IX

loi peut difficilement prévoir, et dont Tappréciation doit être laissée à Tordonnance.

Ces raisons ont déterminé la Commission, qui, après avoir paru hésiter, a enfin écarté Famendement proposé à la majorité de cinq contre quatre.

Restait à examiner la partie financière de la loi. Aujourd'hui, ce sont les départements qui construisent et entretiennent les prisons destinées aux prévenus, aux accusés et aux condamnés à un empri* sonne ment de moins d'un an. 1/État est chargé des maisons centrales et des bagnes. Le projet de loi consacre ce classement des dépenses, et la Commission ne vous propose pas de le changer.

C'est donc l'État qui se chargera de pourvoir graduellement aux dépenses nouvelles que fera naître la destruction des bagnes et la réforme des maisons centrales.

Voici, d'après les documents qui ont été fournis à la Commission à quelle somme s'élèverait cette dépense.

On a vu plus haut qu'en 1838, quatre architectes, qui avaient déjà fait des études spéciales relativement à la construction des prisons, ont parcouru, par l'ordre de M. le ministre de l'intérieur, les différentes maisons centrales de France. Ils ont trouvé que 17* seu- 1 ement pouvaient être appropriées au nouveau régime, ce qui nécessiterait une dépense de 20,540,680 fr.

Mais ces prisons, ainsi appropriées, ne devant plus contenir que 9,359 détenus, 10,641 resteraient à pourvoir, pour lesquels il faudrait bâtir des maisons nouvelles. A ces 10,641 détenus des maisons centrales, il faut ajouter les 7,000 détenus des bagnes, — 17,6il. Les mêmes architectes ont calculé que les prisons nouvelles coûteraient à bâtir 2,750 fr. par détenu, ce qui donnera pour les 17,641 48,682,750

Total 69,223,430 fr.

La Chambre remarquera que les architectes en question ont pris pour base de leur évaluation, quant aux prisons nouvelles, la somme de 2,750 fr. par détenu.

Or, depuis 1838, trente prisons départementales, contenant

1 17 sur 19. La vinglième maison centrale a été occupée depuis 1838.

2,740 cellules, ont été bâties d'après le système de Temprisonnement individuel, ou sont en cours avancé d'exécution. La moyenne de la dépense de ces prisons ne s'élève qu'à 2,900 fr. environ par cellule. Proportion gardée, cependant, il est beaucoup plus cher de bâtir une petite prison qu'une grande. Pour la plupart des maisons dont on vient de parler, la dépense est restée au-dessous de la somme de 2,750 fr. indiquée par les architectes; c'est le département de la Seine et celui de Seine-et-Oise qui ont fait monter la moyenne jusqu'à 2,900 fr. par cellule.

Déjà, d'ailleurs, de grandes prisons cellulaires existent en Angleterre. On y a construit, notamment dans la banlieue de Londres, à Pentonville, un pénitencier pour 500 détenus. Celte prison passe généralement pour le modèle le plus parfait qu'on connaisse de ces sortes d'établissements. On y a pris les précautions les plus minutieuses pour que les détenus n'aient point à souffrir de l'habitation de la cellule et qu'ils n'y courent aucun danger. Indépendamment des bâtiments qui constituent d'ordinaire une prison cellulaire, on y a bâti une chapelle qui peut contenir tous les détenus sans qu'ils se voient les uns les autres.

Le gouvernement anglais a fsiit dresser un devis de ce que doit coûter en Angleterre une prison cellulaire, en prenant pour base le plan de Pentonville et les dépenses qui y ont été feites. Ce devis a été envoyé, sur sa demande, au gouvernement français, et il a passé sous les yeux de la Commission. Il en résulte qu'une prison, en tout semblable à celle de Pentonville, doit coûter à Londres la somme de 71,655 livres sterling, et dans les comtés, à Manchester, par exemple, 55,227 livres sterling : ce qui donne une dépense de 3,500 h\ à peu près par détenu dans le premier cas, et environ 2,700 fr. dans le second.

