CHAPITRE V

Le pacte de famine.

§ 1". — L'édit de juillet 1764.

Partisan de la liberté d'exportation des grains qu'il avait développée par tous les moyens en son pouvoir, mais sans éclat, à la dérobée en quelque sorte, Bertin avait de sérieux motifs pour résister aux sollicitations qu'on lui adressait. 11 se rendait compte du peu de solidité de cet engouement au profit de l'agriculture qu'il avait provoqué et dont les circonstances avaient favorisél'expnnsion. Dans l'intendance de Lyon et dans l'adminis tration de la police à Paris, . il avait pu mesurer l'énergie et la persistance des préjugés populaires.

De tous ces préjugés sur le commerce des grains la crainte de l'exportation était le plus puissant, le plus tenace. Pendant bien longtemps il a continué à prévaloir. En 1789, selon un très grand nombre de cahiers , l'exportation était l'une des principales causes des chertés et des disettes. On voulait qu'elle

lOG LE PACTE DE FAMI^E

fût interdite ou pour le moins rigoureusement limitée et surveillée. En 1859 encore, dans V Enquête sur la révision de la législation des céréales, le Conseil d'État a pu constater que ce sentiment n'avait rien perdu de sa vivacité. (( Quand le grain devient rare, disait M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation,' vous n'empêcherez pas tout un peuple affamé de crier qu'il ne faut pas laisser sortir les grains et le gouvernement sera obligé de céder. » C'était aussi l'avis de M. Dumas, l'illustre chimiste, ancien ministre du commerce. « L'expérience nous apprend, disail-il dans sa déposition, que l'idée de laisser l'exportation libre en temps de disette n'est pas une idée prati({ue; que toutes les fois que la disette arrive, le premier soin du gouvernement est d'empêcher l'exportation. Il est impossible d'agir autrement. » « Jamais, disait M. d'Andelare, le gouvernement ne pourra laisser sortir le blé de France quand le blé sera à 30 francs. On pillerait les transports et les dépôts. » M. Guillaumin, député, propriétaire-agriculteur du Cher pense de même : « Je dois dire, déclaret-il, que la question des céréales a besoin d'être traitée avec le plus de délicatesse possible parce que les populations s'effraient quand elles voient sortir les grains. »

En 1764, a on voulut rompre la barrière qui restait à entrouvrir' » et chose singulière les Parlements étaient devenus favorables à la liberté d'exportation. L'un d'eux, celui de Rouen, qui ne tarda par à changer d'avis, se montra le plus ardent pour la réforme. « Sire, disaient au roi les députés du

' .Mémoire de Berlin, 1774. .Irc/ures na^, F", '265.

Parlement 'de Normandie, favorisez l'agriculture en autorisant l'exportation des grains. » « A ces magistrats, réunis dans son cabinet pour conférer avec lui, le contrôleur général L'Averdy avait objecté la disette qui affligeait le Languedoc, causée par l'enlèvement du blé de ce pays pour Rome, Naples qui en manquaient*. Mais les députés ayant tenu bon on avait fini par les croire ^. »

L'Averdy, ancien conseiller au Parlement ne pouvait être que séduit par de pareilles sollicitations. Il n'avait ni l'expérience ni la capacité de son prédécesseur. « Il eut, dit Montyon, l'indiscrétion de vouloir agir avant de s'être informé de ce qui était susceptible de réforme et des moyens par lesquels la réforme pouvait être opérée K »

Dans la question des grains, il semble que cette indiscrétion ne doive pas lui être tout à fait reprochée. Le procès-verbal de la séance du bureau du commerce, du 12 janvier 1764, constate que le contrôleur général y est venu siéger et qu'il a apporté une lettre du premier président du Parlement de Besançon, par laquelle ce magistrat demandait la liberté d'exportation des grains en Suisse, à cause du bas prix des céréales dans la Franche-Comté. Avant de répondre à cette demande, L'Averdy fit au bureau les quatre questions suivantes sur lesquelles il le pria de délibérer le 9 février suivant : « l" S'il est avantageux ou non de permettre la libre exportation des grains à

' L'exportation des grains du Languedoc avait été autorisée par l'arrêt du Conseil du 17 septembre 175i.

j 2 Floquet. Histoire du Parlement de Normandie, VI, p. 421.

