REJETE PAR LA COMMISSION

AuTiCLE PREMIER. — 11 sera créé en Algérie des camps agricoles, cil des terres seront concédées à des militaires de tout grade et de toutes armes, servant ou ayant servi en Afrique.

Art. 2. — Le temps passé dans les camps agricoles par les ofïîciers et par les sous-officiers et soldats, leur sera .compté pour la

* En présence du rapport qui précède, le ministère retira son projet.

pension de retraite, comme s'il avait été passé sous les drapeaux, mais seulement jusqu'à un maximum de cinq années.

Art. 3. — Une somme de trois millions de francs (3,000,000 fr.) sera employée aux dépenses prévues par la présente loi, pendant les exercices 1847, 1848 et 1849.

Sur cette somme, il est ouvert au ministre secrétaire d'État de la guerre, sur l'exercice 1847, un crédit de un million cinq cent mille francs (1,500,000 fr.), qui sera inscrit au chapitre xxxil du budget de la guerre {Colonisation de V Algérie).

Les crédits ou portions de crédits non employés à l'expiration de l'exercice au titre duquel ils auront été ouverts, seront reportés de plein droit, sur l'exercice suivante

^ Ce rapport sur TAlgérie du 2 juin 1847, ainsi quo le précédent sur le même sujet du 24 mai 1817, sont extraits textuellement du Moniteur. Voir pour celui-ci le Moniteur du l^r juin 1847, p. 1379, et pour l'autre le Moniteur du 6 juin 1847, p. 1416.

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