AMÉLIORATIONS

On ne peut se dissimuler, nonobstant les illusions qu’on aime à entretenir sur ce point, que les institutions de crédit ont à regretter en général l’insuffisance et l’irrégularité de leurs ressources. Les institutions dont nous nous occupons ici n’échappent pas à la loi commune.

Le mont- de-piété de Paris qui jouit pourtant d’une position exceptionnelle, en raison de la clientèle prêteuse qui lui est attachée, éprouve lui-même un certain degré de gêne. Dès 1 840, M. Delaroche, alors directeur de l’établissement, se plaignait de ne pas recevoir les capitaux d’une ma nière constante et assurée. Queiquesruns de ses successeurs ont fait les mêmes plaintes. En fait, si l’on recule encore devant l’agrandissement des magasins, de manière à étendre les prêts jusqu’aux gros meubles, et par exemple jusqu'aux pianos qu’on y refuse faute de place, et si les conditions de conservation des effets engagés ne sont pas l’objet d améliorations, c est que l’établissement n’est pas en état de supporter de fortes dépenses. En tous cas, si en province les monts-de-piété ne se sont pas propagés jusque dans les petites villes, nonobstant la faveur générale dont ils sont

l’objet, c’est parce qu’on y manque de fonds pour les soutenir.

Les banques populaires seraient en ce moment clans une position meilleure, car M. Scliullze-Delilzch nous apprend qu’on leur offre des cajiilaux dans une mesure bien supérieure à la somme des besoins. Nous sommes toutefois disposé à croire que l’abondance des capitaux y est toute relative, et tient uniquement au soin que le fondateur a pris d’y réduire les besoins à leur expression la plus simple. Tant que les banques populaires maintiendront é 750 fr. le maximum des avances et à ü mois la durée des prêts, tant ciu’elles seront forcées de sti[)uler dans leurs statuts un droit do préférence en cas de demandes simultanées d’emprunts, elles n’auront pas le droit de se flatter de l’abondance trop considérable de leurs capitaux. Elle est en effet démentie par la masse des besoins qu'elles ne peuvent satisfaire. Rien n’en garantit d’ailleurs la permanence.

Pour suppléer à rinsuffisance des capitaux du mont-depiété de Paris, pour assurer surtout la régularité de ses avances, M. Delaroche, et à son exemple quelques-uns de ses successeurs, ont eu l’idée de solliciter l’ouverture d’un compte courant à découvert auprès de notre banque nationale de circulation, la Danque de France. On rendrait sûrement ainsi le mont-de-piété indépendant des capitalistes dont les faveurs capricieuses peuvent créer à l’occasion tant et de si sérieux embarras. Mais précisément, tontes les banques de circulation que leur rang élevé parmi les institutions de crédit désignent ainsi naturellement au choix des établissements spéciaux, et la Banque de France plus encore que les autres, éprouvent une gêne pareille. Les services ordinaires

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absorbent en effet leurs ressources, môme celles que procure en Ecosse la rémunération des dé[iipts, et le courant des capitaux y a tellement d’irrégularité que c’est à cette cause qu’on attribue, non sans raison, la survenance ou l’aggravation de quelques-unes des crises commerciales qui sont survenues dans le cours de ce siècle. En sorte que le recours des établissements d’un ordre inférieur auprès des banques de circulation ne fait que déplacer la question, et qu’après ce recours on est forcé de se demander comment il serait possible, — d'une part, d’étendre les ressources des banques de circulation, de manière à leur permettre de faire des avances aux monts-de-piété, aux banques populaires et aux

autres inslitutious, sans priver leurs anciens clients des services sur lesquels ils soid habitués de compter, — et d’autre pai't, de régulariser leurs ressources, pour qu’elles ne dépendent plus de l’engouement, du caprice ou d’événements accidentels, mais suivent seulement, dans leurs expansions ou restrictions successives, la somme des capitaux disponibles dans la société.

