TRAVAUX CIVILS, 4,800,000 FR

Nous vous proposons d'admettre le crédit de i ,800,000 fr. destiné à donner une impulsion plus grande aux travaux publics. Parmi ces travaux, nous croyons devoir «gnaler particulièrement à l'attention de la Chambre, ceux des routes ; il n'y en a pas, à nos yeux, qui concourent d'une manière plus efficace à l'établissement et au maintien de notre domination en Afrique, ni auxquels il soit sage d'attribuer des fonds plus considérables.

A quelque point de vue qu'on se place, l'utilité des routes paraît très-grande. '

S'agit-il des intérêts du Trésor? la création des principales routes, d'abord coûteuse, amènera bientôt une économie très-grande. L'État est obligé, tous les ans, de transporter de la côte à l'intérieur, des vivres, du mobilier, des matériaux de toute espèce. La Chambre a pu voir dans le rapport dernièrement présenté par l'honorable M. Allard, au nom de la Commission des crédits supplémentaires et extraordinaires de 1846 et 1847, p. 69, que, dans l'année 1846, la dépense qui est résultée de l'état des routes et de l'obligation où on a été d'y faire presque toujours le& convois à dos de mulet, n'a

pas éleTé le prix des transports à moins de 4>3 pour 100 de la valeur des objets transportés. Celte dépense ne peut être représentée par un chiffre moindre de 13 millions. M. le rapporteur ajoute que, si Ton tient compte de plusieurs dépenses très-considérafbles qui sont également motivées par Tétat des chemins, telles que celles qui sont nécessaires pour entretenir, dans les équipages militaires, un matériel et un personnel disproportionnés avec les forces numériques de l'armée, on doit conclure qu'on peut porter à 16 millions la part du budget absorbé chaque année en Afrique par les transports de toute nature.

11 est hors de doute que s'il existait, entre les principaux postes de rintérieur de la côte, des routes sur lesquelles les voitures pussent habituellement passer, le personnel et le matériel des équipages militaires pourraient être fort réduits ; par suite de la même cause, les prix réclamés par les entreprises particulières des transports seraient considérablement diminués, et de l'ensemble de ces deux circonstances naîtrait une grande économie pour le Trésor.

De bonnes routes ne serviraient pas moins les intérêts de notre domination que ceux de nos finances. C'est par l'ouverture des routes que s'est achevée la pacification de toutes les populations longtemps insoumises. Les routes font plus que de faciliter les mouvements de la force matérielle ; elles exercent une puissance morale qui finit par rendre cette force inutile. Les routes ne donnent pas seulement passage aux soldats, mais à la langue, aux idées, aux usages, au commerce des vainqueurs. .

Les routes ont, de plus, en Afrique, cet avantage particulier e immense, de concourir de la manière la plus efficace aux progrés de la colonisation, de quelque façon que celle-ci soit entreprise.

Les routes servent directement la colonisation en donnant aux nouveaux habitants des moyens faciles de communiquer entre eux, et de transporter leurs produits sur les marchés oh ils doivent les vendre le plus cher; et d'aller chercher la main-d'œuvre là où ils peuvent l'obtenir à plus bas prix. Elles la servent indirectement, en procurant aux colons de grands profits.

Partout où le transport se fait à dos de bêtes de somme, ce sont les Arabes qui en profitent. Aujourd'hui ils perçoivent la plus grande partie des treize millions dont parle le rapport de l'honorable M. Allard. Partout, au contraire, où le transport par voiture

peut se faire, c*est TEuropéen seul qui s'en charge. Sur tous les points où des routes existent déjà en Algérie, des entreprises de roulage se sont fondées, des fermes se sont établies le long de ces routes pour fournir les chevaux dont ces entreprises avaient besoin. A Taide de ces animaux, et grâce au profit que donnent les entreprises de roulage, les terres d'alentour ont été cultivées, et la population européenne a pris possession du sol, non-seulement sans qu'il en coûtât rien à TÉtat, mais avec économie pour lui. Généralisez la cause, vous généraliserez l'effet.

De tout l'argent qu'on dépense en Afrique, le plus utilement employé, aux yeux de la Commission, est assurément celui qu'on consacre aux routes.

La Commission des crédits extraordinaires d'Afrique croirait manquer à son devoir, si elle laissait passer le chiffre des travaux publics en Algérie, sans exprimer les vifs regrets que lui fait éprouver l'état d'incertitude qui règne encore sur le plan définitif du port d'Alger. 11 n'appartient pas à la Commission de discuter les différents systèmes qui ont été successivement produits à l'occasion de ce grand travail, et qui se disputent encore la volonté du gouvernement ; mais elle déplore qu'après tant d'années écoulées et des sommes déjà si considérables dépensées, on en soit encore à se demander ce qu'on doit faire.

L'an dernier, le gouvernement avait solennellement promis qu'il indiquerait cette année aux Chambres la solution à laquelle il s'était arrêté. Cependant on délibère encore, et rien ne peut faire connaître avec précision quand enfin on pourra prendre un parti. 11 faut cependant, messieurs, qu'un tel état de choses ait un terme ; le prolonger serait compromettre nos plus graves intérêts, et nous exposer à jouer un rôle peu sérieux aux yeux du monde.

(Suit le texte du projet de loi, amendé par la Gommission.)

FAIT A LA CHAMBRE DES DKPUTÉS AU NOM DB LA COMMISSION CHARGÉE DE L'EXAMBN DU PROJET DB LOI PORTANT DEMANDE D'UN CREDIT DE 5 MILLIONS DE PRANCS POUR LES CAMPS AGRICOLES DB L'ALGÉRIE (2 JUIN i847).

Nous n'entreprendrons pas de démontrer à la Chambre que l'établissement paisible d'une population européenne sur le sol de l'Afrique serait le moyen le plus efficace d'y asseoir et d*y garantir notre domination. Cette vérité a été mise bien des fois en lumière, et nous n'avons rien à dire ici, sinon que votre Commission Ta admise comme démontrée.

Deux membres seulement, sans nier l'utilité du résultat à atteindre, ont contesté qu'il fût humain et sage de tenter une semblable entreprise.

Le pays qu'il s'agit de coloniser, ont-ils dit, n'est pas vide ou peuplé seulement de chasseurs, comme certaines parties du Nouveau-Monde. 11 est déjà occupé, possédé et cultivé par une population agricole et souvent même sédentaire. Introduire dans un tel pays une population nouvelle, c'est y éterniser la guerre et y préparer la destruction inévitable des races indigènes.

Ils ajoutaient : Le climat, d'ailleurs, nous en repousse. Des expériences nombreuses ont prouvé que l'Européen ne s'y acclimate jamais, et que ses enfants ne peuvent y vivre.

Ces objections, messieurs, quelque graves qu'elle pussent paraître en elles-mêmes, et quelque force qu'elles empruntassent au talent de ceux qui les présentaient, n'ont point arrêté la Commission.

186 RAPPOHT

Le pays est occupé, il est vrai, mais il n'est ni rempli, ni mCme, à rrai dire, possédé. La population indigène y est très-rare et irèsctair-seitiée. On peut donc introduire la population conquérante suc le sol, sans géaer la population vaincue.

Éludiez l'hisloire du pays, considères les usages et les lois qui le régissent, et tous verrez que nulle part il ne s'est rencontré des facilités plus grandes et plus singulières pour mener paisiblement et à bien une telle entreprise. Nous ne ferons que les rappeler trèssommairement à la Cliambre.

On a remarqué que, partout où, depub longtemps, la société est instable et le pouvoir tyrannique, les propriétés particulières de l'État sont très-nombreuses et très-vastes. C'est le fait qui se manifeste eu Algérie. Le domaine public y a des porportîons immenses, et les terres qu'il possède sont les meilleures du pays. Nous pouvons distribuer ces terres aux cultivateurs européens sans blesser tu droit de personne.

Une partie des terres des tribus peut recevoir une destination analogue.

Ce n'est ni le temps, ni le lieu d'exposer el de discuter devant la Chambre les règles sur lesquelles repose le droit de propriété en Afrique. Ces questions sont très-obscures eu elles-mêmes, et l'on est encore parvenu à les obscurcir cl à les embrouiller beaucoup, en voulant leur imposer une solulioQ unique et communa que la diversité des (ails repousse. Nous nous bornerons donc à établir comme vérités générales et iucontcstables, que, dans beaucoup d'endroits, la propriété individuelle et patrimoniale n'eiisle pas; que, dans beaucoup d'aulres, la propriété commune des tribus n'est appuyée elle-même sur aucun litre, el qu'elle résulte de la tolérance du gouvernement plulûl que d'un droit.

Ce sont là, luessieurs, des circonstances rares et particulières qui iriiilent assurément notre œuvre plus aisée que celle de la plupart il.;a lonquérants.

La Cbambre comprendra d'abord sans peine qu'il est plus facile d'introduire une population nouvelle sur un territoire qui n'est possédé qu'en commun, que sur un sol où chaque pouce de terre Cil défendu par un droit et un intérêt particulier. On peut égaleiii<>nt comprendre que dans une contrée où la propriété est assez raie pour que la plupart des particuliers el une partie des tribus

mômes en soient privés, et où elle existe assez, cependant, pour que tous connaissent ses charmes et la désirent avec ardeur, que dans une telle contrée il y ait presque toujours une transaction qui s'offre d'elle-même. Il est facile d'amener une tribu qui a un territoire

trop vaste pour elle, mais qu'elle ne possède pas, à en céder une partie, à la condition d'obtenir la propriété incommutable du reste. Le titre qu'on donne est le prix de la ten'e qu'on retient.

