CHAPITRE m

Les opérations sur les grains du contrôleur général

de Machaolt.

§ 1. — Sollicitude du gouvbrnbmbnt pour l'appko-

YISIONNBMBNT DB PaRIS.

En jain 1740, d'Argenson reprochait au contrôleur général Orry, de veiller à ce que rien ne manquât à Paris, fût-ce aux dépens du reste du royaume. £q juillet 1748, il recueillie, avec complaisance, les critiques que Ton adresse au successeur de ce ministre qui avait adopté un parti tout différent, c On accuse M. de Machault, disait-il, d'avoir, cet hiver, dépensé follement onze millions au roi pour faire cesser la famine de blés en Guyenne ' , à quoi

* En 1747, une disette affligea les Provençaux. Soutenu parle contrôleur générai de Machault, Bouret Tint à leur aide avec un désintéressement ^ui fut remarqué. Tant de générosité était sans doute inusitée, car les Etats de Provence reconnaissants firent frapper une médaille en ion honneur. (MM. P. Clément et Lemoine. M. de Silhouette, Bouret et Ut derniers fermien généraux, p. 155.) D'après un mémoire remis au contrôleur général en 1773, Bouret fut chargé, en 1747 et en 1748, par de Machault, de faire des achats dans le Languedoc et dans quelques autres proYinoes du royaume, pour secourir la Provence, la Guyenne et le Lyonnais. Archives nat., F**, 265.

il n'a apporté aucan remède. » S'agissait-il de la Guyenne ou de la Provence? Le Trésor a-t-il prodigué tant de millions? peu importe. 11 était nouveau, il était surprenant pour les parisiens, qu'une dépense aussi considérable fût faite en faveur de la province.

C'était Taffairedes commissaires départis, des parlements, des juges de police de prévenir la disette dans les généralités ou d'en conjurer les effets. Ils avaient la charge de l'approvisionnement des contrées qu'ils administraient ou qui ressortissaient à leur tribunal. Ils pourvoyaient aux subsistances sous leur responsabilité que l'émeute rendait parfois effective <c car, dit un intendant, le menu peuple est pauvre et insolent, et accoutumé à craindre la famine sur la moindre apparence. » Du gouvernement, ils ne recevaient que quelques faibles secours en nature: du riz destiné aux infirmes et des grains vendus parfois au rabais, mais le plus souvent livrés aux syndics des paroisses sous forme d'avances remboursables ; les secours en argent, beaucoup plus rares, devaient servir à subventionner des ateliers de charité. Quelquefois l'intendant, à force d'importunités, obtenait un dégrèvement de la taille.

La principale ressource dont l'administration provinciale pouvait disposer était l'établissement temporaire d'une taxe des pauvres. En voici un exemple. Dans une lettre du 8 février 1699, € l'intendant en Champagne rend compte des mesures qu'il a prises de concert avec l'évêque de Châlons. Une assemblée générale a ordonné le renouvellement des mesures prises en 1693 ainsi que le bureau de charité. En

conséquence de cette délibération, des honnêtes gens dans tous les quartiers, furent chargés d'aller demander aux particuliers ce qu'ils voulaient porter à cette contribution. Sur leurs rapports on a dressé, au bureau de charité, un rôle général où les taxes de ceux qui n'avaient pas assez offert ont été augmentées de quelque chose. Ce rôle a été rendu exécutoire par le lieutenant général du bailliage. Mais, lorsqu'il s'est agi de faire autoriser par le Parlement de Paris la délibération et les mesures prises en conséquence, le maire et le conseil de la ville, reconnaissant que ces taxes ne sont pas obligatoires, puisque le Parlement ne les admet pas sans une requête, de la ville, ont refusé de donner cette requête, alléguant qu'il faut délibérer auparavant dans une assemblée générale des paroisses. Comme ces réunions sont tumultueuses et peu raisonnables, on n'a pas osé y avoir recours *. »

Le système de taxes, volontaires quand les cotisations faites spontanément étaient suffisantes, obligatoires dans le cas contraire, était remplacé, surtout dans les campagnes, par un autre mode d'assistance. Les pauvres étaient répartis entre les habitants aisés qui les naurissaient.

Les Parlements n'attendaient pas toujours la requête des villes pour établir les contributions charitables; parfois ils les imposaient d'office. Enfin, à défaut d'arrêts, les intendants usaient de leur autorité pour assurer des secours aux indigents dans les temps de cherté des grains.

On voit, par les instructions que Turgot donna en

* Correspondance des eontrôleun généraux^ I, n« 1838.

1770, sur rétablissement des bureaux de charité dans la généralité de Limoges, que ces coutumes étaient encore en vigueur vers la fin du xyu!"* siècle. La nécessité les avait maintenues dans les provinces obligées de se suffire parce que Ton y redoutait moins l'effet des émeutes occasionnées parla disette. A Paris, elles étaient encores pratiquées au xyi"" siècle'. Il n'en était plus question dans les dernières années du siècle suivant.

Le gouvernement s'était chargé de pourvoir luimême à l'approvisionnement de la capitale. Cette affaire intéressait trop sa sécurité pour qu'il l'abandonnât au Parlement souvent hostile et au bureau de la ville, dont la docilité ne faisait aucun doute, mais qui n'avait ni l'autorité ni les ressources suffisantes.

