MUSEUM
Dans un spirituel article, consacré, il y a des années, aux Mémoires de Jérémie Bentham, que l'exécuteur testamentaire de ce dernier, John Bowring, venait de publier, se trouve une fort judicieuse observation: « Dans notre ignorance presque totale de ce qui se passe en l'esprit du prochain, dit l'auteur, Empson, qui avait alors la direction de VEdinburgh Review, nous avons hâte, poussés par une sympathique curiosité, de jeter un regard sur ce qui se produit chez autrui, toutes les fois que nous avons l'occasion de le faire. L'intérêt croît, cela va sans dire, avec l'importance et la notoriété du sujet. Nous suivons l'homme dans sa vie privée, animés que nous sommes de l'espoir de le mieux comprendre et de rencontrer en lui une nature supérieure. Ces causes, d'autres causes encore, font que souvent nous regrettons que bien peu nous ait été transmis au sujet de la vie et du caractère des personnages les plus éminents ('). »
De son vivant, Bcntham n'avait point négligé de se faire connaître; nombre de ses lettres entrent dans de minutieux détails touchant sa personnalité, et il a pris soin de charger son ami Bowring de le présenter à la postérité. Celui-ci évidemment a fait de son mieux ; il a rédigé une bien longue biographie du Législateur. Empson, toutefois, ne s'est point déclaré satisfait; en termes formels, il a condamné l'œuvre et l'a déclarée mal exécutée.
Nous ne nous associerons point au blâme lancé par le publiciste écossais, tout en profitant cependant d'une occasion qui s'offre,
(1) Edhùurgh Review, octobre 1843.
si pas de combler toutes les lacunes que peut présenter le travail de Bowring, du moins d'ajouter quelque peu à ce qu'il nous apprend au sujet de son illustre ami. La haute valeur de l'homme est indéniable ; sa patrie lui doit beaucoup de mesures utiles et, dans plus d'un pays, il a aidé à faire triompher la cause du progrès. D'ailleurs, il est original, amusant, comique souvent ; dans le monde intellectuel, il constitue un phénomène, si pas unique, du moins fort rare : un mélange de pensée très sérieuse et de gaieté absolument bouffonne. L'excellent saint François d'Assise recommandait aux frères de son ordre de se montrer remplis de bonne humeur ; il leur ordonnait de renoncer à cet air lugubre et sinistre que, pécheurs repentants, ils croyaient devoir prendre. Sous ce rapport, du moins, Jérémie Benthamse serait montré disciple docile du Séraphique.Une phrase d'une de ses lettres le dépeint. Ecrivant à un journaliste espagnol, il parle de sa manière d'être. Comme en d'autres circonstances encore, il est question de jeunes élèves dont l'éducation doit lui être confiée. Après avoir affirmé que ses Pupils ne doivent nullement s'incliner devant le high-life, parce que « le siège de l'opulence est le siège de V insipidité ci de l'ennui », il proclame que la joie règne dans le cercle de ses amis. « De même que nous sommes des épicuriens en philosophie, ajoute-t-il, de même nous sommes gais de caractère ; quant à moi du moins, je ne sais pourquoi, mais à soixante-douze ans je suis plus gai que je ne l'étais à dix-sept. Ceux qui ne m'ont jamais vu m'appellent vénérable; ceux qui me voient songeraient tout autant à donner cette épithète à un jeune chat (') ! » A quatre-vingts ans, s'adressant à un autre vieillard, il se vantait d'être plus joyeux que la plupart des jeunes gens qui l'entouraient.
Les Bentham papers^ que nous nous proposons de parcourir rapidement, ont été acquis, en 1889, par les Trustées du British Muséum. Le recueil a été formé en partie par Jérémiah Bentham,
(ï) ... • As in philosophy we are Epicureans, so in temper we are (le mot est demeuré en blanc; il faut évidemment lire : gax). I, at any rate. I, at 72 — am for onereason or other gayer than I was at 17. Vénérable they call me, every now and then those who hâve ne ver seen me. Those who do see m 2 would as soon think of calling a kitten vénérable. >
en partie par ses fils, Jérémie et Samuel, et par la femme de ce dernier. Les lettres, mémoires, papiers d'affaires qui le composent, s'étendent de 1744 à 1847. Bowring Ta utilisé, mais il a négligé quelques points assez intéressants. Outre ce fonds principal, la bibliothèque du British Muséum possède un certain nombre de documents manuscrits relatifs à Bentham dont nous avons pu tirer profit.
Les questions àe pedigree n'ont guère eu le don de préoccuper Jérémie Bentham ; il n'aimait point le passé, et l'origine de sa famille devait lui être tout aussi indifférente que la solution de n'importe quel problème d'histoire. Son père et son grand-père, au contraire, semblent s'être ingéniés à se fabriquer une généalogie, et les Papers s'ouvrent par des renseignements plus ou moins exacts, comme peuvent l'être les renseignements de l'espèce. A en croire un mémoire fidèlement conservé, la famille serait originaire d'Allemagne. Établie en Angleterre vers l'époque de la conquête, à Bentham, village du Yorkshire, elle serait devenue opulente et elle aurait, au xvi*^ siècle, compté parmi ses membres un évêque, Thomas Bentham, titulaire du siège de Lichfield et Coventry. Cette dernière prétention devait médiocrement plaire à Jérémie, qui avait la haine de l'Eglise et pardessus tout de ses hauts dignitaires. Quoi qu'il en soit, au xviP siècle, Brian Bentham était pawnbroker dans la Cité de Londres ; mais, disons-le en passant, la profession était plus distinguée alors qu'elle ne le fut depuis. A cette époque, \e pawnbroker n'était pas le simple prêteur sur gages ; c'était en quelque sorte un banquier. Le fils de Brian, Jérémiah, fut scrivener, et le fils de ce dernier, qui portait le même prénom, devint scrivener à son tour» Le scrivener était quelque peu homme de loi ; son principal rôle consistait dans la rédaction de contrats. Jérémiah II eut deux fils ; nous les avons nommés, Jérémie et Samuel. Les Bentham avaient leurs armes; Jérémiah II s'était même choisi une devise : Tant bene quant bénigne, qu'il affectionnait d'autant plus que la transposition des deux premiers mots représentait son nom.
Le père de Jérémie était assurément un homme intelligent et habile ; de plus, sa correspondance témoigne de la vive affection qu'il portait à sa femme et à ses enfants. Quelque peu contre le
gré de ses parents, il avait épousé Alice Grove, jeune fille distinguée mais dépourvue de fortune. De l'union naquirent, le 15 février 1748, Jérémie et, le 11 janvier 1757, Samuel. La jeune femme mourut le 6 janvier 1759 C). Sept années plus tard, Jérémiah Bentham épousa la veuve de John Abbot, fellow de Balliol Collège à Oxford et recteur de AU Saints à Colchester. Mrs Abbot avait de son premier mariage deux fils, Charles Abbot, qui devait devenir speaker de la Chambre des communes et plus tard baron Colchester, et Farr Abbot.
Jérémie fut d'une précocité rare; il s'en vantait et aimait à raconter comment, avant l'âge de quatre ans, il savait lire. Dans sa vieillesse, il insistait fréquemment sur ce point et invoquait d'autres preuves non moins convaincantes, d'après lui, de ses talents prématurés O. A sept ans, « Master Bentham > entra à Westminster School; à douze ans, il fut immatriculé à l'université d'Oxford. Il était studieux; pour complaire au désir de son père, il lui envoyait régulièrement des traductions d'auteurs latins et des vers latins, travaux supplémentaires que Jérémiah conservait précieusement. Ses lettres le montrent fils aimant et respectueux; d'Oxford arrivaient régulièrement des missives pleines d'affection pour dear papa, pour grand'mamnia — son aïeule paternelle — et pour le jeune frère dear Utile Sammy, à qui Jérémie envoyait chaque fois love with a kiss. Il faut le dire, certains biographes ont été induits en erreur, quand ils ont prétendu que plus tard les rapports entre Bentham et son père devinrent tendus, pour ne pas dire plus. Les preuves qu'ils allèguent sont minces ; c'est la substitution, par l'homme arrivé à la maturité, de Vhonoured sir au dear papa du jeune étudiant ; c'est l'emploi des majuscules Q. S. P., initiales de Queen 's Square Place, où habitait Jérémiah, pour designer celui-ci. En réalité, 1' < honoured sir » était en tous points conforme aux notions anglaises sur les relations de fils à
(ï) Les lettres de Jérémiah Bentham à sa femme sont charmantes. L'une d'elles se termine par un post-scriptum qui donne comme un avant-goût du genre d esprit que Jérémie lui-même devait cultiver dans sa>eillesse: t P. S. 7ern' (c'est le diminutif de Jérémie; l'enfant avait deux ans) désires me io add his mata-gnatta ia-tom, etc.
