ARISTON

O le bon curé ! Je veux acheter une maison de campagne dans votre paroisse...

Loin de vouloir séparer l'État de l'Église, Voltaire écrit: « Voulez-vous que votre nation soit puissante et paisible ? Que la loi de l'État commande à la religion (1). »

La religion, il faut l'épurer, la simplifier.

{i) Œuvres, éd. Moland, t. XXXVIII, p. 244.

LES ORIGINES DE LA SEPARATION 6l

Mais c'est l'État seul qui peut et doit faire cette épuration, celte simplification.

Laïciser l'État ! Au contraire : il s'agit plutôt d'unir plus étroitement l'Église et l'État, afin que rÉtat commande à l'Église.

La religion, c'est chose d'État.

Prenez Tanticlérical le plus véhément d'alors, Tabbé Baynal soit dit en passant, n'est-ce pas un signe de la confusion dont nous parlons que cet anticlérical porte la soutane, et que personne alors ne s'en étonne? .

Partisan, comme Voltaire et tant d'autres, d'une simplification du christianisme qu'on réduirait presque au déisme, il est partisan d'une religion internationale unique, qui serait une religion d'État : « Il serait, dit-il, de la dignité comme de la sagesse de tous les gouvernements d'avoir un même Code moral de religion, dont il ne serait pas permis de s'écarter, et de livrer le reste à des discussions indifférentes au repos du monde. Ce serait le plus sur moyen d'éteindre insensiblement le fanatisme des prêtres et l'enthousiasme du peuple (i). »

Et il développe en ces termes sa politique religieuse :

L*Etat, ce rae semble, n'est point fait pour la religion, mais la religion est faite pour l'État. Premier principe.

(i) Raynal, IlUloire philosophique.,., éd. de 1780, t. IV p. 4^. Bibl. Dat., G. 6068, in-4.

AuLARD, Études. — V. 4

02 RÉVOLUTION FRANÇAISL:

L'intérêt général est la règle de tout ce qui doit subsister dans l'État. Second principe.

Le peuple, ou l'autorité souveraine déposilairc de la sienne, a seul le droit de juger de la conformité de quelque institution que ce soit avec 1 intérêt général. Troisième principe.

Ces trois principes me paraissent d'une évidence incontestable, et les propositions qui suivent n'en sont que des corollaires.

C'est donc à cette autorité, et à cette autorité seule, qu'il appartient d'examiner les dogmes et la discipline d'une religion : les dogmes, pour s'assurer si, contraires au sens commun, ils n'exposeraient point la tranquillité à des troubles d'autant plus dangereux que les idées d'un bonheur à venir s'ycompliqueronlaveclezèle pour la gloire de Dieu et la soumission à des vérités qu'on regardera comme révélées; la discipline, pour voir si elle ne choque pas les mœurs régnantes, n'éteint pas 1 esprit patriotique, n'affaiblit pas le courage, ne dégoûte point del industrie, du mariage et des afTaires publiques, ne nuit pas à la population et à la sociabilité, n'inspire pas le fanatisme et 1 intolérance, ne sème point la division entre les proches d'une même famille, entre les familles de la même cité, eatre les cités du même royaume, entre les différents royaumes de la terre, ne diminue point le respect dû aux souverains et aux magistrats, et ne prêche ni les maxines d'uno autorité qui attriste, ni des conseils qui mènent à la folie.

Cette autorité, et cette autorité seule, peut donc pros-, crire le culte établi, en adopter un nouveau, ou mé^ne &e passer du culte, si cela lui convient. .

L'État a la suprématie en tout. La distinction d'une puissance tamporelle et d'une puissance spirituelle est une absurdité palpable; et il ne peut et ne doit y avoir qu'une seule et unique juridiction, partout où il ne convient qu'à l'utilité publique d'ordonner ou de défendre.

De tous les penseurs d'alors, celui qui avait le plus ridée de notre moderne et actuelle laïcité, c'était Condorcet. 11 écrivait, en 1786, dans sa Vie de Turgot : « Puisque le culte est nécessairement le résultat des opinions religieuses sur lesquelles chaque homme ne peut avoir de juge légitime que sa propre conscience, il paraît que les dépenses du culte doivent être faitejs volontairement par ceux qui croient les opinions sur lesquelles le culte est fondé. » Mais il ajoutait : « 11 n'en est pas moins vrai que, si le peuple est accoutumé à voir prendre sur les fonds publics les frais du exulte et à recevoir ses îusli'uctions de la bouche des prêtres, il y a du danger et même une sorte d'injustice à choquer ses habitudes par une réforme trop prompte, et c'est un de ces cas où, pour agir avec justice en suivant la voie de la vérité, il faut attendre que l'opinion commune s'y soit conformée (1). »

On le voit : Condorcet lui-même, ce hardi précurseur, n'est partisan de la séparation de l'Église et de l'État qu'en théorie; il en ajourne indéfiniment la mise en pratique, et il se résigne provisoirement à ce qu'il y ait une religion d'État.

(i) Vie de M. Turgol, Londres, 1786, in-8, p. 180 cl 181. Bibl. nat., Ln 28/19894. M. Edme Champion a déjà cité ce passage {la Séparatioriy p. 121), mais pas litléralemcnt.

On pense bien que, si les philosophes ne demandaient pas la séparation, les rédacteurs des cahiers de 1789 se gardèrent bien de la demander. M. Edme Champion, qui connaît mieux que personne ces cahiers, n'y a trouvé ni cette idée, ni celle de l'État laïque. Çà et là le mot de liberté de conscience y est prononcé, mais avec quelles restrictions ! (( Tout citoyen, dit le Tiers de Paris, doit jouir de la liberté particulière de sa conscience, mais Tordre public ne souffre qu'une religion dominante. » Et il demande qu'on soit sévère contre ceux qui travaillent le dimanche. Le Tiers d'Auxerre supplie le roi de défendre la foi contre les atteintes de la nouvelle philosophie. Quand les cahiers du Tiers approuvent l'édit de 1787 en faveur des protestants, c'est d'ordinaire avec des réserves, endemandant qu'on leur interdise l'accès aux places, qu'ils n'aient ni temples, ni culte public.

En un mot, ce que veut le Tiers, c'est la tolérance.

Aussi est-ce la tolérance, et non la vraie liberté de conscience, que proclame la Déclaration des Droits de 1789 : « Nul ne doit être iuquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre public établi par la loi. »

LES OHIGINES DE LA SÉPARATION ft

Quand, le 12 avril 1790, dom Gerle demanda à ses collègues de la Constituante de décréter « que la religion catholique, apostolique et romaine serai! et demeurerait pour toujoursia religion delà nation, et que son culte serait le seul public et autorisé «, cela étjît si conforme aux cahiers et à Tesprit dm temps qu'on allait le voter d'enthousiasme. Cependant, il y eut une demanda d'ajournement, dont le succès montre qu'il y avait quelque progrès d'opinion dans le sens des idées laïques, et ce fut comme une demi-victoire de la « philosoplne » que l'Assemblée substituât (13 avril 1790) au décret proposé par dom Gerle une sorte de profession de foi de catholicisme, en ces termes mémorables :

L'Assemblée natioDale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pointqu'elledevienne un sujetde délibération ; considérant que l'attachement de TAssemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des d 'penses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre Tordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.

11 faut dire aussi que le concours apporté à la

Al'lard, Études. — V. 4.

flévolulion par le clergé (surtout le bas clergé) avait fusliiié le sentiment que l'État doit s'appuyer sur l'Église ou que l'Église et TÉtat se confondent.

En se ralliant au Tiers-État, la majorité du clergé avait décidé de Tévéneraent.

O, bon curé, rêvé par Voltaire, on l'avait vu en rtiair et en os, le jour où trois curés du Poitou, Lecesve, Jallet et Ballard, avaient les premiers donné Texemple de siéger avec le Tiers.

Le Tiers et les curés patriotes marchaient la

main dans la main, les églises servaient à des

manifestations palriotiques, les premiers autels

jd« la patrie furent des autels catholiques, où on

disait la naesse.

Il y avait donc alliance cordiale des révolutionnaires avec le clergé, et on était si reconnaissant au dergé d'avoir sauvé TÉtat, qu'on unissait plus étroitement que jamais TÉtat et l'Église.*

L'idée que la religion est chose d'État s'exprime alors à la tribune. Ainsi Camus dit, le l'^'" juin 171K): « Nous avons assurément le pouvoir de changer la religion (1). »

On ne changea pas la religion, mais on changea la discipline, par la Conslitution civile du clergé, qui réalisa les vieilles aspirations gallicanes, en nationalisant, si on peut dire, le catholicisme. Élus prar le peuple, les évéques ne sont plus institués par le pape, mais par un autre évoque. Je ne veux pas

(i) Moniîeur, réimp., t. IV, p. 5i5.

LES ORlGïNEb DE LA SÉPARATION 67

analyser une loi si connue. Je dirai seulement que cette loi ajoute un lien de plus à ceux qui, sous l'ancien régime, attachaient l'Église à TÉtat, et ce lien ce fut le budget des cultes, conséquence de la confiscation des biens du clergé et de la suppression des dîmes. Désormais l'État salarie l'Église.

Dans son rapport sur la suppression des dîmes (1), le constituant Chasset dit (9 avril 1790) qu'il était « juste et constitutionnel » que tous les citoyens conlribuassent aux frais du culte, et voici en quels termes il déclara que la religion était aflaire d'État: a Le culte, dit-il, est un service public, c'est un devoir de tous ; il est pour Tédilication et la consolation de tous, et tous sont censés en u«er, parce que les temples sont ouverts à tous ; l'Être supi ôme y est invoqué par tous ; les ministres des autels composent la milice spirituelle, qui, comme Tarmée, donne des secours à tous. Est-il quelqu'un qui fût écouté, s'il demandait d'être exempt de payer sa quote-part des dépenses de la guerre? Il en est ici de même... »

Dans ce budget, le bas clergé recevait la récompense (le sa conduite civique ; il sortait de la misère de la portion congrue : le moindre curé de campagne avait au minimum 1.200 livres de traitement, et tout le budget devait s'élever à environ 100 millions.

Ce sont, bien entendu, les seuls ministres du

(1) Bibl.nal., Le 29/56O, in-8.

culte catholique qui reçoivent un salaire, et dans la Constitution civile du clergé il n'est pas question des autres religions. Que la Constituante ne songeât nullement à affaiblir la suprématie de la religion d'État, c'est ce qui ressort de llnstruction sur la Constitution civile qu'elle décréta le 21 janvier 1791.

On y lit:

Les représentants des Français, fortement attachés à la religion de leurs pères, à l'Église catholique dont le Pape est le chef visible sur la terre, ont placé au premier rang des dépenses de l'État celles de ses ministres et de son culte; ils ont respecté ses dogmes, ils ont assuré la perpétuité de son enseignement. Convaincus que la doctrine et la foi catholique avaient leur fondement dans une autorité supérieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas en leur pouvoir d'y porter la main, ni d'attenter à cette autorité toute spirituelle; ils savaient que Dieu même l'avait établie, et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire les âmes, leur procurer les secours que la religion assure aux hommes, perpétuer la chaîne de ses ministres, éclairer et diriger les consciences.

Mais en môme temps que l'Assemblée nationale était pénétrée de' ces grandes vérités, auxquelles elle a rendu un hommage solennel toutes les fois qu'elles ont été énoncées en son sein, la Constitution que les peuples avaient demandée exigeait la promulgation de lois nouvelles sur l'organisation civile du clergé ; il fallait fixer ses rapports extérieurs avec l'ordre politique de l'État.

Or, il était impossible, dans une Constitution qui avait pour base l'égalité, la justice et le bien général : l'égalité, qui appelle aux emplois publics tout homme qu'un mérite reconnu rend digne du choix libre de ses concitoyens;

la justice, qui, pour exclure tout arbitraire, n'autorise que des délibérations prises en commun; le bien général, qui repousse tout établissement parasite; il était impossible, dans une telle Constitution, de ne pas supprimer une multitude d'étabrissements devenus inutiles, de ne pas rétablir les élections libres des pasteurs, et de ne pas exiger, dans tous les actes de la police ecclésiastique, des délibérations communes, seules garantes, aux yeux du peuple, de la sagesse des résolutions auxquelles ils doivent être soumis...

Ces changements une fois faits, le Comité ecclésiastique de la Constituante entendait veiller luimême au maintien des parties de Tancienne discipline ecclésiastique auxquelles la Constiluante n'avait pas touché. Ce Comité tendait à trancher directement toutes les questions épineuses en matière de discipline. Ainsi, quand le 10 août 179i, Tabbé Brugière, curé de Saint-Paul à Paris, lui demanda s'il devait se rendre à la requête d'ua prêtre qui voulait qu'il le mariât, Lanjuinais, au nom du Comité, écrivit une lettre pour défendre à l abbé Brugière de marier ce prêtre (i).

On voit à quel point, en 1790, la Constituante était éloignée de laïciser l'État et d'en séparer rÉglise.

(i) Voir ces documents dans Sciout, Histoire delà Conslttulion civile, i. II, p. 353 et 35iJ.

yO RÉVOLUTION FRANÇAISE

Mais il arriva qu'en fait le régime nouveau par lequel les liens de TÉglise et de l'État étaient ainsi resserrés dénoua peu à peu ces liens, par les circonstances où il fut appliqué et par son échec final, et prépara les esprits à la séparation.

. 11 y a d'abord à considérer lie fait de la rupture de la France avec le pape.

Sans doute, ce n'est pas cette rupture raême qui fut un commencement de séparation de l'Église et de 1 État, puisqu'elle se produisit k l'occasion d'une loi qui aux liens déjà existants entre l'Église et l'État ajoutait celui d'un salaire d'État en faveur des prêtres.

; Mais le spectacle même de cette rupture, surtout guand on vit que la nation française se passait • aisément du pape,de ce pape qui était le vrai chef de Ja religion catholique, ce spectacle fut comme une Jeçon de choses, dont profitèrent les idées laïques, î D'autre part, les désordres qui marquèrent Tapplication de la Constitution civile servirent à préciser l'idée, encore si obscure, de la liberté de conscience.

Ces désordres vinrent de la division du clergé catholique en prêtres acceptant la Constitution civile et en prêtres ne l'acceptant pas.

Ceux qui refusèrent le serment exigé par celte constitution furent considérés comme démissionnaires, et on leur élut des successeurs.

Ils ne cessèrent point pour cela leurs fonctions sacerdotales; disputant les fidèles à leurs succès-

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION Jt

seurs élus, qu'ils traitèrent d'intrus, quelques-uns de ces « réfractaires » continuèrent à officier dans les églises paroissiales, ce que la loi ne leur défeiir dait pas; la plupart officièrent ailleurs, dans des oratoires ou des chapelles.

Le peuple ne supporta pas cette diversité, cette liberté des cultes. Ce fut une occasion de rixes et de querelles.

Les prêtres papistes et leurs fidèles sont traités de contre-révolutionnaires. Les prêtres constitutionnels et leurs fidèles sont traités d'impies, d'héré^ tiques.

Inquiets, plusieurs directoires de département prennent alors des mesures au-dessus de leur compétence. Ainsi le directoire duFinistère, d'accord avec révéque constitutionnel Expilly, enjoint aux prêtres réfractaires (22 avril 1791) de se retirçjp^ dansla huitaine^ à quatre lieues de leur anciei^^ç paroisse. D'autres directoires, par exemple ceux d« ruie et- Vilaine et de l'Ain, suivent cet exemple.; ^'

A Paris, en avril 1791, il y eut des incidents très vifs.

