CHAPITRE IL

L'Administration du commerce de 1793 à 1800.

Le décret du 4 mai 1793, établissant le maximum du prix des grains, et celui du 26 juillet, déclarant que l'accaparement des marchandises de première nécessité était un crime capital, n'avaient pas diminué les graves difficultés qui avaient provoqué ces deux lois.

Le 21 août 1793, le comité de salut public, proposa à la Convention de former une commission centrale des subsistances chargée de l'approvisionnement et de l'entretien de greniers d'abondance. Ce projet ne rencontra que des contradicteurs. Chabot craignait que la commission ne devînt un levier contre révolutionnaire. « Je m'oppose, avait dit Duhem, à ce qu'on mette en administration ou en régie les subsistances du peuple. Ce sont toutes ces administrations qui nous font mourir de faim; c'est là que se nichent les intrigants et les voleurs de toute es-

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pèce*. » Malgré ces avertissements dont la justesse et la sincérité n'étaient pas douteuses, l'opposition ne tarda pas à céder. Le 11 septembre 1793, la Convention décréta un maximum général pour toutes les marchandises et le 22 octobre, c'est-à-dire le 1" brumaire an II, elle adopta sans discussion le décret qu'elle avait écarté le 26 août précédent ^

La commission des approvisionnements est « celle des institutions de Piol3espierre qui a fait le plus de mal après les tribunaux révolutionnaires ^ « Le comité de salut public n'avait pas indiqué le rôle qu'il lui réservait. Son action pernicieuse a-t-elle été prévue et voulue par ses fondateurs? A cette question, la commission elle-même s'est chargée de répondre. Dès ses premières séances, elle a décidé qu'elle informerait les administrations départementales et les sociétés populaires de la mission qui lui avait été confiée.

La circulaire envoyée aux administrateurs des départements et des districts, le 9 brumaire an II, leur demande des renseignements sur les ressources et sur les besoins de la République et leur prescrit la plus grande sévérité envers les accapareurs. « Portez votre rigueur, leur dit la commission, à arrêter les crimes qui se commettent de tous côtés. Cacher les

* Moniteur, XVII, p. 456.

2 Moniteur, XVIII, p. 195.

•' Séance de la Convention du 15 fructidor an III. {Moniteur, XXV, p. 647.) Robespierre avait dit aux Jacobins, le 4 septembre 1793 : ((Quant aux subsistances, nous ferons des lois sages, maisenmêmetemps terribles, qui, en assurant tous les moyens d'existence, détruiront à jamais les accapareurs, pourvoiront à tous les besoins du peuple, préviendront tous les complots, les trames perfides ourdies par les ennemis du peuple pour l'insurger par la faim, l'affaiblir par les divisions, l'exterminer par la misère. » Journal de la Montagne, n" 96.

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denrées, en arrêter la fabrication, allonger les transports, renvoyer et mécontenter les acheteurs, opérer une disette subite et générale de toutes les choses de première nécessité, tel est en abrégé le tableau de toutes les manœuvres mises en usage pour vous détruire— Le monopoleur a juré de perdre le peuple, il faut jurer avec nous de perdre le monopoleur, de sauver le peuple, de détruire cette ligue impie qui s'élève contre les lois de la République, contre les bienfaits de la liberté'. »

Le but de la commission était plus clairement défini dans la seconde circulaire adressée, le même jour, aux sociétés populaires : « Citoyens, frères et amis, la Convention nationale, par son décret du V de ce mois, vient d'organiser une commission des subsistances et des approvisionnements pour la République entière. Embrasser les besoins de la nation en tout genre ; connaître tout ce qu'elle possède pour en user, tout ce qui lui manque pour y suppléer; rassembler et distribuer dans les différents points les objets nécessaires à l'existence, à l'entretien de l'homme, soit pour les citoyens de l'intérieur, soit pour les armées ; encourager, soutenir et développer l'agriculture et la reproduction, le commerce et l'industrie; dompter l'avidité des spéculateurs, renverser ses projets liberticides; établir le bonheur du peuple sur les débris de la coalition de ces hommes

' Procès-verbaux de la commission des subsistances et approvisionnements de la République. Archives nat., F", ÎG'J — Barrère, parlant au nom du Comité de salut public, disait à la Convention le? octobre 1793 : « Ce qui mérite surtout votre surveillance, c'est le commerce, car il est cosmopolite quand il n'est pas contre-rcvolufionnaire. » — Moniteur, XVni, p. G'J.