Il est évident que si, malgré la grande élévation de la maind'œuvre, une prison semblable à Pentonville ne coûte pas plus de 2,700 fr. par cellule dans les comtés d'Angleterre, une pareille prison doit coûter moins cher dans nos départements.

On peut donc compter que si le chiffre du devis est atteint, il ne sera pas, du moins, dépassé.

Tel qu'il est, il constitue assurément une forte charge ; mais la Chambre n'oubliera pas qu'il ne s'agit pas de dépenser sur-lechamp la somme demandée, mais seulement d'indiquer au gouver-

nement de quelle manière doit être désormais dépensé Fargent que l'État consacre aux prisons. Elle se souviendra surtout que ce dont il est ici question, c'est de la moralité du pays et de la sécurité des citoyens.

Les départements auront à supporter une charge analogue quant aux maisons où sont renfermés les accusés, les prévenus et les condamnés à moins d'un an.

En 1840, on estimait que le nombre de cellules nécessaires pour remplir cet objet s'élevait à 20,985. Sur ces 20,985, 10,260 peuvent être obtenus par des travaux d'appropriation estimés à 10,818,070 fr.

Et 10,725 nécessiteront des constructions nouvelles évaluées à 27,708,513

Total 38,526,583 fr.

Sur ces 38 millions, il y en a 7 qui doivent être dépensés et qui le sont déjà en partie par le seul déparlement de la Seine.

Pour engager les départements à faire de prompts et d'utiles efforts, le projet de loi indique qu'une somme annuellement fixée par les Chambres sera accordée à titre de subvention à ceux d'enire eux qui feront les dépenses de construction ou d'appropriation, afin de hâter l'accomplissement de la réforme. L'expérience a déjà montré, en d'autres matières, Tutililé de ce système, et la Commission lui a donné son entier assentiment.

Elle en espère d'autant plus le succès, que c'est dans les départe* ments, il faut le reconnaître, que la réforme pénitentiaire a été entreprise d'abord. L'administration centrale ne s'est prononcée que plus tard. Aujourd'hui, cette même réforme se poursuit dans les départements avec activité. Depuis très-peu d'années, diverses localités ont demandé ou obtenu l'autorisation de bâtir des prisons cellulaires ; la plupart de ces prisons sont en voie d'exécution, plusieurs sont terminées. Le département de la Seine se prépare à pourvoir de cellules 1,200 détenus; le devis s'élève à 3,500,000 fr.

Si les départements ont ainsi pris l'initiative à un moment où le gouvernement n'avait pas encore fait un choix et où l'État ne pouvait leur venir en aide, il est à croire qu'ils procéderont rapidement aux changements nécessaires, dès que le projet dont nous avons l'honneur d'entretenir la Chambre aura été converti en loi.

RÉFORliiE DES PRISONS. 373

Tel est, messieurs, Tensemble des considérations que la Commission a dû vous présenter. Elle aurait voulu resserrer son rapport dans des limites plus étroites ; mais la difSculté aussi bien que l'importance du sujet qu'elle avait à traiter, ne le lui ont pas permis, et justifieront sans doute à vos yeux l'étendue un peu inusitée de son œuvre ^

1 Le projet de loi sur les prisons, dont Tocqueville .fit le rapport, donne lieu, dans la Chambre des députés, à une longue et solennelle discussion, à laquelle prirent part un grand nombre d'orateurs éminents, entre autres MM. Odilon Barrot, Duchâtel, ministre de Tintérieur, Lamartine, de Pcyramont. de Malleville, Carnot, etc., etc. (V. le Moniteur d'avril et mai 1843.) Tocqueville fut, comme rapporteur, appelé naturellement à prendre plusieurs fois la parole, et il prononça à cette occasion deux discours remarquables, Tun à la date du !26 avril 1843, pour résumer le débat; Tantre, le 10 mai suivant, en réponse à M. de Malleville. Nous ne donnons pas ici ces discours, parce que, malgré le talent de Toratcur et Tintérét du débat, les opinions et les idées qui y sont exprimées sont les mômes que celles qui se trouvent déjà dans le texte du rapport, avec lequel la reproduction de ces discours semblerait faire double emploi.

