‹ Études économiques [microform]; du crédit et des institutions de crédit dans leurs rapports avec le travail et le bien-étre des classes peu aiséesChapitre 17 sur 17 · RESUME · texte numérisé non relu

RESUME

Nous avions à étudier les institutions de crédit dans leurs rapports avec le travail et le bien-être des classes peu aisées. Cette étude supposait une connaissance préalable des institutions de crédit en général, laquelle supposait à son tour colle du crédit môme. La nature des choses nous prescrivaf donc de commencer notre œuvre par une étude générale sur le crédit. Telle a été en effet la marche que nous avons suivie dans ce travail.

Nous efforçant d’abord de dégager la notion du crédit des erreurs et des confusions dont elle est obscurcie, nous nous sommes appliqué à mettre en relief son idée fondamentale, qui est celle d’une faculté inhérente à la personne de l’einprunteur et agissant sur les capitaux comme l’attraction agit sur les corps. — Recherchant ensuite les effets économiques de celte faculté, nous avons vu qu’elle présente cette singularité de n’avoir rien d’essentiel, et de ne commencer à être utile que lorsqu’on veut donner à la production et à la consommation de la richesse, une puissance supérieure à celle que comporterait l’usage strict des capitaux personnels. En sorte c[ue nous avons cru pouvoir diviser la vie économique en deux phases caractérisées, la première, par l’usage strict

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de la propriété personnelle, la deuxième, par le crédit ou l’usage de la propriété d’autrui. — Nous avons, du reste, constaté que le secours du crédit est également efficace, dans quelque fonction qu’on le fasse intervenir, soit dans la formation, soit dans la répartition, soit dans 1 échange de la richesse.

Passant ensuite aux causes du crédit, nous avons établi qu’elles sont au nombre de trois. Vhonnêletè qui forme la première, est essentielle dans tous les cas. Les deux autres qui sont la richesse et le travail, se suppléent au contraire l’une l’autre. Ainsi, deux hommes également honnêtes, l’un riche mais oisif, l’autre pauvre mais laborieux, toutes choses égales d’ailleurs, doivent jouir d’un crédit pareil ; et pour s’élever à un degré supérieur de crédit, il faut supposer réunis dans la même personne, honneur, fortune et travail.

Arrivé à ce point, nous avons dû reconnaître que, soit fai blesse de ces qualités, soit excès de défiance du capitaliste^ on a souvent besoin de consolider son crédit personnel par un recours à des moyens supplémentaires. Ces moyens sont, d’après l’ordre de leur importance respective, an double point de vue de la morale et de l’Economie politique , le cautionnement ,\' assurance , V hypothèque et le nantissement.

Le crédit nous étant ainsi connu en lui-même, dans ses effets, dans ses causes et dans ses moyens, il nous a été facile de remarquer que l’individu ne pourrait, à raison de son obscurité personnelle et de la faiblesse ordinaire de son crédit, retirer de cette faculté que de médiocres services, s’il n’était secondé dans son usage par des tiers doués d’un

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crédit puissant et notoire, et faisant profession d’emprunter et de prêter. Nous avons été amené ainsi à nous occuper des banques qui se sont précisément attribué cette mission économique. Nous en avons suivi les développements successifs, et signalé les nombreuses opérations.

Ces connaissances préliminaires nous ont permis d’aborder avec certitude le problème spécial que nous avions en vue. Passant donc à l’étude du crédit et des institutions de crédit, dans leurs rapports avec le travail et le bien-être des classes peu aisées, nous nous sommes efforcé de découvrir la situation que fait à ccs classes leur infériorité économique.

Nous avons pu constater ainsi que, pesant sur tous leurs actes de crédit, elle les empêche d utiliser tous les avantages qu’assure l’usage de cette faculté, ne leur laisse accessibles que deux des causes de crédit signalées plus haut, Yhonneur et le travail, et réduit le nombre des moyens destinés à suppléer cà l’insuffisance de leur crédit personnel à trois seulement, le cautionnement, l'assurance et le gage.

Nous avons établi par là que les classes peu aisées ont, plus qu’aucune autre, besoin d’institutions propres à les aider à retirer de leur crédit personnel toujours faible et de leurs movens de crédit si restreints, tous les services que leur usage comporte. Mais précisément, délaissées en quelque sorte par la société, elles n’ont, en France, d’institutions de crédit à leur usage, que les monts-de-piété.

Recherchant alors si, dans les contrées voisines, elles ne sont pas mieux partagées que dans notre pays, nous avons reconnu qu’elles reçoivent certaines avances sur cautionnement, en Ecosse, des banques de circulation, et en Allemagne, des banques populaires.

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Pour mieux apprécier ces diverses institutions françaises et étrangères, nous avons eu recours aux lumières de l’histoire et de l’analyse ; ce double travail nous a fourni les résultats suivants.

