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litique mauvaise ne peut guère venir que de ceux qui en sont les premières victimes.

Cette dernière tendance que représente Cl. Joly a abouti à la théorie moderne de la responsabilité ministérielle. Il n'est pas sans intérêt d'en montre^ le germe dans ses écrits.

Les ministres responsables envers le peuple sont presque des fonctionnaires populaires. Cl. Joly ne le dit pas, mais il n'est pas éloigné de le penser, car il soutient que les juges sont officiers des peuples ou, du moins, la Chàtelet lui attribue cette proposition à l'effet de le condamner. Il n'est point allé jusque-là ; mais il a affirmé que les officiers, c'est-à-dire les fonctionnaires publics, sont officiers du roi et des peuples.

(( Ils sont officiers du Roy dont ils prennent leur institution et leurs lettres, ils sont officiers des peuples, qui les acceptent après qu'ils ont été examinés et reçus par les Parlements, pour les gouverner et leur rendre justice, suivant les loix et les ordonnances du Royaume ». (Lettre apologétique, p. 33).

La vénalité et l'hérédité des charges de judicature avaient de nombreux ennemis jusque et peut-être surtout parmi les partisans des droits du Parlement. Il aurait pourtant suffi au roi d'abolir ces deux mesures si critiquées pour ruiner l'autorité des gens de loi et se débarrasser à tout jamais d'une opposition redoutable ou du moins gênante. Nul doute qu'on eût pris ce parti si l'état du trésor l'eût permis. L'ancienne France ne dut ses libertés qu'à des nécessités fiscales (1).

Cl. Joly n'est pas assez aveugle pour demander la suppression de la vénalité et de l'hérédité des charges ; il sent que ce serait la mort du Parlement et l'exalta-

(1) Cf. Testament de Richelieu, ch. 4, 3, 8,

tion de Tautorité royale ; il a trouvé un biais qui concilie son sentiment de la justice et son désir de voir le Parlement jouer un rôle politique. 11 demande qu'on en revienne au système des élections (p. 409) :

(( Si abolissant la vénalité des offices, le Roy se réservait la faculté d'y. pourvoir librement de telles personnes que bon luy semblerait, il serait bien à craindre qu'ils ne fussent vendus encox'es plus honteusement qu'ils ne sont à présent, n'y ayant pas un de ceux qui auraient crédit et autborité en cour qui ne fit ses efforts pour obtenir du Roy quelque office vacant, dont il trafiqueroit plus hardiment qu'on ne fait par des bénéfices... Toutes fois et quantes qu'un Roy se rapporteroit de ses affaires à un favori ou ministre, il n'entrerait personne dans ses chargea qui ne luy fut entièrement dévoué... C'est poui'quoy il semble qu'en cecy, aussi bien qu'en ce qui est des Prelatures, il n'y a point d'autre moyen d'apporter un bon et salutaire remède qu'en restablissant l'ancien usage et coustume de l'élection, suivant laquelle les Cours souveraines et autres Jurisdictions choisissaient 3 personnes qu'ils reconnaissaient estre recommandables pour leur suffisance et probité, et qui estaient d'ordinaire des advocats ou autres personnages ndiirris dans les affaires et expérimentez dont le Roy avait la faculté de choisir celuy qui luy plaisoit. » (p. 412 et s.l (1).

A propos des fonctionnaires publics, constatons que Cl. Joly est hostile à l'institution des gouverneurs de province.

11 ne dit â peu près rien des intendants ; Fénelon demande, au contraire, leur suppression et il voudrait, comme la haute noblesse de son temps, que les gouverneurs de province pris dans les rangs de celle-ci, recouvrassent l'autorité qui leur appartenait autrefois. Les parlementaires ne songeaient point à reconstituer

(t) Cf. Codicille d'or. p. 60 et s,

le pouvoir des grands seigneurs. Cl. Joly est ici l'interprète de leur opinion. S'il se contente de qualifier les intendants de ministres d'iniquité (p. 183), alors que l'on sait quelle était la haine des Parlements contre ces agents de l'autorité royale, c'est qu'au moment où il écrivait, ils avaient été abolis. « La Cour, dit Retz, se sentit toucher à la prunelle de l'œil par la suppression des intendances ». Le premier article des délibérations arrêtées par les quatre cours souveraines dans la Chambre de saint Louis, le 30 juin 1648, portait que les intendants étaient révoqués (Cf. art. 10 : toutes les ordonnances ou jugements rendus par les intendants de justice seront cassez et annuliez (1).

Le choix des ministres donne lieu à une longue dissertation sur deux points : est-il expédient au roi et au peuple qu'un ecclésiastique soit employé dans le gouvernements Même question pour un étranger? Richelieu et Mazarin sont visés dans la première question, Mazarin seul dans la deuxième. Quoique ecclésiastique, Cl. Joly proteste contre le gouvernement des prêtres avec l'historien Robert Gaguin, ecclésiastique lui-même, dit-il (p. 187) :

« L'on a trouvé par expérience, déclare Gaguin, qu'il arrive plus de mal au royaume de France, quand les affaires sont conduites par le conseil des prestres, que quand quelque homme sage de la noblesse séculière est préposé au gouvernement. Car celuy qui est prestre, se rend maistre de toutes choses par je ne sçay quelle ambition insatiable, au lieu que l'autre a commisération du peuple ».

