DÉFINITION DU CRÉDIT

Le crédit est la faculté par laquelle on obtient la jouissance temporaire des capitaux d’autrui, moyennant certains avantages réciproques.

Le crédit n’est donc pas, ainsi qu’on le considère parfois en Économie politique, un accident, un fait, — le fait de prêter ou d’emprunter des capitaux. — Ce sont là des manifestations du crédit, et non le crédit même.

Le crédit n’est pas non plus la confiance , comme le déünissent Mac-Culloch (1), et après lui M. Ambroise Clément, dans un article remarquable du Journal des Economistes (2), et comme l’admet à quelques égards M. Coquelin, dans l’article Crédit du Dictionnaire de VEcœiomie politique (3). Ces mots confiance et crédit, quoique corrélatifs, expriment deux idées tout-à-fait différentes. Quand un fabricant de draps consent à atermoyer le paiement de la pièce d’étoffe qu’il vend à un tailleur, le fabricant vendeur a de la con- Gance , mais c’est le tailleur qui a du crédit. 11 y a donc entre ces mots une différence analogue à celle que présentent les qualifications de prêteur et d’emprunteur.

(1) Piincipes (l'Economie politique^ partie, chap, III.

(2} Journal des Ecoyiomistes, année 1848, tome 21, page 170.

(3) Dictionnaire de V Economie polUiquej v® Crédit.

Le crédit se rencontrant ainsi en la personne de l’emprimteiir, on doit le considérer comme une sorte d’aptitude à contracter des emprunts et à obtenir des prêts. Toutefois, ce mot aptitude ne suflit pas. 11 laisse supposer que dans les opérations de crédit le capitaliste conserve une entière liberté. Cela n’est pas exact. L’homme qui a des capitaux disponibles peut fort bien ne pas les prêter, si la défiance l’emporte , ou se tromper dans sa confiance , s’il l’accorde légèrement ; mais il n’est pas libre de prêter au hasard. Supposons en effet un capitaliste sage et éclairé, et demandons-nous s’il se confiera au premier venu. Ne montrera-t-il pas, au contraire, certaines préférences? N’offrirat-il pas ses capitaux à l’un plutôt qu’à l’autre? Et si nous voyons de nombreux capitalistes diriger simultanément leurs offres de capitaux vers la même personne, ne serons-nous pas forcés de reconnaître qu’il y a en celle-ci, non pas seulement une aptitude à emprunter, mais véritablement une faculté particulière qui lui donne le pouvoir d’attirer à elle les capitaux, de préférence à toute autre qui ne réunit pas les mêmes conditions favorables ?

Le crédit est donc une faculté ; or, quelle est la nature de cette faculté ?

Convient-il d’admettre avec M. Coquelin qu’elle dérive de la confiance ? Non pas, car il faudrait alors considérer comme acte de crédit toute preuve de confiance, — ou morale, comme une consultation, — ou matérielle, comme un dépôt.

Dérive-t-elle du moins du genre particulier de confiance que ' réclame l’opération du prêt, c’est à -dire de la confiance qué le capitaliste témoigne à l’emprunteur en lui prêtant ?

Pas davantage ; sinon, le crédit d’un emprunteur ne pourrait

jamais avoir une existence antérieure ou étrangère à celle de 1 opération même. 11 naîtrait avec le prêt, coexisterait avec lui, grandirait en même temps que les sommes prêtées, et s éteindrait le jour du remboursement. Or, n’eston pas, en y réfléchissant, forcé de reconnaître que telle personne a du crédit, indépendamment des emprunts qu’elle pourrait contracter, et sans qu’on lui ait rien prêté ? que telle autre en manque, nonobstant les prêts qu’on a pu lui consentir, et précisément parce qu’elle est obérée ?

Cette erreur est toutefois générale ; elle a pour cause une locution vicieuse : faire crédit, laquelle a d’ailleurs égaré d autres économistes non moins distingués que M. Coquelin. C est ainsi que Mac-Cullocti ajoute à sa définition : « On dit « de celui qui prête qu’il fait crédit, et de celui qui eniprunte qu’il obtient du crédit. » (1). C’est ainsi encore que John Stuart- Mill définit le crédit : « La permission d user du capital d’autrui, .. (2), définition qui implique

que le prêteur donne le crédit, et que l’emprunteur 1 obtient.

^ En somme, le crédit a une existence indépendante de l acté qui le manifeste et du capitaliste sur lequel il s exerce. Souvent oisif et toujours antérieur à l’acte de crédit, il agit entre les personnes, comme la force d’attraction entre les corps, en sollicitant le capitaliste à remettre ses fonds disponibles à la personne qui en est douée; et, comme cette force, il y parvient à la condition de dominer les forces contraires qui lui font résistance.

il était important d’insister sur ce premier caractère du

(1) Principes d'Econoinie politique, lococitato.

(2) Priticipes d' Economie poUtiquey liv. III, ch. XI, g I,

crédit, lequel est généralement méconnu. Les autres sont acceptés au contraire par tous les économistes.

