CHAPITRE VIL

Le plan de Trudaine et la réforme de Fabbé Terray.

§ 1". — L'opposition des Parlements.

Le gouvernement avait reconquis son entière liberté d'action; le traité de 1765 était résilié et la compagnie des blés du roi dissoute. Peu de personnes pouvaient s'en douter.

Rien ne semblait changé. Malisset dirigeait toujours les moulins de Corbeil et la manutention de l'approvisionnement de Paris. 11 restait en évidence. Le cadre des commissionnaires, formé pour les opérations en province, subsistait ; les mêmes factrices vendaient à la halle la farine et les blés pour le compte du roi. Quoique, depuis le 1" novembre 1768, Le Ray de Ghaumont fût seul chargé de l'entreprise' et de

' « État des sommes dues au sieur Malisset, propriétaire des magasins de Corbeil pour le loyer desdits magasins pendant qu'ils ont été occupés par les blés du roi, sous la régie de M. Le Ray de Ghaumont depuis le 1" octobre I7G8 jusque et y compris le 1^' avril 1770. » Archives nat., F", 1193. — Il y a une erreur dans cet intitulé que d'autres actes permettent de rectilier. La régie de Le Ray de Ghaumont n'a commencé que le 1" novembre.

IHO LE PACTE DE FVMINE

l'exécution des achats ordonnés par le ministre, il se dissimulait avec tant de prudence que sa fonction fut ignorée par ses contemporains ; leurs ressentiments frappaient plus haut ou plus bas. « C'est surtout, disait Turgot en 1770, le cri élevé dans les provinces, à l'occasion des achats ordonnés pour l'approvisionnement de Paris qui, porté de bouche en bouche dans cette capitale même, a excité le cri des Parisiens contre les prétendus monopoles '. ^)

Quelques-uns des Parlements, alors en lutte ouverte avec le gouvernement, ne négligèrent pas de se saisir d'une arme qu'on laissait à leur portée. Les terreurs de l'opinion au sujet des subsistances pouvaient être facilement exploitées dans un intérêt d'opposition, sous le voile du « patriotisme ». Sans prendre souci de l'enregistrement pur et simple qu'ils avaient accordé à la déclaration du 25 mai 1 763 et à l'édit de juillet 1764 ni même de la satisfaction dont ils avaient donné des marques publiques, ils manifestèrent hautement l'inquiétude que leur causaient les exportations de grains.

A la fin de l'année 1767, le Parlement de Paris « avait député vers Louis XV, le priant de jeter sur son peuple un regard miséricordieux. J'aime tendrement mon peuple, répondit le roi, et vos démarches inconsidérées ne servent qu'à encourager ses plaintes ^. « Le 5 mai 1768, le Parlement de Normandie adressa un mémoire au roi pour peindre la détresse de la province et pour réclamer que l'exportation fût suspen-

I Œuvres de Turgot,lï. \). 104.

^ M. F. Rocffiiain. ].f parti dos pliilosojihos. Cnmptrf! rendus de l'Acadi'mie rfpv sciences morales el yoiiliques, 1880 XIV, p. 131.

due'. Deux cours souveraines prirent aussitôt le parti contraire. Le premier président du Parlement de Grenoble, au nom de sa compagnie, écrivit le 13 juin au contrôleur général, pour lui faire connaître les heureux effets que les lois de 1763 et de 1764 avaient produits dans le Dauphiné ; cette déclaration fut confirmée par un arrêt rendu, toutes les chambres assemblées.

Le premier président du Parlement d'Aix, dans une lettre adressée au même ministre, le 8 juillet 1768, déclarait que sa compagnie ne pouvait pas garder le silence quand elle voyait attaquer « une loi si longtemps sollicitée.» Cette cour voulait que l'on « suppliât le roi de fermer l'oreille à toute insinuation contraire au règlement qu'il avait adopté. » Elle faisait remarquer que son témoignage avait d'autant plus de poids que la Provence, à cause de la cherté des grains, était la contrée qui profitait le moins de la faculté d'exporter^.

