CHAPITRE II

Les députés du commerce

(suite).

Choisir des députés capables n'était peut-être pas TafTaire la plus importante; les retenir à la suite de la cour paraissait beaucoup plus difficile. L'expérience avait démontré que l'assistance permanente de ces négociants était indispensable. C'était au moyen des avis que les députés lui donneraient sur toutes les affaires que le Conseil, organisé par Daguesseau, devait fonder son crédit et le consolider. Pour attacher an Conseil les représentants du commerce, on limita la durée de leur mandat et on s'efforça de leur procurer une compensation suffisante des sacrifices qu'ils s'imposaient par un séjour prolongé à Paris.

L'arrêt du 29 juin 1700 avait fixé à une année le temps de service des députés qui pouvait être prolongé, si le Conseil le jugeait à propos. Mais cette règle n'était pas stricte et l'administration était décidée à tenir compte des convenances individuelles.

« Je vois par votre lettre du 29 juillet, écrivait Amelot à rintendant de Barentin, au mois d'août 1700, la peine que les plus habiles négociants de Dunkerque auraient à quitter, pendant un an, leurs affaires pour assister au Conseil de commerce. On a bien prévu qu'il pourrait survenir là-dessus des difficultés, mais il a fallu se fixer à quelque chose de certain. Du reste on ne fera pas un crime à un député qui voudra s'en retourner chez lui au bout de qualreou de six mois ' . » Araelot écrivait à un autre intendant : « nous ne voulons avoir personne par force. »

Il ne dépendait pas des villes ou des chambres de commerce d'abréger la durée du mandat qu'elles avaient donné ^. Les députés ne pouvaient recevoir leur congé, même temporaire, que du Conseil ou du ministre.

Les députés qui n'ont fait qu'une année de service sont en faible nombre. L'administration dès l'origine s'est efforcée de retenir presque tous ceux qui avaient accepté ces fonctions. Dans la séance du Conseil de commerce du 15 septembre 1701, Daguesseau annonce aux députés que les conseillers d'État, commissaires étant obligés de suivre le roi à Fontainebleau, leurs assemblées seront suspendues jusqu'au mois de novembre. Il les invite à revenir m à

* Archives nat.,F*^, 114.

3 En fait, il en fut ainsi, mais la volonté de radministration à cet égard n*a pas été formellement avouée à Torigine. Le maire de La Rochelle avait écrit au contrôleur généra pour lui demander la permission de révoquer le député de cette ville. Dans une lettre du 18 novembre 1708, le ministre ne conteste pas aux électeurs le droit de retirer le mandat qu'ils ont donnée il les prie d*ajourner leur décision pour des motifs qu'il leur donne. Archives nat., F*^, 125. Le député en question a été maintenu jusqu'en 1715.

AU XVIir SIÈCLE. 413

cause des importantes questions sur lesquelles ils ont proposé des mémoires dont ils ont plus de connaissance que ceux qui leur succéderaient, dans le cas où ils seraient empêchés de reprendre leur poste. )> La même recommandation leur est adressée, en 17Q2, à l'époque des vacances \ Les députés, pour la plupart, se sont conformés à cette invitation qu'il a été inutile de renouveler. De temporaires qu'ils étaient, leurs mandats se sont transformés en commissions à vie^; ils sont devenus presque des fonctionnaires.

Les représentants du commerce furent mis de la sorte à F abri des caprices ou des exigences des chambres qui les avaient élus. Il était admis que ces députés pouvaient être, comme le rappelle le préambule de l'arrêt du 12 septembre 1779, les défenseurs des privilèges et des intérêts des villes de députation, mais à la condition qu'ils n'auraient pas à cet égard de mandat impératif, que cette préoccupation pour eux ne serait qu'accessoire, et qu'ils considéreraient avant tout l'intérêt général du commerce.

Dès les premières séances du Conseil du commerce, les commissaires avaient pu s'apercevoir qu'il

* A rchivet nat, , F ", 5 1 .

