L'IMPOT SUR LE CAPITAL SOUS LA RÉPUBLIQUE ROMAINE

Crpalion do la taxo. — Ce n'est pas un emprunt forcé.

Les Romains ont connu jusqu'en 167 av. J. G. l'impôt sur le capital; ils l'appelaient IribuUun ex censu. Ce n'était pas une contribution annuelle ; il n'était perçu qu'en temps de guerre, et il était affecté exclusivement aux dépenses militaires. Les anciens n'avaient pas la ressource de recourir à l'emprunt pour faire face aux dépenses soudaines qui leur incombaient en pareil cas; ils étaient forcés de tout acquitter sur les fonds du budget. Chaque fois, par conséquent, que les Romains avaient un ennemi sur les bras, il leur fallait trouver un supplément de recettes, et alors ils frappaient le capital. C'est en vertu

]. Nouvelle revue hislorujue du druil, 19U4.

l'impôt sur le capital a ROME. 161

du même principe que les Anglais frappèrent le revenu en 1799, au cours des luttes contre la France, et que depuis, après avoir rendu cette taxe permanente, d'accidentelle qu'elle était d'abord, ils ont conservé l'habitude d'en élever plus ou moins le taux pendant la guerre. La seule différence entre eux et les Romains est que, en semblable occurrence, ils s'adressent simultanément à l'emprunt et à l'impôt, tandis que les Romains ne pouvaient s'adresser qu'à l'impôt. Mais Vincome-tax et le Irihulum sont nés d'une pensée identique.

On a prétendu (jue le tribut existait déjà au v*^ siècle avant notre ère, et môme au delà, dès le règne de Servius Tullius '. Plusieurs textes paraissent favorables à cette opinion. Mais il en est d'autres qui la contredisent formellement; ce sont ceux qui déclarent en termes très nets que jusqu'à la fin du v'' siècle les citoyens envoyés à l'armée ne recevaient rien de l'Etat. S'il en était ainsi, on n'avait évidemment pas besoin de tribut.

Momniscn a essayé de concilier ces divergences à l'aide d'une hypothèse. 11 suppose qu'au début les soldats étaient défrayés de Icui's dépenses non par le Trésor public, mais pai' les tribus, (|iii étaient les sub-

1. llusclikc, Dii' \'t'r/'iissn/H/ '/cr lyiinif/s ScrDii/s Tullius, p. 48S et suiv.; .Moinrriscii, le Droil public roninin, VI, 1, p. 2.50 (tr. l'r.); Maniiianil, Ori/UNi.salion finuncii'-re das llmnains, p. 2ÛS (Ir. fr.). Willcins est d'avis (|ii(' le (ril)iil lui rvvi' pai' Servius, supprimé au (Irliul (le la Répul)li(HU' el lélahli a la liii du v'= sièele {le Droit public rouniiii, p. lOI-lDiJ).

divisions administratives de la cité, et il ajoute que les tribus demandaient au tribulum les fonds nécessaires '.

La conjecture est ing'éniense; mais je ne la crois pas acceptable. D'abord elle a contre elle le témoignage explicite des auteurs anciens. Quand Tite-Live et Denys d'Halicarnasse écrivent qu'originairement les soldats romains remplissaient leurs obligations à leurs frais {de suo^ toTç îoioiç zHeci), leur langage ne prête à aucune équivoque; il signifie certainement que les soldats tiraient tout deux-mêmes et qu'ils ne touchaient pas le moindre subside officiel. Si aujourd'hui nos troupes étaient payées par les départements ou les communes, personne ne s'aviserait de soutenir que leurs dépenses sont d'ordre privé. Il est d'ailleurs tout à fait conforme à l'esprit des institutions primitives que les particuliers assument la charge complète du service. Voyez par exemple ce qui se passait dans l'empire de Charlemagne. « Le service obligatoire y est non seulement gratuit, mais encore onéreux. Pas de solde ; le guerrier s'équipe et s'entretient lui-même. L'habitant lui doit, aux étapes, le couvert, l'eau, le feu et la paille. L'empereur ne lui fournit ni armes, ni vêtements, et il ne le nourrit pas. Il fallait se munir d'habits pour six mois, de vivres pour trois mois. Il n'y avait pas de trésorerie, d'intendance, ni de remonte - )). Il en était ainsi dans les premiers siècles de