(2) Telle son allégation d'un doux comique : • / was breecked ai ihree years and a qnarter oîdl »
père, et Tinoifensif Q. S. P. n*a guère servi que dans la correspondance absolument intime de Jérémie et de Samuel. La désignation ne renfermait en elle-même pas la moindre critique méchante, et fréquemment Bentham l'emploie quand il attribue à l'auteur de ses jours quelque action bienfaisante, comme, par exemple, des démarches auprès des parents de celle qu'il appelle « son archange ». Jérémiah, de son côté, apparaît comme le meilleur des pères ; le marquis de Lansdowne est là qui en témoigne, quand il dit que jamais homme ne prit autant de plaisir et de satisfaction dans la renommée de son fils.
Les détails que le jeune Jérémie donne au sujet de ses études universitaires manquent généralement d'intérêt. Un trait est à noter. A un moment donné, les méthodistes font des prosélytes à Oxford et notamment à Queen's Collège^ où Bentham réside. Il observe que ceux de ses camarades qui sont devenus les adeptes du méthodisme ne veulent plus ni plaisir ni joie, et il les blâme très sévèrement.
Bachelier es arts en 1763, Bentham avait été inscrit à Lincoln's Inn, où il avait suivi un cours de lord Mansfield ; puis, le 27 mars 1767, il avait obtenu à l'université le grade de maître es arts. La vie sérieuse s'ouvrait devant lui, et l'on se figure les beaux rêves que dut faire son père au vsujet de son avenir. Jérémiah annonce lui-même à son fils comment il a loué des chambcrs splendides dans Elm Court, comment il veut le bonheur d'un enfant pour lequel il a toujours eu la plus profonde affection et comment celui-ci doit dorénavant travailler, suivre les audiences, se rendre utile à ceux qui lui confieront leurs causes.
Les recommandations étaient pressantes; pas n'est besoin de dire qu'elles ne furent point suivies. Dans un mémoire à Méhémet- Ali, que nous aurons l'occasion d'analyser et même de citer, Bentham a expliqué comment il faillit devenir avocat. « La précocité de mon esprit, dit-il, allumait dans le sein de mon père la flamme de l'ambition. L'ambition d'un apothicaire est de voir son fils médecin ; l'ambition d'un procureur est de voir son fils avocat. J'étais condamné à l'être. » Il sut se soustraire à l'exécution de la sentence. Un homme de loi, ami de la famille, lui avait réservé pour ses débuts quelques petites causes : Bentham
s*aiTangea de façon à concilier les parties ; puis, au bout de quelque temps, il eut ce qu'il appelle la vision du « démon hideux de la chicane ». Sa résolution fut bientôt prise ; il se décida à quitter une profession qui ne présentait que des abus, aimant mieux travailler à détruire ceux-ci que d'en vivre. D'ailleurs, l'insistance paternelle ne fut point longue ; à un moment donné, Jérémie adresse à l'auteur de ses jours quelques pages d'un travail qu'il est occupé à composer, et bientôt une lettre nous le montre remerciant son père de son approbation et proclamant que dorénavant la science sera le but de son existence.
A distance, la colère de Bentham contre la profession d'avocat étonne, tout autant que sa haine de la magistrature anglaise. Sans doute, bien des abus s'étaient glissés dans l'administration de la justice, bien des réformes s'imposaient ; mais on peut hardiment affirmer qu'il est tombé dans l'exagération. Dans la pratique et dans l'application du droit, il ne voyait que fraude et corruption ; à ses yeux, les hommes de loi et les juges étaient autant de fourbes et de scélérats ; il mettait les comédiens au-dessus des avocats et les malfaiteurs au-dessus des magistrats ('). Tout cela était peu équitable. Dans la critique purement scientifique, non plus, il ne gardait pas toujours la mesure. Certaines de ses attaques reviennent continuellement ; c'est ainsi qu'il ne cesse de dénoncer les « fictions », si nombreuses en Comnton law, comme autant d'usurpations criminelles, dont le but unique est de « voler le pouvoir déjuger au profit d'hommes qui ne peuvent et n'osent le réclamer autrement ». Et cependant, en fait, les « fictions » avaient leur raison d'être, souvent elles produisaient d'utiles résultats. Esprit essentiellement logique, Bentham voulait la ligne droite, rien qu'elle {%
0) Bentham avait le don de condencer l'expression ds son mépris : • The worst of the pickpockets, disait-il notamment, is better than the least bad of the judges. They neveropen their mouths but to lie, to tell money-getting lies. »
(•) Quelques c fictions • étaient a§sez curieuses. Un sujet anglais avait-il été victime d'un abus de pouvoir de la part d'un fonctionnaire anglais aux colonies, il pouvait ajourner celui-ci devant des tribunaux de la Cité de Londres. Supposons qu'il s'agissait du gouverneur de Gibraltar. L'assignation devait porter que le fait imputé s'était produit « à Gibraltar, c'est-à-dire — cela était dit textuellement — dans telle ou telle paroisse de tel ou tel quartier de la Cité de Londres ». La juridiction des tribunaux de droit commun était ainsi assurée. En effet, les juges
Ses premières publications avaient été des articles de journaux et une traduction de Taureau blanc de Voltaire. Si nous rappelons ce dernier détail, c'est qu'avec sa perpétuelle pointe de forfanterie, Bentham, vieux, disait qu'il n'avait pas envoyé son travail à Voltaire, mais que s'il l'avait fait, celui-ci l'aurait invité à Ferney. La vérité, c'est que lors de la publication de la traduction, des amis s'égayèrent à ses dépens et lui adressèrent une lettre soidisant écrite par Voltaire et dans laquelle le patriarche remerciait « M. de Bentham d'avoir accueilli l'enfant de sa vieillesse ». « Vous l'avez fait avantageusement connaître aux Anglais, dit la plaisante missive, — que le père de Bentham a conservée avec soin, tout en marquant qu'elle est apocryphe, — sans lui ôter les grâces dont on est idolâtre chez nous, vous lui avez donné la force que nous ne nous donnons guère la peine d'atteindre. Mais, monsieur, la fierté anglaise paraît même dans vos bienfaits. En introduisant mon ouvrage aux Anglais, vous lui donnez un avant-coureur — il s'agit d'une préface, — qui l'a éclipsé. Vous \engtz les torts que des ignorants lui ont fait ; mais vous lui en faites un plus irréparable en le contrastant avec un rival qui lui est trop supérieur. Je vous pardonne toutefois ce triomphe. Comme gage de mon pardon, je vous envoie mon portrait. Daignez l'agréer et me conserver votre amitié. Peut-être saurez-vous adoucir en ma faveur l'aigreur des dames et le fiel des savants évêques anglais. »
En 1776, paraît le Fragment on governmynt, publié sans nom d'auteur et qui constitue une incisive critique des pages que Blackstone avait consacrées au même sujet dans ses « Commentaires sur les lois anglaises >. L'épigraphe indique toute la tendance de l'œuvre ; elle est tirée de Montesquieu : « Rien ne recule plus le progrès des connaissances qu'un mauvais ouvrage d'un auteur célèbre, parce qu'avant d'instruire, il faut commencer par détromper. » De cette époque datent les premières études sur la* théorie des peines et les Critical Eléments of Jurisprudence. Ce dernier travail, imprimé dès 1780, ne fut livré â la publicité qu'en
déniaient au défendeur le droit de soutenir que le fait allégué ne s'était point produit dans les limites territoriales de leur juridiction ; leur raisonnement était, il devait être, que, investis du droit déjuger, il était de leur devoir de maintenir ce droit intact. Des fictions analogues se présentaient en matière commerciale.
1789, SOUS le titre de : Introduction fo the Principles of Morals and Législation.
Le Fragment on government mit Bentham en rapport avec lord Shelburne, plus tard marquis de Lansdowne. C'est lord Shelburne qui, le premier, fit visite à Tauteur d'un travail remarqué autant qu'il était remarquable. Rien ne fut plus profitable à Bentham que ses relations avec l'homme d'État whig. Reçu au château de Bowood, il y vit nombre de personnages de valeur. Là, en effet, vécurent Priestley, Dumont ; là, venaient Pitt, lord Ashburton, Romilly, pour ne citer que les plus éminents. Lord Shelburne était en rapport aussi avec quelques hommes importants du continent ; ami du duc de La Rochefoucauld, il fut lié avec Mirabeau et il entretint une correspondance suivie avec l'abbé Morellet. C'était d'ailleurs un homme de réelle valeur, à Pesprit ouvert, aux idées généreuses (').
