‹ Etudes économiques sur l'Alsace ancienne et moderneChapitre 97 sur 391 · LA VILLE LES ATTAQUE · texte numérisé non relu

LA VILLE LES ATTAQUE

clause nouvelle , menaçante pour la juridiction des Husgenossen. Le hûter était responsable des nouvelles monnaies, jusqu'au jour du moins, où elles étaient mises en circulation; et il devait être poursuivi à ce propos, devant le tribunal du Mûn^meister, Le règlement de 1319 l'autorise à demander qu'une députation du sénat assiste à son procès , et si celle-ci trouve qu'on ne lui rend pas justice , le sénat peut évoquer l'affaire par devers lui. C'était subordonner le tribunal des Husgcnossen , qui jugeait antérieurement en dernier ressort , au conseil de la cité. Leurs arrêts étaient ainsi soumis à la ratification d'un corps qui allait être composé, en majeure partie, d'éléments hostiles. De là à la suppression complète de ce tribunal il n'y avait plus qu'un pas facile à franchir.

Les ordonnances sur le commerce de l'argent qui, à partir de 1292, se succèdent régulièrement pendant tout le cours du xiv« siècle, supposent de même l'intervention des Husgenossen. Elles sont arrêtées avec leur concours et leur assurent une part dans les amendes. Celles-ci devaient être partagées en quatre parties égales , l'une pour le sénat , la seconde pour le Mûnt\meister y la troisième pour les corps des Husgenossen, la quatrième pour les jurés, qui surveillaient le change et qui, eux-mêmes , appartenaient à la compagnie des monnayeurs. Mais ici aussi nous voyons, par un édit de 1376, le sénat évoquer à lui le jugement des délinquants, lorsqu'ils n'appartiennent pas au corps des Husgenossen , et assister, par ses députés , aux procès des Husgenossen eux-mêmes. Au lieu d'être le quart, la part des Husgenossen, dans les amendes, se réduit à un dixième à la fin du siècle.

En 1406, un règlement des MUnser, édicté par le sénat, ne leur reconnaît plus qu'une juridiction de police sans importance. «Ils peuvent bien, disait-il, juger eux-mêmes les petites affaires qui surviennent entre eux à la Monnaie, comme cela est écrit dans leurs livres. Mais ils ne doivent pas juger les questions , dont il est parlé ci-dessus ou plus loin ; car ils n'auront jplus juridiction sur pareille matière *. > Or les matières ainsi enlevées à la- compétence des Monnayeurs sont les tarifs de change , l'exportation des métaux précieux , le faux mon-

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