CHAPITRE Y

Administration de Fagon et de Rouillé; Juin 1724 à Mai 1749.

Le 21 juin 1724, Le Peletier Desforts réunissait chez lui le bureau du commerce dont il était devenu le doyen et le président ' . Il succédait à xVmelot, mort dans la matinée du même jour. Parmi les commissaires convoqués, on voyait figurer pour la première fois quatre intendants du commerce : Angran, maître des requêtes au conseil, Anisson de Hauteroche et Berthelot de Montchesne, tous deux conseillers au parlement de Paris, enfin Gayardon de Leviguen, ancien receveur général des finances de la généralité de Soissons^. Quelques jours plus tard le comte de Maurepas, secrétaire d'État de la marine, était nommé commissaire au bureau du commerce en remplacement dAmelot.

Ces diverses mesures étaient déterminées par la

' Le Peletier Desforts, comte de Saint-Fargeau , conseiller d'État depuis 1701, ancien membre du conseil de la régence, commissaire général des finances de juillet à décembi-e 1720, membre du Conseil de commoi'ce depuis le 5 décembre 1719.

- Arcltives nai., F'-, 7t.

338 l'administration DU COMMERCE

volonté très arrêtée d'effacer les dernières traces de l'organisation de la régence et de « remettre les choses en l'état où elles étaient du temps du feu roi '. »

Afin de reconstituer le bureau du commerce sur le modèle de celui que Louis XIV avait formé, l'édit du mois de juin 1724, qui s'inspirait de celui de mai 1708, rétablissait les intendants du commerce supprimés depuis 1715. Un arrêt du conseil rendait au ministre de la marine le droit de siéger au bureau ^, où son département n'était plus représenté depuis la suppression, en 1723, du conseil de marine.

Le nombre des intendants avait été réduit. Ces magistrats ne durent pas, comme leurs prédécesseurs, être simplement pourvus de commissions. Leurs charges, érigées en offices, furent compatibles avec tous les offices de la magistrature ^ On attribua à ces intendants les honneurs et les prérogatives des maîtres des requêtes et l'on fixa leurs gages à 10,000 livres \

Ces avantages, les facilités d'accès données aux

• Barbier. Journal, I, p. 240.

2 « Et Sa Majesté voulant rétablir les choses à cet égard sur le même pied qu'elles étaient sous le règne du feu roi, elle a jugé nécessaire que le sieur comte de Maurepas fut du nombre des commissaires au dit bureau, ainsi que le comte de Pontchartrain avait été nommé par l'arrêt du 29 juin 1700. » — Arrêt du conseil du 29 juin 1724. — Archives nat., F<2, 681.

3 Parmi les intendants que l'on admit dans la suite se trouvent trois conseillers au parlement, deux conseillers à la cour des aides et un conseiller au grand conseil.

■'' Les intendants avaient voix délibérative dans toutes les affaires. Dans la séance du bureau du commerce du 14 juillet 1729, Angran se retire « parce qu'il a des raisons de ne pas opiner. » Archives nat., F'2, 76. Voir aussi un mémoire au loi du 31 juillet 17C8 Archives nat., F'2. 725.

candidats, servaient moins l'intérêt du commerce que ceux du fisc. Les commissions créées en 1708 s'étaient « débitées » avec lenteur. On désirait vendre plus promptement les nouveaux offices dont le prix était de 200,000 livres; on y réussit. L'édit de juin 1724 fut enregistré au Parlement le 16 du même mois, et le 21 les quatre intendants entrèrent en fontions.

D'autres réformes^ plus considérables au point de vue de l'administration du commerce, résultèrent de la création de ces offices.

Les conseillers d'État, commissaires du bureau, ne furent plus chargés de régler les détails de l'administration. Le soin d'instruire les affaires, de les rapporter au bureau, d'en surveiller la suite, de correspondre pour l'exécution des lois et des règlements, fut confié aux intendants placés sous l'autorité des ministres et surtout du contrôleur général dont ils furent les commis, souvent même les créatures ' .

Chaque intendant eut une circonscription qui forma son ressort. Ces départements, comme ceux qui avaient été fixés précédemment, comprenaient un certain nombre de généralités et de provinces; on y rattachait la surveillance du commerce fait par terre avec quelques pays étrangers. C'était une division des affaires toute géographique ^

' (( On a créé quatre intendants du commerce, écrit Marais au mois de juin 1724; ils sont tous amis du contrôleur général. » a Les intendants et les députés du commerce, dit le marquis d'Argenson, sont pour la plupart des commis du contrôleur général ou tout au moins ses clients. »

- Almanach royal de 1725.

