SECTION OU THÉÂTRE-FRANÇAIS

Séance permanente.

Extrait du registre des délibérations de la section du Théâtre- Français du vendredi 4 août. Van 4° de la liberté.

L'Assemblée générale, légalement convoquée et composée d'un très grand nombre de citoyens, attendu l'importance de la matière, après avoir pris lecture de l'arrêté de la municipalité, en date du 31 juillet, et remis à la délibération des quarante-huit sections, et entendu la discussion contradictoirement faite sur cette matière, considérant que l'étatmajor de la garde nationale de Paris est inutile et très coûteux, qu'il n'a servi jusqu'à ce jour qu'à former un corps permanent de courtisans plus empressés à complaire aux hommes puissants qu'à rendre des services à la commune et à la patrie ; que l'expérience lui a prouvé que ce corps isolé était un foyer de corruption dont l'effet se répandait sur la garde nationale parisienne ou y fomentait la division.

Considérant que ce serait un abus des plus dangereux que les officiers de la garde nationale puissent, de leur chef, donner des ordres extraordinaires et faire sonner l'alarme sans la participation de l'autorité civile; qu'il serait, par ce moyen, facile de causer les troubles que l'on voudrait avoir l'air d'apaiser ou de faire naître de véritables émeutes.

Considérant que ce n'a pu être que par une politique perfide, que certaines personnes, dont l'influence a été et est aujourd'hui reconnue dangereuse, ont travaillé à l'effet de laisser subsister soixante bataillons, au milieu de quarantehuit sections, que cette disproportion dans la conscription des citoyens choque le sens et la raison, puisqu'il est évident que les citoyens délibérant, ne pouvant être et n'étant que les citoyens armés, rien ne les appelait plus à la division

que de s'armer dans un quartier et de délibérer dans un autre ;

Considérant que toutes les distinctions connues dans la garde nationale sous le nom de grenadiers et chasseurs, et encore dans les épaulettes, bonnets, ceintures et autres ornements de ce genre, sont des inventions aussi dangereuses que puériles, qui ne tendent qu'à porter à l'orgueil les citoyens, et à persuader aux faibles qu'il existe une distance entre eux et ceux qui ne sont pas revêtus de ces signes et prérogatives ;

Considérant, enfin, que les bases et l'esprit de la garde nationale sont la Liberté et l'Égalité :

Arrête comme suit son vœu :

1° La suppression totale de l'état-major ; que les seuls officiers supérieurs de la garde nationale seront les quarantehuit commandants de section, qui, à tour de rôle, commanderont en chef; que le service d'aides de camp ou d'estafettes sera fait par un piquet d'ordonnance de la gendarmerie nationale, journellement commandé à cet effet;

2° Que, conformément à son précédent arrêté, nul chef de la garde nationale ne pourra exécuter aucun ordre sans le mandement exprès de l'autorité civile et par écrit;

3° Que les bataillons seront réduits au nombre de quarantehuit sections et porteront le nom de sections armées; que le nombre des compagnies en sera limité, de sorte qu'il y en aura autant que de centaines de citoyens, et qu'il sera donné un nombre égal de canons à ces sections, selon la répartition qui paraîtra la plus juste à la municipalité ;

4° Qu'il n'y aura plus ni grenadiers, ni chasseurs, plus de distinctions en bonnets, en ceintures, en épaulettes ni de quel genre que ce puisse être, et que le hausse-col, différencié selon le grade, ou un panache, sera la seule marque distinctive des officiers et seulement en état et en cours de service ;

5° Que le service des parcs d'artillerie et celui de Henri IV sur le Pont-Neuf sera fait par toute la section ;

6° Que le présent sera communiqué a l'Assemblée nationale, aux sections, à la municipalité, imprimé et affiché, et porté par une députation.

Lebois, président ; Chaumette, Momoro, secrétaires. *

On remarquera que Danton n'a pas signé cet arrêté, n'étant plus membre du bureau de la section. Il est cependant probable qu'il ne fut pas étranger à ce nouvel acte de guerre des ex-Cordeliers contre la Cour, d'autant plus que cet acte n'est que la conséquence naturelle de l'arrêté dantonien du 30 juillet.

Ce n'est cependant pas Danton qui élabora la iameuse pétition par laquelle quarante-sept sections sur quarante-huit demandèrent la déchéance de Louis XVI. L'auteur en est peut-être Collot d'Herbois, qui, du I e ' au 3 avril, présida, à l'Hôtel de Ville, la réunion des commissaires des sections 2 . Mais il est fort possible que ce soit Danton qui ait décidé le maire de Paris, Petion, à la présenter à la barre de la Législative, le 3 août.

Ce qui donnait cette audace aux chefs de l'insurrection projetée, c'était l'arrivée du bataillon de Marseille, et il est certain que Danton et ses amis armèrent et placèrent ce bataillon de façon à décider de la victoire. C'est Panis et Sergent, administrateurs de police, qui, risquant leur tête, signèrent le 4 août, l'ordre de délivrer des cartouches à balle aux Mar-

1- Arch. nat. , Dxl, 14, papiers de la Commission extraordinaire de l'Assemblée législative.