V. p. 179 et
3. On sait qu'au Moyen-Age les Comptes des percepteurs se tenaient ainsi ; c'est là l'ctymologie du mot Taille. Ces baguettes ou tailles sont encore aujourd'hui en usage dans l'Anjou. V. l'art. 1333 du Code civil. Dans les environs de Neuf-Brisach — et probablement ailleurs aussi les maréchaux-ferrants tiennent leur comptabilité avec les paysans d'après le système des forgerons de S. Amarin.
DROIT d'asile des MINES 21 1
nous lisons dans les Statuts de Planchier constatés , non octroyés, en 1484 :
< Sy aucuns estant sur ladite mine de Planchier faisoit homicide ou autres cas, pour lesquels il seroit de nécessité demander les franchises dudit lieu ... . iceluy ayant com mis com me dessus serat en franchises entre les point et limites susdites durant six sepmaines et trois jours. » Les limites indiquées par le texte français sont « dez le pont minéraux jusque au poêle des ouvriers ou qu'ils prenent leurs utilz. > Le texte allemand porte t aux deux poêles qui sont construits près de la galerie (leyty) et dans toute l'étendue de la galerie. »
< Sy aucuns rompoient ou poursuivoient autres entre ladite franchises, quel qu'il soient, ou qui mespriseront et rompront icelle , leurs corps et biens seront confisquées à Mond. Seigneur de Lure.
« Sy aucun estant entre les limitss comme dessus, frapoit un autre et par ce rompoit la franchise tant de parolleque de fait, iceluy tomberoit en double peine, selon Texigence du cas, ainsy comme par le droict sera déclairé par les juriers de la justice. »
Les mêmes. prescriptions se retrouvent dans l'ordonnance de 1486, promulguée par le duc René pour les mines lorraines des Vosges :
« Nous donnons et octroyons aussy à tous lesdicts admodiateurs , marchans , serviteurs et ouvriers quelconques de* nosdictes myneres telle franchise que si quelque ung d'eulx mutiloit de quelque membre ou tuoit ung autre, feust desdicts parsonniers , ouvriers ou autres serviteurs et mésgnies desdictes mynes , ou si autrement il fourfaisoit quelque part que ce feust , et il se trouvoit en aucuns desdictes huttes, loges, forges à fondre, maisons et pourprix d'icelles, myneres, que celui-là avéra seureté et saulf conduit en icelles six semaines et trois jours entiers. Et si quelque ung rompoit notredicte franchise et seureté, celuy qui avéra faicte l'enfrainte nous sera acquis de corps et de biens. Réservé ung qui seroit notoirement homicide , traistre ou hérétique, celui ne joyra point de ladicte seureté, ains le pourront autres justiciers l'en tirer et en faire justice. »
Toutes ces dispositions dont l'origine germanique * ne sau-
