CHAPITRE IV

La réforme de la législation des grains.

§ 1. — La nécessité d'une réforme.

Le gouvernement s'était réservé le moyen de corriger les effets nuisibles de la déclaration si rigoureuse du 31 août 1699. L'article 7 n'assujettissait pas aux dispositions de ce règlement, les négociants qui trafiquaient des grains en vertu de permissions. L'usage que l'on voulait faire de cette exception n'avait pas été exactement défini afin de ne pas éveiller d'inquiétudes. Dans cette matière fort délicate, on suivait les règles que Colbert s'était imposées et dont l'instruction du 29 juin 1T16, rapportée précédemment, est l'expression fidèle.

D'après ce document, les considérations sur lesquelles la police des grains était fondée, peuvent se résumer ainsi: l'autorité royale avait le droit de disposer des récoltes qui étaient le produit « de la fertilité du terroir et de la température du climat, » une sorte de don gratuit de la Providence. Elle tenait à ce que le laboureur pût payer ses contributions et

ses fermages, elle souffrait même qu'il pût en tirer (( quelque profit, » mais il fallait, avant tout, «. que les peuples n'eussent pas lieu de se plaindre que le pain fût trop cher. »

L'intérêt du consommateur devait être prépondérant. S'il était satisfait, on admettait qu'il devenait d'une a extrême conséquence » défavoriser le débit de l'excédent des récoltes. C'est-à-dire que dans la pensée du gouvernement, à la fin du xvn* siècle et au commencement du x\m\ l'intérêt du producteur agricole ne venait qu'au second rang.

Le contrôleur général de Machault paraît avoir tenté, en 1749, de réagir contre cette doctrine. Ce fut l'objet de ce mémoire, longtemps ignoré, que Dupont de Nemours a publié pour la première fois'.

Selon de Machault « on ne saurait s'imaginer l'état pitoyable où était la culture. » « On est surpris, disait-il, qu'il se trouve encore des laboureurs en France et que les disettes de blé ne se fassent pas sentir plus vivement et plus fréquemment. » Après avoir fait un un exposé des productions du sol, le ministre exagérait leur abondance, suivant la tradiction ou peutêtre même à dessein. « A l'inspection de ce tableau, ajoutait-il, croirait-on que jamais les blés puissent manquer en France, même dans les années les plus ingrates et que non seulement nous ne soyons pas en état d'en vendre tous les ans à l'étranger pour des sommes immenses, mais qu'il faille encore plus souvent en tirer du dehors et faire sortir pour cela beaucoup d'argent? » Quelle était la cause du mal? c'était la législation. « La défense de sortir les blés,

' Analyse historique de la législation des yrains, p. 10.

hors du royaume, disait de Machault, et les obstacles qu'il y a à ce commerce font que nous sommes toujours ou dans une extrême disette ou dans une abondance excessive ; il n'y a point de milieu et ces deux extrémités sont également funestes. » Il analysait ensuite la législation anglaise plus favorable à l'exportation des blés. « En France, continuait-il, on croit devoir suivre d'autres maximes. On ne permet pas le commerce de blés. On n'en laisse point sortir du royaume que très rarement et difficilement, et sur des permissions particulières qui donnent lieu à de grands abus et qui font plus de mal que de bien. » De Machault admettait que la liberté de l'exportation pourrait être accordée, mais dans un avenir éloigné et surtout lorsque l'on aurait pris de « justes mesures » pour en corriger les inconvénients*.

Il est probable que le marché conclu avec les entrepreneurs généraux des étapes, à la fm de IToO, eut surtout pour but de dissiper les objections que la réforme proposée par de Machault avait rencontrées dans les conseils du gouvernement. La coïncidence de cette proposition, très timide, en faveur de la libre exportation des grains et l'établissement de magasins de vivres dans les provinces, est décisive. Mais l'insuccès de cette tentative et la modification du marché des étapes, ainsi que d'autres difficultés, firent ajourner le projet que de Machault avait conçu. Il ne fut réalisé en partie que peu de temps après son remplacement au contrôle général des finances par Moreau de Séchelles. L'arrêt du

' Anal>jse historique, etc., p. 10 a 13, et "24.

