SECONDE PARTIE

ADXTNISTnATION CIVILE. — GOUVERNEMENT DES lUIlOPKENS.

L'Algérie est divisée administrativement en trois territoires : Tun, peuplé en majeure partie d'Européens, se nomme le territoire civil ; l'autre, peuplé d'Européens et d'Arabes, s'appelle le territoire mixte, et le troisième, que les seuls indigènes habitent ou sont censés habiter, porte le nom de territoire arabe. Les territoires mixtes et arabes sont uniquement ou principalement administrés par des militaires, et suivant des règles militaires. Le territoire civil se rapproche seul du droit commun de France. Nous nous occuperons surtout de ce dernier, quoiqu'il soit de beaucoup le plus petit des trois. C'est sur le territoire civil que la société européenne est cpéée et assise ; c'est là qu'elle peut être conduite à l'aide de règles permanentes. Les Européens qui se fixent dans les territoires mixtes y sont, au contraire, dans une position exceptionnelle et passagère. A mesure que leur nombre s'accroit et que leurs intérêts deviennent plus variés et plus respectables, ils réclament et obtiennent les institutions du territoire civil, qui bientôt s'étend jusqu'à eux. Ce qui se passe dans le territoire civil est donc ce qui doit peu à peu se passer partout. Il contient la plus grande partie des Européens qui habitent l'Algérie, et renferme en quelque sorte l'avenir de tous. Son administration mérite donc "d'attirer notre attention toute particulière. *-

Nous demandons à la Chambre la permission de poser, dès à présent, en fait, qu'en Algérie l'administration proprement dite, celle qui a pour principale mission d'établir dans le pays et de diriger la population européenne, ne fonctionne que d'une manière très-imparfaite, qu^elle est singulièrement compliquée dans ses rouages, très-lente dans ses procédés, qu'avec beaucoup d'agents

elle produit peu; que souvent, avec beaucoup de travail, d^efibrts et d^argent, elle produit mal. Nous aurons l'occasion autre part dëclairer ces vérités par des exemples. Nous nous bornons en ce moment à les exprimer. Nous considérons que les vices de Tadministration en Algérie sont une des causes principales des mécomptes que nous avons éprouvés dans ce pays, et qu'une réforme administrative est le plus pressant de tous les besoins qui se font sentir aujourd'hui.

Ce fait ainsi posé, nous en rechercherons aussitôt les causes.

Parmi ces causes, quelle part doit être attribuée au mauvais choix des hommes? La Commission n'avait point à l'examiner. Ceci est une question de personnel dans laquelle la Chambre ne doit pas entrer. Ici tout le pouvoir, mais aussi il faut qu'on le sache et qu'on le sente, toute la responsabilité appartient au gouvernement.

Ce que nous pouvons dira sur ce sujet, c'est qu'il serait sage, avant de conGer à des fonctionnaires l'administration de l'Algérie, de les préparer à cette tâche ou de s'assurer, du moins, qu'ils s'y sont préparés eux-mêmes. Une école spéciale ou tout au moins des examens spéciaux nous paraîtraient très-nécessaires. C'est ainsi que procèdent les Anglais dans" l'Inde ^ Les fonctionnaires que nous envoyons en Afrique ignorent, au contraire, presque tous la langue, les usages, l'histoire du pays qu'ils vont administrer; Bien plus, ils

1 Les jeunes gens qui se destinent à occuper des fonctions civiles dans rinde sont tenus d'habiter deux ans dans un collège spécial fondé en An* gleterre (et qu*on nomme Hailesbury Collège). Là, ils se livrent à toutes les études particulières qui se rapportent ù leur carrière, et, en même temps, ils acquièrent des notions générales en administration publique et en économie politique. Les hommes les plus célèbres leur sont donnés comme professeurs. Malthus a fait un cours d'économie politique à Hailesbury, et sir James Mackintosh y a professé le droit. Huit langues de VAsie y sont enseignées. On n'y entre et l'on n'en sort qu'après un examen. Ce n'est pas tout. Arrivés dans l'Inde, ces jeunes gens sont obligés d'apprendre à écrire et à parler couramment dans deux des idiomes du pays. Quinze mois après leur arrivée, un nouvel examen constate qu'ils possèdent ces connaissances, et, s'ils échouent dans cet examen, on les renvoie en Europe. Mais aussi lorsque, après tant d'épreuves, ils ont pris place dans l'administration du pays, leur position y est assurée, leurs droits certains, leur avancement n'est pas entièrement arbitraire. Ils s'élèvent de grade en grade, et suivant des règles connues d'avance, jusqu'aux plus hautes dignités.

Ue RAPPORT

y agissent au nom d'une Administration dont ils n'ont jamais étudié Torganisatioa particulière, et ils y appliquent une législation exceptionnelle dont ils ignorent les règles. Comment s'étonner qu'ils soient souvent au-dessous de leur rôle?

Nous ne dirons rien de plus sur le personnel. C'est de l'organi- * sation même des services que nous voulons entretenir la Chambre.

il n'y a pas de sociétés qui aient naturellement plus besoin de sûreté, de simplicité et de rapidité dans les procédés administratifs que celles qui se fondent dans un pays nouveau. Ses besoins sont presque toujours mal prévus et pressants, et ils exigent une satisfaction immédiate et facile. Aux prises avec des obstacles de tout genre, l'homme doit y être moins que partout ailleurs gêné par son gouvernement. Ce qu'il en attend surtout, c'est de la s'écunt^ pour les fruits du travail, et de la liberté pour le travail lui-même.

il eût donc été très-nécessaire de créer pour l'Afrique une machine de gouvernement plus simple dans ses rouages et plus prompte dans ses mouvements que celle qui fonctionne en France* On a

' La centralisation des affaires à Paris ne fût-elle pas plus complète pour TÂfrique que pour nos déparlements de France, ce serait déjà un grand mal. Tel principe qui, en cette matière, doit être maintenu comme lutclaire sur le territoire du royaume, devient destructeur dans la colonie. On comprendra bien ceci par un seul exemple.

Quoi de plus naturel et de plus nécessaire que les règles posées en France pour Taliénation ou le louage du domaine de l'État? Rien, en cette matière, ne peut se faire qu*en vertu soit d'une loi, soit d'une ordonnance, soit d'un acte ministériel ; en d'autres termes, c'est toujours le pouvoir central qui agit sous une forme ou sous une autre. Appliquez rigoureusement les principes de cette législation à l'Afrique, vous suspendez aussitôt la vie sociale elle-môme. La création d'une colonie n'est, à proprement parler, autre chose que l'aliénation incessante du domaine de FËtat en faveur de particuliers qui viennent s'établir dans la contrée nouvelle. Que l'État qui veut coloniser se réserve le droit de fixer à quelles coi^ditions et suivant quelles règles le domaine public doit être concédé ou loué, cela se comprend sans peine : en cette matière, c'est la loi elle-même qui devrait poser les règles. Qu'on réserve au pouvoir centrai seul le droit d'aliéner d'un seul coup une vaste étendue de territoire, rien de mieux encore, mais que, pour chaque parcelle de terrain, quelque minime qu'elle soit, qu'on veut vendre ou louer dans la colonie, il faille venir s'adresser à une autorité de la métropole, il est permis de dire que cela est peu raisonnable : car la disposition du domaine dans une colonie, en faveur des émigrants, nous le répétons, c'est l'opération mère. La

FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Ul

fait précisément le coatraire. Un rapide examen va le prouver à la Chambre.