Les prêtres insermentés officiaient surtout dans des chapelles de couvents dé religieuses. Le peuple les accusa d'y déblatérer contre la Révolution. Il j eut des actes graves d intolérance brutale; des religieuses furent fouettées. On lit à ce sujet, dans Iq Chronique de Paris du 9 avril 1791 :

/La iureur des prêtres réicaclaires va toujours en aug>-

mentant. Privés de leurs fonctions dans les paroisses auxquelles ils étaient attachés, c'est dans les maisons religieuses qu'ils assemblent le troupeau imbécile des dévotes qu'ils ont séduites et entraînées dans leur parti. Au milieu du délire de la rage et du fanatisme, ils appellent les foudres du ciel sur l'Assemblée nationale; ils font juier insolemment à leur auditoire de détester, de persécuter tout prêtre qui a prêté serment; de ne point assistera leurs messes, qui sont autant de sacrilèges; de ne point se confesser à eux, parce que leur absolution est nulle, et surtout d'étendre et de propager cette doc- Irine. Heureusement, on ne voit guère qu'ils fassent des ftrosélytes. Les mouvements qu'ils se donnent pour gros sir leur parti finissent toujours par leur attirer quelque scène assez désagréable. L'exemple des deux sœurs de Saint-Roch, fouettées publiquement dimanche dernier, a lait des progrès incroyables. Nulle part le peuple n'est dupe de leur hypocrisie. Ici, il chasse des Feuillants, tue Saint-Honoré, un amas de vieilles dévotes d'un haut rang, écoutant les sermons inconstitutionnels d'un prêtre ée Saint-Roch, déserteur, comme elles, de cette paroisse. Là, ils se disposent à donner une correction paternelle aux frères et sœurs de Sainte-Madeleine, qui, sous prélexte que cette église est souillée par la présence de prêtres assermentés, veulent mener leurs élèves entendre lâ messe dans un autre lieu. A Saint-André des-Arcs, un prêtre se permet indécemment des invectives contre la Constitution civile du clergé; il est dénoncé aussitôt par un garde national, et forcé de cacher sa lionte. Plus loin, quelques Miramiones, des sœurs du couvent de Sainte-Marie, dans le faubourg Saint-Antoine, sont' fustigées publiquement pour avoir fust'gé des jeunes filles, qu\j par ordre de leurs parents, avaient été à confesse à «n prêtre amideâ nouvelles lois ecclésiastiques. Tous les Jours se renouvellent des scènes de cette espèce; si elles loni rire les jeunes gens tt amusent les désœuvrés, elles

affectent désagréablement l'homme sensible, le citoyen honnête, qui gémit de voir le peuple dans une fluctuation continuelle, de voir 1 harmonie et la tranquillité publique dont on commence à jouir, ainsi troublées par les tracasseries d'une secte ennemie de Dieu et des hommes. Pour obvier à une partie de ces désordres, ne serait-il pas de la prudence de défendre les prédications ailleurs que dans les paroisses?

Le Corps municipal fit une proclamation pour défendre les attroupements devant les églises (1) et le ministre de Tlntérieur, Delessart, invita au nom du roi le directoire du département de Paris à faire poursuivre les auteurs de ces violences. « Mais, disait le ministre, en même temps que Sa Majesté vous recommande d'opposer la sévérité des lois à ces excès, elle désire encore davantage que, par l'autorité de la raison, vous puissiez faire régner un esprit de tolérance et de modération qui convient à des hommes éclairés et libres, et qui doit être un des plus beaux résultats de notre Constitution ('2). »

Le directoire du département, composé surtout de modérés, mais de modérés philosophes, prit alors, 11 avril 1791, un arrêté qui fit grand bruit (3).

11 y est dit que, dorénavant, les seuls prêtres sala-

(i) On la trouvera dans le Moniteur du lo avril 1791.

(•2) Moniteur^ réiinp., t. VIII, p. 101-102.

(3; On trouvera cet arrêté imprime à part, Bibl. nat., Ld 4'35o2, in-8, et dans plusieurs journaux, par exemple danb le Moniteur, réimp. t. VIII, p. 126.

AuLAKD, Études. — V. 6

74 KÉVOLUTION FRANÇAISE

ries par la nation seront autorisés à exercer des fonctions ecclésiastiques dans les églises paroissiales, à l'exception de ceux qui auront une permission particulière de l'évoque et du curé, permission renouvelée tous les trois mois.

Un « préposé laïc » surveillera cela.

Toutes les autres églises ou chapelles non paroissiales, appartenant à la nation, seront fermées, à l'exception des chapelles des couvents, hôpitaux, prisons, collèges, séminaires, qui ne devraient pas être ouvertes au public et où n'officieraient que des prêtres autorisés par l'évéque et le curé (c'est-à-dire assermentés).

Mais ce qui est intéressant pour notre sujet, ce qui étonna et émut l'opinion, c'est que le directoire prenait sur lui d'établir indirectement la liberté des cultes en autorisant les sectateurs de tout culte quelconque à avoir des temples. Ce sont les articles 3 et 12 de son arrêté, ainsi conçus :

« Tout édifice ou partie d'édifice que des particuliers voudront destiner à réunir un grand nombre d'individus pour l'exercice d'un culte religieux quelconque portera sur la principale porte exté-^ rieure une inscription pour indiquer son usage, et le distinguer de celui des églises publiques appartenant à la nation, et dont le service est payé par elle.

« Cette inscription ne pourra, pendant le cours de cette année 1791, être placée qu'après avoir été vue et autorisée par le directoire du département. »

LES ORIGINES DE LA SÉFARATIOX jS

Défense de mêlera Texercice du culte « des provocations contre la Constitution, contre les lois ou contre les autorités établies ». Le directoire annonçait qu'il demandait à la Constituante une loi pénale contre ces provocations.

Un arrêté si peu conforme aux passions du temps fit scandale. 11 n'eut que l'approbation de quelques sages, comme André Chénier, qui en écrivit un bel éloge, mais ne publia pas cet éloge (1). Les journaux de gauche furent presque unanimes à blâmer cet essai de liberté des cultes. On lit, par exemple, dans les Révolutions de Paris (m 93) :

Observez encore dans quelles circonstances le Directoire se laisse séduire par une théorie aussi fausse sur la liberté du culte. C'est à l'entrée de la semaine sainte, dans le temps pascal, à Tépoque où la célébration des mystères les plus touchants de la religion réchauffe la superstition dans toutes les âmes, qu'il permet à l'hypocrisie de renouveler ses intrigues ; c'est aux plus chauds partisans du despotisme et de l'aristocratie, à l'ancien curé de Saint-Sulpice, à tous les ci-devant nobles du faubourg Saint-Germain, aux prêtres réfraclaires, à cette secte d'hiérophantes impies pour qui la patrie n'est rien, et les préjugés religieux sont tout, qui osent faire descendre du ciel le droit de commander aux hommes, dont toute la morale n'est qu'un tissu de maximes atroces inventées pour consacrer tous les forfaits qui leur sont utiles, et dont l'affreuse politique a constamment favorisé le règne du despotisme et Tanéantissement de la liberté, c'est à

(i) Voir l'article posthume : les Autels de la peur, dans les Œuvres en prose, éd. Becq de Fouquière, p. 70.

ces hommes, dis-je, que le Directoire accorde la faculté de s'assembler. Pourquoi doue cette location subite, contraire à toutes les formes prescrites par les décrets ? Pourquoi les sous-locataires n'ont-ils loué que pour six semaines ? Ne veulent-ils donc avoir une église séparée que pour cecourt espace de temps ? Leur zèle doit-il se refroidir avec les cérémonies du temps pascal ?

Eûflin les Révoliilions de Paris félicitent le peuple d'avoir senti « qu'il ne devait pas y avoir deux cuites dans une même religion » et de s'être opposé à cette liberté offerte par le directoire du département.

Les catholiques papistes, ayant à leur tête M. de Pancemont, ex-curé de Saint Sulpice, réfractaire, avaient loué l'ancienne église des Théatins (aujourd'hui disparue ; elle était sur le quai Voltaire).

Par arrêté du 16 avril 1791, le directoire du département accepta Tinscription qu'ils proposaient : Église consacrée au culte religieux par UNE société particulière. — Paix et liberté (1).

L'ouverture devait avoir lieu le dimanche 17 avril,

Elle provoqua une manifestation hostile, à la tête de laquelle était Tabbé Lalyl, constituant , curé constitutionnel de Saint- Thomas d'Aquin (2).

Voici le récit des Révolutions de Paris (n° 93) :

Le peuple a beaucoup mieux vu sur cet objet que ceux

(i) Moniteur du 20 avril 1791.

(2) Voir les extraits de journaux que donne Becq de Fouquières, dans les Œuvres en.prose d'André Chénier, p. 71.

qui le gouvernent ; il a senti qu'il ne devait pas y avoir deux cultes dans une même religion, et il s'est mis en devoir de déjouer les manœuvres des réfractaires, qui se proposaient de faire aux Théatins la première lecture du bref du pape, dont ils nous menacent depuis si longtemps. Le dimanche 17, les patriotes se sont assemblés dès le matin devant le Sanhédrin aristocratique, et, pour prévenir les mal intentionnés par une monition salutaire, on a attaché au-dessus de la principale porte une poignée de verges avec un placard portant cette inscription : Avis aux dévoles arisîocraies ; médecine purgative distribuée gratis (1). Un sieur Dauphin, inspecteur des boues de Paris, s'avisa d'arracher le^ placard et les verges; on le força de les rattacher avec mention de son insolence. C'était l'heure de la descente de la garde chez le roi; un détachement qui passait sur le quai est arrêté par M. Bailly, qui requiert les soldats d'arracher ce que le peuple venait de faire replacer. Un musicien de la troupe du centre se charge deTexécution ; mais, après le départ de M. Bailly, tout se trouve réintégré, avec ces mots ajoutés au placard : Oîé par ordre de M, Bailly, replacé par celui des citoyens. C'est ainsi que le bonnet de la liberté triompha de Técharpe municipale. M. Bailly, d'accord avec le Directoire, protégeait sans le savoir l'aristocratie, sous prétexte de défendre la liberté du culte; le peuple lui a rappelé que l'exercice du culte devait être proscrit toutes les fois qu'il troublait l'ordre public établi par la loi.

Le directoire du département publia une procla-

(1) D'après le Moniteur du 21 avril 1791 (réimp., t. VIII, p. 178), la « Société de catholiques » qui avait loué l'église avait négligé d'y apposer Tinscription prescrite par l'arrêté du directoire : c'est cette négligence qui avait fourni nn motif ou un prétexte au mécontentement populaire.

mation pour rappeler aux citoyens que, la liberté des opinions religieuses étant consacrée par la Déclaration des Droits, personne ne peut gêner ou empêcher les réunions qui ont pour objet l'exercice d'un culte quelconque.

Le Moniteur^ par qui nous connaissons le sens de cette proclamation, ajoute : « L'attroupement s'est dissipé et tout est tranquille. » Mais le Mercure de France dit : « A peine affiché, le placard fut lacéré, mis en lambeaux. Je le vis déchirer avec outrages en ma présence, au milieu des imprécations contre le département, les prêtres, les dévotes. Un harangueur en chef, placé sur les marches, discutait savamment, en concluant qu'il fallait empêcher le schisme à tout prix, ne souffrir aucun autre culte que le sien, fouetter les femmes et assommer les prêtres (1). »

Le 18 avril 1791, le Directoire communiqua son arrêté à l'Assemblée nationale pour lui demander une loi pénale.

Il y eut un vif débat.

Plusieurs orateurs dirent que, par cet arrêté, le directoire avait empiété sur le pouvoir législatif.

Treilhard déclara qu'il était partisan de la liberté, mais qu'il ne voulait pas qu'il y eût deux cultes catholiques. Ses paroles caractérisent bien l'état d'esprit, nullement laïque, de beaucoup de « patriotes » en 1791 :

(1) Numéro du 28 avril 1791, p. 3o4.

... Je déclare d'abord hautement que la liberté des cultes est nécessaire, qu'elle est une conséquence de vos décrets. (On applaudit à plusieurs reprises.) Je ne connais qu'un culte dans l'église catholique, apostolique et romaine; il ne peut en exister deux. Je ne peux voir une ligne de démarcation là où il n'y en a pas. (Les applaudissements redoublent.) La seule différence qu'il y ait entre un prôtre assermenté et un prêtre qui n'a pas prêté le serment, c'est que l'un est fonctionnaire public, et que Tautre ne Test plus. (Nouveaux applaudissements.) 11 résulterait de cet arrêté que, contre le vœu de la na* tion, elle serait schismatique, ce qu'elle n'a pas voulu, ce qu'elle ne veut pas être. Alors les prêtres qui ont accepté des offices et qui ne sont pas schismatiques auraient des inquiétudes; leur conscience serait troublée. Supposons que le ci- devant arQhevêque de Paris vienne aux Théatins faire des fonctions publiques, ordonner des prêtres : vous aurez établi une scission, vous la perpétuerez. Les prêtres vivraient d'oblations. Vous n'auriez à la vérité qu'un seul culte payé par la nation, mais il y aurait un autre culte; et en établissant le schisme vous auriez établi la mendicité. Je déclare que je regarde la liberté des cultes comme nécessaire, comme décrétée; mais je ne peux voir deux cultes là où il n'en existe qu'un.

Siéyès, qui était à la fois député à la Constituante et membre du directoire du département de Paris, défendit l'arrêté très longuement, et, pour ce qui est de ces articles 11 et 12, qui avaient tant ému l'opinion, il nia que le directoire eût voulu établir une liberté nouvelle, puisque la liberté des opinions était déjà dans la loi.

L'abbé Maury se plaignit qu'on eût interdit

8o RÉVOLUTION FRANÇAISE

rentrée des églises paroissiales aux catholiques romains, sans parler de la liberté qu'on leur accordait de s'en procurer d'autres, et il s'écria : « Pourquoi ôter aux catholiques romains la publicité de leur culte?» La gauche demanda que Maury fût rappelé à Tordre. Dandré dit que le rappel à l'ordre ne suffirait pas, que Maury devait être censuré comme ayant calomnié la natioa. Maury fut censuré.

Quant à l'arrêté du directoire, l'Assemblée en ordonna le renvoi au Comité de Constitution.

D'après le compte rendu du Moniteur^ que nous avons suivi, parce qu'il est le plus clair, le plus détaillé et le plus significatif, il semble que dans ce débat la majorité ait été d'accord avec Treilhard en tant qu'il ne voulait pas qu'il y eût deux cultes, et avec le directoire en tant qu'il prenait des mesures contre le culte papiste. Mais le principe de la liberté des cultes, si elle en applaudissait la proclamation à la tribune, elle semblait bien peu disposée alors à approuver l'application que le directoire venait d'en faire.

Le Comité de Constitution fit son rapport le 7 mai 1791, par l'organe de Talleyrand, qui passait pour avoir rédigé, avec Siéyès, l'arrêté du directoire (1).

(i) On trouvera ce rapport dans le Moniteur , réimp., t. VIII, p. 336. Nous suivons aussi le A/on/'/fMr pour l'analyse du débat.

LES ORIGINES DE L\ SEPARATION 8l

Ce rapport marque un progrès dans le sens de la liberté de conscience :

« Il est temps, dit Talleyrand, que Ton sache que cette liberté d'opinion ne fait pas en vain partie de la Déclaration des Droits, que c'est une liberté pleine, entière, une propriété réelle, non NDoins sacrée, non moins inviolable que toutes les autres, et à qui toute protection est due. Ne parlons pas ici de tolérance; cette expression dominatrice est une insulte, et ne doit plus faire partie du langage d'un peuple libre et éclairé. S'il est un culte que la nation ait voulu payer, parce qu'il tenait àlacroyance du plus grand nombre, il n'en est aucun hors duquel elle ait voulu, elle ait pu déclarer qu'on ne serait pas citoyen, et par conséquent habile à toutes les fonctions. »

Selon le rapporteur, le roi pourrait, s'il le voulait, suivre une autre religion que celle de la nation.

Il faut la liberté du culte extérieur : il ne doit pas être permis seulement de penser, mais d'exprimer sa pensée.

« C'est le respect pour la conscience que nous voulons consacrer; ce sont les droits de tous qu'il nous faut protéger; c'est enfin le triomphe delà religion véritable que nous croyons assurer, en ne laissant autour d'elle que des moyens de persuasion, et en montrant qu'elle n'a rien à redouter de la concurrence de ses rivales. {On applaudit.) En prononçant cette liberté religieuse dans toute son étendue, nous n'exceptons aucune croyance... »

AuLARD, Études. — V. 5.

Talleyrand proteste contre l'objection tirée de la nécessité prétendue de l'unité du culte; c'est au nom de ce « faux principe » que Louis XIV persécuta les protestants.

On doit laisser libresles catholiques « non-conformistes », les prêtres insermentés.

(( Si l'on proscrivait les assemblées publiques des non conformistes, on ne pourrait empêcher leurs assemblées particulières, qui seraient bien autrement inquiétantes... »

« Personne ne pense plus sincèrement que moi que la religion dont les cérémonies seront célébrées dans nos églises est la religion catholique dans toute sa pureté, dans toute son intégrité; que c'est très injustement qu'on a osé nous accuser de schisme, qu'une nation n'est point schismatique, lorsqu'elle affirme qu'elle ne veut point l'être (la partie gauche et toutes les tribunes applaudissent à plusieurs reprises); que le pape lui-même est sans force comme sans droit pour prononcer une telle scission (les applaudissements recommencent)] qu'en vain prétendrait-il se séparer d'elle, elle échapperait à ses menaces comme à ses anathèmes en déclarant tranquillement qu'elle ne veut point se séparer de lui, et qu'il convient même qu'elle écarte jusqu'aux plus légères apparences de rupture en manifestant hautement la résolution de ne point se donner un patriarche. »

Même si le pape frappait la nation française d*un anathème (allusion au bref du 10 mars 1791), nous

resterions, dit Talleyrand, attachés au siège de Rome, et « nous attendrions avec sécurité, soit du pontife actuel, désabusé, soit de ses successeurs, un retour inévitable à des principes essentiellement amis de la religion ». {On applaudit.)

