CHAPITRE IV

Administration d'Amelot de Gournay; Novembre 1715 à Juin 1724.

Pour tirer la noblesse de « cet abîme » où elle était plongée depuis le ministère du cardinal de Mazarin, le régent consentit à faire l'essai d'un mode de gouvernement collectif imaginé parie duc de Bourgogne et il admit des gentilshommes dans les conseils substitués aux ministères.

Les gens d'épée ne pouvaient pas prétendre à la direction du commerce oi^i les gens de robe, « la plume » comme les appelait dédaigneusement Sully, auraient conservé longtemps la prépondérance. Cette direction ne fut pas confiée à un conseil égal en autorité à ceux que la déclaration du 15 septembre 1715 avait créés pour les autres administrations publiques, mais à une commission formée de membres des conseils de la marine et des finances.

On se ravisa aussitôt. Amelot avait été exclu de toutes ces assemblées ; le régent ne lui était pas favorable. « ^'éanmoins, dit Saint-Simon, on fut bon-

teux de le laisser dans les uniques fonctions judiciaires de sa place de conseiller d'État, qu'il reprit avec la dernière modestie. On établit un Conseil de commerce dont on le fit président '. »

Ce Conseil se réunit pour la preriiièrefois le 21 novembre 1715, moins d'un mois après la dissolution de celui qu'il remplaçait.

L'assemblée se tint dans une salle du Louvre. Elle devait se composer du maréchal de Villeroy, chef du conseil des finances ; du duc de Noailles, président du même conseil ; du maréchal d'Estrées, président du conseil de marine ; de Daguesseau, d'Amelot, de Nointel, conseillers d'État ; de d'Argenson, conseiller d'État et lieutenant général de police ; de Machault, maître des requêtes. Le conseil des finances y était représenté par Rouillé du Coudray ; le conseil de marine par Ferrand ; le conseil du dedans par Pioujault.

Tous ces conseillers n'assistèrent pas à la première séance présidée par le maréchal de Villeroy ; cependant leurs noms sont inscrits au procès-verbal, ce qui prouve que déjà le Conseil de commerce était définitivent constitué.

Les députés des villes commerçantes, deux fermiers généraux, le secrétaire de la précédente administration étaient aussi présents à cette réunion^.

Presque tout l'ancien personnel avait été maintenu. L'adjonction des autres membres était la conséquence de la réforme politique qui venait de s'accomplir.

' Mémoires VIII, p. '247.

^ Procès-verbaux du Conseil de commerce. Archives nai., F'-, 59.

Seuls, les intendants du commerce, nommés en 1708, avaient disparu ; leurs commissions furent révoquées. Ils étaient inutiles dans la nouvelle administration. D'après le plan général adopté, chaque département ministériel était partagé entre un certain nombre de conseillers qui étaient à la fois les administrateurs de leur section et les rapporteurs des affaires qui s'y rattachaient. De Machault « intègre et capable, exact et dur, magistrat des pieds jusqu'à la tête, fantasque et. bourru ', » n'avait été conservé qu'en qualité de maître des requêtes.

A. la séance du 21 novembre, Daguesseau absent fut remplacé par Amelot qui présenta les premières propositions soumises aux délibérations des conseillers. L'une était un projet de déclaration relative à l'établissement d'un septième conseil chargé du commerce et des manufactures ; l'autre un projet d'ordonnance devant servir de règlement à ce conseil". Le plus important de ces deux actes était le second. Il déterminait la composition du département de chaque conseiller avec une précision qui marquait le désir de prévenir tous les conflits. C'était une matière fort délicate. Avant d'être proposés au Conseil de commerce, ces deux projets avaient certainement été soumis à l'approbation du régent.

L'ordonnance répartissaitl'administration du commerce et des manufactures en cinq départements dont elle désignait les titulaires. Le plus important

' Saint-Simon. Mémoires, IX, p. 14'2.— Son fils a été contrôleur général des finances et garde des sceaux.

- La déclaration a été signée le 14 décembre 1715 et enregistrée au parlement le .31 du même mois. L'ordonnance a été approuvée le 4 janvier 1710.