Ce qui frappe d*abord dès qu'on étuiUe les règles suivant lesquelles se meut TAdministration de T Algérie, c'est Textr^me centralisation de la métropole. Dire que la centralisation des affaires à Paris est aussi grande pour l'Afrique que pour un département de France, c'est rester infmiment au-dessous de la vérité. Il est facile de voir qu'elle s'étend beaucoup plus loin et descend beaucoup plus bas. En France, il y a un grand nombre de questions administratives qui peuvent être tranchées sur place par des fonctionnaires se-

rendrc lente et difilcile, c'est plus que gêner le corps social, c'est rem* pécher de naître.

La cooltnission dont M. Charles Buller a été le rapporteur, et qui fut envoyée, en 1838, au Canada, sous la présidence de lord Durham, pour rechercher quelles étaient les causes qui empêchaient la population de so développer dans celte province aussi rapidement que dans les États-Unis, attribue Time des principales à la nécessité où sont tous les émigranls qui veulent se fixer dans la colonie, de venir chercher leur titre de propriété à Québec, chef-lieu de la province, au lieu de l'obtenir partout sur place, comme aux États-Unis.

En Afrique, on ne saurait acheter ni louer un mètre du sol appartenant à l'État sans une longue instruction qui ne se termine qu'après avoir abouti à M. le ministre de la guerre.

Une seules exception a été faite à cette règle en faveur de la province d'Oran. Là^ le gouvernement local a été autorisé à concéder le domaine, sauf ratification de la part du ministre, à certaines conditions, et jusqu'à une certaine limite indiquée à l'avance. Tous ceux qui connaissent la province d'Oran pensent que le grand mouvement d'émigration et de colonisation qui a eu lieu depuis un an dans cette partie de l'Algérie tient principalement à ce que chacun des colons qui se présente est sur d'être aussitôt pUcé.

Nous croyons devoir signaler à l'attention de la Qiambre, comme un document utile à consulter, le rapport de la commission du Canada, dont nous parlions tout à l'heure. Ce rapport jette de grandes lumières, nonseulement sur la question du Canada, mais sur, celle de l'Algérie. Les causes qui font échouer ou réussir la colonisation dans un pays nouveau sont si analogues, quel que soit ce pays, qu'en lisant ce que M. Buller dit du Canada, on croit souvent entendre parler de l'Afrique. Ce sont les mêmes fautes produisant les mêmes malheurs. On retrouve là, comme en Algérie, les misères des émigranls à leur arrivée, le désordre de la propriété, l'inculture, l'absence de capital, la ruine du pauvre qui veut prématurément devenir propriétaire, l'agiotage stérilisant le 6ol...

condaires. Les prérets et les maires sont autant de pouvoirs inlennédiaires qui arrêtent les affaires au passage, et les décident sauf recours. Eji Afrique, la vie municipale et départementale n'existant pas, tout est régi par l'auiorilé centrale et doit aboutir tAt ou lard au centre. Les budgets de la plupart de nos communes sont dérmilivemenl réglés dans le département; mais en Algérie, les moiudres dépenses locales ne sauraient être autorisées que par M. le ministre de la guerre. A vrai dire, et saut quelques exceptions rares, tous les actes quelconques de l'autorité publique en Afrique, quelque minimes qu'on les imagine ; tous les détails de l'existence sociale, quelque misérables qu'où les suppose, relèvent des bureaux de Paris. C'esl ce qui explique que dans l'an* née ISIG la seule direction de l'Algérie ait reçu plus de Si,000 dépêches, et en ait expédié plus de 28,000. Quels que soient le zélc cl l'activité dont celle direction a fait preuve, et que nous reconnaissons volontiers, une telle concentration des affaires dans lo même lieu n'a pu manquer de ralentir singulièrement la marche de tous les services.

Comme un pareil état de choses est profondément contraire aux besoins actuels du pays, il arrive qu'à chaque instant le fait s'insurge, en quelque sorte, contre le droir. Le gouvernement local reprend en licence ce qu'on lui refuse en liberié; son indépendance, nulle dans la théorie, est souvent Irés-grande en pratique; mais c'est une indépejidance irrëgulière, inlermittente, confuse cl mal hmilée, qui' géue la bonne administration des affaires plus qu'elle ne la facilite.

Toutes les aifaires quelconques qui naissent en Afrique aboutissent au ministère de la guerre ; mais, arrivées là, elles se divisent cl s'éparpillent en plusieurs mains. Le fonctionnaire qui guide l'Adniioislralion proprement dite, par exemple, reste entièrement étranger ù la direction politique et au gouvernement général du pajs. L'une de ces deux choses, cependant, ne saurait être bien conduilo dans l'ignorauce de l'autre. Le pouvoir central de France qui dirige l'Algérie y exercerait une influence plus éclairée cl plus grande, si, loiit <!n restreignant sa compétence, on centralisait mieux son action. Si encore les affaires d'Afrique, qui arrivent au minislère de la jjiici'rc, n'en sortaient point ut y rencontraient leur solution imméiliak' Cl déûnitjve, les maux seraient moindres; moins étudiées, les

affaires se termineraient du moins plus vite. Mais il n'en est rien ; plusieurs d'entre elles, avant d'être réglées par M. le ministre de la guerre, sont examinées, discutées et débattues par plusieurs de ses collègues. Les principaux travaux publics sont soumis au conseil royal des ponts et chaussées, les affaires des cultes et de la justice le sont d'ordinaire au garde des sceaux, celles de l'instruction publique au ministre de ce département. De telle sorte qu'on a les inconvénients de la centralisation de tous les services dans une seule administration, sans ses avantages.

Après l'excessive centralisation de Paris, le plus grand vice de l'organisation administrative d'Afrique, c'est la centralisation excessive à Alger. De même qu'on a forcé toutes les affaires quelconques qui se traitent à Alger de venir aboutir à Paris, on a contraint toutes les affaires d'Afrique à passer par Alger.

Les deux centralisations sont aussi complètes Tune que l'autre ; mais leurs conséquences ne sont pas les mêmes. Toutes les affaires petites ou grandes, qui sont attirées à Paris, y sont dn moins traitées et résolues ; tandis que quand elles viennent à Alger, elles n'y vont en quelque sorte que pour s'y faire voir; non-seulement elles ne sont pas réglées à Alger mais on doit reconnaître que pour un grand nombre d'entre elles il y a impossibilité de les y bien régler.

L'Algérie forme politiquement une seule unité indivisible ; il est nécessaire que le gouvernement des tribus indigènes, la direction de l'armée, et encore plus celle de la guerre, y émanent d'une seule pensée. Mais l'unité administrative des trois provinces, au moins quant aux détails, est un être de convention, une conception purement arbitraire, qui n'existe que par la volonté du législateur. Ce n'est pas la proximité des lieux qui la justifie, car il est ordinairement plus court d'aller du chef-lieu des provinces à Paris qu'à Alger. Ce n'est pas non plus la communauté des intérêts qui l'explique, car chacune des trois provinces a une existence à part, des intérêts spéciaux et des besoins qui lui sont propres. On ne les connaît guère plus à Alger qu'à Paris même. Il existe de grands rapports d'affaires entre chacune d'elles et la France, très-peu de l'une à l'autre ; cela s'aperçoit aujourd'hui à un signe bien évident : la crise fmancière et industrielle qui désole en ce moment Alger et les villes qui en dépendent n'est point ressentie à Philippeville et à IX. 29

Orao. Dans cette deraière place, le taux de l'intérêt de l'argent n'a pas varié, tandis qu'à Alger il a atteint une élévation presque incroyable.

Pourquoi attirer si péniblement et de si loin toutes les affaires adnûnistratives des provinces, les plus petites comme les plus considérables^ dans un lieu où les affaires industrielles et commerciales ne vont pas ?

Les ordonnateurs militaires des provinces , les directeurs des fortiûcations et de rartilleric, les intendants, correspondent directement avec M. le ministre de la guerre. Cela accélère et facilite singulièrement le service, sans en détruire l'unité. L'administration civile n'a pas imité cet exemple : de tous les points qu'elle occupe, toutes les affaires qu'elle peut avoir à traiter arrivent à Alger; elles s'y accumulent. Disons maintenant de quelle manière on les y traite.