Ainsi, il n'est pas exact de dire que l'introduction d'agriculteurs européens sur le sol d'Afrique est une mesure dont l'exécution est impraticable. Sans doute, elle présente des difficultés et pomrait même offrir de grands périls si on y procédait au hasard, et si elle n'était pas conduite par une main habile, humaine et délicate; nous ne le contestons pas : nous nous bornons à dire ici que le succès en est possible et sur certains points facile.

Mais qu'importe, dit-on, que vous ayez préparé le sol, si l'Européen ne peut y vivre !

Votive Commission, messieurs, ne saurait admettre que les faits justifient de semblables craintes.

Un mot d'abord sur la santé des Européens adultes. Il est incontestable que quand nos troupes, en Afrique, ont été exposées, sans abri, à l'intempérie des saisons ou à des fatigues excessives, il y a eu parmi elles beaucoup de malades. Il est hors de doute encore .que quand des populations civiles ont été placées dans des lieux malsains ou se sont trouvées réduites à toutes les horreurs du besoin et de la misère, la mort a sévi trés-cruellement parmi elles. Mais ces funestes événements tenaient-ils aux circonstances ou au pays lui-même? Toute la question est là. Nous pourrions citer bien des faits pour prouver que la mortalité est due bien moins au climat lui-même qu'aux circonstances particulières et passagères dans lesquelles les Européens se sont trouvés ; mais pour atteindre ce but, nous croyons qu'il suffira de faire une seule remarque.

Ce qui éprouve le plus la santé des Européens dans les pays chauds, personne ne l'ignore, c'est le travail manuel peudant l'été et en plein air. Les mêmes hommes qui, sous le tropique, se portent bien quand ils peuvent éviter, dans leurs travaux, la chaleur du jour, sont exposés à de grands périls quand ils la bravent. Le travail au soleil est l'épreuve définitive et le signe certain auquel on

(teul juger l'influence réelle iju'cxeree le climat d'un pays ehauj

sur les diOërenls organes de l'Européen.

Or, celte épreuve a élé faîte cent fois par les troupes, et ses ré- ^ suttats ont été constatés officiellement. L'année a exécuté en Afrique d'immenses travaux i elle a fait des roules, des hûpilaux, des casernes; elle a défriché, labouré, récolté. Toutes les fois que les troupes se sont livrées à ces travaux dans des lieux sains, la santé des soldats n'en a pas été altérée. On a même constamment remarqué que te nombre des malades et des morts était moindre parmi des Iroupes ainsi occupées, que dans le sein des garnisons. Nous en appelons avec confiance, sur ce point, au témoignage des chefs el des médecins de notre armée.

Il est plus difGcile, quant à présent, de bien constater l'effet du climat de l'Algérie sur la santé des enfants.

Nui doute que, dans plusieurs localités, la morlalilé des enfants en bas âge n'ait été Irés-grandc et hors de toute proportion avec les moyennes d'Europe. Mais il n'y a pas lieu de s'en étonner, quand on sonj^e aux circonstances particulières au milieu desquelles ces faits se sont produits. La plupart de ces en&nts, que la mort a enlevés, avaient été amenés récemment d'Europe par des parents pauvres, qui, en Europe même, appartenaient au rebut de la population. On conçoit sans peine que de tels enfants, nés an milieu de la misère, quelquefois du désordre des mœurs, exposés, en venant au nmndc, à toutes les chances de maladie que présente un établissement nouveau sous un climal inconnu, aient siiccombé en très-grand nombre. H leur est arrivé ce qui arrive, même parmi nous, à tant d'êtres malheureux qui sont nés de parents vicieux, ou qui manquent des soins indispensables à leur âge. On sait que ces enfants dépassent rarement les premières années de la vie. En France, il est constaté que les Irois cinquièmes des enfants trouvés meurent avant d'être parvenus à l'âge d'un an, et les deux tiers, avant d'avoir atteint leur douzième année. Faut-il en conclure que le climat de la France s'oppose à la reproduction de l'espèce hu-

l/«nfant né en Afrique de parents sains et aisés, élevé par eux iIfuis une ville ou dans un village déjà fondé, l'enfant qu'on traite Dvec toutes les précautions que l'hygiène particulière du pays commande, est-il atteint de plus de maladies et exposé à de plus gran-

des chances de mort, que FeDfant né sur les rivages de la Provence, par exemple, et placé dans des circonstances analogues? Cette comparaison a été faite ; elle n'a point été de nature à justifier les craintes qu'on exprime.

Que la Chambre nous permette donc d'écarter toutes les raisons qui pourraient faire croire qu'on ne doit point coloniser en Afrique, pour concentrer son attention sur le seul point de savoir quelle méthode de colonisation il convient de suivre.

Le moyen le plus efficace pour bien comprendre ce qu'il faut faire, est de bien savoir ce qui a été déjà fait. Ce qui existe aujourd'hui en matière de colonisation, est le point de départ nécessaire de toutes les résolutions qui sont à prendre. Parlons d'abord de la zone maritime, qui est la véritable zone de colonisation, et occu* pons-nous de la province d'Alger. ^

Autour de trois villes indigènes, rebâties en partie et peuplées aujourd'hui principalement par les Français, Alger, Coléah et Blidah, plusieurs fermes européennes et un assez grand nombre de villages ont été déjà entrepris ou fondés. Tandis que les campagnes qui avoisiiient Alger et Blidah se peuplaient lentement, et que les populations agricoles y languissaient, comme nous le dirons tout à l'heure, Alger et Blidah faisaient voir une prospérité extraordinaire. Le nombre des habitants s'y accroissait avec rapidité, de nouveaux quartiers s'y élevaient sans cesse; de grandes fortunes s'y créaient d'un jour à l'autre par la vente des terrains à bâtir ou le louage des maisons nouvellement bâties.

Depuis près d'un an, une crise flnancière et industrielle des plus violentes a atteint ces villes, en a arrêté l'essor, y a ralenti et presque arrêté le mouvement des affaires.

Cette crise tient à plusieurs causes * que nous n'avons pas à re-

1 On a attribué cette crise à beaucoup de causes diverses : aux embarras financiers des places de France, qui ont ralenti le mouvement des capitaux français vers TAfrique, aux inquiétudes que la dernière insurrcctiqn des indigènes a répandues, au ralentissement des travaux publics dans la colonie, aux paye.ments tardifs ou incomplets qui ont été foits par r£tat à ses entrepreneurs, ou même à ses ouvriers, et enfin aux retards qui ont été apportés à l'établissement d'un comptoir de la Banque.

On ne saurait nier que tous ces faits n'aient exercé une influence considérable sur l'événement; mais la cause principale qui Ta fait naître est plus générale et plus simple. 11 ne faut la chercher que dans l'excès de la

chercher ici ; c'est de la coloinsalîon agricole sarlout que le nippon s'occupe. Tant quo nous aurous en Afrique une grande armée, dous y créerons facilement des villes. Amener et retenir sur le sol des populatiaos agricoles, tel est le vrai problème à résoudre.

Autour d'Alger, sur une largeur de huit ou dix kilomètres, se trouvent des jardins où la terre, cultivée avec soin, produit immen-

ipieulalion, et dans la création d'une max«e énorme de valeurs lictivei ou tria^xagéréea, que le lempt a enHn réduites à leur proportion véritable.

Il *erait dinlcilc Je peindre à queit emportements te tant livrés les spi'culateuTf d'Alger et de Blidah, en matière de maisons. A peine ce qui s'e»t passé en Krance en \Sih peut-il en donner une idée. Des terrains qui, jusque-là, ne pouvaient trouver d'acqi)éreurs, se sont tout à coup vendus presque aussi cher que ceux qu'on aclifclc dans les quartiers Ici plus riches et les plus populeux de Paria. Sur ce sol nu se sont élevées des maùons magnitlques. Ces tcrraîos étaient achetés non en capital, mais en renies; ces maisons étaient bàliei, nou par la ricliesse acquise, mais par le crédit. Sur te rez-de-chaussée, on empruntait de quai élever le premier étage, et ainsi de suite. Les maisons passaient en plusieurs mains avant d'être achevées, le prix en doublait ou en triplait d'un jour i raulre; elles se louaient avant qu'on en eût posé le Talle. Quand un n'.ivail point de g^ges à donner, on se soumeltait à un intérêt prodigieusement usuraire. Comme on voyait dans ces deu.t villes le nombre des tiaUitanli s'accroître sans cesse, on croyait à une prospérité sans limites; nn n'apercevait pas que la plupart des nouveaux arrivants étaient altirfa par ce grand mouvement industriel lui-même. La population occupée i bAlir les maisons nouvelles l'installail dans les maisons anciennement bùLios et faisait augmenter tous les jours le prix des loyers. Le moment est iin lïé où cette prospérité illusoire s'est dissipée, où il a Tallu reconnaître In |iro|>ortion exacte qui se rcnconirait entre le capital ainsi engagé et le revenu produit. De ce moment la crise a commencé, et on peut croire qu'elle durera jusqu'à ce que le prix des inaiaona suit arrivé à représenter exactement, non la valeur Qctive el passagère que la spéculation avait donnée aux inroeubles, mais leur valeur réelle et constante.

