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" de ne confier l'administration des affaires qu'à des hommes possédant l'appui de la majorité.... et de lui faire entendre qu'il ne pouvait pas compter sur le concours du Gouvernement impérial, dans toutes ses difficultés avec l'Assemblée, lorsque ces difficultés n'intéresseraient pas directement les relations entre la mère-patrie et la colonie. •/
Ces idées furent froidement accueillies à Londres: les instructions données par Lord John Russell, qui changea depuis, à Lord Sydenhsm, ne devaient laisser à ce dernier aucun doute sur les intentions du gouvernement métropolitain.
Le Secrétaire d'Etat aux Colonies écrivait, le is octobre 18^9 :
« Il paraît que vous éprouverez peut-être de la difficulté à calmer l'agitation qui règne au sujet de ce qu'on appelle le gouvernement responsable. Je dois vous enjoindre néanmoins de refuser toute explication qui pourrait être considérée comme un acquiescement aux demandes contenues dans les pétitions et les adresses qui ont été présentées à ce sujet ». Il expliquait cette interdiction par le rôle même du Gouverneur général : « S'il doit obéir à ses instructions d'Angleterre, la responsabilité constitutionnelle n'existe plus; si d'un autre côté il doit suivre l'avis de son Conseil, il n'est plus un officier subordonné, mais un souverain indépendant... La responsabilité des ministres est impossible, même dans les questions de politique intérieure, car que serait devenu un gouverneur anglais obéissant aux injonctions d'une majorité
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conduite par M. Papineau? Néanmoins, il faut accorder aux talents et aux caractères des personnes influentes dans les colonies les avantages qui sont conférés dans le Royaume-Uni aux personnes de talent et de caractère employées dans le service public. »
Cette concession dérisoire réduisait les Chambres à un rôle consultatif, et obligeait le Gouverneur, pour maintenir l'équilibre entre les deux pouvoirs, à recourir sans cesse aux expédients, au lieu de laisser librement fonctionner la bascule parlementaire.
Une deuxième dépêche, — la seule que Lord Sydenham publia sans tarder, devait rassurer les Canadiens en les leurrant de faux espoirs, et leur promettre dans un but électoral, le gouvernement responsable refusé en fait.
« Les charges occupées dans les Colonies, écrivait Lord Russell le 16 octobre, ne devront pas être regardées comme pouvant être occupées durant bonne conduite. Non seulement les officiers seront appelés à se retirer du service public chaque fois que des motifs d'intérêt général le requerront, mais un changement dans la personne du Gouverneur sera considéré comme une raison suffisante pour tout changement que son successeur pourra juger à propos de faire dans la liste des fonctionnaires publics... Ces remarques s'appliquent particulièrement aux membres du Conseil Exécutif. /•
On crut le gouvernement responsable accordé ; mais il y avait équivoque, et les réponses ambiguës
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du Gouverneur ne la dissipèrent pas tout d'abord. Tantôt il écrivait : « Le Gouverneur doit être souverain ou ministre. Dans le premier cas, il peut avoir des ministres, mais il ne peut être responsable au Gouvernement impérial, et tout gouvernement colonial devient impossible. Il doit par conséquent être ministre, et dans ce cas, ne saurait être sous le contrôle d'hommes de la colonie. » Tantôt, au contraire, il déclarait « qu'un des principaux devoirs du Gouverneur est de former et conduire le gouvernement de manière à marcher d'accord avec la Chambre d'Assemblée. » Enfin, il déclara en public, à Halifax, qu'il comptait : « prêter respectueusement l'oreille auxopinionsqui pourraientlui êtreoffertes. » Le gouvernement responsable n'existait donc pas, et la lutte allait reprendre plus ardente.
Sur ces entrefaites se tint en Bas-Canada la dernière session du Conseil spécial, et le Gouverneur promulgua en grande pompe l'Acte d'Union, le 10 février 1841. jour aniversaire des traités de 1763, du mariage de la Reine, et de la suspension de la Constition, en 1838.