Paris en effet était le principal souci. Rien n'était négligé pour l'approvisionnement de ses marchés. La province devait y contribuer de tous ses excédents. On consentait à lui laisser le nécessaire. La Bruyère n'exagère pas lorsqu'il dit, en parlant des cultivateurs : oc Us épargnent aux autres hommes la peine de semer, de labourer et de recueillir pour vivre et ils méritent de ne pas manquer de ce pain qu'ils ont semé. » Il plaidait une cause que le commissaire Delamare se croyait obligé de défendre aussi : a La raison, disait celui-ci, l'équité naturelle, la politique même ne veulent pas que ceux

* Le 8 JanTier (1587) dans TasBemblée de police, il fût avisé et ordonné que les bourgeois de Paris paieraient et aumôneraient à la concurrence de trois années de ce qu'ils ayaient accoutumé de payer par semaine pour la subvention des pauvres. Mémoires-journaux de Fierrc de VEstoUe, IJI, p. 1.

qui ont cultivé et ensemencé la terre soient privés de ses fruits et qu'on leur enlève le nécessaire, quelques besoins que leurs voisins en puissent avoir'. »

Pour attirer à Paris les excédents disponibles de la province, une législation particulière avait été établie. Le lieutenant général de police avait dans toute la France une juridiction sur cet approvisionnement précieux. On a déjà vu que les marchands de grains de Paris jouissaient de privilèges particuliers.

La sollicitude traditionnelle dont Paris était l'objet ne s'était jamais relâchée. Cette ville devait être c sur toutes les autres abondamment fournie de grains et autres choses nécessaires » disaient les deux ordonnances royales du 4 février 1567 et du 27 novembre 1577*. a Les rois nos prédécesseurs, porte une déclaration du 13marsl719, ont eu, dans tous les temps, une attention singulière de procurer à leurs sujets et principalement aux habitants de notre bonne ville de Paris, l'abondance et le bon marché des denrées nécessaires pour leur subsistance'. »

Cette sollicitude qui s'affichait avec tant d'éclat et si peu de prudence n'était pas désintéressée, c La cherté ou le bon marché des grains à Paris, disait La Reynie en 1695, est d'une plus grande conséquence qu'on ne peut dire*. » A la fin du xviii* siècle,

« Trailé de police, II, p. 977.

> Delamare, II, p. 705 et 926.

» Archivei nat., Y, 9502.

* Lettre au contrôleur gênerai du 13 juillet 1695. Correspmdance des contrôleurs générauxy I, n*> 1447.

les craintes qui inspirent cette attention paternelle, ne se sont pas affaiblies, bien loin de là. Necker marque la vive inquiétude que causait toujours aux administrateurs l'obligation d'assurer la subsistance de la population < immense y> de la capitale, de cette réunion près du siège du gouvernement de six cent mille personnes qui ne prenaient aucune précaution parce qu'elles comptaient a sur une surveillance supérieure ^ » Dupont de Nemours, le disciple et le confident de Turgot, reconnaissait que le danger qui résulterait d'un instant de disette absolue à Paris, légitimait les sacrifices destinés à conjurer ce péril *. Est-il besoin de multiplier ces témoignages? Userait regrettable cependant d'omettre celui de Rivarol. € On a beaucoup parlé des disettes de Paris avant 1789, disait-il; la vérité est que sous le règne de Louis XVI, c'est-à-dire jusqu'à la mort du dernier prévôt des marchands, Paris a été amplement approvisionné; on pourrait même reprocher à l'ancien gouvernement ses prédilections et ses profusions pour la capitale, qui a toujours mange le pain à meilleur marché que les provinces et toujours aux dépens du Trésor royal. Les cris des Parisiens n'ont jamais été méprisés. Le gouvernement n'était aguerri que contre les misères des campagnes \ » Ce fut aussi la politique de la Convention.

Mais cette prédilection n'était pas inspirée seulement par la crainte; elle n'était pas toujours une source de dépenses. En temps ordinaire, l'appro-

* Essai sur la législation et le commerce des grains.

2 Analyse historique de la législation des grains, p. 18'2.

3 Œuvres choisies. Edition Lcscure, II, p. 275.

visionnement de Paris fut une matière de finances très productive. Toutes les denrées introduites dans la capitale acquittaient un large tribut au profit du Trésor, soit sous la forme de taxes directes, soit au moyen d'émoluments payés aux titulaires de nombreux offices qui se remboursaient ainsi, aux dépens du public, des avances qu'ils avaient faites au gouvernement. Le désir d'entourer de plus de soins ce qui touchait aux subsistances, de mieux assurer la salubrité des denrées, la fidélité du commerce, étaient les prétextes ordinaires des mesures bursales*. Le contrôleur général Terray dans un compte rendu* adressé à Louis XVI, en 1774, avouait, avec sa franchise dégagée de scrupules, le parti que le gouvernement pouvait tirer de cette branche des recettes publiques, ce De temps immémorial, disait-il, il y a eu à Paris des officiers de police établis sur les ports, quais, chantiers, halles, foires et marchés, pour veiller à la quantité des denrées et à la sûreté du commerce. Ces officiers perçoivent des droits sur les marchandises auxquelles leurs fonctions sont relatives. De là est né un double moyen de procurer à l'État des ressources dans les besoins urgents. Tantôt on a tiré des sommes considérables soit en augmentant le nombre des officiers, soit en supprimant les anciens et en recréant de nouveaux, soit en faisant fournir aux officiers subsistants des suppléments de finance. Tantôt on a cherché à augmen-

