Avis des députés du commerce, du 26 octobre 17G

ne voulait livrer les passeports signés par le ministre qu'à des gens d'une droiture et d'une probité connues, absolument incapables de mésuser de cette confiance'. Telles étaient les instructions données le 0 septembre 1711 à l'intendant de Bordeaux qui <i forma une compagnie de négociants afin de prévenir l'eifet d'une famine^. » Cette coutume devint générale et, à l'exemple des intendants, les officiers de police eurent aussi leurs négociants accrédités ^ Le contrôleur général de Machault signala, en 1749, « les grands abus » qui s'étaient introduits dans ce commerce privilégié*. Pour dégager la responsabilité de l'administration, il souhaitait un changement de régime, car lorsque on ne dénonçait pas de malversations, on accusait les intendants de ne pourvoir aux disettes que par des marchés tardifs, onéreux, mal conçus, de telle sorte que le secours n'arrivait jamais que quand le fort de la crise était passé\ Ce qui n'avait rien d'extraordinaire.

Une autre circonstance vint encore aggraver la situation de l'agriculture. Le contrôleur général des finances Bertin s'empressa, dès le début de son ministère ^, de propager la « mouture économique. »

» Archives nat., G'', 1696.

2 Lettre de Fenellon, député du commerce, du 11 septembre 1712. Archives nat., C , 1697.

3 En 1709, une instruction ministérielle recommandait aux commissaires chevaucheurs d'examiner de près la conduite des officiers de police « qui faisaient assez ordinairement une sorte de commerce de grains. » Analyse historique de la législation des grains, p. 79.

^ Selon l'abbé Baudeau, ce commerce ne se faisait qu'à prix d'argent. Avis aux honnêtes gens. Éphémérides du citoyen, 1768.

5 Mirabeau. VAmi des hommes, 1756, III, p. 55.

" Bertin a été nommé contrôleur général des finances le 21 novembre 1759.

Les procédés de la mouture en grosse étaient très imparfaits. « On ne retirait du grain que la moitié de son poids en farine encore était-elle dans un état défectueux'. » Les gruaux n'étaient pas rapportés sous la meule, ils étaient mêlés avec les farines bises ou rejetés avec le son. Une quantité considérable de substance alimentaire était perdue. Un arrêt du Parlement de 1658 avait frappé d'une amende les boulangers qui faisaient repasser les sons gras sous la meule. Malgré cette défense, la mouture des gruaux s'était conservée. Elle avait été pratiquée en secret dans le pays chartrain et sur les bords de la Marne. En 1740, elle se répandit dans une partie de la Beauce et de la Picardie-. Un boulanger de Paris, Malisset, signala au contrôleur général Bertin les avantages de ce procédé appelé « mouture à blanc » et qui prit plus tard le nom de « mouture par économie. » Des expériences publiques furent ordonnées aussitôt. Entreprises à la fm de 17G0, sous la surveillance du lieutenant général de police, elles démontrèrent l'efficacité du nouveau système de mouture procurant un rendement en farine supérieur d'une quinzième à celui de la mouture à la grosse, et produisant du pain de meilleure qualité.

Bertin envoya le procès-verbal de ces expériences à tous les intendants. Il chargea Buquet, habile meunier, de vulgariser la mouture économique qu'il avait perfectionnée ^

* Parraentier. Le Parfait boulanger, p. xxvi. 2 Béguillet. Traité des subsistances, IV, p. 74.

* Béguillet. Traité des subsistances et Hncyclopédie, au mot « mouture. »

Cette heureuse découverte était favorable aux consommateurs mais nuisible à l'agriculture, souvent en peine de ses excédents. Avec la mouture à la grosse en évaluait la consommation moyenne à trois setiers de grains par habitant. La mouture économique réduisait à deux setiers et même moins la consommation individuelle'.

Il n'en devenait que plus urgent de donner à l'agriculture un débouché que, dans les années fertiles, elle ne trouvait pas dans l'intérieur du royaume.

§ 5. — La déclaration du 2o mai 1763.

