INCIDENT RELATIF A L'EXPÉDITION DE KARYLIE

La Commission, avant de 4>asser à la discussion des différents crédits qui vous sont demandés, croit devoir vous entretenir d'un grave incident qui a eu lieu dans son sein.

La Commission n'était réunie que depuis peu de temps, lorsqu'elle fut instruite qu'on préparait en Afrique une expédition ayant pour but d'entrer dans la Kabylie. Un pareil événement ne pouvait manquer de la surprendre et la préoccuper vivement; car il était de nature à apporter des modifications profondes dans la situation des choses en Afrique ; il pouvait influer puissamment sur l'effectif, et par l'effectif, sur tous les crédits dont vous lui aviez remis l'examen.

La totalité de ses membres accueillit ces bruits avec regret, et tous semblèrent partager le désir que l'expédition n'eût pas lieu.

Pour éclaircir ses doutes, la Commission pria M. le ministre de la guerre de se rendre dans son sein. Elle lui demanda si la nouvelle

qui se répandait était fondée. M. le ministre de la guerre reconnut qu'en effet une expédition se préparait ; qu'elle devait se diriger d'Alger et de Sélif sur Bougie dans les premiers jours de mai; mais il ajouta qu'elle n'aurait qu'un caractère paciûque. Il lut à la Commission, à l'appui de ses paroles, une lettre de M. le maréchal Bugeaud, qui, tout en donnant les mêmes assurances, semblait regretter qu'on ne dût pas combattre, la soumission des indigènes n'étant jamais certaine jusqu'à ce que, suivant leur expression, la poudre eût parlé,

La mesure, étant ainsi officiellement annoncée, devint l'objet d'un débat dans le sein de la Commission. Quelques membres se mon« trèrent satisfaits des explications que M. le ministre avait données ; la grande majorité persista à penser que l'expédition était regrettable, et qu'il était très à désirer que le gouvernement consentit à l'empêcher. II parut même convenable de formuler, pour être plus tard reproduite dans le rapport, l'opinion de la Commission. On déclara que la majorité de ses membres trouvait l'expédition impolitique, dangereuse, et la croyait de nature à rendre nécessaire un accroissement d'effectif. Cotte délibération, combattue comme trop absolue dans les idées et trop vive dans l'expression, par quelquesuns même de ceux qui blâmaient l'entreprise, fut inscrite au procèsverbal.

La ferait-on connaître au gouvernement? la majorité des membres de la Commission le crut indispensable et urgent.

Mais par quel moyen?

Les uns pensèrent qu'il fallait prier M. le ministre de la guerre de se rendre de nouveau près de la Commission, et là lui communiquer de vive voix les impressions que sa première entrevue avait laissées. D'autres dirent qu'il était plus convenable et plus conforme aux égards que la Commission devait aux ministres du roi, que ce lût M. le président lui-même qui se rendit ches le ministre, lui portât l'expression de l'opinion de la Commission, et lui exposât les motifs sur lesquels cette opinion était fondée.

Ce mode fut attaqué par plusieurs membres de la minorité, qui déclarèrent qu'une pareille forme ferait ressembler l'avis de la majorité à une injonction, et pourrait faire accuser la majorité d'avoir voulu porter atteinte à la prérogative de la Couronne.

La majorité répondit que sa démarche ne pouvait sérieusement

FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. ili

rien faire supposer de semblable ; qu'elle ne voulait qu'exprimer au gouvernement une opinion qu'il devait désirer lui-même connaître; qu'en chai^eant son président de laisser dans les mains de M. le ministre de la guerre une copie certifiée de son procès-verbal, elle n'entendait faire autre chose que de donner à sa pensée un caractère précis et certain qui permît au gouvernement d'en bien apprécier le sens.

En vertu de cette délibération, M. le président se rendit auprès de M. le ministre de la guerre, lui fit connaitre les opinions de la Commission, et laissa la copie du procès-verbal qui les constatait.

La Commission reçut le 1 1 avril, de M. le ministre de la guerre, une lettre par laquelle le gouvernement du roi, après avoir exprimé la surprise qu'il avait éprouvée en voyant la Commission prendre une délibération sur une question qiii rentre exclusivement dans les attributions de la prérogative royale, refusait de recevoir la communication qui lui était faite.

Voilà les' faits, messieurs; la Chambre comprend qu'ils sont trèsgraves.

La majorité de la Commission a-t-elle eu tort ou raison de penser que l'expédition de la Kabylie était dangereuse et impolitique?

A-t-elle, comme l'en accuse clairement le gouvernement, outrepassé ses pouvoirs et ceux de la Chambre, en exprimant son opinion à cet égard à M. le ministre de la guerre? C'est ce que nous allons examiner.

