Facilité de contracter des emprunts

6. La monarchie égyptienne sera préservée du sort de l'Espagne

et du Portugal. Elle sera placée au niveau des monarchies de TEurope et Topinion publique la mettra au-dessus du despotisme turc.

Ce n'est pas tout. « Tout Tislamisme aura devant lui un modèle dont l'imitation sera le seul moyen de se préserver contre le christianisme. L'Egypte deviendra un asile pour les pays voisins. L'exécution du canal permettra de tenir la balance entre les deux grandes puissances, l'Angleterre et la France. Enfin, l'Egypte échappera au danger d'être engloutie par la puissance anglaise en Hindoustan. »

Un dernier conseil termine la consultation et ce n'est pas le moins piquant. Le bras droit de Méhémet-Ali était l'Arménien Youssouf Boghos. Bentham dit que Boghos et un autre conseiller du pacha, dont le nom est illisible dans le manuscrit du British Muséum, seront mis à mort au décès du pacha si la Constitution n'est pas appliquée pour ce moment ! Le moyen est quelque peu oriental, mais la maxime du plus grand bonheur du plus grand nombre ne suffisait-elle pas pour le justifier ?

Comme nous l'avons déjà dit, nous ne savons si une suite quelconque fut donnée à la demande formulée par Bentham. Disons seulement que le jeune prince que l'illustre penseur voulait élever et former, fut plus tard un despote cruel et débauché. En 1847, Abbas-Pacha succéda à Ibrahim, neveu de Méhémet-Ali, et quand il périt, en 1854, probablement de mort violente, il avait défait tout ce que son grand-père avait pu créer de bon et d'utile dans la vieille terre des Pharaons.

Parmi les pages des Bentham Papers figure un .projet de lettre au roi des Pays-Bas. Bentham, radical, montrait une certaine complaisance à offrir ses services aux rois. En 1776, il écrivait à son frère Samuel que Catherine de Russie lisait l'anglais et qu'ainsi on pouvait lui envoyer les études sur la théorie des peines ; il conser\ait précieusement la lettre de l'empereur Alexandre le remerciant pour l'offre qu'il avait faite de prêter son assistance aux travaux qui auraient en vue de donner à la Russie un nouveau code de lois et exprimant le désir de profiter de son savoir et de son expérience ; il gardait également l'autographe dans lequel le roi Louis de Bavière lui annonçait qu'il avait

communiqué à la commission de législation le projet d'un code constitutionnel et le Codification proposai.

La missive que Bentham comptait envoyer au roi Guillaume des Pays-Bas concernait un projet de loi d'organisation judiciaire dont les journaux s'occupaient. Il pensait, disait-il, que quelques unes de ses idées pouvaient être utiles, tout en reconnaissant que ces idées s'adressaient aussi aux républiques de l'Amérique Espagnole. Comme il y avait urgence, il les résumait, comptant entrer plus tard dans les détails.

Dans son projet, il insiste sur la nécessité du juge unique et de la plénitude de juridiction que ce juge doit posséder; il veut que le juge puisse amender la loi et indiquer au pouvoir législatif les modifications qu'elle doit subir; allant plus loin encore, il soutient que les amendements introduits par le juge doivent demeurer en vigueur à moins que le législateur ne s'y oppose formellement.

La communication au roi Guillaume date de 1827. Trois années plus tard les provinces méridionales du royaume des Pays-Bas se séparaient violemment des provinces septentrionales, et le gouvernement provisoire installé à Bruxelles convoquait un congrès national. A la date du 6 novembre 1830, Jérémie Bentham couchait sur le papier une énumération des motifs qui devaient engager la Belgique à l'employer pour l'œuvre de la codification ; Rcasons for cmploying J. B. in codification for Bclgium, dit le texte.

En 1820, écrivant à Mora, et parlant de la nécessité de faire un corps complet de lois écrites, pour c amener la dissolution de la tyrannie aristocratique des gens de loi, plus difficile à obtenir que celle de la tyrannie monarchique et de la tyrannie des ordres privilégiés », il s'était modestement offert. « S'il y avait un régnicole, disait-il (la lettre est rédigée tantôt en anglais, tantôt en français; les passages cités sont en français dans l'original), on aurait tort de regarder ailleurs. Mais cet ouvrier régnicole n'existe pas et ne peut avoir existé. Nulle part, excepté en Angleterre, existe-t-il un individu qui s'est seulement adonné à cette occupation? Et en Angleterre même, il n'y en a qu'un seul... Déjà, pendant plus d'un demi-siècle, il a été occupé de cette tâche. » En ce qui concerne la Belgique, il fait valoir qu'il a occupé ses pensées au sujet de la codification plus que n'importe