Un premier moyen que nous n’avons encore mentionné (lu’en passant, et qui pourrait être appliqué par toutes les banques de circulation dans chacune des phases de leur existence, c’est l’abaissement des coupures. Il est clair que toutes les mesures qui auraient pour effet d’augmenter la préférence dont les billets de banque sont l'objet dans la circulation sur la monnaie métallique, auraient en môme temps poui- résultat de faire aflliier les espèces dans les caves des banques de circulation. Car, recevant des métaux au lieu de papier, et voyant ainsi leur encaisse grossir de plus en plus, ces banques pourraient élever proportionnellement leurs émissions. Il est encore évident que l’abaissement des

coupures serait éminemment propre à produire ce phénomène. On ne peut en douter après les épreuves qu'en ont faites la Banque d’Angleterre en 1825, et la Banque de France en 1848, et après l’e-xpérience séculaire des banques d’Ecosse.

Mais outre que l’abaissement des coupures des billets de banque a une limite e.xtrôme atteinte plus ou moins promptement, selon que ta monnaie métallique communément en usage est plus ou moins encombrante, celle mesure aurait pour résultat unique d’élever la somme des ressources des banques de circula'ion ; elle ne rendrait pas ces ressources permanentes. Pour être en effet plus considérable, l’encaisse métallique n’en serait pas moins facile ïi soutirer des banques, au cas de panique ou de besoin d’exportation, par le fait du droit des porteurs de billets à leur remboursement en espèces. 11 ne serait donc pas possible de s’appuyer sur les seuls avantages qui ressortiraient de l’aliaissement des coupures des billets de banque, pour imposer aux banques de circulation la nécessité de subvenir aux besoins courants des banques populaires et des monts-de-piété.

On s’est plus rapproché du but quant on a proposé d'abolir le droit au remboursement à présontalioii en espèces des billets de banque. Il n’est pas douteux que si l’on pouvait jamais dispenser les banques de circulation de l’obligation de rembourser leurs billets en espèces, on ne les affranchît du même coup des limites que leurs émissions renconireiit actuellement dans l’état de l’encaisse métallique ; en sorte que, dans la diffusion de leurs billets, les banques ne seraient plus arrêtées que par la somme des capitaux disponibles, et les besoins sociaux d’instruments d’échange.

Mais le droit au remboursement à présentation peut-il être.

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sans inconvénient, rayé du billet de banque? N’a-t-on pas à redouter que les billets ne soient alors dédaignés dans la circulation? Qu’en conséquence, malgré leur intelligence, leur habileté et leur prévoyance, les banques ne puissent continuer le cours de leurs services? Telles sont les objections que soulève la proposition de celte grave mesure.

Pour apprécier d’une manière complète et sûre si ces craintes sont ou non légitimes, il est nécessaire de rappeler les conditions diverses auxquelles sont subordonnés les services des billets de banque, comme instruments d’échange.

Les billets de banque, — avons-nous établi plus haut, — sont des instruments d'échange, aux mentions desquels correspond une valeur équivalente sûrement réalisable. 11 faut donc, pour que ces litres de crédit remplissent leurs fonctions : t” que la transmission en soit facile, 2“ qu’il existe une valeur correspondante à celle dont ils portent la mention, et 3" que la réalisation de cette valeur ne puisse être l’objet d’aucun doute.

Les billets de banque satisfont à ces trois conditions. — Par Ici môme qu’ils sont au porteur, les facilités de transmission en sont aussi complètes que possible. — En second lieu, les bilans multipliés et rigoureusement exacts que publient les banques de circulation, permettent au public de se convaincre qu’il y a toujours une large équivalence entre le montant des émissions et celui du portefeuille et de la caisse. — Voila pour les deux premières conditions de fonctionnement des billets de banque. La troisième condition est également remplie. Elle l'est même d’une manière plus complète que les deux autres, car elle l’est deux fois, premièrement en ce que les billets de banque servent à leurs porteurs à

s’acquitter envers la banque de leurs dettes personnelles» quels que soient l’époqce et le lieu de leur exigibilité, et secondement en ce que les billets de banque sont remboursables à présentation en espèces métalliques.