Les monts-de-piété français présentent sans doute cet avantage de s’ouvrir à tout le monde. Mais ils n’exercent sur les emprunteurs aucune inflaence moralisatrice. Ils sacrifient également le travail et le bien-être des classes peu aisées pour faciliter leur consommation du moment. Et il ne faut rien moins que leur isolement comme institutions destinées à venir en aide aux classes peu aisées, pour faire accepter le privilège sur lequel certaines velléités de bienfaisance ont fait, en France, reposer leur organisation.

Les banques d’Ecosse, bien que plus morales et plus réellement bienfaisantes, ont toutefois l’inconvénient de ne pouvoir étendre leurs services jusqu’aux couches moyennes et inférieures des classes peu aisées, leur organisation leur faisant une loi de n’aider que des entrepreneurs d’industrie.

Enfin les banques de Prusse, excellentes comme aidant à la fois au bien-être, au travail et à la moralisation des classes peu aisées, laissent à désirer en ce que leurs services sont bornés aux couches moyennes composées des artisans et ouvriers en chambre, et ne semblent pas pouvoir s’élever jusqu’aux entrepreneurs d’industrie, non plus que descendre jusqu’à l’artisan malade ou l’ouvrier salarié.

Revenant alors dans notre pays, nous avons reconnu que, pour y assurer par le crédit aux classes peu aisées tous les secours que commande une intelligence complète de leurs

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intérêts et de leurs besoins, il conviendrait d’y adopter les institutions et les pratiques qui fleurissent dans les nations voisines, en y ajoutant toutefois des banques d'honneur , nouveau genre d’institutions de crédit sur lequel nous n’avons pas cru pouvoir insister, parce qu’il lui manque la consécration de l’expérience.

Mais ici, nous avons rencontré une série d’obstacles résultant, — non d’une prétendue infériorité morale de nos populations ouvrières , laquelle est démentie par leur histoire, — mais des préventions qu’excite en France le cautionnement, des habitudes de travail en faveur dans notre pays , de l’insuiïisance des ressources de la banque de France et de l’intérêt personnel de cet établissement. Nous avons fait de chacun de ces obstacles une étude particulière.

Les préventions dont le cautionnement est l’objet en France sembleraient à priori devoir écarter l’application de ce moyen de crédit ; pourtant, en les examinant de plus près, nous avons pu nous borner à conclure à la nécessité d’arrangements propres à intéresser certaines personnes au succès de l’emprunt à cautionner, car l’intérêt personnel a toujours dominé les préventions même les plus profondément enracinées.

Il V a sans doute des difl’éreoces considérables entre les

habitudes de travail de nos populations et celles des populations allemandes ; mais la seule conclusion que nous nous soyions cru autorisé à en tirer, c’est qu’en France nous ne pourrions nous contenter, comme en Allemagne, de banques d’avances , et qu’il nous faut encore des prêts sur cautionnement consentis par des banques de circulation comme

j! en Ecosse, et en outre des institutions analogues à celles

I des banques d’honneur. V

Mais notre banque de circulation, la Banque de France, dont les opérations ont déjà reçu tant de développements depuis son origine, est-elle en état de subir une extension nouvelle, celle d’avances sur cautionnement?

Pour répondre sûrement à cette question, nous avons dû faire, relativement à la Banque de France, le double travail historique et analytique dont les monts-de-piété, les banques d’Ecosse et les banques de Prusse avaient déjà été l’objet. Il en est résulté que les r(3ssources de notre banque nationale étant épuisées par ses opérations actuelles, il n’était pas possible d'étendre encore' scs services, à moins d’augmenter proportionnellement ses facultés, chose d’ailleurs facile, car il suffirait pour y parvenir qu’elle se décidât à rémunérer ses dépôts à l’exemple des banques écossaises.

Toutefois , en approfondissant cette idée , nous avons constaté que cette rémunération des dépôts devant entraîner une réduction considérable des profits de la Banque de France, réduction à peine réparable par la multiplicité de ses opérations, il était à présumer que cet établissement ne consentirait jamais à modifier sur ce point ses statuts, autant du moins que son privilège pourrait l’en dispenser. C'est là, en effet, une de ces innovations que la liberté seule est capable d’amener, parce qu’elle arrive peu à peu à en fiüre une condition d’existence et de prospérité. Au surplus, la Banque de France se résignerait-elle à ce sacrifice, il est peu probable que les directeurs de ses nombreuses suc-

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cursales aient jamais assez d’initiative pour recbereber, afin de le seconder, l’boinme babile et laborieux qui ne manque que d’avances pour réussir. C’est pourquoi le privilège de la Banque de France et le monopole immense qu’on lui a concédé, forment autant de pierres d’achoppement contre lesquelles se brisent tous les efforts inspirés par l’intérét bien entendu des classes peu aisées de la France.