êli

quel Belge ; il soutient qu'il n'est point, comme le$ Belges, imbu de particularités locales ; il renvoie aux témoignages qui lui ont été donnés au sein des Chambres représentatives et par de grands personnages, témoignages qu'il a fait imprimer dans le Codification proposai ; il montre enfin que les Belges auront la chance de voir leurs lois servir de modèles pour les autres peuples. Un dernier paragraphe décèle quelque découragement : le Vénérable Législateur semble douter du succès final et il s'apprête à agir par l'intermédiaire de disciples. Il se demande s'il ne conviendrait pas de proposer à des Belges de venir étudier l'art de confectionner les lois sous sa direction, et quelles devraient être les conditions. Les termes employés par Bentham ne doivent point induire en erreur : il s'agissait tout autant de la Constitution que des lois ordinaires ; il existe même des passages d'une « troisième lettre à la nation belge et à son Congrès », dans lesquels il rappelle les lettres que, à la demande de La Fayette, il avait écrites aux Français sur la question de l'utilité d'une chambre des pairs ou d'un sénat. Que Bentham se soit fort intéressé aux choses de Belgique, cela est incontestable. Santa-Rosa, l'ami de Cousin, se trouvait, à cette même époque, à Londres ; il était lié avec sir James Mackintosh, le beau-frère de Sismondi et de Jeffrey, le rédacteur le plus important de VEdinburgh Review ; par lui, il connut fort bien John Austin et sa femme, Sarah Austin ; il avait donc, au sujet de la façon de vivre de Bentham, tous les renseignements possibles. « Quant à Bentham, dit-il, la bizarrerie de son caractère et la difficulté de l'approcher sont des choses connues ici. » Cela n'empêche que les Belges eurent immédiatement accès dans l'ermitage de Queen's Square Place. Une lettre du 15 janvier 1831 nous montre Sylvain Van de Weyer demandant à son « Ivénérable ami » la permission de changer de jour avec Vilain XIIII et de remettre jusqu'au lundi le diner en tête-à-tête. Van de Weyer, du reste, fit la conquête de Bentham, car il figure dans le testament de celui-ci et il reçoit, ainsi que la Fayette et quelques autres personnages, une bague portant l'effigie de l'illustre défunt et renfermant de ses cheveux (').

|îj Sylvain Van de Weyer avait présenté à l'université de Louvain, comme thèse pour Tobtention du grade de docteur en droit, une dissertation sur « la réalité, la

Le mot de Ténigme est facile à trouver. En octobre 1830, John Bovvring se trouvait à Bruxelles. C'est lui qui fit connaître au gouvernement provisoire que la révolution belge était calomniée en Angleterre. Ce n'était que trop vrai, comme il résulta bientôt du discours du trône. Le gouvernement provisoire résolut d'envoyer à Londres un de ses membres, Sylvain Van de Weyer, qui avait une connaissance approfondie de l'anglais. Celui-ci quitta Bruxelles en compagnie de Bowring et, dans un court séjour à Londres, il rendit à la Belgique de sérieux services. Le i«' janvier 1831, Sylvain Van de Weyer, fut chargé d'une nouvelle mission; cette fois, on lui avait adjoint Vilain XIIIL Les hommes qui entouraient Bentham furent d'un grand secours pour la cause belge et, parmi les Anglais qui montrèrent le plus d'activité et de dévouement dans la défense de notre indépendance, Théodore Juste cite avec raison Jérémie Bentham, Brougham, O'Connell et plusieurs membres du parti radical dont Bentham était le chef spirituel (').

Si Bentham avait été chargé de rédiger pour la Belgique une charte fondamentale, il n'aurait certainement point voulu de la forme monarchique. Il se soumit assez vite, cependant, au fait accompli, et le 18 août 1831, moins d'un mois après l'inauguration de Léopold I", il rédigeait un travail qu'il lui destinait et qu'il intitulait : Chinese commercial station to be fourded by the Belgian government. Quatre considérations préliminaires, onze motifs, une conclusion fort nette constituent cet écrit qui ne manque point d'intérêt, ni comme fond ni comme forme. Le lecteur jugera du fond ; quant à la forme, elle est nette et claire, différant totalement de la manière que le maître avait cru devoir adopter dans ses dernières années, et dans laquelle, à force de viser à la précision, à force d'aligner en même temps tous ses arguments, il aboutissait parfois à une irrémédiable obscurité.

connaissance et la pratique naturelles du devoir >. Il examinait surtout les opinions de Bentham, « dont le nom, disait-il, est une imposante autorité et qui est le dernier écrivain qui ait tenté de ravir à l'homme le sentiment du devoir, sa liberté, son égalité • ! Ceci était écrit en 1823.

