RUE RICHELIEU

INTRODUCTION

Une d(3S parties les moins explorées du domaine de l’Economie politique, c’est sans contredit celle du crédit et des banques. Aussi, les notions auxquelles la science est parvenue sur cette matière importante, sont le plus souvent vagues et incomplètes.

Désireux, pour ma part, de sortir de l’état d'incertitude dans lequel leur étude m’avait laissé, je me suis livré dans ce but à d'assez nombreuses recherches Elles n’ont pas été stériles. Les idées que je me faisais sur la nature du crédit sur ses causes et sur ses effets, se sont précisées. Le crédit m’est apparu comme une faculté personnelle à l'emprunteur. Loin de recevoir cette faculté du prêteur. Ce dernier la développe en sa personne, en dehors de tout emprunt, par l’elTet d’un certain nombre de qualités morales et économiques propres à inspirer confiance. Elle intervient, d’ailleurs, dans tous les actes de la vie économique pour les faciliter tous, et ces actes se classant, les uns à l’égard des autres, d’après leur rapports avec la formation de la richesse, avec la répartition de la richesse formée et avec son échange, il en résulte que le crédit possède trois propriétés distinctes, une propriété productive, une propriété rémunératrice et

VI INTRODUCTION

une propriété spécificatrice. — D’où j’aurais été en droit de conclure, si j’avais eu à m’occuper de la question qui est actuollement à l’ordre du jour, que le crédit est, au premier chef, un capital.

Eclairé par cette connaissance préliminaire, j’ai examiné d’un œil attentif les applications diverses dont le crédit a été l’objet, et les résultats de ces études pratiques n'ont pas été moins importants que ceux des travaux théoriques auxquels je m’étais préalablement livré. J’ai pu constater ainsi les faits suivanls. Dans leur (Hat actuel, les banques n’utilisent qu’imparfaitement les diverses propriétés du crédit. Elles sacrifient tontes en effet, d’une manière plus ou moins complète, soit la rente à l’échange, comme les banques de circulation dont les billets ne produisent pas d’intérêt, soit au contraire l’écliange à la rente, comme toutes les banques de placement dont les litres à intérêt ne peuvent servir d’instruments d’échange. 11 manque donc, dans la série des institutions de crédit, une institution nouvelle dont les billets réunissant à un égal et suprême degré les avantages rémunérateur et spécificateur, seraient en même temps monnaies de papier et titres de rente.

Cherchant ensuite les causes de cotte lacune, j’ai vu qu’il fallait l’attribuer à deux préjugés économiques. On croit en effet généralement que le remboursement en espèces du billet de banque est une condition de sa circulation, et sa productivité, une gêne périlleuse ; erreurs regrettables, car elles s’opposent à l’application des mesures qui pour-

INTRODUGTION.

raient aider à la diffusion rapide du bien-être parmi les masses, et sont en même temps la cause de l’aggravalion croissante des crises commerciales, depuis le commencement du IW siècle.

J’avais été amené à ces conclusions par la logique toute puissante de la nature des choses. Et toutefois, telle était leur opposilion avec les idées dominantes en Economie politique, que, par un juste sentiment de défiance, je n’osai pas les divulguer, avant de les avoir soumises au plus sérieux contrôle. Je fis plus : certain que mes assertions paraîtraient audacieuses et seraient critiquées, et redoutant que, si une observation inattendue venait à renverser mon échafaudage, je fusse entraîné parla controverse à continuer par amour propre la lutte où je me serais engagé par amour de la vérité, je crus sage de subir cette première épreuve en gardant l’incognito. Je me ménageais ainsi une retraite honorable en cas d’erreur ; et, dans le cas contraire, j’étais autorisé à affronter plus hardiment la publicité.

Il ne s’agissait plus que de trouver l’autorité économique au contrôle de laquelle il était possible de soumettre mes idées sans avoir à faire connaître ma personne. Ma pensée se porta immédiatement sur V Académie des sciences morales et politiques qui n’admet dans ses concours que des écrits anonymes. Précisément, a ce moment môme, parmi les sujets toujours si variés que propcce l’Académie, s’en trouvait un qui, sous ce titre : institutions de crédit, était tout à fiiit approprié au but que je poursuivais.

INTRODUCTION

Les concurrents y devaient en effet traiter des moyens de crédit dans leurs rapports avec le travail et le bienêtre des classes peu awccs(I), et l’on ne peut nier qu’un sujet pareil ne comportât une étude générale sur le crédit, ne la nécessitât môme à quelques égards, et ne pût, en tous cas, s’accommoder aisément de recherches particulières sur les banques actuelles de circulation.

J’entrai donc en lice, et je jirésentai à l’Institut, le 3 1 décembre 1861 , un mémoire sur la question mise au concours. Ce travail était désigné sous l’épigraphe Vœ soli ! qui me semblait doublement juste, et parce que je m’appliquais à y réhabiliter le cautionnement, lequel suppose la réunion de deux ou de plusieurs personnes, et parce que je m’attendais à voir mes opinions emprunter quelque faiblesse à leur isolement. Il a été inscrit à l’Académie sous le n” 3.

(1) L’Académie avait impaséauxconcun o its le programme' suivant :

« Des moyens de crédit dans leurs rapports avec te travail et le « bien-être des classes peu aisées.