310 L AnvIMSlHMlON l»i; COMMF.nCR

Le commerce maritime et celui des colonies n'étaient pas répartis entre les intendants; mais c'était parmi ces magistrats que le ministre de la marine devait choisir un rapporteur lorsqu'il consultait le bureau.

La ville de Paris continuait à former un département placé sous l'autorité du lieutenant général de police, qui remplissait à cet égard les fonctions d'intendant du commerce en même temps que celles de membre du bureau.

Par ces différentes mesures l'administration du commerce fut transformée et amoindrie. Le reste d'influence qu'elle avait conservé depuis 1722 fut anéanti et l'autorité ministérielle rétablie dans sa plénitude. Le bureau fut borné au rôle de commission purement consultative sous la direction de son président qui n'eut aucun autre pouvoir.

Les procès-verbaux reflètent l'évolution qui s'est accomplie. Ils deviennent volumineux. Avec les commissaires, on s'y perd dans les détails. A l'exception de Machault, les membres du bureau, les derniers venus surtout, les intendants, connaissent à peine la tradition et encore moins la législation si confuse du commerce et des manufactures. Chaque affaire exige des rapporteurs et des commissaires une étude approfondie d'autant plus difficile qu'Amclot n'est pas là pour éclairer les délibérations et que personne n'a hérité de son expérience et de son autorité. Pendant quelques années, les députés y gagnent en crédit ; leurs avis sont plus souvent demandés et examinés avec plus d'attention. Ils ont, sur les membres du bureau, dont ils ne de-

AU XVIIl'' SIËCLF.. :'41

vraient être que les auxiliaires, l'avantage des connaissances spéciales, de la pratique des affaires administratives, de cette persévérance, de cette suite de vues que détermine l'intérêt particulier, tandis que les commissaires s'abandonnent au cours des événements sans règle, sans principe, avec cette horreur des systèmes qui, depuis la catastrophe de Law, domine l'administration, théorie commode pour la paresse, l'ignorance et la médiocrité. On doit convenir cependant que les études minutieuses auxquelles le bureau se livra pour s'instruire n'ont pas été stériles. Il n'en sortit aucune réforme immédiate ni même aucun projet. Mais les documents réunis furent utilisés plus tard et l'attention de l'administration fut ramenée vers le régime des manufactures et des corporations.

Dans cette période d'indécision, de tâtonnements, de recherches, d'incohérences qui commence en 17!24 et se prolonge jusqu'en 1730, les contrôleurs généraux ont la haute direction du commerce ; les présidents du bureau ne leur portent plus ombrage. Le premier de ces ministres est Dodun, congédié au mois de juin 17:26 en môme temps que le duc de Bourbon qui l'entraîne dans sa disgrâce; le second est Le Peletier Desforts, remercié au mois de mars 1730.

Lorsque Desforts fut nommé contrôleur général des finances, il eut, suivant l'usage, pour successeur à la présidence du bureau de commerce Fagon, le plus ancien des commissaires.

Fagon étaitle fils du premier médecin de Louis XIV. En 1714, il avait été pourvu fort jeune encore d'un

emploi considérable, celai d'intendant des finances. «Ce fut, dit Saint-Simon, une grande distinction pour Fagon, à son âge et qui n'avait pas été intendant en province. Il parut depuis homme d'esprit et de capacité et figura grandement dans les finances. » Son emploi ayant été supprimé en 1715, il entra au conseil des finances ; enfin il fut nommé de nouveau intendant des finances au mois de mars 1722 lors du rétablissement de ces charges. « Il était, dit l'avocat Marais, l'un des hommes les plus instruits du conseil, » suivant le marquis d'Argenson : « c'était un fort petit esprit, grand adorateur des formes. » Il eut incontestablement l'habileté de n'inspirer aucune inquiétude aux ministres dont il fut le subordonné. Il sut attendre l'heure favorable pour accroître son autorité.

