CHAPITRE VIII

Les opérations sur les grains de 1770 à 1774.

§ l^^ — Les mesures administratives.

Jusqu'à la fin de son ministère, tous les efforts de l'abbé Terray tendent à consolider le système réglementaire qu'il a rétabli. En 1774, il est toujours persuadé « que, dans un royaume comme la France dont les habitants ont tant de génie pour leur intérêt et tant d'adresse pour satisfaire leur avidité, il est extrêmement dangereux d'ouvrir aux grains toutes les sorties du royaume *. »

Les consommateurs qu'il veut protéger contre la rapacité des propriétaires et des fermiers, contre la cupidité des commerçants, lui en savent peu de gré. «Le peuple, disait l'abbé Yerri en 1778, n'imagine jamais qu'aucune opération ait pour but son soulagement ; il croit toujours que ce n'est qu'un moyen d'augmenter l'impôt". » Ce soupçon était presque

' Mémoire rédigé dans les bureaux de l'abbé Terray et probablement destiné à être mis sous les yeux de LousXVI. Archives nat., K,908. 2 Extrait d'un mémoire lu à l'Assemblée provinciale du Berri. M. de

légitime lorsque l'abbé Terray dirigeait les finances. On ne devait pas lui ménager cette accusation banale, portée depuis le comnieiicemcnt du siècle contre tous les contrôleurs généraux qui avaient ordonné des achats de grains pour le compte de l'État, accusation accueillie avec faveur par Saint-Simon, par le marquis d'Argenson et considérée par le vulgaire comme une incontestable vérité. L'abbé Terray ne l'ignorait pas ' et ne cessait de prendre des mesures inspirées par le désir de favoriser le peuple aux dépens du commerce et de l'agriculture.

Après s'être donné un collaborateur tout dévoué à ses principes économiques, en remplacement d'Albert, il voulut régler d'une manière définitive la question de l'exportation des grains.

Le l*' octobre 1771, il envoya une circulaire aux intendants et aux chambres de commerce pour les consulter sur la fixation d'une nouvelle limite. D'après l'édit de juillet 1764, l'exportation était interdite quand le prix du blé s'élevait à 12 livres 10 sols le quintal. Le contrôleur général se proposait d'abaisser cette limite à 8 livres; le Parlement de Rouen, adversaire déclaré de l'exportation , n'avait réclamé l'interdiction que lorsque le prix de 9 livres serait atteint.

L'abbé Terray tenait surtout à ce que la plus

Lavergne, Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, 2'-' édit., p. 47. Dans ses Mémoires, le duc de Choiseul porte la même accusation contre l'abbé Terray.

< (( Quoique le peuple attribuât le haut prix des i^i^ains à un dessein formé de lui faire payer chèrement sa subsistance et quil vit partout des monopoleurs jusque dans les secours qu'on lui donnait. » Mémoire de l'abbé Terray au roi, do 177 ^ Archives nat., K, 908.

grande publicité fut donnée à cette enquête \ Dans une lettre adressée le 22 octobre, à l'intendant de Valenciennes, il marquait plus nettement quelles étaient ses intentions. « Vous avez vu sans doute, lui écrivait-il, que dans ma proposition, j'avais pour but de rassurer ceux qui craignent l'exportation et que la fixation à 8 livres le quintal, pour prix commun dans le royaume, tendait plutôt à refuser l'exportation, forma îiecjandi, qu'à l'annoncer ^, T) a Les grains, écrit le contrôleur général à l'intendant de Lille, se sont soutenus, depuis 1768, à un prix infiniment supérieur aux facultés du consommateur ^ » Voilà ce que le ministre veut empêcher à l'avenir. Ses bureaux l'avaient fortifié dans cette résolution. En discutant les termes de la circulaire, ils lui disaient : « Ce n'est pas uniquement le défaut de récoltes qui a produit l'augmentation et la rareté des subsistances. Les abus du commerce intérieur et extérieur y ont encore plus contribuée » Presque toutes les réponses des intendants ont été conservées ; il manque celle de Turgot. L'une des plus curieuses est celle de Bertier de Sauvigny, l'intendant de la généralité de Paris, qui fut l'une des premières victimes de la Révolution et que la populace massacra, en 1789, parce qu'elle l'accusait d'être l'un des adhérents du pacte de famine. L'intendant de la généralité de Paris est certainement influencé par les clameurs de l'opinion publique et il cède à des craintes que les événements ont justifiées. Dans

« Archives nat., F", 263.

2 Archives nai., F'», 223.

3 Archives nat., F'», 223.

* Archives tiat., F'i. 223.

la lettre qu'il adresse, le 9 octobre 1771, au contrôleur général, Bertier n'admet pas que l'exportation soit autorisée à moins que la « France ne regorge de blés à ne savoir qu'en faire. » Et même dans ce cas elle ne doit être permise que « par l'intermédiaire de personnes discrètes. » « Je pense comme vous que ce moment est très éloigné et si éloigné que je n'imagine pas qu'on doive et puisse prévoir qu'il en sera jamais fait usage. » « La loi la plus absolue, ajoutaitil, pour défendre toute exportation ne serait peutêtre pas suffisante pour tranquilliser les esprits sur la crainte des maux qu'elle a occasionnés ; à plus forte raison resteraient-ils dans une mortelle inquiétude si, par une disposition quelconque, on laisse entrevoir une ouverture, quelque éloignée qu'elle soit, à la permission de faire sortir des grains du royaume. » Bertier propose de fixer le taux de l'exportation à un prix qui la rende toujours impossible. Il repousse l'intervention du commerce : « Le mieux qui puisse arriver est que les honnêtes négociants, dont il est question dans votre lettre, ne se mêlent pas de ce commerce et le laissent autant que possible entre le propriétaire, le cultivateur et le consommateur. Toute spéculation sur cet objet est de la plus dangereuse conséquence'. »

Sans manifester des craintes aussi vives, la plupart des intendants approuvent le projet du contrôleur général. L'ancienne législation était critiquable, disait l'un d'eux : « La contradiction qui y régnait avait répandu l'incertitude et la méfiance. Le commerce des grains n'avait pris que peu de

' Archives nat., F", T2i.