3 Particularités sur les ministres des finances, p. 148.

l'étranger; 2" dans le cas où cette exportation serait estimée avantageuse en elle-même, quelles précautions il conviendrait de prendre pour empêcher qu'il en pût résulter des inconvénients soit actuellement soit dans la suite; 3° s'il convient d'accorder cette permission dans le moment ou s'il vaut mieux la différer; 4° dans le cas où Userait plus convenable de différer, si on doit l'accorder à quelques provinces frontières du royaume. » Les députés du commerce furent immédiatement invités à donner leur avis; ils ne purent se mettre d'accord. Le procès-verbal de la séance du 9 février 1764, le mentionne mais sans entrer dans aucun détail. La délibération fut remise au 8. mars et le bureau pria le contrôleur général de vouloir bien y prendre part. Cette séance s'est tenue en présence de L'Averdy. Le compte rendu n'en a pas été transcrit au registre des procès-verbaux ', omission fort rare qui s'explique quand on lit le mémoire du bureau du commerce en réponse aux questions du ministre '^.

Sur la première, l'auteur du mémoire disait : « Cette question (celle de la libre exportation) serait toute décidée, si on s'en rapportait à ce qui a été écrit sur la matière des blés depuis dix ans. » Il rappelait que « la défense des magasins particuliers dans l'intérieur et l'exportation hors du royaume étaient la base des anciennes ordonnances. » « La défense, ajoutait-il, est devenue un préjugé national que l'on peut bien combattre, mais qu'il sera très difficile de déraciner. On pourra changer les lois et

' Archives nat., F" , 105.

2 Analyse historique de la législation des grains, p. 26 à 45.

élever un nouvel édifice sur les ruines de l'ancien. Qu'il survienne une disette ou réelle ou d'opinion, la nation reviendra sur-le-champ à ce qu'on appelle aujourd'hui son erreur. »

Le bureau n'admettait la liberté d'exportation que si l'on était assuré d'excédents. Pouvait-on savoir s'il en existait? « Sur une matière aussi délicate, disaitil, on ne doit rien donner au hasard, ni moins encore à une liberté indéfinie qu'il n'est que trop ordinaire de voir dégénérer en abus. » Dans la réponse à la seconde question, on lit cette recommandation si souvent répétée dans la suite : « Il est bien dangereux de toucher à la subsistance du peuple, dans un pays où le peuple ne vit que de pain et où il est accoutumé à l'avoir à bon marché. » Le bureau évitait de répondre d'une manière précise à la troisième question et il ne donnait une réponse affirmative que sur la dernière. « 11 y a différents exemples, disaitil, de ces exportations particulières. La seule précaution que l'on ait prise, en les accordant, a été d'en limiter le temps et de les charger d'un droit médiocre pour en connaître l'objet. Si une exportation générale peut être dangereuse, on peut convenir cependant que les exportations particulières le sont moins. »

Cependant, L'Averdy n'abandonna pas son dessein. Il a donné le motif de cette résolution dans un rapport au roi du mois de janvier 1768. « Plus la position des finances, y disait-il, était crueUe, en y joignant, à ce qui vient d'être exposé à Votre Majesté, la circonstance de tout l'argent répandu en Allemagne par les Français, et plus il était indispensable de s'oc-

cuper de la culture des terres, l'agriculture étant la première base de toute richesse et de tout commerce. De là, Sire, la libre circulation des blés, établie par une loi ; de là, après les plus grandes discussions vis-à-vis des députés, du bureau et du conseil du commerce ', la libre exportation de cette denrée autorisée, sous des conditions et des restrictions dont l'effet a été de faire rentrer, jusqu'à la fin de 1766, plus de 60 millions de l'argent étranger dans le royaume " ».

