CRÉDIT DES CLASSES PEU AISEES

Les classes peu aisÉes peuvent sans doute, comme les autres classes de la société, — jouir d’un certain crédit personnel ; — suppléer par des moyens supplémentaires à l’insulfisance des qualités constitutives de leur crédit, — et prendre part aux avantages que procure l’usage de cette faculté. Elles se ressentent toutefois de l’infériorité de leur condition sociale. — 11 est des effets du crédit auxquels il ne leur est pas possible de prétendre ; — quelques causes de crédit leur font défaut ; — et dans les défaillances de leur { crédit personnel, il y a des moyens réparateurs auxquels I elles s’elTorceraient vainement de recourir. En conséquence, des nombreuses opérations auxquelles se livrent les banques, il n’en est qu’une médiocre partie qui profitent à l’ouvrier, à } l’arUsan, et en général à tous ceux qui vivent de salaires.

! Il importe d’éclairer ces divers points, pour apprécier à ' leur juste valeur les services que les institutions de crédit ^rendent aujourd’hui aux classes peu aisées, et pour ne pas ! nous égarer dans la recherche des voies a suivre et des . moyens à employer, afin d’étendre et de généraliser de plus 1 en plus ces services.

i Le premier effet du crédit, par là môme qu’il consiste à

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procurer aux emprunteurs les capitaux dont ils ont besoin dans leur production et leur consommation, intéresse surtout les classes peu aisées. 11 leur permet en effet d’échapper en quelque sorte à leur inrériorilé économique, dont le manque de capitaux est précisément cause. C’est ainsi que dans les pays avancés sur la voie du crédit, comme l’Ecosse, les degrés de la fortune s’abaissent, le bien-être se généralise et les conditions sociales tendent à se rapprocher. Au contraire, dans les contrées arriérées, comme l’Orient, le pauvre et le riche sont séparés par un abîme qui se creuse de plus en plus, car tandis que le pauvre reste comme engourdi dans sa misère native, le riche voit sans cesse augmenter sa fortune, par le seul fait de la puissance mulliplicatrice de ses capitaux. Aussi, les classes peu aisées sont-elles essentiellement emprunteuses.

.Mais le deuxième effet du crédit, lequel consiste à assurer au préteur une rémunération, est étranger aux classes peu aisées, par la raison que les personnes sans fortune empruntent et ne prêtent pas. 11 leur est toutefois permis de se féliciter de ce qu’une rémunération est l’avantage qui détermine le plus généralement les capitalistes à se dessaisir en faveur d’autrui de l’usage de leurs capitaux, car c’est celui que les classes peu aisées ont le moins de peine à réaliser. Pour offrir des titres à ordre, il faut, — ou en avoir reçu, ce qui suppose des avances auxquelles les ouvriers et les artisans ne peuvent se livrer, sinon dans des limites restreintes, — ou en avoir fait soi-môme, ce qui suppose un crédit considérable dont l’existence est incompatible avec l’état de gêne et d’obscurité dans lequel vivent les gens peu aisés. Il suffit, au coniraire, pour servir une rémunération, d’employer producti veinent les capitaux iirélés. Si donc remprun-

teur pauvre a soin de travailler , il lui devient facile de gagner et de servir les intérêts stipulés par le prêteur.

11 convient néanmoins de ne pas exagérer celte proposition, au point d’affirmer que le service d’une rémunération est d’autant plus facile que l’emprunteur est moins aisé , comme certaines gens n’ont pas craint de le soutenir, pour justifier les prêts usuraires qui se font sur les marchés à la petite semaine. Sans doute, si l’on compare, au point de vue des capitaux employés, les profits réalisés par certains détaillants des halles, avec ceux dont se contente le haut commerce, on arrive à des résultats qui peuvent surprendre ; mais c’est parce qu’on oublie certains éléments d’appréciation. Qu’ou ajoute au montant des capitaux employés ceux que représentent l’intelligence pratique et les forces corporelles des travailleurs, et les résultats que l’on obtiendra démontreront sûrement que, toutes choses égales d’ailleurs, les profits retirés par les uns et les autres de leurs capitaux monétaires sont à peu près égaux.