Un peu plus tard, le premier président du Parlement de Toulouse se décidait à écrire au roi pour signaler les « effets salutaires » de la législation nouvelle dans son ressorte

Les États de Bretagne et du Languedoc se pronon-cèrent aussi en faveur de la liberté de l'exportation.

La publicité donnée à ces délibérations et à ces lettres, dispensa le ministre de répondre aux remontrances du Parlement de Rouen; mais elle ne pouvait calmer les craintes de la population. Des émeutes

• Henri Martin. Histoire de France, XVI, p. 271.

- Éphémérides du citoyen, 17ti8. Mémoires secrets, additions, 30 juillet et 3 août 1768.

3 Éphémérides du citoyen, 17C8 et 1769.

occasionnées par la cherté et par l'enlèvement des grains éclatèrent en Normandie et même en Bretagne. Des placards séditieux furent affichés à Paris et à Versailles '.

Les économistes crurent qu'ils devaient intervenir dans le débat. Trop confiants dans l'appui du duc de Choiseul, favorable à la liberté du commerce, ils ne se bornèrent pas à démontrer, d'après les relevés de la ferme générale, que les craintes fondées sur les exportations étaient exagérées; ils annoncèrent l'intention de réclamer d'autres mesures. « La secte des économistes, disent les 3Iémoires secrets, se propose de prêcher en faveur de l'abolition des maîtrises ^ »

L'heure était bien mal choisie pour grossir le nombre des adversaires de la réforme accomplie.

UAvis aux honnêtes gens qui veulent bien faire , de l'abbé Bandeau, envoyé à tous les membres du Parlement avant la rentrée, n'eut aucun succès. Cet « économiste infatigable » ne fut pas écouté ; on continua à le tenir pour un « utopiste ^ »

Le Parlement de Rouen, mécontent de l'accueil que le gouvernement avait fait à ses remontrances, commença des poursuites contre les individus qui achetaient des blés dans les greniers et qu'il considérait comme les agents des monopoleurs \ c'est-à-dire

* MF. Rocquâin. Le parti des philosophes.

2 19 septembre 1768. Mémoires secrets, additions.

3 20 octobre 1768, d- d».

■* Les plaintes du Parlement de Normandie sont d'autant plus singulières que le monopole qu'il condamnait avec tant d'énergie était pratiqué sous ses yeux. « La ville de Rouen, dit Dupont de Nemours, était dans une position encore plus étrange. Le commerce des grains y était uniquement et exclusivement conflé à une compagnie de cent douze marchands privilégiés et créés en titre d'office, qui non seulement jouis-

du gouvernement injustement soupçonné. A cette époque, les blés d'ordonnance étaient remplacés, en effet, au moyen d'achats exécutés par Le Ray de Chaumont et Rousseau avec les fonds du Trésor et sous la direction de Trudaine de Montigny. On sait, du moins l'on croit savoir que quelquesunes de ces opérations ont eu pour objet de suspendre l'exportation des grains par les ports qui restaient ouverts. Est-ce à une manœuvre de ce genre que l'on doit la fermeture du port de Caen, le 19 mai 1768? Gela pourrait être. Mais ce résultat atteint, il est évident que les commissionnaires du gouvernement ont dirigé leurs opérations vers les provinces où les prix étaient le plus bas. C'était dans les états des mercuriales de quinzaine que Trudaine de Montigny puisait les indications qui devaient le guider. Or, le relevé de ces mercuriales, pour les huit premiers mois de 1768, a été communiqué aux députés du commerce en 1769 '. On voit qu'en Normandie les prix s'étaient élevés rapidement tandis qu'ils restaient faibles en Lorraine, dans le Limousin, lePoitou, la Champagne et leBerry. Est-il possible d'admettre que le gouvernement ait donné, pour ses achats, la préférence aux provinces

saient seuls du droit de vendre le grain et d'en tenir magasin dans la ville, mais qui avaient seuls la permission d'acheter celui qu'apportaient les laboureurs et les marchands étrangers et de le vendre ensuite aux boulangers ou aux habitants qui ne pouvaient, en aucun cas, acheter de la première main. Le monopole des marchands privilégiés de Rouen ne se bornait même pas là, il s'étendait jusque sur les marchés d'Andely, d'Elbeuf, du Clair et de Caudebec, qui sont les plus considérables de la province et dans lesquels la compagnie de Rouen avait seule le droit d'acheter. » Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot, H, p. GO. ' Avis du ÎG octobre 1709. Archives nat., F<-, 718.