« Retracer et faire connaître l'histoire des institutions destinées à « faciliter l’application de ces moyens de crédit, notamment des monts- « de-piété, des banques d’Ecosse et des ban([ues d’avances de Prusse « (Vorscliussbanken).

« Recbereber ce qu’a produit le cautionnement comme moyen de « crédit, examiner si ce moyen est susceptible d’applications nou- « vclles, et signaler les causes qui peuvent en étendre ou en restreindre « l'usage. »

L’Académie s’en était tenue d’abord au.x deux premiers paragraphes; elle a ajouté le dernier à la suite d’un concours resté infructueux, aOn de rendre plus distinct le but que les concurrents auraient à atteindre. Voici d’ailleurs les termes mêmes dans lesquels le rapporteur de l’Académie a expliqué cette addition :

.« Ce qui rend l’addition do ce paragraphe utile et désirable, c’est que

INTRODUCTION

L'événement a confirmé la justesse de mes prévisions. L’apprécialion du mémoire n” 3 occupe une partie importante du rapport que .M. II. Passy a fait sur le concours, le 3 janvier 1863. .Mais cette appréciation n’esl le plus souvent qu’une critique dans laquelle le rapporteur de l’Académie frappe surtout les conclusions que j’ai formulées, quant à l’abolition du remboursement en espèces du billet de banque, et à sa productivité.

Voici dans quels termes M. II. Passy s’est exprimé sur mon travail :

Il Le mémoire qui, sous le n” 3, porte cette épigraphe : Il Vœ soli <> , a des qualités qui le recommandent puissam- II ment à l’attention. L’ordre dans lequel les matières sont Il distribuées est e.xcellent ; il est des parties du sujet qui ont Il été traitées avec habileté et profondeur ; partout un style Il ferme, élégant et précis rend la pensée facile à saisir, et

Il la pliipavt des conciirronls paraissent n’avoir pas saisi suffisamment « la pensée même de l'Académie. Au lieu de s’attacher principalement « à l’clude des moyens de crédit à la portée des classes peu aisées et « dcsarrangcinentslespluspropresàeuôtendreclàen faciliter l’emploi, « il n’est guère parlé que des institutions de crédit à l’usage des péril sonnes en possession de valeurs échangeables. Les banques d’es- II compte, les établissements qui, en permettant la réalisation anticipée « des effets de commerce, fournissent à ceux qui en disposent les Il moyens d’entamer de nouvelles opérations avant la ventrée des capi- II taux qu’ils ont engagés dans celles qui n’ont pas atteint encore leur « dernier terme, ont absoi béqiresque toute leur attention. Il est donc Il convenable d’ajouter un nouveau jalon à ceux qui n’ont pas suffi « pour indiquer complèlemcnl la direction à imprimer aux recherches.

Il D’un autre côté, plus on examine sur quels fondements peut « reposer le. crédit des classes qui ne jouissent pas dos avantages de Il la propriété, plus on demeure convaincu qu’il n’on est d’antres que Il le cautionnement. Quelque éprouvée que soit la probité de l'homme,

INTRODUCTION

là môme où elle s’égare, lui prèle des formes auxquelles ne manque jamais la distinction.

<< Comme le mémoire dont nous venons d’entretenir l’Académie, celui-ci commence par caractériser et définir le crédit. Voici en quels ternies : « Le crédit, dit-il, est la force par laquelle on obtient, moyennant certains avantages réciproques, la jouissance temporaire des capitaux d’autrui. » Assurément cette définition l’emporte en clarté sur toutes celles que l'auteur a passées successivement en revue; mais le mot force est-il bien celui qu’il fallait choisir, et n’eùt-il pas été plus simple de .se borner à dire du crédit, qu’il est la faculté d’obtenir la jouissance temporaire des capitaux d’autrui ?

Il La première partie du mémoire est consacrée aux notions générales et contient quatre chapitres. Si le dernier de ces chapitres, relatif aux banques, n’a rien de bien neuf ni de bien saillant, les deux qui précédent sont fort remarquables. L’auteur, en commençant par constater les

Il qui siibsislc uniquement do salaires, quelque désir qu’on lui saclie « de faire honneur à scs engagemeuls , ce n’est pas assez pour « suppléer comme moyeu de crédit à ce qui lui manque en richesse « susccptihle de transfert aux mains d’autrui. Une crise commerciale « peut le laisser momentanément sans ouvrage, la maladie peut le « conclamiicr à l’inacliou, la mort peut le frapper avant l’heure, et de. « là, pour lui, l'impossibilité habituelle d'obtenir des avances dont les « éventualités qui pèsent sur son avenir rendent malheureusement « le recouvrement trop incertain.

Il Le cautionnement, outre qu’il certifie la moralité de l’emprunteur, « a l’avantage constamment efficace d’atténuer ou d’annuler les chances Il de pertes qui intimident le préteur. Au débiteur direct, il en associe Il d’autres qui paieront en son lieu et place dans le cas où fies circons- II tances fâcheuses viendraient le mettre hors d’état de faire face à sou « engagement ; et il est assez facile de calculer la proportion suivant Il laquelle diminue l’étendue des risques attachés au-v prêts, à mesure Il que croit le nombre de ceux qui en garantissent le remboursement.

