AUX INTERPELLATIONS DE MM. MAUGUIN BT SAVOYB

Messieurs,

L'heure avance; il me tarde d'entrer aujourd'hui même dans la discussion qui a été ouverte et soutenue devant vous. Je prendrai donc tout à la fois l'ensemble des deux ques^ tions, et la question particulière qui vient d'être soulevée par l'honorable M- Savoye, et la question plus générale et plus importante qui a été posée par l'honorable M. Mauguin.

Je commence par les faits relatifs au grand-duché de Bade; et sur ce point, que M. Savoye me permette de lui dire que, plus que personne, en effet, il avait ici le devoir, ou tout au moins le droit de venir défendre le mouvement

1 M. de TocqaeviUe, comme ministre des affaires éti'angères, faisait alors partie du cabinet qui, formé le 2 juin 1849 par le président de la république, le prince iouis-NapoIéon, fut dissous le 31 octol)re de la même année. L'objet de la discussion dans le cours de laquelle ce discours fut prononcé était de savoir quelle serait la politique du nouveau ministère vis-à-vis de l'Europe, encore toute bouleversée par la révolution de 1848. M. Savoye aurait voulu que la France donnât la main aux révolutionnaires allemands, et H. Hauguin conviait indirectement la France à la guerre, en lui montrant une coalition générale des gouvernements déjà formée contre «lie.

insurrectionnel qui a éclaté dans le Pahtinat, car il a certainement contribué, dans une mesure considérable, à le faire naître, si je dois en croire le document que je vais mettre sous les yeux de l'Assemblée ; il a contribué à susciter la révolution funeste (réclamations à Textréme gauche) qui a ensanglanté ces contrées ; cette révolte dans le grandduché de Bade qui a débuté, messieurs, savez-vous comment? par le massacre des officiers victimes de leurs soldats.

Plusieurs voix a droite. C'est cela!

A l'extrême gauche. C'est de la restauration que vous faites.

Le citoyen ministre des affaires étrangères. Voici la pièce ou plutôt le renseignement que je tenais à mettre sous les veux de l'Assemblée.

L'Assemblée sait que le mouvement radical et révolutionnaire du grand-duché de Bade a été, pour ainsi dire, produit, ou, du moins, généralisé et activé par une réunion populaire qui a eu lieu à Offenburg. Or, voici, à cette occasion, ce que je trouve dans une dépêche qui existe au département des affaires étrangères, et qui est du 16 mai.

A GAUCHE. De qui? de qui?

Le citoten ministre. Du ministre de France à Bade.

Voici ce qu'elle porte.

«: Je crois utile, M. le ministre, de signaler à votre attention un fait dont je puis garantir l'authenticité. M. Savoye, précédemment chargé d'affaires de la République française à Francfort, s'est rendu le 13 à Offenburg; il est monté à la tribune et il a prononcé un discours en allemand. Il a dit qu'il était député vers l'Assemblée par les socialistes de France, et le délégué de M. Ledru-Rollin pour assurer leurs frères d'Allemagne de leurs sympathies et les encourager à persister dans leur énergique résistance, afin de faire triompher la sainte cause et leur promettre appui et fraternité... T>

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A l'extrême gauche. Très-bien! très-bien! (Exclamations ironiques à droite.)

Le citoyen ministre, c Ces paroles ont excité l'enthousiasme... ]> (Bruit. — Interruption.)

Je trouve donc Jout simple, je le répète, que M. Savoye se soit cru obligé de venir défendre ici des hommes qu'il a contribué à entraîner, je le répète, dans cette funeste entreprise... (Approbation adroite.)

Voix a gauche. Honorable et glorieuse entreprise! (Agitation.)

Le citoyen président s' adressant an côté gauche. Laissez donc exposer les faits; vous avez interpellé.