était celui deDagiiesseau; il comprenait la direction du commerce aux Indes, sur la cote d'Afrique et sur les côtes d'Espagne et de Portugal; la direction des compagnies de commerce; les chambres de commerce sans excepter celle de Marseille ; l'exportation des grains; le règlement des tarifs; enfin le commerce et les manufactures de la généralité de Bordeaux, du Béarn et de la Navarre.

Le second département, celui d'Amelot, était beaucoup plus étendu à l'intérieur. A l'extérieur il embrassait le commerce de la Hollande, de l'Angleterre, de l'Allemagne et des pays du Nord.

Un certain nombre de généralités et de provinces formaient le département de Nointel, qui devait s'occuper aussi des pêches maritimes et du commerce des colonies.

Le lieutenant général de police, d'Argenson, devait avoir sous son autorité : le commerce intérieur de Paris, les six corps marchands, les communautés d'arts et de métiers de la capitale ; les manufactures de glaces ; le commerce et les manufactures de l'Ilede-France, de la Normandie, de la Picardie, de la Champagne et do l'Orléanais. Il était chargé de l'exécution, dans toute la France, dos ordonnances qui prohibaient l'usage des toiles peintes et des étoffes du Levant, des Indes et de la Chine.

Le dernier département, attribué à de Machault, comprenait le commerce et les manufactures des généralités du midi et du sud-est, le commerce de la Méditerranée et de la Suisse.

Piouillé duCoudray, Ferrand et Roujault n'avaient pas de départements ; ils rapportaient les affaires

AU XVin SIÈCLE. 329

que les conseils, dont ils faisaient partie, voulaient communiquer au Conseil de commerce.

L'ordonnance ne réglait pas seulement la répartition des départements. Elle traçait l'ordre des travaux.

Les affaires qui étaient du ressort du Conseil de commerce, devaient être communiquées en premier lieu aux députés *. Ils les examinaient, dans leurs réunions particulières, et ils donnaient, par écrit, leur avis motivé.

Ces préliminaires accomplis, les conseillers complétaient l'instruction des affaires et les rapportaient au Conseil de commerce où elles étaient décidées à la pluralité des voix. Enfin les questions les plus importantes étaient soumises au conseil de régence, par le président du Conseil de commerce ou bien, à son défaut, par l'un des conseillers qu'il faisait convoquer à sa place.

Chaque conseiller exerçait dans son département l'autorité ministérielle à condition que tout ce qui nécessitait une décision serait d'abord résolu en conseil.

Ces dispositions étaient conformes à celles qui avaient été adoptées pour l'administration de la guerre, de la marine, des finances et a du dedans, » c'est-à-dire de l'intérieur, par les ordonnances du 1" octobre, du 3 et du 14 novembre 1715. Il n'y avait aucune difficulté à les admettre; le procès-verbal constate qu'elles furent approuvées sans discussion.

' Avant 1715, cette communication n'était pas obligatoire.

Les représentants des conseils de marine et des finances ne soulevèrent aucune objection ; cependant, le règlement rattachait au Conseil de commerce tout le commerce maritime et la fixation des tarifs de douane. Il rétablissait dans la direction des intérêts commerciaux cette unité que Golbert avait réalisée autrefois et qui s'était reformée, de 1691 à 1699, sous le ministère de Pontchartrain.

Dans la séance du 21 novembre, Amelot proposa à ses collègues de constituer, à côté du Conseil de commerce, un bureau composé seulement des conseillers chargés d'un département. Cette assemblée devait régler « les affaires légères » de l'administration et préparer l'instruction de toutes les autres. La proposition fat encore admise sans discussion '. Par cet arrangement, le bureau, quoiqu'il n'eût aucun caractère officiel, prit bientôt une importance qui explique l'erreur de Saint-Simon attribuant à Amelot la présidence du Conseil de commerce.

L'assemblée restreinte où toutes les décisions étaient préparées aurait dû se tenir chez Daguesseau, le plus ancien des conseillers. Mais il avait alors plus de quatre-vingts ans et ses infirmités le condamnaient au repos. Amelot, qui a présidé fort rarement le Conseil de commerce dans les premières années, s'est trouvé dès l'origine le doyen du bureau annexe. Il le réunissait chez lui^. De plus, il fut sans nul doute désigné pour rapporter au conseil

' Archives nat., F'2, 59.

