LES MANUSCRITS DE SIR JULIUS CESAR

nommée pour examiner le cas. Wehvod écrivit un avis dans lequel il se prononça pour Tarchevéque, en invoquant surtout en sa faveur le cas fortuit et Tabsence de faute et de dol. L'avis est rédigé en latin et daté du 17 octobre 1621. Unt partie est de la main même de Wehvod; le reste est Tœuvre d'un copiste. La commission, longtemps indécise, finit par rejeter toute irrégularité; mais Tarchevêque n'en rencontra pas moins plus d'une difficulté et c'est ainsi que des évéques nouvellement nommés ne voulurent point recevoir la consécration de ses mains et qu'il fut obligé de déléguer ses pouvoirs à trois autres évéques.

La question des privilèges de l'ambassadeur fut fréquemment agitée à la fin du XVP et dans le cours du XVII<^ siècle. Albéric Gentil écrivit, en 1585, ses De legationibus libri ires; un auteur demeuré inconnu fit imprimer à Oxford, en 1587, le De legaio et absohito principe perdîiellionis reo. En 1624, l'examen du problème de l'inviolabilité du ministre public s'imposa au gouvernement. Aucune publicité ne fut donnée aux discussions ; on verra pourquoi ; mais les archives renferment d'intéressants documents.

Jacques P^, poursuivant une politique condamnée par l'immense majorité du peuple anglais, recherchait une alliance de famille avec l'Espagne ; le mariage du prince de Galles, depuis Charles P^ avec l'infante Isabelle, sœur de Philippe IV, lui paraissait désirable. En 1623, la cour de Madrid se montra favorable au projet du roi d'Angleterre, et au mois de mars, le prince de Galles, accompagné du duc de Buckingham, se rendit à Madrid. Il est inutile de décrire les phases diverses des négociations, le retour de Charles en Angleterre et la rupture finale. L'échec des négociations fut attribué au duc de Buckingham et, en Angleterre, l'opinion publique en accueillit la nouvelle avec de grandes démonstrations de joie. Mais le gouvernement espagnol voulut se venger, et ses ambassadeurs à Londres, don Carlos de Colonna et le marquis d'Inijosa, furent chargés de perdre le ministre dans l'esprit du roi. La chose n'était point facile. Les ambassadeurs de Philippe IV eurent recours à un moyen qui leur parut certain ; ils firent courir le bruit que Buckingham, de l'assentiment du prince de Galles, songeait à retenir le roi prisonnier au château de

LES MANUvSCRITS DE SIR JULIUS CiESAR. 251

Theobald et à faire couronner le prince de Galles. Bientôt le bruit prit de la consistance et parvint aux oreilles de Jacques, Inijosa crut frapper un grand coup en se rendant auprès du roi et en lui signalant la conspiration.

Le roi fut effrayé. Il fit cependant part de la communication au prince de Galles et au duc de Buckingham, et ceux-ci, pour le rassurer, durent amener un grand nombre de conseillers privés et de pairs à affirmer, sous la foi du serment, que les accusations étaient dénuées de tout fondement. Jacques interrogea de nouveau les ambassadeurs, qui furent moins affirmatifs et se contentèrent de dire que Buckingham voulait flatter le parlement. C'était maintenant au tour de Buckingham et du parti antiespagnol de prendre l'offensive. Au conseil privé, on se demanda s'il n'était pas possible de punir les ambassadeurs, de les traduire devant la Chambre des lords et de les condamner à mort. L'affaire fut traitée très secrètement, mais les avis des jurisconsultes que l'on avait consultés étant favorables, on en informa le roi. Il hésita, et une lettre du Public Record Office nous fait connaître la réponse qu'il fit à ses conseillers après avoir examiné les arguments invoqués : « Ces raisonnements, dit-il, ont fait trancher la tête de ma mère. » Les poursuites ne furent donc pas entamées, mais l'opinion publique reçut une satisfaction ; les ambassadeurs furent congédiés et on leur refusa l'escorte d'honneur accoutumée.

Parmi les avis donnés au conseil figure une consultation de sir

Robert Cotton. Celui-ci était fréquemment interrogé sur des

points délicats, et on ne l'oublia pas dans la présente affaire. Il

avait été lui-même victime, quelque dix ans auparavant, des

manœuvres d'un ministre d'Espagne. Son avis est favorable à la

thèse des poursuites. Il invoque divers précédents, remonte aux

légats du pape sous Henri II et Henri III, cite l'incident de Louis

de Praet, ministre de Charles-Quint, signale la pratique suivie en

Espagne. Il rappelle également le cas de Jean Lesley, évêque de

Ross, qui a été l'ambassadeur de Marie Stuart auprès d'Elisabeth

et a conspiré contre celle-ci, et le cas non moins" fameux de don

Bernardin de Mendoza, ministre d'Espagne auprès de la même

souveraine qui n'a cessé de faire des cabales coivtre sa personne

et contre ses États.

252 LES MANUSCRITS DE SIR JULIUS CiESAR.

Il existe également des notes de sir Julius Cassar, qui était alors maître des rôles; mais la pièce la plus intéressante est la consultation de William Welwod. C'est une note ou plutôt un projet de note qui probablement a été adressé par Tauteur à sir Julius Caesar, En tête, se trouve le mot Prœparatoria. Welwod énonce le principe de l'inviolabilité de l'ambassadeur, mais il ajoute que celui-ci ne doit pas s'exagérer son importance: < Aliud est legaii munus rite obire, aliud aluti; » l'obligation de respecter l'ambassadeur ne dure qu'aussi longtemps qu'il respecte lui-même le droit d'ambassade; or, ce droit peut être violé parla sédition directe ou indirecte, par la conspiration, par les machinations contra personas principi conjunctas; tous ces faits constituent le crime de lèse-majesté, tout comme la calomnie dirigée contre les mêmes personnages. L'auteur ne croit pas nécessaire d'aller plus loin pour le moment, dit-il, mais les exemples ne font nullement défaut et il les fournira, si la chose est nécessaire.

Nous ne pouvons continuer l'examen Aqs Cœsar Papers; il nous entraînerait dans trop de développements; ajoutons seulement que certaines feuillets sont précieux. Il y a là, par exemple, des discours de ministres anglais, notamment de lord Burghlcy, aux envoyés étrangers, qui sont remplis de renseignements sur le droit de la guerre maritime ; de curieuses listes d'articles de contrebande de guerre; d'intéressantes dissertations sur les droits dérivant de différents traités de paix.

Sir Henry Wotton est surtout connu dans Thistoire du droit international par sa définition de l'ambassadeur : « L'ambassadeur est un honnête homme envoyé à l'étranger pour mentir au profit de son pays ». Le mot a obtenu grand succès ; la plupart des internationalistes l'ont reproduit, et anciennement il servait de texte aux auteurs qui s'occupaient du droit d'ambassade et qui ne manquaient presque jamais d'examiner si l'ambassadeur peut mentir. « An legato mendaciis uti liceat ».

Tandis qu'il couchait son joli trait d'esprit sur le papier, sir Henry n'escomptait certes pas semblable résultat ; il ne croyait par écrire pour le postérité ; mais ce qu'il prévoyait moins encore, c'est la tempête qu'il allait soulever de son vivant.

Charles Nisard a composé un fort bon ouvrage sur les Gladiateurs de la république des lettres aux XV^^ XVI^ et XVII'^ siècles. « Au moyen d'une catachrèse, dit-il dans sa préface en expliquant le titre de son livre, les Romains exprimaient par le mot digladiari l'action de disputer avec bruit, de quereller avec insolence, de faire enfin de sa langue le même emploi aveugle et féroce que les héros du cirque faisaient de leur épée. Usant d'une figure semblable, j'ai appliqué à mes personnages le nom de gladiateur ». Un des gladiateurs les plus fameux, le plus rude de tous peut-être, Scioppius, descendra dans l'arène et relèvera la définition de sir Henry Wotton.

Quelques mots d'abord au sujet de ce dernier. Né en 1568, il avait étudié à Oxford où Albéric Gentil le prit en très vive affection. Il voyagea pendant plusieurs années sur le continent,

séjournant en France, dans les Provinces-Unies, en Suisse, en Allemagne, en Italie.

Vers 1598, il se rendit de Florence à Edimbourg dans des circonstances assez curieuses. Le gouvernement de Toscane avait appris qu'une conspiration était ourdie contre les jours de Jaques VI d'Ecosse et que celui-ci allait être empoisonné. Le grand-duc Ferdinand chargea Wotton de prévenir le roi d'Ecosse, et Wotton se rendit à Edimbourg, muni à la fois de lettres de crédit et... d'antidotes. A la cour d'Ecosse, il fut reçu comme envoyé florentin, mais dans une entrevue secrète, il fit connaître le but réel de sa mission. Jacques se montra reconnaissant. Lorsqu'il monta sur le trône d'Angleterre, il nomma Wotton son ambassadeur à Venise.

La nomination était d'autant plus flatteuse que, depuis le règne de Marie Tudor, les relations diplomatiques entre la cour de Londres et laSérénissime République n'avaient pas été fort amicales; le Saint-Siège n'avait rien négligé pour empêcher un rapprochement entre Venise et l'hérétique Elisabeth et il avait pleinement réussi.

C'était en 1604. Sir Henri Wotton se rendit à son poste en traversant l'Allemagne. Il s'arrêta pendant quelques jours à Augsbourg, où il avait déjà séjourné auparavant, et là, dans une soirée, il se vit présenter un album par un de ses amis, Christophe Fleckamer, avec prière de déposer une pensée sur les blanches pages. On venait de causer ambassades.

L'envoyé anglais écrivit bravement : « Legatns est vir bonus peregrè ntissus ad mcntiendiim reipiibUcx causa ». Puis, les lignes que voici : « Z). Johanni Christophoro Fleckamero in amiciti<e perpétuée pignus, hœc posuit Henricus Wottonius, serenissimi Angliœ, Scotiœ, Franciœ et Hiberniœ régis orator primus ad Veneios, Auguste Vvtdelicorum XVI augusti mensis anno christiano MDCIV ». Peutêtre bien la définition a-t-elle été donnée en anglais. En ce cas, il y aurait eu dans les termes employés une saveur plus piquante. Les mots : « An ambassador is an honest man sent to lye abroad for the good of his coiiniry » off'rent ceci de particulier que le verbe to lye signifie tantôt coucher^ résider^ être placé à demeure, tantôt mentir. L,' ambassador leiger était l'ambassadeur permanent.

Quoiqu'il en soit de ce détail, il est permis de supposer que la définition fut trouvée fort spirituelle et que son auteur recueillit une flatteuse approbation. Sir Henry Wotton continua son voyage et arriva à Venise,

Son séjour coïncida avec la mémorable lutte de Venise et du pape Paul V. Il vit de fort près fra Paolo Sarpi,qui inspirait véritablement les décisions du doge et du sénat, et ce fut probablement lui qui mit le célèbre moine en rapport avec le roi théologien qui régnait en Angleterre. Le^ Calendar of State Pape/s ne résume que quelques rares lettres relatives à la première ambassade de Wotton à Venise, mais la bibliothèque du British Muséum en possède un certain nombre. On y voit que les affaires ecclésiastiques sont au premier rang. Il est toutefois un autre objet de préoccupations. Une formidable insurrection avait éclaté en Irlande; toutefois le gouvernement anglais était parvenu à avoir le dessus et les principaux chefs de la révolte s'étaient réfugiés sur le continent. Quelques uns s'étaient retirés en France; l'Angleterre essaya d'obtenir bur extradition et vit sa demande repoussée; d'autres se retirèrent à Bruxelles; d'autres encore gagnèrent l'Italie. Il s'agissait de les surveiller. La correspondance de sir Henry Wotton nous le montre prenant son rôle de policier fort au sérieux, au point même qu'il écoute avec une complaisance marquée des propositions tendant à supprimer par l'assassinat politique les ennemis de son souverain.

