LES MONTS-DE-PIÉTÉ

La création des monls-de-piélé remonte ù l’année 1462. Elle est l’œuvre du moine récollet Barnabé de Terni, qui, prêchant à Pérouse contre les usuriers et les juifs, émit l’idée de fonder, au moyen d’une quête, un établissement de charité destiné a prêter sur gage de petites sommes sans intérêts. Cette idée fut accueillie avec empressement, et l’on fonda sur cette l)ase une maison qui , tirant sa dénomination tout à la fois du sentiment pieux qui l’avait fait instituer et des monts, caisses publiques de prêt à intérêt, fut appelée mont-de-piété.

^ Encouragées par le succès du mont-de-piété de Pérouse, beaucoup d’autres villes, Orvieto, Viterbe, Savonne, Mantoue, adoptèrent cette nouvelle institution que consacra bientôt la sanction pontificale.

L’ordre des Récollets qui patronnait l’institution des monts-de-piété dont un de ses membres avait eu l’idée, SC livra avec ardeur à la propagande de ces établissements et parvint à passionner pour eux les populations.

-A Ce fut toutefois au prix de luttes pénibles, notamment contre un ordre rival , celui des Dominicains, qui accusait

l’ordre des Recollets de favoriser l’usiire. Pour y mettre un terme, il ne fallut rien moins qu’une décision du concile de Latran qui, sous Léon X , en 1517, déclara les monts-depiété méritoires et dignes d’éloges, sous la seule condition que le droit, modique du reste, que l’on percevait sur le prêt de sommes considérables , ne servit qu’a couvrir les frais d’administration.

Les monts-de-piété furent longtemps spéciaux à 1 Italie. Enfin, en 1618, — c'est-à-dire, 156 ans seulement après la fondation du mont-de-piété de Pérouse, la Flandre suivit l’Italie sur cette voie, mais en modifiant profondément l'œuvre de Barnabé de Terni.

Les mo.nts-de-piété italiens étaient des institutions de bienfaisance, faisant appel à la charité publique et privée pour se procurer des capitaux , prêtant sans intérêts les petites sommes, et ne percevant sur les grosses sommes qu’un droit modique. Ainsi, le mont-de-piété de Rome qui parvint à un haut degi é de splendeur, et dont l’organisation fut souvent prise pour modèle , faisait des prêts gratuits jusqu’à 30 écus, et ne percevait, quand la somme prêtée

était plus élevée, que 2 p. 7o-

En Flandre , les monts-de-piété devinrent de véritables

banques, empruntant d abord, prêtant ensuite, et prêtant même à un taux considérable, sans quoi elles n’auraient pu recouvrer le montant de l’intérêt servi par elles à leurs prêteurs, ni rentrer dans les frais de leur administration. Tel fut l’esprit dans lequel Wenceslas Kobergher organisa, en 1618, le mont-de-piété de Bruxelles. Le même esprit se retrouve dans l’organisation des autres monts que Kobergher établit encore, de 1 620 à 1633, à Anvers, à Malines, à Gand,

il '

à Arras, à Tournay, à Mons, à Valenciennes, à Cambrai, à Douai, à Namur, à Coiirtray et à Bergues. Forcé de servir à ses préteurs un intérêt qui n’allaii pas à moins de 6 et 1/4 p. nonobstant la concession de certains privilèges destinés à en abaisser le taux , le mont-de-piété de Bruxelles prêtait sur gage moyennant un droit qui, de 15 p. /oàl origine, s’abaissa d’abord à 13, puis à 12, et enfin même à 10 p. 7„, mais ne descendit jamais assez pour franchir cette

dernière limite.

11 est toutefois certains monts flamands qui devinrent, dans quelque mesure, établissements de bienfaisance, notamment le mont-de-piété de Gand, dont, grâce à la munificence de l’évêque Antoine Trieste, les prêts étaient gratuits quand l’emprunteur pauvre apportait lui-même son gage et que la somme empruntée ne dépassait pas six florins. Notons aussi quelques établissements purement charitables, ceux d’ipres, de Bruges, de Lille, etc. Mais ce n’était là que des dérogations accidentelles au système général , lesquelles n’ont jamais eu d’ailleurs qu’une médiocre importance.