^ Des quinze députés en fonction au moment où le bureau du commerce fut supprimé en 1791, Tun comptait 45 ans de service, c'était Marion, représentant de Paris depuis 23 ans, et auparavant représentant de Saint-Malo pendant 2*2 ans. La durée des services des autres députés variait de 3 à 28 ans. Quatre d'entre eux siégeaient depuis plus de 20 ans; trois depuis 10 ans, un seul depuis 3 ans.

Si Ton excepte les syndics généraux du Languedoc dont le service était annuel, les soixante-neuf députés, autres que ceux dont le mandat a pris fin en 1791, se répartissaient ainsi quant à la durée de leurs fonctions : un seul a siégé moins d'un an; trente-trois de 1 à 10 ans; vingt-cinq de 1 1 à 20 nos ; dix de 21 à 40 ans.

leur importait d'affranchir les députés de toute sujétion vis-à-vis de leurs commettants. Dans les mémoires sur l'état général du commerce et sur les moyens de l'améliorer qu'ils avaient été invités à rédiger, les députés manifestèrent énergiquement les prétentions rivales des places de commerce qu'ils représentaient. Les délégués des ports du Ponant, c'est-à-dire du littoral de l'Océan, réclamèrent le droit de participer au commerce du Levant, attribué exclusivement à Marseille, grâce à une combinaison de tarifs. Le délégué de Dunkerque demanda pour les négociants de ce port la permission de trafiquer avec les colonies françaises de l'Amérique concurremment avec les négociants du port du Ponant. Le marché exclusif des soies accordé à la ville de Lyon fut critiqué. Chaque ville condamnait les privilèges dont elle ne jouissait pas et défendait âprement ceux dont elle était investie. Ces rivalités pouvaient compromettre l'œuvre et l'existence même du Conseil. Daguesseau dut intervenir; il s'appliqua à maintenir l'harmonie entre les députés. Dans une allocution qu'il leur adresse, à la fin de la séance du 16 décembre 1701, il leur conseille de recueillir les propositions qui seraient à l'avantage général du commerce et d'ajourner celles sur lesquelles ils sontd'avis différents '. La mention tout à fait exceptionnelle de cet incident dans les procès-verbaux du Conseil, semble indiquer qu'il eut aux yeux des commissaires un caractère tout particulier de gravité. Si l'administration désirait que les députés ne fus-

< Archive* nat,, F»*-». 51.

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sent pas étroitement soumis aux ordres de leurs mandataires^ elle ne voulait pas cependant que leurs rapports avec ceux-ci fussent rompus. Les députés ne le désiraient pas davantage. Au mois de mai 1707, Ânisson écrivait au contrôleur général pour lui rappeler que c( les députés, chargés des procurations des chambres de commerce et payés par elles^ n'avaient proprement crédit dans leurs provinces que celui qu^iis s'acquéraient par les ordres qu'ils avaient quelquesfois occasion de leur donner de la part du ministres >

Afin de rendre plus faciles les rapports des députés avec les chambres de commerce, la plupart des arrêts qui ont constitué ces établissements ont décidé que les députés pourraient y siéger toutes les fois qu'ils retourneraient dans leurs provinces. Ils y prenaient place après le directeur et les nobles. Cette disposition fut rendue exécutoire à Rouen, en 1722, quoiqu'elle n'eut pas été insérée dans l'acte constitutif de la chambre de commerce de cette ville ^

Le gouvernement, qui voulait imposer aux villes le soin de payer les appointements de leurs députés, n'avait pas à l'origine déclaré trop ouvertement son intention de ne pas les laisser à la discrétion de leurs électeurs. Quelques villes profitèrent de cette réserve pour maintenir leurs prétentions. Le consulat de Lyon y mit une grande persévérance. La délibération de l'assemblée électorale qui nommait Pernon, député de cette ville, en 1751, porte qu'il restera en place c tant et si longuement qu'il plaira au consu-

* Corretpondance dts eotUrôleurs générattx, II. Voir la noie du n« 1244.