La Chambre va voir avec surprise jusqu'à quel point on s'éloigne ici de ce même principe de centrali.sation dans lequel on abondait avec tant d'excès tout à l'heure.

Prenons pour terme de comparaison, afm de nous bien faire comprendre, un département de France.

Les agents du gouvernement y sont multiples. Les uns s'occupent de pourvoir aux besoins généraux et imprévus de la société, c'est l'administration proprement dite ; les autres remplissent des fonctions plus spéciales : ceux-ci se chargent de la perception des impôts, ceux-là de la confection des travaux publics. Tous ces agents relèvent à Paris d'un ministre différent ; mais dans le département tous sont soumis à la surveillance centrale, et, sous beaucoup de rapports, à la direction commune du préfet. L'unité préfectorale est Tune des créations les plus heureuses, et assurément l'une des plus neuves en matière d'administration publique, qui soit due au génie de Napoléon.

En regard de cette organisation si simple et si puissante, mettons ce qui existe à Alger.

Au lieu de l'administration unique du préfet, on y a créé trois centralisations spéciales, sous les noms de dùrections de l'intérieur, des finances et des travaux publics.

Chacun de ces directeurs a sous ses ordres tous les agents inférieurs des différents services que nous venons de nommer ; il réunit

dans sa main, il soumet à son examen préalable et à son contrôle particulier les affaires que ceux-ci traitent.

Ces trois directeurs se tiennent vis-à-vis les uns les antres dans une indépendaoce d'autant plus pointilleuse et inquiète, que, placés plus haut dans la hiérarchie, ils ont une idée plus grande de leur dignité et de leur pouvoir. Cependant leur concours serait tous les jours nécessaire pour la bonne et prompte expédition des affaires *.

Au-dessus de ces trois grandes administrations où viennent se centraliser d'abord toutes les affaires, on en a placé une quatrième, destinée à leur servir de lien ; c'est la direction générale des affaires civiles. Le directeur général des affaires civiles a pour mission dé diriger vers un but commun les mouvements des trois directeurs particuliers; mais il est impuissant à y parvenir. Il y a deux raisons pour cela : la première, c'est qu'on ne l'a revêtu d'aucun pouvoir propre ; au gouverneur seul a été conservée Finitiative de toutes choses; par lui-même, le directeur général n'a aucun parti à prendre, aucune impulsion à donner; il écoute, il examine, il reçoit, il transmet, il n'ordonne point, il ne peut même communiquer que par inteimédiaires avec les agents d'exécution. Eût-il une puissance propre, il aurait encore grand'peine à l'exercer vis-à-vis de trois fonctionnaires placés presque aussi haut que lui dans la hiérarchie, et munis comme lui d'un pouvoir centralisé ; aussi jusqu'à présent tous les rapports entre eux et lui n'ont-ils guère amené que des conflits.

Au-dessus de toutes ces centralisations superposées, apparaît en*

^ Encore si le champ d'action de ces trois grands pouvoirs avait été tracé d'une main sûre, chacun d*eux pourrait du moins agir efficacement sur le terrain qu'on lut laisse. Mais leurs diverses attributions ont été déterminées si confusément, que souvent deux directeurs, s'occupant à la fois de la môme chose, se gênent, se doublent ou s'annulent. S'agit-il de colonisation, par exemple, c'est le directeur de l'intérieur qui est chargé d'établir les colons dans les villages; c'est celui des flnances qui préside à la fondation des fermes isolées. Gomme si ces- deux opérations, bien que distinctes, ne faisaient point partie d'une même œuvre, et ne devaient pas être conduites par une même pensée! Faut-il cadastrer la Mitidja? Chacun a le droit de s'en occuper à part, de telle sorte que beaucoup de ten*ains sont cadastrés deux fois, tandis qu'aujourd'hui encore un grand nombre ne l'est pas du^tout.

fui la centralisation du gouverneur général ; mais celle-ci est, de sa nature, plus politique qu'administrative. Le gouverneur peut bien donner une impulsion générale à Tadroinistration, mais il lui est difficile d*en suivre et d'en coordonner les procédés. Sa principale mission, c'est de dominer le pays, d'en gouverner les habitants, de s'occuper de la paix, de la guerre, de pourvoir aux besoins de Farmée, ù la distribution de la population européenne et indigène sur le sol.

On peut donc affirmer qu'aujourd'hui, en Afrique, notre grand et tutélaire principe de l'unité administrative n'existe pas. Plus loin nous ferons ressortir les conséquences de cet état de choses. Nous ne faisons que le montrer en ce moment.

• A côté des pouvoirs qui administrent, se trouve un grand conseil de gouvernement, appelé Conseil d'administration, devant lequel les affaires sont apportées et discutées. Si ce Conseil ne s'était réservé (|ue la solution des questions administratives les plus graves, il aurait pu remettre une certaine unité et quelque harmonie dans l'administration : mais on Ta fait descendre dans les moindres détails; sa compétence s'est successivement étendue sur un espace que son travail ne peut parcourir; en voulant tout connaître, il arrête tout.

Près de ce Conseil, qui regorge d'attributions inutiles, on en a placé un autre, celui du contentieux, qui n'a pour ainsi dire rien à faire. L'ordonnance qui le crée place, il est vrai, dans sa compétence, toutes les questions qui se traitent devant nos conseils de préfecture; mais plusieurs de ces questions ne peuvent pas se présenter en Afrique. D'une autre part, les questions qui naissent de la position spéciale de l'Algérie, et seraient naturellement de la compétence des tribunaux administratif, ont été jusqu'ici retenues par l'administration elle-même.

Il faudrait d'ailleurs, pour que les tribunaux administratifs pussent rendre de vrais services en Algérie, qu'il en existât un dans chaque province.

Nous venons de montrer le nombre, retendue, la situation respective des pouvoirs qui résident à Alger. Retournons maintenant aux provinces, et voyons comment s y préparent les affaires.

L'indépendance dans laquelle y vivent les différents fonctionnaires administratifs les uns des autres y est encore beaucoup plus grande et beaucoup plus préjudiciable à la bonne administration qu'elle ne Test î\ Aliîer.

Là, du moins, si les chefs de service, isolés les uns des autres dans leur sphère spéciale, ne sont pas forcés d'agir en commun, au moins il ne dépend que d'eux^ de s'entendre. Lorsque le directeur de l'intérieur et celui des finances ont une œuvre commune à exécuter, ils peuvent se communiquer directement et immédiatement l'un à l'autre leurs observations réciproques, et trancher sans perte de Icmps les questions difficiles. Leurs subordonnés dans les provinces ne sauraient le faire. Supposons que le sous-directeur de l'intérieur et le directeur des domaines de Bone veuillent établir un village : survient un conflit; ils n'ont presque aucune chance de jamais se mettre d'accord. Car, d'une part, il n'y a personne sur les lieux qui puisse les forcer à adopter le même avis, et, le voulussent-ils eux-mêmes, ils n'ont pas le droit de le faire. Il faut qu'ils écrivent respectivement à Alger; que là les chefs de service, avertis séparément de la difficulté qui s'élève, se voient, qu'ils s'entendent sur une affaire qu'ils n'ont pas sous les yeux, et qu'ensuite chacun d'eu)c transmette à son subordonné l'instruction qu'ils auront concertée ensemble.

A .Alger, du moins, le pouvoir du gouverneur général domine tout, et, à un moment donné, il peut faire marcher d'accord tous les chefs de service. Ce remède, bien qu'intermittent, peut guérir en partie le mal. On ne saurait l'employer dans les provinces.