Dans les Bentham papers figure une lettre de D'Alembert ; elle porte la date du 26 juin 1778. L'illustre savant adresse à Bentham quelques lignes de remercîments et déclare « qu'il serait temps que le genre humain réformât enfin toutes les absurdités et les atrocités même de la jurisprudence criminelle. » Dès cette époque aussi apparaissent des lettres de Morellet. Au surplus, Bentham professait une admiration profonde pour les chefs du philosophisme français ; il était enthousiaste surtout d'Helvétius,
{}) C'était aussi un homme très clairvoyant. En 1793, il démontrait l'impuissance de la coalition contre la France ; dans l'hypothèse même de l'écrasement de la France, il niait que les vainqueurs pussent la garder comme pays conquis : t Les aristocrates eux-mêmes, disait-il, ne veulent plus le retour du barbarisme. > Ses autres observations sont remarquables, si l'on songe que deux années et demie seulement le séparaient du jour où le premier grand coup avait été porté à l'ancien régime. Écoutons-le : c Les biens ecclésiastiques qui ont été vendus ce peuvent plus être restitués. Marie Tudor, qui succéda immédiatement à la Réforme, persuada facilement aux aristocrates de l'époque de retourner au papisme ; mais elle ne parvint pas à amener un seul d'entre eux à rendre les terres des abbayes. Plus jamais on ne saura rétablir la féodalité ; plus jamais on n'imposera d'impôts au peuple sans le consentement de l'un ou de l'autre corps représentatif ; plus jamais l'administration de la justice et Ja féodalité ne se confondront. Ces points fondamentaux^ je Us appelle la Révolution : ils doivent assurer l'essence de la liberté. Dans la pire des hypothèses, tout le reste peut, sans danger, être abandonné à l'opinion publique et aux lumières du temps ». Lord Edmund Fitzmau- RICK, Life of William, earl of Shelburne. afterwards marquess of Lansdowne. t. III, p. 526.
et, en 1775, il écrivait à son frère Samuel qui résidait en ce moment à Paris : « Que vous serez heureux de posséder bientôt un langage qui payera si bien de votre travail ! Oui, vous lirez avec lui (il s'agit d'un avocat chez qui Samuel habite) — et pourquoi pas avec moi, — le divin Helvétius. Demandez si ce bienfaiteur de l'humanité est enterré quelque part à Paris ; si cela est, allez-y en pèlerinage et baisez son tombeau. »
Quelques années plus tard, Bentham est lié avec Brissot de Warville. La correspondance est Sissei active ; tantôt, Brissot promet de fournir des renseignements sur la neutralité armée ; tantôt, il rend compte de ses faits et gestes et explique, par exemple, que s'il est allé à Douvres, c'est pour son mariage, que jusqu'alors des raisons diverses ont fait tenir secret. A cette époque, le futur inspirateur de la politique étrangère de la France s'était mis en tête de fonder le Lycée de Londres, qui devait consister en trois parties : dans une assemblée de savants de toutes les nations, dans une correspondance que Brissot voulait avoir avec ceux-ci, enfin dans une publication périodique. Longtemps après, Bentham racontait qu'un rôle important lui avait été attribué dans l'institution projetée (*)•
Au cours d'un voyage en Russie, Samuel Bentham s'était décidé à entrer au service du gouvernement impérial. Doué de qualités exceptionnelles, — il avait le génie de la mécanique, — il parvint rapidement à une situation élevée, fut colonel, puis commandant de flottille. En 1785, Jérémie le rejoignit à Crichoff, dans la Russie Blanche. Le séjour produisit un double résultat : Bentham composa sa Défense de l'usure et eut l'idée de sa prison modèle, le Panopticon, idée que suggéra la construction, faite par son frère, d'un atelier où d'un point central, le directeur des travaux pouvait exercer une surveillance incessante et complète.
La Défense de l'usure traitait des inconvénients des lois fixant le taux de l'intérêt de l'argent. Elle fut reçue avec faveur et Adam Smith, qui cependant n'était point épargné dans le travail
(1) Parlant de son illustre ami, Brissot dit dans ses Mémoires; 1 Bentham parlait bien le français; il savait l'italien, l'espagnol, l'allemand et je l'ai vu apprendre le suédois et le russe, a
de Bentham, proclama qu'elle était l'œuvre d'un homme réellement supérieur.
Nous avons signalé déjà la composition et la publication de V Introduction to the Principles of Morals and Législation . En 1789, Bentham rédigea les notes préliminaires qui, longtemps après, devaient servir de base à la Tactique des assemblées législatives. La lecture des procès-verbaux des assemblées provinciales, puis la réunion des Notables lui suggérèrent l'idée d'un travail de cette nature ; lors de la convocation des États-Généraux, il se mit à l'œuvre et songea à leur offrir le fruit de ses méditations. « Je fais du bien à ma patrie, écrivait-il alors, si je puis contribuer à donner à la France une constitution plus hbre et plus heureuse. > l^ne lettre de l'abbé Morellet montre que Bentham avait compté faire traduire son projet de règlement ; le publiciste français faisait même des critiques, tout en émettant l'avis que la police intérieure des assemblées était une question capitale. La lettre est du 8 mai 1789; l'abbé Morellet insiste sur le défaut de discipline qui a caractérisé les réunions des électeurs de Paris, où, « par la faute des avocats bavards », le choix des députés n'a point été fait à temps, à telles enseignes que les élus de la capitale sont arrivés après l'ouverture des États.
La genèse de V Organisation judiciaire a été racontée par Etienne Dumont. Un des premiers soins de l'Assemblée constituante avait été de charger un comité de préparer un projet d'organisation judiciaire. Il était apparu bientôt que le système existant devait tout entier être modifié. Les parlements inspiraient de la défiance et même de la haine ; sans doute, ils avaient fait quelque opposition à la royauté, mais leurs sentiments réactionnaires s'étaient manifestés toutes les fois qu'un édit libéral, rendu sous la pression de l'opinion publique, avait été soumis à l'enregistrement. Le parlement de Paris n'avait-il pas combattu, en 1776, l'édit de Turgot sur les corvées et n'avait-il pas repoussé son enregistrement? Le même parlement n'avait-jl pas tenté de rejeter l'édit de 17S7 sur les non-catholiques, mesure inoffensive qui se bornait à octroyer aux protestants l'état civil ? Fallait-il rappeler ces cours de justice de province, véritables citadelles d'une caste orgueilleuse, comme par exemple ce parlement de Besançon, qui
légitimait les monstrueuses prétentions de la féodalité en matière de mainmorte personnelle et qui, à la veille de la Révolution, repoussait Tédit sur les protestants ?
La rentrée des parlements devait se faire à la Saint-Martin. « Les parlements sont en vacances, avait dit Mirabeau, qu'ils y restent pour n'en plus sortir. Il n'y aura pas de rentrée et ils passeront de l'agonie à la mort. » Et le 3 novembre 1789, l'Assemblée nationale décrétait que « les parlements seraient en vjicances permanentes et que les chambres des vacations continueraient seules à rendre la justice ».
Le 21 décembre, un plan complet de réforme avait été soumis à la Constituante par le comité de constitution. Bentham, qui suivait avec le plus vif intérêt les travaux de l'assemblée, approuvait plusieurs des nouvelles dispositions, comme la gratuité de la justice, lapublicitédans la procédure. D'autres points l'alarmaient ; il voyait de graves inconvénients dans le grand nombre de tribunaux et dans la multitude de juges; il voulait que tout tribunal fût composé d'un juge ayant des assistants, mais supportant seul la responsabilité ; il condamnait les degrés multipliés d'appel et le refus de la publicité du débat oral dans les causes civiles ; il ne voulait point de l'intervention du pouvoir exécutif dans la nomination des magistrats, pas plus que de cette idée absolument puérile de rendre la justice au nom du roi, quand tous les pouvoirs* émanent de la nation, Dumont venait de passer de longs mois à Paris, dans l'intimité de Mirabeau; Bentham l'amena à le seconder dans la campagne qu'il vou'ait entreprendre. Quatre dissertations sur la réforme judiciaire parurent dans le Courrier de Provence^ l'organe de Mirabeau, et un plan complet fut ensuite proposé par le jurisconsulte anglais, comme un « succédané » au projet du comité de constitution.