Le citoyen ministre. J'arrive aux faits. Je prends d'abord les faits particuliers. On vous a lu, messieurs, tout à l'heure, un ordre du jour d'un général prussien; on ne vous a pas dit par quel général ni à quel moment précis cet ordre du jour a été publié. Je suis porté à croire que cette citation est ou complètement controuvée, ou singulièrement altérée, et ce qui me porte à le penser, c'est que cet ordre du jour implique l'existence de faits que je sais être complètement faux. Il n'est pas vrai, comme le dit ce prétendu ordre du jour, qu'il y ait eu une entente entre nous et le gouvernement prussien pour bloquer le Palatinat, et y venir étouffer nous-mêmes la révolte; cela n'est pas vrai, cela ne devait pas être dit, cela probablement n'a pas été dit, et, en tous cas, si cela a été dit, cela était faux.

Adroite et au centre. (Bien! bien! très-bien!)

Le citoyen ministre. Je passe à un autre fait. On nous reproche de n'avoir pas reçu les agents d'un gouvernement qu'on appelle un gouvernement régulier.

Je n'ai qu'une réponse à faire : ce gouvernement n'a jamais été reconnu par la République française ; par conséquent le ministre qui a l'honneur de diriger les affaires extérieures de la République française ne pouvait pas recevoir ces agents, qui ne pouvaient être accrédités près de

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lui ni près du gouvernement. Il ne les a pas reçus, et il ne devait pas les recevoir.

On a dit encore que le gouvernement français avait empêché des armes de parvenir dans la main des parties belligérantes.

A GAUCHE. Et les arrestations? parlez des arrestations.

Le citoyen ministre. En agissant ainsi le gouvernement n'a fait que se conformer aux lois strictes du droit des gens, et de plus, il a^ comme on Ta dit tout à Theure, et je n'ai pas envie de le nier, il a empêché non-seulement des ar~ mes, mais des hommes armi^s de traverser notre territoire et de passer en armes sur le territoire des parties belligérantes; et en cela encore il a fait ce qu'il avait le droit et le devoir de faire. (Très-bien! très-bien!)

On parle de l'arrestation d'un agent. Oui, sans doute, cet agent a été arrêté; mais pourquoi? Les procédures suivies pour l'événement du 13 juin le diront. Il n'a pas été arrêté comme agent d'un gouvernement étranger, il a été arrêté comme conspirateur. (Mouvement prolongé.)

Un dernier fait et j'ai fini. Il est vrai qu'on a saisi une somme d'argent qui avait été transportée à Paris par de certaines personnes se disant agents du gouvernement insurrectionnel de Bade; on l'a saisie par deux raisons : parce qu'il était allégué, non sans quelque vraisemblance, que cet argent était non pas seulement transporté en France, mais dérobé; en second lieu, parce qu'il y avait des raisons de croire que cet argent devait servir à troubler l'ordre en France. L'argent est à la caisse des dépôts et consignations. La justice verra à qui il faut le remettre... (Interruptions nouvelles à gauche. — Interpellations diverses.)

Je m'étonne, quand l'orateur qui descend de la tribune vient de faire des appels si fréquents et si solennels au silence de la majorité qui ne le troublait pas...

A DROITE. C'est vrai!

Le citoyen ministre... De trouver un instant après, parmi

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ses amis, une si grande intolérance, qu'il m'est impos:$ible de prononcer quatre mots sans être interrompu.

Le citoyen Sayoye. Je n'interromps jamais.

Le citoyen ministre. Je ne parle pas de yous. Je laisse donc ces faits ; j'arriYe au fond même de la question relati- Yement à la conduite du gouYernement français YJs-à-vis des insurgés du Palatinat et du grand-duché de Bade. Je répète que nous n'avons fait, dans cette circonstance, que ce que le droit des gens nous ordonnait de faire; nous ne sommes pas venus au secours d'une des parties belligérantes ; nous n'avons pas refusé de recevoir sur notre territoire ceux des insurgés qui fuyaient l'action de la justice de leur pays. Mais nous avons empêché le passage d'hommes armés, le transport d'armes, et si un corps quelconque, soit des insurgés, soit de leurs adversaires, était entré armé sur le sol de la France, je déclare ici que, quel qu'il fût, il eût été désarmé. (Très-bien 1 très-bien!)

Nous n'avons donc fait, je le répète, que nous conformer à la neutralité, dont le droit des gens nous faisait une loi. Fallait-il, messieurs, faire plus? Telle est la question.

Je ne sais pas quelle sera l'opinion de l'Assemblée. (Rires ironiques à gauche.)