Par une combinaison fort extraordinaire, les fonctionnaires qui représentent dans les provinces le pouvoir politique et militaire du gouverneur n'ont aucune part à sa puissance civile et administrative'.

1 On ne saurait trouver un exemple qui fasse mieux voir de quelle façon arbitraire et incohérente on a tantôt admis, tantôt repoussé en Afrique les règles de notro administration de France; les rejetant sans utilité, ou s*expo8ant à de grands hasards pour y rester fidèle.

En France, les lieutenants généraux commandant les divisions militaires n'ont à s'occuper que des troupes. Ils ne sauraient exercer aucune inspection ni aucun contrôle sur l'administration civile. On a imilé cela en Afrique; mais U, Timitation est très-malheureuse, car la position du lieutenant général commandant une province algérienne, ne ressemble en rien à celle du lieutenant général commandant une division militaire en France. Non-seulement il dirige les troupes, mais encore les populations européennes qui habitent les territoires militaires. 11 ne commande

i5i RAPPORT

Un tel état de choses est plein d'inconTénients et même de périls, nous le prouverons par un seul exemple, il frappera la Chambre. Personne n'ignore quelle est l'importance de la ville de Gonstantine, ou peut dire que cette ville est la clef de la province ; presque tous les hommes considérables du pays y ont des propriétés et beaucoup ' des relations de Damille. Il n'y a rien, à coup sûr, qui touche de plus prés à la politique que Tadministratioa d'une pareille ville. Eh bien ! le commandant supérieur de la province ne peut exercer aucun contrôle ni même aucune surveillance sur les fonctionnaires civils qui régissent la population de Gonstantine. Ce n'est qu'à Jitre de condescendance qu'ils suivent ses avis. Que le commandant supérieur de la province s'aperçoive que le commissaire civil, qui administre la ville, va prendre une mesure de nature à compromettre la tranquillité publique, il n'aura qu'un moyen légal de s'y opposer, ce sera de prévenir à Alger le gouverneur général, lequel s'adressera d'abord au directeur général des affaires civiles, celui-ci au directeur de l'intérieur, et celui-là au sous-directeur de Phtlippeville, qui intimera enfin au commissaire civil de Gonstantine l'ordre de s'abstenir.

Tout ceci, nous ne craignons pas de le dire, est aussi contraire au bon sens qu'à l'intérêt du service. Il n'est sage nulle part, mais surtout dans un pays conquis, de laisser complètement indépendants l'un de l'autre l'autorité qui administre et le pouvoir politique qui gouverne, de quelque nature que soit le représentant de ce pouvoir, et à quelque classe de fonctionnaires publics qu'il appartienne.

Telle est l'organisation des services civils en Afrique. Voyons quels sont les maux et les abus de tous genres qui en découlent.

Si l'on calcule la somme totale à laquelle s'élèvent les traitements accordés aux fonctionnaires ou aux divers agents européens des services civils en Algérie, on découvre qu'elle s'élève à plus de quatre millions * , bien que la population administrée ne dépasse guère cent

pas seulement aux Européens, il gouverne les Arabes. 11 ne représente pas seulement le ministre de la guerre, mais, par délégation, le souverain Inî-même.

1 Environ 3,700,000 fr. sont demandés au budget de TÉUt, en 1848, pour cet objet. Plus de 600,000 fr. ont été alloués pour le même objet par le budget local et municipal de cette année. Il importe de remarquer

FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. iSB

mille Européens. On ne saurait s'en étonner, lorsque Ton considère la multitude de rouages dont on a surchagé la machine administrative, et surtout le grand nombre d'administrations centrales qu'on a créées. Ce qui coûte toujours le plus cher en administration, c*est la tête. En multipliant sans nécessité le nombre des grands fonctionnaires, on a accru, sans mesure, le nombre des grands traitements ^ Ceci a conduit indirectement à des conséquences financières bien plus fâcheuses : en créant dans une sphère très-élevée des autorités parallèles ou presque égales, on a allumé entre elles les riva* lités et les jalousies les plus ardentes. Cela était inévitable; et comme aucun pouvoir supérieur ne contenait chacune de ces puissances secondaires dans la modération, il en est résulté, au grand détriment du Trésor, ces deux choses :

Chacune de ces administrations centrales a voulu s'installer dans un vaste hôtel, et n'y est parvenue qu'à très-grands frais pour le Trésor; puis, chacune d'elles a tenu à s'entourer de nombreux bureaux. Les bureaux n'ont pas toujours été créés uniquement en vue des affaires, mais en vue de l'importance qu'avait, ou que désirait avoir, l'administration près de laquelle on les plaçait. L'Algérie contient aujourd'hui beaucoup plus de deux mille fonctionnaires européens de l'ordre civil ^. On rencontre déjà, en Afrique, presque tous les fonctionnaires de France, et, de plus, un grand nombre d'autres que nous ne connaissons pas. Cependant, on se plaint

qu'il ne s'agit ici que de radministrfttion civile et européenne; les traitements de radministration civile indigène ne figurent pas dans ce chilfre. II faut aussi considérer que nous n'avons compté que les traitements des fonctionnaires, et non les indemnités de logement qui sont accordées à la plupart de ceux-ci; dépense qui, si elle était comptée, ferait approcher de cinq millions le total.

1 Les seuls traitements des quatre directeurs dont on a parlé plus haut, et de leurs bureaux, s'élèvent, au budget de 1848, à près de 600,000 fr.

s Le nombre porté au budget de 1848 est de 2,000; mais il 5 a encore en Afrique une foule de fonctionnaires ou agents dont nous connaissons l'existence sans en connaître exactement le nombre. Les maires (si ces fonctionnaires n'ont presqae aucun des pouvoirs des maires de France, ils sont en revanche rétribués), les percepteurs des revenus municipaux, les ofliciers de la milice, les directeurs et médecins des établissements de bienfaisance, le personnel de la police... c'est à ces différents agents que sont distribués, sous forme de traitement, les 600,000 Ir. du budget dont il a été parlé ci-dessus.

que les «agents manquent, et ou a raison. Les agents (Inexécution manquent, en effet, dans beaucoup de services. Ce qui abonde, ce sont les commis*.

Les bons agents d'exécution manquent plus encore. Les hommes les plus habiles de chaque service ne sont pas employés sur les lieux; on les attire et on les retient dans les bureaux des directeurs : au lieu de conduire les affaires, ils les résument.

Comme, an milieu de oes pouvoirs discordants et jaloux, aucun plan d'ensemble pour les dépenses ne peut être ni conçu, ni mûri, ni arrêté, ni suivi, et que chacun d'eux pousse isolément à des travaux qui doivent accroître son importance, l'argent est souvent dépensé sans nécessité ou sans prévoyance. En administration, la prévoyance ne peut être que le fait d'un seul ; une administration complexe et confuse doit demander beaucoup de crédits, et souvent dépasser ceux qu'on lui accorde. C'est ce qui est arrivé, notamment Tannée dernière, ainsi que la Chambre a pu s'en convaincre lors de la discussion qui a eu lieu récemment devant elle.

Que si, cessant de rechercher ce que coûte l'administration en Afrique, nous voulons considérer ce qu'elle fait, nous apercevons un spectacle plus regrettable encore.

Ce qui frappe d'abord en la voyant à l'œuvre, c'est de n'apercevoir dans son sein aucune pensée centrale et puissante qui dirige vers un but conunun, et retient dans leurs limites naturelles toutes les parties qui la composent. Chacune de celles-ci forme au contraire comme un monde à part, dans lequel Tesprit spécial se développe en liberté et règne sans contrôle.

