Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocats

Name: Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocats
Author: Ambroise Georges Joseph Gautier

Ambroise Georges Joseph Gautier

Histoire et mémoiresLecture classique7 h 15 de lecture

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De quoi ça parle

Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 7 h 15 (29 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Gàiîtieb ( Ambroise-Georges-Joseph) naquit à Chevreuse, departement de Seine et Oise, le 4 avril 1776.…

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Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocats30 min
V. Des parères15 min
Rome non commerçante. Les petites répu15 min
ORIGINE ET PROGRÈS DES LOIS COMMERCIALES15 min
MONNAIES , POIDS ET MESURES15 min
La comptabilité en France pour les actes15 min
DES FOIRES15 min
DES BANQUES15 min
On ne peut y faire aucun exploit. — Nicodème, p15 min
DE LA BANQUE DE FRANCE15 min
DES GRANDES COMPAGNIES DE COMMERCE15 min
DES COLONIES15 min
DES SIX CORPS15 min
DES JURANDES ET MAÎTRISES15 min
Dans les professions libres , il y a un syndic et15 min
DES MANUFACTURES15 min
RÈGLES DIVERSES15 min
DES APPRENTIS15 min
Le temps de l’apprentissage ne court que15 min
DES COMPAGNONS ET OUVRIERS15 min
QUI SONT RÉPUTÉS MARCHANDS15 min
DE CEUX QUI NE PEUVENT FAIRE LE COMMERCE15 min
DES MINEURS15 min
DES FEMMES MARIÉES15 min
DES SÉPARATIONS DE BIENS ENTRE ÉPOUX15 min
Le jugement qui prononce la séparation15 min
DES COMMISSIONNAIRES15 min
DES COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE15 min
Il est responsable ad valorem et non pas15 min
DES MESSAGERS ET VOITURIERS15 min
Ils sont responsables des vols faits cher, eux15 min
DES FACTEURS15 min
DES DOMESTIQUES15 min
DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS15 min
UES AGENTS DE CHANGE15 min
Agent de change qui fait le commerce, ses15 min
DES VENTES DEFFETS PUBLICS A TERME15 min
fr15 min
DES COURTIERS15 min
DES LIVRES EN GÉNÉRAL15 min
Les livres de négociants et marchands, tant15 min
Désuétude de cette disposition. — Joüsse15 min
DE LA MANIÈRE DE TENIR LES LIVRES ET COMPTES15 min
GRAND LIVRE15 min
DES LETTRES MISSIVES15 min
DES COMPTES COURANTS15 min
III. Des ouvrages dramatiques15 min
Brevet d'invention ne garantit ni la priorité15 min
DES PRIVILÈGES H AUTEURS15 min
Les évêques sont propriétaires de leurs15 min
DES OUVRAGES DRAMATIQUES15 min
DE LA SOCIÉTÉ EN GÉNÉRAL ET DE SA PREUVE15 min
L’enregistrement avait été déjà prescrit pour15 min
DES PERSONNES QUI PEUVENT S’ASSOCIER15 min
DES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE15 min
DES AUTRES ESPÈCES PARTICULIERES DE SOCIÉTÉ15 min
DU POUVOIR DES ASSOCIÉS SUR LA CHOSE SOCIALE15 min
DU PARTAGE DES PROFITS ET PERTES15 min
DE LA MISE SOCIALE15 min
Il est d’usage d’accorder un préciput à celui15 min
DES INTÉRÊTS ENTRE ASSOCIÉS15 min
DES COMPTES DE SOCIÉTÉ15 min
DE LA SIGNATURE SOCIALE15 min
DES DETTES SOCIALES15 min
Les créanciers de la société sont préféré15 min
Associé commanditaire est obligé directe15 min
DE LA DISSOLUTION DE I.A SOCIÉTÉ15 min
On peut renoncer à la société quand elle15 min
Société annulée à l’égard de l’un des asso15 min
DES ACTIONS DES ASSOCIÉS LES UNS CONTRE LES AUTRES15 min
DE LA VENTE15 min
Paiement stipulé en nature : le créancier15 min