Le crédit suppose une remise temporaire de capitaux. La condition d'un remboursement ultérieur au terme convenu est , en effet , de l’essence du contrat de crédit. Si le dessaisissement du capitaliste était définitif , il y aurait donation, vente, etc.; il n’y aurait pas prêt.

L’emprunteur acquiert le droit d’user des capitaux d’autrui comme s’ils étaient siens. Si en effet les capitaux remis devaient rester inertes et stériles enti-e les mains de la personne qui les reçoit, ces capitaux seraient non pas prêtés, mais déposés.

L’emprunteur doit enfin assurer au capitaliste certains avantages, de manière à établir entre eux un échange de services; sinon il y aurait abandon de jouissance et non prêt.

On peut toutefois élever sur ce point quelques doutes. — . L’avantage est évident quand le prêteur sert un intérêt. 11 apparaît moins quand le capitaliste se dessaisit de ses capitaux contre des titres cà ordre ou au porteur. Néanmoins on cesse de douter lorsque, examinant ces titres, on voit que les facilités de transmission dont ils sont doués les rendent propres à faciliter la réalisation immédiate d’une valeur égale au montant des capitaux prêtés, et à transformer ainsi le prêt originaire en un échange. On pourrait se demander enfin quel avantage se propose le détaillant qui vend à crédit, sans stipuler d’intérêt, ni exiger d’effets de commerce. Mais quelques réflexions démontrent bientôt que, si ^e détaillant ne stipule pas d’intérêts, c’est parce que, dans

la prévoyance du délai de paiement qui lui serait imposé, il a eu soin de gros.sir proportionnellement le prix de sa vente, en sorte que les intérêts sont compris dans le prix stipulé. Si, après l’échéance du terme prévu, il continue à ne pas les exiger, c’est à cause de certaines considérations qui le déterminent à en faire l’abandon. Mais la preuve que cet abandon est purement facultatif et que la concession d’un avantage quelconque est considéré partout comme un élément essentiel de l’acte de crédit, c’est que, pour faire courir des intérêts à son profit, le vendeur non payé n’a qu’à en former judiciairement la demande.

Ayant subi en cela le sort de toutes les choses qu’on veut définir avant de les avoir suffisamment analysées, le crédit a reçu les définitions les plus diverses. Il en est que nous ne saurions passer ici sous silence.

Une définition très répandue, très répétée, est celle-ci : « Le crédit est une anticipation de l’avenir. »

Celte définition est exacte à quelques égards. L’homme qui emprunte acquiert la disposition immédiate de capitaux qu’une lente économie n’aurait pu lui procurer qu'au bout d’un certain temps. Elle ne le dispense pas néanmoins de cette économie. 11 devra la pratiquer pour rembourser, tandis que, privé de crédit, il l’aurait pratiquée pour acquérir. L’emprunteur ne lait donc qu’avancer sa jouissance , anticiper l’avenir.

Celle anticipation devient plus remarquable encore , quand on considère l’intérêt que l’emprunteur s’oblige de servir à son prêteur. Non-seulement il avance sa jouissance, mais il en escompte, en quelque sorte, les avantages futnrs, en promettant au prêteur, en outre du remboursement du

principal, le paiement périodique de sommes qu’il ne doit retirer qu éventuellement de l’emploi des capitaux prêtés.

Toutefois, est-ce à dire que le crédit soit cette antici- V pation même ? S’il en était vraiment ainsi , tout acte dans lequel on découvrirait une anticipation pareille devrait constituer un acte decrédit, et il faudrait ranger dans cette classe les avances de l’industriel qui fonde une usine avec ses propres capitaux, en vue de profits à venir, et celles de nos pères qui ont défriché péniblement les champs qu’ils nous ont légués , en vue des récoltes que nous y faisons aujourd’hui. On recule devant ces conséquences. C’est qu’en effet le crédit est étranger à des anticipations de cette nature. Ces mots anticipation de l'avenir, justes comme indication d’un des résultats du crédit, deviennent donc

faux , dès qu’on veut en faire la définition même de cette faculté.

La définition du crédit proposée par M. Cie.^zkowski dans son tiiiité philosophique du crédit et de la circulation est également sujette à critique; « C’est, dit-il, la métamor- « phüse des capitaux stables ou engagés en capitaux cir- « cillants ou dégagés, c’est-à-dire le moyen qui rend dis- « ponibles et circulahles des capitaux qui ne l’étaient point, « et leur permet , par conséquent , de se porter partout où « leur besoin se fait sentir. »

Si le crédit produit de pareils effets, et s’il ne produit que ces effets, c’est un point très controvcrsable. Dans tous les cas, il no serait pas seul à les produire. Qu’un honiine vende sa maison pour soutenir sou coininerco, ou son champ pour se procurer des semences, col homme aura certainement métamorphosé ses capitaux stables ou engagés en capitaux circulants ou dégagés, pour les porter là où le

besoin s’en faisait sentir. Aura-t-il, par cela seul , accompli des actes de crédit? Evidemment non. La définition do M. Cieszkowski doit donc être repoussée comme insuffisante.

