MATIÈRES MINÉRALES

Une seule section, composée de deux agents et de deux employés principaux.

L'agence de l'habillement, de l'équipement, du campement et du casernement occupait « la maison Joseph, rue Dominique. » Elle était divisée en six sections dirigées par treize agents et dix employés principaux '.

L'agence du commerce intérieur et du maximum était installée dans ce la maison La Trémoille, rue Dominique. » Elle était dirigée par deux agents ayant sous leurs ordres cinq employés principaux. Le tra-

• Celte agence, comme celle des subsistances militaires, avait fait partie du ministère de la guerre. Elle n'a été rattachée à la commission du commei'ce et des approvisionnements qu'au mois de floréal an II.

AU XVIU SIÈCLE. 525

vail des bureaux était réparti de la manière suivante :

1" bureau. Confection du maximum, connaissance des prix auxquels les manufactures, les usines et les fabriques avaient, antérieurement à la loi du maximum, vendu les marchandises, et de la valeur qu'on pouvait leur donner; connaissance des droits qui existaient avant la loi du maximum ; examen et rectification des erreurs du tarif du maximum général et des tableaux particuliers de district.

2^ bureau. La surveillance de l'exécution de la loi du maximum ; la dénonciation et la poursuite des infractions aux anciens règlements non abrogés pour les genres de fabrication '.

3^ bureau. La connaissance de toutes les réclamations en indemnité et des contestations relatives à la loi du maximum.

4° bureau. Le cadastre du commerce ou connaissance des localités; recueil des productions, de leur versement dans les canaux du commerce et de leur consommation; ensemble des objets de fabrication de toute la République. La connaissance des manufactures, usines et fabriques établies dans l'étendue de la République, de leurs produits, de leurs progrès et de leurs perfectionnements. Encouragements à donner au commerce. Indication des nouveaux établissements à former. Confection, par économie, des objets sur la valeur desquels il ne serait pas possible d'avoir des données certaines.

< La Constituante avait détruit seulement l'organisation administrative qui veillait à l'exécution des règlements concernant les manufactures, elle avait omis d'abroger ces règlements.

526 l'administration du commerce

Le cinquième bureau remplissait l'office d'un secrétariat général.

L'agence de comptabilité générale, établie dans la « maison de Castries, » rue de Varennes, se composait d'un secrétariat et de trois sections ou bureaux. Elle était dirigée par trois agents ayant sous leurs ordres six employés principaux.

L'almanach national de l'an III, mentionne une huitième agence, celle des subsistances et des approvisionnements de Paris, dont les bureaux étaient établis rue de l'Université, n°279. Cette agence, chargée de tous les détails précédemment confiés à l'administration municipale pour la répartition et la distribution des denrées et des marchandises, était placée sous la direction de trois agents. Elle avait été établie après le 9 thermidor. Auparavant, quoique la Convention, par un décret clu 19 ventôse an II, eût déclare que Paris serait approvisionné comme une place de guerre, le comité de salut public avait laissé à la commune le soin de répartir à son gré les subsistances qu'il lui fournissait.

Il y avait d'autres agences établies en province. Un arrêté du comité de salut public du 11 germinal an II, « pour rendre au commerce l'activité que les circonstances exigeaient, ■)■) avait chargé la commission du commerce et des approvisionnements d'établir des agences commerciales dans tous les ports et dans les principales villes. Plusieurs de ces agences furent constituées au mois de florial an II '. ■

L'agriculture, l'industrie et le commerce, au moyen

' Archires na(., F", ^71.

AU XVIlf SIÈCLE. 527

de cette organisation administrative, devaient être enveloppés dans un vaste réseau qui s'étendait sur la France entière, mais dont les mailles ne furent pas assez serrées pour tout retenir. Peu à peu les tendances socialistes qui dominaient au début s'effacèrent. La commission ne fut plus qu'un instrument destiné à donner une apparence de légalité à la spoliation. Mal secondée par les sociétés populaires et par les agents nationaux, mal servie par son personnel que cependant elle a fréquemment épuré, la commission du commerce et des approvisionnements n'a jamais pu remplir la tâche qui lui avait été conliée.

Après le 9 thermidor, la commission du commerce et des approvisionnements resta sous l'autorité du Conseil de salut public qui avait encore dans ses attributions l'importation, l'exportation et la circulation intérieure des denréesdetoute espèce. C'étaient alors des questions de la plus haute gravité. Sur ces objets, le comité du commerce et des approvisionnements de la Convention ne pouvait prendre aucun arrêté ; il ne lui était permis que de dénoncer les abus.

Les abus étaient flagrants. Les agences étaient une cause de lenteur, d'embarras, de conflits, de désordres et une occasion de dépenses prodigieuses. La commission des approvisionnements avait pour ainsi dire organisé la famine, et ce fut la crainte de la famine qui prolongea son existence.