* « U n*eat arrivé que trop souTont dans les besoins de TEtat qu'on ait cherché à décorer les impôts dont ces besoins nécessitaient rétablissement par quelque prétexte d'utilité publique. » Préambule de l'édit du 9 féTrier 1776.

3 Bibiioth. de la vilU de Paris. Manuscrit n* 12243.

ter les revenus de l'État en supprimant des offices, sans en recréer, et réservant les droits au profit du roi.» Le secret decelte politique paternelleet fiscale, mais fiscale surtout était facile à pénétrer*. Le gouvernement ne craignait donc pas, en temps de disette, lorsque l'imminence des émeutes imposait des sacrifices au Trésor, d'affirmer sa sollicitude pour l'approvisionnement de Paris, car elle servait plus tard à motiver l'établissement de taxes productives fondées sur des prétextes de police qui les faisaient plus aisément subir.

§ 2. — Opérations de 1746 a 1752.

Pendant que de Machault était chargé du contrôle des finances, le gouvernement de Louis XV fut accusé, et non plus soupçonné comme en 1741, de trafiquer sur les grains.

Est-ce sur de Machault, dénoncé avec véhémence par d'Argenson, que doit retomber la responsabilité de ces imputations? A-t-il été le complice de spéculations véreuses dont le fermier général Bouret aurait été l'inspirateur et l'agent? Les archives ne fournissent que bien peu de renseignements sur les opérations que le gouvernement a faites à cette époque. Il est par conséquent difficile de discerner la vérité.

Le caractère du contrôleur général de Machault semble repousser les accusations passionnées don t il a été l'objet à cette occasion. Il a été nommé au

* VoirLefèvredclaBellànde. Traité général des droits d'aides, 1, p. 120, cl LcTt'Osne, D)!VadmnUtratÎQii provinciale, I, p. 275.

contrôle général des finances malgré lui, sur les instances de Louis XV. a Vos représentations, lui écrivait le roi, le 8 octobre 1745, augmentent Testime que j'avais pour vous et me prouvent que vous êtes un des plus honnêtes hommes de mon royaume et le plus capable de me bien servir dans cette place; ainsi tout me confirme dans mon choix et j'attends de vous cette marque de dévouement '• i>

D'Argenson a été obligé lui-même de rendre hommage au désintéressement et à la probité de Machault. a 11 a refusé, écrit-il dans son journal le 31 mars 1751, de prendre les 100,000 livres d'appointements attachés à la place de garde des sceaux, disant au roi qu'il était déjà trop riche et de son patrimoine et de ce que lui valait sa place de contrôleur général^. »

Mais pour éclaircir l'obscurité qui règne sur toutes ces affaires, il est un témoin précieux dont les décla^* rations n'ont pas été appréciées à leur juste valeur : c'est Dupont de Nemours, l'un des collaborateurs les plus actifs de Turgot. Attaché au contrôle généra^ il y a compulsé tous les dossiers qui concernaient les opérations sur les grains; il en fait des extraits qu'il a publiés en 1789. Gomme Turgot, il condamnait toute intervention de l'État dans le domaine du com-^ merce. Il n'avait donc aucun ménagement à garder lorsque, pour instruire les députés à l'Assemblée constituante! ses collègues, il leur soumit un exposé

* M. de Lacretelle. Higtoire de ia France au xviii^ siiele.

s ic Si M. de Maehault, étant bien riche, ne prend rien pour lui, 11

laine prendre et fait prendre à toutes les p de la coUr. )) Journal dt

(TArgenian, 3 mai 1753.

des vicissitudes des opérations que le gouvernement avait entreprises. Il leur dévoila les fautes commises afin de leur signaler les écueils que la royauté n'avait pas su éviter.

« Au mois d'octobre 1750, dit Dupont de Nemours, on remit au contrôleur général un mémoire dont l'objet était d'obtenir la protection du gouvernement et de lui faire approuver un projet d'approvisionnement pour chaque généralité, d'après les principes que le gouvernement lui-même avait manifestés dans les déclarations de 1736 et 1737. Les moyens d'exécution proposés dans ce mémoire étaient d'autoriser une compagnie à faire les avances des fonds nécessaires à cette approvisionnement; d'en fixer la quantité; d'imposer sur les généralités une somme égale au montant de l'intérêt de ces fonds ; de renouveler tous les six ans le personnel qui composerait cette compagnie ou bien d'en confier le soin aux receveurs généraux des finances, qui ont plus d'intérêt que d'autres à ce que la valeur des grains ne soit jamais ou trop faible ou trop forte. Ce mémoire a été discuté, refuté même, quoiqu'il présentât des moyens séduisants, par une personne qui avait acquis une grande expérience dans cette partiel > Cette .personne si compétente que de Machault avait consultée n'était autre que Paris-Duverney, qui pensait que le gouvernement <r ne devait jamais se mêler de blés dans l'intérieur que pour l'approvisionnement de Paris et de Lyon, et, en temps de guerre, de Marseille'. »

* Analyse hùtarique de la législalion des grains depuis 1692, p. 92 et 93. 2 Archives nat., F«, 647.