à argent, de ceux qui ont dit : nous arrêterons le commerce qui fait vivre le peuple puisque on arrête nos fortunes scandaleuses. Voilà l'exposé rapide de tous les travaux de cette institution nouvelle. » La commission « sentait toutes les difficultés de cette pénible entreprise », mais elle s'était rassurée en « regardant les sociétés populaires répandues sur la surface de la République. » Elle ajoutait : « Nous nous sommes dit : voilà nos collaborateurs, nous avons autant d'appuis et de soutiens qu'il y a de patriotes dans le sein de ces sociétés précieuses au peuple. » La commission faisait appel à leur dévouement. « Nous avons besoin de commissaires et d'agents dans les différents départements. Indiquez-nous en de probes et de patriotes. Elevez dans votre propre sein des comités cbargés d'éclairer la conduite des administrations, de nos agents eux-mêmes ; chargez vos comités de rassembler et de nous faire parvenir tous les renseignements utiles ' . »

Quoique, d'après son propre aveu, les administrateurs de département et de district fussent « ses collaborateurs naturels, désignés par la loi » c'était aux sociétés populaires que la commission s'adressait avec le plus de confiance et qu'elle exposait tous ses projets. « Citoyens, leur écrivait-elle le 20 brumaire an II, nous ne pouvons remplir seuls la mission dont nous sommes chargés... Il nous faut des hommes pour toutes les parties, pour l'agriculture, pour le commerce, pour l'industrie, pour tout ce qui fait vivre et travailler le peuple^ »

' Pi'ocès-verbaux delà commission. Archives nat., F", 2G9.

2 Pi'ocès-veibaux. de la commission, (/irc/u'res naf.,F'', 269.) Dans une

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Ces documents dévoilent les desseins de la commission, ou plutôt ceux du comité de salut public qui l'avait formée, qui lui donnait ses instructions et ses pouvoirs. Les commissaires prétendaient subjuguer le commerce, l'industrie et l'agriculture par l'entremise des sociétés populaires. Boissy d'Anglns en proposant, dans la séance du 17 nivôse an III, de réformer cette administration, n'exagérait pas lorsqu'il disait : « Elle a été créée dans le môme esprit que celui qui dirigea toutes les combinaisons des triumvirs que vous avez frappés; son objet était de concentrer dans une même main tout le commerce de la nation, de remettre à quelques individus, choisis par la tyrannie elle-même, le soin de nourrir, à un taux déterminé d'avance, tous les citoyens de la République\ »

La commission devait (f connaître tout ce que la nation possédait pour en user, tout ce qui lui manquait pour y suppléer. « La première partie de ce programme semblait relativement la plus facile. Appuyée sur l'autorité du comité de salut public, secondée par des patriotes zélés, recrutés parmi les

circulaire imprimée, adressée le 9 frimaire an II aux sociétés populaires, la commission leur indique les mesures qu'elle a prises pour que les citoyens ne soient pas lésés a par la perfidie ou l'insouciance des fabricants ou des commerçants. » « Ayez, leur dit-elle, les yeux sans cesse ouverts sur les manufactures et maisons de commerce de votre arrondissement. Vous saurez contribuer à prévenir les funestes effets d'une inaction perfide et les horribles calculs d'un sordide intérêt. )) Archives nat., F", 2C8.

< Moniteur, XXIII, p. 150.— Mallet du Pan n'admettait pas un si vaste dessein. « Tenez pour certain, disait-il, que le principe fondamental du comité est de nourrir la capitale et les armées ; les besoins du reste de la République ne lui donnent pas une heure de souci. » Éta< j'olitique de la France au mois de février 1794.

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sociétés populaires, la commission pouvait appliquer les lois sur le maximum et sur les accaparements et user sans limite du droit de réquisition et de préhension. Les proscriptions faisaient tomber les résistances que la terreur n'avaient pas prévenues.