Quant au troisième effet du crédit, dès que les échanges dans lesquels intervient celle faculté sont subordonnés au concours d’un prêteur et d’un emprunteur, — c’est-à-dire, d’une première personne qui cède certaines valeurs déterminées à la charge de lui restituer d’autrès valeurs équivalentes mais d’un genre différent, et d’une seconde personne qui reçoit les premières valeurs et s’oblige à livrer à l’époque convenue les valeurs équivalentes, cet effet du crédit intéresse également toutes les classes de la société, les classes riches comme prêteuses et emprunteuses, les classes peu aisées comme emprunteuses seulement. Celles-ci profitent donc de l’effet spécificateur du crédit, soit qu’elles troquent, soit qu’elles achètent, quand elles troquent à terme et n’a-

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chètent pas au comptant. Elles en profitent encore d’une autre maiiiôre, en ce que le crédit améliore les instruments d’échange auxquels il s’applique. Or, il est à remarquer que les améliorations en .sont particuliérement profitables aux classes peu aisées, car elles leur permettent d’appliquer à la formation de la richesse les jiiétaux précieux dont se compose la monnaie métallique. .Moindres en effet sont leurs ressources, moins il leur est possible d’en laisser de stériles. Le riche peut créer dans son fonds de superbes avenues, — pour appliquer ici la fameuse comparaison d’Adam Smith ; — le pauvre a au contraire grand intérêt à suspendre, en quelque sorte, son chemin dans les airs, afin d’employer tout son terrain en gras pâturages et en bonnes terres à blé.

Les classes peu aisées sont donc privées des avantages que la répartition de la richesse emprunte au crédit, parce qu ils sont spéciaux aux préteurs, et que les classes peu aisées sont toujours emprunteuses. Elles peuvent .seulement profiter de ceux que le crédit procure dans la formation de la richesse, en ce qu’ils sont propres aux emprunteurs, et de ceux que présente son application à l’échange, en ce qu’ils sont communs aux prêteurs et aux emprunteurs.

Néanmoins ces classes ne laissent pas de retirer du crédit des services importants, et à ce titre on pourrait désirer qu’elles pussent aisément développer en leurs personnes cette faculté; mais précisément il n’en est rien, et l’infériorité de leur condition économique ne se montre pas

moins dans l’examen des causes du crédit, que dans l’étude de ses elfets.

Ainsi, à la différence des classes riches de la société qui

peuvent réunir honnêteté, fortune et travail, et par là donner à leur crédit une extension considérable, les classes peu aisées en sont seulement réduites à deux de ces qualités, Vhonnêtetè et le travail. Gela suffit sans doute pour leur permettre d’inspirer confiance. 11 n’en est pas moins vrai que le crédit des classes peu aisées ne peut jamais parvenir au degré de puissance auquel est capable d’atteindre celui de l’homme riche qui, vivant honorablement, utilise eu outre activement ses facultés.

Le crédit des gens peu aisés n’est pas seulement moins puissant que celui des gens riches, il est aussi plus gravement atteint par l’altération des éléments qui le constituent, car les gens peu aisés ne peuvent suppléer à une vie laborieuse par des garanties pécuniaires. Les éléments du crédit auxquels les gens peu aisés en sont réduits, sont en outre moins appréciés, à cause de l’état d’obscurité dans lequel ils vivent le plus souvent. Enfin le crédit des classes peu aisées est plus exposé à rencontrer des résistances insurmontables dans l’esprit de défiance qu’il est éminemment propre à exciter. On ne connaît pas les révoltes intérieures de l’homme qui manque de fortune. On peut mal aisément décider si sa bonne conduite apparente n’est pas 1e résultat d’une impuissance matérielle, et son activité laborieuse, l’effet de la nécessité. 11 est permis de redouter que le chômage, la maladie, des charges trop lourdes, ne rendent sa bonne volonté inutile. 11 résulte de cette situation que l’homme peu fortuné est, plus fréquemment que le riche, forcé, pour corriger l’insuffisance accidentelle de son crédit ou remédier à la défiance dont il est souvent victime, de recourir, dans ses besoins d’avances , à des moyens de crédit supplémentaires.

Mais sur ce point, comme sur les autres, l’homme peu

aisé a lieu de regrcUer son infériorité économique. De même qu’il ne profite que de certains effets du crédit et qu’il ne peut réunir que deux des éléments de celte force, de môme il ne lui est possible de recourir qu’à quelques uns des moyens de crédit signalés précédemment.