INTRODUCTION

Il effets directs dü crédit, a simplifié sa tâche, et il lui a Il été facile de montrer comment le crédit opère sur la « formation , la répartition et l’échange des richesses , et Il combien est puissante et féconde l’action qui lui appar- II tient.

Il Des effets l’auteur est remonté aux causes, et ces Il causes, il les montre dans les qualités morales et écono- II niiques, dont la réunion engendre chez la personne qui Il en est douée la faculté d’inspirer la confiance. Or, ces Il qualités ne sont autres que l’honnêteté, la fortune et le Il travail.

Il Parmi ces causes, il n’en est pas une, dit-il, qui, à Il elle seule, suffise pour conférer le crédit; mais des trois.

Il la plus indispensable et môme la plus efficace, c’est Il riionnôtclé. Là où riionnêtoté manque , rien ne saurait Il inspirer aux préteurs la confiance dont ils ont besoin pour Il se dessaisir des capitaux dont ils disposent ; là, au con- II traire, où l’honnètctô ne donne lieu à aucun doute, le

Aussi, le cautionnement a-t-il été jusqu'ici le seul moyen de crédit « devenu réellement profitable aux classes qui ne possèdent ni terres,

'( ni capitaux, ni marchandises. Le régime admis par les banques « d'Ecosse, le succès qui depuis quelques années accompagne les « œuvres des banques d’avances de la Prusse, en fournissent ample- « ment la preuve.

« Le paragraphe à ajouter au programme, réclame l'examen des « causes qui peuvent éteindre ou réduire les avantages à attendre de « remploi du cautionnement comme moyen de crédit. C’est que les « iuslitulions de crédit ne sont pas également fécondes dans tous les * »( pays, et qu’il en est dont le succès dépend en très-grande partie « d’occurrences parmi lesquelles l’état intellectuel et moral des popula- « tions occupe une place considérable. U y a là tout im côté de la « question qui a trop d’imporlance pour que l’Académie n’invite pas « les concurrents à l’étudier attentivement.

« H. Passv. »

XII INTRODUCTION

" prêteur SC montre moins exigeant en ce qui touche les « sûretés attachées à la richesse ou a la capacité induslriellp « de remprunieur.

« Une observation de l’auteur, c'est que les qualités « morales et économiques n’opèrenl puissamment que là où « la propriété est parvenue à un certain degré de consoli- « dation, ce qui explique pourquoi il est des pratiques de « crédit qui n'ont apparu qu’à des époques avancées de

civilisation. L’observation est juste, mais elle demande « à être complétée. S’il est vrai que l’état de la propriété « réagit sur l’action des qualités morales et économiques,

« il ne l’est pas moins que ces qualités, selon qu’elles sont « plus ou moins développées, décident de l’état de la pro- « priété. C’est uniquement parce qu’elles n’étaient pas alors « assez puissantes pour contenir le cours subversif des « passions égoïstes et cupides que, durant de longs âges,

« la propriété a subi des violences qui l’ont laissée incer- « taine et précaire. Â mesure que, grâce aux progrès des « hnniércs sociales, elles ont acquis plus de vigueur et « d’ascendant, 1a propriété a gagné en consistance ainsi . qu’en solidité, et les lois sont venues lui assurer des ga-

« ranties de plus en plus efficaces.

« A l’étude des causes, l’auteur à joint celle des moyens (. de crédit. Ces moyens, il les a rangés sous quatre chefs « distincts ; le nantissement, l’hypothèque, l’assurance et U le cautionnement.

« Ainsi que le demandait le programme, l’auteur, sans « négliger l'examen des autres moyens de crédit, a donné « au cautionnement large place dans .ses recherches. On lui « doit une remarque d’une certaine importance. C’est que, « dans l’ordre des moyens de crédit, le cautionnement a <1 droit au premier rang , non à cause de l’étendue des

INTRODUCTION

œuvres auxquelles il se prête, mais en vertu de la manière dont il fonctionne. Comme le nantissement, il ne prive pas remprunteur de quelques-uns de ses moyens de travail ou de bien-être; comme l’assurance, il ne lui enlève pas une part des fruits de son activité industrielle ; comme l’hypothèque, il n’exige pas de lui la possession d’un genre spécial de valeurs. C’est le mode de crédit qui a le moins d’inconvénients pour celui qui peut en user, et, à ce titre, la supériorité lui appartient.

« Dans la deuxième partie du mémoire qu’il qualifie d’études spéciales, l’auteur est entré dans le vif de la question. Là, il examine quelle est la situation des classes peu aisées relativement au crédit, et quelles sont les institutions où jusqu’ici elles ont trouvé l’assistance que le crédit procure.

« Evidemment, il est des moyens de crédit dont l’usage est sinon impossible, du moins fort difficile aux classes qui subsistent principalement de salaires. Ce sont ceux qui résultent de la faculté de mettre aux mains des prêteurs des valeurs recouvrables à date fixe et dont la fortune de l’empruntenr garantit la réalisation. A défaut de ces moyens de crédit, restent ceux que procurent les établissements de prêts sur gage, et d’avances sur cautionnement.

