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S90 DE L'ÉMANCIPATION DES ESaAYES.

terre était là pour empêcher de tomber dans une pareille faute. La commission Ta parfaitement compris ; elle a jugé que les plus grands périls qu'auraient à courir les colonies à Tépoque de Témaiicipation ne naîtraient pas, comme ou l'a cru jusqu'ici» des mauvaises inclinations des noirs, et que, quand même ils auraient fait en morale et en civilisation, durant les dernières années de l'esclavage, tous les progrés dont l'expérience a prouvé qu'ils sont capables, il serait encore imprudent de leur accorder tout à coup la même indépendance dont jouissent en France les classes ouvrières ; que si, au moment où le travail forcé n'aura plus lieu, on ne prenait pas quelques moyens artificiels pour attirer et retenir les nègres dans les sucreries et pour prévenir l'exagération des salaires, la production du sucre recevrait une soudaine et grave atteinte, et que les colonies, exposées à une perturbation subite dans leur principale et presque unique industrie, auraient fort à souffrir.

En conséquence, la commission propose de soumettre, pendant les premières années qui suivront l'abolition de l'esclavage, la liberté des nègres émancipés aux trois institutions principales que voici :

Les anciens esclaves seront tenus de résider dans la colonie.

Libres de choisir la profession à laquelle ils désirent se livrer et le maître sous la direction duquel ils veulent travailler, ils ne pourront rester oisifs ni se borner à travailler pour leur propre compte.

Chaque année, le maximum et le minimum des salaires seront fixés par le gouverneur en conseil. C'est entre ces limites extrêmes que les prix seront débattus.

Le motif de ces trois dispositions transitoires est facile à saisir.

Par la première, la commission veut prévenir l'embauchage an-, glais, qui ne tarderait pas à diminuer sensiblement la population ouvrière de nos lies.

]je but de la seconde est de s'opposer à ce que les nègres de nos colonies n'imitent ceux des colonies anglaises et n'abandonnent comme eux les grandes industries pour se retirer sur des portions de sol fertile qu'ils auraient acquises à très*bas prix ou usurpées.

Le principal objet de la troisième, enfin, est d'empêcher qu'à leur tour les maîtres, abusant de l'obligation où sont les noirs de louer leurs services et de la facilité qu'ils trouvent eux-mêmes, vu leur petit nombre, à se coaliser, n'imposent à leurs ouvriers des salaires trop bas.

On compreod qae toutes ces dispositions sont transitoires : elles ne sont laites que pour faciliter aux colonies le passage d*un état social à un autre et empêcher que, dans les premiers moments, il ne se fasse un déclassement rapide des travailleurs, et, par suite, Wae perturbation industrielle aussi préjudiciable, on ne saurait trop le redire, à la race noire qu'à la race blanche.

Quand les nègres, après avoir adopté une résidence fixe, auront embrassé définitiTement une profession et en auront contracté les habitudes ; dès que l'usage aura indiqué de certaines limites aux salaires, les dernières traces de la servitude pourront disparaître. La commission estime que cet état transitoire pourra cesser au bout do cinq ans.

Les chambres auront à examiner si, au lieu de recourir à cet ensemble de mesures exceptionnelles, on ne pourrait pas se borner, d'une part, à faire exécuter à la rigueur les lois existantes contre le vagabondage et, de l'autre, à interdire aux nègres, pendant un certain nombre d'années, l'achat ou l'occupation des terres. Cela parait plus simple, plus net et peut-être aussi efficace.

C'est principalement la possession et la culture de la terre qui, dans les colonies anglaises, ont fait sortir les noirs des sucreries. Les mêmes causes amèneraient infailliblement dans les nôtres les mêmes

«ffets.

Sur 2(>3,000 hectares que contiennent la Martinique et la Guadeloupe, il y en a 180,000 non cultivés.

La Guyane, qui a 125 lieues de long sur près de 200 de profondeur, n'a pas 12,000 hectares en culture. Il n'y a donc pas de nègre qui, dans ces colonies, ue puisse se procurer de la terre et qui ne s'en procure si on lui laisse la liberté de le faire. Car, tant que la trace de l'esclavage ne sera pas effacée, les noirs auront naturellement peu de penchant à travailler pour le compte d'un maître. Ils préféreront vivre indépendants sur leur petit domaine, alors même qu'ils retireraient ainsi de leur travail une moindre aisance. Si, au contraire, les nègres émancipés, ne pouvant ni demeurer en vagabondage, ni se procurer un petit domaine, en étaient réduits pour vivre à louer leurs services, il est très- vraisemblable que la plupart d'entre eux resteraient dans les sucreries et que les frais d'exploitation de ces établissements ne s'élèveraient pas outre mesure.

Qu'on y regarde de près, l'on verra que l'interdiction temporaire

de posséder de la terre est non-seulement de toutes les mesures exceptionnelles auxquelles on peut avoir recours la plus efficace, mais aussi en réalité la moins oppressive.

te n'est point par une conséquence naturelle et nécessaire d<; la liberté que les nègres des colonies peuvent ainsi passer tout à coup de l'état d'esclaves à celui de propriétaires fonciers : c'est par suite d'une circonstance très-extraordinaire, le voisinage de terrains fertiles qui appartiennent pour ainsi dire au premier occupant. Rien de semblable ne s'est jamais vu dans nos sociétés civilisées.

Malgré tous les efforts que nous avons faits en France pour mettre la propriété immobilière à la portée des classes travaillantes, la terre est demeurée si chère que ce n'est qu'avec beaucoup d'efforts que louvrier peut en acquérir quelque partie. 11 n'y arrive qu'à la longue et après s'être enrichi par son industrie. Chez toutes les autres nations européennes, il est presque sans exemple qu'un ouvrier devienne propriétaire foncier. Pour lui, le sol est en quelque sorte hors du commerce

En interdisant momentanément aux nègres la possession de la terre, que fait-on donc? On les place artificiellement dans la position où se trouve naturellement le travailleur d'Europe.

Assurément il n'y a pas là de tyrannie,, et Thomme auquel on n'impose que cette gène au sortir de Tesclavage ne semble pas avoir droit de se plaindre.

SIXIÈME ET DERNIER ARTIGLEi

Quelque respectable que soit la position des noirs, quelque sainte que doive être à nos yeux leur infortune, qui est notre ouvrage, il serait injuste et imprudent de ne se préoccuper que d'eux seuls. La France ne saurait oublier ceux de ses enfants qui habitent les colonies ni perdre de vue sa grandeur, qui veut que les colonies progressent.

Si les nègres ont droit à devenir libres, il est incontestable que les colons ont droit à n'être pas ruinés par la liberté des nègres. Les

i 15 décembre 1843,'

DE L'ÉMANaPATION DES ESCLAVES. 293

colons ont profité, il est vrai, de l*esclavage ; mais ce n'est pas eux qui Tout éiabli : la métropole a, pendant plus de deux cents ans, favorisé de tout son pouvoir les développements de cette institution détestable, et c'est elle qui a inspiré à nos compatriotes d'outre>mer les préjugés dont maintenant l'impression nous étonne et nous irrite.

Les injures et souvent les calomnies que les colons adressent ou font adresser tous les jours à tant d'hommes honorables ne doivent pas nous empêcher de voir ce qu'il y a de juste dans leurs demandes et de fondé dans leurs griefs.

I^ commission examinant cette portion du sujet, n'a pas hésité à reconnaître que, si la métropole devait aux esclaves des colonies la liberté, elle devait aux colons plusieurs garanties qu'elle a résumées de cette manière :

D'abord un délai suffisant pour que les propriétaires coloniaux se préparent à subir la révolution qu'on a en vue et se procurent de quoi faire face aux nouveaux frais que la production du sucre par des mains libres doit leur occasionner.

Une de nos colonies vient d'éprouver un désastre immense; il faut lui donner le temps de le réparer.

En ce moment d'ailleurs la propriété coloniale est partout obérée ; on pourrait presque dire qu'elle n'existe pas, car la plupart des colons ayant plus de dettes que de biens, nul ne sait précisément à qui appartiennent en réalité les terres qu'ils cultivent; il n'y a que l'introduction dans les colonies de l'expropriation forcée qui puisse amener la fin de ce désordre, liquider les fortunes et faire apparaître les propriétaires véritables. Alors seulement les colons possédant un capital ou un crédit pourront faire les avances que nécessitera 1^ substitution du travail salarié au travail gratuit.

Un projet de loi ayant pour objet d'introduire l'expropriation forcée dans les Antilles est soumis en ce moment à l'examen des chambres, et sera vraisemblablement adopté l'an prochain. Il est bon de laisser la nouvelle loi d'expropriation opérer pendant un certain temps avant d'abolir définitivement l'esclavage.

La seconde garantie que les colons, suivant la commission, ont le droit de demander à la mère patrie, c'est un prix rémunérateur, pour leurs sucres. L'émancipation, en effet, avec quelque ménagement qu'elle soit conduite, entraînera nécessairement, comme le dit

le rapporteur, un certain degré de perturbation dans le travail colonial. Dans les premiers moments, la production sera nécessairement réduite. Si, dans ce môme temps, le prix des sucres ne s'élève point, à plus forte raison s'il vient à baisser, les colons, déjà gênés» souffriront dans leurs revenus une perte qui leur rendra diffîcile et peut-être impossible de faire face à leurs obligations nouvelles.

Un très-léger sacrifice imposé aux consommateurs sufQrait au contraire pour les tirer d'affaire et mener à bien l'entreprise. Quelques chiffres mettront ceci en évidence. Les colonies nous vendent aujourd'hui 80 millions de kilogrammes de sucre, à raison de 125 francs les 100 kilogrammes : ce qui leur rapporte 100 millions de francs. Supposez qu'après l'abolition de l'esclavage, l'importation du sucre colonial tombe à 70 millions de kilogrammes, et que, par suite de l'introduction du sucre étranger, ou grâce à une faveur particulière accordée au sucre de betterave, le prix de vente reste à 125 francs les 100 kilogrammes, le revenu des colons sera diminué de 12,500,000 francs, perte écrasante, qu'il faudra répartir sur un très-petit nombre de producteurs. Que le prix du sucre, au contraire, s'élève à 15 francs les 100 kilogrammes, ce qui n'a rien d'extraordinaire et s'est vu plusieurs fois dans ces dernières années, les colons ne perdent rien et le consommateur ne paye la livre de sucre que deux sous de plus.

C'est précisément ce qui est arrivé en Angleterre. La production du sucre colonial a diminué d'un quart après l'émancipation, ainsi que nous l'avons vu. Mais grâce aux tarifs protecteurs, le prix du sucre colonial s'étant élevé par suite de la rareté même de la denrée, les colons n'ont pas reçu moins d'argent, ce qui leur a permis jusqu'ici de résister aux conséquences désastreuses de l'élévation des salaires.

11 est même arrivé cette circonstance bien remarquable que le gouvernement ayant voulu, en 1840, baisser de près de moitié le droit qui s'opposait à l'entrée des sucres étrangers, la chambre des communes, c'est-à-dire la branche de la législature qui représentait fé plus directement les consommateurs, s'y opposa et plutêt que de le souffrir, aima mieux renverser le ministère.

Ces considérations ont porté la commission des affaires coloniales à déclarer qu'à son avis il était nécessaire, avant de procéder à l'émancipation, d'établir l'égalité entre le sucre de betterave et le

sucre colonul et que, liât que durerait la crise produite par ce grand eréoeiDeat, il ne Gdlait pas abaisser le droit qai frappe à son entrée le socre étranger

La dernière garantie qa*iï est éqaitable d^actorder aux colons c'est nne indemnité représentant la valeur rénale des esclates mis en liberté. Durant les dix ans qui, dans le système de la commission, s'écoolent entre le moment où le principe de l'abolition de Tescla* Tage est adopté et celui où, en fait, Pesclavage est détruit, on pré* paie les esclaves à b liberté et on liquide la propriété coloniale. Du* rant cette période, les colons n'éprourent aucun préjudice et oonséquemment n'ont droit à aucune indemnité. Mais le jour où la serfitode Tenant à cesser, le traTail des nègres cesse d*ètre gratuit, la question de l'indemnité se présente. L'esclave est-il réellement nne propriété? De quelle nature est cette propriété? A quoi l'fital, qui la fiait disparaître, est-il obligé eo droit et en équité? M. le duc de Broglie a traité cette partie si difficile et si délicate de son rapport eu économiste, en philosophe et en homme d*État. C'est la portion la plus saillante de ce grand travail ; nous voudrions pouvoir la mettre sous les yeux de nos lecteurs ; mais les limites que nous devons nous imposer nous en empêchent. Nous nous bornerons donc à dire que la conunission arrive à démontrer qu'il serait contraire k toutes les notions de l'équité et à l'intérêt évident de la métropole, d'enlever aux colons leurs esclaves sans les indemniser de leurs pertes.

La commission, à la suite d'un long et consciencieux travail, a cru devoir fixer cette indemnité à 1,200 francs par tête de nègre. Les Anglais avaient acquitté rindemnité de deux manières : au' moment de Tabolition, ils avaient remis la moitié de la somme promise aux planteurs et, en outre, ils leur avaient asi^uré, pendant sept ans, une partie du travail gratuit des affranchis. Us avaient calculé que le prix de ce travail équivaudrait au bout de sept ansàl'argent 'qu'on ne payait pas. La commission a adopté une mesure, sinon semblable, au moins analogue.

Le capital dû pour les deux cent cinquante mille esclaves, des co* lonies, à 1 ,^ francs par tête, étant 300 millions, la moitié, ou 150 millions, représentée par une rente de 6 millions & 4 p. 0/0, serait accordée aux colons et placée à leur compte à la caisse des dépôts et consignations. Par cette opération» ta métropole s'ac-

quitte de la moitié de sa dette et acquiert, en conséquence, le droit de retirer aux colons la moitié du travail gratuit de leurs esclaves ; au lieu de cela, elle continue à leur en laisser la jouissance entière pendant dix ans. Or le prix du travail journalier d'un nègre peut être évalué à 50 centimes. C'est donc 25 centimes dont la métropole gratifie chaque jour le maître, et cet avantage, en se continuant pendant dix ans, équivaut précisément aux 150 millions qu'on ne donne pas.

Comme on le voit, les frais de l'émancipation se répartissent d'une manière qui semble équitable entre tous ceux qui ont intérêt au succès de la mesure : la moitié de l'indemnité est fournie par la métropole, l'autre par le travail des noirs, et Télévation de la maind'œuvre est supportée par les colons.

En résumé, liberté simultanée accordée aux esclaves au bout de ces dix ans ;

D'ici là, un ensemble de mesures qui aient pour but de moraliser et de civiliser les nègres et de liquider la propriété des blancs;

Après ce terme, une législation spéciale dont Tobjet soit d'aider la société coloniale à se rasseoir;

Avec la liberté donnée aux esclaves, une indemnité suffisante accordée aux maîtres.

Tel est, dans ses traits principaux, le plan d'émancipation que la majorité de la commission propose. 11 élait difficile, ce semble, d'atteindre un plus grand but à moins de frais, et de mieux accorder ce que l'humanité et l'intérêt de la France exigent avec ce que la prudence commande.

Ce plan, si laborieusement prépara par la commission, expdsé avec tant de talent par M. le duc de Broglie, sera-t-il adopté sincèrement par le gouvernement et sérieusement présenté par lui à l'adoption* des chambres? Cela est fort douteux.

M. Guizot a l'esprit trop élevé pour être insensible à la beauté et à la grandeur de l'œuvre qu'on propose. Nous lui rendons cette* justice de croire qu'il l'accomplirait s*il était libre de le faire. On peut croire que plusieurs de MM. les ministres veul/snt aussi l'émancipation, mais tous ceux qui voient de près les affaires savent bien que le gouvernement n'en veut pas. Nous ne sommes pas dans le temps des entreprises généreuses, pas même dans celui des entreprises utiles, quand en même temps elles sont difficiles et grandes.

n y' a plusieurs manières de repousser rémaocipation. On peut maintenir hautement FesdaTage, comme raraient foit Napoléon et la Restauration. Mais cela n'est pas facile dans le temps de liberté démocratique où nous tîtous, quand on représente une révolution qui a été faite tout entière au nom de Tégalité, et dont ce glorieux principe Eut le symbole et la force.

Sans maintenir l'esclaTage, on peut du moins ne pas s'occuper de le détruire. Gomme il est impossible d'émanciper les nègres sans que le gouvernement se mettre à la tête de renlreprise, pour rendre tous les efforts des abolitionistes inutiles, il n'a pas besoin de résister, il lui suffit de s'abstenir. C'est la politique qu'on suit depuis dix ans.

Un dernier expédient consiste à prdner l'émancipation, mais à en exagérer tellement les périls, les incertitudes et les frais devant les chambres, que l'obstaclç vienne d'elles. De cette manière, on garde l'honneur de ses principes sans mettre en péril son pouvoir, et Ton reste à la fois, chose difficile, libéral et ministre. U est à craindre que ce ne soit là la méthode que se propose de suivre le ministère : quelques mots prononcés à la fin de la session dernière semblent, l'indiquer. Interpellé sur les intentions du gouvernement, M. Gnizot prolesta d'abord de son dévouement pour la grande cause de l'abolition ; puis il étala complaisamment devant l'assemblée, en les exagérant immensément, les difGcultés et les frais de la mesure. Il ne craignit pas, entre autres, d'annoncer officiellement que l'émancipation coûterait au Trésor public plus de â50 millions, ce qui fit naître, comme il était facile de s'y attendre, les exclamations in> probatives de la chambre.

Or, dans ce moment même, M. Guizot avait sous les yeux le rapport de M. le duc de Broglie, rapport qui montre jusqu'à l'évidence que 6 millions de rente, au capital de 150 millions, représentent, à très-peu de chose près, le chiffre total de la dépense. Que signifient donc de semblables paroles? Doit-on les attribuer à l'ignorance? Mais comment admettre l'ignorance du gouvernement dans une affaire si grande et si connue? Voulait-on indisposer par avance l'opinion publique et susciter des résistances salutaires? C'est ce que la session prochaine fera bien voir.

Si le ministère, montrant que nos soupçons étaient injustes, entre franchement dans l'émancipation, le devoir de l'opposition est de

l'y soutenir de tout son pouvoir, car c*ost de l'intérêt de la France, de sa grandeur, de son honneur, des doctrines que sa révolution a fait prévaloir dans le monde, et que l'opposition surtout se fait gloire de professer, qu'il s'agit ici. Mais que l'opposition prenne bien garde de se payer de vains mots ; qu'elle sache que, quand on lui parle désormais de nouveaux, détais destinés à faire des études nouvelles, on la trompe.

Tout ce que la statistique peut faire connaître est appiis ; tout ce que peut montrer l'expérience est vu. Jamais question mieux éclairée de tous les côtés n'a été mise sous les yeux des chambres. La mesure est nécessaire, tous les hommes sensés le reconnaissent. Le temps de la prendre est venu, on ne saurait sérieusement le contester ; les moyens de la mener à bien sont trouvés ; il suffit de lire le rapport de M. le duc de Broglie pour s'en convaincre. Il ne reste absolument qu'une seule chose à décider : cjslle de savoir si, pour conserver au pays des positions qui dominent une grande partie du commerce du globe, si, pour arracher deux cent cinquante mille de nos semblables à l'esclavage dans lequel nous les tenons contre tout droit; enfin si, pour rester fidèles à notre rôle et ne pas déserter les nobles principes que nous avons fait triompher nous-mêmes chez nos voisins, c'est trop payer que d'inscrire 6 ou 7 millions de plus au grand livre de notre dette. Il n'y a plus d'autre question que celle-là.

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI TENDANT A INTRODUIRE UNE RÉFORME DANS bE RÉGIME GÉNÉRAL

DES PRISONS*. — SÉANCE DU âO JUIN 1840*.

Messieurs,

IL y a plu» d'ttfi- demi-siMe que chéries nsrtiofts eivUiséeg de rBuiQ^^t de rAmérique, on se préoccupe de la réforme des prisons. Uq grand nombre d^experîences ont déjà été FàTtés.' Une multitude d'écrits ont été publiés. Il n'y a pas de question qui ait été plus examinée et plus débattue par les hommes de théorie et de pratique.

Votre commbsion a pensé que ces études préliminaires la dispensaient d'entrer dans de très-longs détails ; elle a jugé qu'il lui suflirait, pour remplir sa tâche, de vous exposer les principales raisons

1 Le projet de lot avait été présenté par M. de Rémusat, ministre de rintérieur. La commission était composée de MM. Amilhau, de Beaumont (Gustave), Chegaray, Ressigeac, de Ghasseloup-Laubat (Prosper), de Tocqueville, Lanjuinais, Duvergier de Hauranne, Carnot.

2 Nous laissons au rapport de M. de Tocquevillc sa première date du 20 juin 18i0, quoiqu'on le trouve aussi dans le Moniteur à d'autres dates. En 1840, 1841 et 1842, les chambres n'eurent pas le temps de discuter la loi des prisons : c'est seulement en 1843 que cette discussion eut lieu. Le rapport fut donc réimprimé d'année en année ; ce qui, du reste, fut pour Tocqueville l'occasion de revoir son travail et d'y faire quelques corrections que nous avons constatées avec grand soin ; et c'est aussi ce qui explique comment, dans ce rapport, daté de 1840, se trouvent mentionnés des faits qui se rapportent aux années 1841 et 1842. Le texte le plus complet est celui du 5 juillet 1843. — V. Moniteur de celte date.

qui avaient moUvé ses votes et les principaux faits sur lesquels elle avait cru devoir s'appuyer.

En 1827, la population de la France était de 32,049,707.

Elle était, en 1841 , de 34,214,029.

Pendant cette noéme période de quinze années, le nombre total des accusés et des prévenus des délits ordinaires a été chaque année ainsi qu'il suit :

On. remarquera que, sur ces quinze années, il n'y en a qjue trois, 1830, année exceptionnelle, 1833, 1841, qui présentent un chiffre inférieur à celui de l'année précédente. Pour toutes les autres, le chiffre s'élève graduellement d'année en année.

Si l'on divise les quinze ans dont nous venons de parler en cinq périodes de trois années chacune, et que l'on compare la moyenne de la population de la France, pendant la première de ces périodes, la moyenne de la population durant la dernière, on trouvera que la population de la dernière excède la population de la première de 1/1 7«.

Si l'on divise de même le nombre des accusés et des prévenus en cinq périodes, et que Ton compare la première et la dernière, on découvre que le nombre des accusés et des prévenus de la dernière période excède le nombre des accusés et des prévenus de la première d'environ du tiers. De telle sorte que le nombre des délinquants se

serait accru, relativement au nombre des citoyens, dans la proportion de 3 à 17.