I^ea maux sont grands, sans doute, mais ils apportent avec eux un cn- 3eï};neinenl qui est utile. Au lieu de s'occuper à cultiver les terres, la l^lugiarl des colons d'Alger ou de ceux qui sont venus avec quelques capitaux dans ce centre de nos établissements en Afrique, n'ont songé qu'à spcculer dans l'intérieur des villes. La criae actuelle apprendra à ceux qui voudraient imiter leur exemple que, darta un pays nouveau, il n'y a qu'un ninven efllcace de s'enrichir, c'est de produire; que c'est sur l'agriculture cnviraanante que s'assoit la véritable prospérité des populations urbaines, et qu'il ne saurait y avoir de villes grandes et riches qu'au milieu d'un territoire cultivé cl civilisé.

sèment, fait vivre une population assez dense et donne à ses possesseurs de grands revenus; c'est au delà de cette zone de jardins, sur les collines du Sahel et dans les plaines de la Mitidja, que l'agriculture proprement dite commence.

La Chambre n'a pas besoin que nous lui rappelions dans quelles circonstances la plupart des terres du Sahel et de la Mitidja sont passées des mains indigènes dans des mains européennes. Elle sait quel étrange désordre dans la propriété foncière est résulté de ces achats faits au hasard, dans l'ignorance des vrais propriétaires et des vraies limites, et dans des vues d'agiotage plus que de culture. Ce qu'il importe de savoir en ce moment, c'est ce que la terre est devenue dans les mains de ceux qui la possèdent.

La plupart des grandes propriétés européennes, dans la plaine de la Mitidja et même dans le Sahel, sont encore inhabitées et incultes. L'incertitude même de la propriété et de ses limites est une des causes principales de cet état de choses, mais ce n'est pas la seulo. Dans l'origine, le peu de sécurité du pays; depuis, l'absence de routes; l'éloignement des marchés pour beaucoup de propriétaires; pour quelques-uns, au contraire, le voisinage d'une grande capitale qui semblait devoir accroître bientôt la valeur des terres sans qu'on eût la peine de les défricher, et donnait des chances prochaines et heureuses à Fagiotage, ont été autant de raisons accessoires qui expliquent, sans le justifier, l'abandon dans lequel tant de terrains fertiles ont été laissés.

Il ne faut pas pourtant s'exagérer le mal. il est très-inexact de dire que les grands propriétaires européens n'aient rien fait autour d'Alger. Dans le Sahel, plusieurs propriétés considérables ont été défrichées, bâties, plantées, mises en bon rapport par eux. Dans ta plaine de la Mitidja, de grands établissements d'agriculture ont été fondés ou se fondent en ce moment; on n'évalue pas à moins de 1 ,800,000 fr. le capital déjà engagé dans ces entreprises.

Un certain nombre de terres possédées encore et cultivées par des propriétaires arabes, et le territoire où végètent de petites tribus indigènes, l'emplissent l'espace qui se trouve entre les fermes européennes et les villages. C'est de ceux-ci que nous allons maintenant parler.

Tous les villages des environs d'Alger n'ont pas été créés de la même manière.

Dam k« aijci, on ^'*r^ bom^ i foomir aox colobs, indépeadamirjif;nt «iu v>l, 4/^ ^ecoon pour bàûr leurs miisoas H poor déiirîcfaer l'iurs terr^. Dans d*anlres, ITut a ét^ plm loin; îi a bâti loÎHDéflK 1^ nuuions «t a d^frkbé une partie du sol : qufriques TÎLa^es ont h*: îfpnAiat à l'eatreprûe, e'e^t-â-dire que l'État a ^ctfjràh oerUins pnvîi^et oa a donoé certains secour» à un particulier qui s'est th'avj^è d'v étalilîr le:» hahilanU. Ebtin, dans les trois villages de ïfffvz^ de Jfaheirna et de Beni-Mered, la plus grande partie de la fM>polatian a été composée de colons sortis de rarmée, on de sol> dais soaiDÎs encore aux lois militaires. Noos reviendrons sur ce dernier lait pour Texamioer à part.

Ad fond de ces diversités extérieures, les mêmes idées se retroovent parlofit.

l^*État ne s'est borné nulle part à faire les seules dépenses d'utilité publique, à élever les fortifications, à fonder les églises, les écoles, à établir les routes. Il a été plus loin : il s'est cbargé de faire prospérer les afiaires des particuliers, et il leur a fourni, en tout ou en partie, les moyens de s'établir sur le sol. Les familles qu'A a placées dans les villages appartenaient presque tontes aux classes les plus pauvre? de l'Europe. Rarement apportaient-elles un capital quelconque. La portion du sol que l'administration leur a distribuée a toujours été trés-minime. Ces lots ont rarement atteint et presque jamais dépassé dix hectares. Établir aux frais du Trésoi une population purement ouvrière sur le sol de l'Afrique, telle semble avoir été la pensée mère.

La Chambre n'attend pas de nous que nous lui fassions connaître en détail l'histoire de chacun de ces villages. Nous nous bornerons à indiquer, d'iue manière générale, les impressions que leur vue suggère.

On a fort exagéré, en parlant d'eux, le bien et le mal. On a dit que tous les hommes qui les habitaient étaient sortis de la lie des sociétés européennes; que leurs vices égalaient leur misère. Cela n'est pas exact. Si l'on envisage dans son ensemble la population agricole d'Afrique, elle paraîtra tout à la fois au-dessous et au-dessus de la plupart des populations de même espèce en Europe. Elle semblera moins régulière dans ses mœurs, moins stable dans ses habitudes, mais aussi plus industrieuse, plus active et bien plus énergique. Nulle part le cultivateur européen ne s'est mieux et plus

aisément familiarisé avec Tabandon, avec la maladie, le dénuement, la mort, et n'a apporté une âme plus virile et, pour ainsi dire, plus guerrière, dans les adversités et dans les périls de la vie civile.

On a dit surtout que toutes les dépenses que TÉtut avait faites pour ces villages étaient perdues, que les résultats obtenus de cette manière étaient nuls. C'était encore outrer le vrai.

Pour rester dans les limites exactes de la vérité, il faut se borner à dire que le résultat obtenu par TÉtat est entièrement hors de proportion avec reffort qu'on a fait pour l'atteindre.

Les villages ainsi fondés n'ont eu, en général, jusqu'à présent, qu'une existence très-chétive et très-précaire, plusieurs ont été décimés et sont encore désolés par la maladie, presque tous par la misère. Encore aujourd'hui le gouvernement, après les avoir créés, est contraint de les aider à vivre. La plupart d'entre eux cependant ne disparaîtront pas. Déjà il s'y rencontre des germes très-vivaces de population agricole. Dans ceux même qui vont le plus mal, il est rare qu'on n'aperçoive pas, au milieu d'une foule très-misérable ou peu prospère, quelques familles qui tirent bon parti de leur position et ne se montrent pas mécontentes de leur sort.

11 serait, du reste, peu juste d'attribuer au système lui-môme tous les malheurs individuels et toutes les misères publiques qui en sont sortis. Les fautes de tous genres commises dans sa pratique entrent pour beaucoup dans les causes de ses revers.

Sur ce point, le gouvernement de la métropole et l'administration de la colonie méritent également de sévères critiques.

Si l'on songe que les colons envoyés aux frais de l'État pour culti* ver l'Afrique, ont été rassemblés avec si peu de soin que beaucoup d'entre eux étaient absolument étrangers à l'agriculture ou formaient la partie la plus pauvre de notre population agricole; c|u'après avoir attendu pendant des mois, et quelquefois des années, dans les rues d'Alger, la concession promise, livrés à tous les maux physiques et moraux que l'oisiveté, la misère et le désespoir engendrent, ces hommes si mal préparés ont été placés souvent dans des Ueux mal choisis, sur un sol empesté ou tellement couvert de broussailles, qu'un hectare situé de cette manière devait coûter plus cher à défricher qu'il n'eût coûté en France à acquérir ; si l'on ajoute enlin à toutes ces causes de ruine l'influence journalière d'une administration incohérente et, par conséquent, imprévoyante, tout à la fois

Ifeh:

iU RAPPOUT

incric cl iracHSstèrc, il sera permis de douter qu'à de telles conditions on eût pu crccr des villages prospères, non pas seulement en Algérie, mais dans les parties les plus fertiles de la France.

11 est incontestable que ces causes accidentelles ont contribué à la ruine d'un grand nombre de colons. Quelles sont maintenant les circonstances particulières qui ont produit la prospérilé de quelquesuns?

Une première remarque frappe d'abord. Nulle -part le succès des colons n'a été en rapport avec les sacrifices que l'État s'est imposés pour eux, mais en raison de circonstances qui étaient presque étrangères li celui-ci ou qu'il n'avait lait naître qu'indirectement, telles que la fertilité particulière du lieu, des qualités rares chez les colons, le voisinage d'un marché, le passage d'une route... Parmi ces circonstances, la plus ordinaire et la plus digne d'être signalée a été la présence d'un capital suffisant, soit dans les mains [lu colon lui-même, soit dans celtes de ses voisins.