La question de la Kabylie n'est pas nouvelle, messieurs ; il n'y en a guère qui ait été déjà plus souvent examinée par le gouvernement et les Chambres. Non-seulement elle avait été souvent l'objet d'un examen, mais elle avait toujours reçu jusqu'ici la même solution de la part des grands pouvoirs de l'État. Toutes les Commissions qui se sont occupées des affaires d'Afrique depuis plusieurs années, la Commission de 18ii, celle de 1845, celle de 18i6, ont exprimé, avec une énergie croissante, cette idée qu'une expédition ne devait pas être faite dans la Kabylie. Le gouvernement n'a pas été moins explicite. A plusieurs reprises, M. le maréchal Soult a exprimé devant la Chambre la même opinion. Cette opinion a été professée, il y a peu de temps encore, par M. le ministre de la guerre. H en a fourni lui-même la preuve à la Commission, en faisant passer sous

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son y eux quelques parties de sa rorrespondance avec M. le gouYer* iM!ur f(énéral.

Maintenant, s'agit-il bien aujourd'hui de la même expédition de la Knhylie dont il a été question jusqu'ici, ou d'une entreprise ayant un autre caractère? On a parle d'une promenade militaire, d'une exploration fiactfique. Messieurs, traitons sérieusement les choses Hérieuse.H. Qu'on dise, si Ton veut, qu'aujourd'hui l'expédition de Il Kabylie s'opère dans des circonstances plus favorables que celles qu'elle eût précédemment rencontrées; cela se peut. Mais qu'on ne cherche pas a lui donner une physionomie nouvelle, sous laquelle ceux même qui l'ont conçue et qui l'exécutent ne l'envisagent point.

Le Moniteur algérien du 10 mai constate qu'on s'est étrangement trompé en France, si l'on a cru que toute la Kabylie avait fait sa soumission. Il y a encore trente à quarante lieues de Kabylie aur une largeur de vingt-cinq lieues, qui, sauf les trois tnlms rni^inrs de Hougie, ne renferment que des populations insoumises.

Le môme jour, M. le gouverneur général annonce à celles-ci, dans une proclamation, que l'armée va entrer sur leur territoire pour en chasser les aventuriers qui y prêchent la guerre contre la France. 11 leur déclare qu'il n'a point le désir de combattre et de dévaster les propriétés, mais que, s'il est parmi eux des hommes (|ui veulent la guerre, ils le trouveront prêt à l'accepter.

N'équivoquons donc iK>int, messieurs. Soumettre la Kabylie par les armes de même qn'on a déjà soumis le reste du pays, voilà, aujourd'hui comme précédemment, le but qu'on se propose.

Dix mille hommes d'excellentes troupes, divisés en deux corps d'année, marchent en ce moment contre les Kabyles. Quoique ceux<i soient très-énergiques, et qu'ils soient retranchés dans des montagnes d'un accès diflidle, ils plieront devant nos armes, cela est très*certaiu. Nous connaissons trop bien aujourd'hui les indifS^iNnes tle l'Algt^rie ol leur manière de combattre, pour pouvoir en tlouter. Il est possible et même probable que la prépondérance de nos forces rondo la résistance peu prolongée, ou peut-être qu'elle la prévienne. Ce n'est pas là que sont les inconvénients et les périls de l'entreprise.

Qa*aUoas>noQs faire en Kabytie? S'agit-fl d'acqnérir on pajs où

l'agriculture et l'induslne européenne puissent s'établir? Mais la population y est aussi dense que dans plusieurs de nos départements. La propriété y est divisée et possédée comme en Europe. Le champ de la colonisation n'est donc pas là.

Si nous ne pouvons pas aller utilement sur le territoire des Kabyles, avons-nous du moins à craindre qu'ils ne viennent nous inquiéter sur le nôtre? M. le maréchal Bugeaud le disait lui-même à la Chambre : Les populations de la Kabylie ne sont ni envahis^ santés, ni hostiles; elles se défendent vigoureusement quand on va chez elles, mais elles n'attaquent pas.

Leur soumission complète, il est vrai, la conquête de l'ancienne régence. Mais qui pressait de la compléter? Notre bonne fortune avait voulu que nous rencontrassions en Algérie cette facilité singulière et que peu de conquérants ont trouvée : d'un pays divisé en deux zones entièrement distinctes, et partagé entre deux races si complètement différentes, qu'on pouvait prendre chacune d'elles à part, la vaincre à loisir et la soumettre isolément. Est-il sage de négliger un si heureux hasard ?

Nous allons vaincre les Kabyles; mais comment les gouverneronsnous après les avoir vaincus?