Ni les efforts de Machault, ni ceux des publicistes n'avaient beaucoup avancé la solution. Les quatre contrôleurs des finances qui s'étaient succédé de 1 764 à 1759 avaient négligé une affaire aussi délicate. Elle fut reprise, en 1760, par le contrôleur général Bertin ^, administrateur expérimenté, prudent, partisan des économistes, tout dévoué à l'agriculture qu'il servit avec beaucoup de zèle.

' Malgré l'appui et la propagande du gouvernement, les progrès de la mouture économique furent assez lents. L'opposition des meuniers et des boulangers y lit obstacle. Avec la mouture économique, il était possible de fixer plus exactement la taxe, ce qui réduisait les prolits des boulangers. La résistance des meuniers avait une cause analogue. Elle était déterminée aussi par les frais de la transformation des moulins. En 1789, presque tous les moulins des environs de Paris avaient adopté le nouveau système. Il n'en était pas de même dans le reste de la France ; trois millions d'babitants seulement consommaient des farines provenant de la mouture par économie. Encyclopédie méthodique. Police et municipalités .

- Bertin , qui a remplacé Silbouette au contrôle général, avait été successivement président du grand Conseil, en 1750, intendant du Roussillon, puis de Lyon, enfin lieutenant général de police à Paris en 1757,

L'agriculture avait été sacrifiée depuis longtemps , parce qu'on la dédaignait. Il fallait montrer qu'elle était en crédit afin de lui rendre la faveur publique, tâched'autant plus facile que Fécoledes physiocrates s'efforçait de la réhabiliter en exagérant même son rôle et sa puissance. Ce fut l'objet de la circulaire du 22 août 1760, adressée aux intendants par Bertin. « Le roi, disait-il, occupé des moyens d'étendre et de perfectionner l'agriculture dans son royaume m'a chargé de vous écrire pour vous engager à porter de plus en plus vos réflexions sur un objet aussi important et à lui rendre compte des moyens que vous croirez les plus propres à seconder ses vues dans la province confiée à vos soins.

« Pour vous secourir dans une matière qui peut vous être neuve à certains égards et vous donner les connaissances locales qui vous sont nécessaires, Sa Majesté a cru qu'il pourrait être avantageux de rassembler auprès de vous ceux que vous connaîtrez de plus éclairés en ce genre, de tenir des assemblées réglées au jour que vous indiquerez, et de proposer et discuter dans ces assemblées tout ce qui pourra encourager de plus en plus la culture des biens fonds et ce qui y est relatif, comme la multiplication des bestiaux et des choses nécessaires à leur subsistance*. »

Une seule société d'agriculture existait alors, celle de Bretagne, fondée en 1756, grâce à l'intervention de Vincent de Gournay. La circulaire de Bertin contenait l'invitation implicite d'établir dans toutes les

i Archives nal., F ^',l^^J.

ET LES OPÉRÂTlOiNS SUR LES GRAINS. 93

généralités des sociétés formées sur le même modèle \

Le mouvement que Bertin voulait provoquer par cette création, a été mieux indiqué dans un mémoire sans date, « sur l'utilité des sociétés d'agriculture et sur le bien qu'elles peuvent produire. » D'après ce document, le ministre avait eu le soin, pendant la guerre de Sept ans, de faire répandre des livres sur l'amélioration de la culture des terres et sur l'espèce d'abandon où l'on avait laissé l'agriculture depuis un siècle. « Ces ouvrages, disait l'auteur du mémoire, firent beaucoup de sensation et le moment arriva d'en profiter. Le plan que l'administration se proposa fut, en premier lieu, d'encourager les propriétaires des terres et les fermiers à faire des efforts pour augmenter leurs travaux et les produits des biens fonds, soit en répandant plus d'engrais sur les terres parla multiplication des bestiaux, soit en défrichant les terres incultes dont l'étendue formait alors des déserts dans les plus belles provinces du royaume. En second lieu, l'administration se proposa d'entendre les cultivateurs eux-mêmes sur l'espèce

d'encouragements qu'ils désiraient obtenir Ce

plan réussit autant qu'on pouvait l'espérer. On parvint successivement et dès l'année! 761 à former dans vingt et une généralités, dix-huit sociétés d'agriculture, dont les membres ne s'occupèrent plus que du soin d'encourager les peuples à la culture et parleurs leçons et encore plus par leurs exemples. Toutes ces