Arrêtons-nous sur ce point, car il est le siège de la difficulté. Pourquoi les banques de circulation accumulent-elles ainsi les garanties de réalisation de leurs billets? Est-ce que l’im ou l’autre des moyens employés pour inspirer de la sécurité A leurs porteurs serait à lui seul insunisant, qu’on a jugéà propos de les réunir tous deux ? Nullement. Ainsi, la promesse d’im remboursement à présentation en espèces suffit amplement pour rassurer le porteur de billet ; car s’il ressent la moindre crainte, il n’a qu’à exiger son remboursement. .Mais la faculté d’employer les billets à payer à présentation les créances de la banque sur le public, n’est pas moins efficace, quand la banque jouit d’ailleurs de tout son crédit; et la preuve, c’est que les lettres de change dont le rem-boursement a lieu, rarement à vue, fréquemment à échéance fixe, souvent à des échéances reculées, et toujours dans une localité unique, circulent néanmoins sans difficulté dans le cercle des personnes qui ont conliance dans le tireur, le tiré accepteur ou l’un quelconque des endosseurs.

Pourquoi les billets de banque ne jouiraient-ils pas dans la circulation d’une faveur pareille? Ils ditTéreraient sans doute des lettres de change en ce que leur l'éalisalion aurait lieu par l’elfet d’une sorte de compensation, et non par voie de recouvrement en espèces ; mais (;es deux moyens d’atteindre le même but se valent, si môme le droit à compensation n’est pas supérieur au droit à numéraire. Toutefois, le billet de banque emprunterait-il à celle modilication une cause quelconque d’infériorité, elle serait amplement réparée par les facilités de .sa transmission, la imdliplicité des lieux [)ro-

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près à sa réalisation et la confiance universelle qu’il inspire.

On peut donc considérer comme certain que la suppression du droit au remboursement en espèces des billets de banque, n’altérerait en rien le fonctionnement de ces titres, si d’ailleurs on a soin de maintenir scrupuleusement les autres avantages qu’ils présentent, notamment celui de servir en tout temps à la libération de ses porteurs, et si surtout la banque de circulation qui les émettra se garde de tout excès dans ses émissions, ce dont la tendance de ses billets à subir une baisse l’aura bientôt avertie.

D’où l’on est en droit de conclure que la valeur équivalente sûrement réalisable, qui doit correspondre aux mentions du billet de banque considéré comme instrument d’échange, peut consister aussi bien en bonnes créances qu’en numéraire.

Cette proposition est au surplus confirmée par les expériences réitérées des banques de France, d’Angleterre et des Etats-Unis.

On n’a pas oublié qu’en France l’abolition du droit au rembonrsement en espèces a été décrétée le 15 mars 1848. Or, celle abolition n’a causé ni émoi, ni baisse. Elle ne pouvait .d’ailleurs en causer, parce que chacun était convaincu que les billets en circulation étaient représentés dans le portefeuille delà banque par des valeurs sérieuses, et pourraient lui être prochainement remis en paiement, et aussi parce que, la banque continuant d’agir avec la bonne volonté prudente qui lui est habituelle, elle s’est gardée soigneusement de tout acte qui aurait pu altérer la confiance qu’on avait en elle.

