MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES

Messieurs,

Je prie la Chambre de remarquer qu'il y a ici deux questions : une question de fait et une question de droit.

Il paraît; d*après ce que H. le garde des sceaux vient de dire, que tous les protestants de France ne sont pas d'accord aujourd'hui pour se plaindre, et cela n'a rien qui doive surprendre.

Ceux d'entre eux qui ont un culte payé, ceux qui ont le gouvernement de leur Eglise, ceux-là se tiennent pour satisfaits, c'est tout simple; tandis qu*au contraire, ceux qui veulent se soustraire à ces gouvernements ecclésiastiques pour adorer Dieu à leur manière, ceux-là se plaignent.

M. Kœchlin. Ce ne sont pas des protestants. (Mouvements en sens divers.)

M. DE TocQUEViLLE. Vous veucz d'entendre M. de Gasparin. Il parait donc que les protestants de France sont divi*^ ses sur la question. Mais que vous importe? la question qui nous occupe doit- elle donc se vider par les opinions, les intérêts des sectes protestantes? Est-ce que ce n'est pas ici

1. M. le garde des sceaux soutenait que l'article 291 du Code pénal est applicable aux réunions religieuses, et en concluait que nulle réunion de ce genre ne peut avoir lieu sans Tautorisation de l'administration.

DISCOURS PRONOiNCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 417

une question qui domine tous les cultes, qui intéresse tous les citoyens? Est-ce qu'il s'agit de savoir si tels ou tels protestants sont satisfaits de la jurisprudence actuelle? Non, non : la question est plus haute, elle plane au-dessus de toutes les religions. Ce n*est pas une question de religion, c'est une question de droit. La question est de savoir si, dans ce pays de liberté, la première de toutes les libertés humaines, la plus sainte, la plus sacrée, la liberté religieuse, la France l'a comprise avant que j'aie eu besoin de la lui nommer ; si dans ce pays de liberté il sera permis ou non d'adorer son Dieu sans avoir l'autorisation du commissaire de police. {A gamhe. C'est celai)

Telle est ma question ; elle n'est pas ailleurs. Cette ques« tion a été longuement, éloquemment développée, il y a un an, devant la Chambre; et, en voyant le vote si disputé, si débattu, obtenir une majorité décisive, j'avais pensé que M. le garde des sceaux ne tarderait pas à demander une solution au parlement. Il ne l'a pas fait : au lieu de cela, il a eu recours à un expédient qui est, j'ose le dire, caractéristique du tempérament habituel du cabinet, un expédient qui, comme, d'ordinaire, n'a satisfait personne. Il a laissé subsister *Ia jurisprudence antérieure; il a laissé les autorités locales com^ mencer, en vertu de cette jurisprudence, deâ poursuites; mais il n'a pas laissé arriver les poursuites jusqu'aux tribunaux. Ainsi aux partisans du monopole de l'État il à dit : vous voyez bien que je poursuis ; aux partisans de la liberté il a pu dire : vous voyez bien que je ne fais point condamner.

De celte manière il a amorti, je le reconnais, l'irritation précédemment produite : de cette manière, il est arrivé qu'un grand nombre d'hommes qui avaient eu à se plaindre ne se sont pas^plaints; mais au fond il n'a rien fait qui pût donner la satisfaction légitime qui était due à la liberté sacrée dont je parlais tout à l'heure.

Et cependant, messieurs, je vous le demande (je ne veux

point entrer dans les détails de la question, je ne veux que

vous poser en deux mots la question elle-même, et je IX. ^7

crois que la poser c'est la résoudre) ; et cependant qu'a dit la Charte? La Charte a dit que chaque citoyen aurait la liberté religieuse. Qu'est-ce que c'est que la liberté religieuse? Est-ce la liberté accordée à chaque homme de croire au fond de sa conscience ce qu'il lui plait? Mais cette liberté-là, messieurs, quel gouvernement aurait le pouvoir de Tarracher à aucun homme? Quel est le tyran qui a jamais eu la pensée, je ne dirai pas atroce, mais ridicule, d'empêcher un homme de croire dans son for intérieur? Qu'est-ce donc que la liberté religieuse? messieurs, c'est la liberté du culte; la liberté est tout entière dans la liberté du culte, dans le droit de prier eu commun.

Maintenant, qu'est-ce que la liberté du culte? La liberté du culte existerait-elle, si pour exercer mon culte, qui est le premier de mes devoirs aux yeux de ma conscience, je suis obligé d'obtenir l'autorisation préalable?