Prenons un exemple : on s'est plaint souvent des tendances fiscales que montrent eu Afrique les services fmanciers. L'administration des tinances s'est en effet beaucoup plus préoccupée jusqu'ici d'obtenir des revenus de l'Algérie, que d'y fixer des habitants; elle a cherché à vendre régulièrement et cher le domaine de l'État, plutôt qu'à en tirer pour la colonisation un parti utile. Cela est vrai. Mais on a tort de reprocher aux agents financiers de se livrer 6 cette tendance qui, chez eux, est naturelle et môme légitime; il

> C'est ainsi que, pendant que la direction des finances renfermait dans SOS bureaux cinquante-cinq employés, on ne pouvait, faute de personnel, rechercher ni constater le domaine de l'Étal, el qu'aigourd'hui encore on ne marche souvent en ccUc matière qu'au milieu des ténèbres.

faut seulement regretter qu il ne se rencontre pas au-dessus d'eux un pouvoir qui, placé au point de vue de l'intérêt général, puisse les diriger et au besoin les contraindre.

L'abus de Tesprit spécial dans chaque service, ou, en d'autres termes, l'absence d'unité dans la direction générale des affaires, est le plus grand mal qui naisse de l'oi^anisation administrative que nous venons de décrire; les autres sont l'impuissance et la len** teur.

La centralisation d'Alger étant sans limites, la vie locale et municipale n'existant pas, les plus petites affaires arrivent pêle-mêle avec les plus grandes, sous les yeux des principaux fonctionnaires ^ .

Quand les grands pouvoirs qui résident à Alger ont ainsi amassé dans leurs mains toutes les affaires, ils plient sous le faix. Les détails de l'administration les distraient des principaux intérêts de la société. Après qu'ils se sont épuisés à résoudre des questions de pavage et d'éclairage, ils négligent, faute de temps, les grands tra» vaux de la colonisation européenne. Pour étudier le pays, reconnaître les terres dont l'État dispose, acquérir celles qu'il ne possède pas encore, cadastrer et limiter les unes et les autres, tracer les nouveaux emplacements des villages, veiller au bon choix des colons et procéder à leur installation prudente sur le sol, ils attendent qu'il leur vienne quelques loisirs.

Dans ce qu'ils entreprennent, ils ne marchent qu'avec une lenteur presque incroyable. Une dépêche du ministre de la guerre met d'ordinaire plus de temps pour aller du cabinet du gouverneur dans les mains de l'agent direct d'exécution, fût-il à Alger mérae, qu'elle n'en a mis à parcourir la France, à traverser la Méditerranée et à arriver en Afrique. Cela se comprend, si l'on songe que là où en France il ne se rencontre entre le ministre et l'agent d'exécution qu'un intermédiaire, on en trouve trois et quelquefois quatre en Afrique.

1 Le fait va même plus loin sur ce point que le droit. L'ordonnance du 15 avril, sans créer d'institutions municipales, avait cependant chargé les maires d'exercer, au nom du gouvernement, certains pouvoirs relatits à l'ordre, à la sécurité publique, à la salubrité, au nettoiement, à Téclairage de la ville, à la sûreté de la voie publique, à la police locale et municipale. En fait, le maire d'Alger n'exerce aucune de ces attributions; le directeur de l'intérieur s'en est emparé, bien que l'ordonnance ne l'y autorisAt en aucune manière. Un abus analogue se fait voir partout.

.i58 RAPPORT

il n'y a pas d*aflaire si grande et si générale qui arrive au terme sans retard. Prenons pour exemple la plus importante et la plus ,

générale de toutes, la préparation des budgets. L'ordonnance du i

S janvier 1846 veut que le tableau général de sous-répartition des '

crédits ouverts par la loi annuelle des finances, pour les dépenses |

civiles de l'Algérie, soit préparé en Afrique et transmis au ministre de la guerre avant le 1^** octobre de Tannée qui précède Texercice, j

afin que ce même tableau, après avoir été approuvé, puisse être, renvoyé en Algérie avant le commencement de cet exercice, ainsi que Tordre des finances et le bon sens Texigent. Or ce tableau n*est jamais transmis à temps à M. le ministre de la guerre ; d*où il suit qu'il ne peut retourner en Afrique que quand déjà Texercice est commencé. En 18i6, ce n'est que dans le mois de novembre que le j

tableau de sous- répartition a été connu des chefs de service ; en d'autres termes, ce n'est qu'à la fin de Tannée qu'ils ont appris ce '

qu'ils avaient eu à dépenser depuis le commencement.

Quant aux petites affaires ou à celles qui ne regardent que les particuliers, non-seulement elles marchent avec lenteur, mais souvent elles n'aboutissent point. Après avoir cheminé péniblement au i milieu du dédale administratif que nous venons de décrire, il leur arrive quelquefois de disparaître. Que sont-elles devenues? Tout le monde Tignore ; les intéressés ne le savent pas, Tadministration ne le sait pas davantage ; car, parmi tous ces pouvoirs qui se les sont passées de main en main, il n'y en a pas un seul qui en fût directement et uniquement responsable.

De riches propriétaires français, qui se sont rendus plusieurs fois en Afrique, avec l'autorisation de M. le ministre de la guerre, pour y visiter les lieux, ont été quatre ou cinq ans sans pouvoir obtenir une concession qui leur était promise.

Beaucoup de pauvres émigrants sont morts dans les* carrefours d'Alger, avant qu'on leur ait fait savoir quel lieu on leur assignait pour aller y vivre.

Des colons établis provisoirement sur une partie du sol ont eu le temps d'y bâtir une maison, d'y défricher un champ, d'y faire plusieurs récoltes, avant d'avoir reçu la réponse qui leur annonçait qu'ils pouvaient s'y fixer.

Des concessionnaires, après avoir exécuté largement les conditions qui leur étaient imposées pour se procurer le titre définitif que leur

FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 45îl

avait promis l'État, Tont demandé en vain sans pouvoir l'obtenir. Ils avaient transformé leur capital en maisons ou en terres cultivées, et ils ne pouvaient ni aliéner celles*ci, ni les donner en hypothèque pour se procurer Targent dont ils avaient besoin. Plusieurs ont été ainsi amenés à une ruine complète, non qu'ils n'eussent pu produire la richesse, mais parce qu'on les a empêchés de tirer parti de la richesse qu'ils avaient produite.

S'ensuit-il que les fonctionnaires publics en Algérie restent oisifs ? Ils agissent au contraire beaucoup. Tout ce qu'on réglemente en France est réglementé en Afrique, et l'administration s'y mêle en outre de beaucoup de choses dont elle ne s'est encore jamais mêlée parmi nous. Les seuls arrêtés de police pris par M. le directeur de l'intérieur à Alger rempliraient un volume. Mais presque toutes les forces s'y consument en débats stériles ou en travaux improductifs. L'administration civile d'Afrique ressemble à une machine sans cesse en action, dont tous les rouages marcheraient à part ou se tiendraient réciproquement en échec. Avec beaucoup de mouvement, elle n'avance pas.

Le tableau que nous {{résentons ici n'est pas chargé. Si la Chambre pouvait entrer dans le détail, elle se convaincrait que nous avons atténué plutôt qu'exagéré la vérité.

Un pareil état de choses peut-il subsister plus longtemps, messieurs ? En France, une administration complexe, embarrassée, impuissante, comme celle d'Afrique, ralentirait la marche des allai res et nuirait à la prospérité publique. Mais, en Algérie, elle amène à sa suite, ne l'oublions pas, la ruine des familles, le désespoir et la mort des citoyens. Nous avons attiré ou conduit des milliers de nos compatriotes sur le sol de notre conquête ; devons-nous les laisser s'y débattre misérablement contre des obstacles qui ne sont pas inhérents au pays ou à l'entreprise, et qui naissent de nous-mêmes ?