Revenons à notre sujet.

Nous avons cité le nom de Gaspar Schoppe ou Schioppius, comme il le latinisa en l'accommodant à la prononciation italienne. A l'époque où nous sommes, il était célèbre dans la république des lettres par son incontestable talent et surtout par ses méchantes et haineuses diatribes. Il attaquait, à tort et à travers, n'importe qui il rencontrait sur sa route. Protestant converti au catholicisme, il traita ses anciens coreligionnaires avec une fureur inouïe, exigeant leur extermination par le fer et par le feu ; plus tard, il harcela les jésuites dans des libelles nombreux; on lui attribua la Monarchie des Solipses dirigée contre leur ordre et qui fut attribuée aussi à deux membres de la compagnie, Melchior Inchofer et Jules-Clément Scotti. D'une activité dévorante, il ne

laissait aucun repos à ses ennemis ; ses écrits paraissaient de tous , côtés, sous des pseudonymes divers, mais toujours reconnaissablés à leur violence, à leur exagération, et il faut le dire, à'ieur belle latinité.

Il se fit que Scioppius, devenu défenseur de l'Église (Scaliger lui reprochait d'être allé lécher les plats des cardinaux (lingerc patinas cardinalitatis) crut devoir attaquer un écrit du roi d'Angleterre. Son livre parut, en 1611, sous le titre de: Ecclesiasticiis auctoritati serenissimi D. Jacobi Magnce Britannix régis oppositus. Il tendait à établir la puissance et la juridiction de l'Église dans les affaires temporelles et spirituelles, et il indiquait les moyens de ramener les hérétiques à l'obéissance. On peut affirmer que les idées de Campanella y sont mises à contribution; Scioppius, on le sait, le vit dans sa prison de Naples et reçut des copies de plusieurs de ses ouvrages. Jacques est vigoureusement attaqué .dans VEcclesiasticus. Mais ce ne sont pas seulement ses idées ^concernant les rapports de l'Église et de l'État qui sont critiquées; Scioppius frappe plus adroitement; il conteste toute loyauté au monarque protestant; il le montre appliquant les théories des casuistes, et, à l'appui de son dire, il invoque le mot de Wotton sur l'ambassadeur.

En effet, le chapitre IV est consacré à la fameuse définition. Scioppius la reproduit et il reproduit également les autres lignes que sir Henry avait confiées à l'album de son ami Fleckamer. L'astucieux Scioppius fait valoir qu'on peut juger de la moralité du roi par celle de son représentant, qui ne dissimule pas qu'il est accrédité avec la mission de mentir. < L'inscription de la devise ne saurait être contestée, ajoute-t-il; les premiers citoyens d' Augsbourg Tont vue, et parmi eux figure l'illustre Marc Welser. C'est bien la preuve que le roi d'Angleterre est un de ces hommes ,.dont l'Écriture dit qu'ils mettent leur expérience dans le mensonge, et que le mensonge les protège. »

L'accusation de duplicité dut frapper le roi; nous en avons la

preuve dans le Calendar of State Papers. Wotton était à cette épo-

^que en mission auprès du duc de Savoie; une lettre adressée à

Dudley Carleton, clerc du conseil, nous apprend que la place de

^secrétaire d'État est vacante, qu'à la demande de la reine, le roi

avait promis de ne pas la conférer avant le retour de sir Henry Wotton, mais que celui-ci a perdu les chances qu'il avait, parce que le roi a appris qu'il a décrit les ambassadeurs comme des hommes chargés de mentir dans l'intérêt de leur pays. Une autre lettre de la fin de novembre 161 1 insiste sur le même point; elle porte que le roi en veut à Wotton, parce que Scioppius a publié récemment un traité pour prouver que les protestants professent l'équivoque aussi bien que les jésuites, et a cité comme exemple le mot de l'ambassadeur anglais de Venise.

Ce fut probablement sur l'ordre de Jacques que Wotton se défendit et défendit son roi dans une lettre adressée à Marc Welser, qui fut distribuée dans les principales villes d'Allemagne et d'Italie. Il écrit qu'un livre a été exposé en vente à la dernière foire de Francfort; il est intitulé: Ecclesiasticus ; là se trouve reproduite Isijocosa definitio. Il reconnaît avoir inscrit ces lignes, il y a huit ans, sur un album et il se demande comment Scioppius a pu en avoir eu connaissance. « J'ai subi d'autres attaques, dit-il, mais celles-ci viennent d'iïn transfuge famélique, d'un homme qui écrit pour avoir à manger. » Quelques épithètes dignes de celui auquel elles s'appliquent rappellent ce que vaut Scioppius et quelle est son origine. La lettre se termine par un appel aux sentiments chrétiens de Welser, qui, étant un des deux bourgmestres d'Augsbourg, doit empêcher que les livres de Scioppius puissent empester le marché de cette ville.

D'après son biographe, Isaac Walton, sir Henry Wotton adressa en même temps au roi un écrit dans lequel il expliquait sa conduite et « cet écrit, comme la lettre du reste, était si clair, si éloquent, qu'en le recevant Jacques dit que sir Henry avait suffisamment réparé sa faute. Et de même que des os cassés deviennent plus forts s'ils sont bien remis, de même Wotton ne recouvra pas seulement les bonnes grâces royales, mais il fut mieux estimé et mieux favorisé qu'auparavant. »

Cette dernière appréciation n'est pas précisément confirmée par les faits. Sans doute Wotton obtint encore des missions dans les Provinces-Unies, à Venise et en Allemagne, mais il échoua chaque fois qu'il sollicita un poste important; signe infaillible, les fonctionnaires, comme Dudley Carleton que nous avons déjà N«> 341 17

cité, s'ingénièrent désormais à le critiquer dans leurs lettres, révoquant en doute ses capacités et son activité.

Gaspar Scioppius ne pardonna pas. Il continua ses attaques contre Jacques I^' et, en 1615, il dirigea contre le roi et contre Wotton un nouveau pamphlet. Il est intitulé: Legaius latro. Hoc est definitio legati calviniani. Un sous-titre explique que la brochure renferme le récit de l'attentat commis à Madrid par l'ambassadeur du roi d'Angleterre sur la personne de Gaspar Scioppius, avec l'aide de onze assassins, attentat auquel ce dernier n'a échappé que par la protection de la Sainte Vierge. La brochure était signée d'un pseudonyme, Oporinus Grubinius.

Scioppius fait allusion à la lettre adressée par Wotton à Welser. Le ministre anglais avait écrit que la définition qu'il avait donnée était assez universelle pour comprendre même les légats a latere, « GladiateXir habile », Scioppius prétend voir dans ces mots une accusation nouvelle dirigée contre les représentants des monarques catholiques et il soutient que la définition de Wotton doit être rectifiée en ce sens que, seul, l'ambassadeur calviniste a mission de mentir. La seconde partie de la brochure va plus loin. Elle rapporte que, de nombreuses fois, Scioppius a été l'objet d'attentats. Ainsi, notamment à Milan, il lisait près de sa fenêtre ouverte; un coup de mousquet fut tiré d'une échoppe voisine; la balle toucha le mur, un peu plus bas que la fenêtre ; or, quelque temps auparavant, un secrétaire de l'ambassade de Venise avait pris des renseignements au sujet de Scioppius ; la brochure affirme que c'est donc bien Wotton qui avait inspiré la tentative d'assassinat. Le pamphlétaire invoque d'ailleurs une autre scène encore et prétend qu'à Madrid, en 1614, les gens de lord Digby, ministre d'Angleterre assaillirent Scioppius, le frappèrent et le laissèrent pour mort. L'ambassadeur ne nia pas tout, écrit Oporinus Grubinius, mais il déclara devant notaire que ses gens n'avaient eu d'autre intention que de venger le roi d'Angleterre, à coups de poing et à coups de pied. La définition de Wotton doit donc encore être rectifiée, conclut-il, en ce sens que l'ambassadeur calviniste, et spécialement l'ambassadeur anglais, est un honnête homme envoyé à l'étranger pour mentir et pour commettre des attentats dans l'intérêt de son pays.

Nous avons dit que sir Henry Wotton eut de la peine à obtenir une situation quelque peu importante. Il brigue les fonctions d'ambassadeur en France et en Espagne ; il ne réussit point. En 1620, on lui promet la succession de sir Julius Caesar comme maître des rôles; mais il est obligé de retirer sa candidature et Dudley Carleton note qu'il fait bien, parce que sir Julius Casar est renommé pour son manque de connaissances juridiques et que Wotton le serait bien plus encore. Une lettre conservée aux archives et datée du 7 janvier 1613 reproche à ce dernier de ne pas se faire valoir à la cour où l'idolâtrie est chose nécessaire. Sir Henry paraît comprendre, en .1624. Au mois de mars de cette année, Carleton écrit que sir Henry vient d'offrir au duc de Buckingham beaucoup de tableaux fort curieux et qu'on pense qu'il désire être appelé aux fonctions de provost du collège d'Eton, Il fut nommé, du reste, et c'est à Eton qu'il passa, dans une retraite paisible, les dernières années de sa vie. Il mourut en 1639.

Walton,qui nous a laissé une charmante biographie de sir Henry Wotton, nous indique l'emploi de sa journée à Eton. « Tous les jours, après avoir fait ses dévotions publiques (ayant compris par la lecture des statuts du collège que le prévôt devait être dans les ordres, il avait pris l'ordre de diacre), il se retirait dans son cabinet de travail; là, il lisait la Bible, les ouvrages de théologie, il récitait des prières; mais une fois qu'il se mettait à table, il n'avait plus que d'aimables et gaies idées qu'entretenaient, du reste, les convives qui l'entouraient. >

Une anecdote pour finir. Un grand homme d'État, le prince de Bismarck, s'est toujours vanté de ne dire que la vérité. « Un jour, raconte Walton, un ambassadeur nouvellement nommé vint à Eton demander conseil à sir Henry Wotton. L'ancien ambassadeur sourit et donna comme un aphorisme infaillible que, pour être lui-même à l'abri de tout reproche et pour être utile à son pays, l'ambassadeur devait partout et dans toutes les occasions dire la vérité. Cela sembla un paradoxe. Sir Henry ajouta : « Jamais on ne vous croira ; or, par le moyen que je vous indique, votre véracité vous sauvera si on vous demande compte de ce que vous avez dit, et de plus, elle fera échouer vos adversaires dans leurs combinaisons et leurs entreprises, car ils agiront constamment dans un sens autre que celui que vous aurez indiqué. »

Dans une des charmantes conférences qui composent les Plaisirs de la vie, sir John Lubbock dit qu'il y a une « lutte pour l'existence » et une « survivance du plus apte » parmi les livres aussi bien que parmi les animaux et les plantes. La lutte dont nous nous occupons plus spécialement ici n'est point précisément une lutte pour l'existence, mais les livres que nous passerons en revue furent les héros d'âpres conflits. Particularité intéressante, l'histoire littéraire* du droit international peut se vanter d'avoir exercé une influence considérable dans les guerres des peuples. Les canons tonnaient, les troupes en venaient aux mains, les flottes s'attaquaient, les corsaires détruisaient le commerce ennemi. En même temps, dans le domaine de la science du droit, se livraient des combats qui, sans être sanglants, avaient leur caractère de grandeur. Tandis que les hostilités se poursuivaient violentes et meurtrières, des livres et des brochures, œuvres de juristes habiles, venaient appuyer les prétentions des belligérants. La cause du progrès n'animait pas toujours les États qui recouraient à la guerre, mode suprême de la constatation du droit. L'intérêt matériel, les considérations commerciales, la vaine ambition n'inspiraient que trop fréquemment la politique belliqueuse. Même alors cependant, les écrivains prêtaient l'assistance de leur talent et tâchaient d'établir le bien-fondé des réclamations de leurs compatriotes. Ne trouvaient-ils point la justification de leur conduite dans l'amour de leur pays?