affligées de la cherté, où les inquiétudes étaient le plus vives, les émeutes le plus menaçantes, les transports le plus difficiles, où les agents des régisseurs, enfin, ne devaient attendre aucune protection des magistrats locaux ' ?

Un ordre du roi suspendit les poursuites que le Parlement de Normandie avait commencées. La réponse de cette cour souveraine ne se fit pas attendre ; elle était assaisonnée d'insinuations outrageantes. Dans une lettre adressée à Louis XV, le Parlement dénonça les monopoles pratiqués sous la protection de l'autorité ^.

A Paris, les dispositions de la magistrature n'étaient pas meilleures.

Une assemblée générale de police fut ordonnée par le Parlement. Les six corps marchands, convoqués à cette réunion, nous en ont conservé le procès-verbal. Le premier président ouvrit la séance. Séguier, avocat général, parlant au nom du ministère public, réclama la modification de i'édit de 17G4. De plus, il demanda une déclaration qui défendrait l'achat et la vente des grains hors des marchés et qui rétablirait, pour ce commerce, les formalités d'enregistrement supprimées par la déclaration de 17G3. Le parquet réclamait par conséquent l'abrogation de la nouvelle législation. Le lieutenant ' général de police proposa une mesure que le gou-

* D'après un mémoire sans date, mais qui a été certainement rédigé de mai à août 1774 et doit sortir des bureaux du contrôleur général Terray, les achats de Le Ray de Chaumont fui-ent faits en Touraine, en Bretagne et à l'étranger (.4 rc/m'es nat., K, 908). D'après un autre mémoire il y eut des achats ordonnés en Champagne.

- Floquct. Histoire du Parloneiit de Normandie, W, p. 429.

vernement aurait sans doute acceptée. C'était d'abaisser à 24 francs le setier la limite de l'exportation fixée à 30 francs. Lorsque le rang des six corps vint d'opiner, ils déclarèrent qu'ils adoptaient les conclusions du ministère public en les combinant avec celles du lieutenant général de police. Cet avis prévalut \

On avait compté sur l'adhésion du commerce parisien aux mesures rétrogrades que la magistrature voulait imposer. Un arrêt du Parlement de Paris du 20 janvier 1769, ordonna qu'il serait fait de très humbles remontrances au roi afin qu'il apportât des changements à la législation sur le commerce des grains. Par provision, et sous le bon plaisir du roi, cet arrêt imposa à « ceux qui voudraient jouir de la liberté de faire ce commerce » l'obligation de se faire inscrire, eux et leurs assossiés, aux greffes des justices ordinaires. Le même arrêt reçut le procureur général plaignant des manœuvres pratiquées et lui permit d'informer".

Cet acte du Parlement fut cassé par le Conseil le 22 janvier suivant. « Sa majesté aurait vu dans cet arrêt, disait le Conseil d'État, une affectation d'expressions tendantes à intéresser le peuple, à échauffer les esprits et à augmenter les inquiétudes sur le présent et sur l'avenir; elle aurait d'ailleurs reconnu que les dispositions contenues dans cet arrêt, en mettant des entraves au commerce des grains et des farines, détruirait la liberté de ce commerce et par une suite nécessaire les lois qui l'ont

' 28 novembre 17C8. Archires tint., KK, 1342. 2 Biblioth. nat., mss. Joly de Fleury, n" 1111.