Le système flamand des monts-de-piété s’étendit peu à peu dans le pays de Liège et le comté de Looz. 11 pénétra aussi en Hollande, mais en y perdant la seule chose qui restât du caractère de bienfaisance, en vue duquel 1 Italie avait inauguré ces institutions, à savoir leur qualification de mont-de-piété, et en aflichant à leur frontispice ce qu’elles étaient en réalité, des banques de prêt sur gage. G est ainsi que furent organisées les maisons de prêts d’Amsterdam, de îSuremberg, d’Augsbourg, d’Ulni et de Hambourg.

La France a suivi, — mais de loin, — les e.xemples de l’Italie et des Pays-Bas. En vain Louis XIII rendit une ordon-

nance relative à la création de inonts-cle-piété, en 1626 ; en vain encore des lettres patentes furent délivrées la première année dn règne de Louis XIV, sous la régence d’Anne d’Autriche, pour établir des monts-de-piété h Paris et dans 58 autres villes; aucun établissement de cette nature ne fut alors fondé et l’on se borna à réglementer le prêt sur gage, par l’ordonnance du commerce régistrée en parlement le 23 mars 1670. G est plus d un siècle après, et la première année du ministère de Necker, qn’on constitua enfin, par lettres patentes du 9 décembre 1777, un mont-de-piété à Paris.

Les événements qui suivirent l’établissement de ce montde-piété nuisirent à son succès. Dès l’année 1789, il commença a décliner faute de capitaux. Les opérations languirent les années suivantes, et tinirent par s’arrêter en l'an IV.

Toutefois , on ne tarda pas a faire quelques efforts pour remettre le mont-de-piété de Paris en activité. Le 21 pluviôse, an V, l’administration centrale du département de la beine arrêta qui! serait, comme toutes les autres propriétés des hospices, administré par la commission de cinq membres nommés en exécution de l’article premier de la loi du 16 vendémiaire an V, sous la surveillance du bureau central, et qu’en conséquence la commission des hospices présenterait incessamment au département ses vues sur la restauration de cet établissement. Le 2 ventôse suivant, la commission présenta un projet qui fut adopté, le 17, par délibération de l’administration centrale du département.

Les bureaux de mont-de-piété furent ouverts de nouveau le premier thermidor an V.

A cette époque , des maisons particulières exerçaient le prêt sur gage à côté du mont-de-jiiété de Paris, dont les opérations n’avaient pas de caractère privilégié. Vers l'anX, on songea à Aiire du prêt sur nantissement l’objet d’un pri-

vilége qui fut accordé, deux ans après, par une loi du 16 pluviôse an XII. Cette loi et un décret impérial du 24 messidor de la môme année contiennent encore aujourd hui les éléments principaux de l’organisation des monts-de-piété.

Depuis lors, le nombre de ces institutions est allé croissant dans notre pays. Objet de la faveur particulière des gouvernements qui se sont succédés en France, ayant pour eux l’opinion publique éclairée ou non, ces établissements se sont implantés sur notre sol et ils ont largement occupé l’attention de nos législateurs. Aussi, les documents abondent en cette matière, et il est peu de ville importante qui ne se flatte de posséder actuellement son mont-de-piété.

Les monts-de-piété français participent à la fois des deux

svstèmes italien et flamand. Comme les monts italiens, ce «

sont des établissements de bienfaisance ; comme les monts flamands, ce sont des banques de prêt sur gage. Ce double caractère des monts français permet difficilement d'en faire une exposition collective. Ils reposent sans doute sur les mêmes principes, mais ils différent tous plus ou moins les uns des autres, suivant que leurs fondateurs ont plus ou

moins incliné vers l’idée de banque ou vers l’idée de bienfaisance. Ne pouvant signaler toutes leurs différences dont le fastidieux détail serait d’ailleurs indifférent à l’objet de cet ouvrage, nous nous rattacherons, dans cette étude générale, aux pratiques du mont-de-piété de Paris que son importance exceptionnelle recommande, et qui a au surplus servi le plus souvent de modèle, lors de la fondation des autres établissements de même nature.