Il y a des villages, tels que celui de Saint-Ferdinand, par exemple, où l'Ëtat a poussé si loin la sollicitude, qu'il a bâti lui-même au colon une demeure très-supérieure à la maison de presque tous les cullivateurs aisés de France; autour de cette habitation, il a défriché quatre hectares de terre fertile. Il a placé dans cette ferme une bmille à laquelle il n'a imposé que l'obligation de lui payer l,5(XI fr. dont même il n'a pas exigé le versement; il lui a donné des semences, il lui a prêté des instruments de travail. Qu'est-il advenu, messieurs? Aujourd'hui, la plupart de ces familles ont été obligées de vider les lieux. Elles n'ont pas eu le temps d'attendre que la prospérité fiil venue.

Comme, en donnant la maison et le champ, l'État ne leur avait point fourni les moyens d'y vivre, qu'elles n'avaient point par ellesmêmes de ressources et ne trouvaient autour d'elles aucun moyen de s'cui procurer, elles ont langui et auraient fini par s'éteindre les maiiis encore pleines de tous les instruments de prospérité qu'on leur avait gratuitement fournis.

Presque tous les colons qui ont réussi ailleurs, étaient arrivés, au

lanlraire, avec un petit capital, ou, s'ils ne l'avaient pas apporté

enx-Niêmes, ils sont parvenus à se le procurer en travaillant pour le

compte ie ceux qui déjà en possédaient un.

Lorsqie dans les environs d'un village ppesquc entièrement corn-

FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. -i95

posé de pauvres, comme Cheragas, par exemple, quatre ou cinq propriétaires riches ^'étaient déjà fixés, il est arrivé que le village a fourni les ouvriers dont ces propriétaires avaient besoin et que ceuxci, à leur tour, ont soutenu, par des salaires, les familles du village. Chacun a ainsi vécu, et tous bientôt pourront atteindre Taisance.

Voilà ce que nous avions à dire à la Chambre sur la population agricole de la Mitidja et du Sahel.

La crise qui a désolé la province du centre n'a pas atteint les autres provinces ; là, les causes qui l'avaient fait naître à Alger ne se sont pas rencontrées. Les villes ne se sont développées que dans la proportion exacte des besoins, et c'est principalement du côté de la culture des terres que les capitaux semblent se diriger.

Un certain nombre de villages, dans la province de Gonstanline et dans celle d'Oran, ont été fondés d'après le système que nous avons fait précédemment connaître, c'est-à-dire qu'ils ont été peuplés de familles pauvres que l'État a subventionnées. Presque tous ces villages ne se développent que très-lentement, et quelques-uns même ne se maintiennent qu'avec peine.

En dehors de ces villages, d'autres cultivateurs européens se sont établis dans des concessions plus ou moins grandes^, sans subvention de l'État, mais, au contraire, en lui payant une rente ; ceux-là ont fait déjà de grands travaux; ils ont bâti des maisons, creusé des puits, défriché des terres; ils semblent prospérer bien qu'ils fassent avec leurs seules ressources ce que les autres ne réussissent pas ou réussissent incomplètement à faire avec l'argent du Trésor. A côté de leurs concessions, beaucoup de concessions nouvelles sont demandées.

Toutefois, il faut le dire, ces établissements ne sont pas encore très-nombreux, et ils sont presque tous récents ; s'ils fournissent des lumières sur le sujet qui nous occupe, ils ne donnent point encore de certitude quant au système à suivre.

Au-delà des zones maritimes, dans les territoires mixtes ou arabes, s'élèvent déjà un certain nombre de villes européennes, que la présence de notre armée a créées et fait vivre, et dont un petit nombre de cultivateurs habitent déjà la banlieue.

1 Dans les environs d'Oran, 2,000 hectares ont été ainsi distribués* en concessions de 4 à 100 hectares.

vmz rapport

Tel est l'aspect général que présente, quant à présent, l'Algérie, au point de vue de la colonisation européenne.

L'objet du projet de loi que nous discutons en ce moment est de développer cette œuvre ébauchée.

La Chambre sait quelles sont les idées principales sur lesquelles ce projet repose. Nous ne les rappellerons que très- sommairement. Un appel est fait à l'armée. Parmi les soldats de bonne volonté qui se présentent, et qui ont encore trois ans de service à faire, on choisit les plus capables de conduire une entreprise agricole, et on leur donne un congé de six mois pour aller se marier en France. Pendant leur absence, ceux de leurs camarades qui sont restés en Afrique bâtissent les villages, défrichent et sèment les terres. A son retour le soldat qu'on destine à devenir colon est placé avec sii compagne sur un petit domaine ; l'État lui donne un mobilier, des bestiaux, des instruments de travail, des arbres à planter, des semences; pendant trois ans, il lui laisse la solde et l'habillement, et fournit à lui et à sa famille les vivres. Jusqu'à l'expiration de son service, c'est-àdire pendant trois ans, il y reste soumis à la discipline militaire, et le temps qu'il passe dans cette situation lui compte comme s'il l'avait passé sous les drapeaux. Après trois ans, les colons militaires passent sous le régime civil.

Aucun de ces détails d'exécution ne se retrouve dans le projet de loi, comme on aurait pu s'y attendre. C'est l'exposé des motifs qui, seul, les fait connaître. Le projet se borne à dire, très-laconique* ment, qu'il sera créé en Algérie des camps agricoles, où des terres seront concédées à des militaires de tout grade et de toutes armes, servant ou ayant servi en Afrique.

Écartons d'abord toutes les analogies qu'on pourrait vouloir établir entre ce qui s'est fait en d'autres temps ou ailleurs et ce que le projet de loi veut faire.

L'Autriche, au commencement du dix-huitième siècle, imagina, pour se garantir des incursions des Turcs qui menaçaient les frontières du côté de la Croatie, de créer dans cette province les colonies militaires qui existent encore et qui prospèrent.

La Russie, à la fin du règne d'Alexandre, a formé également dans le sud de son empire des établissements qui portent le nom de colonies militaires. Plusieurs ont été atteints, peu après leur naissance, d'une ruine complète ; d'autres subsistent encore aujourd'hui.

Ce serait consumer inutilement le temps de la Chambre et lo nôtre, que. de rechercher par combien de différences les colonies militaires de l'Autriche et de la Russie s'éloignent des camps agricoles dont parle le projet. Nous nous bornerons à signaler les trois principales.

La première, c'est que, dans ces deux pays, on n'a pas eu Tidée de fonder une société civile à Taide de Tarmée, mais bien de véritables sociétés militaires, entièrement soumises à la discipline militaire, et conservant à perpétuité ce caractère et cette puissance*.

La seconde, c'est que, pour former ces sociétés, on n'a point eu à placer d'abord le soldat dans des lieux incultes et déserts, et à attirer ensuite près de lui une compagne et une famille ; on a trouvé la population déjà installée sur le sol, on s'est borné à cantonner des régiments au milieu d'elle, ou à la façonner elle-même à une organisation militaire.

Ia troisième, enOn, c'est que les populations qu'on soumettait à cette condition subissaient déjà auparavant le joug du servage ou vivaient dans une demi-barbarie, de telle sorte qu'il n'y avait pour elles, dans l'état exceptionnel qu'on leur imposait, rien de bien nouveau ni de très-difficile à supporter. Elles s'y prêtaient sans peine, et n'offraient aucune de ces résistances et de ces osbtacles que les peuples libres ou civilisés n'auraient pas manqué d'opposer à des transformations de cette espèce.

Les concessions de terres promises par la loi du l^*^ floréal an XI aux militaires mutilés ou blessés dans la guerre de la liberté (ce sont les termes de la loi)* ne ressemblent en rien non plus, quoi

^ Dans les colonies militaires de rAutriche, par exemple, telles que les décrit un Mémoire très-cm*ieux, adressé à l'empereur Napoléon en 18û9, et dont la Commission a reçu la communication, la propriété foncière est inaliénable, et appartient non aux individus, mais aux familles. Chaque famille mange en commun; tous ses membres sont habillés de la même manière; le colonel est tout à la fois Tadministrateur et le juge. Le paysan ne peut disposer des fruits de sa terre ; il lui faut une permission pour vendre un veau ou un mouton; il n'est pas maître d'ensemencer ses champs ou de les laisser en friche; il ne peut sortir des limites de la colonie sans y être autorisé.

Cette discipline est rigoureusement maintenue à l'aide du bâton.

a Voir la loi du 1»' floréal an XI, les arrêtés des 26 prairial an XT, 30 nivôse et 15 Horéal an XII.

iW j IIAPPOHT

qu'en dise l'eiposié des iiioliCt, à l'élablissemeul qu'on se propose.

il ne s'agissait point, dans le plan de l'Empereur, j^labltr les soldats sur des icires incultes, situées loin de la France, sous un climat dilTéreot et dans un pays barbare, mais de leur distribuer, comme supplément de retraite, des champs culliTés, situés dans des contrées peuplées et riches ; ces camps, quoique placés ainsi dans d'excellentes conditions économiques, ont peu prospéré ; comme institutions militaires, ils ont eu encore moins de succès. Bien que les vétérans qui les habitaient eussent été maintenus sons une sorte de discipline et contraints de porter ruoiTorme, il paraît certain que lors de l'invasion de 18U, ils n'ont rendu que très-peu de services; , c'est du moins ce que plusieurs témoins oculaires ont attesté. Ces anciens soidab devenus laboureurs avaient si bien pris, en peu d'années, les habitudes, les idées et les goûts de la vie civile, qu'ils étaient devenus presque étrangers et impropres aux Iravaux de la guerre, et ne s'y livrèrent qu'avec une certaine répugnance et peu d'el&cacilé.