Bien des idées de Bentham étaient empreintes de grande sagesse ; mais elles ne furent points adoptées. Lord Lansdowne, qui ne cessa de prouver combien était sincère le langage qu'il te.iait à Jérémiah Bentham quand il disait qu'il avait pour son fils une profonde affection et un grand attachement, s'adressa au duc de La Rochefoucauld. La réponse fut élogieuse pour Bentham; il fut déclaré qu'au dire de Sieyès, qui à ce moment
présidait la Constituante, les comités profiteraient de ses lumières autant qu'ils le pourraient ; mais de résultat pratique, il n'y en eut point: tout au phis, Sieyès exprimait-il l'espoir que « l'honorable jurisconsulte fournirait à la Constituante quelque autre occasion de lui témoigner sa reconnaissance ».
Sieyès était personnel et vaniteux. Vaniteux, Bentham ne l'était point; mais jamais il ne pardonna à Sieyès, à la jalousie duquel il attribua son insuccès.
L'Assemblée législative succéda, le i" octobre lygijà la Constituante. Dans la séance du i6 octobre, Garran-Coùlon, qui fut plus tard commissaire du Directoire auprès du tribunal de cassation, rendit un éclatant hommage à un jurisconsulte étranger « doué d'un esprit véritablement philosophique et d'une extrême netteté dans les idées, qui avait fait imprimer sur l'organisation judiciaire de la France un ouvrage très profond et qui n'avait pas peu contribué à l'amélioration de cette partie de la loi >. Ce jurisconsulte était Jérémie Bentham. Garran-Coulon proposa de faire une adresse à tous les citoyens et même aux étrangers, pour leur demander de communiquer leurs vues sur la formation du code civil et la perfection des lois ; en ce qui concernait spécialement Bentham, il demanda que l'assemblée lui votât des remerciement^, qu'elle l'invitât à donner ses idées sur la confection des lois civiles et de procédure et qu'elle nommât des commissaires chargés de rendre compte du plan qu'il avait proposé touchant l'ordre judiciaire. La partie générale de la motion fut adoptée; mais un membre prétendit voir dans le vote des remerciements des hommages exclusifs à une seule personne; le renvoi au comité de législation fut décidé.
Peu de temps après, lecture fut faite à l'assemblée d'une lettre de Garran-Coulon, offrant, de la part de Bentham, un ouvrage sur la réforme des prisons et des maisons de correction et de secours. Bentham proposait d'établir en France une prison selon sa méthode et de s'en faire lui-même très gratuitement le geôlier. La mention honorable de l'hommage dans le procès-verbal fut décrétée et l'examen de l'ouvrage fut renvoyé au comité de législation.
La prison nouvelle était le Panopticon, Nous avons vu que l'idée
première avait été empruntée à une construction de Samuel Bentham, mais l'organisation impliquait une réforme totale du système pénitentiaire. Bentham entreprenait l'entretien des prisonniers ; il leur assurait l'assistance intellectuelle et morale ; dans sa conception, la prison était une école, devant permettre au condamné qui avait subi sa peine de rentrer dans la société et le préparant à gagner honnêtement sa vie. En Angleterre même, en 1794, un contrat intervint au sujet de l'établissement de prisons modèles entre le gouvernement et le protagoniste du Panoptîcon, mais rien ne fut réalisé ; en 1812, en vertu d'un acte du parlement, des arbitres furent nommés à l'effet d'évaluer le coût des dépenses que Bentham avait faites.
Le 26 août 1792, l'Assemblée législative conféra à Bentham la qualité de citoyen français. Il figurait dans la loi en même temps que d'autres illustres étrangers. Le 10 octobre, Roland, ministre de l'intérieur, lui fit notifier la décision par l'intermédiaire du ministre de France à Londres. La république venait d'être proclamée. « Vous lirez, était-il dit dans la dépêche, que la nation vous a placé au nombre des amis de l'humanité et de la société auxquels elle a déféré ce titre. » Bentham répondit. II. déclara accepter l'honneur qui lui était fait et se dit indifférent à la forme du gouvernement : royaliste à Londres, il pouvait être républicain à Paris, puisque la volonté générale est le seul indice externe permettant de décider la conformité des moyens au but, c'est-àdire au bien-être de tous. Il faisait toutefois une réserve, écrivaitil, et en cas de conflit il entendait accomplir ses devoirs de citoyen anglais. Au surplus, il adressa à Roland de sages remarques sur la conduite que la république devait observer à l'égard de ses ennemis de l'intérieur et il plaida en faveur des insurgés. « Toute peine inutile est une peine inégale, écrivait-il, et dans la guerre civile le but est atteint dès que la minorité fait sa soumission. »
A en croire Bentham, Brissot songea à le faire élire à la Convention, mais le projet échoua. Bentham n'en prit pas moins une part active aux grands débats qui se produisirent en France. Dans toutes les occasions solennelles, il s'adressa à ses Fellow CitizenSj les prêcha, les morigéna, les critiqua, les loua. De là.
beaucoup d'écrits, des communications fréquentes, des votes même. C'est ainsi qu'en 1802, il vota pour le consulat à vie et qu'en 1830, dans des lettres ouvertes, il fit connaître son opinion au sujet de la Charte et de la peine de mort.
Cependant, en 1792, l'honneur que la France révolutionnaire faisait à Bentham ne pouvait que lui créer de graves embarras. En Angleterre, la prise de la Bastille avait été saluée avec joie ; la société « pour la commémoration de la Révolution de 1688 » avait fêté la Révolution de 1789; une adresse avait été votée à l'Assemblée nationale ; Price, le défenseur des droits des dissenters, avait proclamé dans un sermon célèbre que l'exemple de la France serait suivi partout ; Priestley avait félicité les constituants renonçant à toute conquête et avait prêché l'alliance de la France et de la Grande-Bretagne. Mais depuis, la réaction s'était faite et il n'y avait pas longtemps que la populace de Birmingham avait détruit le local où des partisans de la Révolution célébraient l'anniversaire de la prise de la Bastille, avait mis le feu à la maison de Priestley et s'était livrée à tous les excès aux cris de : « No Phîlosopkers ! Chtirch and King for ever. »
Les premiers écrits de Bentham étaient rédigés en une langue excellente, claire et nerveuse. Peu à peu cependant, il négligea la forme ; son amour de la précision le fit tomber dans un blâmable excès, et il aboutit à la lourdeur la plus disgracieuse quand, selon le mot de John Stuart Mill, il voulut que le lecteur se trouvât au même moment devant la proposition principale et devant toutes les modifications et toutes les qualifications de la pensée maîtresse. D'autre part, il convient de noter, qu'à une époque donnée, l'assistance que prêta Dumont devint comme une véritable collaboration. Plusieurs ouvrages de Bentham parurent pour la première fois sous une forme française.