Il est, du reste, juste de faire observer que la plus grande partie de cette augmentation porte sur les délits, c'est-à-dire les infractions a la loi pénale, les moins dangereuses pour la tranquillité publique.

Toutefois, ces chiffres, que nous avons cru de notre devoir de mettre sous les yeux, de la Chambre, paraissent à la commission de nature à faire naître des craintes très-sérieuses. Ils accusent un mal auquel il est urgent d'apporter remède.

Quelles sont les causes de ce mal?

Ce serait .envisager une si grande question d'une manière bien étroite, que de prétendre qu'un si considérable accroissement des crimes n'est dû qu'au mauvais état des prisons. La commission n'est pas tombée dans cette erreur. Elle sait que le. di§veloppfimcni4)lus ou moins rapide de l'industrie et de la mbesse mobilière, les. lois pénales» l'état des mœurs, et surtout raffermissement ou la décadence €les.cn)yances religieuses, sont les principales causes auxquelles il.faut toujours recourir pour expliquer la diminution ou l'augmentatiûiL des crimes chez un peuple.

ILouLiaut dnnc pas attribuer uniquement, ni même peut*étre principal omont à. l'état de nos prisons, Taccroissement du nombre des criminels parmi nous; mais la commission est resiée convaincue que l'étal des prisons avait été une des causes efficaces de cet accrois-

seiïîfiiiL.

Un mauvais système d^emprisonnameat pgut augmenter le jiombrc des.xrin}es de deux manières :

i° 11 peut faire disparaître aux yeux des citoyens une partie de la terreur de la peine, ce qui accroît le nombre des premiers crimes ;

2° 11 peut ne pas corriger, ou achever de corrompre les condamnés^ ce qui multiplie les récidives.

Les anciennes prisons de l'Europe avaient été toutes bâties dans iMLbut d'intimidation et non de réforme. Rieu n'y était préparé pour y améliorer l'état de Tàme, mais le corps y souffrait, il y était fréquemment chargé de chahics. La nourriture était insuffisante ou malsaine; on y était mal vêtu; on y couchait, d'ordinaire, sur la paille ; on y endurait le froid et souvent la faim. Toutes les précautions de l'hygiène y étaient parfois méconnues d'une manière inhumaine ; la mortalité y était très-grande.

302 RËrOKME DES PRISONS.

Tel était encore, k peu d'exceptions près, l'état de beaucoup

d'entre nos prisons en 1817 '.

Depuis celte époque, plusieurs millioasont été dépensés dans nos seules maisons centrales, dans te but d'y rendre la condition matérielle des détenus plus douce, avant qu'on ait commencé à chercher le moyen de produire sur l'esprit de ces coupables une impression profonde et salutaire, que le mal physique ne produisait plus. Il est résulté de là que la plupart des prisons ont cessé d'être intimidantes, sans devenir réformatrices.

Les conséquences lâcheuses de cet état de choses se sont manifestées par l'augmentation des premiers crimes et par t*%ccroissement plus marqué encore des récidives.

En 1828, sur mille accusés, il y en avait cent huit en récidive.

En 1841, on en comptait deux cent trente-sept ou plus du double.

En ISiB, sur mille prévenus, il y en avait soixante en récidive.

En 18il, on en comptait cent cioquante-quatpe~%n récidive, ou près du triple '.

Ce sont là leschifTres ofTictels fournis parles tableaiii de la justice criminelle ; mais ils n'indiquent qu'une partie du mal. Beaucoup de récidives échappent entièrement à la connaissance des autorités judiciaires, et ne sont reconnues que dans la prison. Il résulte des pièces fournies par H. le ministre de l'inlérieur, et des tableaux roia aous les yeux de la commission, que, sur 18,3Sâ condamnés que contenaient, le 1" janvier 1813, les maisons centrales, il s'en trouvait 7,365 en récidive, ou 10 sur 100 du nombre total.

La commission a donc eu raisou de dire que notre système d'emprisonnement a exercé une grande influence sur l 'accroissement graduel des crimes. S'il ne faut pas s'exagérer outre mesure cette influence, il serait déraisonnable de nier qu'elle ne soit très-considérable, et qu'elle ne mérite d'attirer vivement l'attention du gouvernement et des chambres.

* Une circulaire de l'an IX, citée dans un rapport fait au roi par il. le ministre de Tinlérieur, Mmhlo iniliquFr qu'A celle é|>dque la nourrilurc des détenus n'était pas encore considérée comme une charge obligataire d( rflat; MF cette circulaire recommande àe ne procurer le pain do la Mupe aux détenus qu'en cas d'indigence absolue,

* Il est juste, touterois, de faire remarquer que le nombre des récidives a crû beaucoup moins vile durant le» trois dernières année* de la période, que pendant les années antérieures.

KÉFORME DES PRISONS. 303

Édifiée sur ce (f^emier poiat, votre commission s*est occupée de rechercher ce qu'il convenait de faire pour rendre la peine de Teniprisonnement plus efficace.

Les prisons, messieurs, sont de plusieurs espèces. Mais toutes les espèces de prisons se classent dans Tune des deux catégories suivantes :

1° Prisons où sont placés les prévenus ou accusés;

^ Prisons qod renferment les condamnés.

La commission, coomie le projet de loi, s'est d'abord occupée des mabons destinées à contenir les prévenus et accusés. Ces maisons forment une catégorie absolument séparée, puisqu'elles n'ont pour objet, comme les prisons proprement dites, ni d'effrayer ni de moraliser les détenus qu'elles contiennent, mais seulement de les garder sous la main de la jhstice.

Les écrivains qui ont traité jusqu'ici de la réforme des prisons sont restés fort divisés sur la question de savoir à quel régime il fallait soumettre les condamnés. Mais tous ont fini par tomber d'accord qu'il convenait d'isoler les prévenus les uns des autres, et de les empêcher, d'une manière absolue, de communiquer ensemble. Tous les hommes qui, en France et ailleurs, se sont occupés pratiquement de la question, sont arrivés à une conclusion semblable. Ils ont jugé qu'il y avait très*peu d'inconvénients, et beaucoup d'avantages à empêcher toute communication quelconque de prévenu à prévenu.

Des pays mêmes qui s'étaient prononcés contre l'emprisonnement séparé, quant aux condamnés, l'ont adopté lorsqu'ils s'agissait des détenus avant jugement. C'est ainsi que, dans l'État de New-York, où le système d'Auburn a pris naissance, à Boston, où on le préconise, à Genève, où on l'a adopté eu partie, des maisons cellulaires pour les accusés sont construites ou vont l'être.

Le projet de loi actuel, comme celui de 1840 a reproduit cette idée. C'est aussi celle à laquelle la commission, après un mûr examen, s'est arrêtée.

Elle a pensé que s'il était un cas où le droit de la société pût aller jusqu'à séparer les détenus les uns des autres, c'était assurément celui où il s'agissait non plus d'empêcher des coupables de se corrompre davantage, mais de s'opposer à ce que les hommes honnêtes ne devinssent malgré eux, corrompus par le contact impur des cri-

304 UÉFORME DES PRISONS.

mincis. Détenir un accusé jusqu'à ce que son innofeence soit prouvée, est rigoureux ; mais le forcer du vivre, en attendant son jugement, au milieu d'une population de malfaiteurs, est tout à la fois impru- ' dent et cruel.

A(inde diminue£ les dangers et la rigueiir de ce contact dos accu^. entre eujk» sans leur impû&Êr la snlitndPj im avait imaginé d'abord^t^n a quelquefois .essayé Ie-&ystème, des catégories et des classifications de détenus. L'expérience n'a pas tardé à en démontrer rifiopuiâsance^

11 n'y a en effet rien de mieux prouvé que l'inutilité des classifications des détenus pour prévenir leur corruption mutuelle. Sur ce point, tous les hommes qui ont vu de près les prisons sont aujourd'hui d'accord. Mettre ensemble des hommes d'une immoralité égale, c'est déjà vouloir que chacun d'eux devienne, à la longue, plus mauvais qu'il n'était; mais, de plus, il est impossible de savoir quels sont les criminels dont l'immoralité est égale. Il n'y a pas de signe extérieur qui puisse indiquer avec quelque certitude le degré de corruption auquel est arrivé un accusé, non plus que les moyens qu'il possède pour communiquer autour de lui ses vices. Le fait punissable qui lui est imputé ne jette sur ce point que très-peu de lumière. M. le ministre de l'intérieur ayant demandé, en 1836, aux directeurs des maisons centrales, si, parmi les détenus qu'ils avaient sous les yeux, les condamnés pour crimes leur paraissaient plus corrompus que les condamnés pour délits, presque tous répondirent que la différence entre ces deux catégories était insaisissable, et qu'en tout cas elle serait plutôt en faveur des criminels.

Si l'on veut que des accusés ne se corrompent pas les uns les autres, il n'est qu'im seul moyen d'y parvenir, c'est de mettre chacun d'eux à part.

Il nejaut pas confondre cet isolement avec Ifi. secret. Le prévenu mis au secret est d'ordinaire plongé dans la solitude la plus profonde, au moment même où il aurait le plus d'intérêt à interroger tous ceux dont il attend quelque secours ; il est privé des avis de ses parents, de ses amis, de son défenseur, quand il sent le plus vivement le besoin de leur parler ou de leur écrire. Ce seul fait, qu'il est l'objet d une mesure exceptionnelle, contraire aux habitudes de la justice, suffit d'ailleurs pour produire une très-vive impression sur son esprit et pour le remplir de terreur. Dans le système du projet de loi, le

prévenu est séparé, il est vrai, de la population vicieuse qui remplit la prisoB, mais on lui facilite, autant que Tordre de la maison peut le permettre, toute espèce de rapport avec la société honnête du dehors. Ses parents, ses amis, son défenseur peuvent le visiter chaque jour, et correspondre avec lui. Il se^livrejtujravail .qu'il préfère, ^t ]e fruit de jpn travail, lui jif^iaitianLiûuL.eQtier ; .en. un mot, si on le sépare des autres déteiius«J!QU n& saurait dire qu'il soit mis dans la solitude.

«On ne croira pas qu'un pareil régime puisse porter d'atteinte sérieuse à la santé non plus qu'à la raison des détenus, surtout si l'on songe à la courte durée qu'a d'ordinaire la détention préventive. Eu 1838, sur près de 19,000 individus arrêtés pour crimes ou délits, et qui ont été déchargés des poursuites ou acquittés, 13,000, ou les deux tiers, ont passé moins d'un mois en prison ; 285 seulement y ont passé six mois ou plus de six mois.

Or on peut affirmer aujourd'hui, avec la dernière certitude, que l'emprisonnement individuel, appliqué aux courtes détentions, lors même ({ue le régime est plus dur que celui que nous venons de décrire, ne présente aucun danger et ne peut compromettre ni la santé ni la raison.

11 faut bien remarquer, d'ailleurs, que si ce régime est pénible pour quelques accusés ou pour quelques prévenus, ceux-là sont en général des hommes déjà corrompus ou coupables, pour lesquels la vie commune, dans une société de malfaiteurs, n'a rien de nouveau, et qui ne ressentent ni honte ni douleur à la mener : ceux-là souffriront sans doute de l'isolement où on les place. Mais quel est l'accusé honnête qui ne le considérera pas comme un bienfait? Dans l'étnt actuel de nos prisons préventives, c'est le détenu corrompu ou coupable qui se sent bien; c'est le détenu innocent ou honnête qui se sent mal. Dans le régime indiqué par le projet de loi, l'inverse aura lieu : il faut s'en applaudir.

Votre Commission, messieurs, s'est donc prononcée à l'unanimité pour le principe du projet de loi. en ce qui concerne les maisons destinées à renfermer les accusés et les prévenus. Elle en a également adopté les différentes dispositions, et elle est passée à Texamen du titre III, qui traite des prisons pour peines.

La première question que nous nous soyons posée est celle-ci :

Est-il nécessaire d'adopter un nouveau système d'emprisonné- IX. 20

306 RÉFORME bES PRISONS.

ment, et, par suite, de modifier à grands frais rétat matériel de nos prisons? Ne suffirait-il pas plutôt de perfectionner Tancien système sans opérer de changements considérables dans les maisons où on le met en pratique?

La Commission est demeurée convaincue que ce dernier parti ne pouvait être adopté.

C'est celui auquel s'était d'abord arrêté le gouvernement. Avant de demander aux Chambres d'instituer un nouveau régime d'emprisonnement, l'administration, comme cela était de son devoii\ avait cherché pendant plusieurs années à tirer parti du régime actuel en l'améliorant. Depuis 1839 surtout, elle a déployé dans cette tâche un zèle persévérant que la Commission doit reconnaître.

Avant cette époque les maisons centrales présentaient encore l'image d'une manufacture, et souvent d*une manufacture mal ré« glée, bien plus que d'une prison. Les détenus y jouissaient d'un bien-être supérieur à celui que trouvent la plupart des ouvriers honnêtes de la société. La prison avait donc perdu son caractère intimidant, et les criminels sortis de ses murs, y rentraient bientôt sans peine et quelquefois avec plaisir * •

L'arrêté du 10 mai 1839 a changé cet état de choses : depuis

1 En 1836, Tadministration fit une enquête auprès des directeurs des maisons centrales. Les réponses de ces fonctionnaires ont été communiquées à la Commission. ?Ious croyons devoir en mettre quelquesunes sous les yeux de la Chambre. La question était : Quel effet produit d'abord sur les condamnés en récidive leur réintégration dans l'établissement?

L'un des directeurs répond : Les mauvais sujets sont honteux, mais c'est de n'avoir pu échapper à la justice.

Un second : La rentrée dans la prison cause, en général, aux récidivis-> tes, un effet de satisfaction qu'on ne prend guère la peine de dissimuler qu'en présence du directeur et de l'inspecteur.

Un troisième : C'est avec la plus grande indifférence qu'ils se voient réintégrés dans la prison. Point de larmes, point de tristesse. Us sentent rentrer chez eux après une absence.

Un quatrième : Les récidivistes rentrent au sein de la prison avec la gailé et le contentement de parents qui, après une longue absence, rentreraient dans leur famille.

Un cinquième : Les récidivistes saluent leurs camarades comme s'ils venaient de faire un voyage. Ceux-ci paraissent tout satisfaits de les revoir; c'est ce qu'ils appellent de bons prisonniers.

Un sixième : Parmi les récidivistes, il y en a dix-sept au moins qui ont

lors, l'argent a cessé de circuler librement dans les mains des détenus, comme on le tolérait précédemment au grand détriment de Tordre et de la moraltté.

L'usage du vin et du tabac leur a été interdit, ainsi que cela se pratique depuis longtemps dans les prisons d'Amérique et d'Angleterre. Les abus de la cantine ont été détruits. Le travail est devenu plus obligatoire.

On a établi dans les maisons centrales la ré^e du silence. Les dortoirs ont été mieux surveillés. On a choisi de meilleurs gardiens. Des sœurs de différents ordres ont été introduites dans les prisons de femmes. Des écoles primaires ont été fondées. Partout l'action bienfaisante de la religion est devenue plus facile et plus continue.

Ces réformes ont été opérées avec une fermeté et quelquefois, avec une rigueur que la Chambre aura bientôt l'occasion d'apprécier. La plupart de leurs effets ont été salutaires.

Les désoi'dres extérieurs qui choquaient le plus les regards ont disparu. Les prisons ont pris l'aspect soumis et austère qui leur convient. Comme l'ordre était plus grand et les distractions plus rares et plus difficiles, le travail a été plus soutenu et plus productif. Depuis quatre ans les produits se sont accrus de 221/100*', tandis que la population des prisons ne s'est augmentée que de 9/iOO** *.

Mftia qii*A.t.ofl obtenu qu^nt aux deux grands objets quejQut système pénitentiaire a en vue^ savoir : la réforme des criminels et la diminution des crimes?

La Commisston à pu consulter sur ce point capital les documents les plus propres à Téelairer. Les rapports des inspecteurs généraux des prisons pour l'année 1842, et ceux des divers directeurs de maisons centrales durant le dernier trimestre de la même année, ont été mis sops ses yeux.

déclaré n'avoir pris aucun soin pour éviter les nouvelles poursuites de la jDstice, désireux qu*ib étaient de revenir passer un an ou deux dans la maison centrale pour y remettre leur santé délabrée par la débauche.

' Il est vrai qu'à partir de 1841, l'administration a introduit le matin et le soir le travail à la lumière dans les ateliers, ce qui a permis d'utiliser pendant l'hiver des heures qui restaient improductives. Cest là une sage réforme, aussi favorable à la moralité des détenus, qui achevaient de se pervertir durant de longues nuits de douze à treize heures, qu'à la prospérité financière de la prison.

L*exanien de ces documents a convaincu la Commission qu'un certain effet de moralisation avait été produit par le nouveau régime, principalement dans les prisons de fenmies où les sœurs avaient remplacé les anciens gardiens. Mais elle pense que ce bien reste renfermé dans de très-étroites limites.

Presque tous les inspecteurs généraux semblent croire que la réforme obtenue n'est ni étendue ni profonde.

Parmi les directeurs de prisons, quelques-uns nient positivement qu'il y ait eu réforme morale, quoique leur intérêt personnel dût souvent les porter à présenter les choses sous un autre jour.

Dans toutes les prisons, il est vrai, les détenus ont suivi avec un grand empressement les cérémonies du culte, et se sont adonnés aux pratiques religieuses. Rien ne saurait être de meilleur augure que ces manifestations si elles étaient sincères; car, ainsi que le dit avec raison un inspecteur général dans son rapport, c nulle puissance humaine n'est comparable à la religion pour opérer la réforme des criminels, et c'est sur elle surtout que re^se l'avenir de la réforme pénitentiaire. »

Il est indubitable que chez plusieurs détenus ce symptôme de conversion a été accompagné d'un changejnent réel dans les sentiments et dans la conduite. Mais cela est-il vrai pour un grand aooibre? Ca plupart des directeurs de prison, et presque tous les inspecteurs en doutent. Quelques-uns le nient et donnent des preuTes du contraire. Plusieurs de MM. les aumôniers paraissent eux-mêmes concevoir des craintes à cet égard, si l'on en juge par cette phrase du rapport de l'un d'entre eux : c Je suis toujours en garde, dit-il, contre l'hypocrisie qui, en général, a remplacé le faux respect humain, qui autrefois exerçait sur les détenus un si grand empire. > On a remarqué que, depuis que le nouveau régime est en vi* gueur, les détenus ont envoyé à divers membres de leur lamille, principalement à leurs femmes, une partie de l'argent qu'ils gagnent dans la prison. C'est là un bon signe, sans doute, mais dont il ne faut pas s'exagérer la portée ; car, ainsi que le font observer plusieurs directeurs et inspecteurs dans leur rapport, un envoi de cette espèce peut être attribué à plusieurs motifs fort étrangers à la moralité ^ de celui qui le fait. Ces envois, d'ailleurs, sont la con* séquence pour ainsi dire nécessaire des réformes introduites par

< A ce point que l'un des directeurs d'une des plus grandes mai-

Tarrôlé du 10 mai 1839. Aujourd'hui les détenus gagnent plus d'argent qu'autrefois, parce qu*ils travaillent davantage, et en même temps ils sont privés de presque tous les moyens qu'ils pouvaient avoir pour dépenser leur argent en prison. 11 est tout naturel qu'ils en envoient une petite portion (1/20") à leur femme et à leurs enfants.

c En résumé, comme le dit avec un grand sens l'un des inspecteurs généraux dans son rapport, les réformes et mesures prescrites par l'arrêté du 10 mai 1839 sont excellentes en elles-mêmes, mais il ne faut leur demander que les résultats qu'elles peuvent donner.

c Ainsi, la défense faite aux détenus d'avoir de l'argent a détruit les jeux, les trafics, les vols, les prêts usuraires.

c La réforme de la cantine a mis un terme aux orgies scandaleuses qui convertissaient un séjour de pénitence en une maison de débauche.

c La suppression du tabac est un bienfait pour un grand nombre de détenus qui vendaient leurs vivres afin de satisfaire une passion qui était devenue plus impérieuse que toutes les autres.

c Toutes ces mesures ont établi l'ordre, la décence, la gravité, dans les maisons centrales; elles ont fait disparaître une foule d'abus. Mais là se bornent leurs effets. Les condanmés se soumettent à la nouvelle discipline; mais ils ne se convertissent pas. Une grande partie des libérés se font condamner de nouveau dans l'année qui suit leur sortie de prison. »

Nous avons vu, en effet, que si depuis 1839 le chiffre des récidives ne s'était pas accru dans une proportion aussi rapide que durant les époques précédentes, du moins il n'avait pas cessé de croître, et qu'au 1*' janvier 1843, les maisons centrales contenaient encore 40 récidivistes sur 100 détenus.

Quant aux crimes et aux délits en général, le tableau placé en tête de ce rapport fait voir qu'ils n'ont jamais augmenté aussi yile que depuis 1839, la moyenne des années 1839, 1840 et 1841, dépassant de plus de 11,000 accusés ou prévenus la moyenne de la période précédente, ce qui ne s'était jamais vu.

Il faut donc avoir enfin recours à des remèdes plus puissants que ceux dont on a fait usage jusqu'ici.

Bons centrales déclare qu*il a dû s*opposcr à plusieurs envoii de cette espèce, qui, dans sa conviction, étaient faits dans une intention coupable.

En 1840, radministration espérait pouvoir se borner à améliorer Je système actuel de nos prisons.

Aujourd'hui, convaincue par sou expérience qu'il faut renoncer à cet espoir, elle vous demande les moyens de procéder à une réforme plus profonde et plus efGcace.

Il faut bien remarquer d'ailleurs qu'alors même que le soin de la sécurité et de la moralité publique ne forcerait pas les Chambres à indiquer dès aujourd'hui celui des systèmes d'emprisonnement qu'elles jugent le meilleur, les besoins du service et les règles d'une bonne administration les contraindraient encore à faire, sans plus tarder, un pareil choix. 11 ne s'agit pas seulement en effet de régir les prisons anciennes; il faut savoir d'après quel plan on bâtira un grand nombre de prisons nouvelles, qu'en tout état de cause il est nécessaire de créer.

Si, conrnie semble le réclamer impérieusement l'opinion publique, les bagnes doivent cesser d'exister, il faut bien songer à élever les prisons qui devront contenir les sept mille forçats qui y sont aujourd'hui renfermés.