PRONONCé A LA CHAMBRE DRS D^PUTés, LE 18 JANVIER 4842, DANS LA DISCUSSION

GÉNéRALE DU PROJET D'AOHESSI.

Messieurs,

Je n'entrerai point dans la voie qu'ont ouverte ceux qui m'ont précédé à cette tribune. Mon intention n'est point de parler de la politique extérieure ; je n'ai pas besoin de dire, je pense, que je n'approuve pas la conduite du cabinet quant à cette politique. Lorsque je le combattais sur ce point il y a un an, c'était dans la prévision des faits qui [ont eu lieu depuis. Je ne saurais donc approuver ces faits. Mais, messieurs, quant à la plus ^ande affaire relative à la politique extérieure, l'affaire d'Orient, la diplomatie a prononcé son grand mot, il y a des faits accomplis : ces faits sont entrés dans la législation politique de l'Europe; les rappeler, ce serait rouvrir des blessures saignantes plutôt que les guérir. D'ailleurs, tout ce que j'aurais à dire sur ce point a déjà été dit, et mieux dit que je ne saurais le dire moi-même.

J'aborderai donc un autre sujet aussi grand, sans doute, et qui mérite peut-être plus en ce moment d'être traité, je parle de la situation intérieure du pays.

En traitant ce sujet, messieurs, je l'affirme du fond de ma conscience, je chercherai de toute mon âme à ne point m'appuyer en les excitant sur les passions d'aucune des fractions

de celte Chambre, et, par conséquent, j'ai peut-être plus qu'aucun autre le droit de demandera tous les partis qui la composent une attention, sinon bienveillante, au moins soutenue.

J'avoue, messieurs, que la situation intérieure du pays m'afflige et m'inquiète.

Je gémis tout autant qu'un autre, sans doute, des désordres et des attentats dont nous avoïis été témoins, mais, si j'ose le dire, ce ne sont pas ces désordres et ces attentats qui m'effrayent le plus pour l'avenir du pays.

Qu'après tant de révolutions longues et violentes, une grande anarchie se soit introduite dans les esprits ; que des - idées singulières, une morale relâchée se fasse voir chez un petit nombre d'hommes, cela ne me surprend pas. Dans toute société, d'ailleurs, il y a toujours une portion infime xiui rêve le désordre et ne vit que par le désordre ; ce que nous voyons n'est donc pas inattendu, il ne doit pas nous effrayer outre mesure; mais ce qui est bien plus effrayant, selon moi, du moins, c'est de voir, en présence de cette petite minorité factieuse et turbulente, l'attitude de la majorité; c'est de considérer l'espèce de quiétude, je dirai presque d'indifférence, qui se fait remarquer dans la masse; c'est de voir à quel degré parmi nous, en présence de ces attentats et de ces attaques violentes contre la société, la masse reste, en quelque sorte, impassible et indifférente; c'est de voir, messieurs, à quel point de plus en plus chacun semble se retirer en lui-même et s'isoler; ne dirait-on pas que chaque province, chaque département^ chaque arrondissement, chaque commune, iie voit dans la vie politique qu*une occasion de satisfaire ses intérêts particuliers, et que chaque citoyen ne considère la vie politique que comme une chose qui lui est étrangère, dont le soin ne le regarde point, concentré qu'il est dans la contemplation de son intérêt individuel et personnel?

Voilà ce qui m'afflige et m'effraye bien plus encore que

les désordres et les allentats dont nous avons été témoins.