L'épisode de Thistoire littéraire du droit international auquel ces pages sont consacrées est important sous plus d'un rapport. La question soulevée était celle de la suprématie maritime. Il s'agissait de savoir si, oui ou non, la Grande-Bretagne réaliserait le programme développé, au milieu du XV« siècle, par le poète anglais appelant ses concitoyens à l'empire des mers. Au point de vue général, le problème avait des conséquences incalculables : il impliquait l'examen de la validité des concessions papales et des prétentions de différents États à l'occupation exclusive des terres nouvellement découvertes. Il n'est pas sans intérêt, du reste, de noter que parmi ceux qui prirent part à la controverse figurent plusieurs jurisconsultes illustres des Provinces-Unies, de l'Angleterre et de l'Ecosse, parmi lesquels il nous suffit de signaler Grotius, Graswinckel, Selden et Welwod.

La question de la liberté des mers avait été examinée par plusieurs jurisconsultes antérieurs à Grotius, Dans la première moitié du XVI« siècle, un moine franciscain, François Alphonse de Castro, soutenait dans son écrit De potestate legis pœnalis que l'opinion d'après laquelle les Génois et les Vénitiens pouvaient empêcher les autres peuples de naviguer dans le golfe de Gênes ou dans l'Adriatique, était contraire non seulement au droit romain mais au droit même de la nature, au droit primitif des gens, qui est immuable. A la même époque, Ferdinand Vasquez Menchaca enseignait une opinion identique. « Les mers et toutes choses immobilières, écrivait-il en reproduisant ce qu'avait dit François Alphonse de Castro, ont été primitivement communes. Si cela est changé pour les terres, cela n'est point changé pour les mers. » Au commencement du XVII*^ siècle, Grotius défendit avec talent la thèse de la liberté.

En 1597, deux navires hollandais avaient pénétré dans les mers des Indes orientales, d'où les Portugais prétendaient exclure les autres nations. Les Provinces-Unies étaient en guerre avec Philippe II, roi d'Espagne, mais bien que celui-ci invoquant les droits de sa mère Isabelle, se fût fait couronner roi de Portugal en 1580, elles n'étaient point en guerre avec les Portugais.

Uniquement appuyés sur leur prétendue domination exclusive, les Portugais traitèrent les marins hollandais en pirates. En 1598,

les Hollandais s'établirent dans l'île Maurice; peu d'années plus tard, ils eurent des comptoirs à Java et dans plusieurs des Moluqueset ils parvinrent à soumettre à leur domination de nombreuses iles. En 1602, la Compagniéldes grandes Indes commença ses opérations; elle avait obtenu des États-Généraux le privilège du commerce au delà du cap Magellan et le droit de] faire la paix et la guerre avec les princes d'Orient, de construire des forts et de nommer des officiers de police; et de justice. Elle ne tarda pas à être impliquée dans des difficultés et des querelles sans nombre, non seulement avec les indigènes, mais surtout avec les Portugais, et comme ses navires prenaient volontiers l'offensive et l'emportaient généralement en force autant qu'en hardiesse, des prises considérables étaient faites sur ces derniers.

Des membres de la compagnie eurent des scrupules ; ils ne voulurent point participer à des bénéfices qu'ils jugeaient illicites, et la controverse qui surgit amena Grotius à écrire un traité sur le droit de prise. C'est le De jure prœdœ commentarius^ qu'il ne publia pas, du reste, et qui parut pour la première fois en 1868 (').

En 1608, s'ouvrirent les négociations qui devaient aboutir à la trêve d'Anvers du 9 avril i6og. L'Espagne prétendit faire renoncer les Provinces-Unies au commerce dans les Indes orientales et dans les Indes occidentales. La compagnie hollandaise des Indes voulut agir sur l'opinion publique et, à sa demande, Grotius détacha de son travail le douzième chapitre qui était relatif à la liberté des mers. L'opuscule parut, au mois de novembre 1608 ; il ne portait point de nom d'auteur ; son titre était : Mare liberum sivc de jure qtiod Batavis competit ad Indicana commercia dissertatio.

Il passa inaperçu ; au moment de sa publication, la trêve de douze ans était conclue et la navigation dans la mer des Indes était assurée. Il est d'ailleurs une autre circonstance qui empêcha le Mare liberum d'attirer, dès son apparition, l'attention du monde juridique. En effet, le gouvernement de Philippe III refusa d'.aiitoriser l'impression d'écrits destinés à combattre les prétentions des Hollandais et si l'opuscule de Grotius n'eut point de contradicteurs, il n'eut point non plus les avantages de la publicité que

(1) Hugo Grotius, De jure prœdœ commentarius. £z auctoris codice descn-ipsit et vulgavitH. G. Hamakbr. Hagae Comitum, apud Martinum Nijhofif.

procure la polémique. La situation changea sous le règne de Philippe IV ; en 1625, parut, dédié à ce souverain, un livre de Séraphin de Freitas, De justo imperio Limtanorum asiatico adversus GrotiiMare liberum. Il était fort remarquable. Grotius le reconnut. Dans une lettre adressée à son frère, le 6 avril 1627, il loue Tauteur et il écrit qu'il mérite qu'on lui réponde. « On m'a demandé, ajoute-t-il, de faire la réponse, mais j'ai répondu qu'on devait s'adresser à mes juges. » (^) C'était une allusion à l'inique condamnation que les partisans de Maurice de Nassau lui avaient fait subir.

Particularité qu'il convient de noter, le Mare liberum s'occupait uniquement des prétentions des Portugais et des Espagnols ; or ce fut l'Angleterre qui, par ses protestations, donna au petit livre toute sa célébrité.

De bonne heure, le droit public anglais avait admis la doctrine de la souveraineté et du droit de propriété de la couronne dans les mers étroites entourant le pays. De là une conséquence importante : le droit de pêche devenait un droit régalien. Des traités cependant furent conclus avec différents pays et, dès le début du XV« siècle, par exemple, il avait été convenu avec les ducs de Bourgogne que « les pescheurs tant d'Engleterre, d'Irlande et de Calais comme des pays de Brabant et de Flandre pourroient paisiblement aler partout sur mer, pour peschier et gaignier leur vie sans empeschement ou destourber de l'une partie ne de l'autre.» Le 24 février 1496, fut signé à Londres le Tractatus amicitiarum et mercium intercursus. Il était conclu entre Henri VII d'Angleterre et Philippe le Beau de Bourgogne. Le grand entrecourse, comme on l'appela, contenait une clause relative à la pêche qu'elle libérait de tout empêchement, et cette clause fut confirmée notamment en 1515. En cette année, figurent parmi les négociateurs Anglais sir Thomas More et parmi les négociateurs flamands Philippe Wielant. Le droit de pêche dans les diverses mers dont- l'Angleterre réclamait la propriété était de la plus haute importance pour les habitants de la Hollande et de la Zélande et intéressait la république des Provinces-Unies tout entière. Dans les deux provinces

'}) E. Nys, Les origines du droit international^ p. 383.

que nous venons de citer, 60,000 personnes vivaient de la pêche et le produit annuel était évalué à vingt-cinq raillions de livres. Mais la rivalité anglaise fut excitée; bientôt l'Angleterre se décida à poursuivre un but nouveau et elle mit à l'atteindre la ténacité qui est son trait caractéristique. On peut le dire: le but principal de sa politique au XVII* siècle, ce fut l'établissement de sa suprématie navale au lieu et place de la suprématie navale des Provinces-Unies. (')

Dès 1580, il s'était trouvé des Anglais clairvoyants qui prétendaient qu'il était de toute nécessité pour le pays de développer la pêche nationale. Robert Hitchcok appela sur ce point l'attention de ses concitoyens. Des efforts sérieux furent tentés, mais ils échouèrent d'abord. Puis, éclatèrent des rixes entre pêcheurs anglais et hollandais. Finalement, une proclamation de Jacques P*" du 16 mai 1609 défendit aux étrangers de se livrer à la pêche dans les mers et le long des côtes des trois royaumes d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande sans avoir obtenu une autorisation moyennant paiement d'une taxe annuelle.

Le coup était dur pour les Hollandais. Ils essayèrent d'obtenir des adoucissements et ouvrirent des négociations. L'habileté du grand pensionnaire, Jean van Oldenbarnevelt, et les dispositions conciliantes du secrétaire d'Etat, sir Ralph Winwood, permirent de faire admettre le maintien du statu quo jusqu'à l'envoi d'une ambassade hollandaise en Angleterre. Une conférence s'ouvrit effectivement à Londres, au mois de mai 1610. Parmi les commissaires anglais se trouvait sir Julius Caesar. La discussion fut essentiellement juridique et il est probable que Grotius fut consulté par les délégués hollandais. Du reste, un arrangement intervint: tout en affirmant ses droits sur les mers, le roi consentit à accorder un délai. Les circonstances avaient servi les Provinces- Unies. Jacques I*^% rempli de haine pour l'Espagne, n'osa s'exposer à perdre l'amitié des Hollandais ; ensuite, l'assassinat de Henri IV lui avait fait entrevoir la possibilité de se mettre à la tête du parti protestant en Europe.

Toutefois de nouvelles difficultés surgirent. En Angleterre, des

(MF. MuLLER, Mare clausum, Bijdrage tôt dt geschiidenis der rivalitiUvan Engelandtn Nederîand in de zrjentiendt eeuw. Amsterdam, 1872.

personnages importants recommencèrent l'agitation en faveur du développement de la pêche nationale. Parmi eux était sir Walter Raleigh qui écrivit, vers i6to, ses Observations touching trade and commerça, dans lesquelles il attaquait les Provinces-Unies. La question des Indes s'éleva à son tour. Il fut décidé dans les Provinces-Unies qu'une nouvelle ambassade se rendrait à Londres.