(i) Autobiofiraphical recoîUctions of iir John Bowring^ with a brief memoir by Lkwïn B. Bowring. — T. Juste, Les fondateurs de la monarchie belge, Sylvain Van de IVeyer, t. I, p. 98.

Le début est curieux. La position du roi des Belges est telle, dit Bentham, qu'il doit accomplir une grande action, une action qui, originale et importante dans ses conséquences, frappe les imaginations. Cette action ne coûtera point de grands efforts si on veut bien Técouter. Le roi des Belges doit avant toutes choses trouver pour Tindustrie belge un marché aussi bon que celui que la séparation de la Belgique et de la Hollande a détruit; si Tentreprise proposée est exécutée, le marché nouveau sera meilleur que le marché fourni par la Hollande et ses colonies.

Le projet part de Tidée que le peuple chinois aime de faire le commerce avec l'étranger et que son gouvernement, au contraire, met à tout trafic tous les obstacles possibles, comme le choix d'un port aussi mal situé que celui de Canton, comme aussi les extorsions des fonctionnaires. De plus, des pirates infestent les mers de la Chine. Or, dans le voisinage de celle-ci se trouvent des îles où l'on pourrait établir d'excellents ports. Le roi des Belges devrait organiser une expédition pour prendre possession d'une de ces îles, créer un port et extirper les pirates. Ce port devrait être déclaré port libre, également ouvert aux navires de toutes les nations et ceux-ci seraient soumis à un droit ad valorem^ destiné à payer les frais de la nouvelle station commerciale.

Nous n'avons fait que glaner dans les Bentham papers. Il est de nombreuses pièces que nous devons forcément passer sous silence. Telles d'intéressantes missives de John Stuart Mill, dont l'enfance se passa dans l'intimité de Bentham; telles des lettres de Jean- Baptiste Say, qui jettent un nouveau jour sur la marche des idées libérales sous la Restauration ; telles encore des communications du futur commentateur de Wheaton, William Beach Lawrence, alors secrétaire de légation des États-Unis à Londres.

Il y a là aussi certains documents qui servent mieux à faire connaître l'homme que bien des études. On sait comment le terme utility, d'abord sacro*saint, avait fini par être répudié pour la formule: Le plus grand bonheur du plus grand nombre, empruntée à Beccaria ou à Priestley (la paternité n'est pas bien connue; il paraît même que Hutcheson pourrait la réclamer). Ce qu'on ignoi'e généralement, c'est qu'une modification nouvelle fut

introduite. Dans un des registres se trouve une feuille sur laquelle Benthani a fait recopier un passage de son organe, le Westminster Review, et en tête de laquelle il a inscrit de sa main les mots; Greatest happiness principle: « of the greatest Jtumber * is discarded. L'important passage disposait que « la dernière amélioration introduite par le philosophe dont la longue vie avait été consacrée à la diffusion du principe du Plus grand bonheur du plus grand non$bre,SL\si\t été de repousser les mots superflus du plus grand nombre et de déclarer que le but de la politique et de la morale était simplement le plus grand bonheur » ! La fameuse amélioration date de 1825 : depuis lors, des flots d*encre ont coulé pour exposer la doctrine benthamite; nombre d'interprètes en sont encore à employer le terme condamné d'utilité; d'autres se servent de la formule du Plus grand bonheur du plus ^rand nombre ; il en est fort peu qui sachent que Le plus grand bonheur seul rend ne varictur la pensée du Maître.

Fort jolis, fort amusants sont les détails que les manuscrits du British Muséum nous apprennent au sujet des projets matrimoniaux du Vénérable Législateur.

Samuel, son frère, fut longtemps son confident en matière de mariage et les déclarations de Jérémie sont parfois d'un comique achevé. Tantôt, à l'en croire, il n'a que l'embarras du choix ; tantôt, il reconnaît qu'il n'est pas ce qu'il appelle « The man for a coup de main ». « I must hâve access, dit-il, and be intimate before I can do anything. ^ Mais généralement, toute son habileté se réduit à mettre dans la confidence Q. S. P. (c'est ainsi, avons nous vu, qu'il désigne l'auteur de ses jours), en qui, pour ces matières, il a une confiance absolue, et dont il signale, avec un certain respect, la volonté arrêtée de ne se préoccuper en semblable occurrence que de la fin, qui justifie les moyens. « Q.S. P., écrit-il, for such a purpose would do anything. Kick Jesus-Christ oui of doors and link the Devil in his arms. » Plus tard, il attribua à lord Lansdowne l'intention de lui faire épouser une de ses parentes. Dans un mémoire qu'il envoya, en 1828, au fils de son ami, il raconta sérieusement que lord Lansdowne lui avait offert en mariage non pas une lady, mais plus de ladies qu'il n'y a de doigts à la main : Ladies more in number than are fingers on the hand.

