CHAPITRE V
La caisse du commerce.
A l'aide des documents de l'administration du commerce concernant les recettes et les dépenses, quelque incomplets que soient les renseignements qu'ils fournissent, on peut essayer de pénétrer plus avant dans l'intérieur de cette administration, de mieux apprécier ses moyens d'action et l'emploi qu'elle eu savait faire. Ils donnent aussi des indications, qui ne manquent pas d'intérêt, sur la condition des employés au xvm* siècle. Pour la plupart, ces documents sont relatifs à la caisse du commerce instituée, vers 1752, sur la proposition deTrudaine afin de centraliser et de soumettre à une comptabilité plus régulière des recettes et des dépenses qui s'étaient faites sans ordre jusqu'à cette époque.
En 1727 on soumit à une surveillance plus active le commerce de la métropole avec ce que l'on appelait c( les îles », c'est-à-dire les colonies des Antilles.
Les négociants des ports de France s'étaient plaints de l'introduction frauduleuse dans ces colonies de marchandises étrangères, contrebande tolérée, favorisée même par les commandants et les gouverneurs. Les défenses portées par les ordonnances étaient violées ouvertement. Le gouvernement prescrivit de nouvelles mesures pour faire cesser ce commerce interlope ^ Les dépenses qu'elles occasionnèrent furent couvertes au moyen d'une augmentation du droitde trois pour cent, perçu sur les marchandises provenant des colonies d'Amérique ^, appelé droit du domaine d'occident.
Cette contribution supplémentaire avait été proposée par les députés du commerce qui avaient aussi demandé que les excédents fussent employés « au bien et à l'utilité du commerce » en générale Ce vœu ne tarda pas a être réalisé et au delà. En 1745, le secrétaire d'État de la marine se plaignait de n'avoir plus participé, depuis 1733, à la distribution des fonds produits par la surtaxe des marchandises coloniales*. Le contrôleur général seul en disposait. Ses décisions étaient notifiées à la ferme générale; celleci faisait les avances « pour l'utilité des manufactures et du commerce ». Elle en était remboursée sur la recette du domaine d'occident^
L'imposition additionnelle de 1727 n'avait été éta-
' Lettres patentes en forme d'édit d'octobre 1727.
^ Déclaration du 10 novembre 1727. — Archives nat.^ F*-, 822.
' Lettre de Pouancey à Fagon, 29 octobre 1727. — Avis des députes du 27 octobre 1827. Archives nat., F<2, G95.
■♦ Mémoire de Maurepas au contrôleur général, 20 décembre 1745. Archives nat., F'2, 822.
* Archives nat., F'f, 822.
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blie que pour trois ans. Elle fut renouvelée d'abord pour de courtes périodes '. Chaque fois, le ministre de la marine s'opposait à la prorogation de la surtaxe. (( Il paraît toujours de plus en plus extraordinaire, écrivait au contrôleur général, Rouillé, secrétaire d'État de la marine, le 23 octobre 1751, que le produit de ce demi pour cent, qui dans le vœu de son établissement a été destiné à être employé pour l'avantage du commerce des colonies qui le supporte, soit entièrement appliqué à des objets étrangers à ce commerce. C'est même là un des griefs sur lequel les négociants ont le plus insisté dans les représentations qu'ils ont faites '^. » Il eût été peut-être difficile de réfuter cette objection si l'on n'avait trouvé les éléments d'une réponse dans le registre de la correspondance que tenait Rouillé lorsqu'il était, peu de temps auparavant, directeur du commerce. Le ministre de la marine consentit à la prorogation de la surtaxe à la condition qu'une somme de 60,000 livres serait mise à sa disposition ^ Moyennant cette concession la perception fut encore continuée pour trois années, en 1751 et en 1754, et sans limite de durée par l'arrêt du 16 août 1757.
Le produit de cette surtaxe formait la principale ressource de l'administration du commerce. Les au^ très recettes étaient peu importantes à l'origine.
' Arrêts du Conseil prorogeant la surtaxe du droit du domaine d'occident : 5 août nS'î; 18 décembre 1736; 8 décembre 1739; 11 décembre 1742; 30 décembre 1745; 13 novembre 1748.
2 Archives nat., F<2, 822.
■' Maurepas avait donné son consentement à la prorogation, en 1745, à la condition que 50,000 livres seraient mises à la disposition du ministère de la marine. Archives nat., F'-, 82>.
Comme on l'a déjà dit ce futvers 1752 que Trudaine fit établir une caisse spéciale pour centraliser tous ces fonds de provenances diverses'. Il conserva la direction de cette caisse qu'il transmit à son fils. Tolozan, l'un des intendants du commerce, a été chargé de surveiller la gestion du caissier, de 4777 à 1788.
Depuis 1728, un receveur spécial percevait la surtaxe du domaine d'occident. Cet agent devint, vers 1752, le trésorier de la caisse du commerce". Il fut remplacé, à partir du 1" janvier 1780, par le trésorier général des dépenses diverses, qui cessa ses fonctions le l"' juillet 1788, époque de la réunion de la caisse du commerce au trésor royal.
