LETTRES PATENTES DE

les exemptions signalées dans Tédit royal. Deux d'entre eux' le présentèrent au magistrat , qui reconnut les franchises des monnayeurs, «telles que leur compétent», et les renvoya avec cette réponse équivoque. En 1704, Tun des juges-gardes, Pierre Gaillard , réclama Texemption de YUmgeld , mais la chambre des XXI , le débouta de sa demande. En 1705 , un ouvrier, nommé Munier, qui tenait cantine pour ses confrères, eut le même succès auprès de l'intendant de la Houssaye. Ces débuts n'étaient pas encourageants.

Les monnayeurs attribuèrent leur échec au caractère gêné- Lettres rai de l'édit de 1702. Ils sollicitèrent en conséquence des patentes lettres patentes qui leur fussent particulières. Leur requête ^^ ^^^^* fat admise en décembre 1719. Le Roi veut, d'après ces lettres, « que les exposans soient libres de porter les armes et demeurent francs et exempts de toutes tailles, gabelles... et généralement de toutes autres levées de deniers ordinaires et extraordinaires, présens et à venir. . . que s'ils étaient cottisés et imposés aux rôles desd. impositions et levées, ils en soient rayés et biflFés. . . demeurent pareillement francs et exempts des logemens et entretiens des gens de guerre , de guet et de gardes... Ne pourront être traduits devant d'autres juges que les oflSciers des Monoyes pour raison de leurs fonctions de mormayeurs seulement, pourvu toute/ois que leurs privilèges Jiayent été révoqués par aucuns Édits, déclarations ou arrêts. »

Ce n'était pas tout à fait ce que voulaient les pétitionnaires. En place de la phrase que nous avons soulignée, leur requête demandait, « la prérogative de ne pouvoir être appelles par devant d'autres juges , que les généraux des Monoyes et officiers de la cour de Monoye , sinon en cas de larcin , meurtre ou rapt, » Ils n'en présentèrent pas moins ces lettres au mapstrat par l'entremise du sieur de Hangest (12 février 1720). Après quelques hésitations et sur l'avis du préteur royal, qui trouvait les droits de la ville trop anciens et trop bien garantis pour être menacés , les XXI consentirent à les enregistrer. Ils le firent toutefois avec des réserves formelles, «sans préjudice néantmoins de tous les droits perçus jusqu'à présent par le magistrat de cette ville , confirmés par la capitulation et auxquels il ne paroit pas que S. M. ait touché ou Toulu toucher par lesd. lettres patentes. »

Malgré ces réserves , Jean Payen réclama la franchise de

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ïUmgelt (droits sur le blé et le vin) ; et Tajusteur Grillet, celle de la capitation et des logements militaires. La ville résista. UUmgelt est payé par tout le monde ; ecclésiastiques, civils et militaires y sont soumis, à la seule exception des gentilshommes immatriculés au Corps de la Basse Alsace. La capitation frappe tous les bourgeois; et Grillet Tétait avant de devenir monnayeur. Enfin les logements militaires étaient alors très-onéreux à Strasbourg, où les casernes manquaient; il semblait injuste de diminuer le nombre de ceux qui supportaient cette charge. Les lettres patentes de 1719 ne pouvaient d'ailleurs nuire aux droits de la ville , fondés sur la capitulation et confirmés en 1716, que si elles renfermaient une dérogation expresse et formelle.

Exemptions Un premier succès fut obtenu par les Monnayeurs en 1727,

OBTENUES sur les instances de l'essayeur Fajard , qui s'appuyait , non

PAR LES seulement sur les franchises du corps , mais encore sur ses

MONNAYEURS fonctions particulières. M. Le Blanc écrivit à l'intendant de Harley, que l'intention du Roi était de dispenser les monnayeurs des logements militaires, et t de donner les ordres nécessaires pour empêcher qu'aucun de ces officiers ne soit compris à l'avenir dans la distribution des billets de logements. » Le magistrat se résigna en murmurant. L'achèvement des casernes enlevait d'ailleurs à la question beaucoup de son importance pratique.

Les autres exemptions furent plus lentes à venir. En 1740, Beyerlé réclame de nouveau la franchise de VUmgelt^ et € la défense d'exiger à l'avenir du suppliant aucuns droits d'entrée et de sortie, sur toutes les denrées qui seront destinées pour la consommation du service et de son ménaq^e. > Sur le refus du magistrat , TafiFaire fut portée à la Cour, qui chargea l'intendant de la Grandville de la trancher à l'amiable (1744). Celui-ci échoua dans sa mission. Lhanneur obtint, eh 1750, de l'intendant de VanoUes une ordonnance conforme à ses . désirs. Mais la ville la repoussa, sous prétexte que M. de Vanolles n'avait pas qualité pour décider une question pendante à la cour. On en était encore là, lorsque les monnayeurs reçurent de nouvelles lettres patentes (1782), que Bjguin, juge garde, fit signifier au magistrat, le 12 novembre 1784. Celui-ci voulut reprendre les arguments qui lui avaient si bien réussi jusque là. Mais son avocat de Paris, M. d'Amours, ne lui laissa