consistance et les privilèges particuliers que le gouvernement accorde quelquefois l'avaient fait dégénérer en monopole. » Mais la nouvelle législation n'a pas répondu aux espérances qu'on avait conçues. Grâce à elle « le commerce est devenu un brigandage autorisé par la loi \ » « L'exécution des anciens règlements de police, dit l'intendant à Orléans, maintenait l'abondance dans les marchés. On n'y voyait pas, comme depuis la déclaration de 17G4, une multitude de monopoleurs qui achètent, dans un même marché, les grains pour en hausser les prix et se faire un état aux dépens de la subsistance du peuple^. »

Quelques intendants, sans doute des physiocrates, ne maudissaient ni le commerce ni les spéculations. Plus réservés, ils ne discutaient pas ; ils citaient des faits : l'augmentation de la valeur des biensfonds, l'étendue des défrichements, les bienfaits que l'exportation des grains avait répandus dans les provinces qu'ils administraient ^

Les preuves multipliées du progrès de l'agriculture, depuis que la nouvelle législation était en vigueur, suspendirent peut-être la solution qui semblait imminente*. Malgré la ferme volonté que le

' Lettre de l'intendant à Montauban, 16 décembre 1771.

2 Lettre du 30 janvier 1772.

■i Archives nal., F'S'?23.

* Une déclaration du 6 juillet 1766 avait confirmé l'arrêt du Conseil de 1762 accordant l'exemption temporaire des droits royaux et de la dîme aux terres défrichées ou desséchées. « Dès ce moment, une partie des provinces a changé de face ; les états des terres défrichées sont envoyés par les intendants et mis chaque année sous les yeux du roi, qui, par ce moyen, a acquis pour ain.si dire de nouvelles provinces. » Mémoire du département de l'ayriculture (sans date) sur l'utilité des

contrôleur général avait exprimée, la question resta indécise. L'agriculture avait auprès de Louis XV deux défenseurs, Quesnay et Bertin, dont l'intervention fit ajourner une mesure trop radicale.

C'est par leurs conseils probablement que le roi ordonna à l'abbé Terray, à la fin de l'année 1771, de former une commission de conseillers d'État chargée de l'examen des affaires concernant les grains.

Le 17 décembre, devant cette commission, réunie pour la première fois, le contrôleur général exposa les règles qu'il s'était tracées sur l'administration des subsistances et qu'il suivait, disait-il, depuis un an ^

Après avoir comparé les avantages et les inconvénients de l'emploi des traitants et des régisseurs dans les opérations sur les grains, le ministre se prononçait en faveur de ces derniers. « Il faut tenir la main, disait-il, à ce que les régisseurs n'abusent point du dépôt qui leur est confié. Ils ne doivent jamais être autorisés à faire des achats dans l'intérieur du royaume^, leurs fonctions se réduisant à faire venir le blé de l'étranger pour le vendre. Les

sociétés d'agriculture et sur le bien qu'elles ont procuré. Archives nat., K, 906.

1 Le mémoire lu par l'abbé Terray est intitulé : Principes pour l'administration des grains. Il porte la note suivante : a Ce mémoire a été lu par l'abbé Terray, contrôleur général, à MM. de la Galaizière, do la Michodière, de Sartines et île Fourqueux, conseillers d'Etat, lesquels se sont assemblés chez lui, pour la première fois, en conséquence de la décision du roi, pour les affaires d'administration concernant les grains. » Archives nat., F", Î65.

2 II est à remarquer que les achats dans l'intérieur ilu royaume n'avaient pas été suspendus. D'après les comptes de Doumerc, ces

magasins du roi deviendront aussi chéris et respectés du peuple qu'on les avait pris en aversion, lorsqu'on les verra porter au marché et vendre les grains au-dessous du prix courant et ne jamais faire aucune acquisition (dans les marchés) non plus que chez les laboureurs. »

« L'objet de l'administration doit être d'empêcher également le trop haut et le trop bas prix du grain.

« Or on empêchera le trop haut prix du grain en tenant l'exportation défendue plusieurs années et en annonçant que si elle devait être permise un jour, le prix de sortie des «rains serait fixé à 9 ou 10 livres le quintal tout au plus.

« On empêchera le grain de tomber à vil prix en ordonnant, lorsqu'il sera à 16 livres ou 18 livres, à toutes les communautés du royaume de s'approvisionner pour deux ou trois ans; en obligeant tous les bourgs et les villes de :2,000 habitants et audessus d'avoir en magasin une provision de blé proportionnée au nombre des habitants. j>

Quel fut le rôle de cette commission du Conseil ? A-t-elle approuvé les modifications nombreuses et graves qui ont été apportées, très peu de temps après, à ce programme? Rien ne le prouve. Selon un contemporain bien informé, les conseillers d'État, membres de cette commission, prétendaient, en 1773, que le ministre ne les consultait que pour la forme ' .

achats s'étaient élevés, du 24 août 1770 au \<-'^ septembre 1771, à 2,799,879 livres. Procès-verbal de Serreau. Archives nat., Y, 15383.

• Journal historique de la révolution opérée par il. de ilaupeou, IV, p. 220.

Ce fut, sans prendre leur avis, que l'abbé Terray acquit, moyennant 500,000 livres pour le compte du roi, par un contrat du 24 décembre 1771, les moulins et les magasins de Corbeil, créés par Malisset et déjà occupés, depuis le l*' octobre précédent, par Sorin de Bonne et Doumerc ' . Résolution fort importante qui prouve que le contrôleur général était décidé à faire de la régie des blés du roi un service permanent.

Le système de l'abbé Terray ne donna pas des résultats favorables. Suivant ce ministre, l'insuccès provenait de ce que l'arrêt du Conseil du 123 septembre 1770 n'avait pas été exécuté dans le ressort d'un grand nombre de Parlements qui avaient refusé de l'enregistrer^. Les Parlements Maupeou se permirent de résister ^ Dans cette magistrature épurée, composée de gens choisis pour le mérite de leur soumission, la liberté du commerce des grains trouva des partisans. Par un arrêt du 14 novembre 1772, le Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, supplia le roi « de supprimer les limitations insérées dans l'édit de juillet 1764 et d'assurer irrévocablement au commerce des grains une liberté indéfinie et invariable. » L'arrêt fut cassé par le Conseil d'État ; cependant le Parlement de Bordeaux, dans ses remontrances du 31 août 1773, dit au sujet de la déclaration du 23 mai 1763 : « Cette loi était trop sage pour avoir

1 Archives nat., F'«, 1193.

- Cotaient les parlements d'Aix, de Grenoble, de Toulouse et de Bordeaux. Archives nat., K, 9l'8.