* Loltr6 d'Amelot, 17 septembre 1722. — Àrchivei nnu, F*^, 120.

4\Ci L ADMINISTRATION DU COMMERCE

lat B. Elle fut mentionnée sans aucune obsenration dans les procès-verbaux du bureau du commerce'. En 1780, la chambre de commerce de Lyon prétendit encore tenir son représentant dans une étroite dépendance, ce qui souleva les protestations des autres députés. Dans deux lettres écrites à Finteodant de Lyon et à la chambre de commerce, le 28 février 1781, Necker a£Brma la doctrine de l'administration. Les députés, disait-il, ne sont pas les représentants des places de commerce ; ils n'appartiennent qu'au Conseil et ne dépendent que du ministre; les chambres de commerce n'ont sur les députés ni inspection ni juridiction ^.

En 1784, il fallut rappeler aussi à la chambre de commerce de Rouen que les députés c simplement indiqués par l'élection n'étaient constitués que par le roi ; que leur charge n'était pas de s'occuper des affaires de leur ville^ mais en général des affaires qui intéressaient le commerce du royaume'. ]> Les députés pouvaient donc ouvrir des avis opposés aux vœux de leurs commettants. « Voilà pourquoi, est-il dit dans les Mémoires secrets qui font cette remarque, les villes envoient des députés extraordinaires chargés de défendre leurs intérêts respectifs^. >

L'administration tenait à ce que les députés ne dépendissent que d'elle seule. C est ce que prouve une note adressée, le 25 février 1735, au premier président du parlement de Paris, par les députés pour

* Séance du W avril 1751. — Archives nat,, F'^, 98. » Archives nat.^ P*«, 38.

' Séance du bureau du commerce du 2 septembi^e 1784. Archives nat., P»>, 108.

4 %i décembre 1784.

AU XVlir SIÈCLE. 417

s'excuser de ae pas donner leur avis sur une afifaire que le parlement, par un arrêt du 6 septembre 1734, avait soumise à leur examen ^ Il est évident qu'avant de faire cette réponse, les députés ont consulté les commissaires ou même le ministre.

Affranchir les députés de toute tutelle et de toute dépendance ce n'était résoudre qu'une moitié du problème. Il restait à les exonérer des dépenses causées par leur séjour à Paris et par leurs frais de voyage.

En 1664, Colhert avait promis aux députés des villes de commerce de les loger dans une maison qui leur serait spécialement destinée ^. En 1684, le gouvernement voulait qull fût alloué aux députés des ports, que Seignelay appelait à Paris, une indemnité de dix livres par jour '. L'arrêt du 29 juin 1700 ne s'était pas prononcé sur la question des indemnités que les députés auprès du Conseil de commerce devraient recevoir. Le gouvernement ne voulait pas supporter cette dépense. Dans une circulaire du mois de juillet 1700, Âmelot fit counatlre aux intendants la solution qui avait été adoptée, c Vous jugez assez, leur disait-il, que Sa Majesté laissant aux villes une entière liberté de choix, pourvu que ce soit un sujet capable de procurer l'avantage de leur commerce, elles seront chargées de pourvoir aux frais de l'envoi et du séjour de leur député à Paris *. »

Au mois de septembre suivant, Amelot écrivait à

« Archives nat., F*2. 700.

3 Corretpondance administrative de Louis IIY. Lettre du 26 août 1G64 aux échevins et habitants de Marseille.

3 Corresp, administ, de Louis IIV, III, p. 025. * Archives nat.,F,*'^ Il 4.

riuteûdant de Bretagne : c Quelques-unes des villes désignées pour envoyer un député du commerce ont déjà fixé à 4,000 livres les appointements de leur député. L'intention du roi est que toutes les villes qui sont dans le même cas se règlent sur le même pied ^ 3> Mais ce taux, étant beaucoup trop faible, fut porté à 6,000 livres peu de temps après ^.