11 est, d’abord, privé des services ({ue rendent aux classes supérieures \' hypothèque et Vantichrèse. Ce n’est pas néanmoins que tout propriétaire d’une partie du sol doive nécessairement être classé parmi les gens aisés. On peut posséder un coin de terre et être pauvre; on peut jouir d’un domaine patrimonial et n’en être pas plus riche, s’il est grevé d’hypothèques. En effet ces propriétaires ne pourraient emprunter, ni sur hypothèque, ni sur antichrèse, même en considération de la partie de leurs immeubles restée libre, à cause des frais auxquels donne lieu la constitution du prêt, et ceux qu’entraînerait la vente par expropriation forcée de l’immeuble affecté. Or, un prêteur avisé doit toujours prévoir l’éventualité d’une poursuite judiciaire coûteuse. — Tels sont en effet les vices de notre législation judiciaire que tout recours à Injustice est malheureusement ruineux pour celui qui en est l’objet. C’est à tel point que, pour le dire en passant, il faut renoncer à tout progrès sérieux des classes peu aisées, tant que la gratuité de la justice ne sera qu’une promesse vaine de nos constitutions, et que nous n’aurons pas résolument abandonné la source empoisonnée de revenus que forme pour le trésor public la détresse même de l’emprunteur. Il y faut renoncer , non seulement au point de vue restreint de l’hypothèque et de l’anlichrèse, parce que la cherté de ces moyens de crédit les rend inaccessibles aux emprunteurs peu aisés, mais encore à un point de vue général, parce que tout ralentisse-

ment de l’homme peu aisé dans son ascension vers une position meilleure attirant sur lui des frais dont la charge 1 a bientôt écrasé, se convertit presque fatalement aujourd hui en une ruine complète et définitive.

Les classes peu aisées sont également privées, mais cette fois en tant qu’emprunteuses, et comme tous les emprunteurs riches et pauvres, de l’usage d’un autre moyen de crédit, Vassurance. La limitation du taux de l’intérêt dans notre législation ne permet en effet d appliquer ce moyen que dans d’étroifes limites.

Mais serions-nous revenus pleinement à la liberté en cette matière, — aurions-nous renoncé même à l’intérêt légal, bien que les réformateurs s’accdi'dent à en accepter le maintien, ne comprenant pas que toute fixation anticipée du montant des Dommages causés par le retard dans la restitution doit nécessairement gêner le prêteur, et l’empêcher de faire de l’assurance une large application,— il n’en resterait pas moins des préventions séculaires qui, de longtemps, ne permettront pas de grossir le taux de l’intérêt, par l’addition d’une prime réellement proportionnelle aux risques courus auprès de l’emprunteur.

l'assurance, {'hypothèque et Vantichrèse se trouvant ainsi écartées, il ne reste, comme moyens de crédit accessibles aux classes peu aisées, que le gage et le cautionnement.

On ne saurait méconnaître que l’avantage essentiel du gage, à savoir, la facilité de son accès, ne soit d’une commodité toute particulière pour les classes peu aisées, en raison du rang infime qui est assigné à leurs membres dans la hiérarchie sociale.

Mais si l’avantage de ce moyen de crédit grandit quand on le considère au point de vue de l’intérêt de ces classes, il en est malheureusement de môme de ses inconvénients. Le dessaisissement qu'entraîne la constitution d’un gage mobilier a peu d’inconvénients pour l’homme riche qui y a recours sous le coup de circonstances accidentelles, les objets qu’il donne en nantissement étant pour lui d’une utilité secondaire , comme des diamants , des bijoux , de l’argenterie. L’ouvrier qui emprunte sur gage n’ayant au contraire à sa disposition que des choses d’une nécessité journalière, des objets de literie, des vêlements, des outils, etc., il faut que, dans ses emprunts sur gage, il se résigne au sacriflce, — ou de son bien-être qu’altère et détruit parfois la privation de ces objets, — ou de son travail que celte privation alourdit toujours, et que fréquemment elle stérilise. En outre, le défaut de puissance moralisatrice de ce moyen de crédit frappe surtout les classes peu aisées , à raison de leur position particulière. L'homme riche qui coudoie par hasard, dans l’antichambre d’un prêteur sur gage, des gens mal famés, en rougit et s’isole; la honte le préserve de l’avilissement. L’ouvrier même le plus honnête que des besoins journaliers en temps de chômage et de maladie mêlent à cette mauvaise compagnie, s’y sent moins déplacé ; il surmonte plus aisément ses répugnances, cause avec les personnes qu’il rencontre, et établit parfois avec elles des liaisons qui se cimentent ensuite au cabaret ; peu à peu la contagion du mauvais exemple finit trop souvent par l’assimiler aux voisins dont la seule approche lui était d’abord pénible.