La méthode de collaboration avait été discutée par les deux amis ; Dumont nous la fait connaître. « Plus je pense à la fin de la conversation que j'ai eue avec vous, écrit-il, plus je me réconcilie avec ridée que le texte français pourrait être moins complet, pourvu que vous ayez réellement l'idée et le courage de donner une édition anglaise. Il y aurait alors de quoi satisfaire des lec-
teurs de différentes forces. » Le publiciste genevois prenait sa mission à cœur. A tout instant, il insistait pour que Bsntham lui donnât de la besogne nouvelle. « Il faut songer sérieusement à finir >, lui écrivait-il un jour. Il lui reprochait parfois de ne point travailler à ses œuvres législatives et il le mettait en garde « contre le démon-brochure, qui n'est qu'un ingrat. » Il racontait qu'il en était réduit à reviser un travail qu'il avait déjà fait : « J'aimerais mieux, disait-il, le traité On Evidence, mais monseigneur (c'est ainsi qu'il appelle fréquemment son illustre ami) ne veut pas et il faut se soumettre. » Bentham ne se hâtait guère pour revoir les manuscrits qui lui étaient remis. Dumont réclame un cahier de traduction — c'était une partie du deuxième livre des Principes du code pénal; Bentham le détenait depuis trois ans et demi. « Il me le faut, est-il dit dans tine lettre, malgré que de bon cœur vous me donniez en ce moment à tous les diables ; le plus sage est de le chercher. » « Je voudrais bien retirer du gouffre, est-il encore dit, mes cahiers sur l'ordre judiciaire que vous avez depuis trois ans. Si vous voulez que je ne sois plus oisif à la campagne, donnez-moi de VEvidence. » Bientôt Bentham s'était complu à préparer la besogne de Dumont ; il écrivait en ce qu'il appelait lui-même dog'french ou english-french et Dumont se chargeait de traduire en français. Ce dernier a expliqué la façon dont il utilisait les travaux du maître : « Mon travail d'un genre subalterne, écrit-il, n'a porté que sur les détails. Il fallait faire un choix parmi un grand nombre de variantes, supprimer les répétitions, éc.laircir des parties obscures, rapprocher tout ce qui appartenait au même sujet... J'ai eu plus à abréger qu'à étendre. La masse des manuscrits qui ont repassé entre mes mains et que j'ai eu à déchiffrer est considérable. J'ai eu beaucoup à faire pour l'uniformité du style et la correction, rien ou très peu de chose pour le fond. La profusion de ces richesses ne demandait que les soins d'un économe. >
On sait que Bentham ne se montra pas toujours fort aimable pour son intelligent interprète. Si ce dernier a pu constater que Bentham faisait de lui un pompeux éloge, s'il a pu lui écrire : « Vous servez vos amis perfas et nefas », néanmoins, en plus d'une occasion, il a été en droit de se plaindre. Les manuscrits du British N° 341 20
Muséum comprennent quelques brouillons de traduction revus par Bentham, et celui-ci, barrant de nombreux passages, ajoute cette phrase, pour le moins superflue : « Quelle distraction ! C'est Genève. » En une autre occasion, écrivant à José Joaquin de Mora, un des chefs du mouvement libéral en Espagne, il parle de la « plume prudente » de Dumont, ajoutant que celui-ci a passe sa vie dans les maisons des chefs opulents des whigs, et faisant des whigs une description destinée évidemment à donner de leur protégé une médiocre idée (').
Dans les Bentham papers se trouvent de nombreux manuscrits qui ont déjà été utilisés soit par Dumont, soit par George tîrote, soit par John Stuart Mill. Les analyser serait chose superflue ; signalons cependant quelques feuillets relatifs au livre fameux Church of Englandism and its Cafechism examined. Bentham le rédigea, parce qu'une société cléricale venait d'émettre la prétention de ne tolérer pour les pauvres que des écoles où l'enseignement serait donné selon l'Église anglicane. Le but était louable; la forme de la critique et sa violence furent blâmées par des amis de l'auteur, et sir Samuel Romilly écrivit que la légèreté et l'irrévérence de Church of Englandism devaient blesser quiconque avait quelque sentiment religieux.
Vers 1810, il avait été question de poursuivre Bentham en justice pour avoir attaqué le gouvernement; cette fois, on craignit des poursuites pour les attaques contre l'Église; l'entourage du maître voulut empêcher la publication de Church of Englandism ; elle eut lieu malgré tout. L'auteur fit suivre son nom de sa qualité de Bencher de Lincoln's Inn et de cette autre qualité qu'il invoquait pour la première fois, dans le but évident d'accentuer ses critiques : « ancien élève du collège de la Reine, à Oxford, maître ès-arts ». Il n'y eut point de poursuites judiciaires, mais les journaux acquis au clergé attaquèrent violemment le publiciste impie, et l'un d'eux imprima qu'il avait subi « l'effet lamentable du temps sur les facultés humaines ».
0) • A set of men, dit il, whose appetite always keen enough for office with its sweets, has been sharpened by so long a fast a
Il est un trait caractéristique dans la vie si remplie de Jérémie Bentham, c'est la tendance qui le portait à intervenir partout où il s'imaginait que son intervention pouvait présenter quelque utilité. Sans doute, il ne détestait nullement le bruit qui se faisait autour de son nom ; la modestie n'était point son fait ; mais à tout prendre cependant des mobiles nobles et élevés le guidaient. Ce qu'il voulait de toute la force de son énergique volonté, c'était réaliser sa formule de prédilection: le plus grand bonheur du plus grand nombre. Pour cela, rien ne lui coûtait, ni peines, ni argent, ni travail, et cet homme qui jamais n'occupa de fonctions officielles, accomplit pour le bien-être général une besogne colossale.
Beaucoup d'idées de l'illustre publiciste ont été appliquées. Grâce à ses disciples, à Dumont, à James Mill, à John Stuart Mill, à Ricardo, à Romilly, à O'Connell, à Grote, à Charles Austin, à John Austin, à une foule d'autres, des réformes importantes qu'il a suggérées et prônées ont été réalisées. On peut affirmer, du reste, que rien ne le laissait indifférent et qu'il n'est guère de domaine de l'activité humaine où on ne l'ait vu combattre le bon combat contre les abus et lutter pour réaliser le mieux-être. Plus on l'étudié, plus on constate qu'il est vraiment un phénomène dans l'histoire de la pensée humaine. Il ne se rattache à aucun maître et il apparaît ainsi comme véritablement original. Une autre particularité, c'est que son action ne se bornait nullement à son pays. Génie cosmopolite, il aimait à regarder au delà des frontières de sa patrie et à faire profiter le monde entier de ses conseils. La France, l'Espagne, le Portugal, la Pologne, la Russie, la Grèce, les républiques américaines, l'Egypte ont été ainsi l'objet de ses avis et de ses admonitions, et il faut bien le reconnaître, ses conseils portèrent des fruits et ses leçons furent fréquemment écoutées.
On connaît les travaux de codification auxquels Bentham consacrait journellement de longues heures. Un gouvernement nouveau surgissait-il dans un pays, un chef d'Etat, empereur, roi ou président de république, semblait-il accessible aux idées libérales, aussitôt l'ermite de Qiieen's Square Place, comme il se qualifiait volontiers, adressait au peuple ou au prince des formules de constitution ou un projet de code. Certes, on ne peut songer à
-Digitiz!
3oS LES « BENTHAM PAPERS » DU BRITISH MUSEUM.
s'égayer aux dépens de Tillustre penseur; l'amour de la virité et du progrès qui l*animait rendent respectables ses efforts et ses travaux, mais à parcourir ses écrits, on est tenté souvent de se demander s'il ne pécha point par naïveté et par excès de bonté d'âme.
Il était constamment sur la brèche ; aux constitutions et aux codes i^uccédait l'envoi de solennelles proclamations et le « Vénérable Législateur » (c'était une de ses appellations favorites) finit par avoir recours à la forme commode des circulaires. Les accusés de réception qui parvenaient à Queens Square Place remplissaient de joie le petit cénacle, et Bentham était heureux au milieu de ses disciples quand quelque pompeux titre lui était conféré. Simon Bolivar l'appela, un jour, le législateur du monde et le mot fit si grand plaisir que Bolivar reçut absolution complète quand, dictateur de Colombie, il proscrivit dans ce pays les écrits benthamites. Les cortès de Portugal saluèrent en lui le plus grand des constitutionnels; Bentham accepta l'hommage. L'opinion de Bonaparte n'était pas moins faite par le flatter. Talleyrand avait remis au premier consul les Traités de léorislation. « Ah! c'est un ouvrage de génie », avait dit celui-ci. « Mais, ajoutait Bentham, quand il racontait cette anecdote, jamais plus il ne le mentionna: il ne pouvait servir ses projets ». On devine la raison : le despotisme ne saurait tolérer le principe du plus grand bonheur.
L'influence exercée par Bentham en Angleterre fut considérable.
Quelques indications permettront d'en juger. En politique, il a lutté pour réformer un ré^^ime électoral qui mettait le pays à la merci d'une minorité riche et intrigante. En matière industrielle, il a prôné l'abrogation des lois qui imposaient d'innombrables entraves. Il a travaillé de toutes ses forces à faire cesser, dans les ateliers et dans les fabriques, l'exploitation des enfants et des femmes. Il a contribué pour une large part à susciter le mouvement qui a abouti à l'abrogation des lois cruelles qui punissaient les coalitions des ouvriers. Il a suggéré la transformation du régime de l'assistance publique. Il a été un des promoteurs de la liberté commerciale. Il n'a cessé d'attaquer l'Église anglicane et son organisation aristocratique. Il a prêté une aide puissante à
LES « BENTHAM PAPERS » DU BRITLSH MUS'^UNf. 309
Daniel O' Connell luttant pour la libération de l'Irlande. Mais c'est surtout dans le domaine juridique qu'il convient de signaler ses efforts.