Cas rédhibitoires : pour vente de tonneaux15 min
DE LORIG1NE DU CONTRAT DE CHANGE15 min
DES DIFFÉRENTES ESPECES DE CHANGE15 min
Cession, transport d’une somme d’argent. Jousse, lviii15 min
Entfe l’accepteur et le porteur, vw contrat15 min
DE L ESSENCE DE LA LETTRE DE CHANCE15 min
DE LA RÉSILIATION DO CONTRAT DE CHANGE15 min
DU COURS DU CHANGE15 min
RÈGLES GÉNÉRALES15 min
Billet à ordre faussement qualifié lettre de15 min
DES PERSONNES QUI FIGURENT DANS LA LETTRE DE CHANGE15 min
Lettre de change sur soi-même , en foire ou15 min
Elle est ordinairement à ordre. — Jousse, ch. lviii15 min
Lettre à l’ordre du tireur: c’est t ordre qui15 min
DK LA VALEUR FOURNIE15 min
Défaut de valeur reçue sur première ne15 min
Valeur en moi-même, lorsque, je tire sur15 min
SAISINE OPÉRÉE PAR LES LETTRES DF CHANGE15 min
DES BILLETS DE CHANGE15 min
ET U UES15 min
DES LETTRES TIRÉES OD ENDOSSÉES POUR AUTRUI15 min
Lettre de change pour compte d’un tiers15 min
DU DONNEUR DE VALEUR15 min
Endossement, « quia dorso inscribi solet15 min
Endossement non à ordre n’est pas transmis15 min
DE LA DATE DE L’ENDOSSEMENT15 min
DE LENDOSSEMENT EN BLANC15 min
Endossement postérieur à l’échéance , ot15 min
DE LAVAL15 min
Aval par acte séparé : « tune juri cambial i15 min
DE L'ACCEPTATION15 min
Le mot vu équivaut a accepté. — •* Potiiier , n15 min
DES CONDITIONS IMPOSÉES A INACCEPTATION15 min
DE L’ACCEPTATION PROMISE ET NON DÉLIVRÉE15 min
RÈGLES DIVERSES SUR LES ACCEPTATIONS15 min
L’acceptation ne libère le tireur. — Jousse , Lxxin15 min
LXXX1II , LXXXVIII15 min
DES LETTRES A VUE15 min
DES LETTRES EN FOIRE OU EN PAIEMENTS DE LYON15 min
DES I.ETTRES A USANCE A TANT DE MOIS OU TANT DE SEMAINES15 min
Lettre de change à un mois, datée du15 min
DE LA DIFFÉRENCE DES CALENDRIERS15 min
Elle n’est, en ce cas, qu’un simple mandat15 min
DE LÉCHÉANCE ANTICIPÉE, EN CAS DE FAILLITE15 min
DES LETTRES NON ÉCHUES15 min
DE LA NÉCESSITÉ DÉ PROTÊT15 min
DU PROTÊT PAR INTERVENTION15 min
DANS QUEL CAS LE PORTEUR PEUT REFUSER15 min
DES EFFETS DD PROTÊT D'INTERVENTION15 min
DES FORMES ET DÉLAIS DU PROTÊT15 min
DES EFFETS DU PROTÊT , QUANT A LHVPOTHÈQUE15 min
OU DOIT SE FAIRE LE PROTÊT15 min
DES RETRAITES, FRAIS DE RETOUR ET ACCESSOIRES15 min
DU RENVOI DE LA TRAITE AU CÉDANT15 min
DU RECOURS CONTRE LES ENDOSSEURS15 min
DU DÉFAUT DE PROTÊT EN CAS DE FAILLITE DE L* ACCEPTEUR15 min
DES CAS OU L ON DOIT PROUVER LA PROVISION15 min
DU REMBOURSEMENT FAIT SUR PROTÊT TARDIF15 min
DES FEMMES MARIÉES15 min
DES ECCLÉSIASTIQUES15 min
CHAPITRE VIII15 min
RÈGLES GÉNÉRALES15 min
DU FAUX ACQUIT15 min
DES VÉRIFICATIONS A FAIRE AVANT LE PAIEMENT15 min
DE L' EXTINCTION DES OBLIGATIONS RÉSULTANT DU CONTRAT DE CHANGE15 min
DE LA COMPENSATION15 min
DE LA CONFUSION15 min
DE LA NOVATION15 min
DE LA PRESCRIPTION15 min
DC JUGE COMPÉTENT15 min
VIII. Des connaissements, factures et polices15 min
DES BILLETS A ORDRE15 min
DES BILLETS A DOMICILE15 min
DES BILLETS AU PORTEUR ET DES BILLETS EN BLANC15 min
DES MANDATS ET RESCRIPT10NS15 min
DES CONNAISSEMENTS, FACTURES ET POLICES15 min
IV. Des comptes d’intérêts15 min
DU TAUX DES INTÉRÊTS15 min
DE LA RETENUE DES CONTRIBUTIONS15 min
DE LA FAILLITE EN GÉNÉRAL, ET DE CEUX QUI PEUVENT FAIRE FAILLITE15 min
IK15 min
DES PAIEMENTS ET ACTES POSTÉRIEURS A LA FAILLITE15 min
DE L’APPOSITION DES SCELLÉS15 min
DE L’EXIGIBILITÉ DES CRÉANCES A TERME15 min
