‹ Études de droit international et de droit politiqueChapitre 19 sur 20 · VIII. La ville libre, de Cracovie · texte numérisé non relu

VIII. La ville libre, de Cracovie

IX. Le royaume des Pays-Bas et la politique de la tétrarchie. La révolution belge. L'indépendance de la Belgique. La conférence de Londres. Le but de la neutralité permanente de la Belgique. Le protocole du 20 janvier 1831. Les < dix-huit articles », garantie de la neutrahté, de l'indépendance et de l'intégrité ainsi que de l'inviolabilité

du territoire. Le traité du 15 novembre 1831, garantie de rindépendance et de la neutralité. Le traité du

19 avril 1839 III

X. Les îles Ioniennes. La neutralité de Corfou et de Paxo . 126 XL Le grand-duché de Luxembourg et le traité de Londres

du II mai 1867 128

XIL Le bassin conventionnel du Congo 129

XIIL Le droit et le principe d'autorité. Les prétentions des grandes puissances. Les conditions de la neutralisation, d'après les auteurs. L'aire géographique de la neutralité permanente 130

XIV. La souveraineté de l'État et la neutralisation permanente. Le droit de guerre. La Suisse. La Belgique. Les Etats souverains ne faisant point partie de la société des nations ' 135

XV. La neutralité et l'obligation de la défense nationale. La Suisse. La Belgique 140

XVI. Les alliances de l'État à neutralité permanente. Le droit d'acquisition, conséquence du droit de conservation. L'acquisition de colonies. L'union douanière. Les négociations belges de 1840 et de 1841. Le Luxembourg

et l'union douan ère allemande 142

Page 1