' C'est ce que prouvent les lettres du mois de novembre 1760. Bertin envoyait aux intendants les mémoires de la Société d"a<,'ricuUure de Bretagne. Arc/iiies nat., F'^, 149.

sociétés furent établies chacune par des arrêts du Conseil, dans lesquels leurs membres furent nommés, et cette distinction ne fut pas un des moindres véhicules à leur empressement ' . »

Deux intendants s'étaient mépris sur l'objet de cette institution nouvelle. Le contrôleur général leur écrivit aussitôt pour les inviter à ne pas confondre les sociétés d'agriculture avec les académies, ces compagnies devant rester distinctes ^. Le ministre attendait des auxiliaires qu'il s'était donné un concours plus pratique. Par l'accueil qu'il fit aux vœux des sociétés d'agriculture, il encouragea celles-ci à les multiplier, (c Le premier objet de leurs demandes, dit le mémoire dont on vient de faire des extraits, fut que le roi voulût bien exempter d'imposition les terres qui seraient nouvellement défrichées et d'une augmentation celles qui seraient sensiblement améliorées par des plantations, des dessèchements et d'autres ouvrages. Un arrêt du Conseil de 1762 ^ leur accorda ce premier encouragement. Ces sociétés représentèrent bientôt que les fermiers des terres ne pouvaient entreprendre de grandes améliorations s'ils n'étaient assurés d'en avoir la jouissance pendant une durée plus longue que celle d'un bail ordinaire de six ans. Un second arrêt rendu en 1762 prononça l'exemption du droit de centième denier sur les baux

' Archives nat.,K, 900. Ce mémoire doit avoir été rédigé de 1769 à 1774, dans les bureaux de Bertin. Il omet de parler du concours que les sociétés d'agriculture ont prêté à la réforme de la législation des céréales en 17G2 et en 17G3. Ce n'était que sous le ministère de l'abbé Tcrray que cette précaution pouvait être nécessaire .

- Lettres du 17 décembre 17(50 à MM. de Brou et de Fontette. irc/iiVcs nat., F'^, 149.

^ Cet arrêt est du 1(1 août 17G1.

au-dessus de six ans jusqu'à vingt-sept aus '. » On voit bien par ces exemples que ce n'étaient pas des mémoires académiques que le ministre attendait des sociétés d'agriculture.

S'il préparait les voies à la réforme qu'il projetait, Bertin n'était pas pressé de l'accomplir. « Il faut, disait-il, une marche et une méthode pour mettre en pratique les principes quelquefois les plus évidents et les plus utiles, et si cette règle de conduite est vraie en toute occasion elle est absolument indispensable dans l'affaire des grains. » C'était le conseil qu'il donnait à Turgoten 1774. Il signalait à son nouveau collègue les inconvénients de la précipita- Lion et les échecs que l'on avait subis « pour avoir cru qu'il suffisait d'avoir raison et de se décider d'après les bons principes. » Quant à lui, il était convaincu par son expérience que dans la question des grains il n'y avait qu'une seule méthode « avancer à p;is lents et successifs^. »

En 1762, il s'était conformé à cette règle. « Ayant bien pris une résolution, et le conseil des meilleures tètes pour l'expérience et les lumières, disait-il à Turgot, je commençai par maintenir, contre les Parlements et les juges de police, la liberté absolue et indéfinie de la circulation dans l'intérieur du royaume qui était établie par de simples arrêts et qui depuis quelque temps recevait des atteintes. J'annonçai aux commerçants qu'à la paix nous nous délivrerions encore mieux des entraves de la justice ordinaire et de

« Archives nal.,K, 906.

- Observations jointes à une lettre de septembre 1774 adressée à Turgot. Archives nat., F", 265.

la police non seulement sur ce point, mais sur celui des marchés qui, tenant à la législation, aurait pu faire une querelle de plus dont nous n'avions pas besoin, et je m'en tins sur ce point jusqu'à la paix '. »

11 ne s'était pas borné à ces seules mesures.