Et il proposa un décret confirmatif de l'arrêté du directoire, mais en permettant aux insermentés de dire la messe dans les églises paroissiales.

Siéyès parla dans le même sens, ou à peu près, mais défendant surtout la légalité de l'arrêté du directoire.

Il lança une épigramme à Treilhard, en disant qu'il n'était pas d'accord avec « cette partie du Comité ecclésiastique qui semble n'avoir vu dans la Révolution qu'une superbe occasion de faire l'apothéose des mânes de Port-Royal ». (On applaudit.)

Il s'attacha surtout à prouver que le directoire' n'avait pas excédé ses droits, et que son exemple ne ferait pas de la France une République fédérative.

Lanjuinais parla contre l'arrêté, à peu près en ces termes : La liberté de tous les cultes I Y pense-t-on ? Et si on voulait établir un culte à Vénus ?

L'abbé Couturier (1) : «... On vous propose donc, pour nous servir du langage de l'Écriture, on vous propose d'établir l'abomination de la désolation dans le lieu saint. {On rit, on murmure.) On propose,

(1) Député du clergé de Châtillon-sur-Seine.

par un décret formel, d'établir dans nos églises un culte quelconque, de les convertir en mosquées, en synagogues, en temples de luthériens, d'anabaptistes, en pagodes; d'ordonner que le temple du vrai Dieu serait converti en temple de Baal (1) ! {On murmure,) Si, il y a deux ans, quelqu'un eût osé proposer de convertir les églises en mosquées, en pagodes, vous l'auriez repoussé avec indignation. [Plusieurs voix : Non, non!)... »

Finalement, l'Assemblée rendit le décret suivant, qui donnait à la fois raison et tort au directoire :

4. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de constitution sur l'arrêté du 11 avril, du directoire du département de Paris, déclare que les principes de liberté religieuse qui l'ont dicté sont les mêmes que ceux qu'elle a reconnus et proclamés dans sa Déclaration des Droits ; et, en conséquence, décrète que le défaut de prestation du serment prescrit par le décret du 28 novembre (2) ne pourra être opposé à aucun prêtre se présentant dans une église paroissiale, succursale et oratoire national, seulement pour y dire la messe.

2. Les édifices consacrés à un culte religieux par des sociétés particulières, et portant l'inscription qui leur sera donnée, seront fermés aussitôt qu'il y aura été fait quelque discours contenant des provocations directes

(1) Ce qui indigne l'abbé, c'est que, le 4 ^vril 1791, un décret avait transformé l'église Sainte-Geneviève en panthéon laïque (à propos de Mirabeau). Le 3o mai, un décret y mit Voltaire ; la cérémonie eut lieu le 11 juillet 1791. Ce fut important pour la laïcisation de l'opinion.

(2) Sic : c'est le 27 novembre.

contre la Constitution, et en particulier contre la Constituticn civile du clergé. L'auteur du discours sera, à la requête de Taccusateur public, poursuivi criminellement dans le tribunal, comme perturbateur du repos public.

On le voit, ce décret du 7 mai i791 a une grande importance dans l'histoire de la séparation des Églises et de TÉlat.

Et d'abord, il marque Téchec partiel de cette politique religieuse qui, par la Constitution civile du clergé, avait tendu à maintenir, à resserrer les liens qui unissaient TÉglise catholique à l'État, en changeant la discipline de cette Église, de manière à la rendre vraiment gallicane et nationale. A côté de cette Église d'État, on aurait toléré les cultes protestants et Israélites, qui, pauvres en adhérents et timides, n'auraient nui en rien à la prépondérance de TËglise catholique.

Mais pour que ce régime réussît, il fallait que l'unanimité ou la presque unanimité du clergé catholique Tacceptât, et certes, l'Assemblée constituante semblait avoir raison d'espérer que tout le bas clergé accepterait un état de chose où sa situation matérielle et morale se trouvait améliorée au degré que Ton sait. Elle prévoyait bien que quelques évêques aristocrates, quelques hauts bénéficiaires ne se rallieraient point. Mais ces défections

auraient été plus utiles que nuisibles à l'unité delà nouvelle église gallicane.

Cet espoir fut déçu par l'effort concerté de presque tout le haut clergé, qui arracha au pape la condamnation de la Constitution civile, et cette condamnation provoqua un schisme dans les rangs du bas clergé. Il y eut désormais deux églises catholiques, la constitutionnelle et la papiste. Celle-ci voulut vivre à côté de l'autre, avoir son culte public, ses églises. D'abord, les auteurs de la Constitution civile s'en indignèrent, refusèrent cette liberté, nièrent le schisme ; il leur fallut bien se rendre ensuite à l'évidence ; il leur fallut bien accorder cette liberté des cultes qui était conforme à leurs principes, mais que cependant ils n'avaient point proclamée dans la Déclaration des Droits, où ils n'avaient inscrit que la tolérance.

Cette liberté des cultes, les hommes de la Révolution se la laissèrent plutôt arracher par les circonstances qu'ils ne l'accordèrent de leur plein gré. Ils la reconnurent dans et par le décret du 7 mai 1791 ; ils la reconnurent de mauvaise grâce, en style indirect, et avec des restrictions malveillantes» mais enfin ils la reccmnurent.

Voyons comment ce décret fut appliquée Paris et dans les départements.

A Paris, les catholiques papistes voulurent reprendre l'exercice de leur culte, dans l'église des Théatins, le 2 juin 1791, jour de la fête de TAscension.

Il y eut un attroupement hostile. On y disait que les prêtres réfractaires donnaient la communion dans cette église, que c'était là une « fonction publique », et qtie les bons citoyens devaient s'opposer par la force à ce qu'ils l'usurpassent (1). D'autres se plaignaient que les réfractaires fissent communier les mômes personnes deux ou trois fois le même jour (2). On s'échauffa, on entra dans l'église d'où les fidèles s'enfuirent, et on renversa l'autel. La garde nationale arriva, et La Fayette vint haranguer les citoyens, tâchant de leur démontrer que la communion n'était pas une fonction publique. L'attroupement finit par se dissiper (3).

(i) Moniteur, réimp. t. VIII, p. 571.

(2) Jbid., p. 623.

(3) Ibid., p. 571. D'après un pamphlet anonyme, les réfractaires avaient pu dire leur messe dans l'église des Théatins de cinq heures à midi, sans être inquiétés. C'est seulement à raidi que leurs adversaires firent irruption. Après leur départ, le comité de la section dressa procès-verbal, fit rétablir Tautel, ouvrir les portes, dès trois heures. Mais aucun prêtre réfractaire ne se présenta pour reprendre l'exercice du culte avant sept heures. {Les fameuses vêpres des Théatins, s. 1. n. d., in-8. Bibl. nat., Lb 39/4888.)

Le 5 juin (1). le maire Bailly écrivit à M. Le Feuvre d'Arles, commandant du bataillon des Petits-Augustins, une lettre publique où, blâmant ces violences, il pn^chait la liberté des cultes.

Mais le même jour, dès six heures du matin, des groupes hostiles s'étaient formés de nouveau à la porte des Théatins. On y disait que Mmes Bailly et La Fayette avaient communié dans cette église. Mais les catholiques papistes affichèrent un placard annonçant que, pour éviter le trouble, ils ne se réuniraient pas, et enfin l'église des Théatins resta dès lors fermée au culte (2).

En somme, les catholiques papistes durent renoncer à exercer publiquement leur culte à Paris et ne purent fexercer que privément, presque en cachette, dans les oratoires et chapelles des couvents.

Le royaliste Journal général de la Cour et de la Ville avait dit, dans son numéro du i.'l avril 1791 : u Nous pouvons assurer, avec connaissance de cause, que toutes les religions seront tolérées en France à l'exception de la religion catholique, apostolique et romaine. » Cette épigrammefut justifiée, sinon par ce qui se passa dan,s toute la France, du moins par ce qui se passa à Paris.

■ 1) Le Moniteur (t. VIII, p. Gi3) date cette lettre du 7 juin. C'e?it sans doute une erreur, car rinipression c^i part, qui en fut faite par les soins de Bailly, porte la date du 5 juin 1791. (BihI. nat., Lb 39/7|990.)

(2) Monileury réinip. t. VIII, p. 588.

Les autres cultes, à Paris, profitèrent-ils du décret du 7 mai 1791 ?

Ce décret ne semble avoir rien changé à la situation des juifs. La tolérance dont, sous Tancien régime, ils jouissaient déjà depuis quelques années ne devint pas tout de suite de la liberté. Sans doute, apprenant qu'on les persécutait en Lorraine et en Alsace, l'Assemblée constituante chargea son président, le 28 septembre 1789, d'écrire aux autorités municipales de ces pays que la Déclaration des droits s'applique aux j,uifs et qu'ils sont sous la sauvegarde de la loi. Mais ce n'était là qu'une manifestation théorique. L'Assemblée, le 24 décembre suivant, se refusa à rien décider sur leur état civil. Le 2S janvier 1790, elle reconnut que les juifs portugais, espagnols et avignonais étaient aptes à jouir des droits de citoyens actifs, mais elle laissa encore les autres juifs hors de la cité. C'est seulement, dans les tout derniers jours de sa carrière, le 27 septembre 1791, qu'elle révoqua « tous ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relativement aux individus juifs qui prêteront le serment civique, qui sera regardé comme une renonciation à tous privilèges et exceptions introduits précédemment en leur faveur. »

Quant à leur culte, les juifs avaient à Paris, dès 1787, plusieurs -synagogues (1). Ils s'en conten-

(i) Voir, à ce sujet, un rapport au lieutenant de police

analysé par M. Armand Lods, VEgliae réformée de Paris pendant la Révolution^ p. i3.

go REVOLUTION FRANÇAISE

tèrent sous la RévolulioD. Après la promulgation de la loi du 7 mai 1791, le bruit courut qu*ils allaient acheter ou louer des églises : ils n*en firent rien. Craintifs et à demi-cachés, ils se contentèrent de la tolérance de fait dont ils jouissaient.

Il n'en fut pas de même des protestants. M. Armand Lods a raconté, en deux opuscules pleins de faits, l'histoire des réformés et des luthériens de Paris (1). On y voit qu'après la révocation de Tédit de Nantes et la démolition du temple de Charenton, les protestants, n'ayant plus de lieu de culte, se réunirent, les luthériens dans la chapelle de l'ambassade de Suède, les réformés dans la chapelle de l'ambassade de Hollande, à partir du traité d'Utrecht (1713). Diverses ordonnances, de 1719 à 1740, interdirent ces fréquentations, mais sans qu'on réussît à les faire cesser complètement. Elles furent permises à partir de 1766. L'édit de i787, qui accordait l'état civil aux protestants, fut muet sur la liberté des cultes. Les protestants interprétèrent ce silence en disant que cet édit réservait le culte public à l'Église catholique, et renfermait les noncatholiques « dans les bornes d'un culte en commun et non public ». A Paris, ils voulurent reconstituer ^eur église ; ils prirent pour pasteur le chapelain de l'ambassade de Hollande, Marron, petit-fils de

(1) L'Église réformée de Paris pendant la Révolution; Paris, 1889, in-8, et V Eglise luthérienne de Paris pendant la Révohilion et le chapelain Gambs ; Paris, 1892, in-8.

LES ORIGINES DE L\ SEPARATION Ql

réfugiés français, qui donna sa démission de chapelain ; ils demandèrent Tautorisation d'avoir des réunions pour leur culte en commun. Le gouvernement royal hésita,- fit une enquête, et finit pa^ refuser, en disant que les chapelles des ambassades suffisaient.

Sous la Révolution, les luthériens semblent avoir continué à se contenter, comme sous Tancien régime, de la chapelle de l'ambassade de Suède.

Mais les réformés, bien plus nombreux, paraissent avoir obtenu, dès le début, une sorte d'autorisation verbale d'exercer leur culte. A cet effet, ils louèrent, rue Mondétour, une salle de restaurant, dont ilsfîrent un temple, qu'ils inaugurèrent le 7 juin 1789. Après le vote de l'article de la Déclaration des Droits qui élargissait la tolérance (^23 août 1789), ils songèrent à se procurer un temple plus convenable : Rabaut les en dissuada, disant que les temps n'étaient pas encore mûrs (1). Ils restèrent donc, pour éviter toute ostentation, et ne point effaroucher l'opinion, dans leur modeste local de la rue Mondétour jusqu'au mois de février 1790. Alors ils louèrent, rue Dauphine, Tancienne salle des Enfants d'Apollon, appelée Musée.

Le décret du 7 mai 1791 les enhardit tout à fait. Ils louèrent, au prix de 16.450 livres, l'église de Saint-Louis-du-Louvre, et s'y réunirent publiquement, avec l'appui, la faveur, et parfois même le

(i) A. Lods, U Église réformée de Paris^ ?• i4»

concours des autorités, sans que jamais le peuple de Paris, si intolérant aux papistes, gênât leur liberté.

Sur le frontispice, le pasteur Marron fît graver l'inscription suivante, approuvée par le directoire du département de Paris : L'an de Jésus- Christildi et lan II de la Liberté, Édifice consacré à un culte religieux par une société particulière. Paix et liberté. A Tintérieur, les insignes du culte catholique furent remplacés par deux plaques de marbre sur lesquelles étaient gravées la Déclaration des Droits et r Oraison dominicale,

La dédicace du temple se fit solennellement le 22 mai 1791. Quand le roi eut accepté la Constitution, les « notables » qui présidaient à Tadministration de l'église décidèrent qu'un service d'actions de grâces serait célébré, et y invitèrent le Corps municipal, qui accepta. La cérémonie eut lieu le 13 octobre i791, en présence de douze officiers municipaux et du maire Bailly. « La foule était grande, dit un récit du temps (1) ; il y avait beaucoup de calvinistes, encore plus de philosophes, curieux de jouir des premiers actes de tolérantisme. » Le pasteur Marron fit un beau discours, où on admira Tesprit révolutionnaire le plus pur. 11 avait pris pour texte : « Vous connaîtrez la vérité, et la vérité vous rendra libres. » 11 loua cordialement la Révolution : « Ce qui la caractérise, dit-il, c'est qu'elle est

(i) Lods, p. i6.

tout entière l'ouvrage de la raison... Elle ne nous a point fait changer de maîtres : elle nous a rendus libres. » Les auditeurs furent si contents et si émus de ce langage, qu'ils se mirent à pleurer.

Cette liberté, si volontiers accordée aux protestants par les Parisiens, faisait contraste, on le voit, avec l'intolérance qu'ils manifestaient envers les catholiques papistes.

C'est que le papisme, le schisme des réfractaireS; c'était, aux yeux du peuple, la contre-révolution, puisque le peuple voyait dans la Constitution civile du clergé le chef-d'œuvre politico-religieux de la Révolution.

En réalité, il n'y avait que quelques sages, sans popularité, qui voulussent la liberté complète des cultes.

La plupart des hommes de gauche, s'accordèrent avec les hommes de droite pour interpréter d'une manière restrictive l'article de la Déclaration des Droits relatif aux opinions religieuses.

Voici ce qu'en pensaient alors un politique gallican, un prêtre catholique, et un révolutionnaire « philosophe ». •

Le politique gallican, c'est le constituant Camus. A propos des deux brefs condamnant la Constitution civile, il disait que le pape avait eu tort de voir dans Tarticle de la Déclaration autre chose qu'une simple tolérance civile : « L'Assemblée nationale, disait-il, a assuré la liberté des opinions religieuses, parce qu'elle professe la religion catholique, et que

i)\ RÉVOLUTION FRANÇAISE

la loi de la religion catholique est la tolérance pour toutes les autres religions. Jésus-Christ, en donnant la mission à ses apôtres, ne leur dit pas' de contraindre, mais do prêcher, de prêcher parmi ceux qui les recevront, de sortir des maisons et des villes où l'on ne voudra pas les entendre... (i) »

Le prêtre catholique, c'est un anonyme, sans doute constitutionnel, qui, dans une brochure sur les Inconvénients de la publicité de tous les cultes (2), nia, en termes remarquables, que la liberté du culte résultât des principes égalitaires : « Prétendre, ditil, que cette égalité de droits donne aux hétérodoxes celui d'exercer publiquement leur culte, ce n'est plus maintenir Tégalité entre les hommes; c'est prononcer Tégalité entre Terreur et la vérité : car partout où se trouvera un culte différent d'un autre, Tun des deux appartiendra nécessairement à la vérité, et l'autre à l'erreur... »

(Juant à Tarticle de la Déclaration, portant que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses : « Tout ce que dit cet article, c'est que toute inquisition est interdite et que nul ne sera coupable aux yeux de la loi pour ne pas se soumettre à ce que prescrivent celles de la religion. C'est un malheur qui lui est personnel; mais ce

(i) Observations sur deux brefs du pape, en date du 10 mars el du i3 avril ijyi, par M. Camus, s. 1. n. d. (Paris, 1791), in-8de 60 pages. liibl. nat., f.d 4/3505.