En fait, réforme du système pénal et réforme du régime pénitentiaire; en théorie, indication d'une nouvelle organisation judiciaire et d'une procédure rationnelle, tels sont ses titres à la reconnaissance de ses compatriotes.
Les lois pénales anglaises étaient atroces. De 1660, année de la restauration de la monarchie, à 1820, année de la mort de George III, on avait ajouté successivement à la liste déjà trop longue des crimes punis de mort cent-quatre-vingt-sept offenses capitales. Quand un délit devenait fréquent^ il se trouvait aussitôt quelque membre de l'une des deux chambres du parlement pour proposer de le punir de mort.
Bentham eut la gloire de donner l'impulsion au mouvement de l'opinion publique qui devait faire disparaître ce misérable régime. Sous son inspiration, Samuel Romilly tenta de détruire la législation sanguinaire. La tactique qu'il adopta consistait à proposer successivement l'abrogation des lois entraînant la peine de mort et leur remplacement par des lois clémentes. Une première proposition concernant les vols sans importance fut faite, en 1808. Le phénomène si fréquent dans l'histoire du droit se produisit: les juristes en fonctions se montrèrent hostiles aux modifications; leur étroitesse de vues les empêchait de concevoir un régime autre que celui qui existait et dans lequel ils étaient d'inconscients instruments et non d'intelligents collaborateurs. Ni cette tentative, ni les tentatives ultérieures de Romilly ne réussirent. La tâche fut reprise par d'autres. Sir James Mackintosh, lord Brougham, sir Robert Peel mirent leur grand talent au service de la cause et quand, en 1832, la réforme électorale amena une majorité favorable aux idées libérales, une chose fut certaine, c'est que la victoire était proche. Les successives propositions d'abolition de la peine de mort aboutirent à cette situation que, finalement, deux crimes seulement furent punissables de cette peine, l'homicide volontaire et la haute trahison.
Dans l'édition des Œuvres de Bentham figurent, sous le titre de
Principles of ijiternational Law, quatre essais traitant des buts du droit international, des sujets ou de retendue personnelle des lois d'un État, de la guerre envisagée dans ses causes et dans ses effets, enfin d'un projet de paix universelle et perpétuelle.
Ces fragments furent imprimés pour la première fois, en 1843; les manuscrits avaient été rédigés de 1786 à 1789. A cette dernière époque, Bentham était dans toute la vigueur de son talent et de son génie. Le Fragment sur le gouvernement et la Défense de l'usure l'avaient rendu célèbre, et il était à la veille de publier Y Introduction aux principes de la morale et de la législation. Le principe de Tutilité n'avait pas encore trouvé sa formule bien connue: « Le plus grand bonheur du plus grand nombre », mais ridée même avait germé depuis longtemps; elle s'était développée, et féconde, elle produisait déjà ses fruits.
Dans les Essais dont nous parlons, Bentham demande quel but se proposerait un citoyen du monde s'il s'était chargé de rédiger un code du droit des gens universel.
D'après lui, ce but serait l'utilité commune de toutes les nations, dont les droits et les devoirs se résument en ceci: ne faire aucun mal aux autres nations, leur faire le plus grand bien; ne souffrir d'elles aucun dommage, en recevoir le plus grand bien.
En cas de violation de ces droits et de non-observation de ces devoirs, Bentham permet de chercher satisfaction dans la guerre ; seulement il enseigne qu'un code international doit créer des arrangements tels que la guerre produise le moins de mal possible. Dans un autre de vses écrits, il considère la guerre comme une espèce de procédure par laquelle on cherche, de part et d'autre, à se mettre en possession des avantages qu'on s'est respectivement adjugés. Cette idée se trouve également ici, et dans le code international, les lois de la paix forment le droit substantif tandis que les lois de la guerre constituent le droit adjectif.
Aux causes diverses de guerre Bentham oppose quatre remèdes : la modification des règles déjà établies par l'usage, la conclusion de conventions relatives aux points indéterminés, le perfectionnement du style, des lois et des actes, et le projet de paix perpétuelle (').
(ï) Wheaton, Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique depuis h paix de W est phaîie jusqu'à nos jours, t. I, p. 393 et suivantes.
Le projet de paix perpétuelle s'appuie sur une double proposition : la réduction des forces militaires des puissances européennes et rémancipation des colonies, et il comprend rétablissement d'un tribunal arbitral ou congrès composé de deux délégués par puissance. Le tribunal aurait divers pouvoirs; il prononcerait sa décision et la ferait publier dans les territoires des États en cause ; il mettrait éventuellement l'Etat réfractaire au ban de l'Europe; enfin, mode d'action suprême, il fixerait le contingent que les États auraient à fournir pour exécuter ses sentences. S'il faut en croire Bentham, cette dernière nécessité ne se présenterait même pas; pour l'éviter, il suffirait d'accorder au congrès la faculté de donner la plus grande publicité à ses jugements motivés.
Telle est dans ses lignes générales la substance des Principles of international Law. Comme nous l'avons indiqué, ceux-ci ne furent livrés à la publicité qu'après la mort de leur auteur. Chose assez étonnante, dans les nombreux écrits parus de son vivant, Bentham qui était si bien doué pour l'étude des lois gouvernant les rapports des États, ne touche qu'accessoirement à cette matière importante. A première vue cependant, il semble impossible que le droit des gens n'ait point occupé son esprit durant les longues années d'admirable activité qu'il lui fut donné de consacrer à la science juridique et l'on se demande si de véritables trésors ne se sont pas demeurés enfouis dans ses innombrables notes manuscrites. Nous sommes réduit à faire sur ce point des conjectures, mais un fait résulte au moins de lettres et de notes qui reposent au British Muséum, c'est qu'au déclin de sa noble vie, à l'âge de près de quatre-vingts ans, Bentham avait repris l'examen de l'objet qui l'avait intéressé, en 1786. Les lettres sont adressées à Jabez Henry et s'espacent entre juillet 1827 ^t janvier
Après avoir occupé des fonctions judiciaires dans les îles Ioniennes et avoir présidé la cour deDemerara etEssequebo, Jabez Henry s'était fixé à Londres comme avocat. En 1821, il avait publié une étude sur le droit criminel en vigueur dans la Guyane française; en 1823, il avait écrit au sujet d'un arrêt de la cour de Demcrara un livre qui lui fait une place honorable parmi les
auteurs de droit international privé ('). Bowring le mit en rapport avec Bentham et, par une première lettre du 30 juillet 1827, ce dernier Tinvita à lui faire visite. Des lettres subséquentes de Bentham lui-même, de Bowring ou du secrétaire de Bentham témoignent de relations assez suivies ; c'est ainsi que Bentham toujours préoccupé de la rédaction de ses codes demande à Henry un exemplaire du code des îles Ioniennes; c'est ainsi que nous le voyons emprunter à son ami les Commentaires du chancelier Kent, dont le premier volume venait de paraître, en 1826 ; de son côté Henry obtient copie de quelques feuillets relatifs au droit international que Bentham a rédigés.
Un premier feuillet comprend huit articles, formant, à vrai dire, le titre préliminaire du code international projeté par l'illustre penseur O. Ces articles suggèrent quelques observations. Un
(M AssER. Èlénunts de droit in Urnathnal privé. Traiduction et annotations d 'Alphonse RiviER. p. 274.
(8) Les huit articles méritent d'être reproduits ;
Art. z. The political States concerned in the establishment of the présent allcomprehensive International Code are thosc which follow.
' O" Hère enumerate them in alphabetical order to avoid the assumption of superiority from precedence in the order of enumeration.
Art. 3. The equality of ail is hereby recognised by ail.
Art. 3. Each has its own form of govemment; each respects the form of government of every other.
Art. 4. Each has its own opinions and enactments on the subject of religion : each respects that of every other.
Art. 5. Each has its own manners, customs and opinions; each respects the manners, customs and opinions of every other.
Art. 6. This confédération, with the Code of international Law approved, adopted and sanctioned by it, has for its object, or say ends in view the préservation, not only of peace (in the sensé in which by peace is meant absence of war) but of mutual good-will and conséquent mutual good offices between ail the several members of this confédération.
Art. 7. The means by which it aims at the attainment of this so désirable end — and the effectuation of this universally désirable purpose — is the adjustment and preappointed définition of ail rights and obligations that présent themselves as liable and likely to come into question : to do this at a time when no state having any interest in the question more than any other has, the several points may be adjusted by common consent of ail» without any such feeling as that of disappointment, humiliation or sacrifice on the part of any : adjusted at a time when no détriment to self-re.^arding interest, on the part of any having or by the part of any supposed to hâve place, no such cause of antisocial affection will hâve place in any of the breasts concerned .
premier point intéressant à noter c'est que dès le début, son esprit essentiellement logique, nullement historique, se trahit et s'affirme. L'égalité des États est proclamée comme un dogme; Bentham voit en elle la pierre angulaire de l'édifice international.
