II. Établissement de l'Union

Mais comment le Gouvernement impérial appliquerait-il les idées de Lord Durham? Que serait l'acte d'Union? Comment les provinces l'accepteraient-elles? C'est ce qu'il faut examiner en quelques lignes, avant d'étudier le fonctionnement du gouvernement responsable.

S'appuyant sur les conclusions de Lord Durham, Lord John Russel, ministre des Colonies, présenta unpremierprojetde Constitution. Chacune des deux provinces aurait 49 représentants; le Conseil législatif serait nommé pour 8 ans, et dans chacun des cinq districts de chaque Canada, siégerait un Conseil de 27 membres, renouvelable chaque année par tiers, et pourvu des attributions municipales. Les rensei-

]bl> LA LITTLIlATlUi: CANADIKNXK FUANCjAlSK

gnements nécessaires manquaient à Londres pour légiférer. Il fallait tenir compte des protestations locales. La dette énorme du Haut-Canada, contractée pour des travaux publics d'intérêt général, mais mal conduits, et laissés interrompus, nécessitait une étude approfondie, à laquelle il fallait que se vouât un homme d'État de premier ordre. Il fallait aussi que l'on rédigeât sur place un projet ferme, car les conclusions d'un rapport ne pouvaient servir que de principes. L'honorable Charles-E. Poulett-Thomson. président duBoardof trade, et député de Manchester aux Communes, préféra cette tâche au poste de Chancelier de l'Echiquier. Il désirait rétablir sa santé, éprouvée par les veilles parlementaires, mais il allait déployer au Canada une activité plus grande qu'à toute autre époque de sa vie.

Il ne s'agissait pas, en effet, d'imposer au pays de nouvelles lois, mais, de le pacifier, et de le taire consentir aux modifications projetées. Telles étaient du moins les instructions que Lord John Russel avait données à M. Poulett-Thomson :

('. Le plus important de vos devoirs, avait dit le ministre à son ami, sera d'obtenir la coopération des provinces elles-mêmes, pour obtenir l'union législative des deux provinces à des conditions équitables, fixer une liste civile permanente à la Couronne, établir un système électif de gouvernement local. >/

M. Poulett-Thomson, muni de ces ordres, et plein d'espoir, arriva le 17 octobre 1839 à Québec, où il prit la succession de Lord Colborne. Le 26, il était à Montréal, la nouvelle capitale du Bas-Canada. II

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n'avait pas, dans cette province, à obtenir l'assentimentd'uneassemblée : à la suite des troubles de 1837, on avait suspendu l'exercice de la Constitution, et nommé un Conseil spécial de 22 membres, qui, par J2 voix contre 3, approuva, malgré l'hostilité de la population, les projets du Gouverneur.

Quant au Haut-Canada, il consentait à l'Union, mais à des conditions trop léonines : la langue anglaise seule langue officielle, le siège du Gouvernement en Haut-Canada, qui aurait 62 députés pour 400.000 âmes, tandis que les 6^0.000 habitants du Bas-Canada seraient représentés par 50 mandataires seulement.

M. Poulett-Thomson, si défavorable qu'il fût aux Canadiens-Français, ne pouvait accepter pour eux ces conditions. Malgré son ministère, s'appuyant sur l'opposition, manœuvrant en vieux routier des Communes^ il retourna l'Assemblée, et fit voter, par 29 voix contre 21 l'égalité de la représentation. Il abandonnait néanmoins aux Haut-Canadiens la capitale, et la question de la dette. Considérant alors sa besogne comme faite, deux mois après son débarquement, il expédiait en Angleterrre son projet à la ratification du Gouvernement impérial. (19 octobre, 22 décembre 1839.)

Naturellement, les populations du Bas-Canada, qui n'avaient pas été consultées, protestèrent par tous les moyens en leur pouvoir. Le clergé catholique aussi. Mais les Communes adoptèrent le projet, malgré ses imperfections, par 156 voix contre 6. M. Hume, un vieil ami du Canada, cependant, pré-

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fera cette mesure à la tyrannie ou à l'anarchie, et beaucoup de membres, ennemis de l'établissement d'une sorte de république française en Amérique, marquèrent néanmoins leur sympathie pour nos malheureux compatriotes. A la Chambre des Lords, le débat fut plus sérieux; Lord Brougham et le duc de Wellington s'opposèrent à l'Union. Le comte de Gosford, ancien Gouverneur général, avant Colborne, se fit l'avocat des Canadiens-Français. Enfm, tandis que certains tories voulaient annexer Montréal au Haut-Canada, et laisser le Bas-Canada sous le régime de 1791 (M. Parkinton, aux Communes), sir Robert Peel rêvait le premier du Dominion qui fait, depuis 1867, la grandeur de l'Amérique britannique.

Le projet Poule tt-Thomson fut adopté, à l'exclusion de l'organisation municipale, et son auteur créé par la Reine Lord Sydenham et Toronto.

Voici la Constitution dans ses grandes lignes : Le Haut et le Bas-Canada ne formaient qu'une seule colonie, dont le pouvoir législatif appartenait au Conseil législatif (nommé à vie, président nommé par le Gouverneur) ; et à la Chambre d'Assemblée; (élue à raison de 42 membres par province, parmi les sujets anglais justifiant de 500 $ de revenu). Le nombre des représentants ne pouvait être changé que par les 2/3 des membres de chaque Chambre. Le Gouverneur et la Reine avaient droit de sanction sur les bills. La langue législative était l'anglais(i); les revenus formaient un fond consolidé.

(i) Un article publié récemment par Ignotns dans la Presse

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Une liste civile remplaçait les droits de la Couronne. Enfin le Parlement impérial devait ratifier les lois relatives aux droits du Clergé, de la Couronne, et régler les rapports commerciaux du Canada avec les puissances. Kingston, en Haut-Canada, était choisi comme siège du gouvernement.

Mais comment cette Constitution fonctionneraitelle? Quelle serait l'influence des partis? La responsabilité de l'Exécutif deviendrait-elle une réalité.-^ De là dépendait l'avenir de la nouvelle nation, et

de Montréal, et cité dans le Paris-Canada du 15 octobre 1903 qui nous parvient pendant la correction des épreuves, fait l'historique de la question des lang-ues au Canada.

Nous noterons seulement ici que les capitulations de 1759 et 1760, l'Acte de Québec de 1774, et la Constitution de 1791 restaient muets sur cette question. Néanmoins, en 1792 l'Assemblée légfislative du Bas-Canada décréta que les documents parlementaires seraient écrits dans les deux lang-ues. L'Acte d'Union de 1841 fit reculer les Canadiens-Français d'un demi-siécle, en déclarant (clause 41'') que les copies traduites en français ne sauraient être g-ardées aux archives des Chambre et Conseil, ni posséder l'autorité d'un texte original. Comment les Canadiens obtinrent en 1849 gain de cause sous le gouvernement de lord Elgin, c'est le but de l'étude que nous résumons dans le présent chapitre. Ajoutons que dans l'Acte de Confédération de 1867, la clause 133" est ainsi conçue :

« Dans les Chambres du Parlement du Canada, et les Chambres de la législature de Québec, l'usage de la lang-ue française et de la langue anglaise dans les débats sera facultatif; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces Chambres, l'usag^e de ces deux lang-ues sera obligatoire »

Nous profitons de cette note pour sig-naler à nos lecteurs les services que peut rendre aux Canadiens et aux Français le Paris-Canada, dirigé par M. Hector Fabre, Commissaire Général du Dominion à Paris.

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sur cette grave question du gouvernement responsable, la lutte allait s'engager.