Nous aurions pu, — nous aurions dû peut-être, — borner là nos travaux et soutenir que les seules institutions de crédit susceptibles en ce moment d’être adoptées par notre pays, ce sont les banques populaires allemandes et les banques d’honneur. Quant à répandre en France, parle moyen de prêts sur cautionnement, les bienfaits dont les banques d’Ecosse ont couvert leur sol natal , nous en aurions

écarté la pensée jusqu’à l’époque où banque de circulation étant aboli.

le privilège de notre nous jouirions enfin

de la liberté en matière de banques. Nous avons préféré

approfondir plus avant notre sujet, afin de laisser le moins possible des questions, môme les plus délicates, que soulèvent le crédit et les banques, sans examen , sinon sans solution. Nous avons donc supposé, — ou que les banques de

circulation ont été rendues à la liberté, — ou que, nos prévisions étant heureusement démenties, la Banque de France s’est décidée à rémunérer ses dépôts, et a su inspirer à tous les directeurs de ses succursales cette généreuse initiative qui fait, en Ecosse, découvrir et soulager tant de besoins. Dans cette double hypothèse, nous nous sommes demandé s’il ne resterait plus rien à faire.

Cette demande nouvelle nous a forcé d’examiner de plus

près les institutions de crédit qui fonctionnent actuellement dans le monde. Il est résulté de cet examen que toutes sans exception ont plus ou moins à regretter l’insuffisance ^ et le défaut de régularité de leurs ressources courantes.

11 semble sans doute que les institutions de crédit d'un ordre inférieur devraient pouvoir s’adresser aux banques de circulation. Mais ces banques, môme les banques perfectionnées de l’Ecosse, n’échappent pas à la loi commune.

En sorte que, par ce recours, on ne ferait que déplacer la question et la ramener à celle-ci : comment étendre et régulariser les ressources courantes des banques de circulation ? 1 N

Nous avons cru devoir pénétrer sur ce terrain nouveau et quelque peu compromettant, et le premier moyen qui se soit présenté à nos investigations, c’est l’abaissement des coupures du billet de banque. Mais nous avons dû reconnaître que ce moyen ne peut avoir qu’une médiocre efficacité, car, bien qu’aidant au maintien de l’encaisse métallique des banques de circulation, il ne change rien aux causes fondamentales de l’insuffisance et de l’irrégularité de leurs ressources.

Un moyen préférable serait d’abolir le droit au remboursement du billet de banque. On affranchirait ainsi les émissions de leur assujettissement à l’encaisse métallique et l’on pourrait les prolonger jusqu’à saturation complète de la circulation. Or, nous avons établi théoriquement et expérimentalement la possibilité de cette abolition, sous la double condition du maintien du crédit des banques et de la conservation de leurs habitudes circonspectes. Nous avons constaté en outre qu’elle n’aurait rien

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de commun avec la mesure néfaste du cours forcé sur laquelle on a eu la malheureuse idée de l’appuyer jusqu’à présent. Mais nous avons dû reconnaître que si ce moyen est propre à remédier au défaut de régularité des ressources des banques de circulation, rien ne prouve qu’il en augmenterait assez la somme, pour que ces établissements pussent faire des avances à découvert considérables et permanentes, aux monts-de-piété, aux banques populaires et aux autres institutions de crédit d’un ordre inférieur.

Pour trouver enfin le moyen de donner aux ressources des banques de circulation toute l’exteusion dont elles sont susceptibles, nous avons dû portei- nos recherches analytiques sur les avantages que réunissent les billets de banque. Nous avons constaté ainsi que, par ces billets, les banques de circulation n’offrent aux capitalistes, afin de les déterminer à se dessaisir de leurs capitaux, que des facilités de transmission ou d'échange ; de sorte qu’elles n’ont d’action que sur les capitalistes désireux de vendre pour acheter, et sont impuissantes auprès de ceux qui n’aspirent qu’à une rémunération. Nous en avons tiré la conséquence que, pour étendre sûrement les ressources de nos banques, il conviendrait d’attacher aux billets, en outre de l’avantage qu’ils offrent déjà, un intérêt, car les banques agiraient dès-lors sur tous les capitaux disponibles.

C’est ainsi que nous en sommes arrivé à la justification du bon au porteur productif d'intérêt, qui se présente inévitablement à nous dans toutes les investigations que nous portons sur le crédit. Nous paraissant déjà, en effet, seul propre à prévenir dans leurs causes ou atténuer dans leurs effets le nouveau genre de crises commerciales qu on voit se niani-

Tester par une diminutiou subite des services des banques de circulation, il semble aussi seul capable d’assurer aux classes peu aisées toutes les satisfactions auxquelles elles peuvent aspirer, en dehors de l’aumône avilissante et par l’unique moyen de prêts honorables et moralisateurs.

Bien que ce résultat ait besoin, nous le sentons, d’être sanctionné par l’expérience, nous le soumettons néanmoins

au jugement public, soutenu par cette pensée que nos

erreurs mômes peuvent aider à la manifestation des vérités importantes que nous poursuivons.

ERR.%XEJM.

l’age 135, ligne 10, au lien de devant s'en reporter, lisez, devant se

reposer.

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