2 Lettre d'Amelot à l'intendant d' Alsace, 1 septembre 171G. — Archives nat., F'-, 116.

AU XVlir SIECLE. 331

(le régence les affaires délibérées par le Conseil de commerce dont le maréchal de Yilleroy était incapable de rendre compte '.

L'administration supérieure du commerce et des manufactures se trouva donc concentrée dans le bureau présidé par Amelot. Elle fut d'abord partagée entre cinq conseillers. Mais Daguesseau, mort au mois d'avril 1716, ne fut pas remplacé. De Nointel eut une mission diplomatique. D'Argenson cessa d'assister aux séances quand il fut nommé garde des sceaux. En fait, toute l'autorité se trouva réunie dans les mains d'Amelot et de Machault, maître des requêtes, son collaborateuret presque son subordonné. Mais elle n'était pas aussi étendue que le ferait supposer l'ordonnance du 4 janvier 1716. Le conseil de marine, héritier des prétentions de Pontchartrain, ne voulut pas se dessaisir du commerce maritime. Les consuls, restés sous ses ordres, ne fournirent aucun renseignement au Conseil de commerce. Celui-ci s'en plaignit au régent. Son premier mémoire étant resté sans réponse, il en adressa un autre au mois d'août 1716. ce On ne peut s'empêcher, disait-il, de connaître de quelle importance il est que le Conseil de commerce soit régulièrement informé de tout ce qui se passe, par rapport au commerce et aux manufactures de France, dans les ports et les villes maritimes des pays étrangers où il y a des consuls ou

< « Son incapacité et sa futilité, dit Saint-Simon, le rendaient un personnage fort indifférent à la tête des affaires qu'il n'entendait pas et qu'il n'entendrait jamais. » {Mémoires VII, p. 393.) « Le maréchal de Villeroy, dit Duclos, était le chef de représentation du conseil des finances et n'a jamais été autre chose quelque poste qu'il ait occupé. » Œuvres complètes, édit. de 1S21, III, p. 103.

des vices-consuls établis. » Le mémoire ajoutait que « depuis un an le Conseil de commerce n'avait pas entendu parler de ce qui se faisait dans les Échelles du Levant ni de ce qui se passait aux colonies *. »

Le régent évita de se prononcer. Il ordonna que les Conseils du commerce et de la marine délibéreraient en commun, une fois par quinzaine. Law mit un terme à ce conflit en faisant attribuer presque tout le commerce maritime à la compagnie des Indes.

Dans la réforme qui emporta, à la fm de l'année 1718, la plupart des conseils du gouvernement, le Conseil de commerce ne fut pas touché. L'institution du bureau particulier avait préservé cette assemblée du désordre et de l'anarchie qui désorganisèrent les autres. La prépondérance d'Amelot fut alors reconnue; une ordonnance du 25 octobre 1718 lui donna « entrée, séance et voix délibérative » au conseil de régence pour les affaires du commerce. Si, dans le même moment, son action était bornée au commerce intérieur et aux manufactures, du moins elle était consolidée; Amelot devenait presque le ministre du département qui lui était laissé. Ce n'était pas un retour de faveur. L'État allait s'engager dans de vastes spéculations de banque et de commerce. L'expérience du système de Law en était à ses débuts. Sous l'empire des illusions qu'elle faisait concevoir, on prêtait peu d'attention à un rouage administratif condamné à disparaître par l'inutilité où il serait bientôt réduit.

Le gouvernement ne s'occupa de nouveau du Con-

' Archives nat., F '2, IIC.

\U WIll" SIÈCLE. 333

seil de commerce que lorsque le Système fut à son déclin. Au mois de mars 1720, le nombre des conseillers ayant un département fut porté de quatre à sept. « Pour de bonnes raisons, » un arrêt du 30 novembre suivant les augmenta encore, et l'on comptait dix départements à la fin de l'année*. Quelles étaient ces raisons? aucun document ne les indique. Amelot avait-il proposé ces nominations afin d'intéresser plus de magistrats au maintien du Conseil de commerce? avait-il dû subir l'amoindrissement de son autorité partagée entre tant de collaborateurs? Il importe peu de dissiper cette obscurité. A cette époque l'action du Conseil de commerce était annihilée. A peine la crise industrielle et commerciale de la fin du règne de Louis XIV commençait-elle à s'apaiser, que la crise du Système débutait par un excès inouï de spéculation pour s'achever dans un immense désastre, aggravé par des opérations de finance et par l'apparition de la peste à Marseille. Aux cris de détresse qui lui parvenaient, le Conseil ne pouvait répondre que par l'aveu de son impuissance ^.