H n'y a rien de plus contraire au bon ordre d'une prison que la réunion dans les mêmes murs de détenus des deux sexes, quelque disposition qu'on prenne pour séparer les deux établissements. Cet état de choses existe aujourd'hui dans les maisons centrales ^ Tout le monde est d'accord qu'il faut le faire cesser. Il est un autre point sur lequel tous les hommes pratiques s'entendent : c'est qu'une prison, quel qu'en soit le régime, ne doit guère, pour pou- Toir remplir son objet, dépasser en population cinq cents détenus. Au-dessus de ce chiffre, la surveillance devient très-difficile et l'action du directeur sur chaque détenu à peu près nulle. Plusieurs de nos maisons centrales présentent une population double et quelquefois triple de ce chiffre normal '. A cet encombrement,

f BeauHcu, Clairvaux, Fontevrault, Limoges et Loos.

2 Ensisheim avait, au premier mai 1843| 1,0^ détenus.

Melun, — 1,092

Loos, — 1 ,092

Lyon, t— 1,186

Nîmes, — 1,253

Gaillon, — 1,263

Fontevrault, — 1,418

Et enûn Qairvaux, — 1,799

autant qu'aux imperfections du système, sont attribués par les inspecteurs et les directeurs les vices qui régnent dans ces maisons, et tous signalent qu*il est urgent de travailler à diminuer graduellement rétendue du mal, en multipliant le nomlire des établissements.

Enfin, il a été prouvé à la Commission, par les documents que )f. le ministre de l'intérieur lui a fournis, qu*en encombrant ainsi, au préjudice de la santé des détenus et de leur réforme, nos maisons centrales, ou ne pouvait plus suffire à y placer tous les condamnés qui doivent, aux termes de leur arrêt, y être envoyés.

Ainsi, en admettant môme qu'on laisse subsister nos prisons actuelles et le système qui les régit, il est bors de doute que TÉtat va être obligé d'en bâtir de nouvelles.

Si l'État est forcé à bâtir un nombre assez considérable de prisons nouvelles, il est évident qu'il lui faut se iixer d'avance sur le régime à suivre dans ces prisons; car le plan d'une prison et le régime qu'il convient d'appliquer aux détenus qu'elle doit renfermer, sont deux choses corrélatives et qu'on ne saurait envisager à part. •

Le moment est donc arrivé de prononcer et de choisir entre les différents systèmes d'emprisonnement celui qui paraîtra le plus efficace.

Le gouvernement a pensé que c'est le système cellulaire qui doit être préféré.

La chambre doit-elle penser de même? C'est ce qui reste à examiner.

Les différents systèmes d'emprisonnement qui ont été, depuis vingt ans, préconisés ou adoptés tant en Amérique qu'en Europe, peuvent tous se réduire à deux * .

Le premier consiste à renfermer, pendant la nuit, les condamnés ohacun dans une cellule, et, pendant le jour, à les faire travailler en commun, mais en silence.

Le second sépare absolument les condamnés les uns des autres, pendant le jour aussi bien que pendant la nuit. On pourrait rappeler le système de Temprisonneinent individuel.

* La Commission a cru dovoir se faire une loi de ne prendre pour base de son examen que ceux d*enlre les systiMiics d'emprisonnement dont Texpériencc avait déjà pu manifester les inconvénients et les avantages.

Le premier a été d'abord mis en pratique à Aubum. Onze États de rrnion américaine l'ont depuis adopté. La république de Genève Ta introduit, avec quelques modifications, dans son pénitencier. En Sardaigne, plusieurs prisons ont été adaptées à ce système.

Le second est^n vigueur dans les États de Pensylvanie, de New- Jersey et de Rhode-lsland. Il est depuis longtemps admis dans la prison de Glasgow, en Ecosse; et, en vertu du bill du 17 août 1839, il s*étend peu à peu à toutes les prisons d*ÂngIeterre. La Prusse Ta adopté. En France, il existe depuis plus de cinq ans, bien que d'une manière partielle, dans la prison de la Roquette, à Paris, et depuis plus de trois ans il y règne d'une manière générale et complète.

T^a Chambre n'attend pas de nous que nous entrions dans l'examen délaillé des avantages et des inconvénients que chacun de ces deux systèmes présente. Elle nous permettra seulement de rappeler les principaux d'une manière sommaire.

Le système d'isolement de nuit, avec un travail commun, mais en silence, pendant le jour, empêche les plus grossiers désordres des mœurs; il prévient, en partie, la contagion morale qui règne dans nos prisons; il rend le travail des détenus plus productif. Son établissement est moins onéreux que dans le système opposé.

Voici les inconvénients qui sont liés à ces avantages :

Ce système est très-compliqué dans son exécution ; il exige nonseulement dans le directeur de la prison, mais dans tous les agents qui sont sous ses ordres, une perpétuelle vigilance, un zèle constamment éclairé et aclif.

La Chambre comprendra aisément quelle immense entreprise cela doit être de maintenir dans un silence continuel et absolu une multitude d'hommes qu'on met chaque jour en présence les uns des autres, qui souvent s'assoient sur le même banc et mangent à la même table, et qu'on emploie en même temps aux mêmes travaux dans de vastes ateliers remplis de métiers, où le bruit des instruments couvre incessamment celui des paroles.

Dans toutes les prisons d'Amérique soumises à ce système, la moindre violation de la loi du silence est punie par un certain nombre de coups de fouet. La seule prison américaine* où l'on ne fit point

1 On parle ici des prisons dirigées d'après le système d'Auburn. Le fouet

usage du fouet en 1831, ]*a adopté depuis. Dans la plupart de ces prisons, chaque gardien administre lui-même cette correction disciplinaire aux détenus, au moment où il les surprend causant entre eux.

Plusieurs des commissaires envoyés aux États-Unis pour visiter les pénitenciers, en ont rapporté cette opinion, que le silence ne pouvait être obtenu qu*à Taide du châtiment dégradant et cruel dont nous venons de parier, et contre lequel nos mœurs se révoltent.

Les Anglais cependant ont essayé de s'en passer ^ ; mais pour y suppléer, il leur a fallu : i^ augmenter de la manière la plus extraordinaire les punitions d'une autre nature ; ^ accroître la surveillance en multipliant les gardiens.

C'est ainsi que, dans la prison de Coldbathfield, où la moyenne de la population détenue n'excède pas 1,100, on compte lia employés. Dans cette même prison, 18,074 punitions ont été infligées dans l'année 1841, dont 9,687 pour infraction à la règle du silence*. En 1842, 16,918 punitions ont été infligées, dont 9,653 pour infraction à la même règle 3.

Malgré cette extrême rigueur, il est généralement reconnu en Angleterre que, dans les prisons dont le silence forme la -règle, on n'est point encore parvenu à empêcher que les détenus ne commu* niquent de temps en temps entre eux.

Des faits analogues se sont produits dans nos maisons centrales dès qu'on s'est sérieusement occupé d'y introduire le silence.

Il y a une maison centrale où, en 1842, il y a eu, sur une population d'environ 1,200 détenus, plus de 10,000 punitions prononcées pour infraction à la règle du silence ; dans une autre, près de 6,000 ont été prononcées pour la même* cause sur une population

n'a jamais été introduit dans aucune des prisons américaines où Temprisonncment cellulaire est en vigueur.

1 Le fouet n'est cependant pas entièrement proscrit des prisons d*Angleterre comme des nêtres. Mais il est extrêmement rare qu'on ait recours à cette ressource extrême. Sur les 18,074 détenus qui, en 1814, ont été punis dans la prison de Goldbathfleld, dix seolement ont subi la peine du fouet.

â Sixlh report of the inspectors of priions for the home diitrict, p. 251.

3 Seventh report ofthe inspectors, p. 164.

314 UÉKOnME DES PRISONS.

de 300 détenus à peu près. Ce sont les seules maisons centrales pour lesquelles le chiffre total des punitions, dans l'année i8i!2, nous ait été fourni. Pour toutes les autres, la Commission n*a eu sous les yeux que les rapports du dernier trimestre; et, quoiqu'on puisse conclure de ces rapports que le nombre des punitions a dû être moindre dans les prisons auxquelles ils se réfèrent que dans celles dont on vient de parler, dans toutes ils est très-considérable *. 11 existe, de plus, des différences très- grandes, quant à la sévérité du régime, entre les diverses maisons centrales. Dans telle maison, il y a 20 punitions pour un détenu; dans telle autre, il y en a à peine une. Cela résulte naturellement du caractère des différents directeurs, de rimportance plus ou moins grande qu'ils attachent à l'observation du silence, et des facilités qu'ils trouvent pour le faire observer.

Le nombre des punitions est très-grand. Le genre des punitions auquel on a recours, peut, à la longue, devenir fort dangereux.

Dans une prison où Tusage du fouet est prohibé, où Ton ne peut aggraver la tâche journalière du détenu récalcitrant, parce que le travail habituel est aussi grand qu'il peut Tétre; où l'on ne peut infliger le silence comme peine disciplinaire, puisque le silence est la loi commune ; où enûn l'on ne saurait foire que rarement usage du cachot, parce que le nombre des cachots est limité, et que d'ailleurs le cachot arrache le détenu à son atelier et le plus souvent au travail : dans une pareille prison, il n'est pas aisé de savoir à quelle punition avoir recours pour maintenir la discipline. 11 est difficile d'atteindre les délinquants autrement qu'en réduisant leur nourriture. La réduction de nourriture est, en effet, la peine la plus habituellement prononcée dans les prisons où le silence est la règle et où l'on ne fait point usage du fouet. Sur les 20,974 punitions infligées en 1840 dans la prison de Coldbathfield, on en trouve 16,728 qui ont consisté dans une réduction de nourriture. Les rapports des directeurs de nos maisons centrales font voir également que la mise au pain et à l'eau est une peine disciplinaire très-souvent appliquée ; il est impossible qu'un si fréquent usage d'une semblable peine ne produise pas â la longue de fort fâcheux effets sur le corps et même

^ Il y a nne prison dans laquelle Tinspecteur déclare qu*il a trouvé le cinquième de la population valide en punition.

sur Tesprit des détenôs. C'est ce que montre avec une grande force Tun des inspecteurs généraux dans son rapport.

€ Les détenus qui se font le plus souvent punir, dil-il, sont des hommes jeunes et vigoureux, dans la force des passions. Si le régime du pain et de Teau se prolonge pour eux pendant plusieurs jours, la faim devient un mal, non-seulement pour le corps, mais encore et surtout pour Tesprit. Alors le cerveau se vide, l'imagination s'exalte, et la prolongation de la peine ne fait qu'accroître l'exaspération au lieu de la calmer. >

Peut-être faut-il attribuer à cette cause l'augmentation de mortalité qui a été observée dans les maisons centrales durant les années 1840, 18il et 18i!2, c'est-à-dire depuis qu'on a cherché à y introduire la règle du silence. Cette augmentation est assez grande dans toutes les prisons, mais elle est surtout remarquable dans la prison o£i le silence a été le plus énergiquement et le plus complètement maintenu. Le silence existe pourtant dans les prisons des États-Unis, qui sont les prisons du monde où la mortalité est la moindre. Ce ne peut donc pas être l'obligation du silence qui altère ainsi la santé de nos détenus; ce sont évidemment les moyens dont on est obligé de se servir pour obtenir ce silence. A tout prendre, la discipline brutale et dégradante qui est en vigueur dans la pluparljles prisons d'Amérique, est en même temps plus efficace et moins dangereuse pour la santé de ceux qui la subissent, que le régime actuel de nos maisons centrales. Cela est pénible à dire; mais cela est vrai.

n est difficile de croire d'ailleurs que cette multiplicité de punitions disciplinaires, qui est indispensable dans nos prisons pour faire respecter la règle du silence, ne soit pas, sous un certain rapport, contraire à la réforme même du criminel qu'on a principalement en vue. Il n'est pas indifférent de punir sans cesse un homme pour un fait qui en lui-même est indifférent.

Une pareille méthode doit souvent exaspérer les criminels endurcis et abattre le courage de ceux qui veulent revenir au bien.

€ Il arrive parfois que des détenus bons sujets, dit un de MM. les inspecteurs généraux, ouvriers laborieux, s'imposant des privations pour secourir leurs familles, ont malheureusement la tête un peu légère, et ne peuvent résister à la tentation de laisser échapper quel-

ques paroles * ; ils sont punis. Quelques jour^ après, ils retombent dans la même faute et encourent une nouvelle punition; ainsi, les punitions se succèdent et deviennent plus fortes à mesure que les infractions se multiplient. Enfin, tant de châtiments, et pour une faute si légère, aigrissent l'esprit du détenu, ils le rebutent et le changent souvent en un homme insubordonné, dont les actions démentent bientôt la bonne conduite antérieure. »

Encore si le silence qu'on cherche à imposer à l'aide de cette rigueur était obtenu! Les rapports des directeurs ne Taflirment point, et les rapports de presque tous les inspecteurs généraux le nient. Les bruyants propos ont cessé, les longues conversations sont interdites. Mais le silence complet, le silence pénitencier ^ comme le nomme heureusement un inspecteur, c'est-à-dire celui qui empêche absolument les confidences immorales et les accords dangereux, ce silence n'existe nulle part.

Parmi les maisons centrales de France, il en est une où, de l'aveu de tout le monde, la règle du silence est mieux observée que dans toutes }es autres.

Or, voici ce que dit de cette maison l'inspecteur général chargé de la visiter.

c L'ordre physique règne partout : point de bruit, point de tumulte, pas de conversation à voix haute. Les mouvements y sont si réguliers, si calmes, si parfaits, qu'on dirait une machine accom* plissant sa fonction mécanique sans le frottement d'aucun rouage. On voit qu'une volonté ferme et unique imprime son action à tous les exercices de la journée, et que tous ces exercices se rattachent à une idée de moraUsation et d'intimidation. Sous ce rapport, je regarde cette maison comme la mieux ordonnée qui soit peut-être en Europe. Mais quant au silence, il m'est facile de prouver qu'il n existe pas, malgré les prescriptions rigoureuses du règlement et

1 La tentation de parler est si puissante chez quelques condamnés, dit un directeur de maison centrale dans son rapport, que ni sermons, ni punitions, quelle qu*en soit la rigueur, ne peuvent rien sur eux. 11 en est qui, après leur vingt-cinquième punition dans l'année pour ce motif, ne sont pas plutôt de retour à l'atelier, qu*ils me sont de nouveau signalés pour leurs bavardages. Les moins vicieux me demandent alors comme une faveur de les placer dans une cellule pour les soustraire à l'irrésistible penchant qui les entraîne à causer dès qu'ils en trouvent l'occasion; et tous les jours ces scènes se renouvellent.

malgré les rigoureuses punitions qui suivent de près les infractions les plus légères. »

Suit le procès-verbal d'un interrogatoire subi devant Tinspecteur par un certain nombre de détenus. Il en résulte que ces criminels, non- seulement savent le nom de leurs voisins d'ateliers, mais connaissent le lieu de naissance de ceux-ci, leur histoire, la cause de leur condamnation, Tépoque de leur sortie, leurs desseins ultérieurs, en un mot, tout ce que la règle du silence a pour but de leur cacher. >

L'inspecteur général dit en terminant : c Si le silence n'est pas observé ici, il l'est encore bien moins ailleurs. »

Il faut ajouter qu'en admettant même qu'une grande adminis* tration comme la nôtre puisse arriver, à un moment donné, à établir dans nos prisons un silence complet, il serait très-diflicile qu'elle le maintint pendant longtemps. Il n'y a pas de matière dans laquelle il soit plus aisé de se relâcher. Chaque infraction au silence, prise isolément, a peu d'importance et ne saurait paraître bien criminelle. Celui qui en est témoin ie se sent guère disposé à punir im délit si excusable. L'infraction, en se renouvelant souvent et en beaucoup d'endroits, finit cependant par détruire on par énerver la règle. Mais c'est là un résultat général que n'aperçoit pas clairement et d'avance chaque gardien qui n'a que le petit fait particulier sous les yeux.

11 est donc à croire que, dans la plupart de nos prisons, le silence cesserait peu à peu d'être observé. Or, le silence formant le trait principal du système, le système lui-même perd avec lui la plus grande partie de sa valeur.

En supposant, d'ailleurs, que le silence puisse être observé d'une manière continuelle et absolue, possibilité que l'on conteste même en Amérique, resterait encore un danger fort grare, dont la Commission a été très-occupée.

Si, dans le système que nous venons de décrire, les détenus ne peuvent pas se parler, ils se voient du moins tous les jours, ils se connaissent, et, sortis de la prison, ils se retrouvent dans le sein de la société libre. Là ils s'empêchent réciproquement de revenir au bien; ils se portent mutuellement au mal, et ils forment ces associations de malfaiteurs qui, dans ces derniers temps surtout, ont compromis la sûreté publique et la vie des citoyens.

Il y a di.v-sept ans que la règle du silence a été introduite pour la première fois dans quelques-unes des prisons d'Angleterre, et qu'on a cherché à Vy mainlenir sans avoir recours au fouet. IjB résultat de cette longue expérience a été de convaincre tous les Anglais qui s'occupent pratiquement de la question, que ce système devait être abandonné, c Le système du silence, disent les inspecteurs-généraux^ est un système sévère dans sa discipline, impuissant et contraire à la réforme. Le système du silence, avaient-ils dit précédemment', quoique favorable à Tordre de la prison et à la discipline, a des conséquences si fâcheuses et qui nous paraissent si redoutables, qu'à notre avis il ne parviendra jamais à éloigner du crime et à réformer les criminels, i Ces mômes fonctionnaires recommandent de toutes leurs forces l'adoption du système de Tcmprisonnement individuel, et on a vu plus haut que c'est en effet celui-là que le gouvernement anglais a choisi.

Votre Commission, messieurs, a également pensé que le système du travail commun en silence, quand on le séparait des châtiments corporels et qu'on voulait l'appliquer à près de quarante mille détenus, par l'effort combiné d'une multitude de fonctionnaires peu rétribués et placés dans une situation qui n'attire pas les regards, que le système présentait des difQcultés d'exécution trop grandes et des résultats trop douteux pour qu'il fût sage de l'adopter.

Sa conviction sur ce point s'est encore affermie quand elle a vu que, pour achever d'introduire un pareil régime dans nos prisons, il fallait encore faire des dépenses très-considérables.

En ftffqt, 1<> syatAmi» d'Auburn n'a pas seulement your condition de succès le^ilence, mais encore la séparation individuHle Jff ntUt; ces deux choses se tiennent et ne peuvent être séparées. En vain parviendrait-on â Imposer ie-«îlence pendant le jour, si Ton ne pouvait empêcher que pendant la nuit les détenus n'aieni des rapports entre eux. Il n'y a pas un seul des documents dont il a déjà été parlé qui ne montre l'indispensable nécessité de créer des cellules de nuit dans nos maisons centrales.

Parmi les rapports qui ont été soumis à notre examen, il en est plusieurs qui prouvent jusqu'à la dernière évidence que, malgré les progrés incontestables de la surveillance et la sévérité de la disci-

1 Septième rapport (iU% p. 175.

> Cinquième rapport (1S40), p. 233.

pline, il se passe dans les dortoirs des désordres dont la gravité ainsi que la fréquence doivent faire profondément gémir la morale et rhumanité.

Or, pour pourvoir de cellules les 20,000 détenus environ qui habitent ou qui doivent habiter les maisons centrales, et les 7,000 détenus qui occupent aujourd'hui les bagnes, il faudrait dépenser trente millions au moins^ La Chambre remarquera que, dans ce chiffre, ne figurent point les sommes nécessaires pour pourvoir de cellules les condamnés à moins d'un an qui restent dans les prisons départementales.

Les avantages qu'on peut raisonnablement attendre en France du régime du silence, n'ont pas paru à la Commission assez grands pour qu'on dût les pa^er si cher.

Restait le système de Temprisonuement individuel que le gouvernement vous propose d'adopter.

La Commission en a fait aussi l'objet du plus sérieux examen.

Une première considération Ta frappée : la plupart de ceux qui ont reçu la mission d'aller aux États-Unis pour étudier sur les lieux Tétat des prisons, sont revenus partisans très-zélés de l'emprisonnement individuel, bien qu'avant leur départ ils eussent

1 Voici la manière dont ce chiffre a été établi, d'après le rapport des quatre architectes chargés par M. io ministre de rintérieur, en 1837, de visiter les maisons centrales et d*étudier les questions relatives à la constrtction des pénitenciers d*aprës le système d'Auburn :

Appropriation de dix-huit maisons centrales pouvant contenir, dans leur état actuel, 18,000 détenus 13,351,221 fr.

(Elles en ont réellement contenu moyennement, durant Tannée 1842, 18,616.)

Ainsi appropriées, ces maisons ne pourront plus contenir que 14,179 détenus. Reste 3,821 détenus, pour lesquels il faut bâtir des prisons nouvelles. Ces prisons, dans le système d'Aubum, devant revenir, suivant Pestimation des mêmes architectes, a 1,350 fir. par cellule, coûteraient 5,158,350

Plus, pour les 2,000 condamnés à plus d*un an, qui restent, faute de place, dans les prisons département laies 2,700,000

Plus, pour les 7,000 forçats renfermés dans les bagnes 0,450,000

Nci^

320 RÉFORBIE DES PRISONS.

conçu ou même publiquement exprimé une opinion qui lui était contraire; tous en ont reconnu les puissants effets sur l'esprit des criminels. Cependant, les commissaires envoyés à différentes reprises et à différentes époques en Amérique par les gouvernements de France, d'Angleterre et de PrusseS n'avaient eu sous les yeux que la forme la plus austère et la plus dure que ce système puisse prendre.

Le système de l'emprisonnement individuel a, en effet, des avantages spéciaux et très-grands qui ne peuvent manquer de frapper les regards.

La discipline Sn est facile et peut être réduite à des règles simples et uniformes qui, une fois posées, sont aisément suivies. On comprend que quand des criminels sool sépflHpé64«s.uDS des autces par des murailles, ils ne peuvent offrir aucune résistance ni se livrer à aucun désordre : ce-système une fois bien établi, l'administration V. ^,^ de fo prifioa une fois bien choisie, les. choses marchent donc en quelque- sort» 4i!elles-mômes, obéissant à la première impulsion qui leur est donnée. Cette raison, qui n'aurait que peu de puissance dans un pays comme la république de Genève, où le pénitencier, bien qu'il ne contienne en moyenne que cinquante détenus, attire directement et chaque jour l'attention particulière du gouvernement et de la législature; cette première raison, disons-nous, a paru très-puissante à Votre Commission, il s'agit en effet d'indiquer à la Chambre le système de détention le mieux applicable à une multitude de prisons disséminées sur un très-vaste territoire et dans un pays où l'administration centrale, quelles que soient son habileté et sa puissance, ne saurait jamais raisonnablement se flatter de diriger et de surveiller à chaque instant tous ses agents dans l'exercice de régies compliquées et minutieuses.