Une réflexion témoignant d'une bonne dose de philosophie termine cette comunication : « Un homme ne peut avoir qu'une femme à la fois; ce fut ma destinée de n'en avoir aucune. >

Les Bentham papers renferment également beaucoup de lettres et de billets émanant de l'entourage immédiat du maître. Ecrivant à Guizot, Mrs Austin raconte que Bentham, dont les premiers amis avaient été peu nombreux mais éminents, s'était vers la fin de sa vie entouré d'hommes de moindre valeur. Certes, les noms qu'elle cite parmi les amis de la première heure sont illustres; il y avait là Samuel Romilly, Dumont, Brougham, James Mill, Bickersteth. Mais peu d'entre eux quittèrent Bentham, et parmi les relations nouvellement contractées, il s'en trouvait de fort grandes également. Puis, il ne faut point oublier le groupe de jeunes gens qui travaillèrent sous la direction du Vénérable Législateur, condensant et rédigeant ses manuscrits et soumettant ensuite leur œuvre à sa revision suprême : citons George Bentham, son neveu, George Grote et John Stuart Mill. Enfin, il serait injuste de ne pas mentionner, comme l'ornement de ce noble milieu, Mrs Grote et Mrs Austin elle-même. Sarah Taylor, une femme accomplie entre toutes, avait épousé John Austin, le jurisconsulte célèbre. Mrs Grote et Mrs Austin ne cessèrent d'entourer Bentham d'une affection profonde, et dans les Bentham papers se trouvent de nombreux billets rédigés de la plus aimable façon. My dear father Hermit, écrivait Mrs Grote. Dearest Grand Pa^ écrivait Mrs Austin. Toutes deux signaient : Your loving and dîitiful child. Le bon vieillard ne demeurait pas en reste d'amabilité ; il appelait Sarah My great grand child et signait Your loving great grand-papa. Mrs Austin raconte elle-même qu'elle lui fit visite quelques jours avant sa mort. Il lui donna une bague portant son effigie et de ses cheveux, avec les mots gravés : Mémento for Mrs John Austin, Jeremy Bentham; il l'embrassa tendrement et lui dit : « Voilà, ma chère, c'est la seule bague que j'aie jamais donnée à une femme. »

Le concert européen et la notion dn droit intemationaL

Pages

Les trois domaines du droit. Le droit international, création du génie européen. La base géographique de Tordre international. Le continent européen. La population de TEurope. Les États et leurs forces militaires. L'égalité juridique. La doctrine. Les faits. La communauté internationale et les traités. La paix de Westphalie et les traités d'Utrecht. La Révolution française. La coalition contre TEmpire français. Les plénipotentiaires des alliés se présentant comme chargés de traiter çiu nom de TEurope ne formant qu'un tout. Le traité de Chaumont du i'^' mars 1814. Les traités de Paris. Le congrès de Vienne. L'acte de la Sainte-Alliance. Le congrès d'Aixla-Chapelle. La pentarchie. La politique des puissances et la légitimité. Le droit international et les souverains de religion chrétienne. L'intervention de la pentarchie. La Belgique. La question d'Orient. Les congrès et les conférences ; la participation et la sécession. Le droit des Etats civihsés. Les prétentions des grandes puissances et les principes du droit international. Le péril. i

Notes snr la neutralité-

L Le droit et la morale.- La légitimité de la guerre. Les

négateurs et les défenseurs. Charles de Clausewitz . . 47

IL La neutralité. Le fait et le droit. La neutralité, rapport anormal, selon Lorimer. L'opinion de Bluntschli. Le devoir international, selon Bentham. Le grand devoir

des États neutres, selon Hubner 52

III. Les définitions de la neutralité : Vattel, Hubner, Arendt, Rivier. L'historique delà terminologie: l'antiquité; le moyen âge ; l'époque moderne 55

IV. L'historique de l'institution elle-même: l'antiquité orientale ; les Lois dé'Manoir, la Grèce et Rome ; le moyen âge. Les neutres dans la guerre maritime. Le Consulat de la mer. L,efridland. La neutralité en Suisse. La notion de la neutralité conventionnelle. Le pays de Liège. La Franche-Comté. La neutralité à travers les. bouleversements de la guerre de Trente ans. L'interprétation des devoirs de la neutralité: Henri IV et les Provinces- Unies; le marquis de Hamilton et Gustave- Adolphe. Le passage « innocent ». Le traité d'Osnabruck et les États de l'Empire. Les confédérés suisses et la « sûreté ». Les conventions de 1733 et de 1756 concernant les Pays-Bas autrichiens 61