Les contrôleurs généraux ne s'étaient préservés de l'influence des présidents du bureau qu'en sacrifiant l'intérêt public. L'étendue et la diversité de leurs fonctions ne leur permettaient pas de surveiller les détails si nombreux de l'administration du commerce. Ils étaient obligés d'en laisser le soin à leurs commis « qui n'ayant pas d'honneur à acquérir ne visaient qu'aux richesses et n'y pouvaient parvenir que par la corruption '. »

La direction des intérêts commerciaux tombée en des mains incapables ou indignes était de plus profondément divisée. Le ministre de la marine, qui en détenait une partie, consultait rarement le bureau du commerce trop soumis à l'autorité du contrôleur

• D'Argenson. mémoires, II, p. 310,

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général. Dans l'administration intérieure, les nouveaux intendants du commerce, presque livrés à euxmêmes, donnaient dans leurs départements des impulsions différentes. L'unité de direction, que l'on avait voulu maintenir et dont la nécessité 'était évidente, n'existait plus et ne pouvait pas exister. Pour la rétablir, pour faire cesser le désordre il était inutile d'innover ; il suffisait d'achever la restauration du régime que Louis XIV avait institué. Orry, successeur de Desforts au contrôle général, consentit, dès le début de son ministère, à réaliser les réformes autorisées par ce précédent. « Il convenait très bien dit Montyon, au cardinal Fleury qui aimait les gens de routine et craignait les gens à imagination '. »

Au mois de mai 1730, un conseil royal de commerce fut créé sans qu'on supprimât le bureau. Ce conseil, comme celui de 1064, devait se tenir tous les quinze jours. Il se composait du roi, du duc d'Oiléans, des principaux ministres et de quelques conseillers d'État. Il fui chargé de donner à la direction du commerce l'unité que les conflits ministériels en avaient bannie \ On peut douter que ce résultat ait été obtenu. « Le conseil royal de commerce, dit le marquis d'Argenson, ne s'assemble jamais. » Consulté dans de rares occasions, il n'a été, jus-

' Parlicularités sur les ministres des finances, p 114.

- a Comme le commerce intérieur du royaume et le commerce extérieur maritime ne doivent faire que le même objet, Sa Majesté voulant établir une relation qui est si naturelle et si nécessaire entre ces différents commerces qui ne doivent être dirigés que par un même esprit,

s'est déterminée à former un conseil composé de » Article 2 du

règlement du 29 mai 1730. — Cité par M. de Luçay. Les secrétaires d'Elat, p. 445.

344 L ADMINISTUATION DU CO.MMKUCE

qu'au moment de sa réunion au conseil des finances ' qu'un décor plutôt qu'un rouage du gouvernement.

La seconde réforme approuvée par le contrôleur général Orry, d'apparence plus modeste, fut une simple mesure d'ordre intérieur. Le ministre rétablit la direction du commerce qu'il confia à Fagon, intendant des finances ayant les fermes générales dans son département. Il est probable que ce nouvel emploi dépendit uniquement de la volonté du ministre. Le directeur du commerce dut régler les détails et surveiller l'ensemble du service sans autre titre qu'une délégation verbale toujours révocable. Les intendants du commerce continuèrent à correspondre directement avec le contrôleur général et à travailler avec lui, mais insensiblement le directeur du commerce devint l'intermédiaire obligé de toutes ces communications. Cette fonction ressembla donc à celle qu'Amelot remplissait au commencement du siècle.

La date de cette réforme n'est pas exactement connue. Elle est certainement antérieure à l'arrêt du conseil du 29 septembre 1730 créant des inspecteurs généraux des manufactures ^.

La réorganisation de l'administration du commerce, prétexte de ces mesures, n'en fut pcut-êre même que l'accessoire. Les financiers étaient alors

1 É.lit f]u 5 juin 1787.

- « Sous le ministère d'Orry l'administration du commerce et des manufactures fut conlice à M. Fagon. Ou fut alors persuade qu'il était de la dernière importance de tenir la main à l'exécution des renflements. P'.n conséquence on nomma des inspecteurs qui se répandirent dans tout le royaume pour remettre en vigueur ces lois sévères. » Mémoire des députés du commerce de 1778. — Archives nai., F'-, 719.

AU xviii sitr.î.n. 345

tout puissants. « Orry, dit !e marquis d'Argenson, ne voyait que par leurs yeux. » Ils pouvaient compter aussi surFagon, qui occupait l'un des postes les plus considérables de l'administration des finances.