Votre Commission a également été convaincue que l'emprisonnement îàdividuel était, de tous les systèmes, celui qui rendait le plus probable la réforme morale des criminels, et exerçait sur leur âme l'influence la plus énergique et la plus salutaire; mais elle ne

1 Une circonstance qui n'est pas sans importance, c'est que Tun de ces commissaires était médecin, membre correspondant de l'Académie royale de médecine de Paris, et très-propre, par conséquent, à juger IMoflucncc Ckcheuse que le système d'eroprisonnenicnt individuel pouvait exercer sur la santé des détenus.

s'est point exagéré cet avantage. Suggérer à un condamné adulte des idées radicalement différentes de celles qu'il avait conçues jusqu'alors, lui inculquer des sentiments tout nouveaux, changer profondément la nature de ses habitudes, détruire ses instincts, faire en un mot d'un grand criminel un homme vertueux, c'est là assurément une entreprise si ardue et si dîlïïcite, qu'on ne saurait y réussir que rarement, et qu'il ne serait peut-être pas sage à la société d'en faire Tunique objet de ses efforts. Le système de l'emprisonnement individuel est plus propre qu'aucun autre à favoriser ce genre de réforme; maïs iï ne le garantit pas. Sur ce point il ne présente qu'un résultat probable; mais il offre sur d'autres des certitudes absolues qui ont particulièrement fixé l'attention de votre Commission.

SULoIfistpas sûr que le système de l'emprisonneinenl individuel, pas ptimipift tmU autre système, rende les détenus meilleurs qu'ils n'étaieoir il-Mi-sik du moins qu'il les fioipéche de devenir pires; et c'est là un résultat immense, le seul résultat peut-être qu'il soit prudfioLl un gouvernement de se proposer. Ifon^senieifiênt nos prisan&. nptnollfio no corrigoni pas, mais .pilft-s dépravent : cela est hors

dft dP!^*^-^"^g rpnHonf à In gnriprA doS citOyCUS beauCOUp pluS Hangfir^iiy qnn ranv qn'ftllnfl ont pq^mb. Il en sera ainsi partout OÙ

les condamnés pourront communiquer ensemble; et le seul système qui garantisse d'une manière absolue et surtout permanente qu'ils ne communiquent pas, c'est le système de l'emprisonnement indi- Tiduel.

Voilà une^premjère certitude. Eûïoici une seconde :

De tous les systèmes d'empri&onnftment, celui-ci est le plus propre à frappée xiYfimfijaiXL!?^^8^iii^tion des. citoyens, et à laisser des traces profondes^dansljesj^rit des détenus. En d'auU*es termes, il n'y en a point qui, par la crainte qu^inspîre, soit plus propre à arrêter les premiers crimes et à prévenir les récidives.

L'emprisonnement individuel n'empêche pas seulement les détenus de se parler, mais de se voir. Ils ne se connaissent pas les uns les autres, ils ignorent qu^ils habitent sous le même toit. Gela a de grandes conséquences.

Il faut bien reconnaître qu'il existe en ce moment parmi nous une société organisée de criminels. Tous les membres de cette société s'entendent entre eux ; ils s'appuient les uns sur les autres ; ils îx. 21

s'associent chaque jour pour troubler la paix publique^ Ils forment

nna potilp natinn au Msin dfL. la {jrranHp .Pcflftqiift tOUS ces houimes

se sont connus dans les prisons, ou s'y retrouvent. C'est cette société dont il s'agit atjyourd*hui de disperser les membres ; c'jesLje bénéficft. de l'association qu'il faut enlever aux malfaiteur^, afin de réduire, s'il se peut, chacun d'eux à être seol.Cûntre. tous. les honnêtes gens unis pour défendre Tordre. Le seul moyen de parvenir à ce résultat est de renfermer chaque condamné à part; de telle sorte qu'il ne fasse point de nouveaux complices et qu'il perde entièrement de vue ceux qu'il a laissés au dehors.

Ces avantages, messieurs, ont paru assez graves à votre Commission, pour qu'à l'exemple du gouvernement elle se déclarât en faveur de ce dernier système.

Avant, cependant, de proposer à la Chambre de l'adopter, la Commission croit de son devoir de vous faire connaître quelles sont les principales objections que ce système a soulevées, et quelles réponses y ont été faites.

En admettant que le système d'emprisonnement individuel ait d'heureux résultats, n'imposera-t-il pas des charges trop lourdes à la fortune publique?

Une prison où chaque aetenu habite séparément, dans un lieu où il peut travailler et vivre pendant des années, sans que son existence soit compromise, une pareille prison doit coûter des sommes très-considérables à bâtir.

L'entretien doit, de plus, en être fort onéreux au trésor, car une prison de cette espèce exige un grand nombre d'agents, et le travail des détenus y est peu productif.

A cela, on répond :

Une maison régie d'après le système de l'emprisonnement individuel coûte, en effet, plus cher à bâtir qu'une prison dirigée d'après l'autre système. Mais il est très-douteux que le nombre des emplois y soit plus grand; car on a vu précédemment qu'à la terreur qu'inspire dans les prisons américaines le fouet et l'arbitraire des gardiens, on ne pouvait substituer dans nos prisons qu'une surveillance de tous les instants, exercée par une multitude d'agents.

il n'est pas certain non plus que, dans une prison cellulaire, le produit du travail soit moindre.

Cette question du travail des détenus dans l'emprisonnement

individuel a tant (Vimportance, par rapport au trésor public et à t avenir même de la réforme des criminels, que la Chambre nous permettra de nous y arrêter un moment.

Au point de vue de la réforme, on dit : les professions exercées dans une prison cellulaire sont nécessairement en très-petit nombre ; or, il faut que les professions enseignées dans une prison soient très-variées, aûn que chaque détenu mis en liberté puisse trouver les moyens de vivre en travaillant. '

Le nombre des métiers quij^uvent s'exercer dans la. solilod^ est sans .doute limité; mais.c*ejSLnnp. erreur de croire qu'il est trèspetit. La Commission a eu sous les yeux la liste d'un grand nombre ^0 professions proGtables, et qu'un homme peut exercer étant seul.

A mesure que la division du travail devient plus grande, et que chaque détail du même produit est confectionné à part, le nombre de ces travaux solitaires augmente. On compte treize professions dans la seule prison de la Roquette, qui n'est habitée cependant que par des enfants.

H ne faut pas s'exagérer, d'ailleurs, la nécessité qu'il peut y avoir à multiplier les métiers dans les lieux de détention, afm que tous les libérés qui en sortent puissent exercer au dehors celui qu'ils y ont appris. Les comptes de la justice criminelle nous apprennent que plus du tiers des accusés appartient aux classes agricoles. L'agriculture est leur véritable industrie; il n'est pas désirable qu'ils la quittent pour entrer dans les carrières industrielles déjà encombrées. Plus du cinquième ont des professions industrielles qu'ils peuvent reprendre à leur sortie. Parmi le reste, les uns n'ont point de profession, et plusieurs n'ont pas besoin d'en avoir pour vivre, ou ne peuvent pas, «^ cause de leur éducation, vivre d'une profession manuelle. On voit donc que, pour le plus grand nombre, la profession qui est apprise en prison est inutile en liberté et pourrait peut-être devenir nuisible; et, quant aux autres, celle qu'on leur enseigne en prison peut leur suflire. H est de notoriété, parmi les hommes pratiques, que même aujourd'hui, où l'instruction professionnelle dans les prisons est aussi variée qu'elle peut l'être, la grande majorité des libérés n'exerce point en liberté le métier qu'on leur a enseigné en prison. 11 est cependant très-nécessaire d'apprendre un métier aux détenus, non pas seulement afin de les mettre en état d'exercer ce métier au dehors, mais afin de leur

donner au dedans des habitudes réglées et laborieuses, et de leur faire sentir l'utilité du travail et son prix.

Au point de vue de T intérêt financier, on ajoute : le nombre des métiers étant limité, l'administration ne sera pas libre de choisir les travaux les plus productifs. L'apprentissage qu'elle sera obligée de donner dans la solitude sera plus coûteux et plus long.

11 est vrai que l'administration ne sera pas toujours libre d'employer les détenus aux travaux les plus productifs, mais tous les détenus qu'elle emploiera travailleront beaucoup plus vite, beaucoup plus assidûment et beaucoup mieux dans la solitude.

C'est une grande erreur de croire que l'apprentissage sera plus long dans la solitude ; il sera, au contraire, plus court, parce que toutes les forces de Tintelligence de l'ouvrier seront naturellement dirigées vers son travail.

Ces vérités n'avaient point été trouvées par la théorie ; ce sont des expériences faites en Amérique, en Angleterre et en France qui les ont mises en lumière, c Les entrepreneurs sont unanimes, disait M. le préfet de police dans son rapport de 1840, sur l'augmentation et la perfection du travail produit dans la prison de la Roquette; sur l'abrègement et la facilité de l'apprentissage dans l'état actuel. »

L'année dernière, des agents désignés par le président du tribunal de commerce de la Seine ont, sur la demande du préfet de police, visité la prison de la Roquette. Voici la conclusion de leur rapport : < Nous avons reconnu et constaté les immenses progrès que l'application du système cellulaire a apportés dans l'instruction scolaire et l'éducation professionnelle des enfants. »

En 1839, les inspecteurs généraux des prisons, réunis en conseil sous la présidence de M. le directeur de l'administration départementale et communale, débattirent cette question si importante du travail. Le procès-verbal de ces séances a été mis sous les yeux de la Commission.

Après de longues discussions, la grande majorité du conseil (sept contre deux) conclut :

i'^ Qu'il était possible de donner au détenu, dans l'emprisonnement individuel, un métier réel, d'un usage constant, et qui puisse lui servir après sa libération ;

2" Que Tapprenlissage d'un semblable métier peut avoir lieu dans l'emprisonnement individuel.

RÉFORME DES PRISONS. 3'2ê

11 n'est donc pas certain que le produit du travail soit moindre dans une prison où Temprisonnement est individuel, ni que, par conséquent, Tentretien d'une pareille prison soit beaucoup plus onéreux que Tentretien d'aucune autre *.

Il est vrai qu'à Philadelphie les produits de la prison ne couvrent pas ses dépenses, contrairement à ce qui se voit dans la plupart des prisons américaines, où le travail est commun. Mais cela peut tenir à beaucoup d'autres causes qu'au régime.

C'est ainsi qu'en Amérique même, la prison de Washington, qui est bâtie sur le plan d'Auburn, est très-loin de couvrir ses dépenses. Qu'à Âuburn môme, en 1838, la recette était de plus de 200,000 fr. au-dessous des dépenses, tandis que, pendant les six premiers mois de cette année 1838, dans la nouvelle prison de New-Jersey^, bâtie sur le plan de Philadelphie, les recettes excédaient les dépenses. Il résulte d'un rapport fait en 1838, à M. le ministre de l'intérieur, que, dans la prison de Glasgow, prison bâtie d'après le système de Philadelphie, et, de plus, dans une situation très-défavorable, puisque les détentions y sont très-courtes, le travail des détenus a couvert, pendant les années 1833, 1834, 1835, les 85 centièmes des frais de l'établissement : aucune prison d'Europe n'a encore obtenu un résultat si favorable.

La Commission persiste toutefois à croire que si Ton met en ligne de compte l'intérêt des sommes employées à fonder les prisons nouvelles, l'on trouvera que l'entretien de chaque détenu coûtera plus cher à l'État dans l'emprisonnement individuel que dans le système actuel.

Mais il reste à savoir si la somme totale de la dépense que nécessitent les criminels ne finira point par être moindre.

La Commission ne doute pas que l'emprisonnement individuel n'ait pour effet de rendre beaucoup plus rares les premiers crimes et les récidives, et, par conséquent, de diminuer les frais de justice criminelle.

En 1827, ces frais s'élevaient à 3,300,000 fr. ; en 1841, à environ 4,490,000 fr. ; c'est-à-dire que leur accroissement avait suivi

1 A la Roquette, prison située à Paris, où rien n*a été disposé pour la vie cellulaire, où par cette raison Téclairage, le chauffage, la surveillance coûtent plus cher qu'ils ne coûteraient ailleurs, le changement de système n*a amené qu'une augmentation de 7 centimes par journée de détenu.

3 Cette prison n'a été habitée qu'à partir du 30 septembre 1837.

à peu près les mêmes proportions que celui des crimes et des délits. Si, par suite d'un système d'emprisonnement plus répressif et plus réformateur, le nombre des crimes et délits était seulement resté stationnaire, ou qu'il n'eût crû que dans la proportion de la population, rÉtat aurait dépensé en 18 il environ 1 million de moins qu'il n'a fait.

L'emprisonnement individuel rendant les crimes plus rares, ren* dra les détenus moins nombreux. De plus, il permettra d'appliquer aux criminels des peines plus courtes, ce qui diminuera encore la population des prisons. Raccourcir d'un cinquième la durée des peines, c'est à la longue (le nombre de ceux qui commettent des crimes restant le même) diminuer du cinquième le nombre des détenus. 11 est donc permis de croire que, sous le régime de Temprisonnement individuel, les prisons contiendront beaucoup moins de condamnés qu'aujourd'hui. Or, la dépense actuelle d'un condamné dans les maisons centrales s'élevant à 223 fr., à peu près, la Chambre comprendra aisément quelle grande économie pourrait être obtenue sur ce point. Il en est un autre où l'épargne ne serait pas moindre. Dans la solitude, le détenu n'a pas besoin d'être excité ù travailler, l'expérience l'a mille fois prouvé. Il n'est donc pas nécessaire de lui abandonner les deux tiers du produit de son travail, comme on le fait dans nos maisons centrales actuelles; un sacrifice moins grand peut suffire.

La 'Oomm'*-«ion, messieurs, a cru devoir s'étendre sur l'objection relative aux 'frais; mais elle sent le besoin de dire qu'en pareille matière une objection de cette nature, fdt-elle en partie fondée, ne lui paraîtrait pas suffisante pour vous arrêter.

La grande question est de savoir, non pas quel est le système d'emprisonnement le moins coûteux, mais quel est celui qui réprime le mieux les crimes et assure le plus la vie et la fortune des citoyens. Une société intelligente croira toujours regagner en ti'anquiUiié-et même en richesse ce qu'elle dépense utilement pour ses prisons.

Une autre objection a souvent été présentée contre le système de l'emprisonnement individuel. On a dit :

L'emprisonnement individuel constitue à lui seul une peine de telle nature, qu'on ne peut atténuer ou aggraver cette peine que par sa durée. Cela est un grave inconvénient : il est bon de frapper l'imagination du public par la vue d'une échelle de peines. C'est le

système du code, qui ne fait en cela que suivre les principes respectés par toute bonne législation répressive.

A cette objection, qui peut paraître grave, il a été répondu qu'alors même que, dans le système de l'emprisonnement individuel, on ne graduerait la peine de Temprisonnemcnt que par la durée, il serait encore inexact de dire qu'on renverse l'échelle des peines, telle qu'elle est dressée dans le code pénal, he code pénal, en effet, gradue la peine de plusieurs manières : par la mort civile, par l'infamie, par la privation temporaire des droits civils ou politiques. L'introduction de l'emprisonnement individuel laisse subsister dans leur entier tous ces degrés. Il ne change que la portion de la peine qui consiste dans la privation de la liberté, et, là encore, il n'est pas eiact de dire qu'il soit impossible d'établir des différences entre les condamnés.

11 est vrai qu'on ne saurait, sans des inconvénients très-graves, accroître avec la grandeur du crime l'état d'isolement comparatif dans lequel le condamné doit vivre. Mais des différen:;es considérables peuvent être établies sur d'autres points. I^e vêtement et les aliments peuvent être plus grossiers pour certains criminels; le travail peut être plus pénible, et la rémunération quelconque qui lui est accordée peut être plus ou moins grande. Ainsi les classilications du code pénal se retrouvent en partie.

Indépendamment de ces deux objections, le système d'emprisonnement individuel en a soulevé une dernière ; elle mérite d'attirer toute l'attention de la Chambre.

L'emprisonnement individuel, a-t-on dit quelquefois, n'améliore pas le^dotoBuSy bien plus, il les déprave, les abrutit» et à la longue il les. tue.

Un homme rQnfei;mé entre quatre murailles est entièrement privé de son libre arbitre ; il ne peut faire un mauvais emploi de sa volonté, il est vrai, mais il ne saurait non plus apprendre à en faire un bon usage. On ne lui enseigne point h se vaincre, puisqu'il est hors d'état de faillir. 11 ne devient pas sensible à l'opinion de ses semblables, puisqu'il est seul. Pour lui, le grand mobile des progrès, l'émulation, n'existe pas. II ne devient donc pas meilleur qu'il n'était, et il est à craindre qu'il ne devienne pire. La solitude est un état contre nature. Elle aigrit, elle irrite tous les esprits qu'elle n'abat point. L'homme énergique qui y est soumis finit par

rnn'iiflnTrJjT 'inriétft ^^«^nrift iv" tyran imp1acabIc dont.il a'aUfiiui que rpccasion de se venger.' La solitude a enfin pour résultat presxiue assuré de troubler la raison, et, au bout d'un certain temps, d*aittaqiier le principe même de la vie. Elle est surtout de nature à produire tous ces effets cliez les peuples où les besoins de la sociabilité sont aussi prononcés que parmi nous.

Quant à la portion .de l'argument qui est spéciale à une race d'bommes plutôt qu'à une autre, elle ne s'appuie sur le résultat d'aucune expérience.

Des individus appartenant à des nations très-diverses ont été renfermés dans le pénitencier de Philadelphie. On n'a point vu que ces hommes fussent autrement affectés par le régime que les Américains. Même observation a été £siite dans les prisons du système d'Auburn, où le silence est maintenu par la force. Il a été remarqué, au contraire, dans ces différentes prisons, que les hommes qui se soumettaient le plus résolument à leur sort, une fois qu'ils le jugeaient inévitable, et qui, par conséquent, en souffraient le moins, étaient les Français. Il semble, en effet, que cette facilité à supporter les maux inséparables d'une condition nouvelle soit un des traits du caractère national. On le retrouve dans nos prisons comme ailleurs. II n'y a presque personne qui ne fût tenté de croire, au moment où la cantine, le vin et le tabac furent supprimés dans les maisons centrales et le silence ordonné, que l'ordre de la maison ne tarderait pas à être violemment troublé. Aujourd'hui, toutes nos maisons centrales sont soumises à ce régime.

Laissons donc de côté cet argument spécial pour revenir aux raisons plus générales et plus fortes qui ont été données.

Il est sans doute bon d'apprendre aux hommes à faire iisag^-4^ leur volonté pour vaincre leurs mauvais penchants. Mais c'est une grande question de savoir si Thabitude que prend un détenu de résister à ses passions, non par amour du bien, mais par la crainte toute matérielle que lui cause à chaque instant le fouet, le cachot ou la faim, dont le menacent des geôliers auxquels il ne peut échapper; c'est une grande question, disons-nous, de savoir si une pareille habitude est fort utile à la réforme. Ce qui porterait à en douter, c'est une remarque que tous les directeurs de prison ont faite, et qui se trouve consignée dans les réponses de plusieurs des chefs de nos maisons centrales; savoir que les détenus qui se con-

RÉFORME DES PRISONS. 3â9

I duisent en général le mieux en prison et se plient le plus aisément

à la règle, sont d'ordinaire les plus corrompus. Leur intelligence leur démontre aisément qu'ils ne peuvent se soustraire aux rigueurs de la discipline, et la bassesse de leur cœur les aide à s'y soumettre. Les plus dociles de tous sont les récidivistes.

Quant à l'action que les hommes peuvent avoir les uns sur les ^ autres, elle ne saurait être que pernicieuse. Dans ces petites sociétés exceptionnelles que renferment. les prisons, le mal est populaire; l'opinion publique pousse vers le vice et non vers la vertu, et l'ambitionne saurait presque. iamals4)0rter à bien faire.

D'ailleurs, en admettant qu'il y eût quelque chose à perdre de ce côté, il y a beaucoup plus à gagner d'un autre.

Le plus simple bon sens indique, que, s'il est un moyen puissant de produire une impression profonde et salutaire sur un condamné, ce moyen est de l'isoler de ses compagnons de débauche ou de crimes, et de le livrer à sa conscience, à la paisible considération des maux que ses fautes lui ont produits, et au contact des gens honnêtes. Un pareil système d'emprisonnement ne peut guère manquer de faire prendre aux condamnés des résolutions, sinon vertueuses, du moins raisonnables, et il leur en rend, à leur sortie, l'application plus facile, parce qu'il a rompu ou détendu le lien qui, avant la condamnation, unissait chacun d'eux à la population libre des malfaiteurs.

Tous ceux qui ont visité le pénitencier de Philadelphie et conversé avec les détenus qu'il renferme, ont été très-frappés de la tournure grave et sérieuse qu'avait prise leur pensée. Tous ont été témoins de l'impression profonde que produisait sur eux la peine à laquelle ils étaient soumis, et des bonnes résolutions qu'elle faisait naître.

Mais, dit-on, ce système qui fait une si grande impression sur l'esprit, le trouble; il -détruit la santé, amène la mort. Ce sont là des objections bien graves, et qui méritent assurément plus que toutes les autres de nous préoccuper.

Il est bon de s'entendre d'abord sur un premier point; iLfiSlijien certain que l'emprisonnement est un état contre nature, qui, en se prolongeant, ne peut guère manquer d'apporter un certain trouble dans les fonctions de l'esprit et du corps. Cela est inhérent à la peine et en fait partie. L'objet des prisons n'est pas de rétablir la santé

ilAg nriminplg mi flp prftlnnprpr Jeur vic, maîs de les puuir et d*arrùter leurs imitateurs. II ne faut donc pas s'exagérer les obligations de la société sur pe pûiiU». et .si. dans les prisons les chances de longévité ne sont pas très-inférieures à ce qu'elles eussent.été pDur les mêmes hommes dans Ja lihçrté, le but raisojuiable est atteint. 1/humanitéest satisfaite^

Cette idée générale admise, interrogeons les faits.

A Glasgow, où Temprisonnement individuel existe depuis prés de vingt ans, Tétat sanitaire de la prison a toujours été excellent; mais la moyenne de la détention n'excède pas six mois.

A la prison de la Roquette, dont nous avons parlé, où depuis quatre ans quatre cents enfants sont soumis à l'emprisonnement individuel complet, la santé des détenus a presque toujours été meilleure et jamais plus mauvaise qu'elle n'était avant Tintroduction du système. Les rapports de cette prison constatent que, dans l'isolement, la moyenne des malades durant les trois dernières années a été de 7/77' sur 100, tandis qu'elle était de 10 à 11 sur 100 dans le système de vie commune.