L’expérience de l’Angleterre n’est pas moins remarquable. La suspension du droit au remboursement des billets de banque y a été décrétée en février 1 797, et s’y est prolongée

jusqu’en 1820. A la vérité, il y a cii baisse dans le cours de ces valeurs. Mais celle baisse n’a pas été immédiate, ce qui sulTirait pour démontrer qu'elle n’était pas un eiïet de la suspension môme. Elle est survenue quelque temps après la suspension et par ce motif que le gouvernement anglais, pressé par des besoins impérieux, a prodigué les billets qu’il puisait sans di.scrétion dans la Banque d’Angleterre. Si cet établissement avait pu résister an pouvoir, ou si le gouvernement s'était borné à entretenir la circulation dans lin élat convenable de saturation, les billets de la Banque d’Angleterre n’auraient pas été plus offerts que demandés, et par conséquent n’auraient pas sidii de baisse, non plus que les billets de banque français en 18 'i8. Ce qui le démontre, c'est qu'il a suffi de modérer les émissions pour rétablir le cours de ces valeurs à leur taux nominal.

Enfin, dans les Etats-Unis d’Amérique , lors de la crise commerciale de 1 857, on a vu les banques suspendre successivement leurs paiements en espèces, sans qu’on ait eu à constater que les billets des banques dont le capital était sauf, aient subi de dépréciation. 11 y a plus, les résultats de celle suspension furent si favorables dans les Etals de Philadelphie et de Baltimore, que le commerce de New-York dont les banques tenaient bon sous la pression de lois rigoureuses, mais n’y parvenaient qu’en abandonnant les affaires et en désertant leur rôle de banque, crut devoir les contraindre lui-même à cesser aussi leurs paiements. A cet efl’el, les porteurs de billets s'entendirent entre eux pour demander ensemble leurs remlioursemenls. Le siège des banques commença le 13 octobre; à 4 heures du soir, 18 banques avaient succombé, et le lendemain les autres convenaient de suspendre leurs paiements sans liquider, sauf à demander un bill d’indemnité aux chambres réunies en session extraordinaire.

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Loin d’avoir eu à regretter sous aucun rapport celle mesure, le commerce de New-York et des Etats-Unis tout entier lui a été redevable d’une atténuation considérable des dernières rigueurs de la crise commerciale.

Le droit accordé au porteur de billets de banque de se faire rembourser .en espèces à présentation apparaît donc à rexamen comme surabondant. On s’explique que les banques de circulation en aient fait la concession à leur origine. Elles ont imité en cela ces emprunteurs qui, par défiance de la solidité de leur crédit personnel, offrent spontanément aux capilalisles un moyen de crédit complémentaire, tel qu'un gage, une hypolhèqwe ou un cautionnement. Mais aujourd’hui qu’elles ne peuvent douter de la confiance générale qu’elles inspirent, rien ne justifie le maintien d’un droit exorbitant que condamnent également la théorie et la pratique; et, en le retirant, elles ne feraient que profiter avec raison de la haute position que leur ordre et leur intelligence leur ont acqui.se, pour se délivrer d’une stipulation qui e.^t la cause principale de leurs embarras.

« Mais, — nous diront la plupart des économistes, — ce serait revenir au cours forcé , à cette mesure néfaste dont les gouvernements se sont si longtemps servis pour rejeter sur le public les ellels désastreux des lalsifications de la monnaie métallique et des excès du papier-monnaie. »

Nous affirmons, au contraire, que ce serait la négation dn cours forcé. Ce qui constitue en elTet celle mesure, ce n’est pas la dispcn.se accordée aux banques dans une loi de rembourser leurs billet.® à pré.senlation en espèces, car cela ne force pas le public à les faire circuler; c’est l’injonction qui accompagne et appuie celle dispense. Le cours forcé comprend en efi’et le cours légal. Les billets devenant

ainsi monnaie légale, les caisses publiques et les particuliers sont tenus de les recevoir selon la valeur pour laquelle ils ont cours, sous les peines tklictées par l’article 495 du code pénal. Abolir sponlanéinent le droit au remboursement,

renoncera l’injonction qui accompagne habituellement celte

mesure quand elle émane du pouvoir législatif, bien loin de constituer un retour indirect au cours forcé, ce serait en opérer en fait la proscription définitive.