3 Journal hisluri(^ue de la révolution opérée par M. de Maupeou, III, 396.

longtemps son exécution. » Il se plaignait surtout de la disette artificielle que subissait la Guyenne où le commerce des grains était réduit à l'impuissance au profit de quelques privilégiés protégés par le gouvernement t.

Les remontrances des nouvelles cours étaient provoquées par des changements considérables introduits dans le plan que l'abbé Terray avait fait connaître à la commission du Conseil d'État réunie au mois de décembre 1771.

Il n'était plus question, en effet, de la formation de ces greniers de réserve destinés à absorber les excédents de récolte. Les ordres d'achats, dans l'intérieur du royaume, donnés aux commissionnaires avaient été multipliés. Leurs opérations s'étaient accomplies avec la plus grande difficulté. « Le peuple s'est alarmé, disait au mois d'août 1773, le bureau des subsistances dans un rapport remis à l'abbc Terray ; les cours, les administrateurs même se sont plaints et s'y sont peu prêtés. L'on n'a vu, dans les précautions prises par le gouvernement, qu'un privilège exclusif accordé à des particuliers ; l'on n'a pas rendu justice à des vues dont les chefs ont été animés et l'on a crié au monopole ^ »

Le remède que le bureau des subsistances proposait consistait à autoriser les intendants des provinces à « s'assurer de négociants pour tirer de l'intérieur le grain qui serait nécessaire » c'est-àdire qu'après avoir rétabli les anciens règlements, on devait rétablir ce qu'on appelait autrefois les

' Journal historique, etc., etc., V, p. 84 et suiv. 2 Archives nat., F'^-^GJ.

« négociants accrédités. » Sous prétexte de combattre le monopole, on était amené à le constituer plus exclusif, plus énergique, plus destructeur et plus onéreux dans la main des agents de l'État.

L'abbé Terray voulut se renseigner sur les causes « d'un mal qui ne cessait pas » comme il le disait dans la circulaire du 28 septembre 1773 ' adressée aux intendants. Après avoir constaté que malgré l'abondance des récoltes « les grains étaient toujours trop chers pour le peuple, » il posait un certain nombre de questions qui marquent son aveugle confiance dans le système réglementaire.

« Est-ce, disait-il, parce que la liberté de faire le commerce des grains est trop générale et que trop de personnes et trop de riches s'y adonnent?

« Est-ce parce que l'on n'a pas tenu la main à l'observation des formalités prescrites par l'arrêt du 23 décembre 1770?

« Est-ce parce que l'exportation n'est que suspendue et que l'espérance de la voir reparaître engage à conserver les grains ?

« Est-ce parce que le propriétaire et le fermier sont tellement enrichis qu'ils sont moins pressés de vendre le produit de leur récolte et qu'ils deviennent les maîtres de fixer le prix des grains?

« Est-ce parce que les riches propriétaires et fermiers ont eu le moyen de détruire les petits cultivateurs et que, par. la réunion des propriétés en un moindre nombre de personnes^ l'intelligence et les moyens de soutenir les grains sont devenus plus faciles ?

' Archives nat., K, 008.

« Est-ce que onze années de paix auraient favorisé une plus grande population et ne serait-il plus vrai, comme on le disait autrefois , qu'une bonne récolte, en France, donnait pour deux ans de subsistance?

« Les nouveaux défrichements ayant dû produire une plus grande quantité de grains, ne doit-on pas être surpris que, plus on cultive, plus le grain est rare?

« Est-ce parce que les précautions que le gouvernement a employées ont été mal connues ou mal exécutées et qu'en servant de prétexte pour se soustraire aux formalités de l'arrêt du 23 décembre 1770, elles ont pu donner lieu à des achats et à des enlèvements abusifs de la part des sous-ordre?

a Est-ce parce que MM. les intendants, gênés dans leur administration par les otticiers de justice, n'ont pas été assez surveillants dans cette partie d'administration et n'ont pas fait usage à propos des ressources de leurs provinces et de celles qui les environnaient ?

« Est-ce parce que les juges royaux, auxquels l'exécution des lois sur cette matière est confiée, ne les font point ou les font mal exécuter, soit parce que, étant propriétaires, ils voient avec plaisir l'augmentation du prix des grains ou qu'ils s'intéressent secrètement avec les marchands de grains ? »

On retrouve l'abbé ïerray, tel qu'on le connaît, dans la suite de la circulaire. « Je dois vous prévenir que le peuple, les bourgeois des villes et même les personnes distinguées, sont imbus de l'idée fausse qu'il existe une compagnie chargée exclusivement

de l'approvisionnement du royaume et du commerce des grains.

« On accuse cette prétendue compagnie d'être la cause, par le monopole qu'elle exerce, du prix excessif des grains. De pareilles opinions rendraient le gouvernement odieux, si elles s'enracinaient. Vous savez que, si le gouvernement a fait passer des grains dans les différentes provinces, c'était pour les faire vendre à perte et pour le soulagement des peuples. Il est de votre devoir de détromper ceux qui sont dans l'erreur.

(( Peut-être est-il quelques esprits mal intentionnés qui sèment ces bruits à mauvais dessein. Tâchez de les connaître afin qu'on les punisse. Mais pour faire cesser jusqu'aux soupçons du mal dans les opérations exécutées uniquement à l'avantage des peuples, je vous avertis que vous n'avez à écouter aucune personne qui vous dirait avoir permission d'acheter hors des marchés et pour le compte du gouvernement. Tenez la main à l'exécution de l'arrêt du 25 décembre 1770. »

Cette recommandation est d'autant plus étrange que la régie des blés du roi n'était pas abandonnée et que le bureau des subsistances conseillait, par son rapport du mois d'août 1773, de continuer les achats dans l'intérieur du royaume.

Un seul parti semblait avoir été adopté : tenir aussi secrètes que possible des mesures si mal appréciées.