Votre Commission, messieurs, a lieu de croire que le gouvernement, frappé comme elle des vices de l'organisation actuelle, songe à réformer celle-ci. Elle vous demande de raffermir dans cette pensée, en vous y associant. En conséquence, elle vous propose d'insérer à la suite du projet de loi qui vous est soumis, un article additionnel ainsi conçu :

c II sera rendu compte aux Chambres, dans la session de 1848, de l'organisation de l'administration civile en Algérie. >

Cette résolution, toutefois, nous devons le dire, n'a pas été prise d'un accord unanime. La Commission entière a reconnu que l'organisation actuelle des services civils en Afrique était défectueuse. Mais quelques membres ont pensé qu'il suffisait d'exprimer le désir de voir cette organisation modifiée, sans indiquer l'époque précise à laquelle les changements devaient avoir lieu. Faire plus était tout A la fois dangereux et inutile. La majorité n'a point été de cet avis, et elle persiste à proposer à votre adoption l'article additionnel que nous venons de faire connaître

Quels sont les changements à faire ? La Commission, messieurs, n'a pas à s'expliquer ici dans le détail. Elle ne peut que signaler d'une manière générale dans quel esprit il lui paraît bon qu'on agisse, ou plutôt, elle l'a déjà indiqué en montrant les vices de l'état actuel, n lui sufÛt ea ce moment de se résumer.

Restreindre à Paris la centralisation dans des limites plus étroites, de telle sorte que si tout le gouvernement des affaires d'Afrique reste en France, une partie de l'administration soit en Afrique même.

En Algérie, décharger les principaux pouvoirs d'une partie de leurs attributions, en restituant celles-ci aux autorités municipales.

A Alger, simplifier les rouages de l'administration 'centrale, y introduire la subordination et l'unité.

> Créer cette même unité dans les provinces, y remettre à l'autorité locale la. décision de toutes les affaires secondaires, ou lui permettre de les traiter directement avec Paris.

Soumettre partout les autorités administratives à la direction, ou tout au moins à la surveillance et au contrôle du pouvoir politique.

Tel est, messieurs, le sens général qu'il nous paraîtrait sage de donner à la réforme.

Le pouvoir qui dirige les affaires en Afrique étant ainsi devenu un, moins dépendant quant au détail, plus agile et plus fort, il paraîtrait nécessaire à la majorité de la Commission de lui poser quelques limites nouvelles, et de donner aux citoyens des garanties plus grandes que celles qu'Us possèdent déjà.

Le premier besoin que l'on ressente, quand on vient se fixer dans un pays nouveau, est de savoir précisément quelle est la législation qui y règne, et de pouvoir compter sur sa stabilité. Or, nous ne croyons pas qu'il y ait aujourd'hui personne qui puisse dire avec

FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 46t

une complète exactitude, et avec u^e certitude absolue, quelles sont les lois françaises qui s'appliquent en Algérie et quelles sont celles qui ne s'y appliquent pas. Les fonctionnaires n'en savent pas beaucoup plus sur ce point que les administrés, les tribunaux que les justiciables. Chacun va souvent au hasard et au jour le jour. La Commission pense qu'il est nécessaire de déterminer enûn ofliciellement et exactement quelle est la partie de la législation algérienne qui est exceptionnelle, et quelle autre n'est que le droit commtui de France.

Déjà, dans quelques matières spéciales, des ordonnances du roi ont fait connaître avec précision en quoi l'on s'écartait de la législation de France. Ce qui a été ainsi réglé pour quelques parties de la législation devrait l'être pour toutes. Nous pensons même que, pour les matières de première importance, on devrait feire en Algérie comme on fait dans les colonies, avoir recours à la loi elle-même.

Jusqu'à quel point la législation qui régit les Européens en> Afrique peut-elle dès à présent ressembler à celle de France ? Cela dépend beaucoup des circonstances, des matières et des lieu». Nous ne prétendons pas résoudre dans le détail une question si complexe. Ce n'est ni le moment, ni la place. Aujourd'hui, il suffit de bien # montrer l'objet final qu'on doit avoir en vue. Nous ne devons pas nous proposer en Algérie la création d'une colonie proprement dite, mais l'extension de la France elle-même au delà de la Méditerranée. 11 ne s'agit pas de donner naissance à un peuple nouveau ayant ses lois, ses usages, ses intérêts et lot au tard sa nationalité à part, mais d'implanter en Afrique une populatfon semblable en tout à nous-mêmes. Si ce but ne peut pas être atteint immédiatement, c est du moins le seul vers lequel il faut constamment et activement tendre.

On peut déjà s'en rapprocher sur quelques points.

Aujourd'hui, la liberté des citoyens peut encore être menacée en Algérie de deux manières : par les vices de l'organisation judiciaire, et par l'arbitraire du pouvoir politique.

La Chambre sait que la justice n'est point constituée en Afrique comme en France. Non-seulement le juge y est amovible, mais il y reste privé de la plupart des droits que l'on considère en France comme la meilleure sauvegarde de la liberté, de l'honneur et de la vie des citoyens. Le ministère public au contraire y est pourvu

46^ KAPPORT

dlmmenses privilèges qu'il n'a jamais possédés parmi noas. C'est lui qui, par Teflet de sa seule Tolonté, arrête, incarcère, prévient, relâche, détient les accusés. Il est le chef unique et tout-puissant de la justice. Seul, il propose Favancement des magistrats ; seul, il a droit de les déférer au ministre de la guerre, qui peut les censurer, les réprimander et les suspendre.

Si le temps n'est pas venu de rendre en Afrique le juge inamovible, du moins peut-on dire dès à présent qu'aucun besoin social ne justifie suffisamment, par sa spécialité et son urgence, la position exceptionnelle et les pouvoirs exorbitants qu'on a donnés au ministère public. Nous croyons savoir que plusieurs des hommes éminents qui, à différents degrés, ont représenté ou représentent encore cette magistrature en Afrique, sont eux-mêmes de cette opinion.

La majorité de la Commission considère également comme étant à la fois très-alarmant et peu efficace le privilège accordé au gouverneur général d'expulser arbitrairement de l'Algérie les hommes qu'il jugerait dangereux d'y conserver. Nous devons dire toutefois que, sur ce poiat, les avis ont été partagés. Plusieurs membres ont pensé qu'il n'y avait pas de raisons suffisantes pour retirer au gouverneur général un pouvoir dont on n'avait pas abusé jusqu'à présent, et que, dans l'état précaire d'un pays conquis, il était trèsnécessaire de le lui conserver. Ces mêmes membres ont fait observer qu'un pouvoir semblable était exercé par les gouverneurs de toutes nos coloaies ; ils ont fait remarquer enfin que son exercice en Algérie n'était point entièrement arbitraire, le gouverneur général ne pouvant agir en cette matière qu'après avoir pris l'avis du conseil supérieur, avis qu'il n'est pas, il est vrai, obligé de suivre.

La majorité de la Commission, sans dire qu'on eût fait abus du pouvoir d'expulsion que possède le gouverneur général, a persisté à croire qu'un tel pouvoir ne devait pas être laissé dans ses mains sans prendre contre l'abus qu'on en pourrait foire des garanties beaucoup plus sérieuses que celles qui existent aujourd'hui. Il ne lui a pas paru que la population civile de l'Algérie, resserrée comme elle l'est entre les indigènes et la mer, défendue, mais en même temps dominée par une armée aussi nombreuse qu'elle-même, pût faire craindre en aucun cas une résistance sérieuse à l'administration qui la dirige ; elle a pensé que c'était s'exagérer singulièrement l'importance que pouvait avoir un citoyen dans notre établissement

FAIT A LA GHANfiRE DES DÉPUTÉS. 463

d'Afrique, que d'anner contre lui le gouvernement d'un droit aussi exceptionnel et aussi rigoureux. Notre péril en Afrique ne natt pas des complots ou de la turbulence d'une population européenne, mais de son absence. Songeons d'abord à attirer et à retenir les Français, nous nous occuperons plus tard à les réprimer. Or, si l'on veut qu'ils viennent et qu'ils restent, il ne faut pas laisser croire à chacun d'eux que sa personne, sa fortune et sa famille sont sans cesse à la merci des volontés d'un seul homme.