Le crédit n’est pas non plus la spéculation, avec laquelle tant de gens semblent prendre à tâche de le confondre. 11 y a spéculation dans le fait d’acheter, — réellement ou fictivement, peu importe, — pour les '’evendre ensuite, des marchandises dont le prix est variable , en vue du bénéfice qu’on suppose devoir résulter de la difiérence à survenir entre le prix d’achat et le prix de revente. La spéculation peut s’e.xercer sur toute espèce de marchandises, et notamment sur des titres de crédit mis en vente. Elle peut être aidée par l’emploi du crédit , et c’est ce qui arrive toutes les fois que le paiement du prix de l’achat ou de celui de la revente est atermoyé pour faciliter les opérations. Mais elle n’est pas le crédit, lequel lui sera même toul-à-fait étranger, quelqu’en soit l’objet, titres de créance ou autres marchandises, si les opérations d’achat et de revente s’accomplissent au comptant.

Considérés dans leur ensemble , les actes de crédit s’appellent emprunt ou prêt , selon la personne, emprunteuse ou prêteuse , au point de vue particulier de laquelle on les considère. Mais , dans la pratique , les opérations de prêt et d’emprunt prennent différents noms, suivant leur objet spécial. Elles ne conservent leurs noms génériques que lorsqu’elles ont pour objet une somme d'argent. Quand cet objet est un immeuble, l’emprunt et le prêt qui lui est corrélatif, se désignent par le mot de bail] le prêteur se nomme bailleur, propriétaire, etc.; l’emprunteur, preneur, loca-

taire, fermier, etc. Dans un atelier, l’acte de crédit est un engagement-, l'emprunteur est le patron; le prêteur, un commis. Dans un chantier, l'entrepreneur embauche des ouvriers. Parfois l'emprunteur et le prêteur se confondent dans une môme personne, comme dans la société, où chaque associé est à la fois prêteur et emprunteur de son co-associé.

Convient-il de ranger aussi, clans la catégorie des contrats de crédit, le mandat, ainsi que le fait M. Courcelle-Seneuil dans son traité théorique et pratique d'économie politique? (1). Nous ne le pensons pas, même lorsque le mandant juge à propos de confier des capitaux à son mandataire, à moins que ce dernier n'agisse dans sou intérêt personnel, auquel cas il y a société, prêt, etc., mais non mandat. Ce n’est pas que le mandataire n’ait su inspirer confiance au mandant, car si ce dernier lui remet l'administration de capitaux, la direction d’une affaire, ou l’accomplissement d’une opération, c’est qu’évidemment il a foi en lui. Mais ce genre de confiance est étranger au crédit , qui suppose que l’emprunteur conserve son individualité. Qu’on remarque en effet que le mandataire n'est qu’un instrument, intelligent sans doute, mais un instrument, rien de plus. C’est une machine vivante dont les facultés actives et passives sont venues accroître celle du mandant. En vain ce dernier aurait jugé à propos d’accoupler à la personne du mandataire certains capitaux pour augmenter sa puissance , il ne ferait pas plus acte de crédit que si, ayant une machine, il venait à y ajouter un rouage pour en accroître les services. Le mandant qui remet des fonds à un mandataire n’est donc pas un prêteur, et l’on e.ssayerait à tort d’assimiler le mandataire à un emprun-

teur. 11 y a plus : c’est que, si une assimilation était possible, il faudrait en renverser les termes. Le mandataire serait, contrairement à la pensée de M. Courcelle-Seneuil, un prêteur; et le mandant, un emprunteur. C’est ce qui arrive quand le mandat est salarié, supposition qui est souvent une réalité , nonobstant la présomption contraire de l’article 1986 du code Napoléon. Dans ce cas, en effet, la personne du mandataire est considérée comme un capital que le mandant emprunte pour la gestion de ses propres affaires , et qu’il rémunère selon les règles admises en matière de crédit. Mais ce salaire, dont les dispositions légales font une exception, ne saurait changer la nature du contrat de mandat qui, nonobstant le degré de confiance qu’il suppose, est en règle générale étranger au crédit.

Quelque subtile que puisse paraître cette discussion, nous croyons devoir la maintenir, car il nous semble que l'idée de crédit doit y gagner quelque chose en netteté et en précision.

Les actes de crédit aident tantôt à produire , tantôt à consommer. Sera-t-il, en conséquence, nécessaire d’étudier le crédit au double point de vue de la production et de la consommation ? Non, car ces deux fonctions sont corrélatives, se supposent rime l’autre, et ne peuvent être isolées qu’abstraclivemenl. Comprendrait-on en effet qu’on put produire sinon pour consommer, et qu’on put consommer sans avoir produit? Peu importe que la production d’un individu soit plus ou moins féconde ; la consommation d’un autre, plus ou moins grande. La société prise en masse destine à sa consommation tout ce qu’elle produit, et ne peut consommer que ce qu’elle a produit. Cela nous suffit pour nous permettre de remonter à la production comme à la condition

essentielle du soutien de la vie sociale. Nous ne nous occuperons donc du crédit que relativement à la production de la richesse, certain d’avance que si notre œuvre est complété, ce qui restera à dire de cette faculté, au point de vue de la consommation, ne saurait présenter qu’une médiocre importance.