Le contrôleur général avait une opinion différente. « On convient généralement, avait-il dit dans un mémoire, en 1749, que le moyen le plus sûr pour prévenir les disettes et pour entretenir l'abondance, serait d'établir des magasins de blé dans les provinces qui sont sujettes à en manquer, comme la Guyenne, le Languedoc, la Provence et surtout dans la ville et aux environs de Paris. On avait mêmepris, dans des temps de disette, la résolution de le faire, mais soit que la situation des finances du roi, qui devait en faire les frais, ne Tait pas permis, ou que le retour de Tabondance ait fait oublier la calamité passée, on s'en est tenu au projet sans exécution. Cependant rien ne ferait plus d'honneur au gouvernement que cette attention paternelle à assurer la subsistance de ses sujets et sa propre tranquillité. » Il concluait en proposant que ce projet fût enfin réalisé*.

Ce fut par l'intermédiaire des entrepreneurs généraux des étapes que le contrôleur général de Machault tenta cette entreprise. Ces munitionnaires furent autorisés, par une clause de leur cahier des charges renouvelé, à former un approvisionnement de 139,000 sacs de blé, répartis dans les différentes provinces où les étapes étaient établies ^. Cette disposition fut approuvée par le Conseil le 29 décembre 1750\ Les entrepreneurs des étapes obtinrent bientôt la permission d'avoir, en magasin, un approvisionnement plus considérable que celui qui avait été stipulé \

* Analyie hùiorique de la légitlation des grains, p. 24 et 25. » Archives nat., F*», 647.

3 Analyse historique de la législation des grains, p. 95.

* Archives nat., F»», 647.

m LE PACTE DE FAMINE

En adoptant ces arrangements nouveaux, on avait omis de prendre les précautions nécessaires. Les opérations de la compagnie sur les marchés de l'intérieur et la hausse qui les suivit, éveillèrent l'attention du ministre ; il s'empressa de remédier aux inconvénients qu'il n'avait pas prévus.

c Dès le mois de mai de cette même année (1751), dit Dupont de Nemours, M. le garde des sceaux eut connaissance des marchés passés par les entrepreneurs des étapes contre la disposition de toutes les ordonnances sur cette matière. Ces marchés furent résiliés * . Il fut question de réduire à moitié les approvisionnements dont ils étaient chargés et de les obliger de ne les composer que d'achats faits à l'étranger. Ce fut alors que l'expérience de cette entreprise fit voir que les principes qui avaient servi à réfuter le premier mémoire, devaient également s'appliquer à celui-ci : savoir que le gouvernement ne devait jamais se mêler ouvertement du commerce des grains; que c'était exposer le ministère à des soupçons injustes ; faire naître dans l'esprit des peuples des idées d'inquiétude et exposer l'administration à supporter les imputations odieuses qui pourraient être méritées par des gens infidèles. En second lieu, il devint évident que l'entreprise de l'étape n'était que le prétexte de cette spéculation. Le voile qui couvrait ces opéralions était facile à percer, puisque, dans l'engage-

* Ce ne fût pas le marché des entrepreneurs des étapes qui M résilié, comme le dit Dupont de Nemours, mais seulement la clause de leur cahier des charges qui les autorisait à former un approvisionnement de 139,000 sacs. « L'engagement susdit a été aboU et réduit à la fourniture des étapes et aux conditions d'acheter dans les marches publics seulement. » Archives nat,^ F**, 047.

ment même que les entrepreneurs avaient souscrit, les villes désignées pour les emmagasinements s'étaient point pour la plupart des villes d'étape '. »

La récolte de 1750 avait été mauvaise; les achats multipliés de la compagnie de Tétape contribuèrent à faire renchérir le blé et à exciter les murmures. Pour remédier aux maux que la spéculation des entrepreneurs généraux des étapes avait causés, le ministre suivit Texemple de son prédécesseur. Il acheta pour le compte du roi 200,000 quintaux de grains tirés de FAngleterre, de la Hollande et de la Lorraine *. Ces grains destinés à Tapprovisionnement de Paris furent placés dans différents dépôts, aux environs de la capitale, à proximité des marchés \ Ils étaient vendus au-dessous du prix courant. La province ne fut pas oubliée. Le roi fit des avances aux généralités qui en avaient besoin. Ces prêts montèrent à 730,000 livres.

Les apparences de la récolte de 1751, n'ayant pas été favorables, on acheta par prudence 60,000 quintaux de grains. Les craintes ne se réalisèrent pas. Le gouvernement resta chargé de 111,958 quintaux

I * Analyse hiitorique de la Ugùlation des grainSy p. 95 et 96.