Le député de Marseille s' étant fait allouer 8,000 livres, Amelot blâma cette exagération et n*admit cette fixation que pour la première année.

Qui devait payer ces indemnités ? Le gouvernement se garda de le dire ; il se borna à intervenir pour terminer les différends que cette question faisait nattre. Les Ëtats du Languedoc prirent à leur charge l'indemnité totale de leur député et les Ëtats de Bretagne une partie seulement de celle du député de Morlaix. A Rouen, l'indemnité fut imputée, à partir de 1703, sur le produit des octrois ; à Bordeaux elle fut imposée aux communautés; à La Bochelle, le corps municipal consentit à l'acquitter. Le traitement du député de Lille fut d'abord partagé entre la ville et la Chatellenie ; plus tard on y fit contribuer Cambrai, Dunkerque et Bergues. La généralité d'Àuch supporta une part du traitement du député de Bayonne au moyen d'une augmentation de la taille.

La fixation à 6,000 livres avait été bientôt dépassée. Elle fut élevée à 8,000 livres pour le député de Lyon en 1702, pour celui de Rouen en 1703.

Le renchérissement excessif de toutes choses,

« Archives nat.,F*^, 114.

2 Circulaire de mai 1701. — Arckives na*., P»», 115.

AU XVIU* SIÈCLE. 419

causé par le Système, détermina Taugmentation des traitements de la plupart des députés qui, de 1720 à 1724, furent portés à 8,000 ou 10,000 livres. Les autres réclamèrent et, à fort peu d'exceptions près, ils paraissent avoir réussi à faire fixer à 8,000 livres le taux de leur indemnité.

Les députés de Paris étaient dans une situation exceptionnelle. Ils n'eurent pas d'appointements jusqu'en 1751.

Le Couteulx de la Norraye est le premier qui ait touché une indemnité de 4,000 livres, payée par les six: corps ' . Cette indemnité a été continuée à Marion, qui obtint du ministre un supplément de traitement sur les fonds de la caisse de commerce.

À l'origine ces appointements ne furent pas régulièrement payés. En 1708, il était dû deux années à Fe&elion, le député de Bordeaux. En 1710, le député de La Rochelle n*avait rien touché depuis deux ans et demi '. Le ministre était obligé fréquemment d'intervenir. Ce fut pour ce motif sans doute que le gouvernement prit le parti de fixer, par des arrêts du

4 Cette indemnité fût ainsi répartie par une délibération du 14 mars

Draperie 350 livres.

Épicerie 800 —

Mercerie 2100 —

Pelleterie 50 —

fionneterie 200 —

Orfèvrerie 500 —

Archiv0tnat,, KK, 1342.

3 Lettre du contrôleur général k Tintendant de Bordeaux, 11 septembre 1708. Archivés nat„ G?, 1693. Lettre du contiôleur général a Daguesseau, 10 juillet 1710. Arehivet nat., O', 1695. Lettre de l'intendant de Bordeaux au contrôleur général, 29 Janvier 1706. (Correspondance des contrôleurs généraux, II, n« 962.) Lettre à Tin tendant de Bordeaux, 11 novembre 1708. Archives nat., F '3, 1^5.

Gooseil, le chiffre de ces indemoités et leur mode de paiement.

Pour rendre plus désirables les places de députés du commerce, pour reconnaître les services de ces auxiliaires de Tadministration et aussi pour accroître leur zèle et leur dépendance, le ministre ne se bornait pas à garantir le paiement exact de leurs traitements. Il employait d'autres moyens. Le moins puissant, parce que Ton n'en abusait pas, était le don de gratifications ou de pensions. Une pension de 3,000 livres fut allouée en 1777, à Béhic qui avait rempli assidûment les fonctions de député pendant vingt-trois ans. En 1788, une gratification de 4,000 livres fut accordée au député de Rouen comme marque de la satisfaction que causaient ses serviees.