Grotius figurait cette fois parmi les négociateurs. Ceux-ci échouèrent dans leur mission. De ce séjour à Londres du grand publiciste néerlandais il nous reste des observations très malicieuses de George Abbot, archevêque de Cantorbéry. Elles nous montrent Grotius sous un aspect fort défavorable. « Lors de sa première entrevue avec le roi, écrivait Abbot à un de ses amis, Grotius fut si ennuyeux, il babilla tant, que le roi le considéra comme un pédant, plein de mots et sans grand jugement. Je vis moi-même qu'il semblait s'imaginer que tout le monde devait l'écouter aussi longtemps qu'il lui plaisait de parler (ce qui est une lourde charge pour les gens occupés), et je lui dis en particulier qu'il ferait bien de dire simplement et clairement ce qu'il pensait, s'il ne voulait point encourir le déplaisir de Sa Majesté. »

C'est vers cette époque que William Welwod apparaît sur la scène. Nous avons eu l'occasion d'en parler, dans notre étude sur les CcBsar Papers. En 1613, parut son Abridgement of ail the Sea- Lawes, qui était dédié à Jacques I*' et dont tout un titre traite de la communauté et de la propriété des mers. Welwod y mentionne qu'il a lu un traité fort savant mais aussi fort subtil dont l'auteur est inconnu. Faut-il rappeler que le Mare liberum porta pour la première fois le nom de Grotius dans l'édition de 1618? Welwod proteste contre l'argumentation de l'auteur du Mare liberum^ qui confond la liberté de la navigation et la liberté de la pêche, et il dit que la liberté de naviguer, au moins sur l'Océan, n'est pas contestée, mais que la liberté de pêcher dans n'importe quelles mers n'existe point.

Telle était donc la situation; \t Mare liberum avait été dirigé contre les Portugais et les Espagnols, il ne combattait en aucune façon les prétentions anglaises, et cependant le roi de la Grande- Kretagne fut amené à instiguer l'attaque la plus vive et la plus sérieuse contre le fameux opuscule de Grotius.

Grotius se prépara à réfuter les critiques de Welwod ; mais son travail ne fut point publié. Peut-être bien l'auteur ne jugeait-îl pas opportun d'appeler de nouveau l'attention de Jacques I**" sur la thèse du Mare liberum au sujet de laquelle le roi avait exprimé son mécontentement. Le manuscrit de la réfutation nous a été conservé; la bibliothèque de l'université de Leyde le possède. D'ailleurs M. Muller l'a reproduit in extenso dans le travail que nous venons de citer. Il est intitulé: Defensio capitis quinti Maris liberi oppugnati a Gulielmo Welwodo juris civilis professore, capite XXVII ejus libri scripti anglica sermone cm titiilum fecit compendium legum mariiimarum. Son but est de prouver que la mer est commune et que nul ne peut empêcher la pêche. Parlant de Welwod, Grotius le qualifie : Vir ertidiUis et multi in def ndendis paradoxis animi; il l'appelle : Homo nimium suspicax et qui qnod non est poiest videre.

En 1615, Welwod revint à la charge. Son ouvrage était rédige en latin et intitulé : De dominio niarisjuribusque ad dominiumpraecipue spectantibus assertio brevis ac methodica^ Lra proposition principale est que le droit de navigation n'appartient pas à tous et que la pêche dans les mers est devenue, en plus d'un pays, la propriété du souverain.

La même année 16x5 vit surgir des difficultés au sujet de la navigation dans les mers polaires. Les Anglais avaient quelque raison de se plaindre de la manière d'agir des Hollandais. Au Spitzberg et au Groenland comme aux Indes, ces derniers réclamaient ce droit exclusif, ce monopole dont ils révoquaient en doute la légitimité, dès que les Portugais ou les Espagnols prétendaient le posséder. Sir Dudley Carleton, l'ambassadeur de Jacques, leur reprochait avec raison d'imiter les Portugais et les Espagnols en réservant à leur propre peuple la liberté de la mer, tout en poussant le cri de « Mer libre >, et d'attaquer les Anglais tout en les appelant leurs « meilleurs amis et confédérés. >

Pour appuyer ses réclamations touchant les mers polaires, Jacques I" envoya dans les Provinces-Unies une députation à la tête de laquelle se trouvait sir Henry Wotton, l'auteur de la définition célèbre de l'ambassadeur. Grotius figurait parmi les négociateurs hollandais. Ceux-ci mirent toute leur habileté poli-

tique à traîner les choses en longueur et ils n'auraient pas eu grande difficulté à réussir si Ton en juge par la remarque de John Chamberlain écrivant à sir Henry Savile que « Wotton toujours affairé faisait peu de besogne. » C'est dire que les marchands anglais établis dans les Provinces-Unies attendaient avec impatience l'arrivée de Carleton.

A partir de cette époque, fréquemment des incidents se produisirent qui mettaient plus ou moins en péril la bonne entente entre les deux pays. Le plus sérieux de ces incidents fut l'arrestation, opérée par un capitaine de navire hollandais, de l'agent du roi de la Grande-Bretagne chargé de percevoir la taxe due pour le droit de pèche.

En 1618, les États-Généraux envoyèrent une ambassade en Angleterre et vers ,1a même époque des poursuites furent entamées dans les Provinces-Unies contre Jean van Oldenbarnevelt, Grotius et Hogerberts. Sir Dudley Carleton représentait le roi d'Angleterre à la Haye. Le traducteur de sa correspondance, Gaspard-Joël Monod mentionne une circonstance de la vie de Carleton qui mérite d'être notée. Il fut, paraît-il, le dernier ministre anglais qui eut l'honneur de siéger dans les conseils des Provinces-Unies. Ce privilège avait été reconnu à la reine Elisabeth quand elle prit les Provinces-Unies sous sa protection et il était attaché à la possession des « villes de sûreté. » Il fut continué, par faveur, à Carleton durant sa résidence à la Haye, même quand l'occupation des villes eût pris fin.

Cependant des difficultés surgissaient continuellemer>t à l'occasion des affaires maritimes et il semblait même, à l'avèi^ement de Charles I", qu'une issue tragique était proche. Le nouveau roi voulait assurer la complète suprématie de l'Angleterre sur les mers, et les plans qu'on lui attribuait émurent l'opinion publique dans les Provinces-Unies au point que Boswell, le résident anglais de. la. .Haye, crut devoir remettre aux États-Généraux une note explicative, dans laquelle il montrait l'esprit pacifique de Charles I**" et son désir de conserver la bonne entente, mais s'attachait à prouver en même temps que la condition essentielle du maintien de la paix était le respect des droits de la couronne à la souveraineté des mers.

Tandis que la politique et la diplomatie étaient ainsi à l'œuvre, sir John Boroughs écrivait le livre intitulé : The sovereignty 0/ tkc British Seas proved by records, history and ihe municipal laws of the Kingdont, et John Selden composait le Mare clausum. La genèse de ce dernier ouvrage mérite d'être indiquée ; Selden lui-même l'a racontée, pour réfuter l'allégation d'après laquelle un intérêt personnel et le désir de sortir de prison l'auraient conduit à soutenir une thèse qui devait plaire au roi. Il résulte de sa narration qu'avant 1618, il avait songé à écrire son histoire des dîmes et son livre sur la propriété des mers. The History of Tithes souleva les plus vives colères au sein du clergé, à cause des tendances érastiennes de l'auteur. Celui-ci fut mandé auprès de Jacques I", mais l'affaire s'arrangea provisoirement. A la suite de cette entrevue, le roi apprit par Henry Marten, juge de la cour de l'amirauté, que Selden préparait un traité : De dominio fftaris régie ; il en demanda communication et l'approuva. L'impression semblait décidée, quand le roi hésita : il avait de grandes obligations envers le roi de Danemark, à qui il devait déjà de fortes sommes d'argent et à qui il comptait en demander encore et, d'autre part, certains traités invoqués lui paraissaient porter préjudice aux droits de la couronne. L'auteur remania son travail ; mais l'accueil que lui fit plus tard le juge de l'amirauté excita son humeur ombrageuse et il garda son manuscrit.

En 1620, Selden fut emprisonné par ordre du roi, à la suite de l'opposition qu'il fit au sein du parlement ; sous Charles I*^"", il fut de nouveau emprisonné ; mais, en 163 1, il fut mis en liberté sous caution et, en 1634, i' ^^^i^ complètement libéré.

En 1635, des personnages importants signalèrent l'écrit à Charles I«' et c'est par ordre de celui-ci que l'impression fut faite (').

Le Mare clausum est destiné à établir que, par le droit naturel, le droit des gens et le consentement des nations, les mers qui environnent l'Angleterre font partie intégrante du domaine et de la souveraineté de la Grande-Bretagne et que les bornes tn sont établies au sud et à l'est par les côtes des États voisins, tandis qu'elles sont encore à fixer dans l'Océan septentrional et

O) E. Nys, Notes pour servir à l'histoire littéraire et dogmatique du droit international en Angleterre^ p. 76

occidental. Comme corollaire de cette proposition, personne ne pouvait faire le commerce ni naviguer dans ces mers sans l'assentiment du roi et celui-ci y exerçait la juridiction et la garde.

Le Afare clausum est diffus ; le style est fort rude ; toutefois on ne peut s'empêcher d'admirer la grande érudition de l'auteur, qui, ici encore, se montre, suivant le mot de Wood, « the great didator of learning in the english nation ». La thèse était fausse, mais elle était mieux défendue que la thèse vraie et juste n'avait été défendue par Vasquez et Grotius. Il est à remarquer, du reste, que la doctrine de Grotius allait à rencontre des nécessités mêmes de l'époque. Son mérite n'en est pas moindre, sans doute, mais ce fait explique son échec. La politique commerciale en était à la formule : Cujus regio ejiis commercium, comme la politique ecclésiastique en était au principe : Cujus regio ejus religio.

Le* livre de Selden, dédié au roi, portait une orgueilleuse épigraphe ; « Pontus quoque serviet illi », « La mer elle-même lui sera soumise ». Charles I" voulut faire de la prédiction une réalité ; le Mare clausum devint un véritable manifeste ; deux exemplaires furent déposés dans les archives de la Cour de l'Échiquier et de la Cour de l'Amirauté, et un troisième exemplaire fut conservé pour l'usage du Conseil privé comme « un fidèle et solide témoignage du droit dç souveraineté dans les mers britanniques ». Comme mesure préparatoire, une proclamation, renouvelant un décret de Jacques I**", défendit aux étrangers de se livrer à la pêche dans les mers entourant l'Angleterre, s'ils n'avaient obtenu au préalable une autorisation.

Les États-Généraux songèrent d'abord à faire la guerre à coups de livres et de brochures. Ils s'adressèrent à un philologue intelligent, Pierre van der Cun,et lui demandèrent de tenter l'examen critique du livre de Selden. Quelque temps après, Graswinckel prépara un livre à l'effet de prouver que le savant anglais avait versé dans l'erreur. Graswinckel était parent de Grotius et lui avait même servi de secrétaire. Thomas Crenius tenait de la bouche même de Graswinckel qu'il avait écrit le De jure belli acpacis sous la dictée de Grotius. Le livre qu'il fit en réponse à Selden est intitulé : Maris liberi vindiciœ adversns virum clarissimum Johannern Seldenum.