« L’auteur a suivi ces divers établissements dans leurs effets. Des monts-de-piété, dont il a critiqué avec raison le régime et le défaut d’influence moralisatrice, il a passé aux banques d’Ecosse dont il a signalé les avantages, tout en montrant ce qu’elles laissent à désirer dans l’intérêt des classes ouvrières ; puis aux banques d’avances de la Prusse qu’il trouve à tous égards préférables, mais qui, cependant, ne lui semblent pas aptes à remplir dans

XIV INTRODUCTION

« toute l’étendue nécessaire la mission qn’elles se sont '• donnée, la mise à la portée des artisans et des ouvriers ,

« des capitaux dont ils ont besoin pour imprimer à leurs ^

« labeurs un cours plus large et plus fécond.

« Ce n’est pas qu’il se soit mépris en ce qui concerne « ces banques. Les détails dans lesquels il est entré au « sujet de celle de Delitschz attestent qu’il en connait bien « le mode d’organisation, le jeu, la manière d’opérer; mais « il n’a disposé que d’une partie des informations qu’il ■ aurait pu recueillir, et de Jà chez lui une certaine incer- « titude à l’égard des résultats qu’il faut en attendre.

« Au fond , l’auteur pense que si ces banques peuvent p

<• maintenant suffire à l’Allemagne, la France , à raison des « préventions défavorables qu’y excite le cautionnement, à « raison aussi de quelques particularités de son étal inlel- « lectuel et moral, ne pourrait s’en contenter, et que les « établissements de crédit à fonder dans l’intérêt des classes « peu aisées de notre pays auront besoin, s’ils ne sont les n banques de circulation elles-mêmes, de trouver auprès de « ces banques un appui ferme et continu.

« C’est de cette idée qu’il est parti pour rechercher les « voies et moyens du crédit dont il serait possible d’assurer « la jouissance aux classes qui jusqu’ici ne l’ont pas obte- « nue, et celte idée ne lui a pas porté bonheur.

« Après quelques observations sur les inconvénients atta- « chés, d’une part, au défaut de liberté des banques , de « l’autre, à la limitation laclice du taux de l’intérêt, il « recherche les moyens de mettre les banques de circu- « lalion en état d’ajouter aux ressources qu’elles possèdent « maintenant, toutes celles que demanderaient les services « nouveaux dont il pense qu'elles devraient être chargées.

« La rémunération des dépôts produirait peu. et d’ail-

INTRODUCTION. XV

leurs, elle forcerait les banques à chercher dans des opérations nouvelles la compensation des allocations à faire aux déposants; l’abaissement de la coupure des billets, outre qu’elle n’opèrerait pas largement, aurait le tort de laisser subsister les causes de l'insuffisance et de l’irrégularité des ressources ; il faut des mesures plus radicales, et l’auteur en propose deux dont le succès lui paraît devoir être certain. L’une consisterait dans l’abolition du droit au remboursement dont jouit le billet de banque ; l’autre , dans l’attache au billet d’un intérêt au profit du porteur. Grâce à ces mesures, il croit qu’il serait facile aux banques de circulation d'étendre à leur gré des émissions affranchies des entraves que leur impose le montant de l’encaisse métallique, et de recueillir toutes les sommes qui, faute d’emploi actuel, dorment oisives dans les caisses des capitalistes.

« Au dire de l’auteur, ce n'a pas été sans des doutes et des hésitations qu’il en est venu à admettre des combinaisons auxquelles il reconnaît que manque le contrôle de l’expérience. Ce dont il est permis de s’étonner, c’est qu’il ait songé un seul instant à en proposer de telles. Comment après avoir, dans le cours de son travail, défini la monnaie de crédit, un instrument d’échange aux mentions duquel correspond une valeur équivalente sûrement réalisable, a-t-il pu supposer que, dépouillé de la qualité qui seule en constitue la valeur, la convertibilité en monnaie métallique à la volonté du porteur, le billet de banque demeurerait négociable. Ici l’erreur est complète, et l’obligation imposée aux banques de recevoir leurs propres billets en paiement de ce qui leur serait dû, n’en atténue nullement la gravité.

<■ Sous quelque forme que se montre la monnaie de crédit,

XVI INTRODUCTION

« elle n’est admise dans la circulation qu’à la condition <• d’être, comme les choses à l’échange desquelles elle sert « d’intermédiaire, douée elle-même tle valeur échangeable, « et cette valeur, elle ne saurait l’emprunter qu’à la certi- « iude où sont les porteurs d’en obtenir en tout temps le « remboursement en numéraire. Affaiblissez cette certitude, « le billet de banque subira une inévitable dépréciation ; " anéantissez-la, le billet de banque, de monnaie de papier " qu’il était, se transformera en papier-monnaie, et, faute « d’équivalent réalisable auquel il correspondra, ne trouvei-a « plus de preneurs.

« On a vu le billet de banque se soutenir sous le régime « du cours forcé, et de là sont nées dans quelques esprits « des illusions dont l’auteur n’a pas su se préserver. Ce qui, « en pareils cas, a conservé au billet de banque sa valeur « échangeable, c’est d’abord parce qu’on savait qu’il ne « s’agissait que d’une mesure passagère, uniquement des- « linée à laisser à des établissements privilégiés le temps I) d’attendre l’échéance d'effets dont la réalisation devait <* permettre à ces établissements de remplir tout entiers « leurs engagements envers le public; ensuite parce que « l’Etat, en décrétant le cours forcé, prenait à sa charge les « conséquences de sa décision , et de plus, en acceptant le « billet de banque en paiement des sommes dues par les « contribuables, lui assurait un emploi de nature à en arrêter <■ momentanément la dépréciation.