Ce n'est pas sans amertume que l'abbé Terray envisageait la tâche qu'il s'était imposée. « Ainsi, disait-il, dans la même circulaire, lorsque le gouver-

nement fait passer des secours dans les provinces on lui reproche également de vouloir gagner et de consentir à perdre. Vous verrez bientôt qu'on l'accusera de négligence ou de laisser les peuples livrés à l'avidité des négociants s'il ne fait aucun approvisionnement. C'est dans un détroit si plein d'écueils que l'administration se trouve obligée de passer; de quelque côté qu'elle se porte elle y trouve la critique. Elle n'agit que pour le bien du peuple, mais le peuple, dans le secours même qu'on lui donne, croit toujours qu"on veut lui faire du mal et qu'on le néglige. Les gens mal intentionnés, dont le nombre est toujours grand, ne manquent pas de prévenir ou d'appuyer cette façon de penser du peuple. Cependant ce serait une faiblesse inexcusable si la crainte de mauvais propos arrêtait l'administration sur le bien qu'elle peut et qu'elle doit opérer \ »

L'abbé Terray devait être surpris et mécontent de l'insuccès de ses efforts, car depuis 1771 les récoltes n'avaient pas été mauvaises sauf dans quelques provinces, l'Auvergne, le Limousin, la Provence, le Languedoc, éprouvées tour à tour par la cherté ^ A Paris, cependant, au mois de septembre 1773, il fallait mettre en vente les approvisionnements des communautés religieuses qui n'étaient employés qu'à la dernière extrémité ^ Pour protéger les commissionnaires du gouvernement, on dut, par un arrêt du Conseil du 29 octobre 1773, prononcer une évocation générale de tous les délits commis en contraven-

' Archives nat.,K,'i08.

2 C'est ce que l'abbé Baudeau constatait en 1775, dans les Nouvelles Êphémérides.

^ Journal Itistorique, etc., IV, p. 33^.

tion à l'arrêt du 23 décembre 1770, sous prétexte que les juges ordinaires ne pouvaient pas poursuivre les coupables hors de leur ressort ' ; en réalité, on voulait soustraire les contrevenants à leur juridiction.

Ces expédients ayant mal réussi, l'abbé Terray en imagina d'autres. Il projeta de fondre en un seul service, placé sous sa direction, la régie des vivres de l'armée, celle des vivres de la marine, enfin celle des blés du roi'.

Les deux compagnies qui approvisionnaient l'armée et la marine faisaient des achats considérables ; leurs opérations ne provoquaient aucun murmure, parce que les régisseurs ne pouvaient pas spéculer. Lorsque, dans les besoins extrêmes, les provinces et les villes étaient autorisées à leur emprunter des grains, les remplacements s'effectuaient en nature et non pas en argent. Aussi ces compagnies n'étaient jamais soupçonnées de tirer aucun profit de la disette ni de la causer par leurs opérations \

L'abbé Terray renonça bientôt au projet de confier à une seule compagnie tous les approvisionnements de l'État et il fut congédié avant d'avoir trouvé une solution qui pût se concilier avec son système réglementaire.

§ 2. — La régie des blés du roi.

C'était principalement pour assurer l'approvisionnement de Paris que la régie des blés du roi avait été rétablie. A l'occasion, elle était chargée de pour-

- Journal historique de la révolution opérée par}}, de Meaupou, V, 203.

•* Anahjse historique de la législation des grains, depuis IG'Jv', [). 175 à 17(3.

voir aux besoins des provinces. Dans tons les cas, elle ne devait être que l'auxiliaire du commerce. « Une vérité très importante à connaître, est-il dit dans un mémoire de 1774, c'est que dans toutes les opérations ordonnées, on a eu pour objet de ménager le commerce honnête. Les achats qu'on a fait faire n'ont été exécutés qu'après que les marchands ont été pourvus et, dans les lieux de consommation, les magasins du roi ne se sont ouverts qu'autant que les autres étaient fermés, de telle façon qu'on n'a jamais fait que suppléer au commerce '. »

Les instructions que Sorin et Doumerc ont transmises, le 10 août 1773, à Guys et compagnie, de Marseille, semblent confirmer la déclaration précédente. « Messieurs, écrivaient les régisseurs, nous avons eu l'honneur de vous dire que nous nous occupions des précautions à prendre pour les secours dont la Provence aura besoin d'ici à la révolte de 1774. » Après avoir indiqué les achats que leurs correspondants devaient faire en Italie et dans le Levant de manière à tenir toujours 30,000 charges disponibles % Sorin et Doumerc ajoutaient : « Il faudra les distribuer (les grains) dans les lieux de la Provence et du bas Languedoc les plus connus pour être à portée des besoins. Vous recommanderez que l'on vende journellement au cours. En marchant à côté du commerce, nous avons lieu d'espérer que les prix de vente répondront à ceux d'achat. Le contraire annoncerait qu'il n'y a pas de besoins et il faudrait cesser ou suspendre les envois dans les lieux qui offriraient

' Archives nat., K, 908.

2 La cliarge de Marseille équivalait à peu prés su seller de Paris

de la perte. Ne pas gagner ne doit pas rebuter. Nous ne faisons cas des bénéfices que pour parer à d'inévitables pertes, mais nous pouvons aussi nous passer de faire des profits. En deux mots, messieurs, entretenir jusqu'au mois de juillet prochain, en Provence et dans le bas Languedoc, un approvisionnement de 30,000 charges de grains étrangers; le faire vendre et remplacer journellement; tâcher de ne pas perdre et faire en sorte de procurer quelque bénéfice au commencement, pour rendre la fin moins difficile, voilà votre besogne. La nôtre sera de vous fournir les fonds dont vous aurez besoin. Nous ne vous en laisserons pas manquer. Vous nous ferez plaisir de ménager notre bourse le plus que vous pourrez et surtout nous vous demandons d'agir comme vous le feriez pour vous-mêmes \ »

Cette autorisation donnée aux commissionnaires de procéder presque sans limite au remplacement des approvisionnements qu'ils devaient former, fut la source des abus qu'ils ont commis à leur profit et des plaintes qu'ils ont provoquées. « On aurait dû prévoir, dit un contemporain, que cette compa gnie serait la plus mortelle ennemie de tout com merce de grains et de farine fait dans l'intérieur du royaume par tous les particuliers. En effet tout marchand qui achète pour son compte enlève à la compagnie son droit de quatre pour cent". Or il est constant que la compagnie tient dans ses mains le moyen le plus infaillible de ruiner tous les particuliers qui

' Archives nat., F", ll'Jl.