Quant au pénitencier de Philadelphie, le seul qui fournisse l'exemple de longues détentions, voici l'état réel des choses.

Dans son dernier rapport (1841), le médecin de la prison constate que, parmi les condamnés qui ont été mis en liberté durant l'année, 88 sur 100 étaient très-bien portants; et que, parmi ceux qu'avait reçus la prison durant la même période, 50 seulement sur 100 étaient dans le même cas. []i\e remarque analogue a été faite durant les années antérieures : ce qui tend à prouver que la santé des détenus se rétablit plutôt qu'elle ne se détériore dans la prison.

Une base d'appréciation encore plus solide se trouve dans la liste des décès. La Commission a eu sous les yeux la table de mortalité du pénitencier de Philadelphie, de 1830 à' 1840; elle a constaté que la moyenne de la mortalité, durant cette période^ avait été environ de 1 décès sur 30 détenus.

A Auburn, la moyenne n'a été que de 1 sur 56; mais à Sing- Sing, grande prison de TÊtat de New-York, qui suit le même régime qu'Auburn, elle a été de 1 sur 37 ; à Genève, où la douceur du régime a été poussée jusqu'au point d'énerver la loi pénale, de 1 sur 30.

Ainsi Philadelphie n'a d'infériorité que comparativement aux pénitenciers américains, et celte infériorité s'explique trés-hien par des circonstances particulières*. D'ailleurs, Tinfériorité de Philadelphie, quant aux prisons de rAmcrique, n'existe que par rapport aux prisons réformées. Dans cette même ville de Philadelphie, il existait, antérieurement au pénitencier actuel qui n*a que treize ans d'existence, une autre prison, et dans cette prison, où l'on rencontrait avec la vie commune tous les vices qu'elle entraine avec elle, et que l'emprisonnement individuel fait disparaître, la mortalité n'était pas de 1 sur 30, mais de 1 sur 7.

Le résultat obtenu à Philadelphie paraîtra encore plus favorable, si on le compare à ce qui se passe en France. Les tableaux publiés par le ministre du commerce nous apprennent que de 1817 à 1835, pendant l'époque où la discipline était le plus relâchée, la mortalité dans nos maisons centrales a été de 1 détenu sur 14 ou sur 15. Elle a été moyennement, dans les trois dernières années, de 1 sur 12 ou 13.

M. le ministre de l'intérieur a chargé un médecin, M. le docteur Ghassinat, de faire une étude spéciale de la mortalité dans les prisons et de ses causes.

Pour remplir sa mission, M. le docteur Ghassinat a pris note de tous les condamnés entrés dans les bagnes du royaume pendant dix ans, de 1822 à 1831 inclusivement, et il les a classés de manière à pouvoir étudier quelle action pouvaient avoir eu sur la mor-

< La principale de ces circonstances est celle-ci > la prison d'Auburn: contient comparativement peu de nègres relativement à celle de Philadelphie, où les nègres forment près de la moitié de la population, 40 sur 100.

Or, il est reconnu en Amérique que la mortalité parmi les nègres est beaucoup plus grande que la mortalité parmi les blancs, et ce qui le prouve, c^est que bien que les nègres du pénitencier de Philadelphie ne figurent au nombre total des détenus que dans la proportion de 40 sur 100, les décès appartenant à cette classe sont au nombre total des décès dans la proportion de 73 à 100.

Un fait analogue se produit dans la société libre. En 1830, la mortalité parmi la race blanche de la ville et du comité de Philadelphie a été de 1 blanc sur 50 blancs, et de 1 nègre sur 25 nègres.

On comprend dès lors qu*il est impossible de comparer, quant à la mortalité, une prison qui contient beaucoup de nègres à une prison qui n*eik contient que peu.

talité, différentes circonstances telles que le séjour antérieur dans les prisons, la nature du crime, la profession exercée en liberté, la nationalité.

Un travail moins étendu, mais analogue et embrassant la même période, a été fait par M. le docteur Chassinat sur les maisons centrales.

M. Chassinat a ensuite comparé la mortalité des prisons à celle qui a lieu dans la société libre, d'après les tables de Duvilard.

Ce document a passé sous les yeux de la Commission. Il mériterait d*étre mis en entier sous ceux de la Chambre, car il jette une grande lumière non-seulement sur la question du régime des prisons, mais sur plusieurs points importants de la législation pénale : voici, quant au sujet qui nous occupe, ce qui en résulte.

Pendant le même espace de temps, et parmi les hommes du môme âge, il meurt deux personnes dans la société libre, et cinq forçats. Dans les mêmes circonstances, il meurt deux personnes dans la société libre, et de six à sept détenus dans les maisons cen» traies. Un homme de trente ans, au bagne, a la même chance de vie qu'un homme de cinquante-huit dans la société libre.

Un homme de trente-trois ans, dans la maison centrale, a la même chance de vie qu'un homme de soixante-quatre dans la société libre.

Il meurt dans les maisons centrales 17 hommes sur 13 femmes.

L'âge où la mortalité sévit le plus dans les maisons centrales est l'âge de seize à vingt ans. On y meurt à cet âge une fois plus que ne le comporte la* moyenne générale. Lorsqu'il meurt deux jeunes gens de seize à vingt ans dans la société libre, il est pénible de remarquer qu'il en meurt douze en prison.

11 est donc absolument faux de dire que le système d'emprisonnement suivi â Philadelphie ait compromis outre mesure la vie des détenus, puisque dans nos maisons centrales à 1 époque même où le régime y était le plus doux, les décès ont été beaucoup plus nombreux qu'en Amérique.

11 y a plus, la Commission de 1840 a constaté que, dans notre armée, composée d'hommes jeunes et choisis, la mortalité dans les grandes villes de garnison, et particulièrement à Paris, était plus considérable que dans le pénitencier de Philadelphie.

L'État doit-il donc à des criminels une garantie d*existence plus grande que celle qu'il accorde à ses soldats?

L'emprisonnement individuel de Philadelphie, qui n'a point été fatal à la vie des condamnés, parait avoir eu dans quelques circonstances, il faut le reconnaître, une influence fâcheuse sur leur raison.

En 1838, quatorze cas de surexcitation mentale ou de folie ont été constatés dans la prison (la population était de trois cent quatrevingt-sept détenus) ; en i839, le nombre des cas a été de viugt-six (la population étant de quatre cent vingt-cinq). Sur ce nombre, les inspecteurs du pénitencier, nommés par la législature de Peusylvanie, constatent que huit sont relatifs à des détenus dont les facultés intellectuelles étaient plus ou moins altérées avant d'entrer en prison *, et quinze se rapportent à des condamnés qui n'avaient été sujets qu'à une irritation momentanée, calmée par un traitement de quelques jours, ou au plus de quelques mois.

En 18i0, il y a eu dix ou douze cas d'hallucination. Parmi les détenus atteints de cette maladie, deux étaient fous avant d'entrer en prison, presque tous les autres ont été guéris à l'aide d'un traitement qui a duré de deux à trente-deux jours.

Il y a donc eu à Philadelphie un certain nombre de surexcitations mentales, qui, s'étant manifesté dans la prison, peut ' être attribué au régime qui y est en vigueur.

1 Cette assertion ne paraîtra pas extraordinaire» si Ton songe que l«i Pensylvanie ne possède point d'hôpital d'aliénés où les indigents ou bien les gens sans famille puissent être envoyés. C'est ainsi que dans la 'prison (le Connecticut, qui est régie d'après le système d'Auburn, il se trouvait, en 1838, huit détenus en état de démence sur cent quatre-vingt-onze détenus que contenait la prison. L'Ëtat de Connecticut, comme celui de la Pensylvanie, n'a point d'hôpital d'aliénés.

s Nous disons peut. U est naturel, en effet, de concevoir un doute dont il est de notre devoir de faire part à la Chambre. En 1838, un ou deux détenus, présumés fous, obtiennent pour celte raison leur grâce. A partir de ce moment, les cas de folie se multiplient; mais, contrairement. à la marche habituelle des maladies mentales, quelques jours suflisent d'ordinaire pour guérir le malade. N'est-il pas permis de croire que quelques-unes de ces affections, si facilement surmontées, et qui apparaissant au milieu d'une prison où l«i santé générale des détenus est remarquablement bonne, ont été simulées, soit dans l'espérance d'échapper momentanément à la rigueur du régime commun, soit dans l'espoir de la grâce?

33i RÉFORME DES PRISONS.

L'emprisonnement individuel avait, en effet, au pénitencier de Philadelphie, à Tépoque où les personnes envoyées par le gouvernement français Font visité, des caractères particulièrement austères, et qu'il n'est pas dans l'intention de la Commission de préconiser»

L^ prison ^eJPhiladelphie a été créée <îans^unj)ut^ de religion plus, encore que d'intérét social. On a surtout xouia eafaise un lieu d^Lgénitence et de régénération morale.

ParUuit de ce principe ahsolu^ on avait entrej^ris^ non pas seulement de séparer le détenu de la société de ses pareils, mais de le plonger daiis une profonde et irrémédiable solitude. Unç fois entré dans sa cellule, il n'en sortait plus. Il n'y trouvait que son métier et un seul livre, la Bible. Aucun visiteur, si ce n'est un très-petit nombre d'individus désignés par la loi, n*était admis à le voir ni à lui parler. Aucun ftruit du dehors ne parvenait à son oreille. C'étaient ses gardiens seuls qui lui apprenaient une profession. II ne les voyait même que de loin en loin. Us lui passaient sa nourriture à travers un guichet. Il n'était pas témoin des cérémonies du culte. Le condamné entendait la voix, mais n'apercevait pas les traits du prédicateur. En un mot, tout semblait avoir été combiné pour accroître la sévérité naturelle du système, au lieu de s'efforcer de l'adoucir.

On comprend que, parmi quatre cents individus soumis à un pareil régime, l'imagination de quelques uns arrive à s'exalter; que les esprits faibles ou bizarres que renferme toujours en grand nombre une prison, soient surexcités, et que des cas d'hallucination aient dû se présenter.

La Commission de 1840, qui était fermement convaincue que l'emprisonnement individuel est le meilleur système de détention qui ait été trouvé, repoussait cependant les rigueurs inutiles dont les législateurs de la Pensylvanie avaient voulu l'entourer. Le système qu*elle préconisait et dont elle proposait l'adoption à la Chambre, n'avait pas tant pour objet de mettre le détenu dans la solitude que de le placer à part des criminels. C'était dans cette vue qu'après avoir posé dans la loi le principe de la séparation des détenus, elle n'avait pas voulu abandonner à un règlement d'administration publique le droit d'indiquer les différents moyens à l'aide desquels ce principe devait être appliqué. Elle avait cru que ces détails faisaient

KËFORMË DES PUISONS. 335

partie intégrante de la peine, et que, par conséquent, le législateur ne devait pas laisser à d'autres qu'à lui-même le soin de les fixer. Voire Ck>mmission, messieurs, s'est pleinement associée à ces différentes pensées. Gomme sa devancière, ce n'est pas la solitude absolue qu'elle prétend imposer aux détenus, c*est la séparation des criminels les uns des autres. Ainsi que la Commission de 1840, elle juge qu'il ne suffit pas d'indiquer ce but, et qu'il faut que la loi elle-même prenne les mesures les plus propres à le faire atteindre. Le projet du gouvernement est entré dans cette voie. Votre Gommission vous propose d'y entrer encore plus avant.

Quant à la prison elle-même, nous n'avons pas cru que la loi dât indiquer un mode de construction plutôt qu'un autre. Le projet du gouvernement se borne avec raison à dire que chaque détenu devra être renfermé dam un lieu suffisamment spacieux^ sain et aéré.

Cependant nous devons faire observer que toutes les prisons cellulaires bâties en Angleterre sont construites de façon à ce que chaque détenu puisse tous les jours prendre de l'exercice en plein air. La plupart des plans dressés en France contiennent aussi des promenoirs. L'expérience a prouvé que cet exercice, dont on peut fournir aux détenus le moyen sans entraîner l'Ëtat dans de grandes dépenses, est indispensable à leur santé. La Commission espère que toutes les nouvelles prisons seront bâties de manière à ce que cet exercice salutaire puisse être donné.

Elle a également pensé qu'il était fort nécessaire de bâtir des prisons cellulaires de telle façon, que l'air pût pénétrer très-aisément dans toutes leurs parties. En conséquence, elle émet le vœu que, quand les nouveaux pénitenciers seront composés de plusieurs ailes, ces ailes ne soient pas rapprochées les unes des autres : erreur préjudiciable à la santé des détenus dans laquelle on est souvent tombé.

La Commission croit enfin devoir rappeler qu'il ne s'agit pas d'élever de somptueux monuments, mais de bâtir des maisons de répression dans la construction desquelles toutes les dépenses inutiles doivent être évitées avec grand soin. L'avenir de la réforme pénitentiaire en France dépend en partie de la sage économie qui présidera à son introduction. C'est ce que ne doivent jamais oublier ceux qui entreprennent cette grande œuvre.

Nous avons dit que le but de la loi était de séparer les détenus entre eux, mais non de les plonger dans la solitude.

Après s*ôtre occupée de la prison elle-même, la Commission a donc dû examiner si les détenus y étaient mis, le plus souvent possible, en contact avec la société honnête.

Le projet de loi indique qu'à chaque prison serait attaché, indépendamment du directeur et du médecin, un instituteur.

Les comptes de la justice criminelle font connaître qu*en 1838 la proportion de ceux qui ne savent ni lire ni écrire était de 50 sur 100, et que presque tous sont plus ou moins dans l'ignorance des notions les plus élémentaires des connaissances hu maines. D'une autre part, l'expérience a prouvé en Amérique et prouve encore tous les jours à la prison de la Roquette, que les détenus soumis à l'emprisonnement individuel s'adonnent trèsvolontiers à l'étude et y font aisément de grands progrès, c I^es résultats de l'instruction élémentaire, dit M. le préfet de police dans son rapport du !22 février 1840, tels qu'ils se sont révélés depuis deux ans dans le quartier de la correction paternelle (le plus anciennement divisé en cellules), m'autorisent à dire qu'il est hors de doute que les progrès des élèves seront bien plus marqués dans la séquestration solitaire où l'étude devient une distraction, que dans l'école commune. »

Les rapports subséquents prouvent que cette prévision s'est réalisée.

Les hommes les plus grossiers, réduits à eux*mémes, ne considèrent plus les efforts de l'esprit comme un travail, mais comme un délassement. 11 est utile de leur procurer, avec ce soulagement de la solitude, l'instruction élémentaire dont ils manquent.

A la prison sera attaché un aumônier. La Commission vous propose d'ajouter qu'on placera également dans la prison un ministre appartenant à l'un des cultes non catholiques autorisés par la loi, si les besoins l'exigent. Si le nombre des détenus non catholiques n'était pas assez grand pour qu'un ministre de leur culle fût attaché à la prison, il est bien entendu, du moins, que le détenu non catholique ne sera jamais forcé de recevoir la visite de l'aumônier s'il s'y refuse, et qu'il lui sera loisible de se procurer les secours religieux au dehors.

Trente et une pétitions ont été adressées à la Chambre à l'occasion

du projet de loi des prisons. Ces pétitions ont été mises sous les yeux de la Commission, qui en a fait l'objet d'un très-sérieux examen. La plupart d'entre elles émanent de consistoires protestants. Toutes ont pour but de réclamer la création d'un pénitencier uniquement destiné à recevoir des détenus appartenant à la religion réformée.

La Commission reconnaît tout ce qu'a de respectable une demande qui prend son origine dans la première de toutes nos libertés, la liberté religieuse ; cependant elle ne croit pas pouvoir vous proposer d'ajouter à la loi les dispositions qu'on réclame. Elle a pensé que la réunion en un même lieu de tous les condamnés pro* Restants de France présenterait dans la pratique des difficultés très-grandes. Elle a jugé surtout que ce système serait souvent fort contraire à l'état même de ces individus; qu'il éloignerait beaucoup d'entre eux de leur famille, qui est souvent pour eux une source de moralité aussi bien que de consolation, et les soumettrait à de longs et pénibles transports qui leur fourniraient vraisemblablement de nouvelles occasions de se corrompre. Tous ceux qui se sont occupés spécialement du système pénitentiaire, savent, en effet, que rien n'est plus dangereux que ces voyages pendant lesquels les condamnés, mal surveillés, achèvent d'ordinaire de se dépraver.

< C'est surtout par l'inQueuee des croyances religieuses, dit un inspecteur général dans son rapport, qu'on peut espérer la réforme morale d'un certain nombre de condamnés; la discipline ne peut que lui préparer les voies. »

La Conmûssion a la même pensée : le régime cellulaire lui parait, de tous les modes d'emprisonnement, le plus propre à ouvrir les cœurs des détenus à cette influence réformatrice. C'est là un des plus grands avantages de ce régime à ses yeux.

Dans le système de l'emprisonnement individuel, le condamne, isolé de ses pareils, écoute sans distraction et retient sans peine les vérités qui lui sont enseignées; il reçoit sans rougir les conseils honnêtes qu'on lui donne; le prêtre n'est plus pour lui un objet de dérision et de haine, sa seule présence est un grand soulagement de la solitude ; le détenu souhaite sa venue et s'afflige en le voyant partir.

L'emprisonnement individuel est assurément, de tous les systèmes, celui qui laisse le plus de chances à la réforme rcligieu:>e. ~~^" IX. 22

Il est donc à espérer que^Jorsgpi!ilj&'4<ab1ira, onverra Ron^seuleoient les ministres de toutes les relisions, mais les hommes religieux de toutes lés commupiQ08j toucfifir..4a côté des priS0JX&.Jeur ^èle; jamais cLamp plus fertile et plus vaste ne leur aura été ouvert.

La Commission pense qu'il importe beaucoup au succès du ré* gime pénitentiaire que ce mou?ement naisse et soit encouragé et facilité.

Après TaumÔnier, le projet de loi indique, parmi ceux qui doivent visiter le plus possible les détenus, les membres de la Commission de surveillance;

Toutes ces visites sont de droit. Elles sont obligatoires une fois par semaine pour le médecin et l'instituteur. Afin de rendre l'exécution de cette dernière prescription possible, la Commission de i84û avait prévu le cas où la prison contiendrait plus de cinq cents détenus. L'expérience, ainsi qu'on l'a dit plus haut, indique qu'une prison, quel que soit le système en vigueur dans ses murs, ne doit pas contenir plus de cinq cents détenus, il est évident que les prisons qu'on aura désormais à bâtir ne devront pas dépasser cette limite; mais il y a beaucoup de prisons déjà bâties et qui sont faites dans le but de renfermer un plus g^and nombre de criminels. Pour celles-là, la Commission de 1840 indiquait que le nombre des médecins, instituteurs et aumôniers, y devrait être augmenté proportionnellement au nombre des détenus, c'est-à-dire que si les détenus étaient plus de cinq cents, deux médecins, deux aumôniers deux instituteurs devaient être attachés à la prison, et trois si elles contenaient plus de mille criminels. Votre Commission, messieurs, a pensé qu'il était très-désirable que rAdministration suivit cette règle, mais elle n'a pas cru qu'il convint de l'y enchaîner d'une manière absolue.

Indépendamment des visites que certains fonctionnaires ont le droit ou l'obligation de faire aux condamnés, le projet de loi indique que les parents des détenus, les membres des sociétés charitables, les agents des travaux, pourront être autorisés à les visiter. Pour ces visites, qui peuvent se reproduire régulièrement, ot qui sont faites par des personnes dont on connait d'avance les intentions et la moralité, une permission générale du préfet est sufiisante; pour toutes les autres, une permission spéciale est nécessaire.

La Chambre voit clairement quel a été le but général de la Com-

mission dans tout ce qui précède. Le point de départ des fondateurs du système pénitencier de Philadelphie avait été de rendre la solitude aussi complète qu'on peut l'imaginer. Le système du projet de loi s'efforce de la diminuer autant que possible» pour ne la réduire qu'à la séparation des criminels entre euiL

Après les visites que le condamné peut recevoir, le plus grand adoucissement de Temprisonnemeat individuel » c'est le travail. I>aBS ce système, le travail est un plaisir nécessaire, Toisiveté n'est pas seulement très-pénible, elle devient, en se prolongeant, trèsdangereuse. L'emprisonnement individuel sans travail a été essayé en Amérique, et il y a produit les plus funestes effets^ Aussi, votre Commission est-elle d'avis de déclarer dans la loi que le travail est obligatoire, et qu'il ne peut être refusé, si ce n'est à titre de punition temporaire.

Ce que nous disons da travail matériel dok s'entendre, quoique à UB degré bien momdre, de celui de l'esprit. 11 est sage et utile de permettre au.x détenus la lecture, non-seulement de l'Écriture sainte, ainsi que Toot fait les Américains, mais des livres (^e la prison pourrait se procurer et dont le choix sera déterminé par la commission de surveiBance.

A todles ces précantions dont l'objet, ainsi que le voit la Chambre, est de faire que l'emprisonnement individuel soit sans danger pour la vie et la raison des eondamoés, votreCommission a pensé qu'il était nécessaire d'en joindre une dernière, sans laquelle toutes les autres pourraient devenir presque illusoires.

En vain aurait-on disposé la prison de manière à ce que le détenu pût prendre de l'exercice ; inutilement aurait-on permis à celui-ci de voir un certain nombre de personnes indiquées par la loi ellemême, si la discipline de la maison ou l'exigence de l'entrepreneur ne kû laissaient aucun moment de loisir. La Commission, qui jugeait indispensable de tempérer la rigueur de Femprisonnement solitaire, devait en assurer les moyens. En conséfiienee, un amendement introduit par elle déclare que deux beures nu moins chaque jour seront réservées pour Féeole, les visites des personnes désignées ci-dessus et la lecture des livres dont il a été parlé plus haut. Tous ces amendements ont été consentis par le gouverncoient.

Votre Commission, messieurs, a jugé que Kemprisonnement in-

dividuel ainsi adouci, non-seulement ne compromeltrait pas la tic des condamnés» Fexemple de Philadelphie le prouve, mais qu'il produirait très-rarement les accidents dont ce pénitencier a été témoin. Sa conviction sur ce point a été corroborée par Topinion exprimée, il y a quatre ans, par une Commission de l'Académie de

médecine de Paris.

L'Académie avait à examiner l'ouvrage que lui avait soumis M. Moreau-Ghristophe, inspecteur général des prisons de France, intitulé : De la mortalité et de la folie dans le système pénitentiaire»

Le rapport fut fait le 5 janvier 1839 par une Commission composée de MM. Pariset, Villermé, Marc, Louis et £sc[uirol, ce dernier faisant les fonctions de rapporteur ^ il se termine ainsi :

c Si la Commission avait eu à exprimer son opinion sur la préférence à accorder à un système pénitentiaire, elle n'hésiterait pas à se prononcer pour le système de Philadelphie comme le plus favorable à la réforme.