Le seul plan de colonisation militaire qui se rapproche en quelt(iies points des idées reproduites par le projet de loi, est celui qu'on u retrouvé dans les papiers de Vauban, qui a été tracé par lui il y a précisément cent quarante-huit ans (28 avril 1099) et qu'on a publié depuis'. Vauban propose, dans cet écrit, d'envoyer au Canada plusieurs bataillons destinés, non k défendre te pays, mais à le coloniser. Suivant lui, ces bataillons devraient commencer par cultiver la terre en commun; au bout d'un certain temps, chaque soldat devait devenir propriétaire, et la société perdre peu à peu la plus grande partie de sa physionomie militaire.

il est inutile de Taire remarquer que les soldats dont Vauban vou-

< Ct Mémoire, écrit Is 38 avril 1699 est intitula : Moyen d'établir not colonlu d'Amérbiut et de le» accroitre en peu de temps. Bien [l'égale le soin minutieux avec lequel Vauban, suivant son usage, entra dans les oioindres détails d'exécution que son plan eumportc. tl prend le soldat au régiment, le conduit au port d'cinbar]uemeiil, et iQdiijuc tous k'i approvisionnements dont il conviendra de Je ijourvoir, opération tres- •■imntieSte, dit-il, à laquelle devra présider un commmaire du roi qui lie loit pai un fripon. Il suit de là les bataillons en Amérique, et décrit iii'^t au long toutes les transformât] uns à travers lesquelles les soldats doivr:i.t passer avant de se dépouiller de tout caractère militaire et de devenir, comme il le dil, des bourgeois.

Paît a la chaMbke des députés. m

lait se servir étaient engagés pour un temps indéfini dans les lois du service; que le roi pouvait en disposer comme bon lui semblait, qu'il lui était loisible de les forcer de rester dant la colonie, de les y retenir plus ou moins longtemps dans les liens de la discipline militaire, et, après les en avoir affranchis, de les soumettre encore à un régime très-exceptionnel. Les idées de Vauban^ d'ailleurs, ne furent jamais appliquées.

Ne cherchons donc pas, messieurs, à éclairer le sujet par des exemples qui seraient trompeurs. Voyons-le en lui*même, et jugeonsle avec les seules lumières de notre raison.

Dans le sein de la Conmiission, le projet de loi a été attaqué à des points de vue divers.

Quelques membres ont pensé que le résultat de la mesure proposée serait de modifier profondément le système actuel de la loi de recrutement, d'en changer l'esprit et d'en accroître les rigueurs. Plus la charge que cette loi fait peser, ont-ils dit, sur les familles et en particulier sur les citoyens pauvres, est lourde, plus il convient de ne point en étendre l'application à d'autres cas ({ue ceux qu'elle a prévus. Le but de la loi du recrutement est de donner à l'État des soldats, non des colons ; elle est faite pour procurer à la France une armée, et non une population agricole à l'Algérie. Gardons-nous de lui demander plus que ce qu'ont voulu d'elle ceux qui l'ont faite. La mesure proposée ne changeât-elle pas l'esprit de la loi de recrutement, elle devrait probablement accroître l'effectif de l'armée française, car il serait nécessaire de remplacer à leur corps les soldats qui iraient dans les camps agricoles.

Cette opinion, vivement soutenue, a été vivement combattue. On a fait observer, sur le premier point, que, puisque les soldats n'étaient point forcés de devenir colons militaires, et ne restaient dans les camps agricoles que de leur plein gré, les rigueurs de la loi du recrutement n'étaient point augmentées. Quant à l'elTeciif, il a paru douteux aux honorables membres que le résultat de la mesure dût être de l'accroître, l'établissement des camps agricoles pouvant avoir pour effet de rendre inutile une partie de l'armée d'Afrique.

D'autres membres ont critiqué le projet dans l'intérêt même de l'arraée.

Suivant eux, il n'était pas sans inconvénient de créer des différences et des inégalités dans la condition des soldats ; de renvoyer

les uns en France pour s'y marier, et de les transformer, au retour, en propriétaires et eu laboureurs, taudis qu'à côté d'eux leurs camarades restaient attachés au serrice militaire. In tel état de choses leur paraissait contraire au maiutieu du bon ordre et à l'exacte discipline de l'armée.

Plusieurs membres se sont attachés à faire ressortir les difficultés, à montrer les obscurités, et à signaler les nombreuses lacunes qui se rencontrent dans le projet.

Trouver un très-grand nombre de soldats qui consentent à aller passer six mois en France, à la condition de s*y marier, cela est Irès-facile, sans doute; mais comment les obliger à se conformer à une condition seinblablr? Comment, d'ailleurs, dans un si court espace, faire choix d*une compagne? Ou\ittendre de moral et de bon d'une miion contractée ainsi à la bâte, par ordre, uniquement et en vue d'un avantage matériel? Quelle sera la condition de h femme du colon militaire, en cas de mort de celui-ci? Si on lui enlève la concession, que fera-t-elle? Si on la lui laisse, comment le but de la loi, qui esl de créer une population virile et guerrière, sera-t-il atteint ? Le projet n'en dit rien.

Beaucoup d'autres critiques de détail ont encore été adressées au projet de loi. Nous n'en entretiendrons pas la Chambre; ce sont des considérations plus générales qui paraissent avoir surtout déterminé la majorité de la Commission.

Elle a recherché d'abord quelle était exactement la portée et le caractère de la mesure qu'on propose.

Que veut ou plutôt que fait en réalité le projet? Doit -il réellement placer en avant de la population civile une population militaire, pourvue de la force d'organisation, de la puissance de résistance, de la vigueur d'action que donnent la discipline et la hiérarchie d'une armée? Un tel but aurait de l'utilité et de la grandeur; il légitimerait de grands sacrilices. C'est l'idée que les empereurs d'Allemagne ont réalisée dans la Croatie, et l'empereur Alexandre dans la Crimée. C'est l'idée que parait avoir conçue, dans le principe, M. le maréchal Rugeaud lui-même. Cello idée est-elle applicable à des Français? Évidemment non. Personne, aujourd'hui, ne l'oserait dire. Lue fois que le soldat a rempli la durée de son engagement militaire, nul ne peut le forcer à vivre sous une loi exceptionnelle dont les gènes lui seraient insupportables. On n'a pas le droit de l'y

contraindre, et on n'a nulle espérance de Ty faire consentir. Aussi le projet de loi ne propose-t-il rien de semblable. Dès que le soldat placé dans le nouveau village arrive au terme de son service, il redevient un simple citoyen, soumis aux lois et aux usages civils de la patrie. Ainsi donc, remarquez-le bien, il ne s'agit pas, en i*éalité, de faire une colonisation militaire, mais d'obtenir une colonisation civile à l'aide de l'armée. Le c6té militaire de la question perd aussitôt presque toute son importance, et c'est le côté économique qu'il faut regarder.

Dans tous les pays nouveaux où les Européens se sont établis, l'œuvre de la colonisation s'est divisée naturellement en deux parts. Le gouvernement s'est chargé de tous les travaux qui avaient un caractère public et qui se rapportaient à des intérêts collectifs. 11 a fait les routes, creusé les canaux, desséché les marais, élevé les écoles et les églises.

Les particuliers ont seuls entrepris tous les travaux qui avaient un caractère individuel et privé. Ils ont apporté le capital et les bras, bâti les maisons, défriché les champs, planté les vergers...

Ce n'est pas par hasard que cette division dans le travail colonial s'est naturellement établie partout; elle n'a, en effet, rien d'arbitraire.

Si l'État quittait la sphère des intérêts publics pour prendre en main les intérêts particuliers des colons, et essayait de fournir à ceuxci le capital dont ils manquent, il entreprendrait une œuvre tout à la fois très-onéreuse et assez stérile.

Onéreuse, car il n'y a pas d'établissement agricole dans un pays nouveau, qui ne coûte très-cher, relativement à son importance. Nulle colonie n'a fait exception à cette règle. Si le particulier y dépense beaucoup, quand il prend l'argent qu'il emploie dans sa propre bourse, à plus forte raison lorsqu'il puise dans le Trésor public.

L'œuvre est, de plus, stérile, ou du moins peu productive. L'État, quels que soient ses efforts, ne peut pourvoir à tous les frais que supposent l'établissement et le maintien d'une famille. Ses secours, qui sufGsent pour faire commencer l'entreprise, ne sont presque jamais suffisants pour qu'on la mène à bien; ils n'ont eu le plus souvent, pour résultat, que d'induire des hommes imprudents à tenter plus que leurs forces ne leur permettent de faire.

L'État s'imposût-il des sacrifices sans limites, ces sacrifices deviendraient encore souvent inutiles. Il ne faut pas croire qu'il n*] ait qu'à fournir a un colon l'argent nécessaire à la culture du sol, pour qu'il parvienne à en tirer parti. Celui qui n'a pas le capital nécessaire à une telle entreprise, a rarement l'expérience et la capacité voulues pour y réussir. N'exposant pas ses propres ressources, ne comptant pas seulement sur lui-môme, il est rare d'ailleun qu'il montre cette ardeur, c^tte ténacité, cette intelligence qui foni fructifier le capital, quelquefois le remplacent, mais dont le capita ne tient jamais lieu.