=2 11 était alloué aux commissionnaires un droit de deux poui" cent sur les achats et de deux pour cent sur les ventes.

ET LES OPÉRATIOiSS SUR LES GRAINS. 195

veulent faire ce commerce. Partout où ils se présentent, la compagnie achète plus cher, s'il s'agit d'acheter, ou vend à meilleur marché, s'il s'agit de vendre. Elle ne s'embarrasse pas des résultats puisqu'elle est autorisée formellement à vendre à perte pour le roi. Aussi a-t-on vu constamment le nombre des commerçants diminuer partout, depuis 1770, soit à Paris, soit dans les provinces '. »

Ces critiques, qui s'appliquent aux commissionnaires plutôt qu'aux régisseurs eux-mêmes, montrent le vice capital de l'organisation établie par l'abbé Terray pour le service des approvisionnements du royaume. Les abus devaient s'y glisser avec d'autant plus de facilité que le surveillant placé auprès de la compagnie était moins digne de confiance.

Après la démission d'Albert, le détail des subsistances fut confié à un maître des requêtes, Brochet de Saint-Prest, qui acheta bientôt après, grâce à l'intervention de l'abbé Terray, un office d'intendant du commerce vacant depuis 4 764 ^. La probité de Saint- Prest a été mise en doute par ses contemporains. Leurs soupçons étaient fondés. Dans les papiers de Sorin et de Doumerc, on a trouvé la preuve de nombreux emprunts faits par Brochet de Saint-Prest et par sa femme à la caisse de la régie des blés, emprunts constatés par des actes notariés et par des billets ^

• Archives nat., K, 908.

- Brochet île-7Saint-Prest, maître des requêtes depuis 176"2, fut nommé intendant du commerce par arrêt du Conseil du 21 mai 1771.

•* Le montant de ces emprunts dépassait cent mille livres. (Procèsverbal du commissaire du Châtelet Serreau. — Vacations du 30 septembre 1774. ArcJiivcs nat., Y, 15383.) Il faut croire que Brochet de

l'jn LE PACTE DE FAMINE

L'on peut admettre sans peine que la complaisance du chef du département des subsistances a donné aux opérations de la régie cette extension démesurée qu'elles ont prises sous le ministère de l'abbé Terray.

Les approvisionnements faits au compte du roi, bornés à 10,000 setiers, avant 1763, portés à 40,000 setiers par L'Averdy, furent largement dépassés. « Dans les années ordinaires, disait Brochet de Saint- Prest au contrôleur général, au mois d'août 1873, la consommation nécessaire à suppléer au commerce est de 60 à 80,000 setiers. Dans des années difficiles, et qui peuvent l'être pour bien des causes, il faut compter sur une consommation de 120 à 150,000 setiers. On croit inutile de s'exphquer sur cette fixation; la nécessité est généralement reconnue'. » Suivant ïurgot, dans les dernières années, l'approvisionnement ordinaire pour Paris était de 200,000 setiers ^.

Tout est donc suspect au suprême degré dans l'organisation si défectueuse de la régie des blés, dirigée par un ministre décrié et rien moins que scrupuleux, contrôlée par un surveillant sans moralité, servie par des agents qui n'ont d'autre souci que d'accroître leurs bénéfices.

Cependant il ne faut pas se hâter de porter un jugement détinitif. Grâce à une circonstance parti-

Saint-Prest put dounei' quelque justilication plausible, car s'il fut dôcliaryc du détail des subsistances par Turgot, il continua à être employé jusqu'en 1790 dans différentes commissions du Conseil d'Etat.

* Archives nat., F' ' , 265.

2 Mémoire d'octobre 1774, adressé au Parlement de Paris. Arclu'vcs nat., F", 265.

culière les actes de Sorin et de Doumerc sont mieux connus que ceux de leurs prédécesseurs.

Le 17 septembre 1774, deux pêcheurs trouvèrent dans la Seine, aux environs de Suresnes, sous une grosse pierre, une liasse de papiers concernant la régie des blés'. Qui les avait jetés en cet endroit? Était-ce un employé des régisseurs? Ceux-ci ont affirmé que le coupable appartenait aux bureaux de Saint- Prest'^. Ces documents furent remis à Turgot qui fit ordonner aussitôt, par une lettre de cachet, la saisie de tous les papiers de Sorin et de Doumerc ^ Un commissaire du Chatelet, Serreau, reçut l'ordre de faire les recherches les plus exactes*. Par une seconde lettre de cachet du 28 septembre, 1774, Serreau fut invité à lever les scellés qu'il avait apposés et à procéder, en présence du secrétaire d'Albert* « à la description des livres, journaux, lettres, factures, nantissements, registres et généralement de tous les papiers qui pourraient avoir une relation directe ou indirecte à l'administration dont Sorin et Doumerc étaient chargés pour le compte du roi^. »

Cet inventaire minutieux des papiers saisis au siège social % dans les différents dépôts, dans les moulins, chez les facteurs de la halle, fut terminé

' Une gratification de 100 livres fut allouée aux auteurs de cette decouverte. Archives nat., F'-, 1195.

- Examen des comptes de Doumerc et de Sorin. Archives nat., K, 908.

3 Lettre de cachet du 23 septembre 1774.

'' Instructions du lieutenant général de police.

•^ Il venait d'être chargé de nouveau du service des appi'ovisionnements.

" Archives nat , Y, 15383.

' Rue Montmartre, au coin de la rue du Croissant.

le 24 janvier 1775. Albert reconnut qu'il avait reçu les documents que Serreau avait mentionnés dans un volumineux procès-verbal dont la minute se trouve aux archives \

Presque tous les actes de la régie des blés du roi, du 5 juillet 1770 au mois de septembre 1774, dont nous ne connaissons que des analyses succinctes pour la plupart, ont été examinés, non plus par des complaisants comme Brochet de Saint-Prest, mais par des collaborateurs de Turgot. Cette vérification a été faite avec un soin scrupuleux et même une très grande rigueur.

Albert, qui commença cet examen, connaissait Doumerc^. C'était avec ce négociant qu'il avait traité les premières opérations de la régie; pendant plus de six mois il l'avait vu à l'œuvre.

Si l'on en juge par tous les témoignages que l'on recueille sur son compte, Doumerc était un honnête homme ^

' Archives nat., Y, 15383.