De grâce, messieurs, remontez en arrière, examinez dans votre mémoire ce qui, dans tous les temps, et dans ce pays en particulier, a toujours constitué la liberté. Où trouvezvous l'dbligation de l'autorisation préalable précédant une liberté? Nulle part. Quand avez-vous cru avoir la liberté de la presse? le jour où l'autorisation préalable a disparu. Quand reconnaît-on qu'on aura réellement la liberté de l'instruction? le jour où l'on aura ôté à l'Université le droit de donner l'autorisation préalable. Les hommes, même les moins favorables à la liberté d'enseignement, ont été obligés de reconnaître dans cette Chambre et dans l'autre cette vérité : elle a été reconnue solennellement dans le rapport même qui vous a été soumis Tannée dernière : M. Thiers a reconnu que, tant que la libertié d'enseignement dépendrait de l'autorisation préalable, la liberté d'enseignement n'existerait pas.

Ainsi, disons avec le bon sens de tous les siècles, avec l'expérience de ce pays lui-même ; liberté et autorisation préalable sont des mots qui se choquent entre eux et qui ne peuvent marcher ensemble.

Eh bien! voilà cependant le régime auquel est soumise la première^ la plus inaliénable de toutes les libertés, dans ce pays qui a fait tant de révolutions sanglantes au nom sacré de la liberté : voilà où en est réduite la plus précieuse de toutes les libertés, la liberté religieuse.

Messieurs, je le confesse, ce que je dis-Ià me paraît tellement élémentaire, tellement clair, tellement évident, que, pour comprendre que le gouvernement, sans nécessité, ait méconnu une vérité si manifeste, je ne puis m'empêcher de penser qu'il a cru avoir un grand intérêt à le faire.

Quel est cet intérêt? L'ordre public, dira-t-on. Je ne crois pas que l'ordre public fût ici en question; je ne le crois pas, surtout quand je vois qu'il s'agit ici non pas d'une de ces rêveries de l'esprit humain qui peuvent se parer à tort ou à raison du nom de religion, mais d'un culte reconnu par l'État lui-même. L'o'rdre public n'était donc point ici en péril. Pourquoi donc le gouvernement a-t-il violé une liberté si sacrée? Je vous le dirai en très-peu de mots, car je ne veux pas empiéter sur une discussion solennelle qui aura bientôt lieu dans cette enceinte. Je suis 'porté à croire que les actes répétés dont nous parlons, les actes qui remontent à plusieurs années, qui ont été, dans ces années précédentes, beaucoup plus nombreux, beaucoup plus oppresseurs, je le confesse, qu'ils ne sont aujourd'hui ; je suis porté à croire, dis-je, qu'au moment où le gouvernement s'est livré à ces actes, il ne faisait qu'appliquer une idée générale. Cette idée générale, messieurs, quelle est-elle? A mon sens, l'idée générale était celle-ci : le gouvernement a vu, après la Révolution de juillet, que, par le fait même de cette révolution qui avait si heureusement coupé les liens qui attachaient l'Église à l'État, la religion, pour la première fois, semblait se rélever dans le pays, que les croyances religieuses paraissaient reprendre racine dans les cœurs; il a vu cela, et aussitôt il a voulu mettre à son usage cette force nouvelle qui se présentait; aussitôt, par un ensemble de

mesures qu'il nous serait facile de rappeler, mais que je ne veux pas rappeler parce que je veux être court, il a tâché d'attirer à lui le catholicisme/ de mettre la main sur le clergé, d'en faire un agent du gouvernement* (Mouvements en sens divers. Agitation.) Eh, messieurs, la Chambre va voir tout à rheure qu'en remuant pour un moment cette question si brûlante, je ne cède pas à de misérables questions de partis : elle va le voir. Je disais donc que le gouvernement avait cru qu'il était dans son intérêt de se rattacher le clergé, de faire du clergé, je le répète, un instrument de gouvernement.

Je dis que la plupart des actes dont nous nous plaignons en ce moment à cette tribune ont pour origine cette pensée. C'est ainsi que, pour ne pas sortir du cas qui nous occupe, le gouvernement a voulu montrer au catholicisme qu'il se plaçait, pour ainsi dire, entre lui et ses adversaires; qu'il savait le défendre au besoin contre le 'prosélytisme; qu'il veillait pour lui à ce que le prosélytisme ne devint pas redoutable ; qu'il savait être au besoin le bras séculier de l'Eglise. Qu'est-il résulté, de ces actes et de plusieurs autres que je ne veux pas rappeler ici? Il en est résulté deux choses : tous les anciens adversaires du catholicisme se sont ranimés, réveillés à la vue de cette partialité du pouvoir. Non-seulement les protestants ont été inquiets et émus en voyant cette union nouvelle et qui semblait renaître entre l'Eglise et l'Etat; mais les libres penseurs, mais tous les hommes sincères de toutes les communions et de toutes les opinions, qui veulent la liberté complète, qui ne la veulent pas seulement pour eux-mêmes et pour leurs amis, mais pour tout le monde, tous ces hommes se sont inquiétés; une agitation sourde s'est bientôt fait voir, non-seulement contre le clergé, mais contre le catholicisme même. D'une autre part, dans le même temps, et par suite des mêmes faits, le clergé, ou plutôt quelques hommes dans le clergé, se sont enhardis. Les hommes intolérants et ambitieux du clergé, il y en a de tels dans tous les corps, même dans les corps les