Une voix. Elle est bien connue d'avance.

Le citoyen ministre... Mais, quant à moi, j*ai été profondément convaincu qu'elle serait conforme à la nôtre par deux raisons : la première, c'est que je ne vois point d'intérêt suffisant ni de droit à nous mêler en ce moment des querelles intérieures qui divisent l'Allemagne.

La seconde raison, messieurs, je pourrais ne pas la dire, mais je ne crains pas de la dire : c'est que la cause des insurgés de Bade et du Palatinat ne me parait pas faite pour exciter en ce moment l'intérêt si vif qu'on lui témoigne. (Approbation à droite. — Réclamations à gauche.)

A-t-on donc perdu, messieurs, le souvenir du passé à ce point qu'on ait oublié que le parti qui a triomphé un mo-

ment dans le Palalinat et dans le grand-duché de Bade est le même qui depuis dix années a été Fennemi le plus acharné et le plus irréconciliable de la France... (Dénégations à gauche.)

A GAUCHE. Du gouvernement français!

Le citoyen président. Mais laissez donc défendre Tintérét français.

A GAUCHE. L'intérêt de la monarchie !

Le citoyen ministre. C'est ce même parti qui, par ses écrits, par ses discours, s'est toujours élevé, avec la plus grande et la plus amëre énergie, contre cette tendance du peuple français à s'étendre vers le Rhin ; ce môme parti qui, lorsqu'il se croyait le plus fort, il y a un an, demandait instamment qu'on nous enlevât l'Alsace et la Lorraine.

Et quand, messieurs, je ne remonterais pas aux faits anciens, quand je ne parlerais que des faits d'aujourd'hui, tiendrais-je un langage différent? N'est-il pas évident que ceux qui viennent de faire dans le grand-duché de Bade cette révolution inopportune et dangereuse, professent exactement les mêmes principes, ont absolument les mêmes tendances et expriment les mêmes voeux que les hommes que nous combattons ici en France

A GAUCHE. Oui ! oui ! (Exclamations.)

A droite. C'est cela! c'est cela! très-bien!

Le citoyen ministre. Ceux que nous avons vaincus plusieurs fois, en France, les armes à la main, et que, Dieu aidant, nous vaincrons encore. (Très-bien!)

Et, messieurs, s'il me fallait des preuves, elles abondent. Il me serait très-aisé de prouver que non-seulement les hommes dont je parle professent des doctrines analogues à celles que nous regardons en France comme ennemies, non pas de telle ou telle forme politique, mais de l'ordre social luimême; que non-seulement ils professaient ces doctrines, mais qu'ils étaient en accord patent, continu, intime, en relation incessante, en coopération active avec les hommes

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que nous avons vaincus le 13 juin. (Rires ironiques à gauche. — Approbation à droite et au centre.)

Voici, messieurs, la dépêche que je recevais il y a peu de jours.

« J'ai pensé; disait l'agent qui me l'envoyait, qu'il pouvait vous être utile de vous faire connaître les vœux et les sentiments des hommes dont on vous propose de défendre la cause en ce moment.

» J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joints deux

manifestes adressés au peuple français, à la garde nationale et à l'armée par les insurgés du Palatinat, et destinés à être répandus en Alsace et en Lorraine. Des ballots contenant un grand nombre d'exemplaires ont été saisis par nos douanes. »

Yoici quelques passages de Tune de ces pièces :

IJR PEUPLE DU PALATINAT A LA 6AADE NATIONALE ET A l'armée française.

c Citoyens,

» Honte étemelle au peuple et à l'armée française, s'ils » souffraient plus longtemps la politique la plus liberticide » et la plus perfide qui ait jamais existé, la politique d'un » gouvernement qui, traître à la constitution, conspire déjà

> ouvertement avec nos tyrans... » (Mouvement à droite.)

A GAUCHE. C'est vrai ! c'est vrai !

Le citoyen président. Le Moniteur constatera les adhésions. (Rire général. — Vive approbation à droite et au centre.)