Ces moyens d'action s'arrêtaient aux frontières. Pour tirer du dehors ce qui manquait on ne comptait pas sur le grand commerce suspect, décimé et presque anéanti. Le gouvernement était le seul importateur, à la condition de payer ses achats. S'acquitter avec des lettres de change, c'était ruineux; avec du numéraire, c'était difficile; restait l'exportation des marchandises de luxe « dont la France regorgeait, » disait-on; mais comment l'organiser? C'est la question que la commission des subsistances et des approvisionnements examina dans la séance du 10 frimaire an II, avec le concours de Cambon, deRobert- Lindet, représentants du peuple, de Monge, de Pache, maire de Paris, d'Humbert et de Lermina. A la suite d'une longue discussion, la commission résolut d'adresser un rapport au comité de salut public pour lui proposer la création d'une agence commerciale. Après avoir exposé les difficultés que présentait le commerce extérieur et la nécessité de rétablir les exportations , la commission disait : « La recherche de nos ressources en ce genre, le rassemblement de nos marchandises de luxe, la manière la plusavanlageuse d'en disposer, le choix des agents dans l'étranger, la sûreté des retours sont autant d'objets sur lesquels le salut de la République comniamJe impérieusement de fixer voire attention.

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« Tous ces détails appartiennent au commerce.... Pour bien opérer, il faut être négociant et aucun des membres de la commission ne Fa été ; et quand même ils l'auraient été, il leur serait impossible de faire ici aucun usage de leurs connaissances. La marche révolutionnaire qu'ils doivent suivre étant totalement étrangère à ces calculs mercantiles que demandent nos relations avec l'étranger '. »

Ce rapport est caractéristique. Les commissaires ne craignent pas de faire l'aveu de leur incapacité; ils n'ont pas à s'en excuser. Leur mission est tout autre. Aussi leur faut-il des auxiliaires qui puissent les suppléer.

Le comité de salut public consentit à créer une agence commerciale composée de cinq personnes. Cette agence devait examiner toutes les propositions et tous les marchés que la commission des approvisionnements lui communiquerait. En outre, elle était chargée : « d'opérer l'importation des matières premières et de tous les objets qui n'étaient pas assez abondants; de veiller à la fabrication des objets de première nécessité; d'opérer l'exportation des denrées surabondantes et des marchandises de luxe-. »

Chacun des membres de l'agence touchait un traitement de 8,000 livres. Ils ne pouvaient faire pour leur compte des opérations de commerce et ils étaient placés sous la surveillance de la commission.

L'expérience ne tarda pas à démontrer l'inefficacité de cet expédient.

• Procès-verbaux de la commission. Archives nat., F", ÎG9. 2 Ariêté du Comité de salut public <lu !^ frimaire an II. Archives nat , F",2U0.

L'établissement de la commission des subsistances et des approvisionnements avait amoindri les attributions du comité de commerce de la Convention ' et celles du ministre de l'intérieur ^ Le décret du 12 germinal an II compléta cette organisation en même temps qu'il transforma l'administration républicaine. Les ministères furent supprimés et remplacés par douze commissions executives. L'une d'elle avait pour département l'agriculture, les arts et les manufactures; l'autre, le commerce et les approvisionnements. Chacune était composée de deux commissaires et d'un adjoint.

La commission d'agriculture, des arts et des manufactures était chargée de tout ce qui concernait l'économie rurale; des dessèchements et des défrichements ; de l'éducation des animaux domestiques; des écoles vétérinaires; des arts mécaniques,

' Le comité de commerce de la Convention, composé de vingt-quatre membres, était divisé en quatre sections. La première section s'occupait du commerce proprement dit, des primes d'encouragement, des subsistances et du commerce des grains. La seconde étaitchargéedetout ce qui pouvait concerner les arts, les manufactures et les filatures. La troisième surveillait les messageries, le roulage, la navigation intérieure et extérieure, les postes, les douanes, les poudres et les salpêtres. La quatrième préparait les travaux relatifs à la législation, aux tribunaux de commerce, aux foires et marchés, aux faillites, aux poids et mesuies, à la police des routes. Almanach national àe 1793.

2 Au nombre des attributions de la cinquième division du ministère de l'intérieur, se trouvait tout ce qui était relatif au commerce intérieur et extérieur, la distribution aux départements des secours tant pécuniaires qu'en blé et en farines; la circulation des grains et leur importation de l'étranger ; la formation du tableau du prix des grains dans tous les départements. Almanach national de 1793.