Mais les États-Généraux reculèrent, cette fois, devant le dan«^er que pouvaient offrir les polémiques ; ils décidèrent de suspendre a publication de Touvrage et prirent le parti de le conserver avec soin pour l'envoyer éventuellement aux ambassadeurs qui pourraient avoir à traiter la question de la liberté des mers. En fait, les Vindiciœ furent déposées dans le coffre secret des États- Généraux, et Graswinckel tenta vainement, seize années plus tard, d'obtenir l'autorisation d'imprimer son manuscrit.

On s'est demandé pourquoi Grotius ne descendit point dans l'arène. Il aida Graswinckel de ses conseils. Ensuite, on peut trouver une explication de son silence dans la manière dont ses compatriotes s'étaient conduits à son égard. Lui-même a fourni une autre excuse ; il a invoqué sa qualité de résident de Suède à Paris et fait ressortir qu'il y aurait eu folie à offenser les autres nations pour favoriser ceux qui l'avaient toujours traité en ennemi- Peut-être bien la circonstance que, dans le Droit de la guerre et de la paix, il s'était écarté quelque peu de l'attitude observée dans le Mare liberum ne fut-elle pas étrangère à sa conduite.

Un autre auteur entra scène : Jean-Isaac Pontanus. Il était né, en 157 1, sur un navire, en vue d'Elseneur. Ses parents étaient hollandais. Il avait vécu pendant trois années auprès de Tycho Brahé ; puis il était devenu docteur en médecine de l'université de Bàle et plus tard, professeur de physique et de mathématiques à Harderwyk en Gueldre. Le roi de Danemark et les États de Gueldre le nommèrent leur historiographe. Son livre, publié en 1637, est intitulé: Discussionum historicarum libri duo quitus praecipue quatenus et quodnam fnare liberum vel non liberum clausumquc accipiendum dispicitur expenditurque. En 1652, Graswinckel défendit de nouveau la thèse de la liberté des mers : Pierre-Baptiste Borgo venait de se poser en champion des prétentions des Génois sur la mer de Ligurie. Son livre, Vindiciœ maris liberi adversus Petrum Baptistam Burgum Reipublicœ Genuensis in Mare Ligusticum dofninii assertorem, provoqua de la part de John Selden une violente riposte, parce que Graswinckel avait attaqué le Mare Clausum, alléguant que Selden l'avait écrit pour plaire au roi et sortir de prison.

Ici se termine la bataille de livres. Après la révolution de 1648,

rhostilité des gouvernements anglais et hollandais reprit de plus belle, et les États-Généraux refusèrent d'accepter les avances de Cromwell qui essayait de conclure âes alliances avec différents gouvernements de l'Europe. Une des raisons de leur attitude se trouve dans l'union contractée par la maison d'Orange avec la famille des Stuarts. Guillaume II avait épousé la princesse Marie, fille de Charles I«^ Mais Guillaume II mourut le 6 novembre 1650 et, le 14 du même mois, venait au monde celui qui devait remplacer Jacques II sur le trône d'Angleterre. Le parti antiorangiste des Provinces-Unies souleva la question de la suprématie maritime et une puissante manifestation de l'opinion publique se produisit en faveur d'un arrangement avec l'Angleterre.

Des considérations commerciales amenèrent même les États de Hollande à envoyer .un commissaire à Cromwell, au mépris des véritables principes organiques de la confédération des provinces (*).

Cromwell crut le moment opportun et une ambassade anglaise arriva à la Haye. Le but de la politique anglaise était l'union des deux républiques qui devaient même former un seul État. Mais l'ambassade, échoua dans son entreprise et la populace de la Hayej excitée par les partisans de la maison d'Orange, maltraita les envoyés.

En 1650, le Long Parlement défendit aux vaisseaux étrangers de faire le commerce avec les colonies d'Amérique et, en 1651, Cromwell sanctionna le fameux Acte de navigation. Désormais les nations étrangères ne pouvaient rien importer en Angleterre qui ne fût un produit de leur pays ou qui ne provînt directement de leurs manufactures. Les Hollandais étaient surtout frappés par ces mesures, car ils étaient véritablement les courtiers de l'Europe. Ils furent sur le point d'envoyer à Londres une ambassade extraordinaire, sous prétexte de discuter la question des dommages subis par des négociants anglais de la part des Hollandais ; mais le parlement fit délivrer des lettres de marque et quatrevingt-dix navires hollandais furent capturés et déclarés de bonne prise. La guerre éclata. Les deux belligérants déployèrent le plus

(1) SiRTBRMA DE Grovestins, Histoire des luttes et rivalités politiques entre les puissances maritimes et la France durant la seconde moitié du X VII^ siècle.

grand courage, et les amiraux hollandais Tromp et Ruyter surtout firent preuve de valeur. Les Provinces-Unies finirent par avoir le dessous; leurs finances s'épuisèrent et il fallut songer à négocier. Les États de la province de Hollande firent les premières avances; les Etats-Généraux suivirent. Le programme anglais fut de nouveau développé. Les deux républiques devaient constituer un seul État, dirigé par un conseil suprême composé de représentants des deux nations. Les Hollandais refusèrent, mais dans Tentretemps, Cromwell fut nommé Protecteur et, le 5 avril 1654, le traité de Westminster fut signé. L'Acte de navigation était maintenu ; les Hollandais se voyaient interdire le trafic avec les colonies anglaises d'Amérique ; le commerce avec l'Angleterre était soumis à d'innombrables restrictions; les États-Généraux s'engageaient à ne prêter aucune assistance à la famille des Stuarts, et finalement il était stipulé que les vaisseaux hollandais de guerre et de commerce rencontrant un navire de guerre de la république d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande dans les eaux britanniques, amèneraient leur pavillon et leurs voiles hautes en signe d'hommage. Olivier Cromwell voulut davantage. Il demanda l'exclusion à perpétuité du prince d'Orange et de tous ses descendants de la charge de capitaine général, stadhouder, commandant des armées des États-Généraux, de gouverneur de leurs villes, châteaux, et forteresses, d'amiral ou commandant de leurs flottes, vaisseaux et forces maritimes. La seule province de Hollande accorda un acte formel d'exclusion : c'était la plus puissante et le Protecteur s'en contenta; il lui suffit pour les autres provinces d'articles du traité tendant indirectement à la même fin. Le prince que ces dispositions visaient, le futur roi Guillaume III d'Angleterre, était âgé alors de quatre ans.

Dans une intéressante lecture faite à rAcaclémie royale de Belgique, M. Rolin-Jaequemyns insiste sur le rôle et la mission dés peuples neutres ou secondaires dans le développement du droit international {'). Il fait ressortir que si tous les États sont intéressés au maintien de ce droit, l'intérêt existe au plus haut degré pour les États faibles, et il observe qu'il est une loi naturelle, vraie pour l'homme et pour les sociétés humaines comme pour tout ce qui existe : chez tous les êtres doués d'une énergie suffisante pour résister au premier choc, les facultés spéciales se développent à mesure que l'obstacle à surmonter oblige de les mettre en mouvement. Précisant sa thèse, il dit que s'il est exact que la nécessité fait grandir, chez l'individu et suivant les circonstances où il est placé, la force physique, l'agilité, la finesse des sens, l'esprit d'invention, il n'y a pas de motifs pour qu'elle n'aiguise pas aussi chez un peuple l'esprit juridique ou la sagacité publique dans ses relations extérieures.

Nombreuses sont les preuves que M. Rolin-Jaequemyns invoque. « Dans le développement de nos relations internationales modernes, écrit-il, l'art diplomatique précède la science du droit. Or, ce n'est pas chez les grandes puissances, c'est dans ritalie, alors morcelée en une quantité de petits États, républiques ou principautés, c'est à Rome, à Florence, à Venise, menacées par ceux que Machiavel appelait les barbares du Nord, que

(») BuUitin àt VAcaàémit royaU de Belgique, Deuxième série, t. XXXIX, p. ySi et suivantes.

Tart diplomatique prend véritablement naissance. > < Au XVI® siècle, ajoute-t-il, la partie septentrionale des Pays-Bas, conquise sur les flots comme la ville de Venise, est conquise une seconde fois sur la tyrannie espagnole. En même temps, une nouvelle puissance s'élève, et c'est celle-là qu'il faut gagner, non par des présents ni des caresses, mais par la persuasion honnête. Cette puissance, c'est l'opinion publique. Pour la persuader, il faut lui parler le langage du droit, de la justice. »

Les Provinces-Unies, pour citer cet exemple, ont rendu au droit des gens les plus grands services ; elles ont produit de savants publicistes ; elles ont lutté pour plusieurs principes importants ; longtemps elles ont été le centre du mouvement diplomatique européen et, comme le rappelle M. Rolin-Jaequemyns, presque coup sur coup, on y a vu les congrès de Bréda, Nimègue, Ryswick, Utrecht, la Haye appelés à terminer les guerres ou les différends qui auraient pu y donner lieu.

Il ne serait pas sans utilité de faire le relevé de ce qu'ont apporté comme collaboration dans l'œuvre du droit international les autres États secondaires de TEurope. Dans ces pages, nous nous bornerons à tâcher de répondre à une seule question : quelle part la Belgique peut-elle réclamer dans le développement de ce droit? Nous nous occuperons non du présent, mais uniquement du passé.

Une première observation se présente. Les provinces qui forment actuellement la Belgique manquent longtemps de cohésion. L'idée d'unité n'est guère développée; des siècles se passent avant que la nation ait conscience d'elle-même. Les tentatives faites pour donner aux diverses parties de la Belgique quelque consistance échouent. Glorieux est l'effort fait par Jacques Van Artevelde. Sous sa généreuse inspiration, Jean III, duc de Brabant, Louis de Nevers, comte de Flandre, la noblesse, les échevins et les bourgeois de nombreuses villes affirment, en 1339, leur solidarité ('). Sans trop insister sur le plan conçu par Charles le Téméraire et consistant à joindre la Bourgogne au groupe des États belges par la réunion de l'Alsace et de la Lorraine, nous

(1) Paul Frbdericq, dans la Revue de VinstrucHon publique, 1878, p. 4^-

rappellerons qu'en 1488, pendant la minorité de Philippe le Beau et les luttes contre Maximilien d'Autriche, un traité d'alliance perpétuelle fut conclu entre la Flandre, le Brabant, le Hainaut et la Zélande C)«On connaît les projets de Charles-Quint. En 1526, il cherche, par le traité de Madrid, à reprendre la Bourgogne qui lui paraît nécessaire pour reconstituer un faisceau d'États capable de faire contrepoids à la France (^). Mais François I«' fait proclamer par une assemblée de grands du royaume et de prélats que le roi ne peut aliéner aucune partie de son patrimoine, et bientôt le traité de Cambrai conserve la Bourgogne à la France. A diverses reprises, Charles-Quint songe à faire des États belges un héritage séparé pour l'un de ses enfants et il finit par les placer sous la protection de l'Allemagne, par la constitution du Cercle de Bourgogne (^).

La pragmatique sanction du 4 novembre 1549, publiée du consentement des États-Généraux, décréta un mode uniforme pour la transmission de la sou veraineté des provinces belgiques « tenues en massai inséparable à toujours sous un même prince, afin qu'elles soient tant mieux régies, gouvernées et conservées en leur entier.» L'acte toutefois ne concernait ni le pays de Liège ni celui de Stavelot, fiefs du Saint-Empire.