Votre Commission croit également qu'il est nécessaire de donner à la propriété des garanties plus complètes que celles dont elle a joui jusqu'à présent.

La propriété territoriale des Européens en Afrique a deux origines : les uns ont acquis la terre des indigènes, les autres l'ont achetée ou reçue du l'État. Dans les pays barbares ou à demi civilisés, tout titre qui ne vient pas originairement de l'État ne donne qu'une assiette mobile à la propriété. Les nations européennes qui ont laissé dans leurs colonies la propriété s'asseoir sur des titres indigènes se sont bientôt jetées dans des embarras inextricables. G' est ce qui est arrivé dernièrement aux Anglais dans la Nouvelle- Zélande, c'est ce qui nous arrive à nous-mêmes en Afinque. Tout le monde sait que les environs d'Alger et de Bone ont été achetés à des indigènes dans les premières années qui ont suivi la conquête, et alors même qu'ils ne pouvaient être parcourus. 11 en est résulté que la propriété y est restée confuse et improductive ^ confuse, parce que le même champ a été vendu à plusieurs Européens à la fois par des vendeurs dont le droit était nul ou douteux, et qui d'ailleurs n'indiquaient jamais de limites; improductive, parce qu'elle était confuse, et aussi parce qu'ayant été acquise à vil prix et sans condition, ses possesseurs ont trouvé en général préférable (l'attendre la plus-value en laissant leurs terres incultes, (fue d'en tirer parti en les cultivant. C'est pour porter remède à ce mal, limité dans son étendue*, mais très-profond, que diverses mesures ont été prises depuis trois ans.

L'ordonnance du 1<^' octobre 1844, celle du 21 juillet 1846, et enfin trois règlements ministériels de la même année, ont eu ce but. L'intention de la Commission n'est point d'analyser ces diffcrents

1 Le territoire sur lequel ces transactions ont eu lieu n*a guère plus que 242,000 hectares de superficie.

464 RAPPOUT

actes devant la Chambre ; elle se bornera à faire une seule remarque. 11 pouvait être utile et même nécessaire de rétablir d*un seul coup, et par une procédure extraordinaire, la propriété sur une base solide, et de lui donner des limites certaines. Mais il est trèsregrettable qu'on ait été obligé de remanier à tant de reprises une législation si exceptionnelle et si délicate.

Quand ou a vu une première ordonnance royale rendue de Tavis du Conseil d'État, ordonnance d'après laquelle les questions de propriété étaient renvoyées devant les tribunaux, bientôt suivie d'une autre ordonnance qui livrait le jugement de ces questions à un coi'ps administratif, puis plusieurs règlements ministériels mo< difiant, sous forme d'interprétation, les ordonnances, on s'est, avec assez juste raison, inquiété. Toucher de cette manière à l'existence d'un genro particulier de propriétés, c'était ébranler tous les autres, et faire croire qu'en Algérie on ne possédait rien qui ne fdt livré à l'arbitraire des ordonnances du roi ou à la mobilité bien plus redoutable des arrêtés ministériels.

Les premières opérations qui ont eu lieu en vertu de ces ordonnances et de ces règlements ont du reste montré, nous devons ic dire, dans une effrayante étendue, le mal qu'il s'agissait de guérir. Il résulte des chiffres communiqués à la Commission par M. le ministre de la guerre que les terres réclamées excèdent déjà d'un tiers l'entière superficie des terres existantes ; et s'il faut tirer du début de la procédure un indice sur ce qui doit suivre, les dix onzièmes de CCS propriétés seraient déjà réclamés par deux propriétaires à la fois.

Tout ceci ne fût pas arrivé, si l'État avait commencé par acquérir les terres comme il l'a fait ailleurs, et les eût ensuite données ou vendues aux Européens. Votre Commission pense qu'il est très-nécessaire que les choses se passent désormais ainsi. L'intérêt des deux races le réclame. Ce n'est que de cette manière qu'on peut arriver à maintenir l'ancienne propriété indigène et à asseoir la nouvelle propriété européenne.

La propriété bien établie sur un titre donné originairement par l'Ëtat, il faut qu'on ne craigne pas de la voir reprise.

Aujourd'hui la concession est faite par ordonnance royale, et elle peut-être retirée par arrêté ministériel, sauf recours au roi dans son conseil. 11 est à désirer que l'acte qui ôte la concession soit accom-

FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. it)5

pagné de la même solennité et environné des mêmes précautions que xelui qui l'accorde.

La Chambre sait quel abus déplorable il a été fait, dans d*autres temps, de Texpropriatiou pour cause d'utilité publique, et comment le droit même de propriété s'en était trouvé comme obscurci et ébranlé. L'ordonnance du i**" octobre 18 U a mis un à ces désordres, mais elle ne statue que pour les territoires civils. Dans tout le reste de l'Algérie, le système antérieur à l'ordonnance de 1844 est en vigueur : l'expropriation est décidée par le gouverneur général ; elle a lieu pour toute cause; la prise de possession est immédiate; l'indemnité fixée par le conseil d'administration et payée en rente ne vient que plus tard. Or, en dehors des territoires civils, une foule d'Européens sont appelés chaque jour à devenir propriétaires. Il n'est ni juste ni sage de refuser à leurs propriétés la garantie qu'on accorde à celles des autres.

Nous avons dit qu'il était très-nécessaire, dans l'intérêt même de l'administration, et pour faciliter la liberté de ses mouvements, de créer des municipalités en Algérie. Une telle création n'importe pas moins à l'intérêt des citoyens qu'au bon ordre administratif. In pays où les traces mêmes de la commune n'existent pas, où les habitants d'une ville sont privés non-seulement du droit d'admihislrer leurs affaires, mais de l'avantage de les voir gérer sous leurs yeux, cela, messieurs, est entièrement nouveau dans le monde. Uien de semblable ne s'était jamais vu, surtout à l'origine des sociétés coloniales. Quand la cité vient de naître, ses besoins sont si nombreux, si variés, si changeants, si particuliers, que le pouvoir local seul peut les connaître à temps, en comprendre retendue ei les satisfaire. Les institutions municipales sont non-seulement utiles alors, mais absolument nécessaires ; à ce point qu'on a vu des colonies s'établir presque sans lois, sans liberté politique, et pour ainsi dire sans gouvernement, mais qu'on ne pourrait en citer, dans toute l'histoire du monde, une seule qui ait été privée de la vie municipale.

On ne saurait se figurtM- la pcrir de Icinps iM «rar*;iMil, his souffrances sociales, les misères individuelles qu'a produites en Afrique Fabsence du pouvoir municipal. La commune n'étant représentée particulièrement par personne, n'ayant pas un ordonnateup- unique pour ses dépenses, étant souvent placée loin .du pouvoir qui la di-

fX. oO

466 HAPPORT

rige, n'obtient presque jamais à propos ou d'une manière suffisante les fonds nécessaires à ses besoins.

La Commission est instruite que le gouvernement s^occupe en ce moment d'instituer le pouvoir municipal en Afrique; elle l'en féli>cite. L'œuvre est pressante ; on peut prévoir qu'elle sera difCcile* L'état de choses actuel, tout vicieux qu'il est, a déjà créé des habi^ tttdes et des préjugés difficiles à vaincre. Sa destruction ne peut manquer d'ailleurs de diminuer les attributions de plusieurs des pouvoirs existants, de leur ôter le maniement d'une partie des deniers publics, et de les faire déchoir à leurs propres yeux. On cherchera donc, soit directement, soit indirectement, à s'y opposer. Nous espérons que le gouvernement aura l' énergie nécessaire pour surmonter de telles résistances.