(•2j Paris, Leclère, 1791, iii-8 de 24 pages, Bibl. nat.t Ld 4/3554.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION qS

n'est pas un délit que la société soit chargé de punir; ses lois ne s'étendent que sur les actes extérieurs, et ne peuvent ni commander Tassentiment ni punir des dispositions qui, renfermées dans 1 intérieur de la conscience, ne troublent point Tordre public. >) Et Tanonyme ecclésiastique s'élève nettement contre le décret du 7 mai 1791.

La troisième opinion que je voudrais relater, c'est celle de Momoro, qui se fera connaître plus tard par sa participation à rhebertisme.il réfuta surtout , le discours par lequel Siéyès avait défendu l'ar rêté du directoire du département de Paris.

« M. l'abbé Siéyès, dit-il, serait parfaitement dans les principes, s'il pouvait d'abord prouver, d'une part que la religion catholique, qui est essentiellement une, est actuellement divisée en deux sectes particulières, et qu'il ,peut y avoir deux religions catholiques;

« Et, de l'autre part, s'il pouvait nous assurer de la bonne foi et des bonnes intentions des prêtres réfractaires ainsi que de leurs ouailles chéries. »

Le peuple, dont Siéyès a parlé avec dédain, n'est pas en principe hostile à la liberté des cultes :

« Je demande si le peuple empêche, ou s'il a seulement songé d'empêcher les protestants de s'assembler à Saint-Thomas du Louvre (1), ou si au

fi) II veut dire Saint-Louis-du- Louvre. Celle église avait été construite sur remplacement de l'église Saint-Thomas^ qui s'était écroulée en 17394

contraire il n'est pas édifié de la manière décente dont se comportent, dans ce temple, les partisans de ce culte. »

Pourquoi donc le peuple empôche-t-il les prêtres dissidents de dire la messe ? Parce que c'est détruire un germe de guerre civile : «... Je demande si les patriotes ne voient pas dans la conduite des prêtres réfractaires et dans celle de leurs partisans un premier germe de guerre civile que le temps aurait bientôt développé, si on ne le détruisait dans le principe... »

On le voit : ce futur déchristianisateur, le démagogue Momoro, est alors partisan de l'unité religieuse : c'est avec mauvaise humeur et inquiétude qu'il assiste à un commencement de schisme, et c'est pour empêcher que ce schisme ne se développe qu'il ajourne, tout comme Camus, tout comme les prêtres constitutionnels, l'application du principe de la liberté des cultes.

lis ont beau dire et beau faire, le schisme existe et se développe.

On s'en aperçoit peu à Paris, où on ne voit guère que le culte constitutionnel, et où le culte papiste se dérobe dans les oratoires et dans les chapelles des couvents.

En province, il y a deux églises catholiques,

l'Église d'Étal ou constitutionnelle, TÉglise papiste.

Laquelle, à cette époque, est la plus nombreuse? La statistique des fidèles est impossible; la statistique des ministres n'existe que pour quelques départements. Ainsi, dans TAriège, il y eut 246 ecclésiastiques qui prêtèrent le serment prescrit par la loi contre 126 qui le refusèrent (1); dans le Gard, 178 contre 332 (2); dans leDoubs 106 contre 384 (3) ; dans rindre, 291 contre 48 (4). On voit à quel point diffère la proportion des jureurs et des non-jureurs selon les départements. Cette proportion changea encore quand le pape eut condamné la Constitution civile : alors des ecclésiastiques qui avaient prêté le serment se rétractèrent. Peut-être une statistique complète, si on arrive jamais à la faire, nous montrera-t-elle qu'au début, il y eut à peu près en France autant d'ecclésiastiques « jureurs » que de « non-jureurs ». 11 est sur que par la suite l'Église papiste se recruta plus facilement en ministres que rÉglise constitutionnelle.

En tout cas, il y eut schisme. Et ce sont de nom-

(i) G. Arnaud, la Révolution dans l'Ariège, p. 219. (2j F. Rouvière, Histoire de la Révolution dans le Gard, t. I, p. 528.

(3) Sauzay, Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Doubs, t. II, p. 366.

(4) M. Bruneau, les Débuis de la Révolution dans le Cher et V Indre, p. 867. Pour le Cher, M. Bruneau n'a pas de chiffres précis. Il dit seulement que les « jureurs » furent en majorité dans le district de Bourges, en minorité dans les autres districts.

AuLARD , Études. — V, 6

breux catholiques, les plus nombreux peut-être, ayant à leur tête les anciens pasteurs, les anciens évoques, tout l'antique appareil de la « vraie religion », de la « religion de nos pères », c'est la véritable Église romaine qui se trouva séparée de rÉtat.

On a vu rétonnement, la colère, la douleur des auteurs de la Constitution civile du clergé; ils avaient voulu nationaliser la religion, n'avoir qu'une religion, et voilà qu'il y a deux Églises ! Cette dissidence des papistes, c'est pour eux un crime de lèse-patrie. Ils voudraient ramener l'unité par des lois, et c'est malgré eux, qu'une partie du décret du 7 mai 1791, en proclamant la liberté des cultes, consacra le schisme.

Mais c'est chose faite. Le schisme est irrémédiable. Voilà décidément l'Église pa'piste qui est séparée de l'État. Elle n'a plus ni biens, ni revenus; il lui faut s'organiser à ses frais, par ses fidèles; il lui faut essayer de tirer parti de la liberté que lui offre le décret du 7 mai.

Cette liberté n'est, aux yeux des papistes, qu'une demi-liberté.

L'Assemblée constituante ne leur permet pas de reconstituer leur hiérarchie, d'avoir des évoques : on le voit bien par les débats qui eurent lieu dans la séance du 18 juin 1791, à propos du cardinal de La Rochefoucauld, archevêque de Rouen, dénoncé pour avoir continué ses fonctions après l'élection de l'évêque constitutionnel de la Seine-Inférieure :

il n'évita le décret d'accusation qu'à cause de son grand âge et de son caractère sympathique.

Les évêques insermentés sont réduits à émigrer ou à se cacher; mais ils continuent à diriger clandestinement leurs diocèses, soit par eux-mêmes, soit par des vicaires généraux. Presque tous gentilshommes, les évoques regrettent leurs privilèges, l'ancien régime. Ce sont des « aristocrates », qui entraînent ainsi les curés insermentés dans l'aristocratie. Et, soit dit en passant, ces curés ne s'aristocratisent que parce que les aristocrates leur maintiennent, leur assurent une clientèle.

Môme la restreinte liberté d'exercer le culte, qu'accordait le décret du 7 mai 1791, n'était pas organisée très clairement.

En somme, était-il permis aux prêtres insermentés d'exercer, à titre privé, les fonctions de leurs cultes?

Là-dessus, les lois étaient obscures.

La loi du 27 novembre i790, sur le serment, ordonnait (art. 7) de poursuivre « comme perturbateurs de l'ordre public » les prêtres insermentés « qui s'immisceraient dans aucune de leurs lonctioDs publiques ou dans celles qu'ils exerçaient en corps ».

La loi du 7 mai 1791, on l'a vu, précisa un peu : elle leur permettait de dire la messe dans les églises paroissiales, mais rien que la messe.

La même loi leur permettait implicitement de faire toutes les cérémonies de leur culte dans les

lOO REVOLUTION FRANÇAISE

édifices non paroissiaux, et c'est en cela qu'elle était une loi de liberté.

La loi du A avril 1791 avait chargé les municipalités et les corps administratifs de dénoncer les prêtres insermentés qui violeraient la loi, et les tribunaux de district « de les poursuivre diligemment ».

Le 19 juin 1791, Treilhard demanda à la Constituante que les accusateurs publics fussent tenus, sous peine de forfaiture et de destitution, dé poursuivre tous les ecclésiastiques insermentés qui, depuis l'installation de leurs successeurs, auraient continué ou continueraient « les mômes fonctions publiques ». P.-J. de Lachèse, député du Tiers-État de Cahors (homme de droite), demanda qu'on défluît les fonctions publiques (1). Veut-on révoquer le décret du 7 mai 1791 , qui permet d'exercer le culte publiquement dans les églises non paroissiales?

On murmura, on cria : Aux voix î 11 insista.

D'André essaya de faire croire que les précédents décrets étaient très clairs et précisaient trop bien ce qui était permis aux insermentés pour qu'il y eût besoin de les expliquer.

De Virieu demanda qu'on relût ces décrets. {Murmures.) Autrement, dit-il, on va ouvrir la porte aux

(i) D'après le Logographe, t. XXVIII, p. 9r>-96. L'intervention (le Lach^sc nest que brièvement indiquée dans /e Mow/teiir.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION lOl

persécutions. On lui cria à gauche : « Et vous, vous ouvrez la porte au désordre. »

Prieur (de la Marne) réclama la clôture, et, malgré la droite qui demandait le renvoi au Comité de Constitution, l'Assemblée vota le projet de décret de Treilhard, en y ajoutant que les assermentés qui se rétracteraient seraient privés de tout traitement et pension.

Donc, l'Assemblée se refusa à définir nettement les fonctions publiques.

Dans la pratique, il y eut une tendance générale à considérer comme usurpant des fonctions publiques, comme violant la loi, les prêtres non-conformistes qui confessaient, baptisaient, mariaient, enterraient, faisaient de Teau bénite.

11 ne fallait pas qu'ils fissent une concurrence efficace au curé constitutionnel, au curé paroissial.

Certes, s'ils n'avaient que quelques fidèles, s'ils n'étaient, comme les protestants, qu'une petite minorité dans la nation, on les laisserait faire.

Mais ils sont nombreux, ministres et fidèles; leurs églises sont pleines; ils font concurrence au clergé constitutionnel : voilà ce qu'on ne veut pas supporter.

Rien de plus caractéristique, à cet égard, que ce qu'écrivait, dans son journal intime, en août 1791, le général Dumouriez, qui commandait à Niort la 1^® division militaire :

AuLARD, Études. — V. 6.

Il serait sans contredit conséquent au système de liberté qui fait la base de notre Constitution d'accorder une église aux non-conformistes dans chaque lieu où ils le demanderaient. Mais, en ce cas, il faudrait par le même principe leur accorder aussi le droit de se faire baptiser, marier, enterrer par leurs prêtres et dans les églises qu'on leur aurait accordées, parce que, ces actes ne pouvant pas être regardés comme purement civils, ils sont religieux et font partie du culte. Mais si, d'après l'exemple donné très imprudemment à Paris, on accordait des paroisses aux non-conformistes ou des églises qui leur en tinssent lieu, bientôt les prêtres assermentés resteraient sans fonctions. Le parti de Rome ne s'en tiendrait pas à cette première victoire; les excommunications mêmes naîtraient de cette tolérance, et la Constitution, entamée dans ses règlements civils sur le clergé, le serait bientôt dans la disposition des biens nationaux, dans des droits féodaux, dans l'autorité royale. Les deux ordres se joindraient au roi pour enlever tout à fait à la nation sa souveraineté, et les législatures constituées ne seraient pas assez fortes pour soutenir la Constitution. On en viendrait à une Convention nationale, qui serait demandée égalen?ent par tous les partis et qui achèverait la destruction de ce grand ouvrage (1).

Ainsi la liberté des cultes ne déplaisait pas seulement aux ignorants, au peuple des villes et des campagnes : les plus intelligents des « patriotes », et même le sceptique et raffiné Dumouriez, croyaient que le schisme, c'était la contre-révolution.

Quant à l'application même du décret du 7 mai

(1) Ce journal de Dumouriez, dont Toriginal est aux Arch. nat., F7 4598^, a été reproduit par Ch.-L. Chassin, La préparât ion de la guerre de Vendée, t. II, p. 27 à 31.

LES ORIGINES DE LA SEPARATION lo3

1791, il faut faire une distinction entre les villes et les campagnes au point de vue de la jouis/sance des églises.

Le décret permettait aux prêtres papistes de dire la messe dans les églises paroissiales. Leurs évêques ne leur permirent pas, en général, d'user de cette faculté, pour ne pas communiquer in divinis avec l'intrus.

Dans les villes, ce ne fut pas une difficulté : la suppression de paroisses et de couvents y laissait disponibles des églises et chapelles que les non-conformistes purent acheter ou louer.

Dans les campagnes, où il n'y avait guère qu'une église par commune, c'était l'église paroissiale, l'église du curé constitutionnel ; il n'était pas facile aux non-conformistes de trouver un autre local.

Si l'homme riche ou le ci-devant seigneur leur ouvrait la chapelle de son château, on dissipait ces rassemblements comme contre-révolutionnaires.

11 fallut, en beaucoup de villages, que les paysans exerçassent leur culte dans des maisons écartées, dans les bois ou en plein champ.

On conçoit leurs colères contre les fidèles de l'intrus, qui jouissaient commodément de l'ancienne église. Cette division amena des querelles, et on en vint très vite aux coups (1).

Ce sont-là les seules généralités qu'en l'état

(i) Sciout, Histoire de la ConsHlulion civile, t. II, p. 286 h 290, a bien expliqué cela.

lO^I RÉVOLUTION FRANÇAISE

actuel de nos connaissances on puisse hasarder au sujet de l'application de la première loi sur la liberté des cultes. Peut-être aussi pourrait-on dire qu'en général les directoires de département sont partisans de cette loi et de cette liberté, tandis que les municipalités et les cultes y sont opposés.

Il est plus sûr et plus instructif de produire quelques-uns des exemples que nous fournissent les monographies dout quelques régions ont été l'objet.

Voici quel fut, dans le Doubs, le commencement de la querelle entre les patriotes et les insermentés.

A Besançon, les catholiques papistes, après que leur évêque, M. de Durfort, eut été remplacé par le constitutionnel Seguin, craignant de ne pouvoir faire confirmer leurs enfants s'adressèrent, en avril, 1791 , à M. de Franchet, évêque in parfibiis de Rosy, qui résidait à Lausanne et était suffragant de l'archevêché de Besançon, et obtinrent de lui qu'il donnât la confirmation avant l'âge réglementaire. Aussitôt la municipalité de Besançon écrivit à M. Durfort, qui exerçait encore provisoirement (son successeur n'étant pas installé), pour se plaindre amèrement que Ton confirmât des enfants qui n'avaient pas encore Tâge de raison, et enjoindre à

LES ORIGIl^ES DE LA SEPARATION lo5

Tarclievêque de faire cesser cet abus, sans quoi elle ne répondait pas de Tordre (1).

Le 2o avril, trois prêtres insermentés faisaient le catéchime à Téglise Sainte-Madeleine. Le bruit se répandit qu'ils parlaient contre le culte constitutionnel, le traitant de schismatique, de sacrilège : aussitôt quelques membres du club des Jacobins accoururent à l'église, se saisirent des prêtres et les emmenèrent au poste. La municipalité en fit incarcérer deux et ordonna des poursuites contre tous les trois (2).

A Nasey (Doubs), un religieux bernardin, Antide Racine, déblatérait contre la Constitution civile : la municipalité lui défendit de dire la messe, et le district autorisa la municipalité (15 avril 1791) à chasser Racine du territoire de la commune : il dut s'éloigner à dix lieues, sous peine d'emprisonnement.

Le 7 mai 1791, le directoire du département du Doubs, présidé par Tévêque Seguin, arrêta (illégalement) qu'au cas où la présence de prêtres réfractairesdonneraitlieu « à quelque trouble ou à quelque division », les municipalités pourraient les chasser de la commune (3).

(1) Sauzay, Ilisl. delà pera. rév. dans le Doubs, t. II, p. 45i.

(2) jbid., p. 44/;.

(3) Jhid., p. f^^J(). Chose curieuse, les « patriotes » n'étaient pas seuls h dire que les pnHres réfractaires ne devaient pas rosier dans leur ci-devant paroisse quand leur présence y oxcilait dos troubles. M. de La Luzerne, évoque réfractaire do Lanf^ros, disait, dans son Inslrurlion ti son clergé (Bibl.