Les Canadiens-Français hésitèrent quelque temps sur la conduite à tenir. Mais un jeune homme qui devait jouer dans les événements futurs un rôle de premier plan. M. La Fontaine, alors âgé de 34 ans, publia une adresse qui traçait leur devoir à nos compatriotes. Il proclamait la nécessité du gouvernement responsable, déclarait qu'il fallait accepter provisoirement l'Union, tout en réservant le principe, et. se joignant aux réformistes du Haut-Canada,
obtenir que les colons eussent entre les mains la gestion de leurs affaires. Le succès de M. La Fontaine (i), un homme de Plutarque, qui avait repoussé les offres les plus flatteuses de Lord Sydenham, fut immense. Le parti français l'acclama comme son chef, l'unissant à M.Baldwin, leader des réformistes anglais. M. La Fontaine espérait établir en Canada le véritable gouvernement constitutionnel. Le comité canadien de Québec le seconda dans cette voie, prêchant la discipline au parti, déclarant que « toute agitation des questions mineures doit être interdite, jusqu'à ce que l'on ait obtenu justice. »
Mais les premières élections furent viciées pardes fraudes et des violences qui attirèrent à Lord Sydenham la réprobation des journaux de Londres eux-mêmes. On remania les circonscriptions électorales; la corruption s'étala au grand jour; on écarta les lieux de vote des centres les plus populeux ; les faubourgs des grandes villes perdirent la franchise électorale, et, dans le comté de Terrebonne, M. La Fontaine fut vaincu, grâce à l'intervention de quelques centaines d'individus armés, qui occupèrent le poil, et empêchèrent d'approcher les électeurs paisibles. S'il y eut, en Haut-Canada, 26 réformistes contre 16 tories (ancien Family compact),
(1) On trouvera dans le livre de M. L. O. David, Le Canada sous l'Union, quelques notes sur La Fontaine qui font vivre cet homme de cœur plus que l'impersonnelle histoire de Gérin-Lajoie. (Montréal, 1899, p. 4-16)
Voir du même auteur Les patriotes de 1837-38, (Réimpr. à Montréal, s. d. in-12).
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on fit passer en Bas-Canada n unionistes contre 2-, adversaires de l'Union. La Chambre eût été beaucoup plus opposante encore, sans les manœuvres de Lord Sydenham. Quant au Conseil législatif, sur 24 membres, il n'en comptait que 8 d'origine française.
Le Gouverneur général, ayant formé son Conseil exécutif, ouvrit alors la première session du Parlement Canadien, où une importante minorité devait son élection à des moyens inavouables.
Le ministère que l'on appelle parfois Draper- Ogden. du nom de deux de ses principaux membres, ne mérite pas cette étiquette : il ne fut que le ministère de Lord Sydenham. M. Baldwin, qui en fit partie quelque temps, ne tarda pas à démissionner.
On était bien loin encore du gouvernement responsable, et si M. Turcotte (1), en s'appuyant sur le rapport Durham et la dépêche Russell du 16 octobre crut pouvoir dire qu'il existe déjà en théorie, Gérin-Lajoie fait preuve d'une plus grande perspicacité politique, en lui déniant toute existence réelle : la dépèche du 1=. octobre le prouve surabondamment. Maissi l'Union de 1841 nefinissaitpointpardevenir un régime parlementaire, elle n'était pour le Haut comme pour le Bas-Canada, qu'une aggravation de la constitution précédente, et qu'un acte hypocrite. Tout dépendait du Parlement, et de l'action des libéraux anglais et français, unis sous La Fontaine
(1) J. Turcotte, Le Canada sou s l'Union , 2 vol. (Québec, 1871-1872).
et Baldwin. Ils allaient en quelques années détruire les préventions de Londres, et amener l'Angleterre aux idées de sir Robert Peel, qui paraissaient alors chimériques.