Un autre motif de cette décision fut aussi l'abondance de la récolte de 1763 dans presque toute la France. « Le blé était partout à vil prix. Le setier, mesure de Paris, valait de 10 à 12 francs, prix auquel le cultivateur ne retirait pas même ses frais et ses dépenses. Cela est incontestable % disaient les députés du commerce en 1769 \ »

L'édit concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains parut au mois de juillet 1764. Le préambule , chose rare , contenait un exposé des motifs assez exact. Le roi déclarait que des vœux lui avaient été adressés de toutes parts pour qu'il établît la plus grande liberté dans le commerce des grains. » Il n'avait déféré à ces instances « qu'après avoir pris

* L'intervention du Conseil royal du commerce, qu'il ne faut pas confondre avec le bureau du commerce, est encore attestée dans une lettre écrite par L'Averdy, le 13 mars 1765, au duc de Praslin. « L'affaire a été portée au Conseil royal du commei'ce, disait-il, et quoique la plupart de ceux qui le composait pensassent qu'il était à propos de déféier aux demandes faites de toutes parts, on crut qu'il était plus prudent de mettre quelque restriction à la nouvelle grâce que le roi accordait à ses sujets. » Archiics nai., F'-, 149.

^ Archives nat., K, 885.

3 Archives nat., F'2, 718.— Avis du 20 octubre 1769.

les avis des personnes les plus éclairées. » « Mais, ajoutait-il, pour ne laisser aucune inquiétude à ceux qui ne sentiraient pas encore assez les avantages que doit procurer la liberté d'un tel commerce, il nous a paru nécessaire de fixer un prix au grain au delà duquel toute exportation hors du royaume en serait interdite dès que le blé aurait monté à ce prix'. »

Ce n'était donc pas la liberté d'exportation « indéfinie » que l'édit de juillet 1764 accordait, mais une liberté bornée seulement au temps d'abondance. Si le blé montait à 12 livres, 10 sous le quintal ^ dans les ports ou dans les localités situées sur les frontières, pendant trois marchés consécutifs, l'exportation était suspendue de plein droit jusqu'à ce que « sur les représentations du lieu, qui devaient être adressées au contrôleur général, il en fut autrement ordonné en conseil. »

Cet édit permettait à tous les sujets sans exception de faire le commerce de toute espèce de grains etdefarines, d'avoirdes magasins, sansêtre astreints à aucune recherche ni à aucune formalité.

Le dernier article portait qu'ilne serait pas innové, pour le moment, aux règles de police suivies à l'égard de l'approvisionnement de Paris ^

Bertin fut l'un des opposants à cette mesure qu'il approuvait cependant en principe; mais il blâmait « le taux prohibitif fixé à 30 livres. » « Je fis, dit-il,

• Anciennes lois françaises, XXII, p. 403.

2 Ce prix correspondait à celui de 30 livres par aetier, mesure de Paris.

* Archivas na t., H, 1444.

tout ce que je pus pour qu'on se contentât de le fixer à 25 livres, sauf, après un certain temps d'expérience, à le porter à SOlivres. On était dans le ntoment de l'enthousiasme, on aurait plutôt augmenté que diminué'. »

Cet enthousiasme avait gagné le Parlement de Paris qui enregistra l'édit dès le 19 juillet 1764. « Le Parlement de Normandie cria victoire et, l'édit enregistré, il écrivit au roi pour lui rendre de très humbles actions de grâce". »

c( Les Parlements de Bretagne, de Languedoc, de Provence, de Dauphiné et de Bourgogne, disait l'abbé Bandeau en 1T69, ont supplié le roi par leur arrêt d'enregistrement ou par lettres et remontrances, qui ont été imprimées dans le temps, de vouloir bien retirer entièrement ou du moins diminuer considérablement les restrictions qu'il n'avait instituées que par condescendance pour les terreurs populaires \ «

* Mémoire remis à Turgot en 1774. Archives nat., F", 265. — L'engouement général est constaté par l'abbé Galiani. Dans son premier dialogue, il fait dire à l'un des interlocuteurs : « J'entrevois pourtant, à mon grand étonnement, que vous êtes le seul liomme d'esprit de ma connaissance qui ne soit pas pour la liberté de l'exportation. »

■- Floquet. Histoire du Parlement de Normandie, VI, p. 421. Registres secrets, 9 août 1764.

' De la liberté du commerce des grains. Éphémérides du citoyen, 1769. — L'Averdy écrivait, le 13 juin 1766, au premier président du Parlement de Bretagne : « Je ne conçois pas comment le Parlement a pu se permettre de faire des dispositions contraires à l'édit du mois de juillet 17G4, qu'il a enregistré et qu'il a sollicité lui-même avec le plus grand empressement et contre lequel il s'est récrié parce qu'il a trouvé que cet édit renfermait dans des bornes trop étroites la liberté du commerce. » Archives nat.. F", 2Gô.