Conseil du 17 septembre 1754 autorisa la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Ce n'était qu'une demi-mesure'. Elle fut très mal observée, même sous les yeux du gouvernement, dans l'une des généralités qui approvisionnaient Paris, comme le constatait l'intendant de Soissons dans une lettre adressée au contrôleur général le 26 décembre 1760. Cet intendant croyait être un partisan de la liberté du commerce des grains, « qui, disait-il, est un encouragement à leur production. » Il regrettait que cette liberté n'eût pas été rendue publique par une loi revêtue de toutes les formes. « J'ai éprouvé, ajoutait-il, la nécessité de cette publicité ainsi que l'utilité de la liberté. L'été de 1757, le setier de Paris dont le prix est ici, dans les années ordinaires de 15 à 17 livres, dans les années chères de 20 livres, monta jusqu'à 30 livres et dans toute la province à proportion, mais toujours plus cher en remontant en Picardie. On craignait la famine à Guise. On empêchait la sortie des blés de toutes les villes. Je recevais à tous moments des exprès de tous les pays de la province. On ignorait partout la liberté rendue par l'arrêt de 1754, quoique je l'eusse fait publier dans le temps. Je le fis connaître par un grand nombre de lettres qui ne parlaient que de liberté. Je fis sortir les blés des villes en les assurant que, lorsqu'elles en manqueraient, on leur en apporterait, parce que tout commerce libre prend son niveau comme l'eau. Je rendis une ordonnance

* « Un arrêt paraît une loi amovible. Un édit, une déclaration font plus d'impression sur l'esprit du peuple. Et les commerçants re/^arderaient un édit comme la base de leurs opérations. » Herbert. Essai sur la police des grains, 1755, p. 189.

de deux articles. L'un assurait l'approvisionnement de tous les marchés en ordonnant que tous ceux que l'on savait avoir des blés porteraient au marché le plus prochain les quantités par moi arrêtées, pour chaque semaine, sous peine de 100 livres d'amende. L'autre article portait toute liberté de vendre le restant en quelque lieu que ce fût. Les prix baissèrent sur-le-champ *. »

Les doléances sur l'agriculture que de Machault avait fait entendre au Conseil, en 1749, ne produisirent donc aucun résultat durable. Mais ce qui s'était dit « dans le secret du gouvernement » fut bientôt répété par de nombreux publicistes. La France fut alors saisie d'une fièvre économique que Voltaire a raillée. Il devint à la mode de disserter sur le commerce des blés et sur l'agriculture ou de paraître s'y intéresser. Pendant une douzaine d'années on imprima une multitude d'ouvrages sur ces questions. Les souffrances des agriculteurs, les entraves imposées aux commerçants furent dénoncées avec une liberté qui étonnerait si l'on ne se souvenait en même temps que Quesnay, médecin du roi et le chef de l'école des physiocrates, avait presque converti Louis XV aux nouvelles doctrines. D'ailleurs le doute sur les mérites du régime réglementaire avait pénétré jusque dans l'administration, gardienne vigilante de ce système depuis Golbert. Un intendant du commerce, nommé en 1751, Vincent de Gournay démontra par l'exemple de la Hollande et de l'Angleterre, les avantages de la liberté du commerce et de l'industrie. Il ne pouvait se taire sur l'agriculture quoi-

' Archives nat,, K,%{J.

qn'ellp ne fût pas de son ressort. Aussi c'était d'une façon incidente qu'il en parlait dans un mémoire adressé le 1" septembre 1752 à Trudaine, chef du département du commerce. « Les gênes disait-il, que l'on met sur le commerce du blé, les recherches que l'on fait chez le laboureur, le risque qu'il court d'être puni et de passer pour un mauvais citoyen si on lui en trouve en réserve, l'obligation qu'on lui impose d'en porter tant de sacs au marché, tendent à détourner les sujets du roi de la culture du blé '. » Eu rappelant, dans un mémoire de l'année 17(39, qu'elle était la situation de l'agriculture avant 1763, les députés du commerce disaient : « La France agricole languissait au sein de l'abondance; la culture nationale découragée par le bas prix des grains menaçait ruine, elle était près de succomber sour les entraves de la circulation intérieure et sous la prohition d'exporter à l'étranger^. »

La difficulté des transports avait aggravé cette situation. Duclos, dans le supplément à VEssai sur la voirie, signale l'état déplorable des routes de 1718 h 1726, « temps de ma vie, dit-il, où j'ai le plus parcouru le royaume Je ne parle que de ce qui a

frappé mes regards. J'en dois conclure que tous les transports des denrées et des marchandises étaient impossibles ou ruineux par terre, au moins pendant six mois ^ » Les travaux que Trudaine avait fait exécuter par cette administration des ponts et chaussées qu'il a réorganisée et qu'il a dirigée avec tant

' Archives nat., F^-, 33.