DU BILAN ET DU DÉPÔT DES REGISTRES15 min
DES DÉFENSES GÉNÉRALES15 min
DE LA VÉRIFICATION ET AFFIRMATION DES CRÉANCES15 min
DU JUGE COMPÉTENT DES HOMOLOGATIONS15 min
DE L EFFET DES REMISES ET ATERMOIEMENTS15 min
DES COOBLIGÉS À UN SEUL ET MÊME TITRE15 min
DE L ABANDON DE LA CONTRIBUTION, ET DE LORDRE15 min
DE LA NULLITÉ ET DE LA RÉSILIATION DES CONCORDATS15 min
DES OBLIGATIONS DES SYNDICS15 min
DE LA BANQUEROUTE FRAUDULEUSE15 min
DES FAUTEURS ET COMPLICES DE LA BANQUEROUTE15 min
DE LA POURSUITE DE LA BANQUEROUTE15 min
DE LEUR INCAPACITÉ15 min
DE LA RÉHABILITATION15 min
DES MARCHANDISES VENDUES15 min
UES NANTISSEMENTS ET DE QUELQUES ESPECES PARTICULIÈRES DE PRIVILÈGES15 min
DES CONSIGNATAIRES ET COMMISSIONNAIRES15 min
DES DENIERS COMPTANTS15 min
DES BILLETS ET AUTRES EFFETS DE COMMERCE15 min
QUI PEUT FAIRE CESSION, ET COMMENT15 min
DES EFFETS DE I.A CESSION15 min
DES JUGES ET DES SUPPLÉANTS15 min
DES ASSIGNATIONS15 min
DE LA COMPARUTION ET DE LA DÉFENSE15 min
DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT , DES OPPOSITIONS ET REQUÊTES CIVILES15 min
DES DÉPENS15 min
DES DÉCLINATOIRES ET DU DERNIER RESSORT15 min
OBSERVATIONS PARTICULIÈRES15 min
OPINIONS DES ANCIEN S^T#DES ÉTRANGERS SUR LEUR UTILITÉ15 min
ORIGINE ET CONSTITUTION DE LA CONSERVATION DE LYON15 min
ORIGINE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, ET RESSORT DE LEUR JURIDICTION15 min
RÈGLES GÉNÉRALES SUR LEUR COMPÉTENCE, QUANT A LA NATURE DES ACTIONS15 min
DE LEUR COMPÉTENCE , QUANT AUX PERSONNES EN GÉNÉRAL15 min
DE LEUR COMPÉTENCE , QUANT AUX BILLETS ET EFFETS COMMERCIAUX15 min
DE LEUR COMPÉTENCE, QUANT AUX VOITURIERS15 min
A QUELLE JURIDICTION LES ÉTRANGERS SONT SOUMIS EN FRANCE15 min
DES JUGEMENTS ET AUTRES ACTES FAITS EN PAYS ÉTRANGER15 min
DES CONSULS ET AGENTS COMMERCIAUX ET DE LEU| JURIDICTION15 min
DES SOUVERAINS ÉTRANGERS , ET DE LEURS MINISTRES15 min
DES PERSONNES QUI PEUVENT COMPROMETTRE15 min
DE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE ARBITRES15 min
DE LA VALIDITÉ DU COMPROMIS, ET DE LA COMPÉ- TENCE DES ARBITRES15 min
COMMENT FINIT LE COMPROMIS15 min
DE LINSTRÜCTION ET DU JUGEMENT ARBITRAL15 min
DU RECOURS EN CASSATION15 min
DE LA REQUÊTE CIVILE15 min
DE I. ARBITRAGE ENTRE ASSOCIÉS15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DE QUELLE MANIÈRE LES JUGES PRONONCENT LA CONTRAINTE PAR CORPS15 min
DES ÉTRANGERS15 min
DÈS SEPTUAGÉNAIRES15 min
DES ECCLÉSIASTIQUES15 min
DES ASSOCIÉS ET DES PARENTS15 min
DES MINEURS15 min
DES FEMMES15 min
DES COMPTABLES ET DES PERSONNES PUBLIQUES15 min
CXLIX15 min
DES EFFETS DE COMMERCE15 min
DES ACTES NOTARIÉS15 min
DES CAUTIONNEMENTS15 min
DU PRINCIPAL DES CRÉANCES ET DE LEURS ACCESSOIRES15 min
DES DÉLAIS DANS LESQUELS ELLE S’EXERCE, ET DES MOYENS DE LA SUSPENDRE15 min
DO VISA PRÉALABLE15 min
DE L’ÉCROU15 min
DES JOURS ET LIEUX PRIVILÉGIÉS15 min
DU DOMICILE15 min
DU SAUF-CONDUIT15 min
DES RECOMMANDATIONS15 min
DES ALIMENTS15 min
DE L’ÉLARGISSEMENT PAR LE PAIEMENT15 min
DES ACTES FAITS PAR LE DÉTENU PENDANT SA DÉTENTION15 min
DES AUTRES CAUSES DE RELAXATION15 min
DU JUGE COMPÉTENT15 min
DE LA RESPONSABILITÉ A LAQUELLE PEUT DONNER LIEU15 min
DE LA SOLIDARITÉ15 min
DES CAUTIONS15 min
D(J PAIEMENT DES CRÉANCES15 min
DE LA PRESCRIPTION15 min
DES MEUBLES VOLÉS15 min
DE L HYPOTHÈQUE15 min

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