3 Analyse historique de la législation des grains^ p. 97.

I 3 a Pendant les années 1751 et 1752, époque à laq[aeUe le prix des

grains était fort cher à Paris, les blés du roi étaient dispersés à Mantes, Menlan, Triel, Poissy, Port de Marly, Saint-Denis, Argenteuil, Pontoise, Beaumont, Melun, La Ferté-sous-Jonarre et Meaux. De ces différents dépôts on versait facilement dans les principaux marchés qui approvisionnent Paris, et ces versements multipliés, en rétablissant l'abondance sur les marchés, occasionnaient nécessairement de la diminution, n est vrai que l'approvisionnement, divisé dans une infinité de petits entrepôts, causait des Arais plus considérables pour la manutention, mais réconomie sur les frais de transport établissait une espèce

I de balance. » Archives nat., F*% 1194.

de grains et de 3,200 quialaux de riz qui lui coulaient en frais de garde et de magasinage 60,000 livres par an ' •

En résumé, ces opérations furent conduites avec une extrême économie, on dirait même avec parcimonie, si l'état du Trésor à cette époque, n'avait pas été un obstacle aux largesses. Elles ne produisirent pas moins un déplorable effet. Le trouble qu'elles avaient causé fut ressenti jusqu'en 1753.

Le public ne connut pas immédiatement le marché de l'entreprise des étapes . D' Argenson ne le mentionne pour la première fois qu'au mois d'août 1752 et de la façon la plus inexacte. Les soupçons qu*il en conçoit ne sont dissipés qu'au mois de janvier 1753% c'està-dire deux ans après la modification de ce marché. Quant au peuple, il n'est pas détrompé, a L'on dit dans les campagnes, écrit d' Argenson, le 20 janvier 1753, qu'il se fait de grands enlèvements de blés. Le bruit estgrand, dans le public, que cette manœuvre doit valoir un million par jour à Sa Majesté. Ceci peut avoir de grandes suites par le mécontement général et par le bruit qu'en fait le Parlement. »

Ce n'était pas le roi que l'on accusait de spéculer personnellement sur [les grains, mais son gouvernement, c On parle beaucoup dans le public, avait déjà écrit d' Argenson le 1 3 août 1 752, d'un terrible monopole que M. de Machault exerce dans les blés pour le compte du roi, voulant retirer les avances qu'a faites

* Analyse historique de la législaiion des grains , p. 97 et 98.

3 « Je sais, écrit d' Argenson le 21 janvier 1753, qu'il y a une conipagnie chargée des étapes qui, en même temps, doit avoir trois ou quatre mille sacs de froment à la disposition du ministre des finances pour fournir des blés en cas de disette. »

Sa Majesté pour subvenir à la cherté du pain, cet hiver, le ministre fait vendre les blés royaux, dans les marchés, le prix qu'il veut; ces blés sont à moitié gâtés et l'on empêche les particuliers d'en porter du leur aux marchés, de sorte que le peuple est mal nourri. » Et le 27 août 1752 : « Le bruit se répand beaucoup que le roi se mêle aujourd'hui du commerce des blés. » Et le 3 octobre de la même année : ce Le bruit est à Paris que le roi gagne sur les blés. »

Ces rumeurs, que d'Argenson recueillait avec tant de soin et tant de confiance, .avaient excité le zèle du Parlement de Rouen. Au mois d'avril 1752, cette cour rendit un arrêt pour ordonner que l'on recherchât de tous côtés les magasins du roi, < car, ajoute d'Argenson, le peuple se révolte, dit-on, sachant qu'il y a des magasins, dans sa province, destinés à Paris et croyant qu'ils sont composés de grains de la province. » Le Parlement de Paris ne pouvait alléguer les mêmes griefs. Au mois de décembre 1752, d'après Barbier, a Tabbé de Vougny, conseiller à la grande Chambre, a voulu dénoncer au Parlement les plaintes du peuple sur la cherté du pain, qui est toujours à trois sous malgré la grande récolte, raison pour laquelle tout le monde est persuadé qu'il y a malversation sur les blés. » On eut beaucoup de peine à empocher M. de Vougny de faire cette dénonciation.

Aiusi, tous les efforts du gouvernement pour réparer la faute qu'il avait commise, tournaient contre lui : les approvisionneurs fuyaient les marchés où les blés du roi étaient vendus au-dessous du prix courant; on disait qu'ils en étaient chassés. Le ministre faisait vendre à perte; on l'accusait de réaliser

70 LE PACTE DE PaMINE

des profits. Le peu de blé que le gouvernement pouvait livrer à la consommation était une cause d'effroi : pour le public qui découvrait dans cette opération rindice d'une famine; pour les marchands et les cultivateurs qui n'osaient pas entrer en concurrence avec un tel vendeur. Et la cherté se prolongeait outre mesure.

Quant au peuple, il ne faisait aucune distinction entre le roi et son gouvernement : c'étaient les blés du roi que l'on vendait, c'était le roi qui profitait de la misère publique, c'était le roi qui était responsable de toutes les souffrances. On s'habituait à croire et à dire que Louis XV se livrait réellement au commerce des grains.