« Et pourquoi celte proscription? — pour.’ont soutenir d'autres adversairesT — Le cours forcé ne la mérite pas. Il n’est dangereu.x que dans ses applications fi de la monnaie d’Etat, en raison de l’irresponsabilité des gouvernants. Mais la conversion de la monnaie particulière en monnaie légale ne déchargeant, pas son autour de la responsabilité qui pèse sur lui, il suffit qu’on soit certain de sa solvabilité, pour que cette mesure ne présente que des avantages. Or, il est toujours facile de s’assurer du degré de solvabilité des banques de circulation qui seront l’objet de celle faveur, en c.xigeant d’elles la publication bebdomadaire de leurs bilans. »

Cette appréciation optimiste du cours forcé serait juste,

et par couséqueiit appliqué à de la monnaie de banque le

cours forcé ne présenterait vraiment que des avantages, que nous le ropou.sserions encore. Il a en effet un tort irrémédiable à nos yeu.v, c’est de livrer la banque do circulation qui eu accepterait les faveurs dangereuses, à la discrétion du gouvernement qui les lui aurait accordées, en sorte que s’il a un jour besoin d’avances, il l’aura bientôt contrainte à surélever ses émissions.

L’exemple de l’Angleterre durant la période d’application du cours forcé est sur ce point particulièrement instructif. Quelque temps celte mesure n’a que d’heureux effets. Mais peu à peu le gouvernement se laisse entraîner. Sous l’excitation de

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besoins sans cesse renaissants, il pui.se à pleines mains dans la banque. Les billets inondent la circulation et se déprécient. Celle dépréciation n’avait pas sans doute d’aussi graves inconvénients que si elle eut frappé de la monnaie d’Etat, guinées ou assignats ; les porteurs de billets avaient en efiet le moyen d’en recouvrer le montant en payant ce qu’ils devaient à l’établissement avec ses billets dépréciés. Il en e.st pas moins vrai que lorsque, après le rétablissement de la paix, on voulut en Angleterre rentrer dans les voies ordinaires du crédit, on agita la question de savoir si on rembourserait les billets au pair, ou si l’on ne ferait pas banqueroute du montant delà dépréciation. Une nation douée de moins de droiture ou de fierté eut probablement adopte le dernier parti. Quoiqu’il en soit, il suffit qu’on puisse redouter une telle éventualité pour que le cours forcé qui l’a fait naître, soit écarté.

En vain insislerail-on sur l’avantage que présente le cours forcé de faciliter la circulation des billets par l’effet de l’ordre donné aux caisses publiques et aux particuliers de les recevoir comme monnaie légale. Quand les banques sont réellement dignes de confiance, elles n’ont pas besoin d’une loi pour faire circuler leurs billets. Quand elles en sont indignes, ce n’est pas avec des dispositions légales qu’elles suppléent aux qualités morales et économiques qui leur font défiiut. Les lois ne sont en effet respectées que lorsqu’elles méritent de l’étre, c’est-à-dire quand elles sont l’expression fidèle des rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. Ainsi, le législateur a eu beau ordonner, et à une époque de terreur, que les assignats seraient reçus pour leur valeur nominale, cela n’en a pas empêché la dépréciation, à tel point que, dans l’emprunt de 1796, il dût lui-même

accepter la dépréciation accomplie, et en quelque sorte la consacrer.

Du reste, en abolissant le droit au remboursement de leurs billets, les banques pourraient remplacer la formule actuelle par d’autres formules variables. Les billets pourraient être compensables à présentation, ou recevables à présentation comme espèces, etc. L'essentiel serait qu’ils ne fussent pas remboursables à présentation en espèces , et cependant pussent toujours être présentés au.v banques qui les auraient émis, en paiement de leurs propres créances.