Ces faveurs étaient coûteuses. 11 y en avait d'autres que Ton préférait, c Presque tous mes confrères ont obtenu des récompenses honorifiques, > écrivait Anisson au contrôleur général le 29 avril 1713. Il sollicitait une abbaye pour son fils ce en considération de ses services extraordinaires dans Timprimerie royale et surtout pour la belle édition de l'histoire des médailles ainsi que pour avoir servi treize ans au Conseil de commerce * . » Mesnager avait été fait chevalier de Saint-Michel ^ ; En 1705, Fenellou avait été anobli \

* Archives nat.^ G^, 1699.

'•^ Il était cbeyalier de Saint-^iichel en 1711. Archives nat., G^ 1696.

> (( Sa Majesté à qui j*ai rendu compte plusieurs fois de la capacité du sieur Fenellon, de son assiduité aux assemblées et de son application aux affaires du commerce et ayant été d*a il leurs informée qu'il a rempli avec honneur les charges de jurât, de consul, de prieur de la bourse et d'adnûDistrateur de Thôpital, a bien voulu Tanoblir pour lui donner des marques de sa salisfuctiou qu'elle a do sa conduite et de son travail. )> —

AU XVUl" SIÈCLE. 421

Il y eut d'autres anoblissements dans la suîlo au profit de Piou en 1719, de Godeheu et de Mouchard en 1720'.

Il fut d'usage de décorer de l'ordre de Saint-Michel le doyen des députés et de lui délivrer des lettres He noblesse. Anisson, Moreau de Maupertuis, Bouchnud de la Foresterie profitèrent successivement de cette double faveur que Ton réclamait, en 1757, pour de TEscluse^. Elle lui fut concédée ainsi qu'à M«nrion devenu doyen après lui.

A la fin du xvm* siècle, on employa un autre genre de récompense; des députés furent nommés conseillers d'État par brevet '. D'après l'almanach royal de 1788, Marion et Rostagny ont reçu ce titre purement honorifique..

Quelques députés devinrent directeurs de la Compagnie des Indes, Piou en 1719, Godeheu en 1720, Classen en 1746, Gilly en 1748. Delaborde eut une place de fermier général en 1739. Ces situations lucratives étaient sans doute un stimulant plus efficace que les récompenses honorifiques quelque désirées qu'elles fussent.

En 1783, le ministre de la marine essaya de délivrer à un député des colonies qui se retirait un brevet de député honoraire, mais il n'y put réussir;

Lettre du contrôleur général à l'intendant de Bordeaux, 7 septembre 1705. Archives nat.^ F", 1*21. C'est ainsi que l'on motivait, au commencement du xYiii" siècle, les récompenses pour services exceptionnels.

* AréhivBs na<., Q^, 1705.

2 Lettre du contrôleur général au comte de Saint- Florentin, 1 1 jau ▼ier 1757. — Archives nat., F*». t49.

' (( Les conseillers d'Etat par brevet n'ont qu'un titre d'honneur. Ils n^entrent pas au Conseil. Ils n'ont ni appointements ni droit de committimus. )) Guyot. Répertoire de jurisprudence»

422 L* ADMINISTRATION DU COMIIERCE

les commissaires du Conseil au bureau du commerce furent opposés à la création de cette distinction nouvelle, parce qu'il n*y avait pas d'exemple de brevet de ce genre * .