« De quelque manière que soient réglées leurs émissions, « de quelque liberté, de quelque protection qu’elles puis- « sent jouir, les banques ne sauraient remplir leur mission, « si on les affranchissait de l’obligation de rembourser à « vue ou à date certaine le papier qu’elles jettent dans la « circulation. Non-seulement ce n’est qu’à cette obligation

tu

INTRODUCTION. XVII

« qu’elles doivent la confiance qu’inspire ce papier, mais « encore la conservation des encaisses, sans lesquelles il « leur serait impossible de donner satisfaction à des intérêts « dont les moindres souffrances entraînent d’immenses « dommages publics. 11 n’y a qu’une sorte de valeur qui « ait cours sur tous les marchés du monde, c’est la monnaie « métallique. Or, plus les Etats avancent en civilisation, « plus s’étendent et se multiplient leurs échanges avec « 1 étranger, et plus il importe que le commerce trouve « toujours la monnaie métallique à sa disposition. Si, dans « les circonstances ordinaires, la différence entre la masse « des importations et celle des exportations ne lui laisse à « oolder que de faibles appoints, il n’en est plus ainsi toutes « les fois que 1 insuffisance des récoltes vient l'appeler à « chercher au dehors les moyens de subsistance qui man- « quent à 1 intérieur. Dans ce cas, c’est en or ou en argent « qu il a à payer des achats à la fois considérables et hors « du mouvement habituel des affaires ; et si les banques,

« libres de refuser le remboursement de leurs billets, ces- « salent d’être le réservoir où il vient puiser dans la mesure « des besoins du moment, l’impuissance pour lui d’acquitter « ses engagements , sous la seule forme qui en détermine

« 1 acceptation, entraînerait des crises de la plus déplorable « portée.

« Quant à attacher aux billets de banque un intérêt au « profit des porteurs, cette idée, mise en avant il y a long- « temps déjà par un financier italien , n’a rien qui puisse « Gn rGConiiîiandGr 1 application par Igs banquGS.

<' Il existe, presque partout en Europe, des titres à la fois « productifs d’intérêt et remboursables à des époques con-

« venues. Ce sont ceux qui, sous le nom de bons du Trésor « ou d obligations , sont émis les uns au nom de l’Etat, les

XVIII INTRODUCTION

« autres au nom de sociétés industrielles ou commerciales.

•1 Ce qui les fait accepter, c’est, outre le taux de l’intérêt « qu’ils servent, la certitude qu’ils seront remboursés à jour « fixe. Mais ces titres, il faut le remarquer, ne figurent que « comme valeurs de portefeuille , et n’entrent pas dans la « circulation monétaire. Ce qu’ils représentent, ce sont des « capitaux empruntés et devant faire retour aux prêteurs à « des dates plus ou moins éloignées.

« Mais les banques, dans l’ordre régulier, n’empruntent « pas à terme. C’est avec le capital fourni par leurs action- « naires qu’elles travaillent, et elles ne doivent pas émettre « un seul billet dont elles n’aient préalablement encaissé « la contre-valeur sous forme de dépôt ou d’effets de com- « merce admis à l’escompte. Supposez qu’elles affectent un » intérêt quelconque aux billets qu’elles mettent en circu- « lation, force leur sera de s’arranger de manière à recou- « vrer le montant de cet intérêt, et alors de deux choses Il l’une : ou elles élèveront le droit de garde des dépôts et « le taux de l’escompte, et dans ce cas, elles mettront leurs « services à trop haut prix pour conserver leur clientèle, ou « elles chercheront dans des entreprises et des spéculations « qui ne sont nullement de leur ressort une nouvelle source Il debénéüces, et, dans ce cas, les risques qui, nécessaire- « ment, pèseront sur leurs affaires, ne tarderont pas à tuer « la confiance qui seule assure l’acceptation du papier « qu’elles émettent.

« Remboursement des billets et encaisses qui en tout « temps permettent ce remboursement, limitation du chiffre « des émissions au montant des valeurs qu’elles ont reçues « en échange de leurs billets, voilh les conditions imposées n aux banques par la nature môme des services dont elles « se chargent , et ces conditions , elles ne sauraient s’en

INTRODUCTION

« affranchir sans finir par succomber sous des chocs au.x- « quels il leur serait impossible de résister.

« Il est vraiment à regretter que l’auteur du mémoire " n 3 se soit laissé fasciner par des illusions auxquelles, à

* en juger par les deux premières parties de son travail, il " semblait devoir être peu accessible. Ces deux parties, en

• effet, sont, quant au fond, d’nne valeur très grande.

Il quant à la forme, de la plus rare distinction. Si dans la

« troisième, l’économiste s’est égaré, l’écrivain, l’homme

de lettres n a pas cessé un instant d’être à la hauteur de « sa tâche. »

Je reconnais la justesse de la plupart des critiques contenues dans ce rapport, et je me suis empressé d’en faire mon profit.