La caisse du commerce avait de nombreux correspondants en province. Dans les ports, c'étaient les receveurs particuliers des fermiers généraux qui faisaient la recette de la surtaxe du domaine d'occident. Les correspondants les plus nombreux étaient ceux qui furent chargés de recouvrer l'excédent des pro-
' Dans une circulaire qui leur fut arlressée, le l" novembre 1751, les intendants des provinces furent consultés sur l'organisation de cette caisse, alors en projet. — Registre de la correspondance de Trudaine. Archives nat., F'2, 148. Il est à remarquer qu'une caisse semblable avait été fondée en Prusse, en 1712. Weiss. Histoire des réfugiés protestants, I,p. 181.
^ En 1773, cet emploi devint vacant. Il fut sollicité par un neveu du contrôleur général Terray. Trudaine de Montigny, directeur du commerce, répondit à ce candidat, le 14 novembre 1773 : a Je serais fort aise de vous obliger; je suis content de la manière dont vous faites votre service..,; j'aurais un plaisir extrême à contribuer pour la plus petite part possible à obliger le neveu de M. le contrôleur général; mais j'ai pensé pour cela à M. Borda. Voilà mes raisons : Je n'ai jamais cru qu'il fallait donner les places pour les hommes, mais les hommes pour les places. M. Borda a la réputation la plus ancienne et la mieux méritée d'être le meilleur gardien qu'il y eût au monde... » Archives nal,, F*'^, 822. Borda, qui n'avait pas sollicité cet emploi, y fut nommé par l'abbé Terray.
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diiits des bureaux, établis par les lettres patentes du i''' juin 1780, pour la perception des droits de visite et de marque des étoffes. On en comptait trois cent cinquante et un en 1789.
Tous les comptes des bureaux de marque et des receveurs particuliers des fermes étaient vérifiés par le bureau central de Tadministration du commerce. Ils étaient approuvés par le contrôleur général des tinances, mais ils n'étaient pas transmis à la chambre des comptes qui ne jugeait que le compte du trésorier général d'après les états, en recette et en dépense, arrêtés par le ministre'.
IT
On trouve dans deux mémoires de Tolozan, l'un de 1781, l'autre de 1788, des renseignements sur les fonds recueillis parla caisse du commerce^.
De 1728 à 1779, la surtaxe du domaine d'occident a produit 10,685,400 livres, dont 926,504 livres, pendant les cinq premières années, au taux de un pour cent. Réduite à un demi pour cent, elle a procuré une recette « année commune » :
De 1-733 à 1743, années de paix... de 138,816 livres. 1744 à 1748, — de guerre, de 82,216 — 1749 à 1755, — de paix... de 222,018 — 1756 à 1762, — de guerre, de 53,368 — 1763 à 1779, — de paix. .. de 355,577 —
En 1778, cette recette avait atteint 413,323 livres mais elle était tombée, en 1779, à 146,237 livres à la
' Lettre de Tolozan du 17 décembre 1781. — Mémoire de 1789. Archives nat., F'*-, 798. — Mémoire de 1791 . Archives ?iat., F'-, 822. ■^ Archives nat., F*-, 79S et 822.
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suite de la déclaration de la guerre à l'Angleterre. Les autres revenus de la caisse étaient alors peu considérables, car, pour les deux dernières années, ils variaient de 26,000 à 29,000 livres.
Les recettes totales de la caisse se sont élevées :
En 1778 à 442,352 livres. En 1783 à 423,692 livres.
La conclusion de la paix a contribué à l'augmentation de ces recettes à partir de 1783. Elles ont été accrues, en outre, par la restitution d'avances faites au Trésor et par l'établissement du droit de marque. Tolozan évaluait à 150,000 livres le produit net de ce droit dont le produit brut n'est pas exactement connu'.
Malgré de nombreuses lacunes, ce qui précède donne un aperçu des fonds que l'administration du commerce pouvait employer. Les informations concernant les dépenses sont beaucoup plus rares. Quelques unes se trouvent dans les états des avances faites par la ferme générale, les autres dans différents mémoires de 1751, de 1781, de 1789 et de 1791".
Les avances de la ferme générale pour le compte de l'administration du commerce ont atteint: 67,834 livres en 1750. Elles ne représentent qu'une partie des dépenses.
* Un état partiel de la perception du droit de marque dans onze généralités seulement, en 1786, s'élève à 187,657 livres 14 deniei's. — Archives nat., F'2j 834.
2 Archives nat., F*-, 728. 798 et 822.
AU XVIIl* SIÈCLE. 467
De 1774 à 1786, d'après un relevé de Tolozan, les paiements faits par la caisse du commerce donnent les chiffres suivants :
244,030 livres.
373,878 livres
Ces relevés, comme les précédents, ne comprennent pas la totalité des dépenses de l'administration du commerce. 11 y en avait d'autres qui étaient acquittées par le Trésor royal, par les provinces, par les villes, par les communautés de fabricants et de marchands. On n'a aucun moyen de les évaluer.