La Chambre sait que la tribu kabyle ne ressemble en rien à la tribu arabe; chez l'Arabe, la constitution de la société est aussi aristocratique qu'on puisse la concevoir; en dominant l'aristocratie, on tient donc tout le reste. Chez le Kabyle, la forme de la propriété et l'organisation du gouvernement sont aussi démocratiques qu'on puisse rimaginer; dans la Kabylie, les tribus sont petites, remuantes, moins fanatiques que les tribus arabes, mais bien plus amoureuses de leur indépendance qu'elles n'ont jamais livrée à personne. Chez elles, chaque homme se mêle des affaires publiques ; l'autorité qui la dirige est faible, l'élection y fait sans cesse passer le pouvoir de main en main. Si on voulait chercher un point de comparaison en Europe, on dirait que les habitants de la Kabylie ressemblent aux Suisses des petits cantons dans le moyen âge. Croit*on que d'ici à longtemps une telle population restera tranquille sous notre empire, qu'elle nous obéira sans être surveillée et comprimée par des établissements militaires fondés dans son sein ; qu'elle acceptera avec docilité les chefs que nous allons entreprendre de lui donner, et que si elle les repousse, nous ne serons pas forcés de yenir plu*

sieurs fois, les armes à la main, les rétablir ou les défendre t Forcés d'administrer des peuplades qui sont divisées par des inimitiés séculaires, pourrons-nous prendre en main les intérêts des unes, sans nous attirer l'hostilité des autres? Si nos amis et les dissidents, comme le dit la proclamation de M. le maréchal, se font entre eux la guerre, ne serons-nous pas forcés à intervenir de nouveau 1 La mesure qu'on prend aiiyourd'hui n'est donc que le commencement d'une grande série de mesures qu'il va falloir prendre ; c'est évidemment le premier pas dans une longue route qu'il faudra de toute nécessité maintenant parcourir, et au bout de laquelle, messieurs, se trouve non un échec à nos armes, mais un accroissement inévitable de nos embarras en Afrique, de notre armée et de nos dépenses.

La Commission des crédits extraordinaires disait l'an dernier : Nous croyons que des relations pacifiques sont le meilleur, et peuU'être le plus prompt moyen d'assurer la soumission des Kabyles. Jamais prévision des Chambres ne s'était mieux et plus rapidement réalisée ; déjà un grand nombre de tribus kabyles, attirées par notre industrie, entraient d'elles-mêmes en relations avec nous et s'offraient de reconnaître notre suprématie. Ce mouvement pacifique agitait celles même qui n'y cédaient point encore. N'était-il pas permis de croire, messieurs, qu^au moment où la paix réussissait si bien, on ne prendrait pas les armes?

Vous ne trouverez donc rien d'étrange à ce que votre Commission se soit émue comme vous-mêmes, en apprenant l'expédition qu'on exécute.

Maintenant, la majorité de la Commission a-t-elle eu tort de manifester au gouvernement les impressions que cette nouvelle inattendue faisait naître dans son sein ? A4-elle mérité qu'on refusât même de l'entendre, en lui disant qu'elle outre-passait les pouvoirs de la Chambre et qu'elle entreprenait sur les droits de ta couronne ?

La Chambre comprendra que de tels reproches aient été vivement ressentis et ne puissent rester sans réponse.

Comment I messieurs, le gouvernement a saisi la Chambre do toutes les questions d'Afrique, en lui présentant les lois de crédits nécessaires aux différents services ; à son tour, la Chambre nous a chargés d'examiner la situation des affaires en Algérie, et de lui proposer le vote des crédits que nous croirons utiles; survient, non point un détail d'opérations militaires, mais un grand fait, un fait

FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. ilo

entièrement nouveau et inattendu, qui doit bientôt changer la face des affaires ; Teffectif qu'on nous demande de fixer peut en être modifié; ces crédits, qu'on soumet à notre examen, en deviendront sans doute insuffisants; et la Commission aura outre-passé ses pouvoirs en faisant connaître au gouvernement que telles étaient à ses yeux les conséquences inévitables de la résolution qu'il allait prendre ! En vérité, cela peut bien se dire, mais ne saurait se comprendre. Ce que la Commission a fait ici, deux Commissions de la Chambre l'avaient £ait avant elle. Si celles-ci avaient agi inconstitutionnellement, pourquoi le cabinet les a-t-il écoutées? Si elles étaient restées dans les limites de la constitution, pourquoi ce même cabinet refîise-t-ii de nous entendre, et nous adresse-t-il un reproche qu'il ne leur a pas adressé? Quant à la raison tirée de la forme que la majorité de la Commission aurait donnée à sa communication, la Chambre nous permettra de ne pas tenir cette raison pour sérieuse. Ce qui a été fait dans cette circonstance a été fait dans mille autres. Tous les jours les Commissions, et surtout les Commissions de finances, mettent par écrit les observations et les avis qu'elles croient devoir soumettre au gouvernement, et placent sous ses yeux une rédaction qpiî précise leur pensée.