permise; que son Parlement ayant enregistré ces lois purement et simplement, n'a pu, sans donner atteinte au pouvoir législatif de Sa Majesté, apporter même provisoirement des conditions à l'exécution de ces lois, telles qu'elles l'anéantiraient dans une de ses parties les plus essentielles ; que son parlement devait d'autant moins s'y porter, qu'ayant supplié Sa Majesté, par ses premières remontrances, de vouloir bien modifier ou suspendre l'exécution de ces lois. Sa Majesté lui a fait connaître ellemême, que son utilité étant justifiée par le vœu le plus général, son intention était de n'y rien changer' . » Il faut avouer que le gouvernement de Louis XV avait raison dans ce conflit. Mais le Parlement ne voulut pas céder. Par un arrêt du 31 janvier 1769, il déclara « que la fidélité qu'il devait aux véritables intérêts du roi, dans une matière où l'on compromettait essentiellement le bien du service de l'État pour soutenir un système mal conçu et dangereux; que ce qu'il devait d'attention et de prévoyance aux soins de la tranquillité publique ; que ce qu'il devait de compassion à la situation présente où le besoin et l'indigence réduisaient le peuple, ne permettait au Parlement de se départir d'aucune des dispositions de l'arrêt du 20 janvier et que tous les juges du ressort continueraient à prendre les dispositions nécessaires pour constater et réprimer les manœuvres qui tendaient à maintenir la cherté du prix des grains et du pain. » Le Parlement se plaignait aussi de ce que l'on osait « l'accuser aux yeux du

' Anciennes lois françaises, XXII, p. 485.

public d'avoir ctierché à émouvoir les esprits par les expressions d'un arrêt où il ne faisait que d'expliquer de la manière la plus simple et la plus respectueuse pour le roi en parlant le langage de la vérité et de l'humanité '. »

Que le Parlement de Rouen, animé de la jalousie des provinces au sujet des sacrifices faits par le gouvernement au profit des Parisiens, ait essayé de flétrir et d'entraver des opérations dont la Normandie ne devait pas bénéficier, cela peut se comprendre. Mais un simple examen aurait suffi au Parlement de Paris, s'il avait voulu s'éclairer, pour suspendre ses injustes critiques, car Trudaine de Montigny ne faisait alors aucun mystère des projets du gouvernement et tous les efforts de l'administration tendaient à conjurer les effets « du système mal conçu et dangereux » qui n'avait été qu'une concession aux préjugés du peuple partagés par la magistrature. A quoi bon discuter cet acte d'opposition du Parlement de Paris ; et n'y a-t-il pas quelque simplicité à chercher la bonne foi dans une manifestation politique.

§ 2. — Le plan de Trudaine.

L'opposition bruyante des Parlements de Paris et de Rouen rendait plus lourde la tache de Trudaine; elle retardait la solution que cet administrateur avait préparée. Le rappel des anciens règlements ne pouvait pas rassurer le commerce que le gouvernement s'efforçait de ranimer.

' Biblioth. nat., mss. Joly de Fleury, n" 111 1.

Un arrêt du Conseil, du 31 octobre 1768, accorda de fortes primes aux négociants qui importeraient des grains en France ; 100,000 setiers à peine furent introduits. C'était trop peu. Le gouvernement ne put se dispenser de continuer ses achats. Il s'était fait, par nécessité, marchand de grains; il fut contraint de se faire meunier, puis marchand de farines. Peut-être entrevoyait-on le moment où il deviendrait boulanger. On loua pour le compte du roi, moyennant 120,000 livres, l'étabhssement que Malisset avait créé à Corbeil et on le mit à la disposition de Le Ray de Chaumont *.

La halle de Paris fut largement approvisionnée, mais tous les efforts restaient stériles. « Bien loin que le pain diminuât, nous dit un contemporain, il vint à quatre sous la livre et resta à ce prix jusqu'au mois de février suivant. L'on eut beau entasser sac sur sac à la halle, faire des hangars au milieu, les bien remplir et placer de grands tas de farines visà-vis des rues, toutes ces petites ruses de guerre ne faisaient rien. Il fallut attendre que les marchands qui avaient spéculé sur le besoin que le gouvernement avait paru avoir, eussent peur qu'ils ne se fussent trompés^. »

Les secours furent continués au prix d'une dépense considérable. Enfin, au mois d'août 1769, tous les avis annonçant une excellente récolte, on reprit l'étude d'un nouveau système d'approvisionnement pour Paris.