Pour l'examen de ces dépenses, nous suivrons la division du compte que Tolozan a rendu, en 1781', au contrôleur général. C'est une sorte de budget divisé en quatorze chapitres.
Le premier chapitre concerne les intendants du commerce. A cette époque, on le sait, ces fonctionnaires n'étaient plus propriétaires de leurs offices et ils n'avaient que des commissions.
Les gages alloués, en 1708, aux intendants du commerce, pour leurs frais de bureau et de commis, outre leurs appointements de lliaître des requêtes %
' Mémoire sur la caissi' ilu commerce. — ,4 rc/tuv.'; nnr, F'-, 798.
2 i.c5 maîtres des rciiuètes ne recevaient que 1,0LMJ livres do ga;^es,
468 l'âDMIMSTRATION DU COMMERCE
s'élevaient à 12,500 livres. Ce qui, pour leurs commissions taxées à 200,000 livres mais, en réalité, vendues 150,000 livres, représentait un intérêt de plus de huit pour cent. Ce n'était pas un revenu net.
En 1724, quoique les offices des intendants du commerce eussent été fixés à 200,000 livres, les gages furent réduits à 10,000 livres ce qui ne représentait plus qu'un intérêt de cinq pour cent. Comme les intendants devaient prélever sur ces gages leurs frais de bureau, il en résultait qu'ils avaient un intérêt beaucoup moindre et qu'en fait ils servaient à leur dépens. Aussi le prix de vente de ces offices était-il tombé à moins de 100,000 livres en 1751, ainsi que ceux des maîtres des requêtes auxquels ils étaient assimilés '.
L'édit de juillet 1777, qui remplaça les intendants du commerce par des maîtres des requêtes pourvus
mais ils touchaient des gages supplémentaires pour chacun des bureaux dont ils faisaient partie.
' Le niai-quis d'Argeuson et Barbier signalent tous deux la dépréciation des offices à cette époque. (( Les charges des maîtres des requêtes, dit Barbier, qui ne rapportent rien à la vérité, mais qui d'un autre côté sont les charges à la mode pour être en cour, approcher des ministres, avoir des bureaux, des intendances de province et pouvoir parvenir aux grandes places de conseiller d'État et encore plus haut, ne valent pas au plus 80,000 livres. Je les ai vues à 120,000 et à 140,000 livres. » {Journal, II, p. 279.) « La suppression de huit charges de maîtres des requêtes, écrit d'Argenson, est dit-on très certaine; le roi les fixe à 100,000 livres, et qui voudra vendre la sienne à ce prix-là trouvera cette somme au Trésor royal... Par là, dit-on, on ne les donnera plus au rabais comme l'on fait aujourd'hui. Leur vil prix désigne la vileté des emplois qu'elles procurent, et cependant le collège des maîtres des requêtes c'est la vraie pépinière des administrateurs. » {Journal, VII, 9 novembre 1751.) D'après un mémoire de Montaran fils, intendant du commerce, sa charge lui avait coûté 110,000 livres, y compris les frais de réception. {Archives nal., F*^, 72ô.) Ces frais étaient considérables. D'après Barbier, ils s'élevaient à 8,000 livres pour un conseiller au Parlement, et 7,000 livres pour un conseiller au Châtelet.
\U XYlir SIECLE. 469
de commissions, attribua à ces fonctionnaires pour leurs appointements 6,000 livres, et pour leurs frais de commis et de bureau 3,000 livres'.
La centralisation administrative ne comportait pas alors la réunion, dans un édifice public, des archives et des agents d'un même service. Les bureaux étaient dispersés, chaque intendant avait le sien dans son domicile. C'était là qu'il donnait ses audiences et qu'il réunissait ses commis. Ceux-ci n'étaient pas les employés de l'État. Ils étaient choisis par les magistrats qui les attachaient à leur service personnel et qui les payaient sur leur fonds d'abonnement.
Le chapitre premier du compte de ïolozan, dont le total s'élève à 46,o00 livres, comprenait les 36,000 livres destinées au paiement des intendants du commerce. L'un deux, celui qui était chargé de la direction de la caisse du commerce recevait, en outre, une gratification annuelle de 3,000 livres. Un autre touchait 1,300 livres sans indication de motif. De Montaran père, conservé comme intendant surnuméraire, recevait une pension de 3,000 livres et une somme égale pour ses frais de bureau".
La caisse n'acquittait pas le traitement de l'intendant du commerce maritime.
La suppression des intendants du commerce, en 1787, n'a pas allégé les charges de la caisse car on lui a fait payer les honoraires des membres du bureau. Ceux du président étaient fixés à 6,000 livres,
' L'indemnité pour frais de bureau a été portée à 4,000 liv. en 1786.
- En 1748 et en 1751, ces dépenses correspondantes étaient beaucoup plus faibles. Elles ne s'élevaient qu'à 12,400 livres, dont 8,400 livres allouées au directeur du commerce, et 4,000 livres à l'un des intendants. Archives nat., F<2, 821 et 822.