plus honorables et les plus saints, ont cru que le moment était arrivé d'agir, de faire du nouveau, de reprendre enfin Toffensive. Fortifiés par cet appui secret qu'ils croyaient trouver dans le gouvernement, ils se sont livrés à ces attaques, à ces provocations, à ces violences déplorables dont nous avons été témoins, lesquelles^ par un contre-coup inévitable, ont amené à leur tour les représailles violentes auxquelles nous assistons.

Qu'est-il arrivé de tout ceci? Il est arrivé quelque chose, à mon sens, de profondément déplorable : il est arrivé que la grande et malheureuse guerre qui avait eu lieu jadis entre la société nouvelle et la religion, cette guerre qui semblait au moins suspendue, cette guerre a recommencé de toutes parts avec violence, et que nous en sommes enfin arrivés à contempler le triste spectacle des dissensions religieuses que nous avons aujourd'hui sous les yeux. Il en est résulté que nous avons vu se produire ces divisions déplorables, divisions funestes et qui ne dureront pas toujours, j'espère, entre les idées religieuses et les idées libérales, divisions que, .pour mon compte, je déplore de toute mon àme ; que je considère comme le plus grand malheur qui puisse arriver à la société de notre temps.

Quant à moi, je suis convaincu, et cette conviction, dûtelle rester individuelle et isolée, ne serait pas moins ferme à se produire; je suis profondément convaincu que, dans ce pays de France, la religion n'obtiendra jamais sur les cœurs Fempire qui lui est dû; qu elle ne poussera jamais les âmes à la hauteur où elle peut les élever; qu'elle ne sera jamais complètement grande, si elle s'éloigne de la liberté; et d*une autre part, je suis profondément convaincu que, si la liberté se sépare d'une manière définitive et complète des croyances, il lui manquera toujours ce que je lui ai vu avec tant d'admiration dans d'autres pays, il lui manquera toujours cet élément de moralité, de stabilité, de tranquillité, de vie, qui seul la rend grande et féconde. (Très-bien!)

Ce n'est pas cela que je rêvais pour mon pays ; j'ai trou-

i22 DISCOURS PRONONCK A LA CHAMBRE DES DEPUTES.

jours pensé que, bien que cette alliance de l'esprit de religion et de Tesprit libéral n'existât pas en France par des causes à l'examen desquelles je ne veux pas revenir, j*ai toujours pensé, dis-je, que cette union si nécessaire de la religion et de la liberté se ferait t6t ou tard ; je l'ai crue faite après la Révolution de juillet, alors que j'ai vu la religion et l'État se séparer enfin d'une manière complète et absolue; le prêtre renfermé dans sa sphère, loin du pouvoir; quand j'ai vu, par suite de cette séparation si heureuse et si désirable, que les âmes les plus élevées s'élançaient comme d'ellesmêmes vers les croyances religieuses; quand j'ai vu d'une part les hommes religieux tendre la main aux hommes de liberté, et de l'autre les hommes de liberté tendre la main aux hommes religieux, j'ai cru alors que cette union allait se . faire, et j'ai ressenti une grande et patriotique joie; et lorsque ensuite j'ai vu des impressions contraires se produire, j'ai éprouvé pour mon pays une profonde douleur. Qui accuser de ce grand mal? Je ne puis m'empêcher de le dire : avant tout, le gouvernement.

C'est principalement par la conduite qu'a tenue depuis quelques années le gouvernement envers le clergé, que tout ce qui se passe arrive ; c'est cette conduite qui a alarmé les uns et qui a donné une confiance si imprudence aux autres. C'est principalement cette conduite si dangereuse, dans sa fatalité qui a réveillé de toutes parts tant de^ vieilles haines que, dans l'intérêt de la patrie, il aurait fallu ensevelir pour jamais. (Très-bien!)

M. de Tocqueville reçoit, en descendant de la tribune les félicitations de plusieurs de ses collègues.

(Extrait textuel du Mmitenr du 29 avril 1845.)

FAIT A LA CHAMBRE DBS DEPUTES, AU NOM DB LA COMMISSION CHARGÉE D'BXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF AUX CRéoiTS EXTRAORDINAIRES