\0(\ RKVOLUTION FRANÇAISE

(^est le jour môme oii la ConRliluanie rendait son décret sur la liberté des cultes. Quand il fut connu, on ne l'appliqua pas, ou ne tint compte que du décret du 27 novembre 17ÎK), et, par exemple, on considéra comme illégal le fait qu'un insermenté célébrât la messe dans une chapelle dont les portes étaient ouvertes au public (1).

En réalité, le directoire du département du Doubs ne voulait pas qu'il y eût deux cultes. Ainsi, le 20 mai 1791, le procureur général syndic écrivit à la municipalité de Pouilley les-Vignes pour se plaindre que Tancien curé y élevât « autel contre autel ». Le 30, le directoire ordonna à ce curé de quitter la commune. Puis, comme les officiers municipaux prirent parti pour lui, il les déclara démissionnaires et les remplaça (2).

M. Sauzay, qui a écrit un livre si remarquable sur l'histoire religieuse du département du Doubs pendant la Révolution, et qui est un homme de droite, parla plutôt des persécutions que les « constitu-

nnt., Ld 4 5525, in-8) : « Si la présence du légitime pasteur d'une part, et de l'intrus de l'autre, excite des divisions prèles à dégénérer en (juerelles extérieures, en factions civiles, en combats, le i)remier de tous les préceptes, la charité, impose à ceux qui lui ont déjà fait de si grands sacrifices d'y ajouter encore celui de s'éloigner de leurs fidèles paroissiens, de se soustraire aux témoignages trop violents de leur attachement, et n'être pas l'occasion des désordres et le prétexte des fureurs. »

(i) Sauzay, p. 47^.

(î>.^ Ibid., p. 479.

lioonels » inlligèrenl aux « réfraclaires ». M Rouvière, riiistorien du département du Gard, et qui est uq homme de gauche, parle plutôt des persécutions que les réfractaires infligèrent aux constitutionnels. En voici un exemple. A Aimargues, la confrérie des pénitents fit, le 26 juin, une procession publique sans avoir un directeur spirituel assermenté, et on anima le peuple contre le curé Perrin : il se formait tous les soirs, à l'approche de la nuit, autour de sa maison, des attrou* pements d'où partaient les cris s'e/i ira, au lieu du refrain ça ira, Perrin et ses domestiques furent assaillis à coups de pierres; le dimanche, au moment du service divin, il se faisait un « rassemblement considérable » de femmes devant la porte de l'église, afin d'empêcher les fidèles d'assister à la messe, « les femmes étant menacées d'être fouettées et les hommes lanternes (1) ».

Cependant, le décret du 7 mai 1791 fut appliqué dans le Gard, puisque, le 18 juin 1791, le directoire autorisa l'ouverture d'églises non-conformistes et leur assigna des inscriptions (2).

11 en fut de môme dans l'Ariège. Ainsi il y a, aux Archives nationales, un extrait du procès- verbal du directoire de ce département, où on lit:

« Le sieur Tisseiré, tailleur d'habits, et autres citoyens de Pamiers demandent qu'ayant acheté

(i) Rouvière, Histoire de la Révolution dans le Gard^ t. I, p. 343.

(2) Jbid., p. 337*

l'église des ci-devant Carmes de Pamiers, il leur soit permis de s'y réunir en société paisible pour y vaquer aux exercices religieux suivant le rite de rÉglise catholique, apostolique et romaine, offrant de mettre sur la porte de ladite église Tinscription suivante : Amour de Dieu et du prochain, respecl et obéissance à la loi ; paix et charité^ et d'empêcher qu'il ne soit fait aucune provocation directe contre la Constitution et notamment contre la Constitution civile du clergé (1). »

Le directoire approuva l'inscription et autorisa l'usage de l'église « pour y exercer tel culte qu*ils jugeront convenable ».

Mais les « patriotes » de Pamiers s'opposèrent à cet exercice public du culte papiste. Il y eut des troubles. La municipalité ferma l'église. Le directoire du département lui ordonna de la rouvrir. La municipalité refusa. Le département eut beau insister, et prendre de nouveaux arrêtés, la municipalité eut le dernier mot (2).

Dans son instructive Histoire de V arrondissement de Gaillac pendant la Révolution^ M. Rossignol a cité des faits qui montrent que là aussi Ja population était hostile à la liberté des cultes, à Tapplication du décret du 7 mai, parce qu'elle ne voulait pas de schisme.

(1) Arcli. liai., Dxix, 'i •>>., S8, dossier 705, Cet extrait est daté du t^ janvier 1791. C'est une erreur évidente, puisqu^il s'agit d'appliquer le décret du 7 mai i7yi.

(2) G. Arnaud, la liéuoliilion dans VAriège, p. 226 et 227.

Voici, par exemple, ce qui se passa à Lisle (Tarn) :

a A Lisle, dit M. Rossignol (i), deux partis bien tranchés étaient en présence.

<* Lapeire, bachelier en TUniversité de Toulouse, avait été nommé curé constitutionnel le 14 août et proclamé, le 15, pour la paroisse de Lisle. Le maire et les officiers municipaux Tinstallèrent solennellement le 21. Les religieuses refusèrent de lui livrer les clefs de leur église, et ne les lui remirent, le 2 septembre, que sur Tordre formel du maire, en lui disant : Les voilà, mais vous nêtes pas digne cr entrer dans une église. Le 3 septembre, dominée par le curé, la municipalité ordonnait que les portes de l'église seraient fermées jusqu'à six heures du matin et de huit heuresà dix, etquependantce temps seulement, les portes étant fermées, les prêtres réfractaires pourraient dire la messe. « Tout malade « qui n'aurait pas appelé le curé après cinq jours de « maladie serait censé avoir renoncé à la religion « catholique et serait privé, s'il mourait, de la sépul- « ture ecclésiastique ; le curé irait, accompagné de « telles personnes qu'il voudrait, dans les maisons « des malades, et ceux qui n'accepteraient pas ses « secours spirituels seraient poursuivis pendant « leur vie et après leur mort, le curé pouvant faire « exhumer leur cadavre. »

« Ces étranges ordonnances furent exécutées.

Ainsi, à Lisle, une partie de la garde nationale

AuLARO, Études. — V. 7

IIO Ki:VOLUTION FRANÇAIÔE

occupait les abords des églises de la campagne, pénétrait dans le sanctuaire et en chassait qui il lui plaisait; elle faisait prendre un mort que Ton portait en terre avec l'autorisation du district devant la porte de l'église et le faisait enterrer saus cérémonie religieuse; enfin, chez un habitant de Saint- Salvi, elle faisait porter de force à l'église un enfant né depuis un mois pour lui faire donner le baptême par le curé constitutionnel.

« (^ontre tous ces faits scandaleux, quarante-neuf citoyens actifs eurentle courage de protester, demandant que les portes de l'église fussent laissées ouvertes toute la journée, que tous les prêtres indistinctement pussent y célébrer la messe, « que les « malades aient la liberté de demander les secours « spirituels aux prêtres qu'ils voudraient, que les « morts ne soient pas privés de la sépulture ecclé- « siastique, que le curé se rende dans la maison « des malades seul, sans suite et sans appareil « effrayant, qu'on ne fasse aucune poursuite contre (c ceux qui auraient refusé ses services ni pendant « leur vie^ni après leur mort, et enfin que la garde « nationale ne puisse investir les églises ni en « expulser qui elle voudrait ».

« Le district de Gaillac, le 26 septembre, priait le département d'annuler les ordonnances de la municipalité; et, en attendant, il faisait publier à Lisle que les opinions religieuses et le culte étaient entièrement libres. Les propos contre la religion et «îf^s ministres continuèrent, et les « honnêtes gens »

de Lisle allaient entendre la messe à Sainl-Géri. »

En Saône-et-Loire, le directoire du département fit ce qu'il put pour que le décret du 7 mai fût exécuté. Il publia des Instructions « sur la liberté générale des opinions religieuses et du culte » (l),où il défendait aux citoyens « d'apporter aucun obstacle, même à l'égard de prêtres non assermentés, à Texercice de toutes fonctions ecclésiastiques qui ne leur sont point interdites, notamment de la célébration de la messe et du ministère de la confession ».

Ces ordres turent écoutés, au moins â Autun, où la municipalité elle-même ne tardera pas à solliciter Touverture des églises et chapelles des communautés religieuses pour Tusage des non-conformistes (5).

La condition de se borner à la messe et à la confession futégalement imposée aux non-conformistes par le directoire du département de TAin, qui y ajouta celle « du consentement du curé constitutionnel élu » (3).

A Amiens, la municipalité demanda au département d'interdire aux non-conformistes d'exercer leur culte, parce que c'était trop fatigant pour la garde nationale de maintenir Tordre à la porte de

(i) Bibl. naL, Ld 4/3616, ln-4.

(2) Abbés Mauzon, Muguet et Chaumont, la Persécution religieuse en Saône-et-Loire pendant la Révolution, 1889-1908. 4 vol. iii-8. Bibl. nat., Ld 3/344, t. Il, p. 3o3.

(3) Sciout, t. II, p. 296.

leurs chapelles (1). Le département transmit cette demande à TAssemblée constituante avec avis défavorable (30 juillet 1791), et arrêta que les non-conformistes pourraient continuer à fréquenter leurs chapelles, à condition qu'aucune fonction paroissiale n'y fût exercée (2).

En Bretagne, la lutte fut vive entre les deuxsectes, et là, les directoires de département furent défavo-râbles à la liberté des cultes. Ona vu que le directoire du Finistère, dès le 21 avril 1791, par un arrêté révolutionnaire et illégal, avait ordonné aux prêtres insermentés de s'éloigner à quatre lieues de leur ancienne paroisse. Le 2 juillet, il enjoignit aux districts d'envoyer tous ces prêtres à Brest (3).

Le directoire de la Loire-Inférieure arrêta, le 9 mai 1791, que les curés et vicaires insermentés seraient tenus de sortir du territoire de leur ancienne paroisse, sous peine d'être détenus « pour otages de la tranquillité publique et du rétablissement de l'ordre », et, le 9 juin, il décida de les interner à Nantes, dans le séminaire (4).

Dans r 11 le-et- Vilaine, le directoire ne fut pas plus favorable à l'application du décret du 7 mai, et, le 3 juin 1791, il écrivait au Comité des rapports, avec une franchise naïve : « Quand un écriteau

(1) Registre (imprimé) des délibérations delà municipalité, t. IV, p. 235.

(2) Sciout, t. II, p. 32O.

(3) Sciout, t. II, p. 3oi.

(4) Sciout, t. II, p. 299 et 3oi.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION ll3

indiquera le temple où ceux-ci (les réfractaires) pourront exercer le culte religieux, les patriotes s'en éloigneront à coup sûr; alors les non-confor mistes connaîtront leur force, et en deviendront plus obstinés et plus entreprenants; car, il ne faut pas se le dissimuler, ils sont presque deux contre un patriote dans cette ville (1). »

En Vendée, le directoire du département n'apporta que quelques restrictions à l'application du décret du 7 mai. Mais la querelle entre les deux sectes annonça la guerre civile. M. Cbassin, dans son livre la Préparation de la guerre de Vendée^ a donné les faits utiles, et je renvoie le lecteur à ce livre. J'ai déjà cité un extrait du journal intime de Dumouriez, commandant à Niort, qui caractérise rétat d'esprit des « patriotes » les plus intelligents d'alors par rapport à la liberté des cultes. 11 y écrit aussi : « Les 17, 19, 20 (août 1791), pétition de plus de 200 personnes de tout état, de Fontenay, pour demander une église non-conformiste, et présentée aux commissaires, qui la rejettent sagement. » Et il ajoute : k La pétition occupe tous les esprits; elle est soutenue sous main par le directoire du département; elle divise le district, mais la municipalité est unanime pour la rejeter (2). »

Les commissaires dont parle Dumouriez, c'étaient Gallois et Gensonné, que, sur la demande de l'As-

(1) Sciout, t. II, p. 317.

(2) Chassin, la Préparation, t. II, p. 29.

n4 RÉVOLUTION FRANÇAISE

aemblée constituante, le ministre de la Justice avait envoyés en Vendée et dans le district de ChâtiUoD (Deux Sèvres) pour y faire une enquête et y rétablir Tordre.

Ce n'est pas la Constituante, c'est la Législative qui reçut leur rapport, naais les faits qu'ils y relatent sont tous de Fépoque de la Constituante.

Ce rapport est lort instructif. On y voit quel attachement les paysans vendéens avaient pour leurs prêtres insermentés et comment ils étaient devenus, par amour pour, eux, moins partisans de la Révolution. A.u lieu de leur laisser la liberté des cultes, les commissaires prirent le parti de repousser les pétitions des non-conformistes tendant à louer des édifices pour leur culte : c GoTume ces pétitions, disent-ils, que nous savions être provo^ quées avec le plus d'activité par les personnes qqi ne les 'signaient pas, nous paraissaient tenir à un système plus général et plus secret, nous n'avons pas cru devoir statuer sur une séparation religieuse que nous croyons, à cette époque et vu la situation de ce département^ renfermer tous les caractères d'une scission civile entre les citoyens (1). »

Ainsi, en 1791, la plupart des patriotes, ignorants ou instruits, étaient hostiles en fait à la liberté des

(1) Moniteur j réimpr., t. X, p. 346.

cultes, et, ne voulant point de schisme, s'opposaient à l'application du décret du 7 mai 1791, qui établissait indirectement la liberté des cultes.

Cette liberté, au moment où le peuple s'y opposait si violemment, à Paris et dansles départements, la Constituante la proclamait enfin, de manière à corriger et à compléter l'article de la Déclaration des Droits qui n'accordait que la tolérance. En eiï'et, quand elle revisa la Constitution, elle y ajouta (9 août 1791), parmi les dispositions fondamentales que ladite Constitution garantisssait, « la liberté à tout homme d'exercer le culte auquel il est attaché ». Et, à lire les journaux, il ne semble pas que cette disposition ait suscité aucun débat.

D'autre part, l'article 11 du titre II de la loi de police du 19 juillet 1791 condamnait à l'amende et à la prison « ceux qui auraient outragé les objets d'un culte quelconque, soit dans un livre public, soit dans les lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou, ses ministres en fonctions, interrompu, par un trouble public, lescérémonies religieuses de quelque culte que ce soit ».

Enfin, dans sa proclamationdu 28 septembre 1791 Louis XVI réclama la liberté des cultes en termes très véhéments. Il y disait : « Que les opinions religieuses ne soient plus une source de persécutions et de haines; que chacun, en observant les lois, puisse pratiquer le culte auquel il est attaché et que, de part et d'autre, on n'outrage plus ceux qui, en

Il6 RÉVOLUTION FRANÇAISE

suivant des opinions diflérentes, croient obéir à leur conscience. »

Ces paroles royales eurent un grand retentissement : elles encouragèrent les directoires de département, sous la Législative, à contrecarrer résolument les municipalités en faveur de la liberté des non-conformistes.

U août 1905.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT : L'ASSEMRLÉE LÉGISLATIVE

On a vu que TAssemblée constituante, qui d'abord, dans la Déclaration des Droits, n'avait proclamé que la tolérance, avait fini par proclamer la liberté des cultes, et même par l'inscrire dans la Constitution.

On a vu aussi que cette liberté, quoique constitutionnelle, avait été contestée, ou troublée dans son exercice, ou même entièrement supprimée, selon les régions, par le fanatisme des deux sectes qui s'étaient formées dans TÉglise romaine.

Ces violations de la loi, ces troubles religieux continuent sous la Législative.

Aux mois d'octobre et de novembre 1791, c'est la répétition d'incidents analogues à ceux qui avaient marqué les derniers mois de la carrière de la Constituante.

• AuLARD, Études. — V. 7.

Il8 RÉVOLUTION FRANÇAISE

Au lieu d'en essayer un récit général, qui, dans l'état de nos connaissances, serait forcément imparfait, j'aime mieux prendre un exemple, apporter un texte précis sur un fait particulier.

Ainsi, je trouve aux Archives nationales un document qui nous fait combattre les mésaventures des catholiques non-conformistes à Saint-Lizier-de- Couzerans, dans le district de Saint-Girons (Ariège). C'est un mémoire que le syndic de ces catholiques envoya au roi, le 18 décembre 1791, pour se plaindre à lui des violences qu'ils avaient subies, depuis le mois d'octobre précédent, de la part des catholiques constitutionnels.

Comme tout dans ce mémoire est utile à notre sujet, je le citerai en entier.