Par une circulaire du 13 avril 1762, adressée aux sociétés d'agriculture, qui commençait ainsi : « Sa Majesté, toujours attentive au progrès de l'agriculture a cru ne pouvoir rien faire de plus utile que d'assurer la liberté du commerce des grains, » il les invitait à faire connaître leurs réflexions sur ce sujet. Mais il les engageait à les limitera ce qui touchait la circulation intérieure, l'intention du roi étant de laisser subsister la prohibition de sortie ainsi que les règlements sur l'approvisionnement de la ville de Paris^.

Le même jour, une autre circulaire sur la même question était adressée aux intendants des généralités, au premier président du Parlement de Paris et aux procureurs généraux de tous les Parlements.

Après avoir exposé quelles étaient les gênes qui résultaient de l'application abusive, en temps ordinaire, des précautions réglementaires établies pour les temps de disette, les inconvénients que causaient les entraves apportéesàlalibrecirculationdesgrairis, autorisée cependant par l'arrêt du Conseil de 1754, le contrôleur général annonçait que le roi lui avait ordonné de dresser un projet de déclaration « pour établir à l'avenir la liberté du commerce intérieur. »

' Observations adressées à Turgof, septembre 1774. F", "205. '- Archives na«.,F'2, 149.

C'était ce projet sur lequel le contrôleur général demandait des avis. « J'ai, cru, disait-il, ne devoir pas donner au principe toute son étendue sans avoir considéré encore avec plus d'attention les suites qu'il peut avoir, ni opérer sur-le-champ un changement qui, quelque bon qu'il soit en lui-même pourrait par sa nouveauté donner lieu à quelque révolution fâcheuse, » Ainsi la prohibition de l'exportation était maintenue « jusqu'à ce que l'on pût être rassuré par les approvisionnements faits dans l'intérieur par les particuliers. » Le contrôleur général, dans son projet de déclaration, affranchissait le commerce intérieur « des permissions particulières. » Il accordait l'autorisation d'établir des magasins. II supprimait les droits de péage. Quant aux règlements sur l'approvisionnement de Paris il disait: « cet objet a paru trop important pour y toucher sans avoir fait de nouvelles réflexions. Jusqu'à ce qu'on ait trouvé un moyen sûr de parer aux premières disettes, il est plus prudent de s'en tenir aux précautions portées par les règlements. Si leur exécution occasionne quelquefois une gêne préjudiciable aux intérêts des cultivateurs, on peut s'en rapporter à la prudence des magistrats préposés à cette police pour mitiger la rigueur des règlements lorsque les circonstances le permettent *. »

Bertin demandait une prompte réponse parce qu'i l voulait publier la déclaration avant la moisson, c'està-dire avant le mois de juillet ou d'août 176î2. Ses correspondants n'apportèrent pas tous l'empresse-

' Circulaire du 13 avril 1762. Archives nat., F<2, 149.

ment qu'ils désirait; mais ce retard ne nuisit pas à l'exécution de son projet.

La récolte de 1762 fut aussi abondante que celles des années 1760 et 1761. Le prix du blé s'étant encore avili, on se plaignit dans toutes les provinces du royaume '. Sans nul doute des sociétés d'agriculture furent autorisées à faire entendre leurs doléances.

« Sur l'article de l'exportation où j'étais le plus maître d'agir, dit Bertin dans son mémoire destiné à Turgot, je commençai à ouvrir la liberté indéfinie d'exporter les farines de minot. » Auparavant, il avait consulté les députés du commerce dont l'avis, donné le 31 décembre 1762", fut très favorable aux vues du ministre. « La question semble liée à celle de la sortie des grains, disaient-ils, et il peut d'abord paraître qu'il serait inconséquent de permettre la sortie des farines (de minot) pendant que celle du blé resterait prohibée. Mais les députés du commerce, qui désirent ardemment que notre agriculture soit enfin affranchie du joug sous lequel un préjugé destructeur la fait languir, voteront pour la liberté de l'exportation des farines, d'autant plus volontiers qu'elle peut insensiblement préparer les voies à la libre sortie des grains, qui serait vraisemblablement permise depuis longtemps, par une loi générale, si l'on n'avait pas cru devoir procéder sur cette matière avec ménagement pour les préventions du peuple, que la crainte de la disette fait trembler dans le sein même de l'abondance, sans que la fer-