Considérés d’un point de vue général, les monts-de-piété français sont des banques de prêt sur gage déclarées établis-

sements de bienfaisance (article 2 de la loi dn 8 mars 1 851), jouissant dn privilège dn prêt sur gage (article 1" du décret du 16 pluviôse an XII), pourvues de dotations, et instituées au proüt des pauvres, à qid doivent revenir tous les profils de leurs opérations.

Leurs ressources ont deux origines, et forment ainsi deux catégories bien distinctes.

Les ressources de la première catégorie se composent — des fonds disponibles sur les dotations des monts-de-piété qui comprennent les biens meubles et immeubles affectés cà leur fondation, et ceux dont ils sont ou deviennent propriétaires notamment par dons ou legs; — des bénéfices ou bonis constatés par les inventaires annuels et capitalisés de manière à perinellre de couvrir les frais généraux, et d’abaisser l’intérét au taux légal de 5 pour “/o. — et enfin des subventions.

Les ressources de la deuxième catégorie ont pour origine les emprunts et les cautionnements en numéraire des employés. — Ces cautionnements ne rapportent aujourd’bui au mont-de-piété de Paris qu’environ 350,000 Irancs ; ils peuvent être néanmoins, en raison de leur permanence, de quelque utilité dans les moments dilliciles. — Les emprunts sont plus productifs. Ils procurent actuellement au mont-de-piété de Paris en moyenne 31 millions sur bons à ordre ou au porteur, remboursables à un an de date avec intérêts. Le taux de l’intérêt varie selon le degré d’abondance des capitaux. C’est ainsi qu’en 1 852 il a passé de 4 p. 7o à. 3 1/2, puis à 3 pûur“/o. U est maintenant de 4 pour7o.

Le mont-de-piété de Paris ne prèle pas à moins que l’emprimlcur ne fasse connaître sa personne et son domicile, ou no se fasse assister d’un répondant connu et domicilié. Dans

le cas de prêt sur marchandises neuves, l’emprunteur doit justifier de sa patente et, en outre, de son passeport, s’il est étranger ; il doit aussi être assisté d’un répondant exerçant à Paris la même profession.

Les effets mobiliers donnés en gage sont appréciés par des commissaires-priseurs attachés à l’établissement, lesquels estiment la valeur des objets moyennant un droit déterminé, et sont responsables, en cas de vente à un prix inférieur au taux de l’estimation. On procède ensuite au règlement de la somme à prêter sur la valeur desdits objets. Le prêt ne peut dépasser les qualre-cinquièmes de la valeur au poids des nantissements en vaisselle ou bijoux en or et en argent, et les deux tiers de l’estimation de tous les autres effets. On délivre à l’emprunteur une reconnaissance au porteur contenant la désignation du nantissement, la date et le montant du prêt, et on dresse un acte de dépôt du nantissement, lequel acte est signé par le dépositaire ou son répondant, à moins que les effets n’aient été estimés moins de 24 francs. Les effets engagés restent déposés dans les magasins de l’établissement.

Le mont-de-piété consent ses prêts pour un an , mais l’emprunteur a la faculté de dégager ses effets avant le terme, ou de renouveler leur engagement cà l’échéance du terme, en soumettant l’objet à une nouvelle appréciation et en acquittant les droits.

A défaut de renouvellement dans le délai convenu, les effets donnés en gage sont vendus aux enchères publiques par les commissaires-priseurs attachés à l’établissement. Ces effets peuvent aussi, quand ils ne consistent pas en marchandises neuves, être vendus à la requête des déposants avant le terme fixé sur la reconnaissance, mais seulement après un délai de trois mois à partir du jour du dépôt.

L’excédant OU boni-rcslant net du prix de la vente, après l’entier acquittement de la somme due au mont-de-piété est remis au déposant sur sa demande. défaut de réclamation dans le délai de trois ans, il est prescrit au profit de l’établissement.

Quant aux droits acquittés par l'emprunteur, ils se composent : 1" de l’intérêt des sommes prêtées, et 2“ des frais d’appréciation, de dépôt et autres frais généraux. Le taux en est réglé tous-les six mois par le conseil d’administration, sauf confirmation du ministre. Ces droits se calculent par demi mois; la quinzaine commencée est duc en entier.