C’est à tort que j’avais employé dans ma définition du crédit, le mot /’orcc. Une force est en effet une faculté active. Or, le crédit peut être considéré à la fois activement et passivement, dans ses effets et dans ses causes, comme force et comme capacité. Ma définition qui se bornait à le montrer sous un de ses aspects était dès lors vicieuse. Je l’ai rectifiée en y remplaçant le mot particulier auquel je m’en étais tenu, par l’expression générique de faculté que le rapporteur de 1 Académie m’a désignée.

J’avais omis, dans le chapitre des banques, d’apprécier les institutions de crédit au point de vue des données théoliques antérieurement acquises. Cette lacune importante

INTRODUCTION

XX INTRODUCTION. '

isolait ce chapitre au milieu des autres, et lui enlevait une partie de son intérêt. Je me suis efforcé de la combler.

Je m’étais enfin borné à démontrer que le dévelojipement du crédit est subordonné à la consolidation de la propriété. L’observation était incomplète. Il restait à démontrer l’influence que les qualités morales et économiques constitutives du crédit exercent à leur tour sur l’état de la propriété. L’éminent rapporteur de l’Académie m’a rendu cette tâche facile. Je n’ai eu, pour la remplir, qu’à enrichir mon observation primitive du passage de son rapport où il a mis ce fait en relief.

Restent les idées qui ne m’ont pas porté bonheur, comme dit.M. H. Passy. Ce sont précisément celles que je tenais à soumettre à l’Académie. La suppression du droit au remboursement obligatoirc du billet de banque et l’attache à ce billet d’un intérêt au profit du porteur présenteraient, aux yeux de M. H. Passy, les plus graves inconvénients. La première de ces mesures aurait en effet pour résultat de faire succomber les banques sous des chocs auxquels il leur serait impossible de résister; la deuxième, de les exposer à des risques qui ne tarderaient pas à tuer la confiance qui seule assure l’acceptation des billets qn’elles émettent. M. H. Passy les repousse donc énergiquement ; il s’étonne que j’aie pu .songer un seul instant à les proposer.

La critique est vive ; mais l’ayant provoquée de bonne foi,

pour mon édification personnelle, et en me réservant le

bénéfice de l’incognito, je m’étais placé dans de bonnes

XX r

conditions pour l’accepter et revenir sur mes erreurs, dans le cas où elles m’eussent été démontrées. J'ajoute que ce retour m’eut été , en cette circonstance , d’autant moins pénible que ma bonne fortune m’a fait avoir pour l'apporteur, un homme pour qui je m’honore de professer la plus profonde estime, et dont je suis en général disposé à partager les opinions., uniquement parce qu’elles sont siennes. Mais, loin d’ébranler mes convictions, les critiques de M. 11. Passy m’ont donné l’occasion de les fortifier, car elles m’ont obligé à faire de nouvelles recherches qui ont confirmé l’exactitude de mes premières conclusions.

Je n’entends pas exposer ici de nouveau les raisonnements dont j’ai déroulé la série dans le cours de mon mémoire ; le lecteur les y retrouvera, puisque je me détermine à en faire la publication. Qu’il me soit du moins permis, en abordant aussi rapidement que possible les principales objections qui me sont faites, de montrer comment aucune d’elles n’a la portée que l’bonorable rapporteur de l’Académie leur attribue.

M. H. Passy s’occupe ^i’abord de la suppression du droit au remboursement obligatoire du billet de banque.

Suivant lui, « sous quelque forme que se montre la mon- « naie du crédit, elle n’est admise dans la circulation qu’à « la condition d’être, comme les choses à l’égard desquelles « elle sert d’intermédiaire, douée elle-même de valeur « échangeable. » Jusque là, il a raison. Mais il ajoute :

« et cette valeur, la monnaie de crédit ne saurait l’em-

INTRODUCTION

« priiiiter qu’à la certiUido où sont les porteurs ti’eii obtenir • en tout temps le remboursement en numéraire. » C’est ici que, malgré ma bonne volonté, mon opinion commence à différer de la sienne.

Certes! s’il était vrai que la valeur et la convertibilité du billet de banque sont indissolublement liées, il ne serait pas douteux que la suppre.<sion de rime n’entraiiiàt l’anéantissement de l’autre. Mais je suis loin de reconnaître l’existence d’une union pareillle.

La valeur du billet de banque tient en effet à deux causes, à sa convertibilité sans doute, mais encore à l’emploi qui lui est sans cesse ouvert dans les paiements des effets en échange desquels il a été livré. Or, ces causes de valeur du billet ce banque ne sont ni runc ni l’autre indispensables; elles font au contraire double cnqiloi, en sorte que si le billet de banque trouve des preneurs, ce peut être tout aussi bien à raison des moyens de libération qu’il leur assure, qu en vue des espèces métalliques qu’il peut leur procurer.

J airirmedonc, sur la foi de la théorie, que chacune de ces causes de circulation du billet de banque a une égale

efficacité. Je fais plus, je le prouve au moyen des expériences réitérées de l’Angleterre, de la France et dos Etats- Unis d’Amérique dont les banques ont les unes et les autres suspendu leuis paiements en espèces, .sans dépréciation de leurs billets.