L'ordonnance du 15 avril 1845, dans son article 104, a voulu que plusieurs Européens fissent partie des Commissions consultatives d'arrondissement, concurremment avec les chefs de service; c'était introduire dans l'administration du pays le principe de l'intervention indirecte des citoyens. 11 est à désirer, messieurs, que ce germe se développe, et que les intérêts et les idées de la popula» tion européenne trouvent près des autorités locales, non-seulement un accès facile, mais des organes habituels et officiels.

Sans donner à la presse une liberté illimitée, il serait sage de la renfermer dans des limites moins étroites que celles entre lesquelles elle se meut aujourd'hui. A la censure qui la supprime, il conviendrait de substituer une ordonnance qui la réglementât. Qu'on lui interdise de traiter certains sujets dangereux pour notre domina* tion en Afrique, cela est possible et même nécessaire. Notre légi$la<> tion française, elle-même, contient des restrictions analogues ; mais qu'on lui livre la libre discussion du reste.

Quelques membres ont dit qu'il était impossible de trouver poui* la presse un état intermédiaire entre l'indépendance entière et l'asservissement complet ; que toute mesure préventive détruirait ra* dicalement la liberté, et ne laisserait à l'écrivain aucune garantie ; qu'ainsi, entre une législation purement répressive et la censure, on ne trouverait jamais rien. La majorité de votre Commission n'a pas été de cet avis. Elle ne croit pas le problème aussi insoluble qu'on vient de le dire, elle pense que sa solution doit être cherchée, et qu'il importe beaucoup de la trouver. Cela importe à la fois au

gouvernement et aux citoyens. Tant que la presse d'Afrique sera sous le régime de la censure, l'administration locale de l'Algérie sera responsable de tout ce qui s'imprime dans les journaux qu'elle autorise, y fût-elle étrangère; et nous serons exposés à voir le scandale d'une presse officielle blâmant et quelquefois insultant les grands pouvoirs de l'État.

Sans doute l'administration qui dirige les affaires en Afrique doit être armée de grands pouvoirs ; il faut qu'elle puisse se mouvoir avec agilité et vigueur; mais il faut en même temps que le pays soit toujours à même de savoir ce qu'elle fait. Des fonction* naires munis de si grandes prérogatives, placés si loin de l'œil du public, agissant d'après les règles si exceptionnelles et si peu connues, doivent être journellement surveillés et contenus. Les désordres qui ont plusieurs fois éclaté dans l'administration civile d'Afrique n'indiquent-ils pas assez combien il est nécessaire d'entourer de la publicité la plus grande et la plus constante tout ce qui se passe dans son sein ?

Après nous être occupés de la condition des Français en Algérie, il convient de dire un mot de celle des. étrangers.

Les étrangers qui habitent aujourd'hui le territoire de l'ancienne régence y sont soumis à quelques-unes des charges dont, en France on les dispense, telles que le service de la milice, par exemple; mais ils ne possèdent pas légalement plus de droits.

Cet état de choses est tout à la fois gênant pour eux, filcheux et même dangereux pour nous. La plupart des étrangers qui viennent en Algérie ne s'y rendent pas, comme en France, pour y faire un court séjour. Us désirent s-'y fixer. Sur ce point, leur volonté et notre intérêt sont d'accord.

Les y retenir longtemps dans la situation exceptionnelle et dure où les ont placés nos lois, les priver, s'ils n'ont pas obtenu du roi l'autorisation d'y établir leur domicile, de la jouissance des droits \ civils ; les soumettre à la rigueur des dispositions du Code de pro- \ cédure ; leur fermer enfin, jusqu'à ce qu'ils aient été naturalisés, ) comme le veut la constitution de l'an YIII, l'entrée de toutes les carrières, et leur défendre l'exercice de toutes les fonctions publiques quelconques ; c'est leur imposer une condition intolérable, les rendre mobiles et inquiets, et aller contre le but qu'on se propose.

168 HAPPOKT

On ne saurait non plus, sans jeter une profonde perturbation daos l'administration de la justice, laisser subsister Tétai de choses actuel. En Algérie comme en France, les procès qui naissent entre les étrangers sur la plupart des plus importantes questions, notamment sur les questions d'État, sont delà compétence des consuls. Us n'arrivent point devant nos tribunaux, ou du moins ils ne sont portés a leur connaissance que par le libre choix des plaideurs. Cela n'a pas d'inconvénient en France, parce ((uc les étrangers sont en petit nombre, comparés au reste de la population, et conséquemment que les procès qui s'élèvent entre eux sont rares. Mais en Afrique, où le nombre des étrangers égale, s'il ne surpasse pas, celui des Français, ces sortes de litiges sont si fréquents, que la juridiction de nos propres tribunaux perd son caractère, et devient pour ainsi dire la juridiction exceptionnelle.

Nous savons que le gouvernement s'occupe de cette question. Nous insistons vivement pour qu'elle soit bientôt résolue.

Dans tout ce qui précède, nous venons d'indiquer d'une façon succincte et générale de quelle manière il nous semblait utile de gouverner et d'administrer l'Algérie. Nous n'avons rien dit encore de la première de tontes les conditions de succès, de celle qui les renferme et les résume toutes; celle-là ne se rencontre pas en Afrique, mais en France même. Jusqu'à présent l'affaire de l'Afrique n'a pas pris, dans l'attention des Chambres et surtout dans les conseils du gouvernement le rang que son importance lui assigne. Nous croyons qu'il peut-être permis de l'afGrmer, sans que personne en particulier ait le droit de se plaindre. La domination paisible et la colonisation rapide de l'Algérie sont assurément les deux plus grands intérêts que la France ait aujourd'hui dans le monde; ils sont grands en eux-mêmes et par le rapport direct et nécessaire ((u'ils ont avec tous les autres. Notre prépondérance en Europe, Tordre de nos finances, la vie d'une partie de nos concitoyens, notre honneur national, sont ici engagés de la manière la plus formidable. On n'a pas vu cependant jusqu'ici que les grands pouvoirs de l'État se livrassent àTétude de cette immense question avec une préoccupation constante, ni qu'aucun d'eux en parût visiblement et directement responsable devant le pays. Nul n'a semblé apporter, dans la conduite des affaires d'Afrique, cette sollicitude ardente, prévoyante et soutenue, qu'un gouvernement accorde d'ordinaire aux princi-

paux intérêts du pays ou au soin de sa propre existence. Rien n*y a révélé jusqu'à présent une pensée unique et puissante, un plan arrêté et suivi. La volonté éclairée et énergique qui dirige toujours et contraint quelquefois les pouvoirs secondaires ne s'y est pas ren* contrée.

La Commission, messieurs, eût cru manquer à son premier devoir envers vous et envers elle-même, si elle vous avait caché sur ce point sa pensée. Elle l'exprime en ce moment avec mesure, mais elle n'hésite pas à l'exprimer.

Elle croit qu'il fallait que ce qu'elle vient de dire fût dit, et elle le dit sans préoccupation de personnes ni de parti, par le simple et pur amour du bien public.

Tant que les choses se passeront ainsi, les améliorations de dé tails, les réformes administratives, les changements d'hommes, resteront, croyez-le, inefficaces. Les avis les plus salutaires seront •perdus, les meilleures intentions deviendront stériles. Tout sera, au contraire, possible et presque facile, le jour où le gouvernement et les Chambres, prenant enfin en main la direction de cette grande affaire, la conduiront avec la résolution, l'attention et la suite qu'elle réclame.