11 y a lieu d’ajouter cà ces droits un supplément de 2 p. 7o sur le montant des engagements et celui des renouvellements, et de 1 p. 7o sur le montant des dégagements et celui des bonis perçus, quand l’emprunteur a recours à l’un des 18 commissionnaires au mont-de-piétc répandus dans les divers quartiers de Paris pour faciliter ses emprunts.

Le taux moyen de l’intérêt perçu annuellement des emprunteurs varie, d’un mont-de-piété à l’autre, de 1 à 18 p. 7„. A Paris, il est, depuis 1830, de 9 p. 7o- Qu’on ajoute à ce taux 1/2 p. 7o pour droits de ]>riséc, et l’on arrive à une moyenne de 9 et 1/2 p.7o. non compris les droits d’engagement et de dégagement des commissionnaires, droit que l’on a calculé devoir représenter à Paris, à raison de 2 p. 7 sur les engagements et de 1 p. ®/o ^ur les dégagements :

12 p. 7o» si lo prêt est de trois mois.

18 p. 7o , si le prêt est de deux mois.

36 p. °lo, si le prétest d’un mois.

Et 1 56 p. 7o . si le prêt est d’une semaine.

On ne peut, — nonobstant l’exagération de ces derniers frais, dont le montant n’a pas été, en 1862, moindre de

339,744 fr. 94, mais qui sont d’ailleurs facultatifs et que l’emprunteur peut éviter en s’adressant directement aux monts-de-piété ou à l’un des bureaux auxiliaires, — on ne peut, disons-nous, nier que cette organisation ne réunisse tous les avantages que comportent les maisons de prêt sur gage comme banques , et môme quelques-uns de ceux qu’elles seraient capables d’assurer comme établissements de bienfaisance.

Elle sauvegarde également les intérêts de l’établissement prêteur et du particulier emprunteur : — de l’établissement, eu garantissant dans tous les cas le remboursement de ses avances; — de l’emprunteur, en facilitant la réalisation du gage cl lui assurant la perception du boni-restant. De plus, grâce à leur privilège d'une part, et à leur renonciation à tout profit personnel d’autre part, les monts-de-piété parviennent à réduire le montant des droits servis par l’emprunteur à un taux auquel ne pourraient arriver les banques libres qui ne sauraient être complètement désintéressées , et ne peuvent dans tous les cas répartir leurs frais entre un aussi grand nombre d’opérations. Aussi, la moyenne du taux des droits en France est de 8 à 10 p. 7o> tandis que sous le régime de la liberté, il s’élève selon le montant de la somme prêtée; — en Angleterre, de 48 à 18 p.% pour les prêts d’un mois, et de 48 à 15 p. 7o pour les prêts d’une année; — en Irlande, de 144 à 28 p. 7o pour les prêts d’un mois, et de 56 à 25 p. 7o pour les prêts d’une année ; — aux Etats-Unis, à 25 p. 7o pour les i)i'êls d’une année inférieurs à 25 dollars.

11 faut toutefois reconnaître qu’aux Etats-Unis, pour les prêts supérieurs^i 25 dollars, le taux de l’intérêt descend à 7

(I) Voir dans Touvrage de M. A. Blaizc, sur les raonts-de-piété, les tableaux du tome I, pages ■iï2 et 446, et barrôté de la rauuicipalité de ^ New-York du 23 octobre 1833, art. 8, p. 467.

Néanmoins, cela ne suffît pas à certaines personnes. Prenant leurs modèles en Italie, elles re^'rettent que les montsde-piété français ne soient pas des établissements de pure bienfaisance, parvenant, au moyen de subventions et dotations plus considérables, à prêter sans intérêt de petites sommes, et s’appliquant à rendre leur abord de plus en plus facile, par l’établissement de bureaux auxiliaires nombreux et convenablement distribués. C’est de cette idée qu’on est parti pour créer à Paris deux succursales au mont-de-piété, et élever jusqu’à vingt le nombre de ses bureaux auxiliaires. Mais on fait observer, non sans quelque raison, que des établissements qui subordonnent leurs secours au dessaissement d’une valeur supérieure au montant des avances, affîclient une bienfaisance menteuse ; que la charité, si tant est qu’on veuille la faire, doit être complète, et ne pas retirer d’une main plus qu’elle ne donne de l'autre; que d’ailleurs les monts-de-piété s’ouvrent à tout le monde, digne ou indigne, riche ou pauvre, et qu’une cbarilé banale qui consiste à ouvrir la main en fermant les yeux, n’est plus digne de ce nom, et ne mérite que celui de prodigalité.