Le principe do l'union en un tout fut aifirmé en d'autres circonstances encore, quç^nd déjà s'était produit le regrettable déchirement du nord et du midi et quand l'étranger ne cessait de découper et de démembrer les provinces méridionales. Il fut répété, en 1598, lors de la cession de la souveraineté des Pays-Bas catholiques à l'infante Isabelle. Le traité de la barrière du 15 novembre 1715 employa l'expression de < seul, indivisible, inaliénable et incommutable domaine ». Enfin, le traité de la Haye du 10 décembre 1790 disposa que la Grande-Bretagne, la Prusse, les Provinces-Unies garantissaient à l'empereur et à ses successeurs la souveraineté des provinces belgiques réunies sous sa domination, « pour ne composer qu'un, seul, indivisible, inaliénable et immuable domaine. »

(1) Paul Fredericq, travail cité.

(2j Van Bemmel, Histoire poUtiqui moderne de la Belgique. Patria Belgica, t. II, p. 287.

{3) Ibid.

276 HISTOIRE LITTÉRAIRi DU DROIT INTERNATIONAL EN BELGIQUE.

Cependant, insistons sur ce point, l'idée de l'unité nationale faisait défaut. Le gouvernement était en quelque sorte fédératif et, suivant l'expression de Van den Zypcn toutes les provinces étaient unies, mais toutes conservaient leur droit intact et aucune d'elles n'était soumise aux autres : « Unitae omnes siini provinciae, salvo singularnm jure, adeoque mdlae alteris subjectae > (').

Serait-ce à cette absence de notion de l'unité nationale, qu'il faut attribuer le peu de résistance que cette « masse > offrit aux attaques de l'étranger? D'autre part, l'idée patriotique aurait-elle été dans l'impossibilité de germer, précisément parce que les éléments fortifiants de la race succombèrent sous la persécution religieuse ? Quoi qu'il en soit, néfaste fut la destinée de nos provinces, et c'est avec raison qu'au sein du Congrès national, le 18 novembre 1830, un membre, Charles Le Hon, montra comment les puissances avaient suivi une politique toujours hostile à l'égard de la Belgique depuis plus de deux siècles et demi. « Nous appelons, disait-il, à l'Europe nouvelle des griefs de l'Europe ancienne. >

La plainte était légitime, mais les Belges avaient leur part de responsabilité ; n'avaient-ils subi leur sort sans même tenter de résister ?

Depuis l'Union d'Utrecht, qui fonde la république des Provinces- Unies et abandonne notre patrie au joug espagnol, de cruelles •amputations sont successivement faites à notre territoire ; continuellement notre sol est le champ clos où les grands États viennent vider leurs différends.

En 1648, le roi d'Espagne reconnaît l'indépendance des Provinces-Unies et il leur cède le Brabant septentrional, la copropriété sur la ville et le district de Maestricht, la plus grande partie du pays d'Outre-Meuse dans le Limbourg et une partie de la Flandre. Il souscrit à la fermeture de l'Escaut.

Onze années plus tard, le traité des Pyrénées opère, un nouveau démembrement. L'Espagne cède à la France Arras et généralement tout l'Artois à la réserve de Saint-Omer et Aire ; plusieurs villes en Flandre, dans le Hainaut et dans le Luxembourg; enfin,

(1; Faider, Histoire des institutions politiques delà Belgique. Patria Belgica, t. II, p. 399.

Mariembourg, Philippeville et Avesnes, entre Sambre et Mease*

En 1668, le traité d'Aix-la-Chapelle adjuge au roi de France les conquêtes qu'il a faites pendant la campagne de 1667. Louis XIV demeure saisi de toutes les places, forts et postes que ses armées ont occupés ou fortifiés, savoir de la forteresse de Charleroi, des villes de Binche et d'Ath, des places de Douai, Tournai, Audenarde, Lille, Armentières, Courtrai, Bergues et Furnes, et de toute l'étendue de leurs appartenances, dépendances et annexes.

La paix de Nimègue de 1678 rend aux Espagnols les villes de Charleroi, Binche, Ath, Audenarde et Courtrai qui leur ont été enlevées par la paix d'Aix-la-Chapelle, mais la France obtient plusieurs villes des Pays-Bas espagnols, comme Valenciennes, Bouchain, Condé, Cambrai et le Cambresis, Aire, Saint-Omer, Ypres, Wervicq, Warneton, Poperinghe, Bailleul, Cassel, Bavay et Maubeuge.

A la fin du XVII^ siècle, les Pays-Bas catholiques étaient réduits aux duchés de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldre et aux comtés de Flandre, de Hainaut, de Namur, non tels que les avait possédés Charles-Quint, mais tels qu'ils avaient été amoindris par les stipulations successives des traités conclus avec la France et avec les Provinces-Unies. Il faut ajouter la seigneurie de Malines, sorte d'enclave du Brabant {^). Est-il nécessaire de faire l'énumération des territoires qui, selon la pragmatique sanction de 1549, devaient être en masse inséparable à toujours sous un même prince? Elle permet déjuger du crime politique commis envers notre pays. C'étaient les duchés de Brabant, de Gueldre, de Limbourg et de Luxembourg, les comtés d'Artois, de Flandre, de Namur, de Hollande, de Zélande et de Zutphen, le marquisat d'Anvers, les seigneuries de Malines, de Frise, d'Utrecht, de Groningue et d'Over-Yssel.

En vertu d'une des conventions de la paix d'Utrecht de 17 13 et du troisième traité de la barrière de 1715, une partie de la Gueldre est cédée à la Prusse ; la ville de Venloo est attribuée aux Provinces-Unies ; Saint- Amand et Mortagne sont cédés à la France.

(ï) Gachard, Histoire delà Belgique au commencement du XVI H^ siècle, p. 4.

En vertu d'une autre convention de la paix d'Utrecht, le reste de la Belgique est adjugé à la Maison d'Autriche; une condition toutefois est imposée; il est stipulé que les provinces belges détachées de la domination espagnole seront confiées aux Etats- Généraux, pour ne passer en la possession de la Maison d'Autriche qu'après que celle-ci se sera entendue avec les États-Généraux sur la manière dont ces provinces leur serviront de barrière et de sûreté.

Le troisième traité de la barrière détermina le mode d'exécution. Il accorda aux États-Généraux des Provinces-Unies garnison privative de leurs troupes dans les villes et châteaux de Namur et de Tournai, dans les villes de Menin, Furnes, Warneton, Ypres, et dans le fort de Knocke; il admit dans la ville de Termonde une garnison commune composée d'un bataillon des troupes impériales et d'un bataillon des troupes des Etats-Généraux. Il obligea l'empereur à payer annuellement aux Etats-Généraux cinq cent mille écus ou douze cent cinquante mille florins, monnaie de Hollande, par-dessus les frais pour le logement des troupes. Cette somme fut hypothéquée sur tous les revenus des Pays-Bas autrichiens et spécialement sur les revenus les plus clairs et liquides des provinces de Brabant et de Flandre et sur ceux des pays cédés par la France en^vertu des traités d'Utrecht. Il fut interdit à l'empereur d'édicter de nouveaux règlements de commerce tandis que les Provinces-Unies et la Grande-Bretagne demeuraient maîtresses de modifier leurs tarifs à leur gré.

Au congrès d'Utrecht même, on avait disposé des destinées de la Belgique sans se préoccuper autrement de ses volontés ni de ses désirs, et quand les États de Brabant et de Hainaut et la ville de Gand avaient envoyé des députés à Utrecht et à la Haye, on ne les avait pas écoutés et on n'avait même pas répondu à leurs remontrances (').

Des actes presque aussi odieux que les démembrements mêmes étaient ces projets de partage dont le cynisme s'abritait derrière la promesse de constitution d'une république qu'on savait frappée d'impuissance, projets que seule la jalousie de ceux qui les avaient

(ï) Gachard, ouvrage cité. Préface p. VIII.

imaginés empêchait de réaliser. Ainsi en 1635 ; ainsi en 1663 ; ainsi encore en 1667.

A diverses reprises, la Maison d'Autriche songea à trafiquer de sa nouvelle acquisition. Marie-Thérèse essaya de céder deux provinces beiges à Frédéric II pour sauver la Silésie ; elle tenta ensuite de donner à la France diverses villes et de faire, de ce qui restait des Pays-Bas, une souveraineté particulière pour Tinfant don Philippe, duc de Parme, lequel à son tour cédait à Timpératrice ses droits aux duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla C). Lors de la succession de Bavière, Joseph II conçut le dessein d'échanger les Pays-Bas pour la Belgique. Et un écrivain a pu dire : « Les Belges ignoraient que l'on trafiquât ainsi de leur existence politique, et ils l'auraient su qu'ils y auraient été probablement indifférents > (^).

Durant ces deux siècles et demi, peu d'ouvrages concernant le droit des gens parurent en Belgique ; quelques auteurs seulement peuvent être mentionnés.

Certaines questions du droit de la guerre avaient été traitées par les commentateurs du XIV« siècle ; nous voyons leurs opinions, auxquelles se mélangent des idées enseignées par les canonistes et les théologiens, faire leur apparition en Belgique. Un excellent auteur, Philippe Wielant les résume dans sa Pratique criminelle. Il exige pour la légitimité de la guerre le concours de quatre conditions : il faut des personnes capables de faire la guerre, une cause juste, une bonne intention et l'autorisation du supérieur. « En droit, dit-il, personne ne peut convenablement faire la guerre ni consentir à ce qu'elle se fasse, si ce n'est les princes qui ne reconnaissent pas de supérieur ; tels sont le pape et l'empereur. Tous les autres princes, comme les rois de France, d'Angleterre, d'Espagne, etc. pas plus que les ducs, les comtes, les margraves et autres n'ont d'autorité à cet effet, si ce n'est de facto, car en droit, ils doivent reconnaître des supérieurs ; seulement l'usurpation et l'usage sont contraires à ce dernier principe. »

(1) Van Bbbcmbl, travail cité, p. 304.

28o HIvSTOIRE LITTÉRAIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN BELGIQUE.

Wielant énumère, toujours à la suite des écrivains italiens, les diverses espèces de guerre. Il distingue le belhwt ronuinum fait dans rintérêt de TÉglise ; le bellum judiciale^ dirigé contre les rebelles ; le bellum prœsumptuosum, lutte des rebelles contre leur souverain ; le bellum licitum, que Ton fait dans un intérêt personnel et ajuste titre; le bellum temerarium dirigé contre ceux qui ont le bon droit pour eux ; le bellum voluntarium entrepris sans motifs, et enfin, le bellum necessarium, guerre faite parce que Ton y est contraint.

Depuis longtemps les idées de la suprématie de Tempereur ou du pape avaient été combattues en France, en Espagne et en Angleterre, et les légistes de ces pays avaient fait prévaloir que les couronnes de leurs souverains étaient « impériales » et ne relevaient que de leur épée. On conçoit cependant que le jurisconsulte gantois écrivant, en 15 19, et traitant, somme toute, accessoirement de la matière ait repris pour son compte les théories des anciens auteurs, mais ce que Ton ne comprend pas, si on ne possède le mot de Ténigme, c'est que ces mêmes idées furent reproduites, au milieu du XVI« siècle, quand faits et doctrine étaient d'accord pour proclamer l'indépendance complète des trois couronnes dont nous parlons. Or, dans sa Pratique criminelle, Damhoudere répète ce qu'a enseigné Wielant. Il est vrai qu'il n'a fait que plagier indignement celui-ci (').