» La Commission, n'ayant à se prononcer que sur la question sanitaire, est convaincue que le système de Pensylvanie, c'est-àdire la réclusion solitaire et continue de jour et de nuit avec travail, conversation avec les chefs et les inspecteurs, n'abrège pas la vie des prisonniers et ne compromet pas leur raison. »

Pour achever en^ de s'éclairer sur cette portion capitale de sa tâche, votre Commission a cru devoir se transporter tout entière dans le pénitencier de la Roquette, où le système qu'elle préconise est depuis plus de quatre ans en vigueur. La vue de cette prison a achevé de la conGrmer dans l'opinion qu'elle avait déjà.

A l'aide du regard qui existe à la porte de chaque cellule, les membres de la Commission ont pu voir tous les détenus sans que ceux-ci sussent qu'on les regardait. Tous s'occupaient de leurs travaux avec l'apparence de l'application la plus soutenue et du plus grand zèle. La Commission en a interrogé un grand nombre ; ils lui ont semblé avoir l'esprit tranquille et soumis. Elle a vu appliquer sous ses yeux la méthode simple et ingénieuse à l'aide de laquelle on parvient sans peine à enseigner à ces enfants le catéchisme et les premiers éléments des connaissances humaines. La Commission a pu se convaincre que les détenus ne restaient jamais longtemps seuls. Les visites du directeur et de l'aumônier, les soins de

récole, les nécessités même du travail manuel qui forcent les gardiens à entrer souvent dans les cellules pour apprendre au jeune condamné son métier, diriger ses efforts* ou en constater les résultats, interrompent fréquemment la solitude. Le bruit de Tindustrie dont tous les corridors retentissent sans cesse, le mouvement incessant qui régne dans toutes les parties de la maison, ôtent à cette prison la physionomie morne et glacée qu'ont certains pénitenciers d'Amérique. Le vœu de la Commission est qu'un grand nombre des membres de la Chambre aille visiter la maison de la Roquette. 11 serait imprudent sans doute de conclure de ce qui se passe dans cette prison, que le syi^me qui est en pratique, appliqué à des hommes faits, ne produirait pas sur ceux-ci une impression plus profonde que celle qu'il fait nattre chez des enfants. Toutefois , la Commission se croit en droit d'affirmer qu'un pareil système ne fera pas naître dans l'intelligence des détenus le trouble qu'on redoute. Alors même, d'ailleurs, que les affections mentales sc« raient un peu moins rares dans les prisons nouvelles que dans les anciennes, la Commission n'hésiterait pas encore à dire que cette raison, quelque puissante qu'elle soit, n'est pas suffisante pour faire abandonner, avec le système de l'emprisonnement individuel, tous les biens sociaux qu'on en doit attendre.

Les anciennes prisons causaient une souffirance physique ; c'est par ce côté qu'elles étaient surtout répressives. Les améliorations introduites successivement depuis dans le régime ont permis qu'on y jouit souvent d'une sorte de bien-être.

Si la peine de l'emprisonnement épargne le corps, il est juste et désirable qu'elle laisse du moins dans l'esprit des ti*aces salutaires, attaquant ainsi le mal dans sa source. Or, il est impossible qu'un régime spécialement destiné à faire une impression vive sur un grand nombre d'esprits, n'en pousse pas quelques-uns vers la folie. Si ce mal devient, comme le croit la Commission, très- rare, quelque déplorable qu'il soit, il faudrait encore le préférer aux maux de mille espèces que le système actuel engendre. ' Le code pénal n'accorde rien aux forçats sur les produits de leur travail, mais il permet d'abandonner aux condamnés à la réclusion une portion de ce produit, et il crée un véritable droit en faveur des condamnés pour délits correctionnels; ainsi qu'il résulte de l'article 41, qui dispose c que les produits du travail de chaque

détenu pour délit correctionnel, seront appliqués, partie aux dépenses de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve.

Une ordonnance de 1817 a voulu que ces trois parts fussent égales; conséquemment, dans Tétat actuel de la législation, les deux tiers du produit du travail des détenus pour délits correctionnels leur appartiennent. La même faveur est faite aux réclusionnaires que renferment nos maisons centrales.

Le projet de loi change complètement cet ordre de choses, et propose de déclarer d'une manièie générale que le produit du travail de tous les condamnés appartient à l'État, qu'une portion déterminée de ce produit pourt*a seulement leur être accordée. Ainsi il fait plus pour les forçats, et moins pour les condamnés correctionnellement que n'avait fait le code pénal, et il traite tous les condamnés comme ce même code avait traité les seuls réclusionnaires.

La Commission de 1840 avait refusé d'admettre une disposition semblable; rentrant dafis l'esprit du code pénal, elle avait établi que les condamnés aux travaux forcés ne recevraient rien ; que les condamnés à la réclusion pourraient recevoir, et que les condamnés pour délits correctionnels devraient recevoir une partie du produit de leur travail. Le minimum de ce salaire était fixé, non aux deux tiers comme le portait l'ordonnance de 1817, mais au tiers seulement, et les détenus pouvaient en être privés comme punition disciplinaire ; quelques membres de votre Commission ont reproduit ces idées.

Ils pensaient que bien qu'en droit strict TÉtat puisse s'attribuer le produit complet du travail des criminels, l'usage de ce droit était très rigoureux, et qu'il pourrait être dangereux d'y recourir au sortir d'un régime dans lequel on avait poussé la condescendance à cet excès, d'accorder comme régie générale au plus grand nombre des condamnés les deux tiers de ce qu'ils gagnaient en prison ; que, d'ailleurs, le but de l'emprisonnement pénitentiaire n'était pas seulement de forcer au travail, mais d'en donner le goût et d*en faire sentir le prix ; qu'un travail sans salaire ne pouvait inspirer que du dégoût.

La majorité répondait qu'il était sans doute utile et nécessaire de salarier dans une certaine mesure le travail des condamnés ; que

Tarticle même du gouvernement supposait qu*il en serait ainsi, mais qu*il était immoral et dangereux de reconnaître à des condam* nés quelconques un droit au salaire; que le travail dans les prisons était obligatoire, et que ses produits étaient une indemnité due par les coupables à la société, pour la couvrir des dépenses que leur crime lui occasionnait.

La minorité, envisageant la question sous un nouveau jour, faisait remarquer que le système du code pénal suivi par la Commission de 1840 avait ce résultat d'établir une distinction importante entre les peines, et de permettre de les graduer suivant la gravité des crimes : avantage très-grand que le projet du gouvernement faisait perdre, et qu'il follait cependant d'autant plus apprécier aujourd'hui, que l'adoption du système eellulaire allait rendre fort difficile de graduer la peine de l'empâsonnement autrement que par la durée.

La majorité, qui persistait à ne vouloir accorder aucun droit aux condamnés sur le produit de leur travail, et qui cependant trouvait utile d'établir dans la loi, quant au salaire, une gradation analogue à celle du code pénal, après avoir adopté l'article du projet, y a ajouté une disposition, d'après laquelle l'administration ne peut accorder aux condamnés aux travaux forcés plus des 3/10^' du pro- *duit de leur travail, aux condamnés à la réclusion plus des 4/10^% et aux condamnés à l'emprisonnement plus des 5/10'*.

Celte disposition forme, avec les deux premiers paragraphes détachés de l'art. 23, l'art. 24 du projet amendé par la Commission.

La Commission ayant examiné, approuvé, et, suivant sou opinion, amélioré dans quelques détails le système d'emprisonnement que le projet de loi indique, plusieurs questions très- difficiles et très-graves lui restaient encore à résoudre.

La première était de savoir dans quelles prisons le nouveau système serait introduit.

Deux membres ont pensé que la suppression des bagnes présenterait quelques dangers.

Une grande partie de l'accroissement des crimes, ont-ils dit, doit être attribuée aux adoucissements peut-être imprudents qu'on a fait subir en 1832 à la loi pénale. 11 faut prendre garde d'énerver encore cette loi en faisant disparaître celles des peines qui frappent le plus l'imagination du public.

1^ peine des travaux forcés, ou, comme l'appelle encore le peuple, des galères, n'est pas, il est vrai, favorable à la réforme de ceux qui la subissent; mais plus qu'aucune autre elle est redoutée par ceux que leurs penchants vicieux ou leurs passions violentes peuvent amener à la subir. L'appareil infamant et terrible qui Tenvironne frappe de terreur les hommes qui seraient tentés de commettre les grands crimes. C'est là une terreur salutaire qu'il ne faut pas se hâter de faire disparaître.

On a répondu :

D'abord la terreur qu'inspire le bagne au criminel est beaucoup moindre qu'on ne le suppose. Dans le bagne, la vie est moins monotone, moins contrainte et plus saine que dans les prisons proprejneAt dites; le chiffre de la mortalité y est moindre. Aussi a-t-on vu des accusés et des condamnés préférer hautement le bagne à certaines maisons centrales. De telle sorte qu'avec toutes les apparences de l'extrême rigueur, il arrive souvent que la peine du bagne n'est pas suifîsamment réprimante.

En second lieu, croit-on que l'emprisonnement individuel, surtout quand il doit durer longtemps, ne soit pas de nature à faire iiaitrc ces craintes utiles que Ta loi pénale veut inspirer? L'expérience a prouvé le contraire. \\ n'y a rien que le condamné redoute plus qu'une longue solitude, ni qui produise une impression plus* profonde sur les âmes les plus endurcies et les plus fermes.

Alors même que la peine du bagne serait plus intimidante que celle de l'emprisonnement individuel, pourrait-elle, d'ailleurs, être préférée? Est-ce de nos jours, et dans notre pays, qu'on peut chercher à intimider les coupables en les plongeant sans ressources dans une atmosphère inévitable de corruption et d'infamie, en les chargeant de chaînes, en les accouplant les uns aux autres, et en leur imposant le contact incessant et nécessaire de leur immoralité réciproque?

L'opinion publique dit hautement que non ; et à plusieurs reprises elle a trouvé un inlerprète dans vos Commissions elles-mêmes.

Voici, notamment, ce qu'on lit dans le rapport de la Commission du budget de cette année, à Variicle Chiourmes, p. 271 :

« N'y a-t-il donc rien à faire pour changer l'état des bagnes? On avait pensé qu'il y avait à s'en préoccuper dans l'intérêt de la société; qu'il y avait là une école permanente de criuie, d'où les

hommes sortaient plus con*ompus et plus dégradés. Au nom de la morale et de l'humanité, une réforme du système actuel qui régit les bagnes avait été demandée; la Commission croit de son devoir d'appeler de nouveau l'attention du gouvernement sur un état de choses qui se continue pour le plus grand dommage de la société. »

Le projet actuel réalise ce vœu. Le gouvernement a eu d'autant plus de facilité à y céder, que, sous le point de vue de l'économie publique, les bagnes sont une détestable institution.

Voici ce qu'on lit dans le rapport présenté au ministre de la marine, en 1838, par M. le baron Tupinier, alors directeur des ports :

< Les forçats ne sont pas des auxiliaires nécessaires pour les travaux des ports ; ils y sont, au contraire, des collaborateurs fâcheux pour les ouvriers qu'ils corrompent, des hôtes forts dangereux pour la sûreté des arsenaux et du matériel.

> Il s'en faut de beaucoup que la marine retrouve dans la valeur du travail des forçats l'équivalent des sommes qu'elle dépense pour l'entretien des bagnes. 11 y aurait environ neuf cent mille francs d'économie chaque année à employer des ouvriers libres : on rendrait ainsi un grand service à la population des ports, qui souffre faute de pouvoir trouver un salaire, et on débarrasserait la marine d'un véritable fléau. »

Les mêmes assertions se retrouvent dans une lettre écrite, en 1838, par M. le ministre de la marine à M. le ministre de l'intérieur, lettre qui a passé sous les yeux de la Commission ^

La majorité de votre Commission croit devoir vous proposer

1 Voici les principaux passages de cette lettre :

I Paris» le 22 août 1838.

« Toutes les personnes qui se sont occupées d'examiner à fond le régime des arsenaux maritimes ont été frappées des inconvénients graves qui sont attachés à l'emploi des forçats dans ces établissements, et des dangers de leur présence au milieu d'une grande masse d'ouvi'iers libres parmi lesquels ils circulent sans cesse, et dont ils partagent les travaux. 11 y a, en effet, un scandale de tous les instants - : et, indépendamment des inconvénients déplorables qui en résultent pour la morale, c'est la source d'un grand nombre de vols qui occasionnent à la marine des pertes annuelles fort considérables sur la masse des approvisionnements.

» Ha conviction est entière à cet égard : elle se fonde sur l'expérience que j'ai acquise comme préfet maritime, de ce qui se passe dans nos poils;

m6 RÉFORME DES PRISONS.

d*adop(er la disposition du projet de loi qui supprime les bagnes et les remplace par des maisons de travaux forcés où le système de l'emprisonnement individuel sera introduit. La Commission de 1840 avait été unanime, cpiant à la destruction

•et je partage complètement les opinions émises à ce sujet par M. le baron Tupinier dans son rapport sur le matériel de la marine.

» Ainsi, je crois fermement qu*il y a danger pour la sûreté des arsenaux maritimes et pour la conservation de ce qu'ils renferment, à employer des forçats dans ces établissements.

» Je suis également convaincu qu'il y aurait pour la marine un très-grand avantage, sous le rapport financier, à n'avoir plus Tobligation d'entretenir les bagnes.

» Ainsi que le Tait remarquer M. Tupinier, il y a beaucoup de travaux dont il eût été possible de se passer, et qu'on n'aurait pas même songé à entreprendre sans la facilité d'y employer des forçats auxquels on n'avait à payer que des salaires insignifiants, et dont la dépense véritable devait demeurer Inaperçue tant qu'on ne réglerait pas les comptes de l'année.

» Il est à remarquer, d'ailleurs, que si, pour ramener le régime des bagnes à ce qu'il aurait toujours dû être dans l'intérêt de la morale publique et suivant le vœu de la loi, on s'arrangeait de manière à ce que les condamnés fussent constamment séparés des ouvriers libres, sans communication avec le dehors, et occupés seulement à des travaux de force au lieu d'être employés à des ouvrages d'art, la marine éprouverait encore un plus grand mécompte dans l'appréciation de leur travail.

» Il est évident aussi qu'on suppléerait facilement et économiquement par des machines à une partie des travaux que font les forçats.

» Par toutes ces considérations, je demeure persuadé que M. le baron Tupinier n'a pas exagéré en portant à 900,000 fr. la perte réelle que fait la marine sur son budget, par l'obligation où elle est d'employer dans les arsenaux les criminels condamnés aux travaux forcés.

» La misère dont se plaignent les masses d'ouvriers sans trav.ail qui peuplent les villes maritimes et les campagnes d'alentour, suffirait à prouver qu'il sera toujours facile de se procurer le nombre de journaliers nécessaires pour l'exécution des travaux auxquels les forçats sont maintenant appliqués, d'autant plu» que ceux-ci travaillent avec tant de nonciialance, que six d'entre eux font à peine autant de besogne que deux hommes libres.

» L'expérience de ce qui s'est passé lors de la suppression des bagnes de Cherbourg et de Lorient, vient à l'appui de cette assertion, et je ne doute pas qu'il n'en soit absolument de même dani les autres ports.

» Je n'hésite donc point à me ranger à Topinion de ceux qui pensent que la marine n*a aucun intérêt à rester chargée de la garde des forçats. Je crois qu'il y aurait pour elle comme pour la morale publique un très-

des bagnes. Mais elle s'était divisée sur le poiut de savoir s'il fallait soumeltre des à présent les condamnés aux travaux forcés, les réclusionnaires, et même tous les détenus correctionoellement, au système de l'emprisoiinement individuel.

I^ minorité de cette époque avait jugé qu'il fallait commencer par n'appliquer la détention cellulaire qu'aux individus condamnés à de courtes peines. Cette opinion moyenne a été de nouveau soutenue avec beaucoup de vivacité et de talent par un membre de votre Commission.

D'abord, a-t-il dit, est-il vrai que la société ait un aussi grand intérêt qu'on le prétend à s'occuper immédiatement de la réforme des bagnes et des maisons centrales? Le contraire est prouvé par les tableaux de la justice criminelle. Ces documents statistiques démontrent qu'on s'exagère beaucoup le nombre et l'atrocité des crimes commis par les hommes qui sortent des maisons centrales et des bagnes, et, qu'à tout prendre, ces hommes sont moins redoutables à l'ordre public que les autres libérés ^

Alors même, d'ailleurs, que l'intérêt social serait aussi pressant qu'on se l'imagine, serait-il sage d'entreprendre immédiatement la réforme?

Une ti*ès-grande incertitude règne encore, de l'aveu dei tout le monde, sur les effets physiques et moraux que doit produire l'emprisonnement cellulaire sur les criminels condamnés à de longues peines. Il est probable que ces effets seront salutaires; mais, enfin, l'expérience sur ce point est muette ou incomplète. Attendons qu'elle se soit expliquée avant de demander au trésor public les sacrifices considérables qu'exige la construction des maisons cellulaires, destinées à remplacer les bagnes et les maisons centrales. Bornonsgrand avantage à ce que k» criiniaels condamnés aux travaux forcés fussent détenus dans l'intérieur du royaume, et renfermés dans des prisons où ils seraient appliqués à des ouvrages qui n^exigeraienl aucun contact avec des ouvriers libres.

0 Signé ROSAMEL. >

^ C'est ainsi qu'en 1841, sur 136 assassinats, meurtres, empoisonnements imputables aux récidivistes, 55 seulement ont été commis par les hommes qui sortaient des bagnes et des maisons centrales, tandis que 71 ont eu pour auteurs des individus qui sortaient des prisons départementales.

348 RÉFORME DES PRISOISS.

nous à la portion de Tœuvre qu'on peut entreprendre avec certitude de succès.

A ces raisons il a été répondu : Fût-il vrai que, comparativenïent aux autres libérés, les libérés des bagnes et des maisons centrales commissent des crimes et des crimes moins graves qu'on ne se le figure, il n'en resterait pas moins constant que tous ces hommes sortent des prisons dans un état d'immoralité profonde et radicale^ qui en fait un objet de terreur légitime pour les populations au sein desquelles ils retournent après avoir subi leur peine. Le mal social peut être moindre qu'on ne le suppose ; mais nul ne saurait nier qu'il ne soit très-grand et qu'il n'y ait nécessité pressante à y appliquer le remède.

O&.yeut^ dit-on, attendre que l'expérience de l'emprisonneipent individuel à long terme soit côinpletêménlTaite : c'est rejeter à un avenir indéfini la réforme des bagnes et la construction des nouvelles maisons centrales dès à présent nécessaires. Une grande prison,dirigée d'après le régime de l'emprisonnement individuel, existe depuis treize ans aux États-Unis ; des commissaires envoyés par plusieurs des principales nations de l'Europe Tout vue et l'ont préconisée. Si l'on ne veut pas se contenter de cet exemple, il faut donc attendre que des prisons semblables à celle de Philadelphie s'élèvent en Europe; si cela a lieu, il faut encore surseoir jusqu'à ce que les peines les plus longues aient été subies dans ces prisons et si Ton tient à connaître exactement l'effet réformateur du régime, il conviendra de rester inactif jusqu'à ce que les récidives soient reconnues. Ce point éclairci, la question ne sera pas encore retranchée, car l'effet qu'un système d'emprisonnement peut produire sur les détenus ne peut être complètement apprécié que quand on agit sur des criminels qu'un autre système d'emprisonnement n'a pas déjà dépravés; c'est-à-dire que, pour juger en parfaite connaissance de cause un nouveau système, il est nécessaire que toute la génération de ceux qui ont été condamnés et emprisonnés sous le précédent ait disparu. Quand enfm ces diverses notions seront acquises, on pourra encore se demander si l'emprisonnement qui réussit chez un peuple ne trouve pas dansfle caractère et les dispositions naturelles d'un autre des obstacles insurmontables.

La vérité est que tout changement considérable dans le régime des prisons est une opération difflcile qui entraîne avec elle, quoi

RÉFORME DES PRISONS. 3i9

qu'on fasse, quelques incertitudes. C'est là un mal nécessaire, mais qui n'est pas irrémédiable ; car il n*est personne qui prétende changer tout à coup, et d'un bout à l'autre d'un grand royaume comme la France, la construction et l'appropriation de toutes les prisons qu'il renferme. Une pareille réforme ne saurait se foire que graduellement : si le changement est graduel et ne peut s'opérer qu'à l'aide d'un certain nombre d'années, l'expérience acquise dans les premières prisons construites apprendra ce qu'il faut ajouter ou retrancher dans les autres.

De quoi s'agit-il aujourd'hui? de changer à l'instant l'état de toutes nos prisons? Non. Il s'agit seulement d'indiquer un régime en vue duquel on devra agir désormais toutes les fois qu'on aura à modifier d'anciennes prisons ou à en bâtir de nouvelles. Or, quelles sont les prisons dont il est, en ce moment, le plus urgent de s'occuper? Ce ne sont pas les maisons départementales, car ces prisons peuvent contenir les six à sept mille individus qui y sont détenus. Ce qui va manquer, ce sont les prisons destinées à renfermer les condamnés aux travaux forcés, puisque la destruction des bagues, depuis si longtemps demandée par l'opinion publique, est enfin arrêtée. Ce qui manque déjà, ce sont des maisons appropriées à l'usage dés condamnés réclusionnaires et correctionnels que les maisons centrales ne peuvent plus contenir. La nécessité de bâtir des prisons à long terme est pressante. Elle contraint dés aujourd'hui l'administration et les Chambres à prendre un parti, et à adopter dés aujourd'hui un système de détention qui puisse être mis en vigueur dans les prisons nouvelles. Car, ainsi que nous l'avons déjà dit, il est impossible de bâtir des prisons, et surtout de grandes prisons, sans savoir quel régime doit y être mis en pratique. Y eût-il encore quelques doutes sur ce régime, et par conséquent sur la construction à adopter, il serait encore sage, ainsi que le disait M. le ministre de l'intérieur dans son exposé des motifs en 1840, puisqu'on est forcé d'élever des pris.ons nouvelles, de bâtir celles-ci eu égard au régime de l'emprisonnement individuel, plutôt que dans la prévision de la vie commune, parce que la construction qui se prête à l'emprisonnement individuel peut, jusqu'à un certain point, se prêter à la communication des détenus entre eux ; tandis que la cellule, construite en vue de la vie commune, ne saurait s'approprier à l'emprisonnement individuel.