Permettez-moi de le dire avec la même sincérité, car, après avoir parlé du mal qui existe dans le pays, la Chambre me permettra de dire aussi le mal que je crois voir dans son sein même. (Écoutez ! écoutez!) Si, après avoir considéré le dehors, je regarde la Chambre, eh bien! je vous Tavouerai, je ne suis pas rassuré. Quelque chose de différent, sans doute, mais d'analogue à ce qui se passe dans le pays, se fait, en effet, voir dans la Chambre : le lien qui unissait et tenait ensemble les anciens partis semble se détendre et menacer de se briser, et je ne vois rien paraître à la place.

Au lieu de ces partis compactes et sur lesquels pouvaient s'appuyer alternativement, d'une manière solide, et l'opposition et le gouvernement, je vois, permettez-moi de le dire, un9 sorte d'éparpillement des opinions, je vois chacun qui semble vouloir considérer à son seul point de vue les affaires publiques, et qui se renferme, en quelque sorte, en sa propre pensée, et veut agir seul.

Eh bien, messieurs, l'ensemble de tous ces faits, et je crois n'avoir pas exagéré les choses, l'ensemble de ce spectacle n'est-il pas effrayant? Savez-vous, messieurs, ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu'il y a en France quelque chose en péril, quelque chose, que MM. les ministres me permettent de le dire, de plus grand que le ministère, quelque chose de plus grand que la Chambre elle-même, c'est le système représentatif. (Mouvement.)

Oui, messieurs, il faut que quelqu'un le dise enfin, et que le pays qui nous écoute l'entende. Oui, parmi nous, en ce moment, le système représentatif est en péril. La nation, qui en voit les inconvénients, n'en sent pas suffisamment les avantages. Et cependant, messieurs, qu'est-ce que le système représentatif, sinon cette conquête qui nous a coûté tant de sang et de larmes, que nos pères ont gagnée et perdue, et qui semble s'échapper de nos mains au moment où nous croyons enfin la saisir?

Ce qui est en péril encore, messieurs, permettez-moi de le dire, c'est la liberté. (Dénégations aux centres. — Adhésion aux extrémités.)

Sans doute quand nous avons l'entier usage, et quelquefois, je le confesse, l'abus de la liberté, il peut paraître puéril de dire que la liberté est en péril. Il est vrai que ces périls ne sont pas immédiats, mais à moi, messieurs, qui suis le serviteur dévoué de mon pays...

Un membre. Nous le sommes tous !

M. DE TocQUEviLLE. Mais qui ne serai jamais son valet, qu'il me soit permis de lui dire que c'est en agissant de cette manière que , dans tous les siècles , les peuples ont perdu leur liberté. Assurément je ne vois personne qui soit de taille à devenir notre maître; mais je dis, et que mon pays souffre que je le lui dise respectueusement, que c'est en marchant dans cette voie que les nations se préparent un maître. Je ne sais où il est, ni de quel côté il doit venir, mais il viendra, tôt ou tard, si nous suivons longtemps la même route.

Plusieurs voix. C'est vrai!

M. DE TocQUEviLLE. Je viens, messieurs, de peindre . un état dangereux, et cet état est, je crois, généralement senti; mais on se divise quand il s'agit d'en montrer les causes.

Les uns l'attribuent uniquement aux fautes du gouvernement.

Je crois, messieurs, pour ma part, que les fautes du gouvernement ont en effet été pour beaucoup dans cet état de choses. Je crois que le gouvernement, en prenant les hommes un à un par leurs intérêts plutôt que par leurs opinions, en s'adressanl au petit côté du cœur humain plutôt qu'au grand (A gauche. Oui! oui!) a contribué puissamment à jeter cette confusion dans les idées, et à créer cette espèce de négation du juste et de l'injuste en matière politique, qui est le trait le plus distinctif et le plus déplorable

de noire époque ; mais je ne crois pas que Taction du gouvernement ait été aussi grande qu'on le suppose.

D'autres disent que Tétat dans lequel se trouvent la Chambre et le pays, mais surtout la Chambre, est principalement dû aux fautes commises par les hommes éminents qui marchent à sdi, tète.