< Anahjse historique de la législation des grains, p. 26. - Archives nat., F'^, 712.

tilité du sol ni l'exemple de l'Angleterre puissent le rassurer. » Les députés regrettaient « que le moment de faire le bien » dans une plus large mesure ne fût pas encore arrivé. Ils ajoutaient ; « la liberté d'exportation pour les farines peut s'accorder sans que l'ont ait à craindre l'importunité des réclamations ; les conséquences échapperont au vulgaire et l'on se flatte que les gens éclairés n'en apercevront point de fâcheuses. La conversion des grains en farine ne peut être assez abondante pour procurer une extraction assez considérable pour alarmer les plus délicats et les plus timides. » Un arrêt du Conseil du 27 mars 1763 autorisa la sortie des farines de minot *.

Un peu plus tard, Bertin accorda la même liberté à l'exportation de toutes sortes de farines ; il retendit successivement à la sortie des grains, le froment et le méteil exceptés. Enfin il fit publier la déclaration du 25 mai 1763 qui assurait la libre circulation dans l'intérieur du royaume en affranchissant les ventes et les achats de grains de la plupart des entraves que les règlements et, plus encore, la jurisprudence des magistrats locaux avaient accumulées".

* La farine de minot n'était que la fine fleur, ce qu'on appelait le blanc ou farine de blé. Elle était préparée d'après les procédés de la mouture méridionale qui différaient de ceux de la mouture en grosse en ce que l'on conservait quelque temps les produits de ia mouture en couches avant de les bluter. Ces farines, destinées à la marine et aux colonies, étaient renfermées dans des barils appelés minois.

- « La culture et le commerce des denrées nécessaires à la vie, disait le préambule de la déclaration du 25 mai 17G3, ayant toujours été regardés comme l'objet le plus important pour le bien de nos peuples, les rois nos prédécesseurs ont donné une attention particulière aux moyens d'en procurer l'abondance en ménageant également les intérêts des cultivateurs et ceux des consommateurs Ils ont regai'dé la liberté de

BiBLtOTHECA OtUivl«n«>L

Ces réformes prudentes s'accomplirent heureusement. Elles n'avaient pas été réclamées seulement par ces économistes que leur « enthousiasme » et leurs prétentions rendaient suspects. Elles avaient l'approbation des députés du commerce celle des sociétés d'agriculture composées de grands propriétaires tonciers , d'agronomes et même de cultivateurs.

« Il n'y eut, dit Berlin, aucune espèce de plaintes, de murmures ni d'inquiétudes qu'en Bourgogne, où le parlement s'avisa de vouloir interrompre la circulation et occasionna le peu d'alarme qu'il y eut. Il restait le froment et le méteil d'une part, et la ville de Paris de l'autre, article essentiel qu'il serait trop long de traiter, article qui est le iioli me tangere de l'affaire et qui, par cette raison, devrait être dans l'exécution placé plus longtemps après tous les autres, si jamais on osait le tenter avec tous les ménagements et les délicatesses possibles'. » Réserve dont les députés du commerce ne comprenaient pas la portée politique. « L'approvisionnement de Paris, disaient-ils dans un avis du 12 juillet 1763, est sans contredit fort intéressant, mais pour l'assurer fautil blesser les convenances de l'agriculture et employer des moyens de prohibition qui ne sont admissibles que dans le cas où la disette prochaine d'une denrée de première nécessité est annoncée par l'insuffisance de la récolte nationale et la médio-

la circulatieu dans l'intérieui- comme nécessaire a maintenir, mais les précautions qu'ils ont cru devoir prendre pour empêcher les abus ont donné quelque atteinte à la Vihinlé. » Anciennes lois Irançuises, WU, p. 393.