A Philadelpliie, on pourrait faire communiquer de temps en temps les détenus entre eux, ne fàt-ce que dans les préaux, si cette communication devenait nécessaire. Â Aubum, il serait impossible de les isoler, sans compromettre leur santé et rendre impossibles presque tous leurs travaux.

11 y a d'ailleurs ici un intérêt social du premier ordre qui nous oblige à ne point appliquer le nouveau système aux seuls individus condamnés à de courtes peines.

L'emprisonnement individuel est une chose nouvelle, qui est de nature à frapper les imaginations et à exercer d'avance de la terreur. Si ce mode d'emprisonnement n'était usité que pour les petits délits, il arriverait ceci : on semblerait appliquer le régime le plus sévère aux moins coupables, et réserver les plus doux pour les f>lus criminels : ce qui est aussi contraire à tous les principes de l'équité naturelle qu'aux notions du droit pénal. Un pareil système serait, de plus, fécond en dangers. On pourrait craindre qu'il ne fût considéré conune une excitation donnée par la loi elle-même à la perpétration des grands délits on des crimes.

Nous en avons l'exemple sous les yeux : depuis quatre ans, le régime de nos maisons centrales a été rendu beaucoup plus sévère, tandis que celui de nos bagnes est resté le même. 11 en résulte qu'un certain nombre d'individos, détenus dans les maisons centrales, ont commis de nouveaux délits, dans le but unique de se faire condamner aux travaux forcés ^ Tout se tient, en effet, dans le régime des prisons. Se borner à rendre plus dure la maison départementale, c'est pousser aux délits qui conduisent aux maisons centrales. Rendre 'plus austère le régime des maisons centrales, c'est engager à commettre les crim68 qui mènent an bagne. La raison et l'intérêt public indiquent qoe, quand on aggrave un mode d'emprisonnement, il faut que l'aggravation se lasse sentir à la fois sur tous les degrés de l'échelle pénale.

La majorité de votre Gonunission a pensé que le nouveau système

1 Voici ce qu'on Ut dans une circulaire adressée par M. le ministre de rintérieor aux préfets, le 8 juin 1842 :

•r Vous pouvez savoir que des condamnés ont commis de nouveaux crimes dans les maisons centrales, uniquement pour se soustraire à leur régime et aller au bagne. Dans ce cas.... (Suit Tinstructioa sur ce qu'il y a à faire dans ce cas.) »

d'emprisonnement devait être appliqué aux maisons centrales et aux maisons de travaux forcés, aussi bien qu'aux prisons départementales.

Mais la question s'est élevée de savoir s*il convenait de l'appliquer indistinctement, et de la même manière à tous les détenus.

L'article 23 du projet de loi porte que le travail est obligatoire pour tous les condamnés, à moins qu'ils n*en aient été dispensés par Varrêt de condamnation.

Cet article est-il applicable nux individus condamnés à la détention ?

La Chambre n'ignore pas qu'il existe dans le code pénal une peine spécialement destinée à réprimer la plupart des crimes contre la sûreté de l'État, c'est la détention. Dans l'emprisonnement connu sous le nom de détention, tel que le déOnit l'article 20 du code pénal, les détenus ne sont pas contraints au travail. Le projet de loi doit-il laisser subsister cet état de choses?

Plusieurs membres ont pensé que les règles indiquées par l'article 23 du projet s'étendaient et devaient s'étendre aux condamnés à la détention comme à tous les autres; qu'il était contraire à la raison et à l'intérêt social que la loi eât l'air de faire une classification à part des condamnés pour crimes contre la sûreté de l'État, et qu'elle exceptât du travail ceux qui en faisaient partie, tandis qu'elle y assujettirait tous les autres; qu'en donnant au juge le droit de soustraire à l'obligation du travail, suivant les circonstances et exceptionnellement, ceux des condamnés pour lesquels il était naturel de faire une pareille exception, la loi avait sufiSsaimment pourvu à toutes ces éventualités.

La majorité de votre Commission a été d'un avis contraire.

Suivant un membre, il fallait s'applaudir de ce que la loi du 18 avril 1832, devenue en cette partie l'art. 20 du code pénal, avait soustrait au travail manuel la plupart des auteurs des crimes contre la sûreté de l'État. Elle n'avait fait ainsi que suivre l'exemple du plus grand nombre des législations pénales, qui, d'ordinaire, réservent à ces grands crimes des peines particulières et évitent avec soin de leur infliger un châtiment dégradant. Considérex les peines que les différents peuples ont destinées à réprimer les crimes contre la sûreté de l'État, et vous verrez que ces peines ont souvent été plus dures, quelquefois plus douces, mais presque toujours autres que celles appliquées aux auteurs des crimes ordinonres.

352 IVÉFOME DES PRISONS.

liCS'autres membres ont été mus principalement par celte considération que le caractère essentiel de la peine de la détention, telle qu'elle apparaît dans le code, est remprisonnement sans travail obligatoire; qu'introduire le travail forcé dans la détention, c'était en quelque sorte faire disparaître cette peine qui, cependant, est souvent prononcée dans le code; que tout changement profond dans le code pénal était un danger qu'il ne fallait courir que quand il était nécessaire de le faire. Que c'était une chose très-grave que de modifier un grand nombre d'articles de ce code par occasion, et à propos de la loi des prisons.

M. le ministre de l'intérieur, entendu dans le sein de la Commission, a paru adhérer à cet avis.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer .d'ajouter à l'article 23 du projet, après ces mots : c Le travail est obligatoire pour tous les condamnés, à moins qu'ils n'en aient été dispensés par l'arrêt, » ceux-ci : c Ou qu'ils n'aient été condamnés en vertu de l'article 20 du code pénal.

Elle vous propose également de reti'ancher, ainsi que l'avait fait la Commission de 1840, du l'art. 38 du projet, ces mots : c Sont abrogés les paragraphes 1 et 2 de l'art. 20 du code. »

Un membre a été plus loin. 11 a soulevé la question de savoir si la dispense du travail obligatoire que le code pénal accorde dans la plupart des cas aux auteurs des crimes contre la sûreté de l'État, ne devait pas être étendue jusqu'aux auteurs des délits politiques? Si on soustrait les grands criminels au travail forcé, disait-il, pourquoi y astreindre les moindres?

Si, en général, le principe du code pénal est de ne point contraindre au travail les auteurs des crimes contre la sûreté de l'État, pourquoi pimir de cette manière les auteurs des délits qui ont le même caractère?

On a répondu qu'il était impossible de tirer du code pénal une conclusion aussi rigoureuse; que le code pénal n'avait point, comme on le prétendait, classé d'une manière absolue dans un rang spécial, par la nature de la peine, les auteurs des crimes contre la sûreté de TÉtat; qu'en effet, il y avait quelques crimes qui, malgré qu'ils eussent plutôt le caractère de crime ordinaire que de crmie politique, étaient cependant punis de la même manière que les crimes contre la sûreté de l'État ; qu'il arrivait quelquefois que des

RÉFORME DBS PRISONS. 353

crimes contre la sûreté de l'État élaleat punis comme des crimes ordinaires; qu'ainsi l'enchaînement logique qu'on voulait former n'existait pas ; que le même motif qui venait de porter la majorité à ne pas modifier l'article 20 du code pénal, devait à plus forte raison l'arrêter ici; que c'était toujours une innovation trés-considérable et très-dangereuse que de créer une classe particulière de condamnés, et d'établir pour eux une peine spéciale; que, d'ailleurs, les limites de cette classe seraient toijgours fort incertaines et par con* séquent très-difQciles à poser dans la loi ; qu'enfin le projet du gouvernement, en permettant aux tribunaux de dispenser du travail qui, auparavant, était toujours obligatoire, apportait déjà un adoucissement notable à la législation actuelle, adoucissement qui devait suffire à tous les besoins.

La majorité de votre Commission a partagé cet avis, et elle a décidé à huit contre un qu'on ne modifierait pas le code pénal dans le sens qui avait été proposé.

Plusieurs membres ont enfin ouvert l'avis que la loi dispensât du travail les autours d*ccrils punis par les lois relatives à la presse.

Il s'agit, ici, disaient-ils, d'un délit d'une espèce absolument particulière. Sa nature est tellement intellectuelle que, par luimême, il indique que ceux qui l'ont commis ont des mœurs et des habitudes intellectuelles. Convient-il de soumettre ces condamnés aux travaux manuels et grossiers des maisons centrales? L'opinion publique, l'usage même de Tadministralion disent le contraire. Pourquoi donc ne pas introduire dans la loi une exception qui est déjà dans les mœurs ? Pourquoi exposer le juge à faillir quand on peut lui tracer une règle? La maxime tutélaire du droit criminel, c'est que le législateur ne doit abandonner à l'appréciation des tribunaux que ce qu'il lui est impossible de décider lui-même. Ici la règle est focile à indiquer et à suivre, car les auteurs d'écrits punis par les lois de la presse forment naturellement une catégorie à part dont les limites sont toijyours reconnaissables.

On répliquait : qu il y avait, au contraire, des différences trèsgrandes à établir parmi les individus condamnés en vertu des lois de la presse; que, dans le nombre, figuraient notamment les auteurs de ces livres anti-sociaux qui attaquent la morale publique et les mœurs, classe particulièrement et justement flétrie par l'opinion; IX. 23

qu'il y avait sans doute beaucoup d'écrivains qu'il était convenable de ne point astreindre au travail ; mais qu'en laissant l'appréciation de ce fait au juge, on avait suffisamment répondu à ce besoin; qu'il y aurait un très-grand inconvénient à faire plus; qu'indiquer qu'il y avait une espèce de délit qui, par lui-même et indépendamment des circonstances, méritait à ses auteurs des égards particuliers, était dangereux; que c'était accorder d'avance une sorte deprivi« lége légal que ne connaissait pas le code et que la raison ne saurait admettre; qu'enfin, c'était porter une alteihte profonde à nos lois pénales.

La Commission, messieurs, après avoir paru quelque temps partagée, a fini par décider, à la majorité de cinq contre quatre, qu'il ne serait apporté aucune modification à la législation existante en matière de délits de la presse.

La Commission, après avoir examiné quel serait le nouveau système d'emprisonnement, dans quelles maisons il convenait de l'introduire et à quels détenus on l'appliquerait, s'est demandé s'il ne devait pas réagir sur la durée des peines.

Plusieurs membres ont vivement contesté qu'il dût en être ainsi. Suivant eux, il y avait beaucoup d'exagération dans l'idée qu'on se faisait des rigueurs du régime cellulaire. En tout cas, les cflets que ce régime devait produire étaient encore trop peu connus pour qu'il fût couvenable, en diminuant la durée des peines, de porter une atteinte indirecte au code pénal. La majorité de la Commission n'a pas été de cet avis.

Elle a pensé que le mode d'emprisonnement et la durée de l'emprisonnement sont deux idées corrélalivcs qu'on ne saurait séparer. 11 est évident que, pour atteindre le môme rcsullat, un emprisonnement dont le régime est doux doit être plus long, et un emprisonnement dont le régime est dur, plus court. Modifier le régime sans toucher à la durée, c'est vouloir que la loi pénale soit cruelle ou impuissante.

Cette vérité générale paraîtra surtout applicable dans le cas présent, si l'on examine l'état actuel de noire législation, et si l'on songe à la nature particulière du nouveau régime d'emprisonnement qu'il s'agit d'admettre.

Il est Jiors do doute que les rédacteurs du code pénal n'ont jamais prévu que chaque condamné dût être placé dans l'isolement

continu. L'emprisonnement individuel, comme caractère général de la peine, n'était usité nulle part en 1810.

Non-seulement les rédacteurs du code pénal n*ont pas songé à faire subir au criminel la peine de remprbonnement individuel, mais on peut dire qu'ils ont eu formellement l'intention contraire.

II existait, en effet, dans le code pénal de. i79i, une peine plus dure que celle dont il s'agit en ce moment, mais dont l'isolement formait également la base. C'était la gêne '. Le code pénal l'a fait disparaître.

L'article 614 du code d'instruction criminelle, antérieur au code pénal, porte que si le prisonnier use de menaces, d'ii^jures ou de violences, il pourra être resserré plus étroitement et enfermé seiH.

Si l'emprisonnement individuel est entré dans l'esprit des ré* dacleurs du code, il a été considéré par eux comme le fait exceptionnel, sans qu'ils imaginassent qu'il dût jamais dégénérer en règle générale.

Le changement qui consiste à introduire dans nos prisons l'iso* lepient des détenus les uns par rapport aux autres, n'est donc pas, il faut le reconnaître, une modification de détail, une de ces variations de régime ((ue l'administration a le droit de faire subir aux condamnés, quand le pouvoir judiciaire les lui livre. Le changement dont il s'agit ici altère profondément la nature et le caractère de la peine d'emprisonnement ; il lui donne une face nouvelle ; non-seulement la peine est nouvelle, mais elle est, quoi qu'on en dise, beaucoup plus sévère que celle qu'elle remplace. Le senti* ment public indique qu'il en est ainsi, l'expérience et l'observation des hommes spéciaux le prouvent, le sens pratique des gouvernements n*a pas tardé à le découvrir.

Si la peine nouvelle est plus sévère que celle qui Ta précédée, le projet de loi a raison de vouloir que sa durée soit plus courte.

Mais ici se présente une question, on doit l'avouer, très-difficile à résoudre.

* Tout condamné ù la peine de la gône, portait l'art. 14 du titre premier du code pénal, sera renfermé seul, dans un lieu éclairé, sans fers ni liens; il ne pourra avoir, pendant la durée de la peine, aucune communication avec les autres condamnés on avec les personnes du dehors.

On voit que cet article ne parlait point du travail, et n'admettait aucune communication au dehors.

Un temps fort long doit nécessairement s'écouler entre i'adopUon du système cellulaire et son application dans toutes les prisons du royaume : que fera-t-on pendant cette époque transitoire? Comment changer dès à présent la loi pénale, puisque les anciennes prisons, en vue desquelles cette loi a été faite, existent encore ? Si on ne change pas la loi pénale, comment arriver à diminuer la durée des peines subies dans les prisons nouvelles?

Plusieurs membres ont pensé que le seul moyen de sortir de la difliculté qu'on vient de signaler, était de s'en rapporter entièrement au zèle et à Tinstruction du pouvoir exécutif. Jusqu'à ce que toutes nos prisons fussent réformées, et tant que la loi pénale actuelle resterait en vigueur, l'administration devrait veiller à ce que son application dans les nouvelles prisons ne donnât pas lieu à des rigueurs excessives ni à des inégalités choquantes. Elle y parviendrait aisément, soit en adoucissant temporairement le régime de ces prisons, soit en transportant au besoin les détenus, après un certain temps, dans d'autres établissements, soit enfin en abrégeant elle-même leur détention à l'aide du droit de grâce.

La majorité de la Commission a été d'un avis opposé.

11 lui a paru contraire à l'idée d'une justice régulière qu'on abandonnât à l'administration d'une manière générale et pour un temps considérable, le soin de régler les conséquences pénales des arrêts du tribunal; de telle façon qu'il fût établi que, suivant son bon plaisir, la peine subie pour le même crime pût être longue ou courte, douce ou dure. Rien n'eût été plus propre, suivant elle, à jeter du trouble dans la conscience publique : le droit de grâce ne saurait d'ailleurs, dans une société bien réglée, être emplo^'c comme moyen habituel d'administrer les prison).

La Commission de 18i0 avait déjà repoussé à l'unanimité ce système contre lequel, du reste, l'administration elle-même s'est prononcée.

Mais si on écarte en cette matière l'arbitraire, comment arriver à faire prononcer la loi?

La Commission de 1840 avait cru pouvoir immédiatement procéder à ime réforme du code, et elle avait ensuite restreint l'application de cette nouvelle loi pénale aux portions du territoire où les prisons cellulaires seraient d'abord établies.

Ce moyen a paru au gouvernement présenter des difTicultés

(Inexécution très-graves, et il y a substitué celui qu'indique le projet de loi : moyen qui, du reste, avait été déjà proposé et presque adopté dans le sein de la Commission de 1840.

On ss bornerait à déclarer que toutes les fois qu'un condamné serait renferme dans une des nouvelles prisons cellulaires, la peine subie de celte manière serait nécessairement plus courte d'un cinquième que celle qui aurait été subie dans les prisons ordinaires. On conserver.ait ainsi à l'administration la liberté d'action qu'il peut paraître utile de lui reconnaître à l'époque transitoire, et Ton donnerait aux condamnés les garanties qu^il est nécessaire en tous temps de leur laisser.

C'est à ce système que la majorité de la Commission s'est arrêtée. Toutefois, cette résolution n'a pas été prise sans un vif débat.

liCS honorables membres qui pensaient qu'irfallait s'en rapporter entièrement aux lumières et an zèle de l'administration pour faciliter la transition du régime actuel au nouveau régime, ces bono* râbles membres ont représenté que la loi avait ici la prétention de faire ce qu'en réalité elle ne faisait pas : elle voulait poser une règle, et elle livrait tout au hasard.

Chaque article d'une loi pénale a besoin d'être examiné à part avant d'être revisé. La raison qui doit porter à diminuer la durée de telle peine, peut ne pas porter à diminuer la durée de telle autre. Ce qui peut se faire sans danger pour un long emprisonnement, pourrait rendre entièrement inefficace et presque dérisoire un emprisonnement court. Cependant la règle posée par le projet de loi est générale et absolue; elle frappe en aveugle et du même coup tous les articles du code pénal.

Le but de la loi est d'établir une sorte d'égalité entre les peines subies dans les deux systèmes, aGn que l'administration, puisse, sans ii\iustice et sans arbitraire, soumettre les] détenus soit à l'un, soit à l'autre. Mais qui peut dire, dès à présent, que l'un des deux systèmes est, à tout prendre, plus dur que l'autre? Et, en tout cas, qui peut affirmer que l'aggravation de peine qui résulte de l'applicalioa du plus sévère doit être représentée par le cinquième de la durée? L'expérience seule peut donner des certitudes sur ce point, et le projet ne veut pas l'attendre.

Eniin, il n'y a pas seulement dans le code des peines temporaires; on y rencontre aussi des peines perpétuelles. Comment, en vue du

régime d'emprisonnement, diminuer d'un cinquième la durée d'une peine perpétuelle? Les condamnés à perpétuité, que l'administration renfermera dans les maisons cellulaires, seront donc traités autrement et plus durement que ceux qui resteraient dans les prisons actuelles? Ici, il faut bien le reconnaître, la loi est îm« puissante, il n'y a plus de remède que dans Tinteltigence et le sèle de l'administration.

Ces raisons n'ont pas convaincu la majorité de votre Commission.

Elle a pensé que, parce qu'il était impossible de faire disparaître entièrem^pt un mal, ce n'était pas une raison pour renoncer au moyen qui s'offrait de le réduire.

Si le danger de l'inégalité des peines est grand quand il s'agit d'une classe de condamnés, on doit avouer qu'il est bien plus grand encore, quand on opère sur l'ensemble de ces mêmes condamnés. Si l'arbitraire renfermé dans de certaines limites fait peur, il semble qu'on le doive redouter bien plus encore quand il n'a pas de limites.

Sans doute, il y a certaines peines d'emprisonnement dont il pourrait être dangereux de diminuer du cinquième la durée. Mais, en fait, où est le péril, puisque le gouvernement conserve le pouvoir de ne renfermer dans les maisons cellulaires que ceux qu'il désigne?

Sans doute, il n'est pas pratiquement démontré, et il ne pourra jamais l'être, que quatre ans d'une prison cellulaire équivalent précisément à cinq ans des prisons actuelles. Mais, parce qu'on ne peut ' atteindre cet équilibre rigoureux, s*ensuit-il qu'il faut renoncer à s'en approcher? Parce qu'on n'est pas sûr de diminuer la peine dans la proportion exacte, faut-il courir la chance qu'elle ne soit pas du tout diminuée?

Quand on raisonne sur cette matière, il ne fout, d'ailleurs, jamais perdre de vue cette vérité, qu'ici il y a un mal auquel on ne saurait entièrement se soustraire.

Entre le moment où un nouveau système d'emprisonnement commence à être mis en vigueur dans un grand pays comme le nôtre, et celui où on peut l'appliquer d'une manière universelle à tout le monde à la fois, il se passe toujours un certain temps durant lequel, quoi qu'on fasse, on verra apparaître quelques inégalités dans les peines, et une part quelconque d'arbitraire dans la

manière dont les peines sont subies. Le devoir du législateur est de rendre ces inégalités aussi rares et cette portion d'arbitraire aussi petite que possible. Biais se flatter qu'on réussisse complètement a les faire disparaître, c'est se croire plus fort que la néces« site mémo des choses.

En définitive, que veut-on? Changer un système d'emprisonnement qu'on juge dangereux & la société. Pour être efficace, il faut que le changement soit considérable; si le changement est considérable, il constituera une peine différente de celle qui l'a précédé; si les peines sont différentes, il arrivera toujours que, pendant l'époque transitoire durant laquelle elles seront concurremment appliquées, un certain nombre de détenus sera traité d'une autre manière que le reste. Si vous ne voulez pas subir cet inconvénient inévitable, et supporter ces embarras passagers, laissez les prisons dans l'état où elles se trouvent. C'est le seul moyen qui reste pour échapper à une difficulté de cette espèce.

Une dernière et importante question relative au nouveau régime d'emprisonnement a partagé la Commission.

Le projet de loi porte que, quelle que soit la durée de la peine prononcée, on ne pourra subir plus de douze années consécutives dans la cellule; après ces douze ans, le condanmé sera employé à un travail commun en silence.

Celte disposition, que le projet de loi a empruntée au projet de la Commission de 1840, a été l'objet de plusieurs critiques trèsvives dans les bureaux de la Chambre. Il a été aussi fort attaqué dans le sein de la Commission; on a dit :

Quel est le principal but que se propose la loi? Séparer les criminels les uns des autres: empêcher qu'ils ne se corrompent mutuellement, et qu'ils ne forment en prison de nouveaux complots. Or, qu*arrive-t-il? Après avoir poursuivi ce but pendant douze ans, on y renonce. On défait le bien si laborieusement produit. On rend le criminel à la société corruptrice de ses pareils, afin qu'après avoir repris les habitudes et les idées du vice, il les transporte de nouveau au dehors. On agit ainsi, non pomt à l'égard des coupables ordinaires, mais à l'égard des criminels les plus dangereux, ceux qui sont condanmés aux plus longues peines.