Depuis quelques années la ferme générale se plaignait de l'introduction frauduleuse, en France d'étoffes étrangères. Malgré les arrêts du conseil la contrebande ne s'était pas ralentie. Pour servir l'intérêt des fermes qui était aussi celui du Trésor, Fagon fit observer avec plus de vigilance les dispositions des règlements généraux des manufactures, surtout celles qui étaient relatives à la marque des étoffes. Ces dispositions permettaient de reconnaître, jusque dans les magasins des marchands, les marchandises introduites en fraude. Le régime que Golbert avait établi fut aggravé. Sous le prétexte de perfectionner les manufactures, des préoccupations fiscales dominèrent l'administration du commerce. Fagon n'eut pas seul la responsabilité de cette exagération du système réglementaire ; les députés du commerce la provoquèrent et s'y associèrent dans une certaine mesure.

Les plaintes de l'industrie ne furent pas écoutées d'abord. De 1726 à 4733, le commerce avait repris courage, ses progrès étaient considérables. Cette prospérité, atteinte par la guerre de succession de Pologne^, s'évanouit en 1740, année de disette et de mortalité. La misère s'accrut lorsque commença la guerre de succession d'Autriche. Pour ne pas consommer la ruine de l'industrie, on dut alors suspendre l'exécution rigoueurse des règlements.

346 l'administration du comme uce

La mort de Fagon, arrivée au mois de mai 1744, ne fut pas l'occasion d'un changement de système. La direction du commerce resta vacante pendant quelque temps. Les six corps marchands de Paris, fort attentifs à tout ce qui touchait à leurs intérêts, envoyèrent, au mois de novembre 1744, une députation à Rouillé pour le féliciter de sa nomination au poste de conseiller d'État'. Ils avaient un autre motif. Ce magistrat venait d'être chargé du département du commerce ; leur démarche le prouve à défaut d'un document officiel.

Quant à la présidence du bureau, elle échut à de Machault dès le mois de mai 1744, quelques jours après la mort de Fagon, ce dont les six corps l'ont immédiatement complimenté. Depuis cette époque la présidence du bureau et la direction du commerce ne furent plus réunies.

Il y avait dix-neuf ans que le nouveau directeur du commerce appartenait à cette administration. Il portait le même nom que l'intendant du commerce commissionné en 1708. Rouillé comte de Jouy, seigneur de Fontaine-Guérin avait acheté une charge de conseiller au parlement en 1711 et de maître des requêtes en 1717. Il succéda en 1725, dans les fonctions d'intendant du commerce, au frère de la marquise de Prie, Rerthelot de Montchesne. La connaissance des grands intérêts qui lui étaient confiés ne devait pas lui faire défaut et il n'était certainement pas dominé comme son prédécesseur par des préoccupations fiscales. « C'était, dit Barbier, un fort honnête homme

' Archives nal., KK, 134'2, — Procès-verbal du .M novembre 1744.

et un grand travailleur. » Mais Voltaire prétend qu'il a était le pédant le plus ignorant qui fût dans la robe. » Son administration, qui ne dura guère plus de trois années, sembledonnerraisonàcederniertémoignage. Rien d'important ne l'a signalée.

Rouillé modilia la distribution des départements des intendants du commerce. L'un de ces fonctionnaires eut la surveillance des teintureries et des papeteries, le second celles des fabriques de bonneterie, le troisième celle des manufactures de soie, le dernier celle des fabriques de toiles. La surveillance des autres manufactures ne fut pas centralisée et elle continua à être partagée d'après une division géographique ' .

Rouillé fit décider aussi que les candidats aux fonctions d'inspecteurs des manufactures feraient un stage avant d'être nommés à cet emploi ^

Ce n'étaient là que des améliorations de détail ; il eût été plus urgent d'en entreprendre d'autres au moment où le commerce et l'industrie éprouvaient les plus vives souffrances.

Fagon était un « étroit réglementaire,» Rouillé fut son imitateur avec une circonspection que les circonstances lui imposaient. Lorsqu'il a transmis la direction du commerce à son successeur il ne lui a légué que des difficultés dont il était en partie responsable. Au mois d'avril 1749, il avait été nommé secrétaire d'État au département de la marine.

Aucun intendant, aucun directeur de l'adminis-

' Circulaire du contrôleur général aux inspecteurs des manufactures, Qjanvier 1745. — Archives nat., F'2, 145. 2 Mémoire de l'Académie des sciences, année 1761. Éloge de Rouillé.

:34S L ADMlNISTliATION DU CO^IMERCE AU XVlll" SIÈCLK.

Iration du commerce n'obtint, dans le courant du wm" siècle , une si haute récompense. Rouillé ne s'en était rendu digne ni par l'éclat de ses services ni par son mérite, il la dut au crédit de la marquise dePompadour.