La Charte donne au roi, dit-on, la libre disposition des forces de terre et de mer. Qui le nie ? Avons-nous prétendu contester au roi l'usage de ses prérogatives, ou en gêner en quoi que ce soit l'exercice? empêchions-nous le gouvernement de permettre l'expédition parce que nous l'avertissions qu'elle nous paraissait, comme elle nous parait encore, impolitique et dangereuse? Le gouvernement restait assurément libre de l'entreprendre. Nous ne voulions qu'une chose, dégager notre responsabilité, la vôtre, messieurs, et remplir notre devoir.

La majorité de la Commission persiste à croire qu'elle aurait manqué à ses obligations les plus claires et les plus pressantes, si eUe eût agi autrement qu'elle n'a fait. Elle continue à penser que les raisons quelle adonnées pour éclairera temps le gouvernement sur les résultats politiques et financiers de l'expédition qui allait se faire étaient puissantes, et quil était plus facile de refuser de les entendre que d'y répondre d'une manière convaincante.

Le blé a été payé moyennement dans le pays. . . 15 fr. 46,21

Celui qu'on a tiré de l'étranger 18 10,94

il valait, à la même époque, en France 25 03,17

L'orge a été payée en Algérie 9 36 i

A l'étranger 12 95 >

En 1846, la viande a manqué en partie; il a fallu Êiire venir des bœufs d'Espagne.

Dans la même année, la récolte du foin ayant manqué, on a été obligé d'acheter au dehors 207,300 quintaux de cette marchandise, pour lesquels on a dépensé 2,694,471 fr. Il y a du foin qui est ainsi revenu, prix d'achat et frais de transport compris, à 23 fr.77c. le quintal.

On s'est plaint souvent et trés-amérement en Algérie de la manière dont l'Administration procède & l'approvisionnement de l'armée. Beaucoup de faits ont été cités, qui, tous, tendaient à prouver que l'Administration négligeait quelquefois les ressources du pays, ou ne consentait à les utiliser qu'en payant les denrées à vil prix, tandis qu'elle allait s'approvisionner chèrement ailleurs. Ces plaintes se sont surtout élevées à l'occasion des achats de foiirrages. Plusieurs cultivateurs d'Afrique ont prétendu que le prix que l'Administration mettait à leurs fourrages annulait pour eux tout profit. La Gonmiission n'a pas pu vérifier ce qu'il y a de vrai, de faux ou d'exagéré dans ces plaintes. Elle constate seulement qu'elles ont été très-nombreuses et très*vives, et qu'elles doivent fixer, à un haut point, l'attention de M. le ministre de la guerre. Ceci Ti'est point seulement une question de subsistances et de budget, mais de politique et de colonisation.

La France a un très-grand intérêt à ce que les Européens d'Afrique produisent bientôt, en quantité suffisante, les denrées qui sont nécessaires à leur consommation et à celle de l'armée. Or, qu'on ne s^y trompe pas, le moyen le plus énergique et le plus efficace dont on puisse se servir pour atteindre ce résultat, c'est de faire que l'écoulement de leurs produits soit régulier etfocile, et que le prix en soil suffisant. On doit le désirer également au point de vue de Fintérèt financier du pays ; car, lorsque le travail sera rémunérateur, les produits seront adondants, et, au bout d'un certain temps, leur abondance fera oalurelleme&t baisser leur prix. Nous n'allons pas jusqu'à dire qu'il faille, dans la vue de donner

une prime àragricuUure algérienne, acheter en Afrique les produits plus cher qu'on ne les payerait ailleurs; nous croyons seulement qu'il serait peu politique et même peu économique de tendre à les y obtenir à Til prix, ou de faire subir aux producteurs des conditions difQciles à remplir. N'oublions pas que l'État est encore en Algérie dans une situation très-exceptionnelle. Principal et quelquefois unique consommateur, il domine les marchés et y fixe les prix. Que si, profitant de cette position particulière, il paralysait les productions en n'achetant les produits qu'au-dessous de leur valeur, ou en fixant des prix qui excluraient la possibilité, ou même la probabilité d'un profit raisonnable, il ne nuirait pas seulement aux cultivateurs d'Afirique, il se nuirait à lui-même, et, pour faire un petit gain, il s'imposerait à la longue d'immenses dépenses.

Nous devons, du reste, dire à la Chambre que M. le ministre de la guerre a paru aussi pénétré que nous-mêmes de ces vérités, et a exprimé la volonté d'en faire l'application continue.