2 En 1770, Doumprc a remis à Albert un avis sur le projet forme par l'abbé Terray, de rétablir les anciens règlements. Il se prononça contre cette mesure. Archives nat., F", 265.

3 II avait commencé par être l'employé de Le Ray de Chaumont (Mèmnireu secrets, 17 mai 1775). Lorsque la régie des blés du roi fut supprimée, Doumerc devint fournisseur des vivres de l'armée. En 1792, il était encore chargé de cette entreprise. Il fut anobli. (Procès-verbal du 28 nov. 1788. Archives nat., Y, 15402.) Bailly, le premier maire de Paris, se loue des services que Doumerc lui a rendus pour l'approvisionnement de la capitale. ((C'était, dit- il, un liommeinstruit, actif et intelligent. » (Mémoires, II, p. 71 et 136.) Par une lettre du 2 décembre 1791, le ministre des finances adresse à Doumerc des félicitations pour le même objet. (Archives nat., F", 3.) Pache et Dumouriez font le plus grand éloge de sa capacité et de sa probité. (Correspondance de Dumouriez, lettres du 30 novembre et du 8 décembre 1792.) Doumerc a traversé la Terreur sans être inquiété. Elu député au Conseil des Cinq-Cents par

Ce n'était ni un rêveur, persuadé comme Le Ray de Chaumont qu'il pourrait se charger seul du commerce des grains de la France, ni un homme à système. L'exécution des ordres de l'abhé Terray devait être une affaire lucrative; il ne la laissa pas échapper.

Il ne faudrait pas croire, d'après la lettre qu'ils ont écrite, en 1773, à l'un de leurs correspondants et dont quelques extraits ont été cités, que Sorin et Doumerc aient eu les coudées franches. Ils étaient placés dans la plus étroite dépendance; ils n'avaient pas de traité avec le gouvernement. Leur initiative se bornait à communiquer au ministre les renseignements commerciaux qu'ils avaient recueillis et à lui soumettre un plan de campagne, chaque année, lorsque les résultats de la récolte étaient connus. Tous leurs actes devaient être approuvés par le contrôleur général, mis au courant de la situation exacte des approvisionnements. L'abbé Terray avait retenu la direction du service des subsistances et rien ne se faisait que par son ordre. Il devait être renseigné sur les besoins des provinces ou sur leurs excédents, par la correspondance des intendants des généralités.

Pour un motif facile à comprendre Sorin et Doumerc ne se sont certainement pas écartés des instructions qui leur étaient données. Toutes ces opérations sur les grains devaient se solder par des pertes, par de très grosses pertes, dit l'abbé Bandeau. Il était donc indisponsnble qu'à l'appui de leurs

le département du Lot, il a été déporté à l'île d'Oléron au IS fructidor. Le 7 thermidor an VU, le séquestre mis sur ses biens a été levé.

comptes les régisseurs pussent produire les ordres ministériels.

Dès le premier règlement, les pertes s'accusent et elles sont considérables. Le relevé des opérations exécutées du mois de juillet 1770 à la fin de l'année 1771 se balance par un excédent de dépense de 1,225,504 livres.

Le Trésor royal a fait durant cette période, une avance 2,738,864 livres ; il ne reste à son actif, en tenant compte de la valeur des marchandises en magasin et des sommes à recouvrer, que 813,806 livres. Il a subi une perte de 1 ,900,000 livres en moins d'un an et demi.

La valeur des grains achetés à l'étranger, du 14 juillet 1770 au 30 septembre 1771, se monte à 5,416,996 livres; celle des grains achetés en France, du 24 aoiit 1770 au 11 septembre 1771, atteint au chiffre de 2,799,809 livres, mais il faut y ajouter les frais de toute sorte qui élèvent le prix total d'achat à 10 millions de livres environ.

Pour représenter ce déboursé, on a d'abord les ventes dont le produit total est de 6,416,000 livres et l'estimation des marchandises en magasin au 31 décembre 1771, fixée à 1,914,000 livres.

Quel a été le bénéfice brut des régisseurs ? à raison de deux pour cent sur les achats et sur les frais, et de deux pour cent sur les ventes, ils ont dû recevoir 330,000 livres, soit pour une année un peu plus de 200,000 livres.

Avaient-ils des commanditaires? Louis XV leur a t-il fourni des fonds sur sa cassette particulière ' ?

' A la mort de Louis XV, le public était persuadé que la cassette

Cela était inutile puisque le Trésor royal pourvoyait à tous les déboursés.

Sorin et Doumerc ont-ils partagé les profits qu'ils réalisaient? On a déjà vu que Brochet de Saint-Prest leur a fait de nombreux emprunts. Aurait-il fallu acheter chî'rement sa complaisance, si l'abbé Terray avait été l'associé secret des régisseurs de l'approvisionnement?

Le procès-verbal de Serreau ne reproduit pas le résumé des comptes qui se rapportaient aux années suivantes. Mais il y relève des renseignements intéressants sur les opérations de la régie.

Les apparences de la récolte de 1771 étant favorables, on avait pensé que les blés tirés du nord de la France suffiraient à l'approvisionnement de Paris. Cette ressource manqua. L'ordre fut donné d'acheter des farines en Amérique; il fut exécuté avec une telle lenteur que l'on dût recourir à l'achat de blés étrangers amenés par le commerce à Nantes et à Bordeaux. Les farines américaines arrivèrent quand on n'en avait plus besoin. On exporta une partie de ces farines et, pour utiliser le surplus, les régisseurs proposèrent, le 2 juin 1772, « d'avoir dans plusieurs faubourgs et dans la banlieue de

particulière de ce roi contenait plus de quatre cent millions (Journal historique de la révolution opérée par M. de Maupeou, VI, 79 et 94). Ce fonds était beaucoup plus modeste. On le sut en 1784. A cette époque, Bertin, ministre d'Etat, qui avait été chargé de l'administration de la cassette particulière de Louis XV, intenta un procès eu didamation à plusieurs de ses commis. Des mémoires pi'oduits, il est résulté que le pécule royal se composait des revenus de la principauté de Uombcs et des prolîts d'une place de fermier général. Les recettes annuelles s'élevaient à 350,000 livi-es {Mémoires secrets, 2 juin 178'j). Les commis de Bertin auraient certainement dénoncé la pai'ticipation de Louis XV aux bénélices de la rétrie des blés si elle eût existéc.