- Avis du 26 octobre 1769. Archives nat., F'-, 718

■I Duclos, Œuvres, 182;!, lif, p. r.:i.

d'éclat, n'avaient supprimé qu'une partie de ces obstacles. Si les grandes routes étaient bien entretenues, les chemins de l'intérieur étaient toujours difficiles et négligés avant 1763; « les cliemins de traverse surtout étaient impraticables dans une infinité d'endroits pendant plusieurs mois de l'année'. » Les transports par ean n'étaient pas mieux partagés. La plupart des canaux et des rivières n'était plus navigables. Leur cours était obstrué par des estacades et des batardeaux. Point d'entretien, point de police ^. A ces obstacles, il faut ajouter les péages que l'on devait acquitter dans de nombreux bureaux placés sur toutes les routes.

Mais la cause principale des souffrances de l'agriculture était l'anéantissement du commerce des grains depuis la publication du règlement de 1699. Le but avait été dépassé. On n'avait voulu contenir que les spéculations, les opérations régulières avaient cessé. A l'exception de quelques minotiers qui approvisionnaient de farines les colonies « le commerce des grains n'était plus exercé que par une classe d'hommes qui, moins opulents et par conséquent plus soumis, étaient dans la main de l'administration ^ » Les partisans du système réglenicn-

* Avis des députés du commerce, du 26 octobre 1769. — Dans une circulaire qu'il adresse aux officiers de police de la généralité de Limoges, Turgot signale aussi la cherté et la difficulté des transports. Œuvres, I, p. 667.

2 Avis des députés du commerce, du 26 octobre 1769. — D'après un avis des députés du commerce, du 18 novembre 1716, les marchandises chargées sur des bateaux, au Havre ou à Honfleur, et destinées à Paris, l'estaient six semaines et même deux mois en route. Archives nat., F'2, 717.

3 Mémoire du département des subsistances, du mois d'août 1773,

taire pouvaient s'applaudir de ce résultat comme le faisait encore le lieutenant général de police de Paris, en 1770, qui disait : « En restreignant à une certaine classe de personnes et encore sous des conditions qui les soumettent perpétuellement à l'inspection du, magistrat, les ordonnances mettent tous les marchands de cette espèce dans l'heureuse impuissance d'agir contre l'intérêt public'. » Les députés du commerce signalaient le danger de cette intervention prétendue tutélaire. « Le commerce des grains, disaient-ils, est un de ceux dont la science est le plus difficile à acquérir. Il ne suffit pas de le pratiquer; il faut des correspondants dans l'intérieur pour savoir où est la disette, où règne l'abondance, pour savoir quelle est la différence des prix, quels sont les frais de transport, etc. Il faut avoir acheté à l'avance, ce qui demande de gros fonds, il faut avoir des magasins spacieux et commodes pour serrer les grains, des étuves pour prévenir l'humidité, des journaliers intelligents pour remuer à propos pour conserver les blés. Tout cela est dispendieux et n'offre que des profits incertains. Le commerce maritime est encore plus difficile, plus compliqué et plus casueP. »

Le système des permissions avait fait naître un grave abus, le choix de « négociants accrédités. » On

Archives nat., F", 265. — Dans YEssai sur la police des grains, Herbert disait, en 1755 : « Nous n'avons ni marchands, ni magasins. «EtTurgot écrivait au contrôleur général Terray, en décembre 1770 : « II est notoire que le commerce des grains est encore à naître dans les provinces de l'intérieur. » Œuvres, I, p. 241.

* La police à Paris en 1770. Mémoires de la société de l'histoire de Paris, V. p. 122.