Le voici :

Sire,

Le bonheur de voire peuple ne vous permet pas d'ôtre sans inquiétude ; vous le dé3irez, vous le cherchez p»r vos pénibles travaux. La Constitution que vous venez de sanctionner nous en garantit la jouissance. Que n'en respecte-t-on les lois, autant qu'on l'admire ! L'empire français serait, suivant le vœu de tous, le modèle de tous les empires ; la paix, runion y régneraiept, conime dans une famille qui n'a qu'uqe méipe façoq de penser, qu'un même sentiment ; enfin une classe de citoyens malheureux ne viendrait pas vous affliger par le récit des maux dont elle est la victime, et n'aurait pas à réclamer, du centre des Pyrénées, votre justice et votre bonté paternelle, pour en voir la fin.

La majeure et très grande partie des citoyens de la ville ci-devant épîscopale de Saint-Ljzier-de-Couzerans, autorisée par la sagesse des lois en faveur de la liberté des opinions religieuses, celle du culte et celle du choix de ses ministres pour le culte que veut suivre chaque individu, s'est décidée à suivre dans toute son étendue la religion catholique, apostolique ^t romaine non salariée par l'État,

Pour parvenir à l'exécution de leurs projets, les exposants furent nécessités de s'assembler ; maig, préalablement, ils devaient faire connaître leur vcbu à la municipalité ; ils le firent par acte du 20 octobre dernier, comme il résulte de l'extrait de dénonce, cote n°l (1). La municipalité n'ayant montré aucun sentiment d'improbation, les exposants s'assemblèrent paisiblement et sans trouble le susdit jour 20 octobre dernier. Ils délibérèrent sur les moyens qu'ils devaient prendre pour l'exercice de leur culte sans s'écarter de la loi ; ils nommèrent pour leurs ministres les sieurs Durau et Saurat, leurs anciens curés, hommes de bien et de paix, s'il en fut jamais; enfin ils délibérèrent sur tous les objets qui pouvaient avoir trait au motif de l'assemblée. Du reste, cette délibération n'annonça de la part des délibérants qu'amour pour la paix, soumission pour les lois et zèle pour le soutien de leur religion ; appert de l'extrait d'icelle, qu'on remet sous cote n° 2.

Leurs vues de paix autant que de précaution sage n'auraient pas été remplies de la part des délibérants, s'ils n'avaient pas fait connaître leur délibéré dans tout son contenu, ou pour le corriger, s'il y avait lieu, où pour le réformer entièrement, s'il déplaisait ; ils en firent donuer copie : 1° à la municipalité, qui le trouva conforme aux lois ; 2° au directoire du district, qui ne donna

(i) Cette pièce manque, ainsi que les autres qui sont annoncées dans cette pétition comme jointes.

pas la plus légère marque d'improbation ; 3** à MM. les deux curés constitulionnels, qui n'en réclamèrent pas ; 4** enfin aux dils sieurs Durau et Saurat, qui y sont nommés ministres du culte, qui néanmoins n'y souscrivirent qu'en ces termes : Adhérant autant que la loi peut le permettre. Telle a été la conduite qu'ont tenue les exposants.

Après tant et de si sages précautions, poussées même plus loin que la loi ne le demandait, les délibérants avaient-ils lieu de craindre des troubles dans l'exercice de leur culte? Us en ont cependant éprouvé. Et jusqu'à quel point ! C'est ici où va commencer l'histoire de la persécution dont ils sont les malheureuses victimes, et l'histoire des horreurs sacrilèges dont on n'a pas vu d'exemple.

C'est le 23 octobre dernier, jour de dimanche, que devait se commencer et que commença en effet l'office divin dans leglise sur le frontispice de laquelle on avait mis l'inscription : Église des catholiques romains nonconformistes (1).

Privé depuis longtemps de lavantage de pouvoir assister à de pareils offices, le peuple y accourut en foule, mais paisiblement. Transportés de joie, plusieurs, soit hommes, soit femmes, furent au devant de leurs ministres, qui se rendaientàleuréglise. On yarrive, l'office divin commence, la messe se dit. Aussitôt des forcenés arrivent, méprisant le lieu saint, insultant et menaçant les assistants qui, en vrais serviteurs de Jésus-Christ, modèle de toute patience, ne répondirent à ces procédés impies que par le plus profond silence. Le divin office fini, les menaces de maltrailement recommencent. La municipalité en est instruite ; elle en demande la raison : on lui répond que l'autorisation donnée par elle à la délibération des exposants était insuffisante pour qu'ils pussent exercer publi-

(1) C'est une ancienne chapelle d'hôpital qui a été transportée ailleurs pour le bien des pauvres. {Note de V original.)

quemenl leur culte, qu'il fallait encore être autorisé par le district et le département. Mais que fait-elle? Pour un bien de paix, elle défend de continuer la célébration de l'office divin, jusqu'à ce qu'on eût l'approbation du district et du département. C'en fut assez: les exposants suspendent tout ; ils envoient deux députés au district pour avoir son avis sur leur délibération et sur leur inscrip. tion ; de là on va au département pour avoir son arrêté. Mais, sur ces entrefaites, qu'arrive-t-il? Sur un verbal d'un seul municipe, ennemi déclaré des catholiques nonconformistes, le commissaire du Roi et l'accusateur public font au tribunal des réquisitions aussi foudroyantes qu'injustes contre les susdits délibérants, et notamment contre les sieurs Durau et Saurai, leurs ministres, principalement pour avoir adhéré à la susdite délibération, quoique ce ne soit qu'avec la réserve, aiiîanl que la loi peut le permellrCy ce qui aurait dû être pour eux une preuve de leur soumission à la loi ; et encore contre le sieur Louis Darguin, sous-diacre, pour avoir prêté territoire pour tenir la susdite assemblée, et contre le sieur Darguin (Charles), son frère, pour avoir signé la délibération comme greffier d'office. Le tribunal, aussitôt, même sans examiner s'il était compétent ou non pour connaître de cette affaire, rend une ordonnance d'enquis et d'arrestation contre les personnes des sieurs Durau et Saurai, prêtres respectables, et contre les sieurs Darguin frères, comme s'ils eussent été coupables de plus grands crimes ; il fait mettre à exécution cette injuste et cruelle ordonnance contre le sieur Louis Darguin, sous-diacre ; il le fait conduire avec toute l'ignominie possible par les cavaliers de la maréchaussée, non dans une maison d'arrêt, comme porte l'ordonnance, mais dans une prison pour y être confondu avec les plus grands criminels. Se fût on jamais attendu à de si injustes et cruelles vexations sous l'empire des lois protectrices de la liberté?

Tandis que tous les cantons do Couzeraps retentissent cl frémissent de Thorreur des procédés indignes exercés contre les sieurs Durau, Saurai et Darguin fràres, arrivent les députés envoyés auprès du district çt du <lépartenicut, portant un avis et un arrêté conçu en ces tçrmpa : La municipalilé protégera les péUtionnaire$ dans l'exercice de leur culle, lorsque V inscription sera mi$e sur le frontispice de Vétjlise qnils y ont consacrée en exécution de la loi; appert du double de l'arrêté, coté n" 3,

Les exposants sembleraient bien autorisés ici à se permettre quelques réflexions sur la contradiction frappante qui se trouve dans le jugcmept porté par le district et le département sur leur délibération, et rppioipQ affreuse que s'en est formée le tribunal, qui déjà, sans qu'on en sache les charges, a procédé à Tenquis kA% diligence de Taccusateur public, qui a fait ouïr la famille des chefs de la bande des malheureux auteurs de tous les troubles, chez laquelle il demeure. Mais non ! ces réflexions, protecteur de Tinnocence opprimée, n'échapperont point à la profondeur de votre sagesse.

Munis de l'arrêté du département, qui non seulement approuve leur délibération, mais qui enjoint encore à lu municipalité d'en surveiller l'exécution, les exposante notifièrent ledit arrêté à celle-ci, qui, de son côté, le rendit public par la voie des affiches, Cet acte légalemeiit fait, et étant plus que suffisamment autorisé^ à ce faire, les susdits exposants reprirent les exercices de leur religion le 20 novembre dernier; ils n'éprouveront ce jour-là aucun obstacle. Les offices divins furent célébrés paisiblement et sans troubles pour cette fois. Les exposanta crurent avoir recouvré la tranquillité et la paix ; mais que leur espoir lut bientôt cruellement déçu ! que çettç paix fut de courte durée ! Le dimanche suivant, 27" du susdit mois, lorsque le peuple accourait en foule a\]x offices du soir, ces malheureux, dispersés sqr les avenues dudit «""TiDle, recommencèrent les scènes scandaleuses, ipena*-

LES ORIGINES DE h\ SEPARATION 12.3

çant les uns, insultant aux autres ; ils se portèrent jusqu'à frapper un vieillard respectable, le siçur Micole père ; pendant Tinstruction, ils chantent près> de la porte de Téglise, ils dansent, poussent des cris menaçants, bien capables de porter la frayeur dans le cœur des plus intrépides ; pendant les vêpres, mêmes troubles, mêmes insultes. Enfin, dans la Quit, ces malheureux sacrilèges enfoncèrent la porte de la dite église, ils la pillèrent, et en enlevèrent tout ce qui servait k la célébration de Toffice divin ou h sa décoration, çt furent jeter la plupart de cep effets dans la rivière, après avoir choisi ce qui leur convint. Quelles horreurs ! Quels traitements I Qu'avait-on fait pour les mériter? Avait-on manqué aux loif. aux égards, 4 la soumission envers quelque autorité que e^ fût ? Les exposants auraient bien pu repousser l'oppression par la force, cent contre un, un peuple assemblé contre quelques forcenés, il est aisé de Timaginer ; le succès du combat n'eCit pas été incertain. Mais non, la douceur, la patience sont le caractère des vrais chrétiens. Les exposants en donnèrent un bel exemple : à toutes ces oppressions, point d'opposition ni d'autre résistance de leur part que les prières, les pleurs et les gémissements. Telle a été, Sire, leur conduite, conduite vraiment prudente, puisqu'elle a empêché des maux incalculables, peut-être môme un commencement de guerre civile. Ils espèrent néanmoins de la justice de Dieu et de la puissance qu'il a mise entre vos mains que vous rétablirez parmi eux l'ordre et la paix.

Toujours plus attachés au culte de leur religion à mesure qu'on redouble de violences pour leur en empêcher rexeroioe, et les en dégoûter, les exposants furent reouillir, le lendemain lundi» tous les effets de leur église qu'ils purent trouver au bord du Salât (i); ils remirent,

(0 Saint'-Lijiier est gitué sur une colline qui domine cette rivière.

autant qu'ils en curent le moyen et qu'il leur fut possible, lour dite église dans un état de décence qui pouvait permettre d'y continuer la célébration de Toffice divin le dimanche suivant. L'office divin, en effet, s'y célèbre le dimanche 3 décembre courant; dans les matinées, on n'essuie pas de bien grandes insultes; mais, dans l'aprèsmidi, que va-t-on voir? scènes horribles ! ô atrocités sacrilèges 1 que ne peut-on en perdre le souvenir pour jamais? Kt pourquoi faut-il en tracer le tableau devant le plus chéri de tous les monarques, qui ne peut qu'en frémir?

Dans l'apre^s-midi, lorsque l'église était pleine de monde, soit de la ville, soit de la campagne, assistant aux instructions, une horde de scélérats, quelques-uns armés do sabres, et parmi lesquels on distingue des filles et des femmes, se présentent à l'église, la fureur peinte sur leur front. Le peuple innocent et timide se répand aussitôt en sanglots. Touché de S3S larmes, le sieur Saurai, qui instruisait, interrompt ses fonctions, tache on vain de rassurer ce peuple; il se présente devant les furieux avec la modération et le courage que lui commande son ministère; il leur parle, et leur dit : « Messieurs et amis, que voulez-vous de nous ? Nous ne faisons, et nous sommes bien éloignés de vouloir faire du mal à personne; daignez nous laisser tranquilles, je vous en conjure par le Dieu que nous servons. » Ces paroles n'ayant produit aucun elTet, les pleurs et les larmes du peuple redoublèrent. Le sieur Saurat parle derechef aux scélérats qui n'avaient pas voulu l'écouter : « Messieurs, leur dit-il, cherchez-vous des victimes? Me voici, je m'olîre à vous, frappez, répandez mon sang; mais, à ce prix, épargnez celui de mon peuple; je meurs content en mourant pour lui. »

A ce discours, il est vrai, les furieux sortirent de l'église, mais pour peu de moments seulement et jusqu'à ce que, l'office divin fini, le peuple se retira. Mais, bientôt

après, ils rentrent dans l'église, ils mettent tout sens dessus dessous, ils coupent et brisent les images, l'autel, les confessionnaux, le linge, tout, en un mot, jusqu'au placard mis, suivant la loi, sur la porte de Téglise; du débris du temple, ils en font un feu de joie devant le temple même; quelques-uns en emportent en triomphe des morceaux chez eux; point d'horreurs, en un mot, qu'on ne fit; on ne les croirait pas, et on n'a pas le courage d'en continuer le détail.

L'eùt-on jamais cru que, sous le règne des lois les plus sages, et de la liberté qu'elles assurent, on peut voir des hommes capables de se porter à tant et de si sacrilèges atrocités, qui nous privent tout à la fois, et de Tassistance au sacrilice de la messe et de l'assistance aux offices divins, que le renversement de l'autel et la spoliation de l'église ne permettent plus de continuer? C'est vers vous, père du peuple, que sont tournés les cœurs des malheureux qui en sont la victime. Ils l'espèrent de votre justice: les coupables répareront les dommages causés dans le temple et l'insulte faite à la divinité; par vous, 6 grand roi, leur audace entreprenante finira; vous rétablirez parmi nous le culte, la paix et 1 ordre; enfin, vous rendrez à la tranquillité et au calme nos cœurs qui en sont véritablement dignes. Des vœux continuels pour votre prospérité seront l'efïet de notre vive et juste reconnaissance.

DuRRiEu, syndic des catholiques non-conformistes (1).

Ce récit est certainement tendancieux ; on sentque toute la vc^rité n*y est pas dite, et on voudrait connaître la version des catholiques constitutionnels, des « patriotes ». Mais on y voit qu'en cette région

(i) Arch. nal., F**' III, Ariège, 8.

des Pyrénées les passions religieuses étaient excitées jusqu'à la guerre civile.

De cet incident, comme de ceux dont nous avons pu retrouver la trace en d'autres régions, il résulte qu'en beaucoup d'endroits les patriotes étaient convaincus, alors comme auparavant, que si on permettait aux non-conformistes d'exercer leur culte, c'était la contre-révolution. On volt aussi, par presque toutes les expressions authentiques et significatives de la pensée du clergé romain, que les catholiques papistes étaient en général convaincus que, si le culte constitutionnel subsistait, c'en était fait de la religion.

Je parle des départements. A Paris, c'est toujours le même état des esprits et des choses, On ne laisse même pas les non-conformistes exercer paisiblement leur culte dans les chapelles particulières où ils s'assemblent sans aucune publicité. Du 25 septembre au 11 octobre 1791, il y eut des rassemblements tumultueux à la porte de ces chapelles, par exemple à celle de la communauté des prêtres irlandais, établis rue des Carmes sous le nom de collège des Lombards. Des femmes furent fouettées (1).

Le 12 octobre, un arrêté du directoire du département de Paris enjoignit à la municipalité de faire à l'avenir respecter la liberté des cultes, et au pro-

(i) Voir les textes réunis par l'abbé Delarç, VEgli&e de Paris pendant la Révolution, t. II, p. i3.

cureur de la commune de poursuivre les délinquants (1).

Le 14, le corps municipal, faisant semblant d'obéir, ouvrit au public les églises des Carmélites, de l'Institution, du Val-de-Grâce, de Sainte-Marie, et permit d'y célébrer le service divin « sous la direction et surveillance du curé de Saint-Jacques-du-Haut- Pas ou autres curés dans la paroisse desquelles lesdites églises se trouveront ».

C'était, en réalité, interdire le culte aux nonconformistes.

A cet arrêté dérisoire, le directoire du département répondit, le 19 octobre 1791, par un arrêté où il était dit « que tout citoyen, toutes sociétés, agrégations et communautés religieuses ou séculières pourront ouvrir leur églises, chapelles, temples et autres lieux qu'ils entendent destiner à l'exercice d'un culte religieux quelconque, sans être soumis à autre surveillance qu'à celle des officiers de police, auxquels il est enjoint de veiller à ce qu'il ne se passe dans ces lieux rien de contraire à Tordre public ».

Mais les efforts du directoire pour assurer la liberté des cultes restèrent vains, et s'il n'y eut plus alors à Paris de troubles à propos des religieux, ce fut parce que les non-conformistes cessèrent d'exercer publiquement leur culte.

(1) Moniteur, réimp., t. X, p. 126.