Ce débris de l'organisation politique de la régence continua à végéter jusqu'au moment où le ministre eut intérêt à s'apercevoir que l'indépendance de cette administration secondaire, qui conservait encore une partie des attributions du contrôleur général, était une anomalie contraire à toutes les traditions de la monarchie. Dodun, chargé du ministère des finances

< Archives nat., F12, 16, 67 et 68.

2 (c C'est une disgrâce générale à laquelle le temps seul pourra apporter quelque remède. » Délibération du Conseil de commerce du 23 janvier 1721. — Archives nal., F*'^, 42.

334 l'administration du commerce

au mois d'avril 1722 « avait, dit Saint-Simon, de la morgue et de la fatuité à l'excès, mais de la capacité; » il voulut reconquérir la plénitude de l'autorité de ses prédécesseurs. Tel fut l'objet de l'arrêt du 22 juin 1722, qui soumit de nouveau le commerce aux finances parce qu'il était « plus convenable au bien et à l'expédition des affaires de reprendre à cet égard la même forme qui avait été réglée par l'arrêt du 29 juin 1700. »

Le Conseil de commerce fut remplacé par une commission qu'on appela le bureau du commerce pour mieux marquer le rôle subordonné qu'on lui réservait. Les magistrats composant cette assemblée devaient être au nombre de huit ; le contrôleur des finances, un membre du conseil de marine — ce conseil subsistait encore, — le lieutenant général de police de Paris, étaient de droit membres de ce bureau, qui ne se réunissaient plus au Louvre, mais chez son président. Les députés des villes de commerce, trois fermiers généraux, le secrétaire continuaient à assister aux séances.

Un reste d'égard pour Villeroy et pour Amelot paraît seul avoir retardé une réforme plus complète et plus conforme à l'organisation que l'on voulait restaurer.

Le maréchal de Villeroy, chef du conseil des finances, eut l'autorisation de réunir chez lui le bureau du commerce quand il lui conviendrait d'assister à ses séances. Il conserva aussi le droit de commissionner les inspecteurs des manufactures. Exilé au mois d'août 1722, il n'eut pas le temps d'user de ses pouvoirs.

A l'exception du contrôleur général et du membre du conseil de marine, chaque commissaire eut un département particulier dans lequel il régla tous les détails de l'administration; mais ce fut sous réserve de l'approbation du ministre. Le bureau ne tarda pas à en avoir la preuve ^

Amelot, le plus ancien des commissaires, eut la présidence. Les autres membres choisis par le roi furent : Le Peletier Desforts, Barberie de Saint- Contest, de Machault qui avaient fait partie du Conseil supprimé, et Fagon, conseiller d'État intendant des finances. Les membres de droit étaient Dodun, contrôleur général, Bidé de la Grandville, membre du conseil de marine, le comte d'Argenson, lieutenant général de police.

Avec cette organisation empruntée pour une partie au Conseil de commerce de Louis XIV et pour le reste au conseil de la régence, le bureau a fonctionné obscurément pendant les deux dernières années de l'administration d'Amelot. Le commerce et l'industrie se relevaient avec lenteur de la crise qu'ils avaient subie; ils avaient surtout besoin de repos. La circonspection que cette convalescence commandait fut mal jugée. Un contemporain qui pouvait être bien informé, le marquis d'Argenson, croyait que le bureau avait été à peu près anéanti après la disgrâce du maréchal de Yilleroy. Plus que cette disgrâce la défiance du contrôleur général dut paralyser l'administration du commerce ou plutôt l'action du magistrat éminent qui la dirigeait. Les ministres n'ai-

« Voir les procès-verbaux des séances du 11 mars, du 15 et du 19 avril 1723. Archives nat., F<2, 43.

336 l'administration du commerce au XVIII^ SIÈCLE.

ment pas mettre en lumière de tels subordonnés. L'extrême modestie d'Amelot secondait cette tactique. Cet homme de bien, qui avait donné en Espagne des preuves éclatantes de sa capacité et de son caractère, était dépourvu d'une qualité essentielle : il ignorait l'intrigue.