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ceux des conseillers d'État commissaires à 4,000 livres et ceux des maîtres des requêtes à 3,000 livres ' .
Le seul intendant du commerce conservé touchait 12,000 livres pour ses appointements et 21,000 livres pour ses frais de bureau.
Dans une note, écrite en 1789, Tolozan a justifié cette dépense. Les renseignements qu'il a donnés nous apprennent que la situation des employés des intendants n'était pas aussi précaire qu'on pourrait le supposer.
En 1789, le chef du bureau de Tolozan, nommé Valioud-Dormenville, dirigeait ce service depuis quatorze ans. Il était chargé de la correspondance et de la rédaction des arrêts. Il surveillait la rentrée des fonds de la caisse du commerce et il vérifiait tous les comptes. Valioud était attaché à l'administration du commerce depuis trente-huit ans. Ses appointements avaient été portés, en 1787, à 5,000 livres^.
Le second employé, Fourcade avait été premier
1 Archives nat., F'?, 728. — Le paiement de ces honoraires a été suspendu à partir du 20 avril 1791 .
2 Valioud, dans une pétition adressée, en 1785, au contrôleur général, rappelait que Trudaine l'avait placé dans son bureau en 1752 et qu'il était devenu sous-chef en 17G5. Ses appointements avaient été fixés à 2,400 livres en 1782. 11 sollicitait une gratification pour différents travaux extraordinaires et une augmentation de traitement. 11 obtient l'une et l'autre. Par une décision du 19 avril 1785, ses appointements furent portés à 3,000 livres. Archives nat., F*-, 725. Ceci prouve que le ministre s'occupait parfois de la situation des employés de bureau. En voici un autre exemple. Dans un mémoire adressé au contrôleur général, de Montaran demande l'autorisation de prendre annuellement dans la caisse des subsistances 4,000 livres « qui seront employées uniquement à l'amélioration du sort de ses commis ». Il ne propose pas, dit-il, que cette augmentation soit assignée sur la caisse de commerce « parce que cela tirerait à conséquence pour ses confrères. » Archivi'i; nat , F<i, 1195.
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commis de Moritaran pendant dix an<, avant la suppression des intendances. Il avait un traitement de ^,400 livres. C'était peut-être le sous-chef du bureau.
Vallat, le troisième employé, était attaché à Tolozan depuis 1765; il avait 2,000 livres. Vincent commis depuis dix ans et Laforest depuis huit ans recevaient chacun 1,700 livres. Un teneur de registres touchait 1,400 livres ainsi qu'un expéditionnaire.
Les frais de personnel du bureau de Tolozan s'élevaient par conséquent à 15,800 livres. Le loyer du bureau était compté pour 2,200 livres; le bois l'éclairage, le papier, les plumes, les registres etc, pour 2,280 livres, le garçon de bureau pour 720 livres \
Alors les traitements de 5,000 livres et plus étaient exceptionnels. Les bons commis, après plusieurs années de services, recevaient de 1,800 à 2,400 livres, rarement au delà. Les débutants ne touchaient que 1,400 livres.
Comparée, par Tolozan, à la situation des employés dans les autres directions du contrôle général des finances, celle des commis de l'administration du commerce n'en différait qu'en un point. Ces derniers n'avaient pas de gratifications annuelles, mais peut-être
< Voici ce qui était payé, en 1777, à Trudaine de Montigny, directeur du commerce :
Pour ses honoraires 4,000
Appointements de Bruyard, premier commis 6,000
— de Valioud, sons-chef. - 2,100
— de Deferrey 1,800
— de Leblef 1,400
Loyer du bureau 1,000
Frais de bureau 700
17,000 Archives na«., F'2, 822.
472 l'administration DU COMMERCE
Irouvaienl-ils d'autres compensations. On n'était pas surpris au xviif siècle qu'un fonctionnaire s'enrichît dans sa place. « Hérault, le lieutenant de police, meurt mal à son aise, dit Barbier en 1740, cela est très singulier et cependant vrai. Le public a peine à sepersuaderàcesujet... Quandaprès avoir été vingttrois ans lieutenant de police, il laisserait un million, il n'y aurait ni à le cacher ni à se récrier'. » « M. de Villeneuve, dit le marquis d'Argenson en 1744, a gagné 80,000 livres de rentes dans son ambassade de Turquie; c'est un habile homme^» « M. Ory, dit Barbier en 1745, sort de la place de contrôleur général avec l'estime publique et grand éloge. Il n'a pas plus de 00,000 livres de rente, après quatorze ans de ministère, pendant lesquels il a eu trois baux de fermes qui valaient de droit 300,000 livres chacune » Lorsque un employé s'était occupé d'une affaire, on tolérait que l'administré qui y était intéressé lui donnât une gratification, des épices en quelque sorte. « Il est résolu, porte une délibération des six corps marchands de Paris, du 12 mars 1700, qu'il sera fait un présent de vingt louis d'or à M. de Lavigne, commis de M. Amelot, pour les soins qu'il aura pour conserver les intérêts des six corps \ » Cet usage s'est-il maintenu jusqu'à la fin du xvni'' siècle? cela est possible car l'opinion ne semble pas avoirregardécomme une prévarication une coutume aussi dangereuse et aussi abusive.