Plusieurs membres. Oui, c'est cela !

M. DE TocQUEViLLE. Je crois que dans une certaine mesure l'accusation est vraie, et je crois avoir le droit de le dire.

Je pense, messieurs, que les chefs qui conduisent les diverses parties de cette Chambre, en se réunissant tout à coup, malgré la différence ancienne des opinions, et ensuite en se divisant tout à coup, malgré la similitude récente des actes; je crois, dis-je, que, par celte double action en sens contraire, les hommes politiques qui dirigent cette Chambre ont jeté une profonde perturbation dans leis idées du pays en matière politique. (Approbation à gauche et sur quelques bancs du centre.) Je le crois, messieurs. (Oui! — Très-bien! très-bien !)

Je crois que par ces actes, dont je respecte les motifs, mais qui ont eu le malheur d'être mal compris, on a fait penser au pays qu'il n'y avait dans le monde politique que des intérêts, des passions, des ambitions et non des opinions.

En résumé, messieurs, il faut bien encore que quelqu'un le dise à cette tribune, je crois que la coalition et ses suites ont été une des causes de la perturbation morale qui règne dans ce pays. (Très-bien! Oui, oui! c'est vrai!)

A GAUCHE. Oui, oui! ses suites!

M. DE TocQUEViLLE. Je le crois, je le dis. Et pourquoi osais-je le dire? pourquoi ai-je tant de liberté à le dire? C'est que je ne faisais pas partie de la coalition. Ceux de MM. les ministres qui en faisaient partie apprécieront, j'en suis certain, la facilité et les avantages que cette situation me donne. (Bruits et mouvements divers.)

Ainsi donCy messieurs, suivant moi, le gouvernement pour une grande pari, et les hommes politiques pour une part presque aussi grande, ont contribué à l'état d'anarchie mo* raie et d'indifférence publique, qui me paraît le plus fâcheux et le plus triste symptôme de la situation actuelle.

Mais ce ne sont pas là les seules causes : il est une cause plus profonde, qu'on n'osera peut-être pas dire, mais que moi, j'aurai le courage de dire; cette cause, il faut que le pays la connaisse; elle est dans l'état des mœurs politiques du pays lui-même. Beaucoup de maux dont on se plaint ne sont que des symptômes ; mais là est la cause profonde, là est le mal profond qui appelle les remèdes et qui flnira par tuer la société même si ces remèdes ne sont pas trouvés.

Je sais qu'il est beaucoup de faits qui ont contribué à amener cet état des mœurs publiques, et sur lesquels nous ne pouvons rien; mais il en est sur lesquels le gouvernement et les Chambres ne doivent pas désespérer d'agir; il est. un trait dans ces mœurs publiques du pays, le trait le plus fâcheux peut-être, celui qui donne le plus lieu de craindre, que nous pouvons effacer en partie, et c'est pour cela que J'en parle; ce trait est, suivant moi, la passion croissante, illimitée, déréglée des places. (Oui, oui! c'est vrai!)

Je ne partage pas, contre messieurs les fonctionnaires publics, la passion qui existe dans certains esprits; je crois que, dans un gouvernement comme le nôtre, il faut un grand nombre de fonctionnaires publics, je crois que la classe des fonctionnaires publics est une des plus respectables de la société; mais je n'en dis pas moins qu'il est extrêmement dangereux que les fonctions publiques deviennent le but incessant de toutes les ambitions du pays.