Trudaine s'était adjoint un collaborateur ; il avait

' Arrêt du Conseil du 4 janvier 1769. Archives nal., F", 1193. - Mémoire de 1771. Archives naL, F", 2G4.

confié l'administration des subsistances à Albert, conseiller au Parlement de Paris, nommé intendant du commerce par commission depuis le mois de juillet 1769.

Après un long examen et de nombreuses conférences, il fut décidé que Malissct serait définitivement congédié ; que les moulins de Corbeil ne seraient plus loués à un seul entrepreneur ; que les approvisionnements, qui appartenaient encore au roi, seraient vendus et qu'enfin on s'en rapporterait au commerce. Ces résolutions furent approuvées, au mois d'octobre, par le contrôleur général Maynon d'Invau. Comme on tenait absolument à ce qu'il y eût toujours un approvisionnement de réserve. Le ministre prit le parti de le former, mais de la façon la plus secrète. Un projet de traité fut préparé pour ce nouvel établissement qui devait être fort modeste '.

Une autre question fut examinée. N'y avait-il pas quelques changements à apporter dans la législation nouvelle? L'enthousiasme qui avait salué son apparition s'était refroidi. On commençait à penser qu'on avait mis trop de hâte à faciliter l'exportation des grains. Les députés du commerce furent consultés. Dans un long mémoire, remis directement à Trudaine, sans passer par le bureau du comm.erce dont l'opinion était connue, les députés recherchèrent quelles

' Mémoire de 1771. D'après l'auteur de ce mémoire, il y avait alors dans les magasins du roi trente mille sacs de farine et de grains, et le gouvernement avait encore àDantzick cinquante mille setiers (Archives . nat., F'', 264). Voir aussi le mémoire de 1774 du même auteur. Archives nat., K, 908. — Le nouvel approvisionnement de réserve fut réduit à dix huit cents sacs de farine.

avaient été les causes de l'insuccès de la réforme décriée après une bien courte expérience. Ils étaient persuadés que pour détruire les abus du monopole il n'y avait qu'un seul moyen efficace : « la concurrence nationale et étrangère » . Mais ce n'était pas sans faire des réserves qu'ils opinaient en faveur de la liberté du commerce. « La culture nationale, disaientilS;, n'est pas arrivée au point de permettre d'envisager sans danger la liberté illimitée d'exporter à l'étranger. » Ils pensaient aussi « que les avantages du commerce des grains devaient être subordonnés à la subsistance de la nation. » S'ils étaient d'accord sur la nécessité de restreindre l'exportation, ils différaient sur la limitation qu'il fallait fixer. Les uns étaient d'avis de maintenir le taux que l'édit de 1764 avait établi et qui correspondait au prix de 30 livres le setier, et à celui de 2 sous 6 deniers par livre de pain. Les autres proposaient d'abaisser la limite de l'exportation au prix de 24 livres le setier. Après avoir indiqué quelques améliorations de détail à introduire dans la législation, les députés proposèrent que l'on accordât aux importateurs de grains étrangers la faculté d'entrepôt illimité, c'est-à-dire le droit d'exporter ces grains, même après la fermeture des ports. Ils demandèrent aussi la réduction des droits d'entrée sur les céréales.

« Enfin, disaient-ils, si dans quelque partie du royaume, les grains montaient à un si haut prix qu'il parût nécessaire d'en introduire de l'étranger, les députés pensent qu'au lieu de donner des commissions d'achat, qui sont le plus souvent mal exécutées, il conviendrait d'accorder une gratification en

faveur de toute personne regnicole et étrangère qui, dans un temps limité, introduirait des grains étrangers dans les ports désignés. L'effet ordinaire des commissions d'achat données par le gouvernement est de suspendre et arrêter toute opération du commerce soit de la part des étrangers, soit des regnicoles. Nul ne peut entrer en concurrence avec l'État qui peut et doit perdre si le grain est trop cher ' . » Ce fut la seule critique et le seul conseil qu'ils se permirent au sujet delà régie des blés du roi.