Cl. Joly complète ce raisonnement par un tableau du gouvernement de Richelieu et de Mazarin, où la

(1) Isambert, Ane. lois françaises^ t. XVI, p. 18.

conduite de ces deux ministres est dépeinte sous les plus noires couleurs et par le rappel de la règle canonique : Nemo militans Deo implicet se negotiis secularibus (1).

Exclure les ecclésiastiques du gouvernement il n'y fallait pas songer : cette mesure eût atteint trop de grandes familles et ruiné trop d'ambitions individuelles. Pendant la Fronde, des intrigants comme Retz se trouvaient sinon visés, du moins frappés; ils ne pouvaient se résigner à cet ostracisme. Mais l'opposition à laquelle on se heurtait en proscrivant les ecclésiastiques, n'avait pas sa raisoa d'être pour une autre catégorie de personnes, les étrangers. Un arrêt du Parlement de 1617 (2), défendait aux étrangers, sous peine de mort, de prendre part au gouvernement. Les parlementaires, devant la Fronde, voulaient renouveler cet arrêt contre Mazarin (3} ; ils finirent, en février 1651, par obtenir son éloignement. « Le 7 février 1651, le Parlement exigea de la reine une déclaration formelle excluant du pouvoir tous étrangers ou autres qui auront fait serment à d'autres que le roi. Ceci s'appliquait aux cardinaux liés au pape par un serment particulier )) (4). Cl. Joly ne manque pas de soutenir l'opinion des Parlementaires. Le quadrain n° 99 (p. 194 j, de M. de Pybrac, est sa règle de conduite (à moins que ce ne soit sa haine contre Mazarin) :

A l'estranger sois humain et propice Et s'il se plaint, incline à sa raison ; Mais lui donner les biens de sa maison, C'est faire aux tiens et honte et injustice.

(1) Cf. Tsambert, t. II, p. 678).

(2) Chéruel. t. IV, p. 281.

(3) Chéruel, t. lll, p. 84.

(4) Lavisse et Rambaud, Ulsl. générale^ t. Vly [> 23

Conclusion

La lettre apologétique publiée à la suite des Maximes ûq Joly donne comme la conclusion de celles-ci. Il n'est pas hors de propos d'en reproduire au moins quelques fragments.

P. 38 : Les vrais motifs de la condamnation de votre livre, ce ne sont pas deux ou trois propositions hardies et généreuses et qui paroissent téméraires estant hors du rang où vous les avez mises comme en bataille. Ce qui blesse, ce qui offence, ce qui pique, ce qui fait jeter feu et flamme aux ministres de la tyrannie contre votre livre, est qu'il renverse le fondement sur lequel ils establissent toutes leurs violences et leurs rapines. Ils veulent tenir les peuples dans cette stupide croyance, que tout est permis au prince: par cette maxime impie ils pensent autoriser les vexations et les cruautez eflroyables qu'ils exercent sous son nom, sur les villes et la campagne. Or, vous détruisez cette monstrueuse proposition par des autoritez invincibles et des oracles irréprochables. Ce n'est donc pao merveille si ce recueil leur est odieux et s'ils veulent effacer de l'esprit et de la mémoire des hommes l'image d'un vray et légitime roy, pour substituer à sa place l'idole d'un monarque despotique, qu'ils adorent laschement, pour participer aux fruits d'une fortune et d'une puissance effrénée : ils voyent bien que ces deux figures ne peuvent subsister ensemble et que si la véritable qui est la vostre, demeure exposée aux yeux de la France, il faut que la leur qui est la fausse, soit ruinée comme la statue de Dagon en présence de l'Arche.

Ils veulent introduire une monarchie seigneuriale qui re. lègue tous les sujets dans la plus basse servitude et qui n'establit autre relation entre le prince et eux que celle qui se trouve entre le maître et l'esclave. Et nous croyons avec vous vivre dans une monarchie royale ; dont les peuples sont sujets et non esclaves, et dont le prince doit estre considéré non comme se'gneur et maître, mais comme un bon père, un tu-

leur, un curateur, qui se travaille nuit et jour, pour procurer le bien et la félicité de ses enfants et de ses pupilles. Ces messieurs ne chantent autre chose et nous trompettent incessamment un pouvoir absolu, une autorité souveraine, un tel est nostre plaisir, une supériorité sur les loix, les ordonnances et les Estats du royaume. Et nous sommes instruits du contraire par la raison, la tradition, la pratique des monumens de nostre histoire, que vous avez recueilli ensemble. En effet, ce plein pouvoir et cette autorité absolue et sans réserve est une pure usurpation... Cette supériorité sur les loix est une chimère forgée par la lascheté et la flatterie de quelques jurisconsultes. Enfin, ces détestables politiques instruits dans l'escole de Messer Nicolo et d'Alexander Papa VI, font tout ce qu'ils peuvent pour corrompre par une mauvaise institution le bon naturel du roy...