On s'occupa d'abord de réformer cette administration en s'inspirant de l'organisation de l'ancien régime. « Vous avez à créer un vaste plan de commerce intérieur et extérieur, à rendre l'agriculture à un état florissant, » disait Eschassériaux à la Convention, dans la séance du 9 vendémiaire an III. Il concluait en proposant, au nom des comités de salut public et du commerce, d'augmenter le nombre des agents de la commission du commerce et des approvisionnements, à la condition que l'on placerait auprès d'eux fi un vaste foyer de lumières, » c'est-à-dire (f un conseil composé de douze citoyens choisis dans les différentes places de commerce, connus par leur réputation, leur conduite, leurs relations chez l'étranger, réunissant entre eux les connaissances de toutes localités, de tous les genres d'industries et de fabriques'. »

La Convention hésita. « Jene crois pas, ditDuhem, que ce soit à la Répubhque à se mêler de faire le commerce. » Bourdon de l'Oise proposa l'ordre du jour ainsi motivé : « Le projet de décret tend à donner un directeur au commerce ; le véritable directeur du commerce, c'est la liberté. »

Sans nier l'utilité d'un conseil de commerce composé de négociants et d'industriels, la Convention refusa d'en sanctionner la création par un décret; mais elle déclara qu'elle laissait au comité de salut public la plus grande latitude pour établir ce conseiP.

Ilfutconstituéparl'arrêtédu 14vendémiaireanIII dont voici les termes :

» J/ontfeur, XXII, p. 124, 2 Moniteur, XXIl, p. 166.

a Le comité de salut public, « Considérant qu'il est instant de relever le commerce de la République et d'étendre tous les genres d'industries nationales, d'augmenter les relations extérieures, d'assurer les importations et les exportations, de faire prospérer les manufactures et les moyens d'échange; qu'il est essentiel pour remplir ce but d'entourer la commission du commerce et des approvisionnements de toutes les lumières et de tous les talents qui lui donnent les connaissances locales et générales de la République et du commerce des étrangers,

« Arrête:

« Article premier. — Les citoyens:

BoNNEFONT, de Mareniies, négociant, Lachenay, de Rouen, idem,

Terret, de Commune aflFranchie, fabricant, Decrétot, deLouviers, idem,

Villeneuve, de Paris, agriculteur, DupRÉ, de Carcassonne, fabricant, DuBUissoN, de Bapaume, agriculteur, Basille, de Montpellier, agent actuel, Philibert, de Troyes, ancien fabricant, Perregaux, de Paris, banquier,

sont requis de se rendre à Paris pour former un conseil auprès de la commission de commerce.

Article 2. — L'indemnité des citoyens désignés est fixée à 500 livres par mois '. »

• Archives nai., F", 287. Au mois de frimaire an IV, le Conseil de commerce, établi par l'arrêté du 14 vendémiaire an III, proposait au comité de salut public la désignation de quatre négociants choisis dans les ports de mer, qui étaient : Roland, do Marseille; Grammont, de Bordeaux; Nairac, de La Rochelle; Riédy, de Nantes. Arck. nat ,F'^, 728.

530 l'administration du commerce

Ce Conseil s'est réuni. On trouve quelques traces de ses travaux; mais il semble n'avoir pas rendu les services que l'on en attendait.

La commission du commerce ne cessa pas, malgré ce secours, d'être l'objet des accusations les plus graves. On dénonçait le luxe et l'insolence de ses commis, l'insuffisance de ses comptes et surtout ses dilapidations, a N'est-il pas ridicule, disait le conventionnel Thibaudeau, dans la séance du 13 frimaire an III, de charger cinq individus d'approvisionner exclusivement vingt-cinq millions d'hommes? » Il demanda que le personnel des commissaires et des agences fût réduit. Cette proposition fut énergiquement appuyée \

Un mois plus tard, le 17 nivôse an III, le comité de salut public proposa à la Convention d'instituer à la place de la commission du commerce et des approvisionnements et de ses agences, une commission des approvisionnements dirigée par trois commissaires ayant sous leurs ordres trois agences nouvelles, l'une chargée des subsistances générales, l'autre des habillements, la troisième des achats. Cette réforme fut approuvée'^.

Ce ne fut que le 1 5 fructidor an III que le comité de salut public vint proposer la suppression delà commission des approvisionnements. « La politique et la prudence n'ont pas permis de le faire plus tôt, » disait Monnot, qui présenta le projet de décret. Quoique l'on maintînt encore une agence chargée des approvisionnements de Paris, cette proposition

< Moniteur, XXII, p. 659.

■■^ .Moniteur, XXIII, p. 250.

AU XVIIl^ SIÈCLE. 531

fut accueillie par de vifs applaudissements et elle fut immédiatement adoptée'.

Enfin, au mois de ventôse de l'an IV, le Conseil des cinq cents et celui des anciens décidèrent que l'on ferait disparaître le dernier débris de l'organisation révolutionnaire de germinal an II.