Paris, quelques boulangeries établies sous le nom de personnes honnêtes, qui seraient veillées de très près. » L'État se faisait boulanger !

La récolte de 1772 donna de grandes espérances. On crut que les opérations se borneraient à « un léger approvisionnement pour assurer le service de la halle de Paris. » L'événement fut tout autre. Sorin et Doumerc furent chargés de transporter le superflu des provinces qui avaient des excédents dans celles qui éprouvaient un déficit. Dans un mémoire du mois de mai 1773, les régisseurs se justifièrent des plaintes qu'ils avaient provoquées. « Ils mirent sous les yeux du ministre le tableau de la situation des opérations en grains qu'ils faisaient par ordre et pour le compte du gouvernement. » Sorin et Doumerc représentaient qu'ils avaient exécuté sans aucun retard les instructions du contrôleur général. Les principaux ports de la Provence avaient reçu des grains. « Le Languedoc n'avait pas attiré l'attention du ministre, puisque les principaux ordres de la province s'étaient plaints sans cesse de l'abondance et avaient demandé que le roi leur rendît la liberté d'exporter. Les villes de Bordeaux et de Lyon avaient été entretenues des grains et des farines du roi. Il y avait des dépôts à la Rochelle, dans l'île d'Oléron, à Nantes et dans plusieurs ports de la Bretagne ; môme à Rouen, il y avait toujours eu des grains du roi. Des farines avaient été livrées à Rouen, au Havre et jusqu'à Dieppe. La halle de Paris avait été constamment fournie de très belle et très bonne farine. Cette marche uniquement réglée sur les ordres du ministre était faite pour donner la plus grande tran-

quillité et l'on ne devait pas s'attendre à voir à la fois, la Provence, le Languedoc, la Guyenne et le Poitou crier à la faim '. »

Au mois d'octobre 1772, le ministre, se fiant sans nul doute aux renseignements fournis par les intendants, avait cru la récolte meilleure qu'elle ne l'était en réalité. Au mois d'octobre 1773, il tomba dans l'erreur contraire. Le bureau des subsistances évalua à 700,000 setiers, l'importation nécessaire ^ Des achats furent ordonnés; ils se trouvèrent surabondants. C'est ce que démontre un état de situation de la régie des blés du roi, dressé le 12 septembre 1774, Les achats s'élevaient à 9,548,040 livres. Le montant des ventesn'atteignait que le chiffre de 2,982,803 livres ^

D'après un état du 24 août 1774, les quantités en magasin se composaient de 177,819 setiers de blé et de 30,219 barils de farine. Tout cet approvisionnement, vendu par ordre de Turgot, a produit quatre millions de livres \

Sorin et Doumerc n'ont pas été chargés exclusivement des achats de grains. Malisset et un nommé Pascaud y furent aussi employés.

Toutes leurs opérations se sont soldées par une perte que Turgot, dans un mémoire remis au Parlement au mois d'octobre 1774, évaluait à plus de quatorze millions de livres ^ « Depuis le mois d'oc-

' Archives nat.. Y, 15383.

2 Archives nat., F'»,2C5.

3 Archives nat.. Y, 15383.

'' Dupont de Nemours. Mémoires sur la vie et les ouvrages de Turgot, 11, p. 41.

■' Au moment où Turi;ot a donné cette évaluation, il ne tenait compte

tobre 1770, que fut établi l'approvisionnement pour le compte du roi, disait le ministre, jusqu'au mois d'août 1774 qu'il a été révoqué, il a été dépensé en achats de grains :

1° Pour le grand approvisionnement. 11,000,000 liv.

"1" Pour un autre approvisionnement. 2.4o0,000

3° Supplément pour la Guyenne 200,000

4" Pour la Franclie-Comté 25,000

Bo Pour la Lorraine 150,000

6° En blé de Champagne pour Paris,

parMalisset 300,000

14,350,000 liv.

sans compter beaucoup d'autres articles dont on n'a pu avoir le détail sous les yeux '. »

Comme on l'a déjà dit, Sorin et Doumerc ont été emprisonnes à la Bastille. Albert, chargé d'examiner leurs comptes, écrivait à Turgot le 15 juin 1775 : a J'ai fini hier les interrogatoires des sieurs Sorin et Doumerc. Ils ont tenu six séances, trois pour chacun de ces prisonniers. Il y a trois principaux faits sur lesquels résultent des interrogatoires des preuves ou du moins des inductions assez graves. »

Le premier grief était l'envoi en Angleterre de trois navires chargés de grains achetés au compte

que des avances faites par le Trésor. Les grains et les farines qui se trouvaient alors en magasin furent vendus et ils ont produit quatre millions de livres. La perte que le gouvernement a subie se réduit par conséquent à dix millions de livres en quatre ans.

' Archives nat., F", 205. Toutes ces opérations n'avaient pasétéfaitts par l'intermédiaire de la caisse des grains dont Mirlavaud était le trésoriei'. En elîet, son compte pour les opérations de 1768 à 1771, ne se montait qu'à 4,2 14,7 ij livres. C'est à ce chilfi'c qu'il a été arrêté dans la séance du Conseil du 11 août 1779. Arçliivrs nat., E, 3627'.

du roi. Sorin et Doumerc se justifiaient en alléguant les ordres du ministre.

Le second grief était un trafic irrégulier auquel un commis des régisseurs s'était livré « de concert et de l'aveu, à ce que l'on croit, des sieurs Sorin et Doumerc. »

Le troisième grief était une opération de Guys, négociant à Marseille, qui donnait lieu à des critiques.