Toutes les faveurs que les députés ont obtenues n'ont pas élé le prix des services rendus dans l'administration du commerce. Mesnager, qui a été fait chevalier de Saint-Michel et qui a reçu une pension de 10,000 hvres, a été chargé d'importantes négociations diplomatiques. Saint-Simon loue sa probité, sa modestie, sa capacité et son intelligence dans les affaires. Il y avait huit ans environ qu'il s'était retiré du commerce lorsque, le 5 noût 1700, il fut élu député par la ville de Rouen ^. En 1705 et en 1708, on l'envoya en Espagne pour seconder Amelot. Il fut ensuite ch irgé d'une négociation secrète en Hollande en 1709, et d'une mission semblable en Angleterre en 1710 '. Enfin, en 1712, le roi le nomma troisième plénipotentiaire à Utrecht « avec le même caractère que le maréchal d'HuxelIes et l'abbé de Polignac, ce qui parut assez étrange et même monstrueux*. »

D'autres députés, à la même époque, reçurent des missions extérir ures dans l'intérêt du commerce, mais sans caractère officiel. Eu 1713 et en 1714, Anisson et Fenellon furent envoyés en Angleterre; en 1713, Piedcourt, nommé commissaire du roi, se rendit en Hollande ^

« Séance du 23 janvier 1723. — Archives nat., F", IU6.

* Corretp. des eontrôleurt généraux, II, n<^ 175 et p. 479. 3 Archives nat.. G?, 1691, 169i, 1695 et 1702.

« Mémoires de Saint-Simon, VI, 189 et 424.

* irchives nat,, 0^, 1697, lliyU et 1700

Ces fonctions très honorables augmentaient le crédit des députés mais elles étaient fort onéreuses. En 1709, Mesnager rappelait au contrôleur général qu'il avait fait l'avance des frais de son dernier voyage à Madrid. Le 13 septembre 1713, il écrit nu ministre qu'il a dépensé à Utrecht plus de 200,000 livres de son bien et qu'on lui doit encore plus de 17,000 livres sur son traitement. Ce n'est donc pas à titre de récompense, mais plutôt comme indemnité, qu'il a obtenu une pension de 10,000 livres \

Anisson et Fenelion n'étaient pas mieux traités, car, en 1715, ils se plaignaient, six mois après leur retour d'Angleterre, de n'avoir encore rien reçu quoiqu'ils eussent été obligés c d'ajouter du leur aux appointements que le roi leur donnait^. >

Les députés ont été chargés aussi de quelques missions à Tintérieur. En 1716, les ouvriers de la manufacture royale de Vanrobais ayant adressé une plainte au Conseil, Godeheu et Gilly furent envoyés à Abbeville pour faire une enquête. En 1734, on nomma Palerne, Glassen et Gilly commissaires pour juger en dernier ressort les contestations entre les associés à l'exploitation de la verrerie établie à Villeneuve-Saint-Georges. Ces missions extraordinaires furent peu nombreuses.

L'époque du plus grand crédit des députés a été celle du ministère de Desmaretz. A partir de 1715, réduits au rôle d'auxiliaires, ils ont subi les mêmes vicissitudes que le bureau du commerce.

Les députés avaient un moyen de se rendre utiles.

• Afàwûtt mlX,^ G', 1G94, 1701. Mémoires de Sainl-Simonf VII, p. 63. î» Archiveu na«., G^, 1704.

424 l'aDM INIS1 UAT10N DU COMMERCE AU XVIll" SIÈCLE.

a II leur élait permis de faire des représentatioos tendant à Tutilité publique en matière de commerce et de requérir ce qu'ils jugeaient nécessaire; » disait le secrétaire de Fadministration en 1724 '. C'est une permission dont ils ont usé avec une extrême réserve, retenus peut-être par la crainte de mécontenter le ministre qui dispensait les faveurs. Ils se sont le plus ordinairement bornés à donner des avis sur les affaires qui leur étaient communiquées. Cependant pour exprimer leur opinion, ils jouissaient d'une grande liberté qui était sans inconvénient : tout se passait dans le secret du gouvernement, comme on disait alors. Les députés n'ont donc été que des conseillers dociles sans initiative et sans responsabilité. Leur assemblée ne fut que le simulacre d'une re|)résentation libre du commerce.

• Mémoire da 18 juin 1724. — Archives nat. , G^, 1689.