Cet avis des députés ne pouvait que fortifier les résolutions prises par le ministre de concert avec Trudaine de Montigny. Les circonstances permettaient enfin d'abandonner le malheureux système que l'on avait dû suivre depuis 1767.

Tout fut remis en question, car, à la fin du mois de décembre 1769, Maynon d'Invau était remplacé au contrôle général des finances par l'abbé Terray, conseiller au Parlement.

§ 3. — - Les principes de l'abbé Tekray.

Le nouveau ministre des finances avait des principes tout différents de ceux de ses prédécesseurs. Il était convaincu, comme les parlementaires, que la liberté était nuisible aux consommateurs*. Rien

• Avis des députés du commerce du 26 octobre 1769. Archives nat., F'2, 718.

2 C'était l'opinion qu'il avait fait connaître à Turgot et que celui-ci lui rappelait dans la première lettre sur le commerce des grains, le 30 octobre 1770 : « Les consommateurs souffrent évidemment le plus grand préjudice de la liberté qui porte le prix (des grains) à un taux qui n'a plus aucune proportion avec leurs moyens de subsister et qui augmente toutes leurs dépenses. » Œuvres de Turgot, I,p. 164.

ne put le dissuader, ni les lettres deTurgot sur le commerce des grains, ni même l'expérience de son système. En 1773, dans un mémoire adressé au roi, i il disait au sujet de l'édit de 1764 : « Cette loi | a ouvert une trop grande cupidité. Elle a pour ainsi dire échauffé le désir de s'enrichir dans le commerce d'une denrée d'indispensable nécessité, mais qui ne peut changer de mains sans augmenter de prix'. Cependant puisqu'elle est le principal aliment de tout le monde, l'intérêt bien entendu serait qu'elle passât des mains du cultivateur directement en celles du consommateur, en sorte que cette subsistance fût pour ainsi dire continuellement sous les yeux du peuple et sous ceux des administrateurs. » L'abbé Terray reconnaissait que le respect de la liberté individuelle imposait des ménagements, mais il ajoutait : « L'intérêt public, le salut du peuple (la plus impérieuse de toutes les lois) doit exciter la vigilance des administrateurs sur les moindres mouvements des spéculateurs-. )> Que l'on ne s'étonne pas de trouver sous sa plume ces maximes et ce langage. Par ses tendances, ses procédés, son audace, l'abbé Terray est un révolutionnaire qui devance les temps où sa politique sera en honneur.

' Quand il ne s'agissait pas du commerce des blés, l'abbé Terray adoptait parfois d'autres maximes. Le 1 1 janvier 1772, il écrivait à l'intendant eu Flandres, qui proposait d'interdire l'exportation des œufs afin de prévenir la cherté : a Cette défense serait absolument contraire au bien et à la liberté du commerce qui ne peut, en général, se soutenir que par l'espérance que l'on a de pouvoir se défaire de ses marchandises. La moindre gêne jetterait bientôt dans le découragement les cultivateurs, fermiers et autres gens de la campagne qui s'adonnent à la nourriture des peuples. » Archivesnai., F'2, 150.