En matière de colonisation, d'ailleurs, il faut toujours, quoi qu'oi fasse, en revenir à cette alternative :

Ou les conditions économiques du pays qu'il s'agit de peupler seront telles (|ue ceux qui viendront l'habiter pourront fecilemon y prospérer et s'y fixer : dans ce cas, il est clair que les homme et les capitaux y viendront et y resteront eux-mêmes ; ou une t<*ll condition ne se rencontrera pas, et alors on peut aflirmer que riei ne saurait jamais la remplacer.

En rappelant ces principes généraux, messieurs, nous ne préten dons rien dire d'original ni de profond. Nous ne faisons que re produire les notions de l'expérience et parler comme le simple bo sens.

Si de telles vérités avaient besoin d'être prouvées par des faits, c qui s'est passé jusqu'ici dans la plupart des villages de TAlgéri nous fournirait ceux-ci en foule.

Or, de quoi, au fond, en écartant les mots et voyant les choses s'agit-il dans la création des camps agricoles, si ce n'est de reprc r duire ces villages sous une autre forme?

Qu'est-ce qu'un camp agricole, messieurs? sinon un village dan lequel l'État se charge, non-seulement de laire les travaux qui on un caractère public, mais encore de fournir aux particuliers toute les ressources qui leur sont nécessaires pour faire fortune, maison troupeaux, semences, un village qu'il peuple do gens dont la plu part étaient des journaliers en France; et qu'il entreprend de trans % former tout à coup à ses frais, en Afrique, en chefs d'exploitatioi rurale.

Los villages subventionnés et les camps agricoles n'ont entre ou: que des différences secondaires ou superficielles; les deux entre

FAIT A LA CHAMBllE DES DÉPUTÉS. 503

prises se ressemblent par leurs caractères fondamentaux, et qui repousse l'une blâme Taulre.

Dans les villages militaires, dit-on, le colon aura originairement été mieux choisi que dans le village civil. Soit. Admettons qu'il soit plus vigoureux, plus intelligent, plus moral; mais, d'une autre part, il sera dans des conditions économiques moins bonnes; il n'aura pas amené avec lui de famille, il sera placé plus loin des grands centres de colonisation qui existent déjà en Afrique, des grands marchés où le produit se vend cher, des populations agglomérées, où l'on peut se procurer la main-d'œuvre à bon marché.

Son établissement imposera à l'État une charge beaucoup plus grande, et, de plus, une charge dont on ne voit pas la limite.

La charge sera plus grande, car au colon civil on n'a accordé que des secours, tandis qu'ici l'État pourvoit à tout.

La charge sera moins limitée. Quand on a attiré une famille sur un sol nouveau, par' l'attrait d'une subvention, il est bien difficile de cesser de lui venir en aide tant que ses besoins durent. Vous avez soutenu un homme jusqu'au milieu de la carrière, pourquoi ne pas le porter jusqu'au bout? Quelle raison décisive de s'arrêter dans cette voie plutôt un jour que l'autre? L'État vient encore aujourd'hui au secours des villages le plus anciennement fondés des environs d'Alger. S'il est difficile d'abandonner à lui-même un colon civil qui n'a jamais rendu de service au pays, combien le sera-t-il davantage de délaisser un ancien soldat que le gouvernement a empêché de retourner dans ses foyers pour le fixer sur le sol d(^ l'Afrique? Peut-on jamais abandonner à son sort et laisser languir ou mourir dans la misère un pareil homme !

Il ne s'agit, dit-on, que d'un essai. Mais avant de s'exposer h faire im essai, faut-il encore qu'on voie à cet essai des chances de réussite! Essayer ce qu'on croit bon, cela se comprend; mais essayer ce qu'on croit mauvais, c'est montrer un grand mépris pour l'argent, le Trésor, et pour les citoyens qu'on engage dans l'entreprise.

Il n'est pas exact, d'ailleurs, de dire qu'un essai 9'ait point déjà eu lieu.

11 existe, depuis plusieurs années, aux environs d'Algei, trois villages qui ont, en partie, une origine militaire : c'est Fouca, Mahelma et Beni-Mered. I^e premier a été peuplé avec des soldats

su RXPPOEIT

libérée. Lei Aeax antm ont éi fondée exacUmenl de U nuniêre (|u'jndiqw l'eijMM des molifs du projvi de loi. Qqc laul-il conclure de cetle triple eipérienec?

Nom D'entreroBs pas dans no eutuea déUillé de U côndhioD de c«s TîUages. Les élémeiits d'un pareil IraTail seraient Irês-difficiles i rassembler et peti sàrs. Nods doos bornerora à dire d'une manière générale que les Iroii TÎUages mililaires dont naos Teaoes de parler ont coûté beaucoup plus cher que les villages cirïls leurs voisins, et n'ont pas produit on résultat diOéreol. Ceux qui sont placés dans des conditions économiques médiocres ou mauvaises, comme Fouca ou Hahelma, languissent et se soatjeaaent à peine. Le troisième, Beoi-Hered, qui est placé dans une des parties les plus fertUes de la Hitidja, i une lieue de deux villes qui, jusqu'à ces derniers temps, étaient très-prospèret, Bouffarik et Ulidah, présente un aspect plus satisfaisant. Hais, remarquei-le liien, cette stHTte de prospérité dont il jouit o'est pas particulière à sa population militaire; dans ce même village de Beni-Hered, un certain Dombre de Tamilles civiles ont été placées. Le gouvernement a beaucoup moina fait pour elles que pour les familles militaires qui les avoisioeot : si l'on vient cependant à examiner l'état dans lequel se trouvent les unes et les autres, on voit que leur condition diffère très-peu, et que, s'il existait entre elles une différence, c'est à l'avantage des premières qu'il faudrait la constater.

L'ensemble de toutes les consiilèratians qui viennent d'être successivement reproduites, a convaincu, messieurs, votre Commission ; le projet de loi ne lui a pas paru pouvoir être adopté dans la forme qun le gouvernement lui a donuée. Cette résolution a été prise à l'unanimité des membres présetils.

Mais elle s'est divisée sur le point de savoir s'il n'y avait rien à vous proposer pour mettre à la place. Un membre a ouvert l'avis de remplacer l'arliclc premier par un article ainsi conqu :

( il sera employé une somme de trois millions de flancs à rétablissement, en Algérie, de militaires libérés et mariés, de tout {rade et de toutes armes de l'armée de terre et de nier, et choisis lie préférence parmi ceux qui auront servi en Afrique.

t Ces mililaires libérés seront répartis dans les divers centres a(,'ri;olcs, créés ou à créer, et assimilés en tous points aux colons civils.

> Sur cette somme, il est ouvert au ministre secrétaire d*État do ]a guerre, sur Fexercice 1847, uu crédit de un million qui sera inscrit au chapitre xxxii du budget de la guerre (colonisation en Algérie).

> Les crédits ou portions de crédits non employés à i*expira(ion de l'exercice au titre duquel ils auront été ouverts, seront reportés de plein droit sur Texercice suivant. >

Voici les principales raisons qui ont été données à Tappui de cet amendement. En adoptant la mesure proposée, a-t-on dit, on évite la plupart des inconvénients qu*on rencontrerait dans les camps agricoles, et on obtient la plupart des avantages qu'ils peuvent produire.

Ainsi, d'une part, on ne change pas la loi du recrutement; on ne crée pas d'inégalité dans la condition du soldat ; on ne s'expose point à tous les embarras d'exécution dans lesquels le projet de loi se jette. Les hommes que l'on choisit sont déjà libérés du service; ils sont mariés, ils se présentent d'eux-mêmes, attirés par la subvention qu'on leur offre. On ne les réunit point pour en composer des populations agricoles à part, on les dissémine au milieu de populations déjà existantes et placées dans de bonnes conditions de succès.

D'une autre part, on introduit flnsi dans le sein de la population civile des éléments plus énergiques et plus virils que ceux qui la composent. On donne à Tarmée un éclatant témoignage de sollicitude, et Ton fait en même temps, à son égard, un acte do justice. Quoi de plus juste, en effet, que d'employer à produire le bien-être du soldat, le sol qu'il a conquis?

Les soldats qu'on subventionnera de cette manière, ne seront pas, sans doute, munis de capitaux ; mais ils auront ce qui n'est pas moins nécessaire pour réussir dans une telle entreprise, la vigueur morale, la santé et la jeunesse.

Les adversaires de la proposition répondaient : Il ne faut pas abuser du nom de l'armée. Quel homme s'étant occupé des affaires d'.Afrique et ayant parcouru l'Algérie, n'a pas été frappé du spectacle, grand et rare, qu'y donne l'armée? Qui n'a admiré surtout, dans le simple soldat, celui dont il s'agit ici, ce courage modeste et naturel qui atteint jusqu'à l'héroïsme en quelque sorte sans le savoir; cette résignation tranquille et sereine qui maintient le cœur calme

5W UAPPOllT

et presque joyeux au milieu d'une contrée étrangère et barbare, on les privations, la maladie et la mort s'offrent de toutes parts et tousles jours? Sur ce point, il n'y a ni majorité ni minorité dans Ja Commission, non plus (|ue dans la Chambre. Tout le monde est d'accord que Fintérét public et la justice nationale demandent qu*on fasse participer Tarmée aux avantages de la colonisation. La ques* tion n'est que dans le mode de la mesure.