Ainsi, au début de la Législative, il n'y a pas moyen de faire fonctionner le régime de la liberté des cultes établi par la loi et la Constitution. D'où vient cette discorde ? En partie de ce qu'il y a des prêtres salariés et des prêtres non-salariés, des prêtres fonctionnaires et des prêtres non-fonctionnaires. Si on supprimait cette différence, si on abolissait le budget des cultes, si TÉtat ne se mêlait plus de la religion, ne serait ce pas un moyen de faire cesser ou d'atténuer la discorde? Voilà ce que se disent, dès cette époque, quelques observateurs hardis.

Par exemple, en octobre ou en novembre 1791, Tauteur anonyme d'une Opinion sur les cultes religieux et sur leurs rapports avec le gouvernement (1) propose un projet de séparation des Églises et de l'État, comme nous dirions, où il y a ces deux articles fort nets : « Désormais aucun culte religieux ne sera payé par l'État. Le gouvernement respectera et fera respecter tout homme parlant ou agissant au nom et par le mouvement de sa conscience, en tant que ses actions et ses discours ne tendent point à troubler Tordre public établi par la loi. La nation déclare qu'elle n'a plus besoin de prêtres pour constater l'état des citoyens et qu'ainsi, n'ayant plus de

(i) Paris, 1791, in 8 do 16 pages. Bibl. nat., Ld 4/3555.

fonctions à leur prescrire, elle n'a plus de salaire à leur donner. »

Nous ne savons pas si celte manifestation fut remarquée. Mais on remarqua certainement une lettre d'André Ghénier, que publia le Moniteur du 22 octobre 1791, non à cause de la personnalité d'André Ghénier, qui était peu connue, mais parce que le Moniteur étaitle plus important des journaux d'alors. On lisait dans cette lettre (1) :

La classe du peuple la moins éclairée n'a peut-être pas tort quand elle pense que plusieurs de ses prêtres dissidents ne sont que des hypocrites, à qui les intérêts de leur religion sont très indifférents, et qui n'ont d'autre but que d'embarrasser les établissements nouveaux par des obstacles et des désordres. Mais elle a grand tort quand elle croit prévenir leurs desseins sinistres par la violence et les mauvais traitements; et c'est sur quoi elle devrait être instruite par les nouveaux prêtres en qui elle a contiance. Au lieu que plusieurs d'entre eux ne sont euxmêmes que des ambitieux, haineux et turbulents, qui, s'appuyant toujours de l'Évangile, livre où on trouve tout ce qu'on y cherche, ne voient dans toutes ces querelles que l'occasion de s'élever en faisant retentir les chaires et la tribune des bruyantes déclamations d'une loquacité apostolique; toujours soutenus en cela par de soi-disant patriotes, dont tout le patriotisme consiste à épier les passions populaires, pour, au moment de leur explosion, les soutenir et les justifier par de durs sophismes ou des convulsions d'énergumènes.

Nous ne serons délivrés de Tinfluence de pareils

(i) André Ghénier, Œuvres en prose, p. io2-io3; et Moniteur, réirap., t. X, p. x66. La lettre est datée du 19 octobre 1791.

l30 RÉVOLUTION FRANÇAISE

hommes que quand TAssemblée nationale aura maintenu à chacun liberté entière de suivre et d'inventer telle religion qu'il lui plaira; quand chacun payera le culte qu'il voudra suivre, et n'en payera point d'autre; et quand les tribunaux puniront avec rigueur les persécuteurs et les séditieux de tous les partis. Et si des membres de TAssembiée nationale disent encore que tout le peuple français n'est pas assez mûr pour cette doctrine» il faut leur répondre : Cela se peut, mais c'est à vous à nous mûrir par votre conduite, par vos discours et par les lois.

En un mot, les prêtres ne troublent point les États quand on ne s'y occupe point d'eux; et ils les troublent toujours quand on s'en occupe, de quelque manière qu'on s'en occupe.

André Chénier était de ces patriotes modérés et philosophes à la manière de Talleyrand, de Siéyès et de ces membres du directoire du département de Paris, qui, dès le 11 avril 1791, avaient essayé d'établir la liberté des cultes et qui dès lors semblaient presque s'élever à l'idée de la laïcité de TÉtatt Mais, même parmi les patriotes avancés, il y en avait maintenant, à cette époque du début de la Législative, qui comprenaient qu'on avait fait fausse route en resserrant les liens de l'Église et de TÉtat par la Constitution civile du clergé. Peu de jours après la publication de la lettre d'André Chénier, il parut dans un influent journal à opinions démo^ cratiques et à demi-républicaines, les Révolutions de Paris j un long article sur la question religieuse, où il était formellement déclaré que TËtat avait eu tortde salarier les prêtres Si ce journal antiroyaliste

LES ORIGINES ûE LA SEPARATION l3l

affectait de rendre Louis XVI personjielleraent responsable de la violence des troubles suscités par les catholiques des deux sexes, il attribuait aussi ces troubles à Tigûorance et aux passions populaires, et il proposait une adresse au peuple pour lui enseigner le respect de la liberté de conscience et lui donner des conseils philosophiques. Les Révolutions de Paris ne demandaient pas là séparation pour tout de suite, Topinîon n'étant pas mûre, mais proposaient quelques mesures préparatoires (1).

A la fin de Tannée 1791, il y a donc dans la presse quelques manifestations dans le sens de la séparation des Églises et de l'État; elles sont le fait de quelques citoyens éclairés, maïs ûe correspondent à aucun mouvement analogue, je ne dis pas seulement de la part des ouvriers et des paysans, qui sont encore fanatiques, mais de la part dé la bourgeoisie instruite.

ni

La question de la liberté des cultes se posa devant l'Assemblée législati vendes le 7 octobre 1791^ sur l'initiative de Couthon, qui demanda moins l'organisation de cette liberté que des mesures contre les papistes. « Nous sommes, dit-il, envoyés ici pour amener le calme, et nous ne pourrons jamais y par-

(i) Révolutions de Paris, numéro du 22 au 29 octobre 1791, p.- 162 à 170.

l32 RÉVOLUTION FRANÇAISE

venir, si nous ne prenons des mesures rigoureuses contre les prêtres réfractaires. {On entend quelques applaudissements.) 11 y a dans la campagne des curés qui restent dans leurs paroisses, quoiqu'ils soient remplacés, et ils font du mal par leur seule présence. [On murmure.) Cela est trèssérieux:il yadesendroits où les prêtres constitutionnels ont été poursuivis à coups de bâton pendant le jour, et à coups de fusil pendant la nuit. Les prêtres réfractaires continuent leurs fonctions. Ils disent la messe, confessent, font l'eau bénite dans leurs maisons. {On rit.) Il est impossible d'acquérir des preuves contre eux. lis n'ont pour témoins que leurs partisans. Je vais vous citer un fait dont je suis certain. Un prêtre constitutionnel est entré dans l'endroit où un prêtre réfractaire disait la messe ; leréfractaire s'est déshabillé au milieu de la messe, et s'est enfui en criant : c( Cette église est polluée ! » J'insiste pour que nous méditions sérieusement sur les mesures qu'exigent les circonstances. » En vain Ramond demanda « la question préalable sur le mot prêtre ». Lequinio insista pour que l'on prît des mesures, se plaignant que « dans son district il n'y eût encore qu'un curé de remplacé », et que, « dans une paroisse où l'on baptisait par semaine vingt enfants, on n'en baptisât plus que trois (1) ». Loin de songera laïciser

(i) Moniteur, réirap., t. X, p. 56 et 67. On fera bien de lire aussi le discours de CouUion dans le compte rendu du Journal logographique de Le Hodey (p. 124), qui oflre quelques variantes intéressantes.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION l33

l'État, Lequinio, qui sera pourtant un des premiers et un des plus violents déchristianisateurs, demandait une intervention de l'État pour empêcher le dépérissement ou l'altération de la religion catholique.

Ajourné à quinzaine, le débat sur la question religieuse commença le 21 octobre 1791.

Le modéré Baert fit un discours d'esprit laïque. Mais, à l'Assemblée comme dans la presse, ce ne sont plus seulement les modérés qui s'orientent vers la séparation des Églises et de l'État. C'est un homme d'extrême gauche, le girondin Ducos, qui, le premier, posa à la tribune le principe de la séparation: « Le problème à résoudre, dit-il, c'est celui-ci : en établissant la liberté de tous les cultes, comment empêcher qu'aucun d'eux ne devienne partie constituante de l'ordre social ? 11 est évident que le culte qui entrerait dans la constitution de l'État ferait éprouver une grande injustice à tous les autres. » Et, précisant davantage, parlant presque le langage d'aujourd'hui : « Séparez, dit-il, de ce qui concerne l'État tout ce qui concerne la religion ; assimilez la manifestation des opinions religieuses à la manifestation de toutes les autres ; assimilez les assemblées religieuses à toutes les autres réunions de citoyens ; que toutes les sectes aient la liberté de choisir un évéque ou un iman, un ministre ou un rabbin, comme les sociétés populaires, par exemple, ont la liberté d'élire dans leur sein un président et des secrétaires; que la loi s'adresse

AutARD, Études. — V, 8

l34 RÉVOLUTION FRANÇAISE

toujours au citoyen et jamais au sectateur d'une religion quelconque ; enfin, que Texistence civile et politique soit absolument indépendante de Texintence religieuse. »

Mais le projet de loi que présenta Ducos (1) n'était qu'une application partielle et timide du principe exposé dans son discours : il proposait, en sub&« tance, que la Constitution civile ne fût plu.s appliquée que dans les communes où les municipalités le demanderaient.

L'autre tendance, la tendance illibérale, semani-' festa aussitôt dans la même séance : Jean-Françoid Du val, député de la Manche, proposa un engagement civique à faire souscrire aux prêtres ; ceux qui s'y refuseraient seraient tenus de porter sur leur vêtement, à la hauteur du sein gauche, cet écriteau : Prêtre suspect de sédition.

Le 29 octobre, Ramond demanda que tous les cultes fussent salariés par l'État. Le 3 novembre, Geusonné proposa une revision de la Constitution civile dans le sens d'une demi-séparation.

Tous ces projets furent renvoyés au Comité de législation, qui présenta lui-même un premier projet, le 14 novembre, que l'Assemblée rejeta oomms bâclé. Un second projet^ présenté le 16 par François de Neufchâteau, eut du succès.

L'idée de la séparation ou de la laïcité de l'Etat s'y faisait jour dans un article 14, où il était proposé

(i) Moniteur^ réimp., t. X, p. 8,

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION l35

de remplacer le titre de Constitulion civile du clergé par celui de Lois concernant les rapports civils et les règles extérieures de Vexercice du culte catholique en France^ et de ne plus désigner les évêques, curés et vicaires sous la qualification de fonctionnaires publics^ mais sous celle de ministres du culte catho^ lique salariés par la nation.

Cet article, discuté dans la séance du 21 novembre, lut supprimé à la demande de l'abbé Lamourette, qui voyait là « le premier germe d'un grand changement pour des époques plus reculées », à savoir « rétablissement du théisme en France », et qui jugeait « contra nature la séparation que Ton voulait établir entre l'Évangile et la Constitution ^> (1). Mais il s'en fallait de beaucoup, en dépit de ce vole, que la Législative fût unanime à glorifier la politique d'union de l'Église et de l'État. Ainsi, le 25 novembre, Albitte ayant proposé de permettre aux non-conformistes d'exercer leur culte dans des églises particulières, pourvu que leurs ministres eussent prêté le serment civique, le même Lamourette souleva des murmures en faisant à cet amendement les objections mêmes que la Constituante avait applaudies dans la bouche de Treilhard, et en disant qu'accorder cette liberté, ce serait décider qu'il y a deux cultes dans un culte, ce serait sanctionner le schisme. A cette doctrine Guadet opposa,

(i) Journal des Débals el des Décrets, séance du 21 novembre 1791.

l36 RÉVOLUTION FRANÇAISE

sans que la majorité protestât, la doctrine laïque de la liberté de conscience, et s'écria môme : « La théologie passera, et la raison est éternelle (1). »

Ce n'est cependant pas la doctrine laïque qui triompha dans le décret au vote duquel aboutit, le 29 novembre 1791, cette discussion, mais ce décret facilita, à un point de vue, l'exercice du culte papiste, en ce qu'il supprima l'obligation de ce serment spécial sur lequel les non-conformistes avaient tant équivoque. La Législative se contenta d'exiger des prêtres le serment civique que la Constitution imposait à tous les fonctionnaires, se disant qu'on verrait bien ainsi quels étaient ceux qui voulaient vraiment conspirer contre la patrie. Elle décida que les ecclésiastiques qui refuseraient ce serment ne recevraient plus ni pensions ni traitements, qu'ils seraient « réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaise intention contre la patrie », qu'en cas de troubles ils pourraient, par arrêté du directoire du département et sur l'avis du district, « être éloignés provisoirement du lieu de leur domicile ordinaire », et que dans chaque département il serait dressé par le directoire une liste des prêtres insermentés. Le même décret édictait deux années de détention pour tout ecclésiastique qui aurait provoqué à la désobéissance aux lois ou aux autorités. Enfin, le décret du 7 mai 1791 était rapporté en deux de ses dispositions : désormais les églises

(1) Moniteur, réimp., l. X, p. ^-ji.

LES ORIGINES DE LA SEPARATION l37

paroissiales ne pourraient servir à aucun autre culte que le culte officiel, et dans les autres églises aucun ecclésiastique ne pourrait être admis sil n'avait prêté le serment civique.

On voit que les principes de liberté invoqués dans le débat par les Girondins n'avaient guère influé sur la rédaction de ce décret, qui ne fut considéré que comme un acte de guerre ou de défense contre les papistes.

Le 5 décembre 1791, les membres du directoire du département de Paris signèrent, à titre individuel, une adresse au roi pour lui demander d'user de son droit de veto. La nation, disaient-ils en substance, n'a pas le droit de priver les prêtres insermentés de leur pension, car ces pensions sont des « dettes nationales ». On les dit suspects de révolte; mais la loi n'a pas le droit de présumer le crime» Les protestants aussi, sous Louis XIV, étaient suspects, quand ils ne voulaient pas se soumettre à la religion dominante.

Le roi écouta ces conseils et refusa sa sanction au décret du 29 novembre 1791.

Ce refus irrita les « patriotes » au plus haut degré, et parmi les expressions les plus significatives de cette irritation, je signalerai la pétition de la section du Théâtre-Français, rédigée par Camille Desmou-

AuLARD, Éludes. — V. 8.

l38 RÉVOLUTION FRANÇAISE

lins(l) et ]a circulaire du club des Jacobins aux sociétés affiliées, rédigée par Robespierre (2). Ou y chercherait vainemeQt la trace des idées de laïcité que quelques orateurs venaient (J'exprimer h la tribune de la Législative : Camille Desmoulins et Robespierre ne semblent avoir alors d'autre désir que celui de faire cesser le scbisme par la force, de rétablir Tunité dans la religion d'État en ôtant toute liberté aux non-conformistes.

Alors commença une période d'anarchie.

Dans ui^e partie des départemepts ou appliqua le décret du 29 novembre 1791 comme s'il avait été sanctionné, comme si c'était une loi ; ailleurs on appliqua la loi du 7 mai 1791, comme si l'Assemblée législative ne l'avait pas partiellement rapportée. » Les documents produits par M. Sauzay nous apprennnent qu'à Besançon, au début de Tannée 1792, un grand nombre de prêtres inseripeutés disaient la messe dans les églises paroissiales « sans aucune difficulté de la part des curés coosti-r tutionnels » (3). Et cependant il s'en faut de beaucoup que la liberté légale fût accordée, çlan^ le département du Doubs, aux non-conformistes. Ce qui se passa dans la commune de Bretigney en est une preuve. Le 24 mars 1792, les habitants, réunis, prirent une délibération qui fut signée par tous les

(i) Moniteur, réimp. t, X, p. io6.

(2) La Société des Jacobins, t. III, p. 279.

(3) Sauzay, Hisl. de la persécution réu. dans le Doubs, t. II p. 291. Bibl. nat., Lk 4/1068, in-8.

