Rechtsquellen, t. i, p. 64 et

2. Mais la Chronique de Mulhouse (Pétri) en parle en 1474 (p. 189).

580 en. IX. — s. II. — LES banques.

sommes de deux, trois.quatre, jusqu'à cinq cents florins, pour trois mois, une demi-année au plus, moyennant un intérêt convenable, selon la pratique du Change et la convention que, d'après les circonstances, l'on conclura avec Temprunteur. Celui-ci fournira de bons gages d'or et d'argent, des hypothèques suffisantes, des cautions sûres, ou de bonnes créances sur des princes, des seigneurs, des villes, des villages. Si la somme demandée dépasse 500 fl. (2420 fr.), on n'agira qu'au su et avec l'assentiment des Wechselherren (comité de surveillance). j>

Lorsqu'au terme fixé le remboursement n'avait pas eu lieu, les Wechsler sommaient le débiteur de régler son compte, dans trois huitaines, ou dans trois quinzaines. Ce délai passé et après un second avertissement adressé au débiteur, on pouvait vendre les gages, faire convertir en espèces lor et l'argent, saisir et mettre en vente les immeubles du débiteur ou des cautions, jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour couvrir le Wechsel de ses avances et de ses déboursés ^ Les créances du Wechsel avaient le pas sur celles des particuliers.

D'après le serment que les administrateurs du Wechsel prêtaient au commencement du siècle dernier, la durée des avances peut être d'un an. La somme que la ville mettait à leur disposition était de 5293 Reichsthaler (30000 fr.), dont ils payaient un intérêt de 3 ^o. Us partageaient par moitié avec la ville les profits nets du Wechsel. Ils étaient responsables pour toutes les opérations qu'ils faisaient à crédit, et cette responsabilité continuait à peser sur leurs héritiers, pendant l'année qui suivait leur décès.

La banque n'était pas leur unique affaire. L'article 2 du serment le dit formellement. « Cktte somme qui leur est confiée, ils peuvent l'employer de la manière qui leur paraîtra la plus avantageuse. Ils ne seront pas seulement libres de la prêter, mais s'il se rencontre quelque bonne occasion, comme un achat de métaux ou d'autres choses de ce genre, dont ils espèrent du profit, ils doivent en user; et si leur encaisse n'est pas assez forte, ils auront même le droit de faire un emprunt, avec l'assentiment du comité de surveillance.