Ce qu'on veut faire ici par une loi spéciale, peut se faire tout naturellement par l'emploi des fonds déjà portés au budget. Un crédit considérable, porté au budget, a déjà pour objet d'aider les colons à s'établir en Algérie; que ce fonds soit principalement employé désormais à secourir les militaires qui veulent se fixer dans le pays conquis, personne ne le conteste ; on consentira môme volontiers à ce que ce fonds soit accru suivant les besoins, mais il est inutile d'en créer un autre tout semblable dans une loi spéciale. Cela est inutile et difHcile : car comment fixer aujourd'hui le montant du crédit nouveau qu'019 demande à ouvrir? On était toujours assuré de trouver des soldats en nombre suffisant pour remplir les camps agiicoles; mais d'anciens militaires mariés, et voulant se fixer en Afrique, qui peut dire maintenant combien il s'en trouve, et si le fonds déjà existant au budget n'est pas suffisant pour pourvoir a leurs besoins. La Commission ne le sait pas, le gouvemeiïKMit lui-même l'ignore, il n'a fait encore aucune recherche de colle espèce; et cela se conçoit, la mesure qu'on propose n'est point en effet une modification du projet de loi; en réalité, remarquons- le, c'est un projet tout nouveau auquel le gouvernement n'avait pas songé, et pour lequel il ne peut fournir aucune lumière. Pourquoi la Chambre se hâterait-elle, dès cette année, de créer des crédits spéciaux dont il n'est pas sûr encore qu'on puisse faire emploi?

Par ses effets, la mesure est donc inutile ; par le sens qu'on voudrait lui donner, elle pourrait être dangereuse. Le gouvernement et l'administration d'Africjuc verraient peut-être dans la loi spéciale qu'on propose une reconnaissance solennelle et une consécration du système général qui consiste à coloniser l'Afrique à l'aide des subventions du Trésor. Or ce système, en tant que moyen habituel de peupler le pays nouveau, est condamné par la raison et démenti par l'expérience.

Après de longues discussions, votre Commission s'étant partagée

d'une manièro égale, ramendemeut n'a point été adopté, et nous n'avons à vous proposer aujourd'hui que le rejet pur et simple du projet de loi.

Notre travail, messieurs, pourrait, à la rigueur, s'arrêter ici; mais la Commission croit entrer dans les vues de la Chambre on le poussant im peu plus loin.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement a cru devoir vous annoncer qu'il existait deux plans de colonisation distincts : l'un pour la province de Constantine, et l'autre pour celle d'Oran. H vous a fait distribuer les documents les plus propres à vous bien faire connaître, et à vous permettre d'apprécier ces deux systèmes. La Commission était nécessairement appelée à s'en occu* per à son tour. Elle le fera très-brièvement.

Quoique différents entre eux sur certains points, les deux plans sont cependant fondés, l'un et l'autre, sur des idées semblables.

Tous deux reconnaissent qu'il faut empêcher la colonisation de marcher au hasard, et qu'elle ne peu|*être la conséquence de transactions individuelles entre les colons et les indigènes; c'est pour eux une nécessité fondamentale. A l'État seul il appartietit de fixer d'avance le lieu oii les Européens pourront s'établir. Lui seul doit traiter avec les indigènes ; c'est de lui seul que le colon doit tenir son titre. Voilà leur premier principe.

Voici le second : l'État ne doit pas se charger de fournir aux particuliers les moyens de fonder leurs exploitations agricoles, ni leur donner le capital dont ils manqueraient. 11 n'a en général d'autres dépenses à faire que celles qui ont un caractère public et qui se rapportent à un intérêt collectif.

Tels sont, messieurs, en écartant tous les détails, les principes qui forment la base commune des deux projets dont parle l'exposé des motifs.

L'unanimité de la Commission a admis le premier de ces deux principes. Une minorité a demandé qu'on repoussât l'autre. Suivant les honorables membres qui formaient cette minorité, c'était en général l'État qui devait se charger de choisir les colons et de les aider par ses secours à s'établir sur le sol. La colonisation à l'aide des capitaux particuliers ne se ferait pas ou se ferait mal. Il ne faut pas espérer que les petits capitaux s'aventurent volontiers en Afrique. Quant aux grands capitaux, ils y viendront dans des vues de négoce

plus que Tagriculture. S'ils s'appliquent à la terre, ils n'attirerait à leur suite qu'une population mal choisie, dont Tentretien retombera tôt ou tarda la charge de l'État. Une pareille colonisation finira par être plus chère et moins profitable que celle entreprise d'abord par l'État lui-même.

La grande majorité de la Commission a été d'un avis contraire; elle croit les deux principes énoncés plus haut aussi vrais l'un que l'autre, et elle approuve pleinement leur adoption.

Suivant quelles conditions et à quelles personnes l'État livrera-t-îl le sol qu'il a acquis des indigènes et qu'il destine h la colonisation? Cela doit beaucoup dépendre des circonstances et des lieux. Généralement parlant, ce qui est préférable, c'est de donner à la propriété foncière qu'on crée un caractère individuel, et de la livrer à un par ticulier plutôt qu'à une association. 11 peut être quelquefois utile cependant, et même indispensable, de recourir au mode de colonisation par compagnie. Mais, dans ce cas, le premier devoir de l'État est de veiller avec le plus grand soin à ce que les garanties les plus sérieuses en moralité et en capitaux soient fournies. Car, ici, il s'agit d'une opération industrielle, qui peut inQuer au plus haut point sur la vie des hommes et compromettre une population entière qui y est associée.

Indépendamment des deux projets de colonisation dont nous venons de faire connaître l'esprit général, beaucoup d'autres se sont produits en différents temps. Nous n'en entretiendrons pas la Chambre. Il n'y a pas de problème qui ait autant préoccupé les esprits que celui dn la colonisation de l'Algérie. Les écrits auxquels il adonné nninsance sont presque innombrables.

Les tmltnirs de tous ces ouvrages, et le public lui-même, ont paru eroira que le succès do la colonisation de l'Afrique tenait là la découverte d'un eertuiu secret qui n'avait point encore été trouvé jus- (|U(*-IA. Nou« sommes portés à penser, messieurs, que c'est là une erreur : il n'y a pas en celte manière de secret à trouver, ou du nuiiiiN le bon sens du genre humain a découvert depuis bien longlenipM et divulgué celui qu'on cherche.

Il ne fhut ims imaginer que la méthode à suivre pour faire naître (»t dfWelapper les sociétés nouvelles diffère beaucoup de celle qui doit <^trt) luivio pour que les sociétés anciennes prospèrent. YoulezvoUN uttiror et retenir les Européens dans un pays nouveau? Faites

FAIT A LA CIIAMimE: hKS DKPtJTKS. m

qu'ils y rencoiitront loti iiistitutioitn i\\{\U IruuviMit i'Iima tuu ouiuilltxi qu'ils désireut y trouver; quo In liluMlt^ riviln i«t ri*ilKli<ti4i< yrA^Mi'i que riiulépendance iudividui'lh) y m)i( iiuMui'i^a ; qi^r< Ut )M'()|M'I(Ui^ h'^ acquière facilement et soit bien Kiiruiitiis qun In tniVHll y ^oKlilM'ii| Tadministration simple et prompte, In JuMliui lmpiMlliihlt< M lupiil»; les impôts légers, le couimerce libre; que li<« l'OHililloiii» Aitmumi' ques soient telles qu'on puisne fucilenieul n'y proriiri^r l'umm'ti l'i s atteindre souvent la richeHHe; faitcM, en un mot, qu'on y ooil itut)t») bien, et s'il se peut, mieux qu'en Kuropif, t*i lu popubUMm nn Iim dera pas à y venir et à s'y fixer. Ti'l eut b' atcM, m^'^ttUnmt il n'y eu a point d'autres.

