DES COURTIERS

551 . Ne prend courtiers qui ne veut. — Nouv. Deniz., au mot Courtage, 659.

Les villes anséatiques n'en souffrent point. — Iusl. connu., 76.

Leur ministère interdit à Amiens. — Déclaration du 20 février 1 731 ; Nouv. Deniz., au mot Courtage, 639. *

Lois sur les courtiers et agents de change. — 8 mai 1 791 ; 4 thermidor an 111.

332. Courtiers conducteurs de maîtres de navire: leur ministère non obligé pourvu que les maîtres agissent eux-mêmes, sans aide ni truchement. — Ordonnance de la marine, liv. i, tit. vu, art. 14; Nouv. Deniz., au mot Courtage, 660.

333. Courtiers n’ont qualité pour poursuivre le paiement des marchandises vendues par leur entremise. — Denevers , II , supp. p. 39 ; Instit. Comm. ,

534. Défense aux courtiers de faire le trafic pour leur propre compte. — Ordon. de 1681, art. 3, tit. vu, liv. i; art. 27, tit. ni, liv. ni ; art. 68, tit. des Assurances; réglem. de Marseille, 29 mai 1778; édit de janvier 1777, art. 7; Sc. des nég., 312; Compar., 1. 1, p. 52; ordon. de 1629, art. 416.

355. Ne pourront aussi les courtiers de marchandises en faire aucun trafic pour leur compte , ni tenir caisse chez eux , ou signer des lettres de change par aval. Pourront néanmoins certifier que la signature des lettres de change est véritable. — Ordon. 1675, tit. n, art. 2.

336. La défense de tenir caisse chez eux n’est relative aux fonds appartenant aux marchands pour lesquels ils ont acheté ou vendu. — Bornier, 435.

337. Il sont admis en témoignage des conditions du marché conclu, non de la conclusion elle-même. — Ferrière, au mot Courtier ; Bornier, 455.

C’est leur livre qui lût foi. — Jousse, 27, 33.

TITRE YII.

DES UTBES SB COMMXRCS.

Seci. I. Des livres en général. * page yi