Le gouvernement, en proposant une pareille mfraction à sa propre règle, a été évidenoment violenté par l'idée qu'il se faisait

300 RÉPORHE DES PRISONS.

de la rigueur du nouveau système. Il a craint qu'on ne pût, sans inhumanité, y soumettre indéflniment les condamnés; mais, suivant l'opinion des honorables membres, cette idée que le gouvernement se forme de l'emprisonnement cellulaire est fort exagérée. On l'a dit, l'emprisonnement cellulaire n'est pas la solitude : c'est l'obligation, on pourrait plutôt dire le privilège, de vivre à part d'une société de criminels. Cet emprisonnement n'est accompagné d'aucune souffrance physique ; il est distrait plutôt qu*aggravé par le travail. 11 n'y a pas de détenus qui ne le préfèrent au système actuel, pour peu qu'il leur reste quelque trace d'honnêteté dans l'Ame.

La ma^jorité a répondu :

Cette appréciation du régime cellulaire est de nature à surprendre, car elle est nouvelle. Parmi les auteurs qui ont traité la matière, les uns ont repoussé le système cellulaire comme trop sévère ; les autres ont pensé que, malgré sa sévérité, on pouvait sans inhumanité l'appliquer; mais nul n'a mis eu doute ses rigueurs. On en peut dire autant des hommes qui s'occupent pratiquement des prisons, et surtout de ceux qui ont eu l'occasion de visiter des pénitenciers cellulaires d'adultes. Il serait bien difiicile, sinon impossible, d'eu citer un seul qui n'ait exprimé cette opinion, que si l'emprisonnement individuel peut paraître, dans quelques cas trèsrares, un adoucissement à certains condamnés, il est pour la presque totalité d'entre eux une peine beaucoup {^lus forte que l'emprisonnement ordinaire. Tous ont remarqué quelle impression salutaire, mais en môme temps douloureuse, ce système laissait dans l'Ame des hommes qui y étaient soumis; quelle agitation profonde, et parfois quoi trouble il jetait dans leur imagination! Voilà ce que la théorie et la pratique avaient jusqu'ici appris.

Non-seulement la peine est sévère, mais sa sévérité s'accroît beaucoup plus par sa durée que cela ne se voit dans l'emprisonnement ordinaire.

Quand un homme a passé |4usieurs années de sa vie en prison, les relations qu'il peut entretenir avec ceux de ses parents et de ses amis qui sont restés libres deviennent plus rares et finissent souvent par cesser entièrement» La société du dehors est un monde qu'il ne connaît plus et où il se figure aisément qu'on ne songe plus à lui. Ce changement se fait sentir dans toutes les prisons, quel

qu'on soit 1c régime. Mais on lo supporte sans peine dans les prisons où règne la vie commune, parce que là le détenu remplace les liens qui se brisent hors de la prison par des liens qu'il forme en dedans parmi ses compagnons de captivité. Cette aggravation qu'amène la durée de l'emprisonnement est au contraire sentie de la manière la plus vive, dans l'emprisonnement individuel. Un homme qui a passé dix ou douze années détenu de cette manière, se croit de plus en plus abandonné de ses semblables, réduit à lui-même et mis à part du reste de l'espèce humaine. C'est ce qui a fait penser au gouvernement de la Pensylvanie qu'au delà d'un certain nombre d'années, ce mode d'emprisonnement devenait si sévère, qu'il plaçait Tesprit humain dans une situation si exceptionnelle et si violente, qu'il valait mieux condamner le criminel à mort que de l'y soumettre. Dans le nouveau code de cet État, la peine immédiatement supérieure à douze années d'emprisonnement est le gibet.

Nous avons lieu de croire que, frappé des mêmes considérations, le gouvernement prussien, sans abolir les peines perpétuelles, ainsi que l'a fait la Pensylvanie, a cru devoir cependant poser des limites assez étroites à la durée de l'emprisonnement cellulaire. Le gouvernement français peut-il, eu cette matière, se montrer plus hardi que les Américains, plus sévère que l'administration prussienne? La majorité de la Commission l'approuve de ne pas l'avoir voulu.

Les inconvénients qu'on signale sont d'ailleurs beaucoup moins grands en lait qu'ils ne paraissent.

Il y a péril pour la société, dit-on, à remettre dans la vie commune des criminels qu'on a isolés pendant douze ans.

D*abord, le raisonnement ne s'applicfue point aux condamnés à perpétuité. Ceux-là ne doivent jamais revenir dans le monde; cl, au point de vue social, ce qui leur arrive en prison importe peu.

Reste les condamnés à temps, qui, après avoir passé plus de douze ans en cellule, devront être replacés durant un certain temps dans la vie commune avant d'être mis en liberté.

11 y en a 1 ,350 environ dans ce cas ; et, sur ces 1 ,350, on en libère au plus, chaque année, GO. Encore la Commission a-t-clle des raisons de croire qu'il en rentrerait annuellement dans la société un bien moindre nombre, sans le fré(]uent exercice du droit de grâce.

Voilà l'étendue réelle du mal.

On ne saurait admettre, d'ailleurs, que rcmprisonncmeiit individuel soit inefficace, parce qu'il n'a pas duré jusqu'à la fin de la peine. Croit-on qu'un homme, séparé du monde pendant douze ans, dont Tàme a été durant ce temps soumise h ce travail intérieur et puissant qui se fait dans la solitude, apporte dans la vie commune le mém esprit qu'il y aurait apporté douze ans plus tôt? 11 est bien improbable que, parmi le très-petit nombre de criminels avec lesquels il va se retrouver en contact, il rencontre quelques-uns de ses anciens amis de débauche ou de crime. 11 est plus improbable encore qu'à sa sortie de la prison il se retrouve jamais avec quelques-uns de ceux qu'il y a vus. Le nombre des détenus qui, après avoir passé douze ans dans la solitude, seront réunis par un travail commun, ce nombre sera dans chaque prison très-petit, et il est diffîcile à croire que plusieurs d'entre eux soient jamais mis en liberté eu même temps.

Les dangers qu'on redoute sont donc bien plus imaginaires que réels ; cependant ils existent dans une certaine mesure. 11 serait plus conforme à la logique de ne mêler dans aucun cas les deux systèmes. Mais la Commission a pensé, avec le gouvernement, qu'après tout il valait encore mieux manquer à la logique que de s'exposer à manquer à l'humanité.

Le meilleur moyen d'éviter les embarras qui naissent de l'application du régime cellulaire aux individus condamnés à des peines perpétuelles ou à des peines temporaires de longue durée, ne serait-il pas de combiner le système pénitentiaire et le système de la déportation? Un membre a ouvert cet avis. Après avoir tenu, pendant douze ans, le criminel dans sa cellule, a-t-il dit, on le rendrait à la vie commune, mais on le transporterait hors du territoire continental de la France. Le système de la déportation appliqué d'une manière générale a donné lieu à des reproches très-graves et (rès-mérilés. L'expérience a fait voir que ce système n'est pus assez répressif et qu'il est excessivement onéreux. Mais quand la déporlalion est précédée d'un long et sévère emprisonnement, et qu'elle ne s'applique qu'à un très-petit nombre de grands criminels, presque tous les inconvénients qu'on lui trouve disparaissent ou deviennent peu sensibles, et elle conserve son principal avantage qui est de délivrer radicalement le pays d'un dangereux clément

de désordre, et de placer le condamné dans une situation nouvelle qui lui permette de mettre à profit la leçon que remprisonneraent lui a donnée.

La Commission, messieurs, n*a pas cru devoir discuter cette opinion, non qu*elle ne la crût très-digne d'attention, mais elle a jugé qu'en se livrant à un pareil travail, elle sortirait du cercle naturel de ses pouvoirs. Le système de la déportation, lors même qu*on ne l'applique que par exception à un petit nombre de con* danxnés, constitue encore une innovation trop considérable pour qu'on puisse le discutçr accidentellement et l'admettre sans un long et spécial examen. Ce système ne peut manquer, en effet, de réagir sur l'économie du code pénal ; il soulève des questions de haute administration et de politique proprement dite. La Chambre n'est saisie de rien de semblable. La Commission n'a été chargée que d'examiner un projet relatif aux prisons, et c'est à l'étude de cette seule matière qu'elle doit borner son travail.

Ayant ainsi réglé tout ce qui concernait les prisons ordinaires, la Commission a dû s'occuper des maisons spéciales destinées aux jeunes délinquants. Le projet du gouvernement indique «d'une manière générale que des maisons spéciales seront affectées aux enfants condamnés en vertu des articles 67 et 69 du code pénal, et aux enfants détenus, soit en vertu de l'article -66 du même code, soit par voie de correction paternelle.

La Commission a admis à l'unanimité le même principe. Une maison de jeunes détenus doit être soumise à un régime tout différent et conduite par d'autres principes qu'une prison d'adultes. Il faut dans l'homme qui la dirige des qualités particulières. Il est donc à désirer non-seulement qu'il y ait des quartiers séparés pour les jeunes détenus, mais encore des maisons spéciales. Cependant, la Commission approuve le gouvernement de n'avoir pas voulu foire de cette dernière prescription une règle absolue.

On comprend, en effet, que le nombre des enfants détenus, en vertu des différents articles dont on vient de parler, n'excédant pas en ce moment deux mille pour toute la France, le nombre des maisons qui leur sont destinées doit étro fort petit, et que ces maisons devront être fort éloignées les unes des autres.

Or, le jeune délinquant peut être condamné à une peine dont la durée soit courte. Dans ce cas, ce serait faire une dépense inu-

tile que de l'envoyer à la maison centrale. Parmi les jeunes délenus, il y a des enfants qui ont été arrêtés sur la demande de leur père ; à chaque instant, la volonté du père peut faire cesser la détention. Il est évident que les enfants appartenant à cette catégorie ne sauraient être renfermés que sous les yeux de leur famille. La même considération peut s'appliquer aux jeunes condamnés dont les parents sont honnêtes. Dans ce cas, malheureusement assez rare, il y aurait de Tinconvénient à envoyer au loin ces jeunus délinquants.

1/article 21 du projet de loi relatif aux jeunes détenus a fait naître une discussion assez jongue dans le sein de la Commission.

Aujourd'hui, Tadministration ne peut mettre un jeune condamné en apprentissage, ou le réintégrer dans la prison, qu'avec le con« cours de l'autorité judiciaire.

L'article Si l'affranchit de cette obligation; est*ce à raison ou à tort?

Plusieurs membres de la Commission pensaient qu'à Tautorité judiciaire seule devait, dans ce^cas, comme dans tous les autres, appartenir le droit de veiller à ce que les peines portées à un arrêt fussent subies. Ils ajoutaient que, pour juger s'il convenait de mettre un jeune condamné dans la demi-liberté de l'apprentissage, il était nécessaire de savoir non-seulement quelle était sa conduite en prison, mais encore quels faits avaient amené sa condamnation, ce que le dossier Judiciaire pouvait seul apprendre.

Les autres membres, tout en reconnaissant qu'en général il fallait laisser à l'autorité judiciaire le droit de veiller à ce que les peines prononcées par les arrêts fussent subies, faisaient remarquer qu*il s'agissait ici d'un cas tout spécial. Le jeune détenu était moins un condamné, aux yeux de la loi, qu'un enfant pauvre que l'Étal se chargeait de ramener au bien. L'emprisonnement était ici une affaire d'éducation plus que de punition et d'exemple. Tout le monde était d'accord de Tutilité réformatrice de la mise en apprentissage. N'était-il pas juste de remettre le droit d'y procéder au fonctionnaire qui seul était en état de savoir dans quelles dispositions se trouvait le jeune délinquant, quelle occasion se rencontrait de le ramener à l'honnêteté par la liberté jointe au travail, quelles personnes consentiraient à le recevoir en apprentissage, etc., etc.? Toutes ces circonstances étaient ignorées des magistrats.

Il pouvait sans doute arriver que les faits antérieurs à la condamnation fussent de nature à retarder ou à hâter la mise en apprentissage ; mais ces faits n'étaient point complètement inconnus de Tautorité administrative. D'ailleurs, il était possible de tout concilier en établissant que Télargissenient provisoire ne pourrait être accordé par Tadministration qu'après avoir consulté l'autorité judiciaire. C'est à ce système que la Commission s'est arrêtée. Elle vous propose de déclarer que la mise en apprentissage et la réintégration auront lieu en vertu des Ordres de l'administration, et sur l'avis de Taulorité judiciaire.

Le système de mise en apprentissage des détenus, pour cire fécond, a besoin d'être mis en action par les sociétés de patro* nage.

Ces sociétés ont déjà produit de grands biens et promettent d'en produire de plus grands encore. La Commission pense que toutes les mesures qne Tadministration pourrait prendre dans le but de favoriser le développement de sociétés semblables seront d'un secours efllcace à la réforme des criminels, et serviront puissamment à la diminution des crimes.

Quant au régime à suivre dans les maisons spéciales créées par l'article 18, le projet du gouvernement n'en dit rien, et la Commission a cru devoir imiter ce silence. Voici quelles ont été ses raisons.

IjCs jeunes détenus qui sont renfermés dans les prisons forment une classe à part très-différente de toutes les autres.

Les uns, et c'est le plus petit nombre, sont condamnés pour des crimes et des délits que leur âge rend excusables aux yeux de la raison aussi bien qu'aux yeux de la loi. Le but de l'omprisonuemeut auquel on les condamne, est bien moins de les punir que de les corriger, et de changer, pendant qu'il en est temps encore, les instincts d'un mauvais naturel ou les penchants qu'une mauvaise éducation a fait naître.

Les autres, et c'est le plus grand nombre, ont été déclarés non coupables par les tribunaux qui, n'osant pas les rendre à leur famille, les ont confiés, pendant un certain nombre d'années, aux soins de l'administration.

Le but principal de l'emprisonnemeut, pour ces deux catégories, est donc de réformer. C'est, ainsi qu on Ta dit plus haut, une affaire

d'éducation plutôt que de viiidicte publique ; c'est une mesure de précaution plutôt qu'une peine ; et il faut considérer ici le gouvernement moins comme un gardien que comme un tuteur.

Comme il ne s'agit pas, à proprement parler, d'une peine, le législateur n'est point étroitement obligé d^en fixer lui-même les détails d'exécution, et d'eu rendre l'application générale et uniforme. Gela n'est pas nécessaire, et pourrait aller contre le but qu'il est sage de se proposer principalement ici, la réforme.

Les moyens de préparer un enfant à la vie civile, et d'en faire un citoyen laborieux et honnête, varient suivant les individus, suivant les lieux, les professions, les âges. 11 peut être bon, dans certains cas, d'isoler les jeunes détenus pendant un temps plus ou moiiis long les uns des autres, ainsi que cela se pratique à la Roquette, avec un succès que les amis mêmes du système de l'emprisonnement individuel n'espéraient pas. Dans d'autres, il peut être utile de les réunir, et de les occuper des travaux industriels qui sont en usage dans les lieux qu'ils doivent habiter. Un autre système consiste à les employer aux travaux de l'agriculture. 11 en est un dcrnier, enfin, suivant lequel on réunirait dans un même établissement un atelier industriel et les travaux d'une ferme. Presque tous ces systèmes ont été heureusement appliqués, soit en France, soit eu Amérique, soit en Angleterre et en Allemagne. Tous peuvent concourir à l'œuvre de la moralisation des jeunes détenus ; et il est sage de laisser à Tadministration le droit de faire entre eux un choix, ou de les employer simultanément.

Dans tout ce qui précède, la Commission a indiqué quels devaient être la nature et le régime des maisons consacrées aux différentes espèces de détenus; la tâche qui lui reste à remplir est d'examiner à quelle autorité il convient de confier la direction de ces maisons, et de quelle manière on doit pourvoir aux dépenses de premier établissement et d'entretien qu'elles entraînent.

Le projet du gouvernement centralise au ministère de l'intérieur Tadministration des prisons; la Commission a été d'avis qu'il en devait être ainsi.

Le régime de la prison fait partie, comme il a été dit précédemment, de la peine même de l'eAiprisonnement. Or, la morale publique et rintérêt général exigent que des châtiments égaux soient appliqués à des délits semblables, et cette uniformité de la répres-

sion ne peut être obtCDae qu'en confiant la direction de toutes les prisons à la puissance centrale.

11 ne s'agit pas d'ailleurs d'appliquer un système d'emprisonnement déjà établi, mais de mettre en pratique un nouveau système, entreprise vaste et compliquée qui ne saurait être conOée qu'à un seul pouvoir.

La Commission a donc admis la centralisation administrative que le projet du gouvernement propose. Mais, en même temps, elle a voulu que le rapporteur fit remarquer à la Chambre que cette disposition n'a nullement pour objet de changer ou de diminuer, quant aux prbons, les attributions judiciaires telles qu'elles sont réglées. Il est donc bien entendu que l'autorité judiciaire conserve, conune par le passé, tous les droits qui lui permettent de veiller à ce que les décisions de la justice reçoivent leur plein et entier effet, et à ce que les condamnés ne restent en prison ni moins ni plus que ne le porte l'arrêt. M. le ministre de l'intérieur s'est, du reste, empressé de reconnaître devant la Commission que l'intention du gouvernement avait toujours été qu'il en fût ainsi.

L'ordonnance du 9 avril 1819, modifiée en 182iS, a créé des commiBtons de surveillance auprès des prisons départementales. Les membres en sont pris dans la localité ; mais tous, à une seule exception près, sont choisis par l'administration. Ces commissions, qui ne peuvent jamais administrer, sont chargées de surveiller tout ce qui a rapport à la salubrité, à l'instruction religieuse et à la réforme morale.

Votre Commission a été unanime pour reconnaître l'utilité de cette institution. Elle a jugé qu'il était nécessaire de l'étendre, et de soumettre à la surveillance de ces comités locaux non-seulement les prisons départementales, mais toutes les prisons, et principalement celles qui doivent remplacer les maisons centrales et les bagnes. Telle parait être, du reste, l'intention du gouvernement, ainsi qu'on en peut juger si on étudie attentivement l'économie du projet de loi, et si l'on fait attention au sens général qui s'attache à toutes les dispositions qu'il renferme. Toutefois, pour rendre cette idée encore plus claire et plus obligatoire, la Commission a cru devoir ajouter à l'article 2, qui parle des Commissions de surveillance, ces mots : Qui seront instituées dans chaque arrondissement.

Quant à la composition de ces comités locaux, l'article s*en rapporte, pour la déterminer, à une ordonnance royale portant règlement d'administration publique.

La Commission de 1840 avait jugé utile de faire régler les bases de cette composition par la loi elle-même.

Cette pensée a été reproduite dans le sein de votre Commission, et y a donné naissance à un très-long débat. On demandait que, indépendamment des membres dont la nomination est entièrement laissée au choix de Tadministration, la loi désignât certains fonctionnaires qui dussent nécessairement faire partie de la Commission de surveillance, et que d'autres ne pussent être choisis par l'administration que dans certaines catégories. C'est ainsi qu'on proposait d'appeler comme membre de droit le premier président et le procureur général dans le chef-lieu de la cour royale; le président du tribunal et le procureur du roi, dans lés autres chefs-lieux d'arrondissement; deux des membres du conseil général, et deux des membres du conseil d'arrondissement, choisis par le ministre tous les trois ans, leur eussent été nécessairement adjoints.

A l'appui de cette proposition, ou disait :

Le projet de loi enlève aux autorités locales la portion d'aitoinis* tration qu'elles possèdent aujourd'hui, pour centraliser toute la puissance executive dans les mains du ministre. Ce changement ne saurait produire que de bons effets, pourvu qu'en étant aux localités le pouvoir d'agir, qui, en cette matière, ne leur appartient pas, on leur permit d'exercer sur les prisons une surveillance réelle et efficace qu'il est à désirer qu'elles conservent. Or, la meilleure méthode qu'on puisse suivre pour atteindre ce but, c'est d'introduire dans toutes les commissions de surveillance des hommes considérables par les places qu'ils tiennent du gouvernement, ou par les positions qu'ils occupent en vertu du vote des électeurs.

On disait encore :

Le système qu'il s'agit d'introduire dans nos prisons est nouveau. 11 peut donner lieu, dans son exécution, à des abus qu'il est difficile de prévoir; il rencontre dans le juge des préjugés enracinés, il excite dans beaucoup d'esprits des appréhensions assez vives. Eu même temps qu'on met en pratique un semblable régime, il est juste et il peut être utile de donner au public une garantie sérieuse de surveillance et de publicité. 11 convient donc de placer, dans les

commissions chargées de cette surveillance, des hommes déjà revêtus, à d'autres titres, de la confiance du pays^

On disait enfin :

Une vérité sur laquelle tous les hommes de théorie et de pratique sont d'accord, c'est que le système pénitentiaire ne peut produire les heureux effets qu'on est en droit d'en attendre, que si l'admit nistration proprement dite parvient à faire naître en dehors d'elle rintérét des populations, à s'assurer le concours libre d*un certain nombre de citoyens. Le meilleur moyen d'y parvenir n'est-il pas d'attirer et de retenir dans les commissions de surveillance les hommes les plus considérables de la localité ?

A ces raisons on répondait qu'en effet il était nécessaire d'appeler dans les commissions de surveillance les citoyens les plus émioents de chaque localité; qu'à ce titre, ainsi que l'avait reconnu sans hésitation M. le ministre de Tiiitérieur, il était naturel que des membres du conseil général et du conseil d'administration fissent partie de ces commissions ; que la seule question était de savoir si la loi elle-même les y appellerait, ou si on laisserait ce soin à Tordon* nance dont parle l'article 2. La composition des commissions de surveillance doit naturellement varier suivant les lieux, le nombre des prisons à visiter, leur importance : toutes circonstances que la

1 Quand les Anglais ont établi la grande prison cellulaire de Pentonville, ils n*cn ont pas abandonné la direction au gouvernement seul; celui-ci est assisté par une commission nommée par lui, mais dans laquelle fissuraient, en 1842, les hommes les plus éminents du pays, le duc de Richemont, lord John Hussell, le président de la Chambre des communes... Celle commission fait chaque année un rapport sur Tétai de la prison, et ce rapport est mis sous les yeux du Parlement. Dans les comtés, les juges de paix prennent une part considérable à Tadministration des prisons, et une grande publicité est donnée à tout ce qui s*y passe. On a vu, de plus, que chaque année le gouvernement anglais faisait imprimer et distribuer aux Chambres les volumineux rapports qui lui sont adressés par les inspecteurs généraux des prisons. Celte grande publicité, qui est ulile dans tous les systèmes, est plus nécessaire dans le régime cellulaire que partout ailleurs.

On doit ajouter que M. le préfet de police, qui dirige avec tant de zèle la prison de la Roquette, a institué près de celte maison une commission de surveillance, composée d'hommes très-considérables, et que dans tous ses rapports il reconnaît la grande utilité de cette institution.