On vient de voir quel était le sort des commis du
* Journal, II, p, 259.
2 Journal, IV, 7 novembre 1744.
3 Journal, II, p. 473.
"* Archives nat. ,KK, 1340.
AU XVIU SIECLE.
département du commerce à la fin de l'ancien régime. Leur avancement était limité et de plus fort lent. Peu nombreux ils devaient donner une grande somme de travail. Ils dépendaient des magistrats qui les employaient et qui formaient une aristocratie où les simples commis ne pouvaient jamais pénétrer quel que fût leur mérite. Enfin ils n'avaient aucun droit à une pension de retraite ; c'était uniquement par faveur qu'ils en obtenaient.
Le chapitre III du compte de 1781 est intitulé : « bureau du dépôt du commerce » ; le crédit inscrit est de 6,000 livres. C'était Tolozan qui touchait cette indemnité au sujet de laquelle on ne trouve aucun éclaircissement. On connaissait déjà sans doute l'art de diviser les dépenses pour en dissimuler le montant réel.
Le deuxième chapitre du compte de 1781 concernait les « personnes attachées à l'administration du commerce. » Ces personnes étaient le secrétaire de l'administration et deux membres de l'académie des sciences. Le montant des dépenses inscrites dans ce chapitre s'élevait à 25,700 livres.
Abeille recevait 10,700 livres pour ses appointements de secrétaire du commerce et pour ses frais de bureau. Il touchait de plus 2,400 livres en qualité de secrétaire du comité des intendants. Depuis 1712 au moins, le traitement de ce fonctionnaire avait été fixé à la somme de 10,700 livres '. Cette fixation
< Dans une lettre adressée au contrôleur général le 18 septemb. 1715,
n'avait été maintenue que pour la forme. Comme elle était insuffisante, Abeille avait conservé le titre d'inspecteur général des manufactures, et il en touchait le traitement quoiqu'il ne lui fût plus possible d'en remplir les fonctions.
DeMontigny, membre de l'Académie des sciences, recevait 6,000 livres ' ; Macquer, autre membre de cette Académie, touchait une gratification annuelle de 2,000 livres et de plus 4,600 livres pour ses expériences sur les teintures'.
La lettre suivante, adressée par le contrôleur général de Galonné à Berthollet^ le 24 février 1784, expose quelles étaient les fonctions des membres de l'académie des sciences attachés à l'administration du commerce en qualité d'auxiliaires. Il s'agissait de pourvoir au remplacement de Macquer, décédé tout récemment.
« Le compte avantageux qui m'a été rendu, monsieur, de votre honnêteté, de vos lumières et de votre
Valossière réclamait le payement de ses appointements qui lui étaient dus depuis 1712. Ce traitement se décomposait ainsi: Appointements du secrétaire, loyer, frais de bureau, appointements des commis, 8,000 livres; remboursement des ports de lettres et menus frais, 12,000 livres; pension du secrétaire, 1,500 livres. Archives nat., C, 1704. * De Montigny, trésorier de France, pensionnaire vétéran pour la mécanique. Elu en 1739. 11 est mort au mois de mars 1782. Voici la notice que les mémoires de Bachaumont lui consacrent : « Ce savant peu connu comme tel l'était beaucoup plus par les places qu'il occupait. » Il ne faut pas le confondre avec Trudaine de Montigny.
2 Macquer, docteur en médecine, professeur de pharmacie, pensionnaire vétéran. Elu en 1745. Il a publié en 1763 : L'art du teinturier en soie. (( C'était, disent les mémoires de Bachaumont, un savant distingué. Il était docteur-régent et ancien professeur de la Faculté de médecine de Paris, censeur royal, professeur de chimie au jardin du roi, membre de la société royale de médecine. »
3 BerthoUet, docteur en médecine, élu en 1780 à l'Académie des sciences pour la chimie et la métallurgie.
m AU XVIIl* SIÈCLE. 47.'
'goût pour les sciences, m'a déterminé ù vous confier les détails relatifs à l'administration du commerce dont était chargé M. Macquer. Vous savez qu'ils sont de deux espèces. Les premiers n'ont pour objet que de constater la nouveauté et l'utilité des découvertes qui sont présentées comme intéressantes pour les manufactures et pour le commerce. Le travail que cette partie exige n'est pas considérable, aussi le traitement annuel accordé au commissaire du conseil qui en était chargé n'était que de 2,800 livres.
« Il en est un autre qui avait été particulièrement recommandé à feu M. Macquer et pour lequel il avait un traité séparé de 4,600 livres. Il consiste dans la recherche de tous les procédés relatifs aux teintures et dans la confection d'un traité théorique et pratique relatif à cet art, rédigé d'après toutes les expériences chimiques qui peuvent constater la bonté et les avantages de ces procédés, en un mot dans l'exéj cution de l'excellent prospectus que M. Macquer avait fait paraître à ce sujet.