L'agriculture et l'industrie ne dépendaient pas seulement de la commission du commerce et des approvisionnements; elles ressortissaient aussi à la commission de l'agriculture et des arts^. On ne saurait dire quels furent, pendant la Terreur, le rôle et l'influence de cette autre administration. Berthollet, qui en faisait partie, adressait une circulaire à un certain nombre de savants et d'industriels, le 3 brumaire an III, pour les prier d'assister à des conférences qui se tiendraient deux fois par décade à l'agence des manufactures ^ Il semble qu'il ait voulu entrer en concurrence avec le Conseil de commerce créé par l'arrêté du 1 4 vendémiaire. Cette tentative a-t-elle réussi? on l'ignore. Il est probable que la défiance inspirée par la commission du commerce et des approvisionnements réduisit toutes les autres à l'impuissance.

« Moniteur, XXV, p. 647.

2 Cette commission comprenait cinq divisions, dont trois formaient des agences.

■■* Parmi les personnes convoquées se trouvent : Farcot, négociant ; Decrétot, fabricant de draps à Louviers ; Vandermonde, La Grange, anciens membres de l'Académie des sciences ; les deux frères Perrier, Bidermann, ancien administrateur des subsistances; Leprince, horloger; Arnould, ancien sous-directeur du bureau de la balance du commerce. Archives nat., F* ^,073.

Le commerce eU'industrie, affranchis du joug des commissions executives, dépendirent du ministère de l'intérieur que la Constitution de l'an III avait rétabli, et se rattachèrent à la quatrième division. Les subsistances et les approvisionnements furent attribués à une division temporaire que l'on supprima en l'an V *.

Le nouveau ministre de l'intérieur, Benezech, constitua un bureau consultatif d'agriculture. Abeille, Gels, Daubenton, Parmentier, Tessier, Thouin, Vilmorin en firent partie ^.

Il créa aussi un bureau consultatif du commerce. D'après un rapport du 8 frimaire au VI. Abeille, qui avait été secrétaire du bureau du commerce, Allard et Lansel, anciens inspecteurs des manufactures étaient membres de ce bureau^.

Ce sont les seuls vestiges de l'ancienne administration que Ton retrouve jusqu'à la publication de l'arrêté du 3 nivôse an XI, qui a étabh dans les principales villes des chambres de commerce dont les délégués formaient à Paris un conseil général du commerce.

Les attributions des nouvelles chambres étaient à peu près celles que l'on avait données aux établis-

« Almanach national de l'an IV.

2 D'après M. Mauguin, ce bureau consultatif fut créé au commencement de l'an V. Études historiques sur Vadministration de l'agriculture en France, I, p. 552.

3 Arc/imsnot., F'2, 657.

AU XVIlf SIÈCLE. 533

sements de même nature créés au commencement du xvnf siècle.

C'était une restauration fort imparfaite de l'ancienne administration du commerce.

En I8I0, on essaya de la ressusciter intégralement.

D'après l'almanach royal de 1814-1815, l'un des comités du Conseil d'État était chargé du commerce et des manufactures. Son organisation et ses attributions étaient ainsi définies : « Ce comité, présidé par le ministre de l'intérieur, prépare les projets de loi, de règlement, et tous les autres actes relatifs aux matières comprises dans ses attributions. Il propose, en forme d'arrêts, des jugements sur les affaires d'intérêt local ou individuel, autres que les affaires contentieuses. Ces arrêts ne sont définitifs qu'après avoir été soumis au Conseil d'État ou approuvés dans un travail particulier par le ministre.

« Il est composé de quatre conseillers d'État et de six maîtres des requêtes'.

« Le ministre peut appeler à ce Conseil des marchands, des négociants, des manufacturiers des principales villes ; dans ce cas ils ont séance et voix consultative. »

Pour compléter cette organisation, on avait institué au ministère de l'intérieur une direction générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures à la tête de laquelle était placé un conseiller d'État. Elle était assistée par deux conseils généraux, l'un pour le commerce et l'autre pour les fa-

• L'un des conseillers d'État était le baron Dupont de Nemours, ancien inspecteur général du commerce et des manufactures.

534 l'administration DU COMMERCE AU XVIU' SIÈCLE.

briques et les manufactures. Ces conseils étaient composés de membres choisis par le ministre.

L'intérêt du commerce n'avait pas déterminé cette restauration suscitée par un respect outré pour les usages et pour les formes de l'ancienne monarchie. Rien ne la justifiait d'ailleurs. Ce n'était ni par l'éclat ni par l'importance des services qu'elle avait rendus que l'administration du commercedu xyiii* siècle méritait d'être tirée de l'oubli où depuis plus de vingt ans elle était tombée.

Arriérée, routinière, timide et surtout peu éclairée, l'administration du commerce de l'ancien régime n'a pas su réaliser les réformes qu'elle jugeait utiles, et elle fut un obstacle à toutes les autres. Elle s'attacha à défendre, avec un respect superstitieux, le système réglementaire que Colbert avait fondé.

Pour remplir la mission qui lui avait été donnée, pour « faire fleurir l'industrie et le commerce », elle ne connut que les règlements et les privilèges, et elle conserva toujours une incurable défiance pour la liberté.