Sur ce point, je ne chercherai pas d'autre témoignage que vous-mêmes, je ne m'adresserai pas plus à cette portion de la Chambre (montrant la gauche) qu'à cette autre : je vous demanderai à tous avec sincérité, du fond de ma conscience, je vous demanderai si, revenant de vos provinces, vous n'a-

vez pas remarqué partout, partout, non pas quelque part, mais partout, que le goût des places devenait la passion universelle, la passion dominante, la passion mère (Oui, oui!); qu'elle s'introduisait à la fois djtns toutes les classes, jusque dans ces classes agricoles dont jusqu'à présent les mœurs saines et énergiques l'avaient repoussée; que l'idée que tout le monde, quelles que fussent ses lumières, pouvait arriver aux places, et que, dans l'intérieur des carrières, tout le monde pouvait grandir sans cesse, sans que des services antérieurs appelassent à avancer, je demanderai si cette idée ne vous a pas semblé de plus en plus profondément entrée dans toutes les âmes; si, en nous renfermant dans ce que H. le ministre des afTaires étrangères appelait jadis le pays légal, il n'est pas vrai que, de plus en plus, messieurs, ceux qui font partie de ce pays légal tendent à regarder la facilité d'arriver aux places comme la conséquence la plus désirable des fonctions électorales auxquelles ils sont appelés?

Eh bien! messieurs, si tout cela est vrai, qu'en résultet-il? Il en résulte que l'esprit public, dans ce pays attaqué dans son principe même, est menacé d'être détruit; il en résulte qu'à la place des opinions qui, comme je le disais tout à l'heure, peuvent servir d'assiette solide, soit à une opposition, soit à un gouvernement, il ne se rencontre qu'une collection de petits intérêts particuliers, mobiles et passagers, qui ne peuvent donner de point d'appui à personne (Très-bien!), ni au gouvernement, ni à l'opposition, et qui livrent nécessairement la société tout entière, et le gouvernement qui la dirige, à une mobilité perpétuelle dont il ne saurait rien résulter que l'anarchie et la ruine pour tout le monde. (Très-bien!)

Voilà, messieurs, voilà, selon moi, où est la cause première du mal et la cause croissante.

On me dira : Mais ce dont vous vous plaignez, on s'en est plaint dans tous les pays libres. Partout où il y a des élec*

PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 38i

tions on a dit ce que vous dites. Ce mal dont vous parlez tient au système électif lui-même; il faut vivre avec ce mal et le souffrir en pensant au bien qui l'accompagne et que le système produit.

Je le nie; je dis que ce que nous voyons de notre temps et en France, ne s'est jamais vu nulle part. (Très-bien!)

Je dis que nulle part le nombre des fonctionnaires publics n'a été aussi grand ; je dis que nulle part la médiocrité et la mobilité des fortunes, le désir incessant de sortir de sa situation, le besoin de changer d'état, n'ont disposé d'une manière aussi complète l'ensemble des citoyens à désirer les fonctions publiques, et n'ont préparé la nation tout entière à devenir, permettez-moi de le dire, une troupe de solliciteurs. (Très-bien! très-bien!)

On dit encore : Mais le mal dont vous vous plaignez est un mal nécessaire; il est le contre-poids de la liberté. Dans un pays démocratique comme le nôtre, il n'existe pas de tradition, pas de classe pour soutenir le gouvernement, pas de corps qui lui viennent en aide; il faut bien que le gouvernement ait une grande clientèle; il faut qu'il saisisse et qu'il retienne en même temps la multitude entière des citoyens par leurs intérêts particuliers, afin que l'ordre soit maintenu.

Ek bien! messieurs, cette nécessité déplorable, cette nécessité funeste dont il faudrait rougir, qui, je le déclare, me ferait abandonner une patrie où l'on aurait nécessairement à choisir entre la servitude et la corruption ; eh bien ! celte nécessité, je soutiens, moi, qu'elle n'existe pas.

Je dis qu'en excitant comme vous le faites outre mesure l'ambition des particuliers, en la poussant vers la recherche des emplois, vous créez plus de maux que vous n'en empêchez.

En effets le nombre des fonctions publiques est limité ; le nombre de ceux qui les veulent n'a pas de limites. Et ne craignez-vous pas, quand vous aurez surexcité outre mesure

l'ambition des parliculiers, ne craignez-vous pas de faire naître dans le pays la pire espèce des révolutionnaires : les révolutionnaires qui veulent changer le gouvernement pour avoir des places; qui, n'étant pas satisfaits, veulent faire des révolutions pour se satisfaire? Je dis que ce danger est réel, et qu'il faut y remédier.