« Vous concevez, monsieur, qu'une entreprise aussi étendue exige un travail assidu qui ne pourrait se concilier avec l'exercice habituel et journalier d'un autre état qui vous forcerait à une vie ambulante, et c'est pour cette raison que j'ai désiré savoir si votre intention était de renoncer à l'exercice de la médecine.
« Il paraît par la réponse que vous avez faite à M. de Montaran que vous ne teniez à continuer cette profession qu'autant que cela serait nécessaire pour reconnaître les bontés du prince qui vous honore de sa confiance et de sa protection. Alors je ne vois
dans cette résolution aucune incompatibilité avec les nouveaux travaux dont je crois devoir vous charger, et je vous engage à vous y livrer avec assez de zèle et d'activité pour pouvoir promptement justifier au public le choix que j'ai fait de votre personne pour la publication de quelques parties de l'ouvrage qu'avait commencé M. Macquer.
« Je vais prendre les mesures convenables pour que tous les matériaux qui étaient rassemblés vous j soient remis*. » 1
Sept ans plus tard, en 1791, BerthoUet publiait 1 les Éléments de l'art de la teinture.
11 y avait longtemps que des membres de l'académie des sciences recevaient des commissions semblables de l'administration du commerce. De Cisternay-Duflay ^ avait été chargé de faire des recher- i ches sur les meilleurs procédés de teinture. La continuation de ces travaux fut confiée, en 1740, à Hellot^ Ce savant touchait en 1751, une subvention de 6,000 livres \ Un arrêt du Conseil du j 20 juin 1741 avait nommé Vaucanson ^ avec 6,000 livres d'honoraires, inspecteur général des manufactures, titre qui fut changé plus tard en celui de commissaire. En 1751, il recevait 9,000 livres, dont 7,000 livres pour ses honoraires et 2,000 livres pour
< Archives nat., F '2, 150.
- Il a été intendant du jardin du roi.
^ Ilollot, chimiste, élu à l'Académie des sciences, en 1735. Il a publié en 1760 : L'art de la teinture des laines et des étoffes de laine au grand cl au petit teint.
" L'arrêt du Conseil du 29 janvier 1740, allouait à Hellot 3,000 livres pour ses honoraires, et 1,000 livres pour ses dépenses.
s Élu, eu 17i6, membre de TAcadémie des sciences pour la mccanique.
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le loyer de ses ateliers et de son dépôt de machines. En 1789, trois membres de l'académie des sciences, r)erthollet. Le Roy' et Yandermonde- avaient des commissions de l'administration du commerce. Yandermonde était « commissaire pour l'examen des mécaniques. » Il succéda à Yaucanson, mort en 1782. Yaucanson avait légué son « cabinet de mécani(|ucs » à la reine. L'Académie des sciences demanda cju'on lui fit présent de cette collection réclamée par l'administration du commerce. Ce l'ut l'Académie qui l'emporta. « On a fait acheter ou louer au roi la maison de l'académicien défunt, disent les Mémoires secrets. C'est M. de Yandermonde qui est chargé de la garde de ce dépôt qu'il s'agit de mettre en ordre, d'augmenter, ensuite de rendre public \ » L'administration du commerce continuait cependant à traiter Yandermonde comme son agent. Elle tenait à avoir pour auxiliaires des hommes de mérite, mais elle les payait assez mal\ Était-ce pour écarter les sollicitations?
Dans les chapitres suivants, du numéro quatre au numéro dix, se trouvaient inscrites les dépenses concernant le personnel des manufactures imputées sur la caisse du commerce.
' Le Roy, garde du cabinet de physique du roi, élu à l'Académie en 1751 pour la physique.
- A'audermonde, élu en 1771 membre de l'Académie des sciences pour la géométrie.
^ Mémoires secrets. 25 novembre 1782, 30 janvier, 11 novembre 1783.
'• Yandermonde recevait 2,000 livres de gratitication annuelle et 2,000 livres de pension. Le Roy ne recevait que 2,000 livres.
Les quatre inspecteurs généraux du commerce et des manufactures, en 1781, Abeille, Glicquot Blervache, Dupont de Nemours et Holker recevaient chacun 8,000 livres.
Les traitements des inspecteurs, des sous-inspecteurs et des élèves des manufactures payés par la caisse formaient un total de 74,365 livres. Ce n'était qu'une partie de cette dépense, qui, d'après un élat dressé en 1683, s'élevait à 137,310 livres S non compris les appointements de l'inspecteur de Marseille, soldés par le département de la marine.
Les dépenses mises à la charge de la caisse pour cet objet n'ont fait que s'accroître. Elles s'élevaient en 1789 à 111,700 livres pour les appointements et les gratifications des inspecteurs, sans compter 28,200 livres payées par les communautés ^
Une somme de 7,400 livres était répartie entre quelques-uns de ces agents à titre de gratification.