Avant de se jetiir dans des ib^^ries i*%i't*^UmHt*lU*^ i*i tiUif/tuMn'ii, il serait bon d'essayer d'abord ii la »lmple mMUtida dont mm venons de parier ne pourrait pa«, par bttwird, i»uffîr«; <<' nV«( p^'o celle assurément qui a tiiit le plu« inm¥t*nî aui^/ii* t^u XUv^m*

En Algérie, TÉtai, qui n'a ramUt dtam^i numn ^i^niUt* poor Caire die ses propres oij^ins ta torluiuf àt*^ eMtmHf n*n i^t^^fim pv» songé â les mettre en position de h (ma *tiH'ntfiiH**ii>

Il y a agi presque e<»nstiiiininent de umnha k ce i{tui l» pr'^du^ tMQ fàl djflkiie et efiére« et le produit «4UMi d^l>(i^u^3/f«,

L'Algérie ■'lirait eoeore que quelques uMi*^ri> 4*tiMhiUfti^, *^*h' é^ Mi V îolrc^duttMut p|jttii«eMr«de«; mi>(fiii> de KivMt;^ le 4fViit 4 ''^«tregMlrecne»!, les p«JUwi^« le tù^jbiv, 4|Me ^^ «jx^vjiU-^ m^/^^^ïi^.^ 4*AMfeéTif«e r«pttKKMi»*«t aj^rè^ <UiU)^ <>tïxiU «.u$ 4 V^i4rf.^>ju«i^; i^-t 4i v^ i« T«oil«', ie tarif de iîh^ Jridti 4le ju^iliC»;^ k ^Vi^W^*; <U'.» ^vMMM-t U>» driôtc â<> tumufi^..^ Piutâ^iu*^ <U; oe^ aiu^OU tivut vuvAi^ ('U v(./. ^^ i ^j France^ il «st vm, juMi« il^ ^«ébtttit bW uue M><>t<iU i*^^)iJ iitvHu «'«^pin iik u»r i<» )iiir^i . il t!^ lauUt- <U; \w pumquiiti un «i i)V> «xiU 4^iu( iiiutr fHSEH' vuif. Oiumu^ Mil r^dututtit d*;^ <jimiubi^, tiv(i'^)i*»<>iu«»u( it/ luilbuiif utmt*i!«i'.i7'*5fc pttui l<ùrc la ^uerr^, umu> ntt^^tv f iif/,«Mi< qi> V(< tnupUiyuil » iitti*Maiimuuer iii cyltmiâuûuti ^ ii p*)U>«U)f U )m\m i^tv kai^ ut Jlitut. fil. «utiittil yiiuM^r vm re^rd de m^ «#«<'' iti<>« • qi' m<< jfiwai: ! iXinnu* h;^ r*^^mlu^ qu'élit- pivdu)5c4i(. L*.- 'JniM^* puittw »* uuu! »nil"«|rK u» ••♦n»*'«nti'>'. mj quoique Mirlt-, bour^ Iv* um 0 nop^'i- Ci qii'i. uuiiimr »uw> \u^nt*, u*^ ^>c'<.Mur£ . ll^^ut tilc mi^îu^ d« 'iil/tUTim o* wsUfc u*îp»:iHt* «rt u»' wJil* it;vîll*'

4iiiJt fa quJ nui' inf^' pui; *$t tSi*tt\u*- * !<' pii>ùu»;U/f> i|M ^ »i^

510 RAWmT

Pourquoi le capital est-il si rare et si cher en Algérie ? Cela vient de plusieurs causes, sur lesquelles la législation pouvait exercer une grande et directe influence, ce qu^elle n*a pas fait. D*abord, de Fabsence d mstitutions de crédit : la Chambre sait ce qui a eu lieu à propos de la fondation, à Alger, d'un comptoir de la Banque de France. La Banque ne s'est prêtée qu'avec répugnance à créer ce comptoir; elle a retardé le plus qu elle a pu, la Commission en a eu la preuve, Tacco m plissement des formalités préliminaires; et quand, enûn, elle a été ohligée de se prononcer, elle a refusé nettement d'user de son droit. Dt; telle sorte que la Banque de France, après avoir empêché, par sa concurrence présumée, tout autre étaldissement de crédit de se former en Algérie, a Gni par ne pas s'y établir elle-même. Ceci, messieurs, a été trés-déplorable. La Banque, par ses retards calculés, le gouvernement en souffrant de pareils retards, ont certainement contribué a la crise qui désole eu ce moment quel({ues-unes des principales places d'Afrique.

L*absence des institutions de crédit est Tune des causes de la rareté et de la cheilé du capital ; il est permis de dire que ce n'est pas la première.

Ce qui empêche surtout de pouvoir se procurer le capital abondamment et à bon marché en Afrique, c'est la difficulté de donner une garantie à celui qui prête : tant que ce premier obstacle existera, les services que les banques peuvent rendre seront limités, et l'existence même des banques difficile.

11 y a deux raisons qui font que le cultivateur d'Afrique ne peut emprunter, faute de gage. La première, c'est que la plupail des terres étant concédées par le gouvernement, moyennant que le concessionnaire remplira certaines conditions, tant que la condition n'est pas remplie, la terre n'est point dans le commerce et ne peut servir de fondement utile à une hypothèque.

f^ seconde raison, qui est la principale, c'est que le système hypothécaire que nous avons importé en Afrique et qui est copié, en partie, sur le nôtre, ainsi que les lois de procédure qui s'y rattachent, s'opposent à ce que la terre serve aisément de garantie.

Sans vouloir examiner ici quels peuvent être les vices de notre système hypothécaires, et sans exprimer aucune opinion sur les changements qui pourraient ou devraient y être apportés, nous nous bornerons à dire que ce système, fût-il bon, ou en tout cas supportable

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rt lounsrvssinmYii; ils tt\uM *K^îk ^u^m UK^v**^ *IV^ik^«^^m^ I0 i»\^^mU( <|ui leur nuiiqiit^ : cV$l *ro«i:'A^H* U l^i^iv ^^ùlîi <i^\^^Kmi^^^l» «*l iK \\t^ IHHiTOQl Teiig^i^T qu «ulAiU qwo l« Wg^>Uli^ |>o^^*H>l m Y\'^^\^\\v \\^ s'eu mettre eu |hvs$«^:^ou eu u\^s*|)eM île leui|w el à U^^^^-i^^u \{^ Ihùs. Ou peut (lire, d'aue umui<^iv ^^uérAle, %\m l«>3i (IUnu<ihlt^4t \\^ la veute iuimobiliore doiveul (Mrt> ir<iul»u) \A\\t AUU|J0« t»l \\\\\* promptes, quo la sooitHi^ e$t plus uouxollo. Ku Al)2ÔriO| i)||i«» mUU encore très- compliquées ot ln^s-leutt>s ; «unai Io i'ulli\u(tHU' > a{ \\ beaucoup plus ilo peiue que celui ilu hnuiou i^ 910 pruouror Tiir^t^ut nécessaire, et est-il ohligt^ du le pn)er iullniuii^ut plun i^\\^\\

Toutes les causes que nous venons (riiulii|uer «outmnimui^nl onn> tribuent à rendre on Afrique la production diillcilti e( obère ; t^utlti circonstance n'enip(^cberait pourtant puM do produire, «'il oxialuU dun débouchés faciles pour les produitH.

Ce qui rend, en général, si pénibloM Ioh oonunenr.euimdii tie lotiUn les colonies, c'est TabHonce ou réiulgnenient don timrobéii. LtiH produits deviennent abondants avant que la conNomumllon envn'uuuHUld puisse être grande; après les avoir créés, on no mhU A qui Ion veuilro, Les colons do TAlgérie se trouvent, mous ce rapport, duim uno outidition économique trés^supérieure i\ celle de la plupart do«i Kuropéens qui ont été fonder au loin des colon i ««s. La KraiM'o, oti mi^mm* temps qu'elle les plaçait sur le sol, apportait ttHilbiîellemi'Mt, & i6\à d'eux, un grand centre de consominalion, m y aiMeiiunt une partie de son armée.

Au lieu de tirer de ce lait les conséqueiMte» immtm***^ qu'il mnïi pu produire daot Vïniéréi d'une prompte mïmmimn du psy^, bt Gouvememeot l'a rendu pre«M|u« UmUli iuiM|u'4 pr^^i^ut, l'u^biunistrationde l'année n'a i^aru pré<jc(;u|^ qu«f du ^i^MV d'^hUttArl*^^ denrées du colon au plus bas pris \M}*hiUUi, Aui»i,UM4dîs quVii fWsait de grandie is^éoiiUunh pour établir d»*^ eubival^urs; on Mu^4ti 4m rendre la eultare prolîtable. Il est ^rtm^ d** 4Jie, ii^^sieii^s, i^uM eela était peu s^jivé, et que J'ar^eot t^*ii *i(ti ^ni à a*sM***r W4> p^odujt% du colon d'Alriqu* un pris ré^ïi*ir et réuimxhiUMur, **ot /it phis ulik k la Frauce et a«i^ eoloMs t^ai^Hs^iu^p, qiM; *M^i ^m'^ a répandu ta becotm dauà kit viliaj^^.

Ce débouché serait très-précieux, mais il deviendraif bieotdt insuffisant. Les cultures européennes d'Afrique auront de la peine à se développer si on ne leur en douiie un autre, en leur ouvrant le marché de la France.

II serait &cile de prouver, si on entrait dans le détail, que cette mesure ne pourrait avoir d*ici à lougtemps d'inconvénients graves, et qu'elle aurait immédiatement de grands avantages. Elle vaudrait mieux que toutes les subventions du budget. Votre Commissâon, messieurs, n'entrera pas dans cet examen. Dans tout ce qui précède, elle a moins voulu vous indiquer en particulier telle ou telle mesure à prendre, qu'appeler vivement l'attention du gouvernement et des Chambres sur ce côté si important et si négligé de la question d'Afrique.

On a cherché jusqu'ici principalement, et presque uniquement la solution de cette immense question, dans des expédients de gouvernement ou d'administration. C'est bien plutôt dans la condition économique du pays nouveau qu'elle se trouve. Que le cultivateur, en Afrique, puisse produire à bon marché et vendre son produit a un prix rémunérateur, la colonisation s'opérera d'elle-même. Que le capital y soit en péril, au contraire, on y reste improductif, tqut Vart des gouvernants et toutes les ressources du Trésor s'épuiseront avant de pouvoir attirer et retenir sur ce sol la population qu'on y appelle.