§ 2. — Le traité Malisset.

Pour rassurer les adversaires de la liberté du commerce des grains et peut-être même pour se donner plus de confiance, L'Averdy ne voulut pas s'en tenir aux précautions prescrites par l'édit de juillet 1764.

L'approvisionnement de réserve, formé par son prédécesseur et confié à la garde de Malisset, avait été immédiatement complété. L'Averdy se persuada que dix mille setiers de grains étaient une provision insuffisante pour Paris \ Dans la seconde quinzaine du mois d'octobre 1764, les achats du gouvernement recommencèrent. La réserve fut portée à 40,000 setiers. Les prix d'achat avaient varié de 12 livres à 15 livres 10 sols par setier de blé ^

Cet approvisionnement, selon l'ancien système , était disséminé dans un grand nombre de dépôts, à Provins, à Laferté-Milon, à Nogent, à Melun, à Bray, à Charenton, à La Motte % à Montceaux, à Beaulieu, à La Ferté-sous-Jouarre et dans les magasins de

' D'après Dumont de Nemours, L'Averdy avait repris le projet de Macliault. — « Savait-il ce peuple... que l'administrateur qui avait fait rendre la déclaration de 17C4, partagé entre le désir de céder à une sorte d'importunité publique et la crainte des dangers qui pourraient être la suite d'une faiblesse..., avait voulu pourvoir à la siu^eté en faisant des conventions avec des commerçants et des particuliers riches et accrédités qui s'engageaient à former des magasins pour le secours des provinces et des villes qui pourraient en avoir besoin, moyennant une prime de vingt sous par quintal? Le peuple a horreur de ces emmagasinements quel que soit leur motif; il n'y voit que le crime et le monopole. )){Analyse historique de la législation des grains , p . 106.)Ceprojet paraît n'avoir pas été exécuté.

2 Compte de Malisset. Archives nat., F", 1192.

•' La Moite Tilly, propriété de l'iiljbé Terray,

Saint-Charles, situés à Paris « faubourg de la Gloire » et loués par Malisset aux religieux de Saint-Lazare ' .

Cet approvisionnement était onéreux. L'achat des grains avait coûté au Trésor 579,016 livres 12 sols 9 deniers, mais tous les frais accessoires de location des magasins, de garde, de salaire, portèrent la dépense totale à 729,332 livres 15 sols lorsque Malisset arrêta son compte le 31 août 1 765 ^ Il en résultait pour le Trésor une charge annuelle de 58,000 livres environ ^

Il y avait d'autres dépenses à prévoir. La succession de plusieurs années d'abondance devait imposer l'obligation de remplacer, à plusieurs reprises, les grains emmagasinés par des blés des nouvelles récoltes ; ce qui nécessitait des opérations commerciales dont la surveillance était d'autant plus difficile que les magasins étaient dispersés. Le contrôleur général ne pouvait pas diriger ces opérations et il ne voulait pas que le Trésor en subît les risques.

Ce fut alors que Malisset, jusque-là simple employé, et les associés qu'il avait recrutés pour cette entreprise, vinrent proposer au ministre une autre combinaison, celle que l'on a appelée Pacte de famine.

Pour examiner le traité conclu entre Malisset et le contrôleur général L'Averdy, il est nécessaire de produire un témoin dont les déclarations ont été

< Archives nat., F" 1192 et F<' 264.

-' Compte de Malisset Archivesnat., F<< 1192.

3 Du 30 décembre 1762 au 31 août 1765, la dépense s'est élevée à 150,316 livres, 2 sols, 3 deniers, d'après le compte de Malisset.

