‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 76 sur 236 · Cession, transport d’une somme d’argent. Jousse, lviii · texte numérisé non relu

Cession, transport d’une somme d’argent. Jousse, lviii

620. Transport qu’un négociant fait à un autre des fonds qu’il a dans un pays étranger ; il évite les risques et les frais du transport des métaux. — Théor. des chang., p. 13, 19.

62 1 . Change : « accipitur pro litteris cambialibus, « vel pro ipso cambio. Cambium est negotium è va- « riis contractibus conflatum , quo pecunia uni so-

ÉTUDES

(i hua, alio loco, ab alio reddi debet, tradilâ scbe- « dnlâ cambiali, arctissimo paratæ executionis et « arresii vinculo adsüictum. » — Hein., chap. i, S vm.

622. La lettre de change est le signe des métaux, comme ils sont le signe de la marchandise. — Théor. des chang. , p. 12.

623. Contrat de change est un contrat du droit des gens, nommé de bonne foi, parfait par le seul consentement, par lequel donnant la valeur au tireur, celui-ci fournit à celui qui la lui donne des lettres pour recevoir autant au lieu convenu. — Dupuis, chap. iii, n. 23.

624. Entre le tireur et le donneur de valeur , c’est un contrat de vente ou plutôt d’échange. — Pothier, n. 51.

625. Entre le donneur de valeur et f endosseur, quelquefois un vrai contrat de change, quelquefois un simple mandat. — Ibid. n. 79, 81 .

626. Entre le tireur et le tiré, im contrat de mandat. — Ibid. n. 91 .

627. Entre l’accepteur par honneur et les tireur ou endosseur, un quasi-contrat negotiorum gestorum. — Ibid. n. 113.

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