' Mémoire adressé à Tui'yot Soplf^nlu'i^ 1774. Archm's nnt., F",'2()5.

crité de celles de nos voisins'. » Ils n'étaient pas les seuls à se plaindre de cette timidité. Au parlement de Grenoble qui réclamait presque aussitôt une liberté plus grande que celle que la déclaration du 25 mai 1763 avait accordée, Bertin répondait le 16 septembre suivant: « Sa Majesté approuve les principes de son parlement en cette matière, mais elle ne juge pas à propos de prendre, quant à présent, le parti de permettre l'exportation des grains dans la crainte qu'un changement aussi prompt ne pût porteratteinteàl'approvisionnementdu royaume. Il faut espérer que l'abondance produite par les dernières mesures permettra de l'accorder quelque jour*^. »

Si Bertin n'avait pas contenu le mouvement qu'il avait imprimé, il eût risqué de dépasser trop vite la première étape où il voulait s'arrêtera A l'égard de Paris surtout, il ne pouvait pas admettre de précipitation.

Le commerce des grains, longtemps opprimé, ne devait se développer qu'avec lenteur. Si jamais il se mettait en mesure d'approvisionner Paris, ce que l'on tenait pour douteux, il était hors d'état de le faire immédiatement. Même en temps d'abondance, il y avait de nombreux accidents à redouter ; les chemins étaient souvent rompus en hiver; une forte gelée,

2 Lettre du 16 septembre 1763 au premier président du Parlement de Grenoble. Archives nat., F^^, 149.

3 « Je voulais, disait Bertin dans le mémoire remis à Tur^rot en 1774, pendant une année ou deux, laisser les choses en cet état pour accoutumer le Français et lui faire connaître par sa propre expérience l'utilité de la chose. » Archives nat., F' ', 265.

une inondation ou bien une sécheresse pouvaient inopinément retarder les apports à la halle.

Le maintien des anciens règlements sur l'approvisionnement de Paris n'était pas la seule garantie que le gouvernement voulait se donner. D'autres mesures de précaution furent jugées indispensables pour apaiser les adversaires de la réforme et même pour rassurer bon nombre de ceux qui en étaient partisans. Aucun ministre alors n'aurait osé livrer, pendant la première période, les subsistances de Paris, aux hasards d'une expérience dont le succès était contesté.

Le contrôleur général Berlin résolut, lorsqu'il préparait la déclaration de 1763, de former un approvisionnement semblable à celui qu'Orry avait constitué de 1738 à 174!2 et de Machault de 1751 à 1752. Il est probable même que cette mesure lui fut imposée.

Depuis le 1" janvier 1762, Malisset, que l'examen des procédés de la mouture économique avait mis en évidence \ était chargé de la manutention des blés du roi, véritable sinécure, car les magasins étaient vides. Les premiers achats furent faits le 30 décembre 1762; les autres se sont accomplis du 24 au 27 mai 1763^^. Ils ne furent pas même portés au chiffre de 10,000 setiers adopté précédemment ^

' Malisset est cité, avec beaucoup d'éloges, dans l'Encyclopédie, au mot : « mouture. »

2 Compte que rend le sieur Malisset, chargé de la régie des blés du roi pour l'approvisionnornent de Paris, à M. de Courtoilles, conseiller d'État, et au Conseil royal, intendant des finances : des recettes et des dépenses par lui faites à commencer du l^"" janvier Hfi'î jusque et y compris le 31 août 1765. Ardiives nat., F", IIO'Î.

'* Les approvisionnements faits par ordre de Bertin s'élevaient à

ET LES OPERATUiNS bUU LES GU\liNS. 1(13

Quoique les prix fussent très faibles, Bertin mit peu d'empressement à former l'approvisionnement de réserve.

Après avoir été suspendus pendant quelque temps, les achats recommencèrent au mois de décembre 1703. Le contrôle général venait d'être confié à L'Avcrdy qui méditait une plus complète réforme de la législation des grains.

8,79i setiers de froment et i'iô setiers de sei^ile. — Compte de Malisset,

F", iiy-i.