Le discours du trône, outre une allusion à l'affaire Mac-Leod (1), qui, avec la question des frontières de la Madawaska, faillit amener des hostilités entre l'Angleterre et les Etats-Unis, annonçait des améliorations dans les services postaux, et faisait miroiter aux yeux de l'Assemblée la garantie d'un emprunt de £ 1.500.000 destiné aux travaux publics, promettait des réformes pour l'enseignement, l'émigration, la gestion des terres de la Couronne, et l'établissement d'autorités municipales. Du gouvernement responsable, pas un mot. L'opposition ne s'endormit point. M. Baldwin, ayant donné dès la première séance sa démission, sur le refus de Lord Sydenham de faire entrer au Conseil exécutif aucun Canadien-Français, devait être un des plus irréductibles adversaires auxquels le Gouverneur eût affaire. On posa nettement la question de la responsabilité. M. Boswell, mécontent des réponses ambiguës formulées par le procureur néral Draper, demanda quelle serait la conduite du ministère, s'il ne trouvait une majorité; et sur la
(1) Alexandre Mac-Leod fut pris en janvier 1841 sur territoire américain, et incarcéré sous l'accusation d'avoir participé au désastre du vapeur Caroline, lors des troubles. Le gouvernement anglais prétendait que cet acte, ordonné par les autorités, était une mesure de salut public, et que les tribunaux américains étaient incompétents.
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réponse des Conseillers qu'ils démissionneraient, il y eut une certaine sensation dans l'Assemblée, et les députés disaient en sortant : We hâve then tke onsible government!
Mais ce n'était qu'une apparence. Que valait un gouvernement responsable, à qui 50 voix, représentant 162.000 citoyens, donnaient la majorité sur 25, qui en représentaient 570.000? On le vit bien, lors des débats sur l'Adresse en réponse au Discours du trône. Un premier amendement de l'hon. Robert Baldwin. protestant contre l'Union fut repoussé. Un second, de M. Merrit. exprimant l'espoir d une prochaine révision constitutionnelle, fut adopté, mais la motion fut escamotée par un de ces tours familiers à Lord Sydenham qui lit ajouter par la Commission : « Dans le cas où l'expérience en démontrerait la nécessité. // Enfin, l'adresse de M. Xeilson « enregistrant un protêt // comme on dit là-bas en style parlementaire, ne fut pas plus heureuse que l'amendement Baldwin.
Le Parlement, d'ailleurs, manquait de coh'ésion. Les députés ne se connaissaient pas. Venus de contrées lointaines, ils se suspectaient parfois mutuellement à cause des fraudes électorales, et une dernière illégalité de Lord Sydenham. pour empêcher l'invalidation des élections contestées, ne ramena pas la confiance des réprésentants.
Lord Svdenham put bien faire adopter les mesures qui lui tenaient le plus au cœur, comme l'établissement du Bureau des Travaux Publics, et des Conseils de district, mais le} septembre 1841, l'op-
position faisait voter les importantes Résolutions qui sont comme la Déclaration des Droits publics Canadiens.
Elles proclamaient les principes suivants :
« i° — Le plus important et le plus incontestable des droits politiques du Peuple canadien, est d'avoir un gouvernement provincial pour la protection de ses libertés, pour exercer une influence constitutionnelle sur les départements exécutifs de son gouvernement, et pour légiférer sur toutes les matières du gouvernement intérieur.
« 20 — Le Chef du pouvoir exécutif de la Province étant, dans les limites de son gouvernement, le représentant de son souverain, est responsable aux autorités impériales seulement, mais néanmoins les affaires locales ne peuvent être conduites par lui qu'avec l'assistance, au moyen, par l'avis et d'après les informations d'officiers subordonnés dans la Province.
« 30 — Pour maintenir entre les différentes branches du Parlement provincial l'harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de la Province, les principaux aviseurs du représentant du Souverain, constituant sous lui une administration provinciale, devront être des hommes jouissant de la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une garantie que les intérêts bien entendus du peuple, que Notre Gracieuse Souveraine a déclarés devoir être de tout temps la règle du gouvernement provincial, seraient fidèlement représentés et défendus.
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" 4° — Le peuple de cette Province a de plus le droit d'attendre de l'administration provinciale ainsi composée qu'elle emploiera tousses efforts pour que l'autorité impériale, dans les limites constitutionnelles, soit exercée de la manière la plus conforme à ses vœux et à ses intérêts bien entendus. //
C'était proclamer l'existence du gouvernement responsable, que lord John Russell déniait alors au Canada, mais qu'un nouveau ministre allait faire essayer par un nouveau gouverneur.
La première session du premier Parlement des Canadas-Unis tirait à sa fin lorsque lord Sydenham qui sollicitait son congé pour raisons de santé, lit une chute de cheval mortelle. L'accident eut lieu le 4 septembre; le 19 il succombait, à l'âge de 42 ans.