Combien le cautionnement est préférable pour les classes peu aisées, au double point de vue de la morale et de l’éco-

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mie politique ! 11 rend les mêmes services que le gage ; il peut sauvegarder aussi complètement que lui les droits du prêteur; et, mieux que ce moyen decrédit, il respecte les éléments du bien-être et les instruments du travail de l’emprunteur; mieux que lui surtout, il tend à moraliser ce dernier, car outre qu’a défaut de conduite le travailleur le plus actif ne pourrait trouver des personnes disposées à joindre leur obligation à la sienne, il le met en relation avec des gens dont le crédit même démontre l’honnêteté.

Ces moyens de crédit conservent donc, au point de vue des classes peu aisées, l’ordre que leur a fait assigner leur étude précédente, au point de vue général de la société. Au premier rang se place le cautionnement. Après ce moyen du crédit, bien loin derrière lui, vient le gage. Plus les institutions respectent cet ordre dans l’application qu’elles font de ces moyens, meilleures elles sont. Nous avons ainsi un critérium propre à nous permettre de décider qu’elles sont les institutions de crédit préférables sous le rapport du travail, du bien-être et de la moralisation des classes peu aisées.

Or, quelles peuvent être ces institutions?

Evidemment les banques qui se proposent d’aider les classes peu aisées dans l’usage et le. développement de leur crédit restreint et incomplet, ne sauraient être aussi nombreuses et aussi variées que celles qui sont appelées à seconder l’action du crédit des classes supérieures.

Les gens qui vivent de salaires n’ayant le plus souvent que de petites économies, n’ont besoin de banques de dépôt que si elles veulent bien se prêter au rôle pénible de caisses d'épargne.

L’ouvrier n’ayant pas de paiements ni de recouvrements à faire de place en place, et ne recevant jamais d’effets de commerce en paiement de son salaire , n’a que faire de banques de change qui suppléent par leurs relations multiples aux transports réels et effectifs de la monnaie métallique.

Le môme motif empêche qu’il ait lieu de recourir à des banques d'escompte qui, « en permettant la réalisation <1 anticipée des efl’ets de commerce fournissent à ceux qui « en disposent les moyens d’entamer de nouvelles opérations « avant la rentrée des capitaux (lu’ils ont engagés dans « celles qui n’ont pas atteint encore leur dernier terme (1). »

En outre, n’ayant jamais qu’un médiocre crédit les gens peu aisés ne peuvent obtenir les capitaux des banques d'avances sur leur crédit personnel , alors que déjà ces institutions répugnent à les prêter aux personnes dont la position de fortune offre toute garantie.

Réduites dès lors à s’appuyer , dans leurs relations avec les banques, sur certains moyens du crédit, elles ne peuvent néanmoins frapper à la porte des banques hypothécaires, mais seulement à celles des maisons de prêt sur gage ou sur cautionnement.

Enfin, ayant généralement besoin de capitaux à longs termes, les classes peu aisées ne peuvent profiter des services des banques qui, dans leurs opérations, exigent de leurs clients la promesse d’un prochain remboursement.

Ainsi, les classes peu aisées continuant à subir dans leurs rapports avec les banques les conséquences de leur infériorité économique, n’ont besoin, comme prêteuses, que décaissés

(I) Premier rapport de M. H. Passy à TAcadémie des sciences morales et politiques.

Les classes peu aisées de noti’e pays trouvent sans doute en France des caisses d’épargne et à cet égard leurs besoins, comme prêteuses, sont pleinement satisfaits.

Mais elles n’y rencontrent, comme emprunteuses, que des maisons de prêt sur gage ou monts-de-piété. La France ne possède pas en effet de banques de prêt sur cautionnement. Pourtant cette forme de prétest praticable. Elle est même V pratiquée dans quelques contrées voisines, notamment en Ecosse par les banques de circulation, et en Allemagne par les banques d'avances de Prusse ( Vorsclmss-Banken ) ou banques populaires (Volks-Banken). Ne serait-il pas possible de doter notre pays d institutions pareilles ? — Pour résoudie cette question, il convient de connaître les services que rendent aux classes peu aisées de notre pays les monts-depiété et à celles de 1 Ecosse et de l’Allemagne les banques de circulation et les banques d’avances. L’étude de ces diverses institutions formera l’objet des chapitres suivants.