En 1781, le département des mines recevait 32,000 livres pour lepaiement des appointements et des frais de voyage de ses inspecteurs. Cette dépense formait le chapitre onze du compte. Elle n'était plus acquittée par la caisse du commerce, en 1791, mais elle était remplacée par une contribution de 40,000 livres aux frais d'établissement de la balance du commerce.
Le chapitre douze est intitulé : pensions et gratifications annuelles. Cette dépense s'élevait à 71 ,300 livres en 1781 ; elle était encore de 64,217 livres en 1789. Sur ce crédit, Vaucanson recevait une somme de
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9,000 livres égale aux honoraires qui lui avaient été accordés ; c'était une pension de retraite. Buffon touchait 4,000 livres sans indication de motif. Il en est de même pour une pension de 3,000 livres accordée à Livois. Daubenton, de l'Académie des sciences, chargé depuis 1766 de faire des expériences sur l'élevage des moutons, avait une pension de 5,000 livres. Marion, député du commerce de la ville de Paris, recevait un supplément de traitement de 8,000 livres depuis 1755. Dupont de Nemours, inspecteur général du commerce, touchait 4,000 livres. Cette somme servait sans doute à couvrir les frais du bureau où était réunie la collection des lois étrangères sur le commerce et les tarifs des droits de douane des divers pays de l'Europe.
Des subventions à des hommes de lettres étaient inscrites au chapitre douze. L'abbé Morellet avait entrepris la publication d'un dictionnaire du commerce. Une pension lui fut accordée en 1774; elle était portée à 8,000 livres en 1781. L'abbé Rozier recevait 600 livres, depuis 1770, pour la publication de son journal de physique.
Sur ce même fonds, on payait des pensions à des fabricants' et à des ouvriers étrangers. On voit figurer au nombre des pensionnaires: Mac Carty, apprêteur anglais, Kay, machiniste anglais, mademoiselle Heyes, maîtresse fileuse anglaise, chacun pour 600 livres ^
' Eonvalet, fabricant à Atnienp, 300 livres; M"" Lemarcis, pour les services rendus par son mari, 1,000 livres.
2 En 1751, Solari, « ouvrier génois, établi à Tours pour montrer la fabrication du velours » recevait suil' s IdiuIs^ de la caisse du commerce IJOO livies, et Pescador, ouvrier camelot, iSUO livres.
La caisse payait, en 1789, une pension de 6,000 livres accordée en 1785, à MM. Milne, père et fils, pour les récompenser d'avoir importé en France des machines propres à la filature du coton; 2,400 livres au comte de Beust pour avoir établi dans les Pyrénées, près de Bagnères de Luchon, une manufacture de couleurs tirées du cobalt ; 300 livres à Tinsley ouvrier anglais.
On subventionnait aussi des artistes. Gamousse, peintre attaché à la manufacture de Beauvais, touchait i ,200 livres ; Boby, peintre, à Aubusson, 200 livres; Gouin, artiste pour les teintures, 4,000 livres.
En 1781 , Perrettié, négociant à Smyrne, avait une gratification de 1,000 livres; elle fut transférée en 1789, à Henry, négociant à Gonstantinople, « chargé de rendre compte des variations qui pouvaient arriver dans le commerce du Levant. » C'est ainsi que l'administration du commerce suppléait au défaut de communication des rapports adressés par les consuls au ministre delà marine.
Au chapitre douze, du compte de Tolozan, se trouvent portées quelques pensions de retraite accordées à des employés.
Bruyard, ancien premier commis des deux Trudaine, recevait4,200 livres. Trois autres commis retraités figuraient l'un pour 2,000 livres, l'autre pour 800 livres, le dernierpour400 livres. A leur suite venaient d'anciens inspecteurs des manufactures.
A l'origine, lorsque par son âge ou par ses infirmités, un inspecteur ne pouvait plus faire de tournées, le gouvernement ne le remplaçait pas mais il lui désignait son successeur. Le titulaire était autorisé à
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se décharger sur cet adjoint d'une partie, de la totalité môme de son service, à la condition de lui abandonner une part de son traitement. En cas de discussion, le ministre fixait lui-même ce qui devait être payé au suppléant. Le surplus représentait une espèce de pension de retraite qui ne coûtait rien au Trésor. Telle fut, paraît-il, la règle générale au commencement du xvni" siècle \ Parfois aussi, l'administration imposait à un agent l'obligation de pensionner sur son traitement la veuve de son prédécesseur. La lettre du 24 février 1T84, citée plus haut, par laquelle de Galonné annonçait à Berthollet qu'il était nommé en remplacement de Macquer, se terminait par ce post-scriptum de la main du ministre : « La veuve de M. Macquer, qui reste dénuée de biens, m'a sollicité, monsieur, de lui laisser quelque partie du traitement de l'homme de mérite qu'elle regrette, pour l'aider à vivre. Je n'ai pas cru que ce secours équitable dut être tel qu'il rendît le traitement disproportionné à l'occupation qu'exige le travail dont il est la récompense; en conséquence je l'ai borné à 600 livres, en sorte qu'il vous restera sur le pied de 6,000 livres au lieu de 6,600 livres qu'il était. Vous pensez trop bien pour ne pas applaudir vous
' En 1720, de Valossière, secrétaire du bureau du coinmorce, ne pouvant plus exercer ses fonctions les remit à Pouancey, désigné depuis 1718 pour lui succéder. La condition de cette cession fut que, sur les 10,700 livres attachées à cet emploi, tant pour les appointements que pour les frais et les dépenses, de Pouancey remettait à Valossière 5,500 livres chaque année. De plus, de Pouancey s'était obligé de payera la dame de Valossière, sa vie durant, 1 ,500 livres. Il en résultait que de Ponancey qui devait acquitter les frais mis à sa charge, s'élevant à plus de 3,000 hvres, ne conservait que 2,200 livres pour lui-même. Note de 17^4. Archives nat., G^, 1705.