Le citoyen ministre continuant. € Que le véritable peuple

> français chasse cette poignée de misérables lâches, et que

> Tarmée, dont l'honneur est le seul guide, se trouve à sa

> tète pour faire respecter cette constitution tant de fois » violée. Serrons nos rangs ; et vous, Boichot, et vous. Rat-

» lier.... (Oh! oh!) dignes représentants de Tarmée fran- » çaise à l'Assemblée nationale, entendez-vous les cris de

> la dénfiocratie allemande qui vous appelle contre les enne- )) mis éternels de la liberté! Protestez énergiquement, no- » blés représenlanls, contre les actes des traîtres; protestez, }» nobles soldats, contre un gouvernement destructeur de la

> liberté des peuples! aux armes, citoyens!... > Voix a gauche. Très-bien! très-bien!

Le citoyen ministre, se tournant vers la gauche. Je ne puis vous empêcher, messieurs, de trouver très-bon ce que je viens de lire, mais vous devez comprendre que nous, qui croyons représenter le peuple français à un plus haut degré que vous-mêmes; que nous, qui sommes non -seulement la majorité de FAssemblée, mais qui, j'ose le dire (et avec le suffrage universel, on ne peut le nier), sommes l'immense majorité dans le pays... (Vives réclamations à gauche.) nous ne nous trouvions pas satifaits de voir de telles proclamations émanées d'un tel gouvernement, et nous pensons qu'un peuple conduit par de tels chefs ne mérite pas notre sym* pathie. (Approbation à droite et au centre.)

Le citoyen Lagrange. Quand je monterai à la tribune, aurai-je le droit, monsieur le Président, d'insulter une partie de l'assemblée?

Le citoyen président. Si vous le faites, je vous rappellerai à l'ordre.

Le citoyen Lagrange. Rappelez-y T orateur.

Le citoyen président. M. le ministre a parlé de la majorité dans l'Assemblée et dans la nation ; mais je ne vois pas qu'il ait insulté une partie de l'Assemblée.

Le crroYEN ministre. Voici maintenant ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale badoise, le 15 juin.

Le chef du gouvernement, H. Brentanto, est monté à la tribune et a dit ce qui suit :

€ Le peuple de Paris s'est levé, il est sous les armes, et tout nous fait espérer que la victoire est certaine. L'Alsace

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esl aussi en insurrection : la garde nationale a occupé la citadelle de Strasbourg. Vive la liberté! Mort aux tyrans! » (Applaudissements dans la salle et dans les tribunes. — Mouvement au centre et à droite. — Rumeurs à gauche.)

Je n'ai cité ces faits, messieurs, que comme une preuve et un symptôme de l'esprit qui animait les insurgés et leur gouvernement; que, pour prouver qu'alors même que la France eût possédé, d'après les traités et au nom du droit des gensy la faculté d'intervenir, son intérêt encore n'aurait pas dû la porter à le faire.

Voilà tout ce que j'avais à dire sur la question du grandduché de Bade; c'est tout ce que je répondrai, quant à présent, aux interpellations de M. Savoye.

Maintenant je voudrais tâcher d'élargir la discussion. Je voudrais entrer, si l'Assemblée me le permettait, en peu de mots pourtant (Parlez!), dans les questions plus générales que le discours de M. Mauguin a soulevées.

J'ai cherché, autant qu'il m'était possible de le faire, quelle était la conclusion pratique du brillant discours que vous avez entendu ; il m'a semblé qu'il n'y en avait qu'une de raisonnable. L'honorable M. Mauguin posait nettement la question de paix et de guerre; il a, jusqu'à un certain point, éludé la conclusion de ses paroles. Mais la logique de son discours, plus forte, que sa volonté l'y a ramené nécessairement. C'est donc cette grande question de paix et de guerre qu'il s'agit, je le répète, d'examiner devant vous, en peu de mots, et sur laquelle l'administration nouvelle est obligée de vous donner son avis.

Messieurs, il y a deux espèces de personnes qui dans ce moment, en France, semblent désirer la guerre. (Je ne dis point dans cette enceinte, je dis en France.) Les uns désirent la guerre, parce qu'ils croient y trouver l'occasion qu'ils cherchent de porter le dernier coup à l'ordre européen et en particulier à Tordre social en France. (Exclamations à gauche.)