Au commencement du XVI« siècle, un Belge, Josse van Clichthove, publia deux écrits se rattachant quelque peu à notre science. L'un est intitulé : De bello et pace opusculum christianos principes ad sedandos bellorum tumultus etpacem componendam exhortans ; l'autre est le De régis officia opusculum, quid optimum quemqiie regem deceat ex sacris litteris et probatorum authorum sententiis historiisqite depromens. Josse van Clichthove était né à Nieuport ; il avait étudié à Louvain et à Paris, et il avait enseigné au collège de Navarre. Il devint chanoine à Chartres et il mourut en cette ville,

en 1543-

Plus tard, apparut un autre écrivain, Nicolas Biese, qui écrivit, en 1556, De republica libri quatuor quibus universa de moribus philo-

{}) Adolphe Du Bois, Philippe Wielant. Messager des sciences kisloriques, 1889, p. 3o et p. 38o.

sophortim continentnr. Il ne touche guère dans cet ouvrage à notre sujet, si ce n'est dans le passage où il plaide la légitimité de la guerre. Nicolas Biese était né à Gand, en 1516; il mourut à Vienne en 1572. Il avait étudié la médecine et avait professé à Louvain.

Un nom brille d'un certain éclat, celui de l'auteur du traité intitulé : De jure et officiis bellicis et disciplina militari lihri IIL Balthazar de Ayala était né à Anvers, en 1548. Son père, Diego de Ayala, seigneur de Vuerdestein, né à Burgos, avait obtenu le droit de bourgeoisie en 153 1 et avait épousé Agnès de Renialme ; son grand-père, don Juan Rodriguez de Ayala-Palencia avait été corregidor-mayor de la ville de Burgos.

Balthazar fut envoyé jeune encore à l'université de Louvain. Il y obtint le grade de licencié en droit. En 1580, il fut nommé auditeur général du camp ('). La charge avait été créée quelques années auparavant-; la commission délivrée au premier titulaire de l'emploi, Jean Stratius, docteur en droit, conseiller au conseil provincial de Gueldre, indiquait les motifs de la nomination : « Et il soit que pour tant mieux povoir tenir notre armée en bonne discipline et justice nous ayons trouvé nécessaire de consulter quelque personnaige de lettres, savant et expérimenté en justice, pour se tenir avec le capitaine général de notre armée et soubz icelui exercer l'état d'auditeur du camp et lui donner avis et conseil en ce qui concerne le fait de justice. » Les fonctions d'auditeur devinrent de plus en plus importantes et l'on peut voir une preuve des excès horribles des gens de guerre dans les mots de Damhoudere écrivant, en 1577, que « dans les dix ans antérieurs, ils avaient accumulé plus de crimes qu'il ne s'en était commis depuis Adam jusqu'en l'an 1566. H »

C'est durant le siège de Tournai que Balthazar Ayala acheva son ouvrage sur le droit de la guerre ; la dédicace à Alexandre Farnèse porte : E castris ante Tornacum pridie kal. Novemb. I08I. Plus tard, il fut nommé membre du Grand Conseil, qui de la ville de Malines, occupée par les partisans de Guillaume d'Orange, avait été transféré à Namur. Il mourut à Alost, le i" septembre

(i) A. 'RiviJLUt Histoire de la science du droit en Belgique. PatriaBeîgica,t. III, p. 107. (-) Defacqz, Ancien droit àdgique, t. I, p. 8r.

Dans sa préface, Ayala rappelle que la guerre est condamnée par beaucoup'd'auteurs à cause des maux terribles qu'elle entraîne» mais il soutient qu'il y a des droits de la guerre comme il y a des droits de la paix. Dans les trois livres de l'ouvrage, il passe en revue différentes questions relatives au droit de la guerre, à la direction des armées et à la discipline militaire.

Parmi les conditions de la guerre juste, Ayala place Vaitcioritas principis et ce sujet l'entraîne à des digressions sur la légitimité de la guerre aux rebelles. C'est, nous l'avons signalé ailleurs, le prince d'Orange qu'il vise dans le passage fameux qui l'a fait ranger parmi les défenseurs du tyrannicide. (*) A ses yeux, quelque inique que soit le prince légitime, on ne peut l'appeler tyranle tyran est celui qui s'est emparé du pouvoir par la force et illégalement ; il est permis de tuer pareil homme, s'il n'est possible de s'en débarrasser autrement. François Hotman venait d'écrire le Franco-Gallia dans lequel il conférait à l'assemblée générale des États l'élection et la déposition des rois; Ayala prétend réfuter cette opinion, de même qu'il repousse les idées émises dans son Histoire de France par Bernard de Girard, seigneur du Haillan.

On peut mentionner ici Juste-Lipse. Il était né en 1547, professa à léna et à Leyde, rétracta les opinions protestantes qu'il avait embrassées et enseigna à Louvain, où il mourut en 1606. Il ne s'occupa point précisément de droit des gens, mais il toucha à la politique générale dans ses Politicorum sive civilis doctrinac libriscx et dans ses Monita et exempta politica^ empreints en réalité de machiavélisme.

Trois écrivains s'occupèrent du droit d'ambassade: Canonhieri, Maerselaer et Chokier.

Pierre-André Canonhieri, Génois d'origine, médecin et avocat à Anvers, écrivit, en 1615, un traité De legatis. Frédéric de Maerselaer publia, en 1618, le Kr^pùxswv sive legationum insigne in dtws libres distributum, qu'il édita ensuite, considérablement augmenté, sous le titre de Legatus. L'auteur était né à Anvers en

(1) E. Nys, Le droit it la guerrt et les précurseurs di Grotius, p. 85.

1584. Il fut écheviri de Bruxelles et, en 1623, devint bourgmestre. Jean de Chokier, né à Liège, en 1571, fut chanoine de la cathédrale de cette ville et écrivit, en 1624, le Tractatus de legato.

De la même époque date un traité sans grande originalité, intitulé De pace, œuvre d'un jurisconsulte fort distingué, Pierre Goudelin. Né à Ath en 1550, Goudelin devint avocat à Malines et professeur à Louvain. Il mourut en 1619.

Au commencement du XVIP siècle, des écrivains français avaient développé de nouveau la vieille thèse des droits de la France à l'empire. En 1633, un juriste, Jacques de Cassan, prétendit établir le droit de souveraineté incontestable que la France pouvait revendiquer « sur la Navarre, Naples, la Sicile, Majorque, Milan, la Sardaigne, l'Empire, la Savoie, le Piémont, la Lorraine, Gênes, la Flandre, les Pays-Bas, Ravenne, Avignon. » La même année, Besian Arroy, théologal de l'église de Lyon, dans ses Questions décidées sur la justice des armes des rois de France^ sur les alliances avec les hérétiques ou infidèles et sur la conduite de la conscience des gens de guerre^ soutint que « toutes les Gaules, l'Italie entière, l'Allemagne, la Hongrie, la Pologne, la Russie, la Prusse, la Livonie, la Lithuanie, la Moscovie, la Slavonie, la Vodolie, TAlberussie, la Valachie, toutes les Gaules du côté des Pyrénées et en Espagne tout le territoire en deçà de l'Èbre > appartenaient légitimement aux rois de France comme successeurs de Charlemagne, et que les princes qui en tenaient quelques provinces ne les possédaient que pour les avoir envahies.

La thèse fut combattue dans les Pays-Bas, et Corneille Jansenius qui était à cette époque professeur à Louvain, écrivit pour la réfuter et pour défendre les droits du roi d'Espagne le Mars GallictiSy qui fut publié sous le pseudonyme à\ilexander Patricius - Armacanus, théologien. Le chef et président du Conseil privé, Pierre Roose, lui avait fourni les principaux matériaux. L'ouvrage fut traduit en français par un docteur en théologie de l'université de Paris, Charles Hersent.

François van den Zype, au nom latinisé de Zypaeus, mérite d'être cité. Né à Malines en 1580, il mourut avant 1665. Il étudia à Louvain et devint protonotaire apostolique, chanoine, officiai et

archidiacre de la cathédrale ('), Un de ses ouvrages porte comme titre: jfudex, magistratus^ senator libris IV exhibitus: L virtufes, Il.jurisdictionem, IIL politiam^ IV. autocratiam spedat. Au quatrième livre, van den Zype traite des pouvoirs du souverain et de quelques points du droit de la guerre et d'ambassade. Il déclare que la crainte de voir PÉtat voisin augmenter sa puissance n'est pas une cause légitime de guerre; il soutient qu'il faut s'abstenir de représailles et de lettres de marque et il conteste que les ennemis puissent être réduits en esclavage. En d'autres écrits il proclame que la mer ne doit pas être libre.

Antoine Ferez n'est point sans offrir quelque importance pour l'histoire littéraire du droit de la guerre. Dans son Jus publicum^ il affirme que l'on ne peut faire la guerre aux hérétiques pour le seul motif qu'ils sont hérétiques, et il proclame injuste la guerre que fait la France à l'Autriche, dans l'unique but de diminuer sa puissance. Né à Alfaro, petite ville de la Vieille-Castille, Ferez était venu dans les Fays-Bas à la suite des archiducs. II étudia le droit à l'université de Louvain et dans diverses écoles de France et d'Italie, reçut à Louvain le bonnet de docteur, en 16 16, et professa dans cette dernière ville les Institutes et le Code. II mourut en 1672.

Un travail de médiocre valeur parut en 1633 ; ce sont les Cinquante discours de matière d'Estat composés par Guillaume de Willaert, sieur de Basse, et publiés par Jacques de Willaert.

Au milieu du XVIP siècle,' la question du droit de dévolution suscita de nombreux mémoires et livres. D'après quelques coutumes du Brabant et du Limbourg, les biens patrimoniaux délaissés par le défunt étaient dévolus, en cas de second mariage, aux enfants du premier lit ; le père qui se remariait perdait la propriété de ces biens et n'en conservait que l'usufruit. Marie- Thérèse, femme de Louis XIV, était fille unique du premier mariage de Fhilippe IV avec Elisabeth de France ; Charles II était issu du second mariage de Philippe IV avec Marie-Anne d'Autriche. Que fit Louis XIV ? Il prétendit transporter une règle

(ï) Britz, Code di l'ancien droit belgii^ns, 1. 1, p. 186.

de droit civil dans le droit politique et faire appeler sa femme, par le droit de dévolution, à la souveraineté des provinces belgiques où ce droit était en vigueur (^). D'après lui, Philippe IV en se remariant, en 1649, avec Marie-Anne d'Autriche, était devenu un simple usufruitier de la partie des Pays-Bas qui reconnaissait le droit de dévolution. Il soutenait que Tinfante Marie-Thérèse excluait de cette souveraineté son frère Charles, prince royal d'Espagne, en vertu de la même règle qui faisait exclure de l'héritage privé le fils du second lit par le fils du premier (^).