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môme à cet arrangement. » Que pouvait répondre le nouveau titulaire au ministre si généreux, à peu de frais?
Quand il s'agissait d'un traitement modique, de pareilles libéralités étaient impossibles. C'est ainsi que l'on voit inscrites, au chapitre douze, plusieurs pensions accordées à des veuves et même à des filles d'inspecteurs.
La pension de retraite des inspecteurs variait de 800 à 1,500 livres; les pensions de veuves de 300 à 1,000 livres. Madame de Bonneval, veuve d'un inspecteur général, recevait 1,200 livres.
Les douze premiers chapitres du budget des dépenses de la caisse du commerce dressé en 1781, absorbaient donc pour le paiement des appointements, des pensions et dès gratifications, près des trois quarts du crédit. Le surplus, 110,000 livres environ, était employé à donner des encouragements ou des secours à l'industrie, même à faire des prêts avec ou sans intérêts.
Il y avait deux sortes d'encouragements : les uns permanents, étaient fixés par des arrêts du Conseil qui en déterminaient les conditions et la durée; les autres n'étaient pas renouvelables, ils étaient accordés le plus souvent par des décisions ministérielles. Nulle règle ne présidait à la distribution des ces faveurs.
Les encouragements permanents aux manufactures, inscrits au chapitre treize, forment un total de
50,300 livres. Le taux de ces libéralités est assez modeste. La plus forte est de 5,000 livres; la plupart varient de 1,200 à 1,500 livres; il en est peu dont la quotité soit comprise entre 2,000 et 3,000 livres.
Un autre état des encouragements accordés à des entrepreneurs des manufactures, dressé en 1791, et dont le total est de 58,350 livres, diffère du précédent en ce que les allocations sont moins nombreuses et par conséquent beaucoup plus fortes. Une subvention annuelle de 20,000 livres est accordée, pour quinze ans, à une manufacture royale d'acier établie à la Noraye près d'Amboise. Une autre subvention de 6,250 livres est attribuée pendant quatre ans h Brolle et C'% pour la manufacture royale d'horlogerie de Paris. Celle de 5,000 livres, qui était accordée à la manufacture royale de ratines et de draps des Andelys, a été réduite à 4,000 livres pour cinq ans. Au contraire la subvention de la manufacture d'étoffes à Yaucouleurs a été portée de 2,400 livres à 4,000 livres pour quinze ans. Les autres subventions, mentionnées en 1791, varient de 900 à 2,500 livres et leur durée de deux à quinze années, qui paraît être le terme le plus élevé'.
Il y avait aussi des encouragements imputés par l'administration sur les fonds votés par les états du Languedoc pour développer la fabrication des draps propres au commerce du Levant et sur une partie de la taxe à laquelle étaient assujetties les étoffes de soie étrangères amenées à Lyon. Ces ressources étaient limitées et elles avaient une destination spéciale.
Les indemnités non renouvelables, accordées à des
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industriels ou à des inventeurs, étaient acquittées sur le crédit que Tolozan inscrivait au chapitre quatorze de son compte de 1 781 . « En formant une année commune des trois dernières années, disait-il, cette dépense monterait à 65,874 livres, mais on ne la portera par estimation qu'à 60,000 livres. »
Au moment où il avait établi ce compte, Tolozan rappelait que la caisse du commerce avait avancé des sommes considérables pour les achats de blé; qu'elle avait prêté 600,000 livres à la caisse des ponts-etchaussées et qu'enfin elleavaitverséau Trésor 750,000 livres, au mois de janvier 1778. Ces versements sont l'indice d'une situation satisfaisante qui, peu de temps après, fut profondément modifiée. Les dépenses continuèrent à s'accroître et les recettes diminuèrent, si bien que la caisse se trouva en déficit lorsqu'elle fut mise en liquidation.
Comme le témoigne l'ordre même des chapitres, dans le compte présenté par Tolozan en 1781, la question des traitements fut l'affaire principale des administrateurs de la caisse et les encouragements à l'industrie ne vinrent qu'au second rang.
' Archives nat., F'2, 673.