Son administration semble, au premier abord, avoir pleinement réussi. Grâce à une activité vraiment digne d'un homme d'État, et à une profonde connaissance de la stratégie parlementaire, il avait pu établir l'Union, et faire voter de nombreuses et importantes mesures. Appuyé par lord John Russell, très sur de lui-même, profondément anglais, le Gouverneur avait remporté de grands succès. Sa belle humeur, son affabilité, lui avaient gagné le cœur de bien des Haut-Canadiens. Mais la solidité de l'édifice restait douteuse. Lord Sydenham avait pu s'assurer par des moyens peu loyaux, une majorité éphémère. Il avait complètement négligé et méprisé une partie importante de la population, les Canadiens-Français, qui l'exécraient justement. Toutes
ses faveurs allaient au Haut-Canada. Fidèle aux instructions impériales, ilassuraità l'élément anglais la prépondérance. On comprend les sentiments qui l'avaient inspiré : on comprend aussi son impopularité chez les Bas-Canadiens, et les libéraux de la nuance Baldwin (i). Les Canadiens-Français ne lui pardonnèrent jamais ce gouvernement partial, et cette politique hypocrite qui ressemble parfois à celle de Maître Jacques, allant de Cléantc à Harpagon : laissant croire aux Canadiens qu'ils ont le gouvernement responsable et faisant de ses ministres, qu'il appelle my officers de simples chefs de bureaux.
Aussi M. Etienne Parent, dans un retentissant article du Canadien le traite-t-il de « Satrape éhonté», ce qui est peut-être un peu vif. M. Turcotte, en termes plus modérés, rend justice à ses qualités, mais déclare que « les mesures importantes qu'il lit passer ne pourront jamais faire oublier la politique tyrannique qu'il suivit à l'égard de la population libérale (2)». M. Poulett-Scrope, son frère, Le défend. naturellement (3) mais Gérin-Lajoie, qui rend cependant justice à tous les Anglais quand ils le méritent, regarde — et nous ne seront point pour le démentir — le premier Gouverneur des Provinces
(1) M. Baldwin avait fait obtenir à M. La Fontaine, battu àTerrebonne, un siège dans le comté anglais d'York (24 sept. 1841.)
(2) Turcotte, op, cit, I, p. 106.
(3) Life of Lord Sydenham, by G. Poulett-Scrope (Londres, 1843, in-8°).
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Unies « comme un rusé politique et comme un tyran. //
IV. Essai de gouvernement responsakle sous sir Charles Bagot.
A cette administration dictatoriale et presque sans ministres, allait succéder, sous un Gouverneur plus libéral, un lovai essai de gouvernement responsable. En quelques mois, nous verrons s'établir un régime constitutionnel, à l'image du gouvernement britannique.
Après un intérim de quatre mois, fait par sir Richard Downes Jackson, commandant militaire, le nouveau Gouverneur général arrivait à Kingston, le 10 janvier 1*42. et son trop court proconsulat devait être des plus importants pour le développement des libertés politiques canadiennes.
Dès le premier jour, sir Charles Bagot qui. pendant sa carrière déjà longue, avait exercé d'importantes fonctions diplomatiques, montra qu'il voulait être impartial. Il répondit à une adresse francophobe du maire de Kingston. « qu'il désirait contribuer au bien-être de tous les sujets de sa Majesté. //
Sir Charles Bagot rompit en politique avec les errements de Lord Sydenham. et tâcha de faire entrer au ministère quelques personnalités françaises. Des démarches furent commencées pendant l'été 1842. Quelques Canadiens-Français, Mondellet, Vallières de Saint Real, occupèrent des fonctions
publiques: mais il fallait attendre la session du Parlement pour les- modifications les plus importantes. Elle s'ouvrit le 8 septembre 1842. Les ministres redoutaient un vote de méfiance. Des bruits de remaniements couraient. On parlait de la retraite de MM. Draper et Ogden; M. La Fontaine allait arriver au pouvoir; il avait eu trois longues entrevues avec sir Charles. M. Draper essaya d'une habile manœuvre pour faire échouer la combinaison. Il déclara qu'il avait toujours été partisan de l'accession des Français aux affaires; il lut une lettre de sir Charles Bagot offrant à M. La Fontaine la charge de procureur général pour le Bas-Canada, et à M. Baldwin pour le Haut-Canada. Si M. La Fontaine refusait — et il ne pouvait accepter, comme nous Talions voir, sans réserves, — c'était l'occasion ou jamais de répéter l'éternelle antienne : «Les Franco-Canadiens ne sont pas un parti de gouvernement. »
( M. La Fontaine prit la parole. Sans doute, il avait reçu la lettre du Gouverneur , mais au moment d'entrer en séance, presque au moment où M. Draper en avait donné lecture. Or. il ne pouvait ni ne voulait entrer au pouvoir sans l'honorable Robert Baldwin, le chef du parti libéral anglais. Mais M. Baldwin ne voulait point collaborer avec quelques-uns des ministres restants, M. Sherwood, en particulier, qui remplissait la charge de sollicitor général. Tout cela demandait du temps, des négociations délicates et longues. M. Draper allait tout faire échouer, en publiant une lettre privdt de Son Excellence.