« Tels sont les faits principaux, disait Albert. Il y en a beaucoup d'autres qui peuvent, surtout réunis, mériter quelque attention. Je n'en relèverai qu'un seul. Quoique ils aient reçu, de leur aveu, onze millions cinq cent mille livres du Trésor royal, ils ont constamment prétendu être sans argent et ils ont opéré en conséquence. On voit dans leurs comptes un agio perpétuel au préjudice du roi... Mais quelque irrégulière que paraisse la conduite de ces commissionnaires, leur détention au château de la Bastille doit finir, et il semble qu'elle ne doit pas être prolongée. Leur affaire, si elle était entre particuliers et en justice ordinaire, serait traitée civilement et on ne lui donnerait point l'éclat de l'instruction criminelle. L'intérêt du roi a déterminé de s'élever audessus de ces formes. L'infidélité dans une commission donnée par l'État a pu être envisagée sous un point de vue entièrement différent, exiger que des aveux, des déclarations essentielles fussent demandées aux commissionnaires sous le sceau de l'interrogatoire, mériter même quelque punition, mais tous ces objets sont actuellement remplis, la peine est subie, les interrogatoires terminés. Je penserai donc qu'il y a lieu d'accorder la liberté aux sieurs Sorin

et Doumerc et j'ose vous prier de la demander au roi '. »

Ainsi les anciens régisseurs des blés n'ont pas été emprisonnés, comme les contemporains l'ont supposé, sur le soupçon d'avoir fomenté l'émeute de mai 1775. Ils ont été arrêtés à la demande d'Albert, qui a dû reconnaître que cette rigueur était excessive.

L'examen des comptes de Sorin et de Doumerc a été confié à une commission du Conseil ^ composée de magistrats choisis par Turgot. Il a été facilité par la saisie que Serreau avait opérée de tous les papiers de ces deux négociants. Albert et Fargès ^ ont été successivement les procureurs de cette commission ; ils se sont fait assister par Leleu, notable négociant de la Rochelle ^ Toutes les mesures ont donc été prises pour obtenir une vérification complète et scrupuleuse.

Au mois de mai 1776, la commission du Conseil approuvait les comptes de la régie des blés du roi % dans un délai, dont la brièveté tout à fait inaccoutumée, est une autre présomption favorable pour les régisseurs.

S'il y avait eu des malversations, croit-on que la commission du Conseil ne les aurait pas découvertes et que Turgot aurait hésité à exiger la restitution des gains illicites^?

' Archives nat., K, 908.

■■^ Cette commission a été constituée par l'arrêt du Conseil du 26 juillet 1775. Archives nat., F**, 1193.

'' Il avait été obligé par Terray de donner sa démission d'intendant do la Guyenne.

'• Archives nat., F<«,1195.

5 Mémoire d'Aubé de 1777. Archives nat., F", 2G5.

" L'abbé Terray avait loué, par un bail du 20 mars 1772, moyennant

A ces preuves, à ces arguments, on ne peut opposer qu'un seul fait certain; le scandale produit par l'insertion, dans l'almanacli royal de 1774, du nom et de la fonction de Mirlavaud, trésorier des grains pour le compte du roi. Cette insertion fut considérée comme un aveu involontaire que le gouvernement s'efforça de pallier par la suppression de l'almanach. Mais on sait combien l'on doit attacher peu d'importance à la révélation d'un office qui existait depuis plus de vingt ans ' .

Il est de toute évidence que l'abbé Terray doit porter la lourde responsabilité des fautes qu'il a commises. Pour le traiter comme il le mérite, on n'a pas besoin de ramasser les commérages qui traînent dans tous les recueils secrets de l'époque. Ses fautes ont été dénoncées par un homme intègre, incapable d'une faiblesse oa d'une complaisance, par un magistrat qui était bien placé pour les découvrir et qui était en état de les juger.

En 1 770, Turgot avait apprécié le système de l'abbé Terray plutôt en économiste. Dans le préambule de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1774, c'est l'administrateur éminent qui, pièces en mains, porte un jugement définitif que l'histoire n'a pas recueilli. « La réflexion et l'expérience, dit-il, prouvent également que la voie du commerce libre est, pour pourvoir aux besoins du peuple, la plus sûre, la plus

3,000 livres par an, un moulin à la compagnie des blés du roi, Turgot fit résilier ce bail sans indemnité. Archives nat., F", 1195.

' Ce fut surtout la publication de l'Almanach royal de 1774, dit un contemporain, qui « donna de la consistance aux bruits que l'on rejetait comme injurieux et absurdes de spéculations royales. » Journal historique de la révolution npérèe yar M. de ilaupeou, Y , p. 146.

prompte, la moins dispendieuse et la moins sujette à inconvénients. » Après quelques développements de cette vérité élémentaire, méconnue par son prédécesseur, Turgot passe à l'examen du commerce fait par l'État. « Les approvisionnements faits par les soins du gouvernement ne peuvent avoir les mêmes succès. Son attention partagée entre trop d'objets ne peut être aussi active que celle des négociants occupés de leur seul commerce. Il connaît plus tard, il connaît moins exactement et les besoins et les ressources. Ses opérations presque toujours précipitées se font d'une manière plus dispendieuse. Les agents qu'il emploie, n'ayant aucun intérêt à l'économie, achètent plus chèrement, transportent à plus grands frais, conservent avec moins de précautions; il se perd, il se gâte beaucoup de grains. Ces agents peuvent, par défaut d'habileté ou môme par infidélité, grossir à l'excès la dépense de leurs opérations. Ils peuvent se permettre des manœuvres coupables à l'insu du gouvernement. Lors même qu'ils en sont le plus innocents, ils ne peuvent éviter d'en être soupçonnés, et le soupçon rejaillit toujours sur l'administration qui les emploie et qui devient odieuse au peuple, par les soins mêmes qu'elle prend pour le secourir. •»

« De plus quand le gouvernement se charge de la subsistance du peuple en faisant le commerce -des grains, il fait seul ce commerce parce que, pouvant vendre à perte, aucun négociant ne peut sans témérité s'exposer à cette concurrence. Dès lors l'administration est seule chargée de remplir le vide des récoltes, elle ne le peut qu'en y consacrant des

sommes immenses sur lesquelles les pertes sont inévitables. »

C'était un tableau exact de ce qui s'était passé de 1770 à 1774.

Quel était le but de l'abbé Terray ? Le voici d'après Turgot : « Le seul motif, qui ait pu déterminer les administrateurs à préférer ces mesures dangereuses aux ressources naturelles du commerce libre, a sans doute été la persuasion que le gouvernement se rendrait par là maître du prix des subsistances et pourrait, en tenant les grains à bon marché, soulager le peuple et prévenir ses murmures *. »

L'abbé Terray, imbu des préjugés de son temps, a cru qu'il dépendait de l'autorité royale de procurer au peuple le pain à bon marché.

« Œuvres de Turgot, II, p. 171 et 172.