2 Copie d'un mémoire approuvé par Louis XV, le 1" août 1773. Arcliives nat., K, 908.

Ce ministre est convaincu que le gouvernement a le droit et le devoir d'intervenir en médiateur dans le commerce des blés. « C'est à l'établissement de cette balance nécessaire entre le cultivateur et le consommateur, disait-il dans le même mémoire, qu'il faut tâcher de parvenir, en ménageant l'intérêt des uns et des autres, et surtout en faisant connaître au peuple que le roi ne cesse de s'occuper de son soulagementen veillant continuellementà sa subsistance; que l'administration écarte, autant qu'il est possible, toutes les causes d'un renchérissement immodéré; mais aussi qu'il est des circonstances dépendantes uniquement de l'influence des saisons qui nécessitent l'augmentation du prix des grains; que c'est dans ces temps de calamité que la bonté du roi va au-devant des besoins de ses peuples en leur procurant tous les secours qu'il lui est possible de leur prodiguer'. »

Ces [jrincipes, on le sait, étaient conformes aux préjugés populaires et à la politique traditionnelle delà royauté. La réaction qui s'était produite contre l'essai malheureux de la liberté du commerce des grains ajoutait à leur puissance. Toutefois le nouveau ministre dut en ajourner l'application. En 17G9, le prix du grain avait diminué et le duc de Choiseul, qui avait approuvé la réforme de la législation des grains, était encore à ménager. Cependant l'abbé Terray refusa à l'abbé Morellet l'autorisation de pu^ blier une réfutation des dialogues de Galiani ; faute de mieux, il condamna les économistes au silence.

* Archives nat., K, 908.

Paris n'avait alors aucun approvisionnement. Tous les grains, achetés par l'intermédiaire de Le Ray de Chaumont, étaient épuisés ou revendus '. La régie des blés du roi cessait d'occuper, à partir du l" avril 1770, les moulins et les magasins de Corbeil dont Malisset reprenait l'exploitation pour la fourniture des prisons % entreprise qu'il avait obtenue sans doute comme un dédommagement de la résiliation de son bail.

Une seule mesure de prévoyance fut adoptée. L'abbé Terray signa, le 24 janvier 1770, le traité préparé par son prédécesseur pour l'établissement de magasins devant contenir de quinze à dix-huit cents sacs de farine ^

Rien n'indiquait encore que le plan de Trudaine dut être abandonné.

Au mois de juillet 1770, le prix des grains commença à monter. Le contrôleur général exigea surle-champ que l'entrepreneur chargé du petit approvisionnement, formé en secret pour Paris, augmentât ses réserves. Celui-ci se trouvait dans l'impossibilité de se conformer à cet ordre. Il réclama la résiliation de son traité''. D'autres négociants furent choisis pour le suppléer. Par une soumission du 5 juillet 1770, Sorin de Bonne et Doumerc offrirent de faire achètera Amsterdam, « pour le compte et risques du gouvernement », 12,000 setiers de blé de première qualité. Ils s'engagèrent à amener ces blés en France

' Mémoire de 1774. Archives nat., K, 908.

2 Archives nat., F'', 264.

•' Archives nat., F<<,264.

* Mémoire de 1771. Archives nat., F<', 2G4.

et à les répartir suivant les ordres du contrôleur général des finances. Cette soumission fut acceptée'.

L'abbé Terray ne jugea pas que cette précaution fût suffisante. Par un arrêt du Conseil du 14 juillet 1770, il fit prohiber la sortie des grains sous prétexte que la limite fixée avait été atteinte dans toutes les provinces, arrêt inutile s'il n'avait pas une autre portée, puisque l'exportation des grains était suspendue de plein droit.

Une réaction plus complète n'était pas motivée. Il n'y avait pas de péril imminent, comme le déclarait le lieutenant général de police dans une lettre adressée, le 30 août 1770, au premier président du Parlement. ce Par le compte, disait-il à ce magistrat, que j'ai eu l'honneur de vous rendre, deux fois par semaine, de l'état de la halle de Paris, vous avez vu qu'après la vente faite il a toujours resté une quantité assez considérable de blé et de farine fournis par le commerce. Je n'ai donc pas cru que le moment fût venu de faire porter à la halle les blés des communautés par plusieurs raisons : 1° parce que la cherté n'est pas occasionnée par le défaut d'abondance; 2° parce que, des blés étrangers que j'ai demandés à M. le contrôleur général, précisément pour le temps de la moisson et celui des semences, il en est déjà arrivé une partie et qu'il en arrive successivement toutes les semaines ; 3° parce que j'ai cru qu'il était prudent de réserver les ressources des communautés pour l'instant où je verrais que le commerce diminuerait sensiblement ses envois ou pour celui où les blés

< Procès-verbal de Seireau. Archives nat.. Y, 15383.