La publicité donnée aux bienfaits du gouvernement afin d'attirer à l'autorité royale la reconnaissance du peuple, ne servit qu'à la faire décrier et à la rendre odieuse.

§ 3. — L'administration des subsistances.

L'administration des grains, c'est-à-dire le service administratif qui préparait et qui surveillait les opérations entreprises par le gouvernement ne commença à se former que sous le ministère de Machault.

Ces opérations ne se présentaient qu'à de longs intervalles ; on ne les décidait qu'à la dernière extrémité et l'on ne tenait pas à les prolonger. La direction temporaire en fut d'abord confiée à l'intendant des finances qui avait dans son ressort ce que l'on appelait « les états des grains ; b du moins, c'était

ET LES OPÉRATIONS SUU LES GRAlftS. lï

l'organisation adoptée vers le milieu du xvm* siècle * ; cette attribution était très rationnelle, car cet intendant était celui qui, par ses fonctions, devait le mieux connaître la situation des récoltes.

On appelait a état des grains » le résumé des renseignements que le contrôleur général des finances se procurait sur toutes les productions du sol.

Au printemps, les intendants des généralités, après avoir consulté les subtlélégués, donnaient leur avis sur l'apparence des récoltes ; à Tautomne, ils évaluaient ce qu'elles avaient produit.

De plus, chaque subdélégué relevait, tous les quinze jours, la mercuriale du prix des grains dans les principaux marchés de son arrondissement*, ces états étaient transmis au contrôle général des finances où ils étaient résumés dans un seul tableau qui était placé sous les yeux du roi ^

Pour répartir la taille, pour en évaluer les accroissements, pour fixer « le moins imposé » c'est-à-dire les dégrèvements, enfin pour accorder des secours, tous les renseignements consignés dans ces états étaient d'une incontestable utilité. Ils étaient indispensables quand il s'agissait de diriger le commerce

< D'Ârgenson écrit dans son journal, le 2 mai 1751 : « Nous courons risque d'une famine, et la maladie de M. de Fulvy qui avait ce département — celui des grains — a été cause qu'on n'y a pris, dit-on, aucune précaution pour en faire acheter. » Orry de Fulvy meurt dans le mois de mai 1751. Il est remplacé par M. de Courteille. a On est très mécontent, dit d'Ârgenson le 3 octobre 1752, de M. de Courteille intendant des finances qui a la conduite de l'abondance ou du commerce des blés, n

3 Ces mercuriales étaient dressées par les officiers de police qui en tenaient registre.

' Mémoire sur la partie des subsistances. Juillet 1777. Archives nat., F S 265.

des grains, comme le gouvernement en avait la prétention, soit pour accorder des permissions de sortie générales ou particulières , soit pour déterminer les provinces qui, ayant assez d*excédents, devaient secourir celles qui souffraient de la cherté. Quoique tout le commerce des grains se fit au moyen de passeports délivrés par le contrôleur général des finances, l'administration s'était passée pendant bien longtemps de ces^différents états.

Eu 1699, le gouvernement s'avisa pour la première fois peut-être ', de demander des renseignements sur les productions de Tagriculture. Pontchartrain disait dans un mémoire adressé au roi : a Le contrôleur général pourrait aussi recevoir des intendants un état annuel des récoltes et de ce qui resterait en estimation à la fm de chaque année, et sur le rapport qu'il en ferait au conseil royal de commerce. Votre Majesté serait en état de donner des ordres pour la provision de l'année suivante ou pour le débit de ce qui resterait, suivant que les temps seraient plus ou moins abondants^. » Un article du projet de décision joint à ce mémoire mettait au nombre des attributions du contrôleur général des finances :

< Un édit de Juin 1j71 avait prescrit aux baillis, seDéchaux ou leurs lioutcnants, d'envoyer tous les ans, au mois d'avril, leurs commissions aux Juges subalternes pour s^informer des résultats des récoltes. Après cette enq[uête, ces magistrats faisaient connaître au roi les quantités de grains qui pourraient être exportées à Tautomne suivant. Ces renseignements étaient contrôlés par les trésoriers des généralités durant leurs chevauchées. C'était d'après ces avis que le gouvernement réglait les quantités de grains qui pouvaient faire l'objet des u traites foraines, » c'est-à-dire qui pouvaient être exportées. Traité de la police^ II, p. 277.

3 Correspondance dê$ contrôleurs généraux, II, p. 4G8.

c L'inspection sur la récolte des blés, vins et autres denrées du cru du royaume, pour en connaître Tétat et examiner s'il y a lieu d'en permettre ou défendre la sortie soit de province à province, soit hors du royaume *. » Disposition reproduite textuellement dans le règlement du 13 septembre 1699 qui a fixé le partage des attributions entre le contrôleur général des finances et le secrétaire d'Ëtat ayant le département de la marine ^. Le conseiller d'État Daguesseau, qui fut le premier président du Conseil de commerce, a sans doute proposé cette mesure.