Ces expériences sont décisives. Sans doute M. II. Passy en conteste l’autorité; mais les deux raisons qu’il présente à

l’appui de son sentiment ne sont ni l’une ni l’autre concluantes.

ÜPUfl»

INTRODUCTION. XXIII

« Si on a vu, dit-il d’abord, le billet de banque se sou- « tenir sous le régime du cours forcé, c’est parce qu’on « savait qu il ne s’agissait que d’une mesure passagéni « uniquement destinée à laisser à des établissements privi- « légiés le temps d'attendre l'échéance d’effets dont la « réalisation devait permettre à ces établissements de rem- « plir tout entiers leurs engagements envers le public. » J’écarte purement et simplement cette raison. Non que je veuille chicaner l’honorable rapporteur de l’Académie sur la qualification de passagère qu’il donne à une mesure qui s’est prolongée, en France, pendant plus de deux ans (1) en Angleterre , pendant plus de vingt (2); mais parce qu’en

supposant aux banques de circulation dispensées de rembour-

sement obligatoire, des droits à la confiance publique pareils à ceux que pouvaient revendiquer les banques d’Angleterre, de France et des Etats-Unis, il est permis d’en attendre les mêmes effets.

La deuxième raison que le rapporteur de l’Académie oppose aux exemples que j’ai invoqués n’est que spécieuse.

« Si en pareils cas, dit-il, le billet de banque a conservé sa « valeur échangeable, c’est parce que l’Etat, en décrétant « le cours forcé, prenait à sa charge les conséquences de sa « décision, et déplus, en acceptant le billet de banque en « paiement des sommes dues par les contribuables, leur « assurait un emploi de nature à en arrêter momentanément « la dépréciation. »

(I) Du 6 mars 1843 au 13 août 1850.

5) De 1797 à 1819.

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On ne peut contester que celte raison ne s’applique aux deux exemples de l’Angleterre et île la France, les seuls que j’avais d’ailleurs invoqués dans le travail soumis à l’Acadéraie. En effet, eu Angleterre et en France, l'Etat a pris l’initiative du cours forcé, en donnant au billet de banque le caractère de monnaie légale. Si donc il n’avait pas été fait d’autres expériences que celles de 1797 et de 1848, réduit aux enseignements de la théorie , j’aurais tort de persister, quant à présent, dans la pensée de supprimer le droit au remboursement du billet de banque; car pour appuyer celle réforme sur le concours actif de l’Etat, il n’y faut pas songer, l’Etat faisant payer généralement trop cher de pareils services.

Mais aujourd’hui qu’fi ces exemples j’ai ajouté celui que fournit l’expérience des Etats-Unis d’Amérique en 1857, l’argumentation de M. 11. Passy perd toute sa force. Loin, en effet, d’avoir été soutenues au moyen de certaines dispositions légales favorables, pendant la suspension de leurs paiements , les banques de New-York ont dû au contraire, sous la pression du commerce, violer les lois de leur Etat. Qu’en conclure ? sinon que la fermeté du cours du billet de banque, en cas d’abolition du droit au remboursement en numéraire, ne dépend pas de l’appui du pouvoir public, mais tient à la fois aux qualités des banques qui appliquent celte mesure et aux besoins de la circulation; et que, dès lors, pour réussir dans des tentatives semblables, les banques n’auront qu’à développer en elles les qualités qui ont fait réussir leurs aînées, et à se renfermer dans les limites des besoins publics.

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C’est pourquoi, j’en reviens de plus fort à la thèse que j’ai soutenue devant l’Académie et que je résume dans la proposition suivante : La valeur équivalente sûrement réalisable, qui doit correspondre aux mentions de la monnaie de crédit, peut aussi bien consister en bonnes créances qu'en numéraire.

Il est vrai que les banques de circulation, quand elles seront libres de refuser le remboursement de leurs billets en espèces, cesseront d’être le réservoir où le commerce va puiser, en cas de disette, dans la mesure des besoins du -moment, l’or et l’argent nécessaires pour solder les appoints des importations sur les exportations. Mais que le rapporteur de l’Académie se rassure ! Les métaux précieux, pour cesser d’être entassés dans les caves de la banque, ne seront pas anéantis , et le commerce s’en procurera d’autant plus facilement , afin de solder l’appoint de ses achats do grains à l’étranger, qu’ils seront entre ses mains.

Quant aux crises commerciales que redoute si fortM. H. Passy, je me réserve de lui démontrer, par l’histoire de celles qui ont sévi sur le monde civilisé depuis le commencement du XIX® siècle , que les néce.ssités auxquelles le remboursement obligatoire en numéraire des billets de banque assujettit les banques do circulation, loin d’en conjurer l’explosion, en ont fait surgir quelques unes et ont aggravé presque toutes les autres. Mais cette thèse sera l’objet d’un ouvrage spécial.

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L’idée d’attacher au billet de banque un intérêt au profit du porteur est, à son tour, prise à partie par l’éminent académicien. A son avis, cette idée mise en avant, il y a long-temps déjà, parmi financier italien, n’a rien qui puisse en recommander l’application par les banques.