Il en est un autre encore. En substituant comme vous le faites l'intérêt particulier à l'intérêt général, les passions individuelles aux passions communes, qu'est-ce que vous faites? Vous minez les partis, vous les énervez, vous les détruisez. Or, pensez-vous, messieurs, qu'une société libre puisse vivre sans partis? Ne savez-vous pas que, si à l'aide des partis on attaque le gouvernement, c'est à l'aide des partis qu'il se défend?

Dans un pays libre, messieurs, où il n'y aurait pas de partis et oii tout le monde serait presque du même avis, par égolsme et par indifférence, le gouvernement ne sérail pus plus facile que l'opposition, et la nation toucherait à l'anarchie.

Et d'ailleurs, messieurs, faut-il donc tant de mots pour prouver qu'en substituant à l'intérêt général l'intérêt particulier, on déprave la société? et n'est-ce pas une vérité aussi ancienne que le monde, que la morale privée et la morale publique sont autant nécessaires au maintien de ceux qui gouvernent qu*au bonheur de ceux qui sont gouvernés?

Est-ce qu'il y a jamais eu dans l'univers une grande société sans bonnes mœurs publiques, et y a-t-il jamais eu surtout une grande société libre? Cela ne s'est jamais vu. Tout gouvernement qui sème des vices, tôt ou tard recueille des révolutions : cela s'est vu depuis le commencement des siècles.

Il ne faut donc pas dire que le mal est exagéré, il ne faut pas dire qu'il est nécessaire, mais il faut chercher de bonne foi, en faisant abstraction de toute considération personnelle et de parti, il faut chercher si ce mal est curable.

Je sais que dans une certaine mesure il ne Test pas, que parmi nous le nombre des fonctionnaires publics est et doit être plus grand qne partout ailleurs.

Je sais que Tambition des places est plus naturelle en France que partout ailleurs; je sais cela, je ne crois donc pas que le mal soit entièrement curable, mais je crois que le législateur peut et doit, dans une très-grande mesure, le restreindre.

C'est pour chercher ces moyens législatifs que je voudrais voirions les hommes qui aiment leur pays se réunir; je sais que quand il s'agit des abus dont je viens de parler, la plupart de ceux qui les déplorent se bornent à s'adresser aux gouvernants en leur donnant d'excellents conseils; ils leur font la meilleure de toutes les philosophies, ils leur recommandent de ne point abuser du pouvoir qu'ils possèdent. Et moi aussi, je l'avoue, je serais très-tenté, de mon côté, de suivre cet exemple ; je ferais volontiers un sermon au ministère, car je crois qu'en effet, en cette matière, il a beaucoup péché (On rit); mais je crois que ce sermon serait inutile. Je suis convaincu que toutes les fois qu'on remettra dans les mains de quelques hommes une puissance illimitée dont l'abus fatal au pays peut être utile momentanément à euxmêmes, il arrivera toujours, quoi qu'on fasse, que ces hommes d'État se serviront de ce pouvoir illimité de manière à nuire, dans une certaine mesure, aux intérêts permanents du pays. (Très-bien! très-bien!) Je ne ferai donc pas de morale au ministère; je me bornerai à prier la Chambre de chercher, je le répète, s'il n'y aurait pas quelque moyen législatif qui pût apporter des remèdes au funeste état des mœurs politiques dont je me plains.

Pour moi, messieurs, je crois qu'il en existe, et pour mieux expliquer ma pensée, je citerai quelques exemples.

J'ai dit et je répète que, dans cet état des mœurs du pays, lorsque l'ensemble de la population semble préoccupé de cet amour désordonné des places, un grand exemple

venant de la Chambre pourrait être utile. (Cestvrai! c'est vrai!)