Il est une autre remarque que suggère la lecture des notes. Bentham applique, mutatis mutandts, les principes émis dans sa Déontologie. D'autre part, l'idée inscrite dans l'article 6 est une réminiscence des Essais de 1786, où l'auteur développait sa pensée d'une façon saisissante : « Le législateur, disait-il, doit chercher à empêcher les délits internationaux et à encourager les actions utiles entre les peuples. Il doit regarder comme un crime positif chaque action par laquelle une nation ferait plus de mal aux nations étrangères réunies dont les intérêts seraient en question, qu'elle ne se ferait du bien à elle-même.,. De la même manière il doit regarder comme un délit négatif chaque résolution par laquelle une nation refuserait de rendre des services positifs à une nation étrangère, lorsqu'en accordant les services demandés, elle ferait plus de bien à cette nation étrangère qu'elle ne se ferait de mal à elle-même. >
Le préambule du code international est daté du 11 juin 1827. Le même jour, Bentham, toujours soucieux de coucher sur le papier ses pensées qu'il confinait ensuite dans ses « repositories », souvent pour ne plus les retoucher ou même pour ne plus les revoir, rédige quelques autres réflexions dont nous retrouvons copie dans les notes confiées à Jabez Henry. Cette nouvelle série est reproduite sur des feuillets divisés en quatre colonnes. Les idées ne se suivent pas fort méthodiquement, mais elles méritent néanmoins que nous les passions en revue.
Bentham suggère l'idée de la rédaction d'un corps de droit international par un congrès où siégerait un délégué par Etat civilisé, ce qui, dit-il, revient à dire un délégué par État chrétien.
Art. 8. Of each of thèse several confederatin» States the government can do no otherwise than désire to be regarded as persuaded that its own form of Rovernment is in its nature, in a higher degree than any other, conducive to the greatest happiness of the whole number of the members of the community of which it is the government : and by this déclaration it means not to contest the fitness of any other for governing in the community in which it bears rule.
Ce n'est pas cependant qu'il se fasse illusion ni qu'il voie dans le corps de droit international une panacée universelle. Il est une chose que, de son aveu, pareil corps n'effectuera jamais, c'est d'empêcher un souverain qui a des buts de conquête, de poursuivre l'exécution de ses desseins, mais, à son avis, la réalisation du projet aurait du moins comme effet de réduire au minimum, de « minimiser », pour imiter son néologisme expressif, les occasions de ressentiment.
Dans cette première idée s'enchevêtrent l'idée de conférer des fonctions judiciaires au congrès des délégués des nations et cette autre idée de transformer les ministres plénipotentiaires auprès de chaque État en commission du congrès. Bentham incline même à aller plus loin et à former le premier degré de juridiction pour les affaires internationales d'un juge unique, élu par le congrès et investi des fonctions élémentaires du pouvoir judiciaire, à l'exception du pouvoir de commandement. Il n'admet pas, du reste, qu'en droit international, un pouvoir quelconque, fût-ce le congrès, exerce l'autorité impérative. D'après lui, admettre la faculté d'édicter des décrets impératifs et la puissance de les faire exécuter reviendrait à tenter d'établir une république universelle, ordre de choses qui ne peut se concilier avec la souveraineté des différents princes dans leurs domaines respectifs. Seulement, il soutient qu'il est une foule de questions que les Etats ont à honneur de trancher personnellement, alors qu'envisagées en elles-mêmes, elles sont indifférentes, et c'est précisément sur ces questions que la décision du pouvoir judiciaire international prévaudrait probablement dans l'avenir, si elle s'appuyait sur une argumentation sérieuse et rendue publique.
Bentham examine quebjues questions accessoires ; ainsi celle de la fixité ou de la non-fixité du siège du congrès; il critique l'ouvrage classique d'Émer de Vattel sur le droit des gens; il insiste sur le principe de l'égalité des États; il affirme sa foi dans la puissance de l'opinion publique, t L'autorité jugeant en dernier ressort sera le tribunal de l'opinion publique composé de tous les individus appartenant aux différents États. »
Il signale quelques points qui, selon lui, mériteraient d'être tranches, comme la question de l'autorité de l'État sur les étran-
gers, celle de Texécution des jugements étrangers, celle de la prise de possession d'un territoire barbare.
Des pages intéressantes ont trait à une démarche curieuse faite par Bentham, en 1828, à Tâge de quatre-vingts ans. Méhémet-Ali était alors aux jours les plus glorieux de sa carrière. Bentham n'avait jamais été en rapport avec lui, mais, législateur du monde, il considérait comme une obligation de sa charge d'éclairer et de conseiller le réformateur musulman. Une consultation fut envoyée au pacha. Rien toutefois ne nous est connu au sujet de Taccueil qu'elle reçut ; nous ne savons même pas si Méhémet-Ali en prit connaissance. Seulement, les pages de Bentham méritaient d'être méditées et elles présentent aujourd'hui encore de l'intérêt. Le jurisconsulte s'y manifeste comme un homme d'État consommé et si tel de ses avis avait été écouté, le monde occidental et l'Egypte elle-même n'auraient pu qu'y gagner. On remarquera également que Bentham, qui avait prôné déjà le projet de percer l'isthme reliant l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud, engage Méhémet-Ali à établir une communication entre la mer Rouge et la Méditerranée, reprenant ainsi pour sa part un projet, legs de l'antiquité, que les Saints-Simoniens venaient de remettre en honneur quelques années auparavant (').
0) Au commencement du XVI2 siècle, quand Venise se vit enlever le commerce des épices que le Portugal tirait directement de l'Orient, sans devoir supporter les frais de douane dans les pays intermédiaires, le gouvernement des doges songea au seul remède capable de ramener la prospérité d'autrefois, au percement de l'isthme de Suez. En 1539. les Turcs, maîtres de l'Egypte, tentèrent de réaliser le même projet et vingt mille ouvriers furent occupés à réparer un canal qui avait relié dans l'antiquité la mer Rouge au Nil. L'entreprise n'aboutit pas; mais Tidée même ne fut pas abandonnée. En i580, l'ambassadeur de Venise à Constantinople écrit au doge et au sénat que les Turcs veulent réparer le canal autrefois creusé par les rois d'Egypte, mais que certains pensent qu'il serait plus facile de faire un canal du Nil à Suez.
L'idée d'une communication interocéanique en Amérique n'est point neuve. On la voit dés le XVI® siècle. A la fin du XVIII" siècle dernier, Nelson la prônait ; en 1804, Humboldt la reprit; puis VEdinburçh Review s'en occupa en 18x0. Pitt également avait songé à la réaliser. Bentham écrivit le JuncHana proposai, en 1822. Sous rinfluence de Bentham, Bolivar fit faire des explorations pour le percement de l'isthme reliant les deux Amériques.
L'écrit de Bentham au sujet de la communication interocéanique est peu connu
3l6 LES « BENTHAM PAPERS » DU BRITISH MUSEUM.
A côté de pensées remarquables, le mémoire benthamite contient des développements assez inattendus au sujet de Téducation du jeune Abbas-Pacha, petit-fils de Méhémet-Ali. Certaines de ces considérations sont fort naïves, mais il nous semble bon de les reproduire. Elles sont inédites et si, dans la forme, elles détonnent au milieu des réflexions sérieuses qui les entourent, elles ont l'avantage de nous faire connaître le père de Tutilitarisme sous un jour nouveau et dans le rôle d'éducateur d'un prince.
Le mémoire a été rédigé en français ; il est précédé d'une lettre de Bentham également en français, conçue en ces termes :
1828, April 28*^.
Jeremy Bentham Anglais, à Mohammed Ali, Pacha de V Egypte,
Chef de l'Egypte,
« De longtemps, vous avez été connu pour être, à la fois, le plus éclairé et le plus bienfaisant qui fut jamais parmi les sectateurs de l'islamisme ; reste à donner de la permanence à vos bienfaits et à la renommée qui en est au nombre des fruits. Vous êtes au nombre des ornements les plus brillants du siècle présent : reste à couvrir de la splendeur de votre nom les siècles futurs.
» Ecoutez : je vais vous présenter les moyens d'établir cette permanence, et les seuls moyens.