étrangers, retenus par les vents contraires ou par d'autres causes imprévues, cesseraient d'arriver à la halle ; 4" enfin parce que les blés des comnaunautés portés à la halle annoncent l'épuisement des autres ressources et causent de l'inquiétude \ »

Le Parlement de Paris n'avait pas attendu ces éclaircissements pour accuser le gouvernement d'une négligence coupable. Le 29 août 1770, il rendit, toutes les chambres assemblées, un arrêt concernant le commerce des grains où il disait : « Considérant que l'expérience démontre que les monopoles, produisant la cherté excessive du blé, se perpétuent et se renouvellent chaque jour; que d'ailleurs le roi lui-même a jugé nécessaire de faire en cette matière un autre règlement qu'il a daigné annoncer et promettre, par sa réponse du 31 juillet, aux instances de son Parlement avait faites pour l'obtenir; considérant que néanmoins ledit règlement n'est point encore fait et que la cherté, suite des monopoles et des accaparements, continue au milieu de la moisson la plus favorable, de sorte qu'il devient indispensable et pressant d'y pourvoir pour empêcher que la récolte actuelle ne soit enlevée aux peuples par des manœuvres qui les réduisent aux plus dures nécessités en les privant de leur subsistance'... »

Le contrôleur général ne fit pas casser cet arrêt. Il ne s'en servit pas non plus pour hâter la publication du règlement qu'il avait préparé et qui était conforme aux vœux du Parlement. Il attendait une

* Il s'agissait des approvisionnements que les communautés religieuses devaient avoir, en exécution de la déclaration du 3 avril I73G. 2 Bibliolh. nat. Mss July de Flcurtj, n" \ï26.

occasion plus favorable, mais d'avance tout était disposé pour en profiter.

La régie des blés du roi rétablie fut confiée à Sorin de Bonne et à Doumerc qui prirent possession des établissements de Corbeil le l*""" octobre 1770'.

Les premiers achats faits à l'étranger, par ordre du contrôleur général, s'élevèrent à plus de 48,000 setiers". C'était un approvisionnement plus considérable que celui que L'Averdy avait formé pour se prémunir contre les périls de la liberté de l'exportation.

Il restait la déclaration de 1 763. Elle ne fut anéantie que lorsque la disgrâce du duc de Choiseul fut décidée. Un arrêt du Conseil du 23 décembre 1770 prescrivit à tous ceux qui se livraient au commerce des grains de se faire inscrire aux greffes des juridictions royales. Il en fut de même pour les actes de société contractés par les marchands de grains. Le commerce des céréales fut interdit aux fermiers et aux laboureurs. Il fut défendu d'acheter ou de vendre hors des marchés, d'arrher les récoltes, d'aller audevant de ceux qui amenaient des approvisionnements.

La vieille réglementation ressuscitait tout entière. Peut-être même qu'avant d'être dissous, le Parlement de Paris eut la consolation d'enregistrer les lettres patentes du 11 janvier 1771 dont l'arrêt « fut revêtu ».

Pour l'accomplissement de son œuvre, l'abbé Terray avait un auxiliaire sur lequel il ne pouvait

* Ktat fourni par Malissct. Archivfs nal.. F", 1193. 2 Arcliivix nal.. Y, I53S3.

guère compter. C'était Albert, conseiller du Parlement, intendant du commerce, chargé du détail des subsistances. Ce magistrat ne voulut pas rester en place « pendant la disgrâce de sa compagnie, quoiqu'il n'eût pas pris part aux assemblées du Parlement ' ». Il donna sa démission. On peut supposer aussi qu'il refusa de s'associer à une entreprise contraire à ses principes économiques.

» Mémoires attribués à Terray, p. 338.