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M. La Fontaine exigeait le /o///, un cabinet homogène, réformiste libéral, et non pas un cabinet Draper remanié, avec un nom français ou deux pour donner le change. Grâce à son discours, prononcé en langue française ( 1 ) malgré quelques protestations, l'équivoque était dissipée, la manœuvre de M. Draper n'avait pas de résultat, et le Gouverneur général devait choisir en connaissance de cause entre deux politiques.
L'émotion fut grande. On s'ajourna au lendemain, mercredi 13 septembre. Ce jour-là, sir Charles Bagot écrivait ;: M. La Fontaine, pour lui offrir un portefeuille, ainsi qu'à MM. Baldwin. Morin : . Parent, Girouard. et abandonnait les membres de l'administration précédente. La Chambre s'ajourna encore au lundi suivant, pour laisser au cabinet le temps de se constituer. Les Canadiens étaient vainqueurs sur toute la ligne (3).
(1) c On me demande de prononcer dans une autre langue que ma langue maternelle le premier discours que j'aie à faire dans cette Chambre. Je vous défie de me forcer à parler la langue anglaise. Mais je dois informer les honorables membres que quand bien même la langue anglaise me serait aussi familière que la langue française, je n'en ferais pas moins mon premier discours dans la langue de mes compatriotes Canadiens-Français, ne fût-ce que pour protester solennellement contre cette cruelle injustice de l'acte d'Union, qui tend à proscrire la langue maternelle d'une moitié de la population du Canada. Je le dois à mes compatriotes, je le dois à moimême. ^ (Gérin-Lajoie, cite p. 124, le discours in-extenso.)
- Voir, sur M. Morin, l'ouvrage cité de M. L. O. David, Le Canada sous l'Union, p. 17-18.
Le 30 janvier 1843, M. Baldwin, qui avait été battu dans le comté de Hastings fut élu par les Canadiens-Français de
Voilà nos compatriotes pour la première fois au pouvoir. En quelques mois, l'œuvre de lord Sydenham est détruite. Le premier acte des nouveaux ministres est de rendre la franchise électorale aux faubourgs qui l'avaient perdue. L'opinion anglaise sanctionna les mesures prises par sir Charles, et le Gouverneur général, joint à ses conseillers, semblait destiné à faire le bonheur des provinces, quand la maladie vint frapper cruellement le principal artisan des grandes réformes, sir Charles Bagot dont la santé déclinait rapidement. En novembre, une maladie de cœur se déclara, qui ne laissait aucun espoir aux médecins. En mars, il remit le pouvoir à son successeur, sir Charles Metcalfe, etle 19 mai 1843, il expirait. Ce fut un deuil national. La nouvelle de sa mort émut douloureusement tous nos compatriotes, et un journal de l'époque fait ce bel éloge de cet homme de bien :
« Dire qu'on a fait chanter des messes dans tontes les paroisses du Canada pour le rétablissement d'un gouverneur anglais, cela vaut mieux que des volumes
pour peindre les mœurs publiques de ce pays
Notre bon Gouverneur, tel est le nom, le seul nom peut-être, sous lequel il sera connu par la suite dans les chaumières de nos paysans. >/ (Courrier des Etats-Unis 24 mai 1843.)