Je n'entre pas dans un long examen; j'expose seulement et brièvement ma pensée. Je ne me suis pas dissimulé que quand la Chambre donnerait par elle-même et législativement ce grand exemple d'abnégation personnelle, l'efTet matériel qui s'ensuivrait ne serait pas très-grand, mais l'effet moral serait considérable. Je soutiens qu'il est dans «'Iti position de cette Chambre de le donner; elle n'est pas seuiement la iête de la nation pour faire des lois, mais encore, pour^onner des exemples. (Très-bien! très-bien!)

Il y a peut-être d'autres moyens encore. Ce qui est dangereux, messieurs, ce n'est pas le grand nombre des places : c'est que chacun, quelles que soient sa capacité et ses lumières, croit pouvoir pénétrer dans les carrières publiques. Ce qui est dangereux encore et plus dangereux peut-être, c'est qu'une fois entré dans les carrières publiques, tout le monde s'imagine que la faveur, le hasard, que saîs-je? mille accidents qu'une imagination ambitieuse peut entrevoir, peut suffire pour faire passer sans peine à travers les grades, et courir de la base de l'échelle administrative au sommet. Voilà ce qui est dangereux.

Ces dangers se sont présentés dans d'autres pays que le nôtre. Dans une partie de l'Europe, en Allemagne, par exemple, ils ont été prévus, et des règles ont été établies pour y parer. Là on n'entre qu'après un certain noviciat, un certain examen, dans la carrière; là on ne peut marcher que pas à pas dans la carrière où on est entré, il faut aller du premier grade au second et« passer successivement par tous les degrés de Téchelle hiérarchique.

Je dis .que ce sont là des règles salutaires, et non-seulement elles existent en pays étrangers, mais aussi en partie chez nous, dans la carrière où l'ambition est naturellement la plus énergique, la plus impatiente : dans la carrière militaire. Dans cette carrière, on ne peut entrer qu'après avoir

fait un apprentissage long et difficile, on ne peut y avancer qu'après avoir passé dans chaque grade un temps d'épreuve, et on n'y voit pas l'exemple fâcheux qui est sans cesse donné dans les carrières civiles. Pourquoi n'éten(^rait-on pas cette même règle à toutes les carrières?

J'ai hésité à ajouter ce qui me reste à dire, parce que je craignais qu'on ne confondit mon opinion avec d'autres opi^ nions qui peuvent marcher au même but sans partir du même point ; mais il faut être vrai jusqu'au bout.

Parmi les causes qui chez nous produisent cette démoralisation politique du pays par les places, la plus énergique, la plus continue, permettez-moi de le dire, se trouve dans la loi électorale. Je ne veux pas ici qu'on se méprenne sur ma pensée. Ce qui me frappe dans la loi électorale, je l'avoue, ce n'est pas qu'elle soit trop peu démocratique; je crois que, quant à présent, en matière de loi électorale, on a donné, non pas trop, mais assez à la démocratie; je ne pense donc pas que la loi électorale doive être attaquée comme un instrument de monopole; c'est comme un instru ment de démoralisation politique que je l'attaque.

En effet, de quoi se plaint-on? que dit-on tous les jours? On dit, on répète; tous les organes de la presse, de quelque côté que ce soit, disent : Les intérêts locaux deviennent, dans l'esprit des citoyens, dans l'esprit même des députés, plus forts que l'intérêt général.

Qu'est-ce que cela, messieurs, sinon la plus grande démoralisation politique qui puisse exister dans un pays? Eh bien! niera-t-on que la loi électorale, qui divise le royaume en une multitude infinie de petites parcelles, qui fait qu'un député ne représente qu'une de ces parcelles (Très-bien !), et dans chacune d'elles qu'un très-petit nombre de citoyens que l'intérêt local possède sans contrôle et dont le député dépend ; pensera- t-on qu'une pareille loi n'est pas la première cause du mal dont on se plaint?

On se plaint encore qu'il arrive trop souvjsnt que l'élec-