Faudrait-il donc réformer l’organisation des monts-depiété français, rejeter tout ce que ces établissements empruntent à l’idée italienne de bienfaisance , retirer leurs dotations et subventions, et rendre, dans notre pays, le prêt sur gage à la liberté et au droit commun?

Tel serait sûrement notre avis, si nous avions en France, à coté des monts-de-piété, des institutions propres à venir en aide à l’ouvrier honnête, quand son travail ne peut suffîre à la satisfaction de ses besoins; si, par exemple, des établissements charitables consentaient à lui faire des avances avec ou sans intérêt, sans autre garantie que celle

de son honneur, au risque de perdre capital et intérêts lesquels ne pourraient jamais être l’objet d’une action judiciaire ; ou si des banques lui prêtaient sur son petit crédit personnel ou sur cautionnement. L’ouvrier honnête étant alors dispensé de recourir aux monts-de-piété, ces établissements ne seraient plus fréquentés que par des gens malfamés ou inconnus, et de telles gens étant capables de payer à leur prix les services qu’on leur rend , il n’y aurait aucun inconvénient à supprimer le privilège et les dotations dont les monts-de-piété sont l’objet dans notre pays. — Mais de pareilles institutions manquent à la société française. Que la maladie ou le chômage, — deux fléaux, s’abattent sur l’ouvrier, il ne lui reste que le secours humiliant de l’aumône ou l’appui coûteux du mont-de-piété. On est dès-lors disposé à se montrer facile dans le choix des moyens destinés à alléger le fardeau des avances sur nantissement, et puisque le privilège, les subventions et les dotations permettent de réduire le taux des droits perçus, on ne se sent pas la force de les repousser. Tant mieux pour les gens indignes de pareilles faveurs qui en partagent le bénéfice !

Toutefois , pour assurer certains avantages auxquels ne pourraient aspirer les banques libres de prêts sur gage, les monts-de-piété n’échappent à aucun des inconvénients propres au moyen de crédit qui forme la base de leurs opérations. Ne faisant dans leurs prêts aucune acception de personne, ils ne contiennent aucun excitant au travail et à l’honnêteté. Subordonnant leurs services à un dessaisissement doublement onéreux, et par les frais de garde auxquels il soumet, et par la privation de jouissance qu il impose, ils peuvent sans doute fournir un secours passager

dans un chômage et une maladie ; ils ne pourraient seconder les efforts de 1 artisan qui voudrait étendre ses travaux >

et s’élever de quelques degrés sur l’échelle des industries. j

Les monts-de-piété , nonobstant les efforts tentés pour améliorer leurs services, sont donc des institutions de crédit d’une médiocre importance, et la partie honnête de la population peu aisée de la France dont ces institutions forment 1 unique ressource en dehors de l’aumône, peut donc s’y considérer, jusqu’à un certain point, comme déshéritée.

La position des mêmes classes ou du moins des couches supérieures de ces classes est meilleure en Ecosse. 11 n’y existe cependant pas de mont-de-piété, et même certaines maisons de prêt sur gage, notamment celle de Glascow, y ont acquis une triste célébrité. Mais les banques libres qui sont l’honneur de cette contrée consentent à l’ouvrier qui fait ses preuves en honnêteté et en travail, des prêts sur cautionnement, et par le moyen de ces avances qui,

— à la différence de celles des monts-de-piété, ■ — sont peu coûteuses, se prolongent sans altérer le travail ni le bienêtre des emprunteurs, et sont souverainement moralisatrices, l’aident à passer sans trop de difficultés du rang des salariés au rang supérieur d’entrepreneur d’industrie.

En France, ce passage n’a lieu que si un hasard heureux amène l’ouvrier honnête et laborieux sur les pas d’un capitaliste intelligent et généreux ; en Ecosse, ce hasard passe en quelque sorte à l’état de règle, grâce aux banques libres qui le généralisent. — Etudions donc ces banques et voyons les services qu’elles rendent spécialement aux classes peu aisées qui nous occupent.