Cette modification importante, qu’il serait intéressant de voir tenter par une banque'sérieuse, a laquelle nous conseillerions toutefois de l’appuyer sur un remboursement facultatif jusqu’à concurrence du montant de la monnaie métallique qui se substitue à la monnaie de banque dans la circulation, — cette modification nous rapprocherait sans doute du but auquel nous visons; elle ne nous permettrait pas néanmoins de l’atteindre. Les émissions de banques seraient sans doute moins variables. Elles écliapperaiimt à ces alternatives de pléthore et de pénurie dont les elfets pertui'bateurs sont aujourd’hui si dangereu.x. 11 est môme à croire qu’elles pourraient au besoin s’élever, car elles ne seraient plus limitées que par la somme des capitau.x disponibles des personnes désireuses et capables d’échanger. .Mais qui nous garantit ({ue déjà cette somme n’est pas absorbée par les émi.ssions actuelles? Or, en ce cas la bonne volonté des banques de circulation envers les banques populaires et les monts-depiété ne serait pas moins stérile qu’elle ne l’est aujourd’hui ?

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11 n’y a qu’un moyen de nous rassurer pleinement à cet

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endroit, c’est d’étendre l’action des banques de circulation sur d’autres capitau.v que ceux au.xquels elle est aujourd’hui limitée. Cette extension est facile à obtenir.

11 convient de remarquer à cet effet que le seul avantage que les banques de circulation actuelles assurent aux porteurs de leurs billets est de faciliter leurs échanges, en sorte que ces billets ne sont acceptés que par les capitalistes désireux et capables d’échanger. Les diverses modifications que nous venons d’étudier ne changent rien à cette situation. Que l’on en complète la série en faisant les billets de banque productifs d’intérêt. Ils pourront dès lors convenir, nonseulement aux gens qui vendent pour acheter, mais encore à ceux qui, n’ambitionnant aucun objet nouveau, ne consentent à se dessaisir des valeurs dont ils ont la jouissance , qu’en vue d’une rémunération immédiate et continue.

Cette dernière catégorie de capitalistes dispo.se d’autant de valeurs que les échangistes. Les banques do circulation qui se décideraient à rendre leurs billets productifs d’intérêt , étendraient donc leur action sur une somme de capitaux deux fois plus considérable qu’elle ne l’est actuellement. Et comme il n’y a de capitaux disponibles qu’entre les mains d’échangistes ou de rentiers, ces banques embrasseraient dans leur action tous les capitaux disponibles. Elles pourraient en conséquence satisfaire aux besoins des monts-depiété, des banques d'avances, et de toutes les autres institutions do crédit d'un ordre inférieur, — non pas indéfiniment, car les services des banques de circulation seront toujours limités, comme ceux du crédit lui-même, par la somme des capitaux disponibles, — mais du moins largement, car les augmentations ou diminutions des capitaux

disponibles, quoique certaines et appréciables d’une époque à l’autre, s’accomplissant avec la lenteur propre tà toutes les grandes masses, les banques n’auraient plus, comme aujourd’hui, à se tenir en garde contre les restrictions subites des ressources dont elles disposent.

C’est ainsi qu’il faut arriver au bon au porteur productif d'intérêt dans toutes les études dont les banques sont l’objet, pour peu qu'on les approfondisse. Nous aurons bientôt l’occasion de montrer que cette forme des titres de crédit est la seule propre à mettre un terme au.x crises commerciales nouvelles qui, causées ou aggravées par une diminution subite des services des banques de circulation, sont venues s’ajouter aux anciens genres de crises et troublent si étrangement nos sociétés modernes. Elle parait également seule capable d’assurer aux institutions de crédit destinées à venir en aide aux classes peu aisées, le courant profond et régulier d’avances dont elles ont besoin pour remplir la mission morale et économique qui leur est imposée.

Nous ne pousserons pas plus loin nos investigations, car nous serions forcé d’aborder les questions pratiques dont l’examen serait ici au moins prématuré.