Ces maximes vraiment royalles et chrestiennes que vous proposez à Sa Majesté dans vostre livre, ces oracles qu'un officier exprès devrait annoncer tous les matins à l'oreille du prince... sont jettez dans le feu par nos lasches magistrats. Trois ou quatre petits juges pedanées condamnent aux flammes les escrits vénérables de nos vieux Gaulois comme les caractères de fausses monnoye ou des livres de magie, car qu'on dise ce qu'on voudra, vous ne parlez et n'escrivez que par leur bouche et par leur plume.

Cette page' à elle seule, donne une idée juste de l'œuvre de Joly. Elle ne contient point un système politique aux lignes bien arrêtées, avec une organisation poussée jusqu'au détail. C'est une protestation vigoureuse contre Tabsolutisme envahissant, triomphant avec Richelieu et qui devait s'accentuer encore sous Louis XIV. Au nom de la tradition libérale, le chanoine de Notre-Dame s'indigne, il proteste contre la révolution qui s'opère. C'est un Joseph de Maistre ou un Bonald à rebours. Moins encore que les écrits de Joseph de Maistre ou que ceux de Bonald, son livre ne changea le cours des événements. Il n'eût d'autre reten-

tissement que celui que lui donna la sentence du Châtelet et Thonneur d'être brûlé de la main du bourreau. En le Usant aujourd'hui, si vaine que soit cette pensée, il est difficile de ne pas se demander ce qu'il fut advenu de notre pays s'il s'était engagé dans la direction politique qu'eussent voulu lui donner les esprits libéraux. Il s'en est fallu de peu que celan'arrivât ; des circonstances favorables à l'établissement du régime libéral se sont présentées en France en aussi grand nombre qu'en Angleterre ; c'est la nation qui a manqué aux événements et non les événements qui ont manqué à la nation. Tout notre passé de guerres et surtout de défaites conduisit la France à l'absolutisme^ les luttes séculaires contre l'Angleterre, les guerres civiles avaient fortifié l'institution monarchique. La réaction intérieure ne parvînt pas à défaire cette œuvre ; mais elle en fut moins éloignée à de certains moments qu'on ne le suppose. Si elle l'eût emporté, si l'axe politique de la France eût été déplacé, la gloire militaire du grand règne nous aurait manqué sans doute, mais nous eussions échappé aux désastres qui assombrirent les dernières années de Louis XIV ; la haine et la jalousie de l'Europe nous eussent été épargnés. Notre rôle au dehors, pour être moins brillant, n'aurait pas été moins grand. Au dedans, l'esprit de tolérance aurait régné comme sous Henri IV ; l'expulsion des protestants n'aurait point frappé la France dans ses éléments vitaux. L'activité publique se serait tournée du côté de l'industrie et du commerce ; notre empire colonial se serait étendu et consolidé. Dans l'administration et le gouvernement, les réformes nécessaires auraient été réalisées. Des Etats-Généraux périodiques, des ministres responsables, le vote de l'impôt, la liberté et la propriété garanties, c'eût été

la Révolution faite cent ans à l'avance, sans trouble, sans désordre, sansefîusion du sang. Le cours de notre histoire se fût trouvé entièrement changé. Ce beau rêve d'une France libérale, grandissant sans secousse dans la paix, se bornant à des réformes et faisant l'économie des révolutions, on s'y laisse aller involontairement en lisant l'œuvre oubliée du savant chanoine de Notre-Dame. N'est-ce point là un titre suffisant pour le tirer un moment de l'obscurité où son nom est resté et ne lui devons-nous pas un peu de la secrète pitié qu'on éprouve pour les défenseurs d'une grande cause vaincue (1).

(1) Je suis, d'aillomrs, le premier à reconnaître que, gi cette évolution ne s'est point produite, c'est qu'elle n'était pas réalisable. Les tendances libérales ont avorté; peut-être est-ce là, somme toute, un bien ; leur triomphe eût peut-être valu à la France plus de maux qu'elle n'en a supporté, par suite du triomphe des tendances absolutistes. Les réformes administratives et constitutionelles fussent devenues peut-être impossibles et quand je les suppose réalisées, je ne me dissimule point ce qu'il y a d'utopique dans cette pensée ; j'y suppose les choses au mieux, tandis qu'il faut toujours compter sur le pire Je suis également bien loin de prétendre que le Parlement eût été capable de faire aboutir les tendances libérales. Il a joué le rôle d'une opposition tracassière aux vues étroites, à l'esprit intolérant. Tout ce qui s'est fait de bien sous Louis XIV, Louis XV et Louis XVI, s'est fait malgré lui.

Toulouse. — Imprimerie Lagarde et Sbbille, rue Romiguières, 2.

Ancienne Libbairie THORIN et FILS Allbex-t FOIVTEIVXOIIVG, Écliteixi-