Un peu plus tard on avait imaginé de demander aux intendants les états de quinzaine concernant les mercuriales. On en trouve la preuve dans une « instruction du Conseil du commerce, à MM. les intendants, concernant les blés. y> Cette circulaire, en date du 29 juin 1716, fait connaître les motifs qui ont déterminé le gouvernement.

a Quoique rien, est-il dit dans ce document, ne soit plus important que de conserver dans le royaume l'abondance des grains ou au moins une quantité plus que suffisante pour les subsistances des peuples, il est aussi d'une extrême conséquence que les sujets de Sa Majesté puissent avoir le débit du superflu de leurs denrées, pour être en état de payer leurs impositions et pour tirer un avantage convenable des fruits que la fertilité du terroir et la température du climat produisent annuellement au delà du besoin de ses habitants.

a Le Conseil a si bien connu la nécessité de ne

< Correspondance des corUrôleurs généraux^ II, p. 469. 2 Archives nat., Qf, 1697.

perdre point de vue l'un et l'autre de ces principes qu'il a défendu, en plusieurs occasions, d'envoyer des blés à l'étranger ; il en a souvent aussi permis la libre sortie, même sans payer aucuns droits, et nouvellement, par divers arrêts qui ont été donnés successivement et dont le dernier a prorogé cette permission jusqu'au 1" juillet prochain.

c En cet état, sur les représentations qui ont été faites par plusieurs de MM. les intendants, le Conseil a jugé à propos d'accorder la continuation du transport des grains au dehors, jusqu'au 1*" septembre de la présente année, sauf à prendre ensuite le parti qui sera estimé convenable, suivant la qualité de la récolte prochaine.

€ En attendant que l'arrêt puisse être expédié et envoyé dans les provinces. Son Altesse Royale a bien voulu informer de cette résolution MM. les intendants, afin qu'ils s'y conforment, en permettant la sortie des blés sur le pied de ce qui est porté par l'arrêt du 14 mars dernier.

a Mais, afin que le royaume ne puisse souffrir de préjudice par la continuation defeette permission générale. Son Altesse Royale désire que MM. les intendants aient le soin d'adresser, tous les quinze jours, un état exact du prix des grains qui se seront vendus dans les principaux marchés de leur département, ainsi qu'il se pratiquait les années précédentes, et d'avoir une attention particulière et fort suivie à la récolte prochaine afin d'informer le Conseil de Tabondance ou de la médiocrité de cette récolte et de la qualité, bonne ou mauvaise, des grains qui auront été recueillis.

« Il serait boo aussi, pour connaître distinctement dans quel temps il conviendra de permettre ou de défendre la sortie des blés, d'établir, s'il est possible, des règles plus sûres que celles de l'opinion commune, qui est quelquefois incertaine ou mal fondée. Il a paru, pour cela, à propos de fixer, par rapporta chaque province, le prix auquel on pourrait continuer de laisser sortir les grains sans crainte de la disette. L'expérience du passé peut servir à cette fixation. Comme la disette ne vient pas tout d'un coup, on ne doit pas appréhender que le prix augmente d'une extrémité à l'autre, et l'on sera toujours à temps de défendre la sortie dès que les blés deviendront à un plus haut prix que celui qui aura été fixé pour continuer la liberté d'en envoyer au dehors.

€ On juge assez que le prix auquel on se déterminera doit être suffisant pour que les fermiers puissent payer aux propriétaires le prix de leurs baux avec quelque profit pour eux-mêmes, sans néanmoins que les peuples aient lieu de se plaindre que le pain soit devenu trop cher.

€ C'est dans cette vue, que Son Altesse Royale a estimé nécessaire de charger MM. les intendants, outre ce qui est marqué ci-dessus, d'examiner avec grand soin jusqu'à quelle somme il convient de laisser monter le prix du setier de chaque espèce de blé, mesure de Paris, sans interrompre la permission de la sortie des grains, de consulter, pour cela, chacun dans son département, les gens de conditions différentes, les plus instruits dans cette matière, et après avoir bien pesé toutes les circonstances de l'état de chaque province, par rapport à cet article, d'en

mander leur avis au Conseil, avec les raisons sur lesquelles il sera fondé*. »

Les « états des grains » furent donc, comme Taffirmait une circulaire du contrôleur général, adressée le 14 octobre 1 790, aux directoires des départements, a une boussole bien intéressante qu'il ne fallait pas perdre de vue et à l'aide de laquelle une administration vigilante et éclairée, devait prévoir les besoins et juger les encouragements qu'il pouvait être nécessaire de donner pour entretenir l'abondance dans toutes les parties du royaume^, d

Si l'exactitude des états des grains laissa beaucoup k désirer, ils n'en furent pas moins les régulateurs de l'administration. Une expédition en était remise au roi. D'après les mémoires secrets, qui ont recueilli la fleur des médisances et des calomnies du xviii*' siècle, les courtisans ne pouvaient pas a sans rougir » voir ces états sur le bureau de Louis XV. Cependant, lorsque l'opinion générale et la tradition monarchique imposaient au gouvernement l'obligation de secourir les provinces affligées d'une cherté de grains ou d'une disette et déterminaient des sacrifices d'autant plus lourds que le Trésor était le plus souvent obéré, lorsque l'émotion que provoquait la sortie des grains était si prompte à tourner en émeutes, il était rationnel que le roi et ses ministres examinassent avec plus d'attention les « états des grains. > Où l'on a cru découvrir un calcul sordide, il n'y avait que l'accomplissement d'un devoir que l'intérêt des finances et

« Archives nat., P«2, UC

ET LES OPÉHATIONS SUft LES GRAINS. 77

lâ sécurité du pouvoir ne permettaient pas de négliger.