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des usines, des filatures et de tout ce qui tenait à l'industrie manufacturière. La commission du commerce et des approvisionnements était chargée de la circulation intérieure des subsistances et des denrées de toute espèce; des importations et des exportations; de la formation des greniers d'abondance et lies magasins de tout genre; de la subsistance des armées et de leurs fournitures en effets d'habillement, d'équipement, de casernement et de campement. Seule elle exerçait le droit de préhension sous la surveillance du comité de salut public.

Les commissions executives correspondaient directement avec le comité de salut public auquel elles étaient subordonnées; elles devaient lui rendre compte de leurs actes. Le comité avait le droit d'annuler ou de modifier les mesures qu'il trouvait contraires aux lois ou à l'intérêt public'.

Les membres de la commission executive étaient solidairement responsables de leurs actes.

Le traitement de chaque commissaire était fixé à li2,000 livres ; celui des adjoints à 8,000 livres; celui des employés de bureau ne devait pas dépasser 6,000 livres'^.

La commission du commerce et des approvisionnements était la plus importante. Elle était dirigée par trois commissaires, qui surveillaient sept agences subdivisées elles-mêmes en de nombreuses sections ^

i « Le Comité de salut public. Son titre seul indique l'importance de ses fonctions. » Almanach iialional de l'an H.— Elles ne sont pas autrement définies.

-' Moniteur, XX, p. 111, 112 et 117.

•' Les indications qui vont suivre sont tirées de VAlmnnach national

La première agence, celle des subsistances générales, était installée clans « la maison Conti, rue de Grenelle, faubourg Germain. »

Elle avait dans son ressort le recensement, la répartition et la circulation des subsistances; les distributions en masses; la formation et la surveillance des magasins généraux; l'approvisionnement par voie d'achats, de réquisition et de préhension sous les ordres des commissaires ; la proposition des importations et des exportations; la comptabilité des deniers et des matières.

Elle était divisée en trois sections.

Les grains, les farines, le riz, les légumes secs et les fourrages étaient attribués à la première section composée de cinq agents et de huit employés principaux.

La seconde section s'occupait des boissons, des liquides, des fruits et des denrées coloniales. Elle comptait deux agents et un seul employé principal.

Les poissons et les bestiaux étaient du domaine de la troisième section formée de deux agents et d'un employé principal.

L'agencedes subsistances militaires, installée dans la a maison Panthémont, » s'occupait de la distribution et de la manutention des subsistances destinées aux armées de terre et de mer. Elle se composait de cinq sections'.

de l'an III. Quoique ce recueil n'ait été imprimé qu'après le 9 thermidor, l'organisation des commissions ne devait pas encore avoir été sensiblement modifiée.

< Première section : Pain, riz, légumes, biscuits. 5 agents, 5 employés principaux.

Deuxième section : Fourrages, i agents, 3 employés principaux.

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L'agence du commerce extérieur avait ses bureaux dans « la maison de Guignes, o rue de Varennes. C'était celle que le comité de salut avait formée parl'arlôt du 12 frimaire an II. Les exportations et les importations, les relations commerciales avec les étrangers, l'indication des objets propres aux différents marchés de l'Europe, les traités d'achats avec les neutres et les alliés, la balance du commerce national composaient les attributions de cette agence. Elle était dirigée par neuf agents. Les travaux étaient répartis entre quatre divisions ayant chacune à leur tête un employé principal.

L'agence des matières générales établie dans la (( maison de Brienne, rue Dominique, » surveillait l'industrie. Elle s'occupait de la circulation intérieure de toutes les matières premières et de leurs produits ouvrés; de leur distribution; des achats, des réquisitions ou de la préhension de ces objets. Elle en proposait l'importation ou l'exportation. Enfin elle dressait la balance du commerce intérieur.

Cette agence était divisée en trois grands services, subdivisés eux-mêmes en sections qui formaient, en réalité, autant d'agences particulières.

Voici cette répartition d'après Talrnanach national de l'aii III:

Troisième section : Viande fVaîche et salée, achats de bestiaux. 2 agents, 2 employés principaux.

Quatrième section : Fournitures particulières. 2 agents, 3 employés principaux.

Cinquième section : Subsistances des troupes en marche. 2 agents, G employés principaux.

L'agence des subsistances militaires a été rattachée à la commission du commerce et des approvisionnements au mois de llorcal au 11. Archives nat., F' ', 271.