Eï LES OPÉRATIONS SUR LES GRAINS. 115

beaucoup trop dédaignées : c'est l'abbé Baudeau, un économiste et par conséquent un adversaire des opérations faites par le gouvernement sur les grains. Était-il en situation d'être bien informé ? cela n'est pas douteux. Au moment où il prend la parole, en 1768, il est en relation avec Trudaine de Montigny qui dirige depuis peu l'administration des subsistances. « 11 a bien voulu, dit l'abbé Baudeau, me communiquer son plan dès le mois de février dernier (1768) et je ne suis pas le seul. Il ne s'est fait aucune difficulté de tout communiquer aux bons citoyens et aux magistrats qui voulaient s'instruire à ce sujet *. »

Mais Trudaine de Montigny lui-même n'est-il pas suspect? non. Ce n'est pas lui qui a conclu le traité Malisset. lien déplore les conséquences. « Il en sent le terrible inconvénient. » Il a été chargé, malgré lui, de l'administration des subsistances. Tous ses efforts tendent à sortir le gouvernement d'une situation fausse et dangereuse -.

En 1768, « le public commence à s'émouvoir » du traité conclu avec Malisset. N'est-il pas probable que l'administration a voulu qu'il fût éclairé sur la portée de cet acte? L'abbé Baudeau aurait été spontanément, ou par obligeance pour Trudaine de Montigny, l'avocat chargé de plaider les circonstances atténuantes de ce grand procès qui venait de naître ^ C'est ce qu'il

• Avis aux honnêtes gens qui veulent bien faire. Éphémérides du citoyen, 1768.

^ Avis aux honnêtes gens, etc.

^ Diflërents passages de VAvis aux honnêtes gens permettent de se pi ononcer pour l'aflirmative. Après avoir rappelé quels sont ses principes sur la liberté du commerce des grains, l'abbé Baudeau ajoute : Eh

tu dans une brochure intitulée : Avis aux honnêtes (je us qui veulent bien faire, insérée dans les Éphémérides du citoyen, en 1768, et adressée, au mois d'octobre de cette année, à tous les membres du Parlement ^ Cet essai de justification, le seul peut-être que le gouvernement ait tenté sur cette malheureuse question, n'a eu aucun succès. Il est tombé dans l'oubli. Cependant il fournit sur le pacte de famine de précieux renseignements.

Voici dans quels termes l'abbé Bandeau résume les propositions que Malisset et ses associés firent à L'Averdy en 1765 : « Confiez-nous, dirent-ils, les blés que vous tenez en réserve. Nous ne les garderons pas d'une manière coûteuse, au risque de les laisser gâter. Mais nous les vendrons au prix courant et nous les remplacerons sans cesse, en sorte qu'en quelque temps que vous le désiriez nous vous représenterons toujours la môme quantité en magasin et nous serons toujours prêts à vous les remettre. Nous ne vous demanderons rien pour l'achat et peu de chose pour l'entretien-. »

bien! ces mêmes ministres, ces mêmes administrateurs, — c'est-à-dire L'Averdy et Trudaipe de Montigny — m'en ont su gré; ils m'ont encouragé, et j'ai vu quand ils m'ont honoi'é de leur confiance, qu'ils pensaient, qu'ils disaient, qu'ils écrivaient en toute occasion, la même chose. » Et plus loin : « Mais surtout je désire qu'on rende justice aux ministres et aux administrateurs, qui ont eu la bonté d'applaudir à mes travaux en faveur de la liberté et de l'immunité, et qu'on n'apporte aucune foi aux horribles calomnies que les sangsues publiques ont artificieusemeut répandues contre eux et accréditées parmi la populace. » C'est bien une plaidoirie officieuse. Déplus, elle était désintéressée, car l'abbé Baudeau n'avait rien à attendre du ministèi'e. Il allait partir pour la Pologne où il était pourvu d'un canonicat.

< Mémoires secrets, 20 octobre 1708.

- Avis aux honnêtes gons. — Éphémérides du citoyen, 17G8.

ET LES OI'ÉH.VTIONS SUIl LES GU.VINS. 117

Ce marché parut avantageux et il fut accepté. Malisset conserva la direction de l'entreprise transformée. Les cautions qu'il avait présentées furent agréées ; il les avait choisies parmi les gens de finance. C'étaient Le Ray de Chaumont, grand maître honoraire des eaux et forêts, qui faisait un grand commerce de farine de minot avec les colonies et qui avait des moulins près de Blois' ; Rousseau, alors receveur général des domaines et bois du comté de Blois, et qui devint plus tard trésorier de la ville de Paris ; enfin Perruchot, régisseur général des hôpitaux des armées.

Le 28 août 1765, Malisset et ses cautions remirent au contrôleur général une soumission dont voici les termes, d'après une copie authentique '\