» Ce ne sont pas ici de ces hommages vains et sans fondement, et par conséquent sans sincérité, que tout homme puissant entend de la part de tous ceux qui l'adressent. Pour ne pas parler de l'opinion publique, je me suis entretenu avec trois individus,
nous parlons du fond. Le sous-titre fait connaître la thèse: Proposais for ikf jonction of the two sens, ihe Atlantic and ihe Pacific^ by means of a joint Stock Company to bf sîylei thejunctiana Company. L'auteur indique trois endroits où le percement peut s'effectuer et se prononce pour le projet du Nicaragua. Voici l'organisation qu'il propose : Le territoire est cédé à la Compagnie; il porte le nom de Junctiana, Comme ressources, Juitctiana a le transit des navires et la vente des terrains; parmi ses obligations figure celle d'indemniser les occupants actuels s'il s*en trouve et celle de maintenir la communication entre les deux océans. Les navires de tous les États sont admis; un maximum de tarif sera établi; Tesclavage est aboli et tout esclave à bord d'un navire traversant le canal est libre. Les États-Unis prendront Junctiana sous leur protection.
chacun desquels a passé un temps considérable auprès de vous, ce sont : Buckingham, Anglais ; Bradish, citoyen de la république Anglo-Américaine ('), et Thomas Galloway, votre ingénieur.
» Je peux ajouter Thomas Perronet Thompson, parce que, bien quejen'aie pas eu l'avantage de m'entretenir avec lui verbalement à votre sujet, à cause qu'il a été pendant quelque temps en Irlande avec le régiment dont il est major, j'ai devant moi une lettre par laquelle il répond à quelques questions là-dessus qu'un ami commun lui avait faites. « Il se peut, me dit-il en anglais, que <•• le Pacha pourrait se ressouvenir de moi à cause de feu mon frère « qui, en 1810, était connu de lui et possédait sa confiance au point « que, de concert avec le Pacha, quelques tentatives furent faites « pour porter notre gouvernement à lui donner la commission de « résident en Egypte. Elles ne réussirent pas ; l'avis du gouver- « nement alors était que la prudence ne permettait pas de donner « à cette puissance étrangère le choix de l'individu qui aurait à «soigner des intérêts qui pourraient se trouver contraires aux « siens. Traversant, il y a quelques années, l'Egypte, je l'ai vu « pour quelques moments et il se ressouvenait parfaitement de mon < frère. Ce serait une vraie jouissance pour moi de le revoir. » Voilà ce que dit ce philosophe bien intentionné et supérieurement instruit. Et vraiment, s'il pouvait faire quelque séjour auprès de vous, ses connaissances et ses talents seraient pour vous un trésor des plus précieux. Pour toutes les connaissances qui pourraient vous être utiles (à la réserve des détails de la législation pour lesquels il se reconnaît mon disciple), à peine a-t-il dans ce pays-ci ses supérieurs. Mais je ne vois pas comment, dussiez-vous même le désirer, cela pourrait être.
(1) Bentham attachait une importance extrême aux mots qu*il employait. Il en forgeait : ainsi codification^ inUrnaiional, minimisa, maximise, pannomion, panopticon, etc., etc. Il ne voulait pas du terme UniUd States, il lui fallait Avglo- American States ou bien encore Washingtonia. Le terme Great-Britain and Ireland était mauvais ; il le remplaçait par Brit-Hibernia. Ce fut toute une révolution quand il abandonna le mot Utility-poMt la maxime empruntée à Hutcheson, à Beccaria, ou à Priestley : The greatest happiness of the greatest number, ■ le plus grand bonheur du plus grand nombre », maxime qu'il ramena, en 1825, à la formule concise : The greatest happiness ; • le plus grand bonheur •. Il reprocha constamment à Dumont, avec qui il finit par se brouiller, d'employer le terme usé d'utilité.
3l8 LES « BENTHAM PAPERS » DU BRITISH MUSEUM.
» Il en sera parlé encore ci-après. Dernièrement, son père, qui est riche, tâcha de lui trouver une place dans notre Chambre des communes. Pour une place de cette sorte, quand elle peut s'acheter, le moindre prix est actuellement de 5,000 livres.
» C'est de Galloway surtout que j'ai recueilli les particularités les plus détaillées et les plus caractéristiques; aussi, sans lui, jamais n'auriez-vous éprouvé soit la satisfaction, soit l'ennui que produira en vous cette missive. Pour me dépeindre votre caractère, quelques mots dont il se servit auraient pu suffire. « Il est utili- « tarien, me dit-il (cela voulait dire : en morale et en politique, ses « sentiments sont d'accord avec les vôtres) ; après la (un vtot « manque) que tout individu qui sent ne peut s'empêcher de « donner à lui-même (sans quoi l'espèce ne pourrait subsister), « l'objet de tout ce qu'il fait est de porter au plus haut point le « bonheur de tous les autres êtres sensibles sur lesquels son « influence s'étend.
« Lorsqu'une nécessité indispensable le contraint à se débar- « rasser de ceux qui contrarient ses desseins bienfaisants, le « moyen qui ne laisse pas deux moments pour la souffrance est « celui qu'il a constamment employé.
« Dernièrement, continua-t-il, à mon arrivée auprès de lui, on « m'a annoncé. J'étais en habit de travail ; il s'avança ; il me « prit par la main. »
» Chef de l'Egypte, ce trait me fait voir que vous êtes audessus de l'orgueil ; et moi aussi, je le suis.
» Constitution, indépendance, votre petit-fils Abbas, supposé toujours qu'il est (comme ici tout le monde croit) votre successeur destiné, voilà les trois chefs sur lesquels je cherche à vous communiquer mes idées. Entre tous trois la liaison est la plus intime. Sans une constitution, et une constitution simple et bien assortie, point de permanence pour rien de ce que vous aurez fait ; sans l'indépendance, point de constitution ; sans un successeur capable et disposé d'entretenir cette constitution quelle qu'elle soit, la constitution et tout ce que vous auriez fait disparaîtraient avec vous.
» A l'égard d'Abbas, voici donc la supposition! de quoi je pars.
Il est votre successeur désigné. Il a de 14 à 15 ans, dit-on, ce petit-fils. Pour continuer la constitution que je suppose établie par vous, il faut qu'il soit préparé. Chez vous, il ne pourra Têtre ; ici à Londres, il pourra Tétre mieux que partout ailleurs; par moi, il le serait mieux que par tout autre individu qu'il vous serait possible d'avoir. Voilà autant de propositions au sujet desquelles votre prudence cherchera à se satisfaire.
» Pour que ce petit-fils à vous soit à la fois disposé et capable de maintenir et, à toute occasion, d'améliorer la constitution que je suppose établie par vous, ou du moins quelque chose qui s'en approche, je vous fais par ces présentes l'offre de le prendre chez moi pour lui donner l'éducation convenable.
» Je dis chez moi, car pendant quelque temps, deux ou trois années peut-être, si, ne fût-ce que pour une demi-journée, il n'était pas au-devant de mes propres yeux, ou bien de ceux de quelqu'un auquel je puisse me fier, je ne saurais en répondre.
» Avant que cette lettre ne vous parvienne, Galloway, votre fidèle Galloway ne saura manquer de vous avoir fait savoir ce que je suis. Il pourra vous mettre en main des témoignages publics tels qu'il n'est arrivé à aucun individu de produire.
» Cependant la proposition est si singulière et demande tant d'examen, que pour mieux assurer une base suffisante au jugement que vous pourrez porter là dessus, j'ai mis dans les mains de Galloway quelques feuilles dont l'objet est de vous aider à déterminer si je présente une probabilité suffisante de posséder pour la charge en question les conditions que vous désireriez.
» Constitution, indépendance, Abbas, ou bien Abbas, indépendance, constitution.
» L'ordre est à votre choix. C'est pour épargner votre temps que la matière de ce qui suit est divisée en cahiers séparés, ainsi dénommés. Plus je songe au bonheur qu'on dit que vous avez créé, plus je m'attriste en songeant qu'un seul événement qui arrivera sans faute un moment et qui peut arriver à tout moment, suffit pour convertir ce bonheur en un beau rêve. Le moment et le malheur qui en résultera sont au nombre.de ceux que rien ne peut avertir; mais il y a des moyens d'en adoucir l'amertume, et ces moyens dépendent de vous. »
Un autre document est le plan même du travail, plan qui doit avoir été remis par Bentham à Thomas Ga'loway,