Philippe IV venait de mourir, le 27 septembre 1665 ; c'est à la régente, mère du roi Charles II, que le roi de France s'adressa ; il fit rédiger le Traité des droits de la reine très chrétienne sur divers États de la monarchie d'Espagne. Dans une première partie se trouvait l'exposé des prétentions de Marie-Thérèse à la succession tolale de la monarchie espagnole, si la branche musculine s'éteignait; dans la seconde étaient énumérées ses prétentions actuelles à quelques-unes des provinces des Pays-Bas. L'ouvrage f«t envoyé à la cour d'Espagne et à plusieurs princes européens ; le roi informa ses agents qu'il allait se mettre en marche pour les Pays- Bas et il présenta son entreprise comme une entrée en possession de ce qui lui appartenait O.

Le Traité des droits de la reine très chrétienne était un véritable manifeste, où l'on tentait de prouver la nullité de la renonciation à toutes prétentions sur la monarchie espagnole, qui avait été imposée par le traité des Pyrénées à la reine de France et où l'on essayait de déterminer l'étendue des droits de celle-ci dans la succession de ses parents. La reine réclamait le duché de Brabant, la seigneurie de Malines, le marquisat d'Anvers, la haute Gueldre, le comté d'Artois, le comté de Namur, le duché de Cambrai, à titre du droit de dévolution ; le duché de Limbourg, le marquisat d'Arlon, le comté de la Roche, à cause de leur union au Brabant; Je comté de Hainaut, comme franc-alleu dévolu aux enfants du

{} E. Nys, Les théories polit iquf s et le droit international en France jusqu'au XVIII*^ siècle^ deuxième édition, p. 169.

(-) MiGNET, Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV, t. II. p. 160.

(3j Ibid.,i. II, p. 90.

premier mariage de Philippe IV ; le quart du duché de Luxembourg et le tiers de la Franche-Comté, du chftf de dispositions coutumières sur le partage des successions (^). « D^ dix provinces qui composaient les Pays-Bas espagnols, observe Borgnet, la Flandre seule échappait aux effets d'un système scandaleiiscment envahisseur, en attendant sans doute le jour où la France, après l'avoir cernée de toutes parts, pourrait la réclamer comme un d^ grands fiefs de la couronne, prétention déjà émise à l'époque des négociations de Munster. (*) » Une affirmation du Traité des droits de la reine très chrétienne mérite d'être reproduite : « Les Pays-Bas, lisait-on, sont membres naturels de la France ; unis à elle par les liens du sang, ils n'en ont été séparés que par l'artifice et l'astuce. »

Importante était la réclamation élevée par le roi de France. Diverses réponses furent faites par des juristes belges. L'illustre Pierre Stockmans écrivit le Veridicus Belga et le Tractatusjuris devolutionis ; Hubert Loyens intervint également dans le débat et publia deux ouvrages; d'autres mémoires encore furent imprimés; quelques dissertations, enfin, sont demeurées manuscrites.

Pierre Stockmans était né à Anvers, en 1608. Il avait savamment défendu « les droits et les privilèges du roi, du peuple et de l'Eglise elle-même > contre les prétentions du Saint-Siège concernant la publication des bulles. En 1649, il avait été envoyé à la Haye pour régler diverses questions que le traité de Munster avait fait naître. En 1663, il était entré au Conseil privé. Il mourut en 167X. (0

Hubert Loyens, né à Maestricht en 1599, mourut à Bruxelles en 1684. Licencié en droit, il devint secrétaire ordinaire de Sa Majesté au Conseil de Brabant (*).

Au XVIII** siècle, se posèrent les importantes questions de la liberté de commerce et de la liberté des mers.

Déjà, lors du transfert de la souveraineté des Pays-Bas aux archiducs Albert et Isabelle, Philippe II avait défendu aux habi-

(') BoRGNET, Louis XIV et la Belgique. Revue nationale, t. XVI, p. a8.

(2) Ibid.

(3) Britz. ovrage cité, 1. 1, p. 194 et suivantes. (*) Ibid., p. aôo.

tants de faire aucun commerce aux Indes orientales et occidentales et d'envoyer en ces pays des navires, sous peine de confiscation de biens, d'autres peines plus graves et même de mort. Le roi d'Espagne n'avait point le droit d'édicter pareille défense, puisque les Pays-Bas n'avaient jamais été une dépendance de la couronne d'Espagne. Néanmoins, timides furent les protestations et quand, plus tard le gouvernement espagnol fit quelques légères concessions, ce fut somme toute, dans un but fiscal.

Le traité de Munster vint frapper durement le commerce et l'industrie belges.

Les articles 5 et 6 visaient le commerce des Indes. Sainement interprétés, ils interdisaient aux Espagnols le droit de faire des* conquêtes. Mais les Hollandais prétendaient en faire résulter qu'il n'était permis ni aux Espagnols ni aux Belges de négocier aux Indes, même dans les États de souverains amis (').

L'article 5 stipulait que les Espagnols retiendraient leur navigation aux Indes orientales dans l'état où elle se trouvait, sans pouvoir l'étendre, et que les habitants des Provinces-Unies s'abstiendraient pareillement de la fréquentation des places que les Espagnols occupaient aux Indes orientales. L'article 6 portait que, quant aux Indes occidentales, les sujets et habitants des deux États s'abstiendraient réciproquement de naviguer et trafiquer dans les havres, lieux et places l'un de l'autre.

L'article 14 du traité disposait que l'Escaut, comme les canaux de Sas, de Zwyn et autres bouches de mer y aboutissant, seraient tenus clos du côté des Provinces-Unies.

Pendant nombre d'années, le commerce des Belges aux Indes fut nul ; finalement quelques tentatives furent faites ; une compagnie royale de navigation fut érigée, en 1698, et on pensa même à relier Ostende à Anvers au moyen d'un canal et à remédier ainsi à la fermeture de l'Escaut.

Plus tard, l'empereur Charles VI songea à affermer le commerce des Indes en érigeant pour l'exercer une compagnie privilégiée. Dès que le projet fut connu dans les Provinces-Unies, il souleva de vives protestations : la thèse des États-Généraux

(h Lbvab, Recherches historiques sur le commerce des Belges aux Indes pendant le X Vlî'^ et UXVIlî^^ siècle.

était que Tempereur n'avait pas le droit de permettre aux négociants belges d'exercer le commerce avec des États indépendants et des puissances libres. De nombreux écrits furent publiés où Ton soutenait cette interprétation du traité de Munster, qui, disait-on, était confirmée par le troisième traité de la barrière.

Parmi les défenseurs des prétentions néerlandaises figuraient 'Westerveen et Barbeyrac. Le premier publia deux dissertations latines ; le second écrivit la Défense du droit de la Compagnie hollandaise des Indes orientales contre les nouvelles prétentions des Pays-Bas autrichiens et les raisons ou objections des avocats de la Compagnie d'Ostende,

Les droits de nos provinces trouvèrent d'habiles avocats ; tel de Beaucour dans un mémoire à l'empereur ; tel aussi Marc Mac Neny, alors procureur fiscal du Conseil des finances, plus tard secrétaire d'État et de guerre, dans la Réfutation des argmnents avancés de la part de messieurs les directeurs des Compagnies d'Orient et d'Occident des Provinces-Unies contre la liberté du commerce des habitants des Pays-Bas, sujets de Sa Majesté impériale et catholique, dans les climats éloignés, à prétexte des articles 5 et 6 du traité de Munster et dans la Démonstration de l'injuste et chimérique prétention des directeurs de la Compagnie des Indes.

Par un octroi signé à Vienne, le ig décembre 1722, l'empereur accorda à une société, pour trente ans, le privilège exclusif de naviguer et de négocier aux Indes orientales et occidentales et sur les côtes d'Afrique. Les États-Généraux protestaient; ils furent appuyés par l'Angleterre et par la France, et, au bout de quelques années, dans le traité de Vienne de 1731, Charles VI s'obligea à faire à jamais cesser le commerce des Pays-Bas autrichiens, de manière qu'il ne fût plus exercé ni par la compagnie d'Ostende, ni par aucune autre.

Parmi les publications qui virent le jour depuis la fondation de la Compagnie d'Ostende jusqu'à sa suppression, figure le Marc liberufn de Pattyn. L'ouvrage fut traduit bientôt du latin en français et en flamand. L'édition française a pour titre: Le commerce maritime fondé sur le droit de la nature et des gens, sur V autorité des lois civiles et des traités de paix et rétabli dans sa liberté naturelle. Charles-Philippe Pattyn — anobli, il signa plus tard vicomte

de Patin, — était né en 1687, à Noordschote près d'Ypres. Il devint conseiller, puis avocat fiscal au Grand Conseil de Malines, fut chargé de missions diplomatiques importantes, occupa de hautes situations politiques et fut président du Conseil de Flandre. Il mourut à Gand, en 1773,

Son ouvrage est intéressant et contient quelques idées dignes de remarque. Il combat les théories de Hobbes et il soutient que le droit des gens tire son autorité non de la volonté des peuples, mais de la droite raison et de la nécessité. Il accepte la division en droit des gens primaire ou primitif, découlant immédiatement et de la raison et né avec l'homme, et droit des gens secondaire, composé des premières conséquences que le raisonnement a tirées des premières notions, à mesure que les besoins de la nature humaine lui en ont donné l'occasion et que l'utilité publique en a exigé l'établissement. Il rappelle le passage de Cicéron disant « qu'on doit regarder les nations qui vivent sous la même loi comme les citoyens de la même ville et que tout cet univers n'est qu'une grande cité commune aux dieux et aux hommes ».

Pattyn défend avec ardeur la thèse que le droit de naviguer et de faire le commerce est commun à tous les hommes par la. loi de nature, qui l'accorde au genre humain sans distinction de personnes ; il rappelle à ce sujet les catégoriques affirmations de Grotius, de Graswinckel et d'un autre jurisconsulte hollandais, Hugues le Roi, auteur d'un traité intitulé : De ce qui est juste. Il explique la disposition du traité de Munster et il démontre que « les Belges catholiques ne sont point renfermés sous le nom appellatif d'Espagnols et qu'ils n'ont aucune part à ce qui a été spécialement stipulé pour cette nation ». Il soutient que l'empereur Charles. VI, héritier de Charles II roi d'Espagne, n'est tenu en aucune manière d'observer le traité de Munster en ce qui concerne le commerce des Indes. Il termine l'ouvrage par un appel à toutes les nations faisant profession de christianisme.

A la fin du XVIIP siècle, la liberté de l'Escaut fut discutée. Aux

conférences de Bruxelles de 1784, Joseph II demanda que l'Escaut

fût ouvert et que ses sujets eussent le droit de naviguer et de

commercer des ports des Pays-Bas autrichiens vers les deux Indes.

Linguet écrivit en faveur de ces prétentions les Considération sur l'ouverture de V Escaut, et Mirabeau coniposa les Doutes sur la liberté de l'Escaut réclamée par l'empereur. Mais dans le traité de Fontainebleau de 1785, Joseph II reconnut la souveraineté des États-Généraux sur le fleuve depuis Saftingen jusqu'à la mer: cette partie de TEscaut devait être tenue close, ainsi que « les canaux de Sas, de Zwyn et autres bouches de mer y aboutissant. :> Il était réservé à la Convention nationale de décréter la liberté de TEscaut, que les Provinces-Unies reconnurent dans le traité de la Haye du 16 mai 1795, mais à cette date l'étranger foulait de nouveau le sol belge.