Âvaiil 1746, il n'y a aucune mention d'agents officiels autres que les commis employés, sous les ordres de l'un des intendants des finances, à dresser la statistique agricole fort rudimentaire qui devait éclairer le contrôleur général des finances. Une caisse spéciale fut alors constituée pour le service des opérations sur les grains, caisse temporaire, sans doute, dans la pensée de Machault qui la créa. Au lieu d'ouvrir un compte particulier au Trésor pour des entreprises nouvelles, il était conforme aux usages d'instituer un trésorier particulier. Cet agent qui n'avait pas fait apurer ses comptes, on y mettait beaucoup de temps à cette époque, fut encore chargé des avances et des recouvrements occasionnés par les achats de grains de 1750 à 1752.

La création de cette caisse nous est certifiée d'abord par Dupont de Nemours*, puis par le contrôleur général dans une dépèche du 20 septembre 1 790 ^.

En combinant les renseignements puisés à diverses sources, on voit que le même trésorier a tenu la caisse des grains du roi, de 1746 à 1774; que cet agent a rendu ses comptes en 1779 ^ ; que le Conseil n'a pas pu apurer, à cette époque, les comptes relatifs aux opérations sur les grains, faites de 1746 à 1752\

Quel était ce trésorier resté si longtemps en fonctions? C'était Mirlavaud dont le nom et l'office, men-

* Analyse historique de la législation des grains, p. 98. « Archives nat., F'*, 2.

3 Archives nat.y E, 3627 .

* Archives nat„ 20 septembre 1790, F«%2.

tiennes pour la première fois dans l'almanach royal de 1774, causèrent un si grand scandale. Cette révélation donna, dit-on, une grande < consistance aux bruits que Ton rejetait, comme injurieux et absurdes, de spéculations royales ^ » Il parait que cette insertion fut faite à la demande deMirlavaud ; TefiTet qu'elle produisit lui coûta sa place.

La caisse ne fut pas supprimée cependant après la retraite de Mirlavaud. Jusqu'en 1780, elle a été gérée par Roland, caissier des deniers du roi; de 1780 à 1787, par Rouillé del'Estang, trésorier des dépenses diverses. Elle continua à être soumise à un régime particulier qui était la conséquence du système général adopté à regard de tout ce qui concernait les opérations sur les grains, oc J'ai vu, monsieur, écrivait Necker le 14 octobre 1780, à Rouillé de l'Estang, dans les états de situation de caisse, que vous avez fait une recette provenant des grains de la somme de 69,606 livres. Je vous prie de la verser au Trésor royal et il vous sera délivré, par le premier commis, un certificat de cette recette qui suffira à votre décharge, attendu que cet objet ne doit pas entrer dans aucun des comptes que vous devez rendre à la Chambre'. »

La caisse des grains ne fut pas le seul rouage administratif institué par de Machault. La dispersion des blés d'ordonnance dans un grand nombre de dépôts nécessita un service de surveillance. Un ins-

* Journal historiqtie de la révolution opérée par Jf . de Maupou^ V, p. 146. Le 1*' février 1774, les auteurs des Mémoires secrets disent : a On a fait de mauvais vers sur le compte du sieur Mirlavaud, trésorier des grains au compte du roi, annoncé dans TAlmanach Royal de 1774. »

a Archives nat., F **,\\9b.

pectear des grains fut nommé en 1751 et il est resté longtemps en fonctions *.

Un peu plus tard, à la suite de réformes dont il sera bientôt question, l'administration des grains prit une nouvelle extension. Elle forma un bureau spécial qui recevait les rapports des intendants et les mercuriales de quinzaine. Ce bureau était aussi chargé de la correspondance du contrôleur général relative aux subsistances; il contrôlait la perception des droits de sortie sur les céréales; il inspectait la caisse où les fonds, provenant de la vente des blés du roi, étaient versés; enfin, il surveillait les opérations de l'approvisionnement de Paris *. »

Le soin de dresser les a états des grains j> et de diriger les approvisionnements, quand le gouvernement jugeait à propos d'en ordonner, a toujours été considéré comme une affaire de finances. Le Conseil du commerce n'en est* chargé que de 1715 à 1722. Dès que le contrôle général est rétabli, on s'empresse de lui rendre cette attribution. Elle est alors confiée à l'un des intendants des finances.

Une circonstance caractéristique marque bien quelle était la volonté du gouvernement à cet égard. L'administration des subsistances et les < états des grains i furent donnés, en 1767, à Trudaine de Montigny, intendant des finances et directeur de l'administration du commerce. Quoique placées sous l'autorité du même magistrat, quoique a les grains » fussent confiés, depuis 1769, à l'un des

« Archives naL, pn, 1794. Note remise à Trudaine en décembre 1767.

3 Mémoires sur le département des subsistances en juillet 1777 et en mai 1781. Archives naf., F**, 265; en avril 1787. Archives nat.. H,