Que ce desideratum soit ancien déjà, cela ne nous surprend pas. Tout esprit droit en devait naturellement concevoir la pensée, du moment où l’analyse a fait découvrir qu’un billet de banque n’est pas autre chose qu’un titre de créance occupant dans les mains de son porteur la place de capitaux productifs d’un revenu. Seulement, il restait et il reste encore une difficulté : il s’agit en effet de trouver le moyen de concilier le service de l’intérêt, qui modifie journellement la valeur du titre, avec les autres conditions auxquelles est subordonné le rôle de monnaie attaché au billet de banque, et particulièrement avec la nécessité de maintenir le taux courant de ce billet dans un état de fixité absolue. Cette difficulté est grave; c’est parce qu’elle n’a pas été résolue, dans les bons du Trésor et dans les obligations industrielles ou commerciales, que ces titres ne figurent que comme valeurs de portefeuille, et n’entrent pas dans la circulation monétaire. Ils pêchent tous, en effet, soit au point de vue des variations qu’en subit journellement la valeur, soit à raison de la détermination précise de leurs échéances. Toutefois, le problème n’a rien d’insoluble, et je dois même ajouter que les frères Pereire en ont fait avancer beaucoup la solution, quand ils ont eu, en 1830, l’idée du bon au porteur productif d’intérêt à raison d’un centime par jour pour cent francs.

INTRODUCTION. XXVII

Mais que la pensée d’attacher un intérêt au billet de j

banque n’ait rien qui puisse en recommander l’application, c’est ce que je ne saurais accepter. *

Sans doute , au point de vue des banques actuelles de circulation, dans la position exceptionnellement lucrative ,

que leur assure le privilège dont elles sont généralement investies, on a cent bonnes raisons de repousser une pareille mesure. Elle présente, en effet, à ce point de vue particulier, le grave inconvénient d’imposer à ces établissements diverses nécessités dont leur régime actuel les !

dispense. Il est évident, par exemple, que les banques de circulation seraient dès-lors contraintes à la fois de multi- '

plier leurs services et de réduire leurs profits, et que par suite elles devraient se livrer à des efforts considérables et ;

s’exposer à certains risques, afin de suppléer aux béné- '

fices que leur procure aujourd’hui sans peine leur monopole. Aussi, dans ma pensée, ce progrès est-il subordonné à un autre progrès plus essentiel encore, celui de la liberté en matière de banques.

Mais, à tous les autres points de vue, que de meilleures raisons à présenter pour soutenir l’addition d’un intérêt au billet de banque ! Cette addition serait d'abord morale et équitable, car il est juste que la banque qui se sert de capitaux étrangers tienne compte à leur propriétaire d’une partie du revenu qu’elle en tire. Elle serait, en second lieu, utile et profitable à la société dont elle encouragerait le 'travail et l’économie, en coopérant à féconder toutes les épargnes. Elle est enfin nécessaire aux capitalistes et aux emprunteurs, lesiiuels sont également intéressés à ce qu’au-

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cune portion des capitaux disponibles n’ccliappe à l’action des banques qui en régularisent l’emploi. Cela suffit, ce semble, pour qu’une mesure dont les résultats sont si efficaces, ait droit d’être considérée comme recommandable.

En vain parle-t-on du haut prix auquel les banques seraient alors forcées de mettre leurs services. Débarrassées des soins onéreux qu’entraîne aujourd’hui le soutien de l’encaisse métallique, réduites à leurs seuls frais d’administration qui, répartis sur un nombre infini d’opérations, seraient peu lourds pour cbacune d’elles, les banques n’auraient au contraire à grossir que d’un droit de commission léger et invariable le taux de l’intérêt servi par elles aux porteurs de leurs billets.

Et quant aux entreprises et aux spéculations où l’on montre les banques cherchant alors un supplément de dangereux profils, c’est une vaine menace. Pour s’en convaincre, il suffit de se demander si à présent la Banque de France pourrait dissiper ainsi les capitaux de ses actionnaires. Une réponse négative n’est pas douteuse. Mais, dés-lors, il y aurait un moyen bien simple d’écarter toute crainte à cet endroit, ce serait de subordonner l’établissement des nouvelles banques à des garanties analogues à celles dont le fonctionnement prolongé de la Banque de France a si péremptoirement démontré l’efficacité.

Tels sont les motifs pour lesquels je persiste à penser, qu’il y aurait d’heureux résultats à retirer de l’essai que

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tenterait une banque sérieuse, de supprimer le droit au remboursement en numéraire du billet de banque et de le rendre productif d’intérêt. 11 a fallu que ces motifs fussent à mes yeux bien graves et bien décisifs pour me déterminer à résister à l’autorité du premier corps scientifique de la France, c’est-à-dire du monde, représenté par l’un de ses membres les plus éminents. Ce n’est pas de ma part un puéril orgueil. J’obéis à des convictions profondes qui résultent d’une étude attentive du crédit et des banques. Sontelles justes et légitimes? C’est ce dont le lecteur pourra juger, car je lui soumets à la fois, comme c’était mon devoir, et le mémoire que j’ai présenté à l’Académie, et la critique par laquelle il y a été répondu. M importe 1 accueil qui sera fait à cette publication, je me tiendrai pour satisfait , pour peu qu’elle aide à résoudre les problèmes importants qui y sont abordés. J’ose affirmer en effet que la continuation des progrès économiques de la société dépend en partie de leur solution.

Sainl-Elienne, le 30 octobre 18G3.