LES ORIGINES DE TA SÉPARATION iBg

citoyens lettrés de la commune, au nombre de 51, et où ils invoquèrent Tarticle 10 de la Déclaration des Droits, le décret du 7 mai 1791, et le fait qu'ils avaient reconstruit leur église Tannée précédente « ... Çousidérant eufin, disent-ils, que la volonté générale, ferme et inébranlable de tous le§ habitants de Bretigney est de vivre et de mourir dî^ns le seiji de l'Église catholique, apostolique et romaine, 1^ seule véritable où Ton puisse faire son salut; redoutant tout changement dans cette divine religion, à moins qu'il ne soit approuvé par l'Église; nous avons unanimement délibéré de déclarer vouloir suivre de point en point la religion de nos pères, celle qu'ont toujours suivie les prêtres et les fidèles qui n'ont pas cru pouvoir en conscience reconnaître les nouveaux évêques et pasteurs, et de choisir pour desservir notre culte tel prêtre que nous trouverons convenable. En conséquence, nous avons nommé pour procureurs spéciaux Gabriel Cachot et P.-Cl. Ghaillet, qui ont accepté, ^ Tefïet de signifier, par la rémige des présentes, qu dépar-r tementet au district notre intention de nous déclarer hautement catholiques non-conformistes, en les assurant de notre dévouement à U patrie, de notre soumission aux loi?, de notre respect pour les autorités constituées, et de notre ardent amour pour la paix. » Le district improuva cette délibération, et la déclara nulle (1). 11 désapprouva aussi,

(i) Sauzay, t. II, p. 298.

l4o RÉVOLUTION FUANÇAISE

à la même époque, une déclaration analogue de la commune de Monl-de-Villers, en motivant son refus sur ce que les églises paroissiales ne devaient servir qu'au culte salarié par la nation (i). Il appliquait, on le voit, le décret du 29 novembre 1791 et considérait le décret du 7 mai 1791 comme abrogé.

11 s'agit là de communes où l'unanimité des catholiques voulait exercer le culte non-conformiste, et où cette liberté leur fut refusée. A plus forte raison fut-elle refusée ou contestée à des minorités. Ainsi à Aubonne, dans le district de Pontarlier, une quarantaine de pères de famille déclarèrent qu'ils voulaient exercer le culte non-conformiste dans la chapelle particulière de M. Marguier, d'Aubonne, ex-président au Parlement, demandèrent aux officiers municipaux de leur désigner une inscription, et donnèrent à M. Marguier tout pouvoir pour les représenter. Le 16 janvier, le curé constitutionnel Barbier dénonça au district le fanatisme des nonconformistes, qui avaient, selon lui, essayé d'assassiner des « patriotes » d'Aiibonne (2). Le 21 janvier, le groupe Marguier signifia par huissier sa délibération au district, qui en référa au département avec un avis longuement motivé : « L'entreprise du sieur Marguier (y était-il dit) tient à une coalition

(1) Ibid., p. 299.

(2) Celte dénonciation est assez vague, et il y a là une histoire de coups de fusil qui n'est pas claire. Voir Sauzay, t. II, p. 309.

LtS ORIGINES DE LA SÉPARATION l4l

dont il dirige le fil. La religion n*est pas le but de cette faction, mais une contre-révolution qu'on médite doucement au nom du ciel... Dans la crise d'une guerre prochaine^ l'exercice public du culte des non conformistes est du plus grand danger, par la crainte très fondée que, sous le prétexte de leur culte, ces dissidents ne fassent des rassemblements pour concerter une contre-révolution... » Et le décret du 7 mai 1791? « C'est pour Paris. Dans Paris, ces non-conformistes ne sont point à craindre comme dans une petite ville ou un village. » Le 24 janvier 1792, le directoire du département refusa l'autorisation, pour le motif que les pétitionnaires n'avaient pias « indiqué la manière dont ils enten^ daient constater les naissances, mariages et sépultures ». Alors (8 février) Marguier notifia au district, par ministère d'huissier, que les non-conformistes d'Aubonne les feraient constater par le curé constitutionnel, et en même temps il adressa au roi un mémoire, à la suite duquel le ministru de l'Intérieur, Cahier de Gerville, écrivit au directoire du département du Doubs, le 25 février 1792, que cette déclaration des non-conformistes méritait que leur mémoire fût examiné de nouveau. Et, dans un post-scriptum de sa main, il ajoutait : « Croyez, messieurs, que vous rendrez beaucoup d'amis à la Constitution en laissant chacun servir Dieu à sa manière, et que vous ôterez par là tout prétexte à ceux qui ne se servent de la religion que pour couvrir et masquer des intérêts temporels. » Le direc-

tûire du département ne suivit pas cet avis : il con« sulta le district, consulta les députés du Doubs, traîna les choses en longueur. Le 24 mars 1792, Roland, qui avait remplacé Cahier de Gerville au ministère de l'Intérieur, écrivit au directoire pouf le gourmander, le rappeler impérativement à l'observation de la loi : le directoire attendit Jusqu^au 4 mai pour liii répondre, et sa réponse fut un refus d'obéir. 11 déclara qu'il persistait dans son arrêté du 24 janvier précédent, et qu'il n'autorisait pas M. Marguier à ouvrir sa chapelle au public; il ne s'en servirait que pour sa famille. « Notre départe^ ment, disait le directoire, est situé sur la frontière : il importe d'y maintenir la paix et la tranquillité par tous les moyens possibles. » L'exercice du culte non-conformiste ne fut donc pas autorisé à Au* bonne (1).

Mais, d'autre part, les tribunaux de district, dans le même département du Doubs, acquittaient les ecclésiastiques insermentés poursuivis pour avoir exercé le culte (2).

Enhardis par cette divergence des autorités, les catholiques du Doubs firent une tentative pour se fédérer. A la fin de février 1792, Godillot, maire de Flangebouche, rédigea « un pacte d'union » entre lés catholiques pour s'entr'aider contre les « furieux ». Accompagné d'un missionnaire vêtu en

(i) Sauzay, t. II, p. 3ii à 822.

(2) Ibid.,i, II, p 354 à 400,

LES ORIGINES DE LA SEPARATION \f^^

laïque^il fit signer ce pacte dans diversescommunes. Il fut arrêté à Charquemont, le !«' mars, par la garde nationale sous Tinculpation d'avoir fait signer pour l'émigration (1)» Son entreprise échoua complètement.

Finalement, le directoire du département arrêta (2 avril 1792) que tous les « ecclésiastiques perturbateurs » seraient transférés au chef-lieu (2).

Nous n'avons pas pour les autres départements de détails aussi précis que pour le Doubs ; mais nous savons, par un rapport du ministre Roland, que 42 départements, appliquant le décret du 29 novembre 1791 comme si le roi Tavait sanctionné, éloignèrent les prêtres insermentés du territoire de leur ancienne paroisse. On peut donc dire que dans la majeure partie de la France il n'y eut paâ, à la fm de 1791 et au commencement de 1792, de liberté du culte pour les cath'oliques papistes.

Cependant le gouvernement persistait à réclamer

(1) Sauzay, t. II,p.4o5 à 436. Traduit avec quelques aulreâ personnes devant le tribunal criminel du Douba, Godillot fut condamné, le 26 juin 1792, à un an de prison et 3o livres d'amende, en application de l'article 11 du titre II de la loi du 19 juillet 1791 (voir plus haut, p. 115), relatifaux outragea contre les cultes (il aurait voulu empocher le culte des assermenttSs). Le jugement fut cassé par le tribunal de cassation. Traduit devant le tribunal criminel de la Haute- Saône, Godillot fut acquitté en février 1793.

(2) Ibld., p. 47*2*

l4/i RÉVOLUTIOxN FI1\NÇAISE

l'application des lois qui promettaient la liberté des cultes.

Le 10 janvier 1792, le ministre de la Justice, Duport du Tertre, adressa aux tribunaux une circulaire où il expliquait le veto opposé au décret du 29 novembre 1791 en disant que le roi voulait assurer la liberté de conscience. « La loi, disait-il, ne distingue pas enlre le juif et le chrétien, le protestant et le catholique, le conformiste et le dissident. Elle ne juge pas les opinions et les personnes, mais les actions. » C'était la première fois que ce caractère laïque de la loi était proclamé, et on voit que c'est un ministre de Louis XVI qui lit cette première proclamation. 11 reconnaissait d'ailleurs que les troubles actuels étaient « le fruit des intrigues de prêtres ambitieux ou fanatiques », et il recommandait aux tribunaux de sévir contre eux (1).

Le 5 avril suivant, Roland, ministre de la Justice par intérim, envoya aux tribunaux une circulaire dans le même sens, et non moins libérale (2). Puis, les troubles s'aggravant,il fit, le 23 avril, un rapport à l'Assemblée législative, où il annonça (comme nous Tavons déjà dit) que 42 départements avaient pris des arrêtés ordonnant le déplacement des prêtres insermentés et où il demandait des mesures

(i) On trouvera celte circulaire de Duport du Tertre dans le Moniteur^ réimp., t. XI, p. 202, (2) Ibid.^ t. XII, p. 129.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION l45

pour faire cesser cet état de choses révolutionnaire.

Chargée d'examiner cette question, la Commis sion des Douze fit son rapport le 26 avril, par l'organe de Français (de Nantes), qui se fit applaudir à plusieurs reprises (1) en montrant qu'entre la Révolution et les catholiques non-conformistes, c'était une guerre à mort. « Nous sommes arrivés, dit-il, au point où il faut que l'État soit écrasé par cette faction, ou que cette faction soit écrasée par l'État... Lorsque la grande famille des Français se donna des lois nouvelles en 1789 et en 1790, les prêtres aujourd'hui dissidents refusèrent de les reconnaître et de les suivre ; dès lors la société acquit le droit de ne plus reconnaître et encore d'expulser de son sein ceux qui refuseraient de la connaître elle-même. Mais notre religion ! Mais notre conscience ! Qu'est-ce donc qu'une religion insociable par sa nature et rebelle par ses principes ? »

Le 5 mai 1792, le même Français (de Nantes) déposa un projet de loi, que l'Assemblée commença à discuter le 16.

Dans cette séance du 16, Vergniaud demanda la déportation des prêtres insermentés, et ne dit rien qui ne fût dans le sens des passions du jour.

Mais un abbé, ex-noble, député de Paris à la Législative, M. de Moy, curé constitutionnel de

(i) Moniteur y réimp., p. 229 à 23-2.

AuLARD, Études. — V. 9

l46 RÉVOLUTION FRANÇAISE

Saint-Laurent, fit un discours pour demander la suppression de la Constitution civile, et en réalité, la séparation de l'Église et de l'État. C'était ce qu'on appelait un curé philosophe, mais philosophe jusqu'à la libre-pensée, ou peu s'en faut. Déjà, au mois de janvier précédent, il avait publié un écrit contre la Constitution civile (1), qu'il appelait « cette monstruosité dans le code sublime de nos lois ». Il y indiquait tout un plan de laïcisation de l'État, mais avec une « religion nationale », sorte de religion civile, qui était le patriotisme. Son discours du 10 mai 1792 importe trop à notre sujet pour que nous ne le reproduisions pas en entier. Nous suivons le compte rendu du Journal logographique de Le Hodey, où il y a plus de détails qu'ailleurs sur les manifestations et interruptions que provoquèrent les hardiesses de l'abbé de Moy (2) :

M. DE Moy (3). — De toutes les corporations, la plus funeste dans un État est celle d'un clergé. La nation Ta senti ; en conséquence, elle a désorganisé cet ancien colosse qui pesait sur Tempire. Cependant, des débris de

(1) Accord de la religion et des cultes chez une nalion libre. Bibl. nal., Ld ^/'èS3i, in-8. Cf. A. Mathiez, les Origines des cultes révolutionnaires^ p. 119 et 128.

(2) Le Hodey, t. XVIII, p. 4^4 et suivantes. On trouvera aussi ce discours dans le Moniteur, réimp., t. XII, p. 407- 408. Un exemplaire de l'iinpi^ession qui en fut faite par ordre de TAssemblée législative se trouve à la Bibl. nat., dans le recueil factice coté Le 33/3 n.

(3) Le Journal logographique imprime son nom en un seul mot : Demoy,

cette idole antique, nous avons vu s'élever une statue nouvelle, qui prétend aujourd'hui s'appuyer sur la Constitution, parce qu'elle a trouvé le secret.de la faire réédilier sous le nom de clergé constitutionnel; mais il est facile de prouver que la base sur laquelle il repose, ce clergé constitutionnel, n'est qu'un code réglemenlaire d'autant plus nécessaire à retrancher de nos lois que la plupart des articles qu'il renferme sont en contradiction avec la Constitution môme. (Applaudissemenls,)

En effet, la Constitution consacre la liberté des cultes, et ce qu'on appelle la Constitution civile du clergé consacre un culte dominant dans l'empire. La Constitution assure expressément aux citoyens le droit de choisir ou d'élire les ministres de leur culte, et la Constitution civile du clergé enlève ce droit aux citoyens qui professent le culte catholique. En un mot, toute cette Constitution appelée civile du clergé forme un chapitre entier de lois hét'rogènes, ou pour mieux dire inconstitutionnelles, enchâssées bizarrement, on ne sait trop pourquoi ni comment, dans le code de nos lois. Cette contradiction entre de pareilles lois réglementaires et la Constitution place les fonctionnaires publics, c'est-à-dire les magistrats et tous les pouvoirs constitués dans un étrange embarras ; car, obligés par état et par le serment qu'ils ont fait, de veiller au maintien de la Constitution et de toutes les lois décrétées par l'Assemblée nationale, et sanctionnées par le roi, ils se trouvent quelquefois, pour n'être pas parjures, dans la nécessité d'exiger, d'ordonner et pour et contre.

• Je reprochai un jour, à un fonctionnaire public de manifester une opinion d'intolérance : « 11 existe, me ditil, un clergé consacré par la loi. Or, je dois soutenir et maintenir tout ce que la loi consacre ; donc je dois soutenir et maintenir de tout mon pouvoir le clergé constitutionnel ; mais ce clergé cesserait de subsister, s'il manquait de sujets sur lesquels il put exercer son empire.

c est-à-dire s'il venait à être délaissé par ses ouailles : donc il faut forcer et contraindre les citoyens à se rallier au clergé constitutionnel, et punir les citoyens qui l'abandonneraient pour aller se réunir à un autre clergé. — Et voilà précisément, lui dis-je, le compelle intrare, i^ Il me répondit: « Vous avez raison ; mais ce n'est pas ma faute. C'est ce qui est consacré par les lois. — Mais la Constitution, repris-je, n est-elle pas préférable à; une loi réglementaire ? — Oh ! vous n*y êtes pas, ajoùta-t-il, vous ne connaissez donc pas l'esprit sacerdotal ? Ce? gens là sont terribles lorsqu'ils peuvents'étayer des lois. Ils me dénonceraient comme un magistrat qui refuse de remplir son devoir, si je n'avais pas l'air de partager leur haine contre ceux qui refusent de partager leur culte. »

Autrefois on poursuivait comme hérétique, au moins comme schismatique, quiconque refusait de communiquer .avec le clergé romain. Aujourd'hui, celui qui refuse de reconnaître un prêtre constitutionnel est suspecté d'incivisme et d'aristocratie. Ainsi, grâce à la Constitution civile du clergé, c'est une sorte d'excommunication encourue aux yeux du peuple, du moins en certaines localités,' que de suivre son opinion en fait de cultes, conformément cependant à la liberté que nous laisse à cet égard la Constitution de l'empire. Ainsi, messieurs, on vous propose de déporter les prêtres non-assermentés. Fort bien, «'ils troublent l'ordre et la société, mais certainement vous n'aurez pris que la moitié des mesures pour arriver à la paix, à la tranquillité, au repos, si vous ne déportez aussi, si vous ne vous hâtez d'arracher du code de nos lois le chapitre de cléricature et de théocratie qui s'y trouve inséré (applaudissements), et qui figure à côté de notre Constitution comme le cuivre à côté de l'or le plus pur.

Ainsi que les autres cultes, que le culte romain reste dans ses temples ! Pourquoi aurait-il encore des privilèges, quand la Constitution les anéantit ?DaD8 l'origine

LES ORIGINES DE LX SÉPARATION l49

il ne sortait jamais de ses temples, et alors il n'en valait que mieux. Je vous le demande, messieurs, si vous aviez dans la société une corporation religieuse qui regardât le grand Lama comme son unique souverain, la nation soccuperait-elle à nommer les ministres de ce culte? Diviseriez-vous pour eux la F'rance, comme un échiquier, en autant de cases qu'ils auraient de pontifes, en autant de sous-divisions qu'ils auraient de pasteurs dans leur religion ?

M. IcHON. — Il esf impossible de soutenir plus longtemps...

M. ••' — Je demande que l'orateur soit entendu.

Plusieurs voix. — C'est un prêtre qui réclame.

M. LÉOPOLD. — Ce sont les gens du métier qui s'élèvent contre.

M. DE MoY. — Et si cette église venait à se diviser d'opinions pour quelque intérêt particulier, laquelle de ces deux portions appelleriez-vous non-constitutionnelle ? Sans doute, si ces prêtres voulaient intéresser la grande société à leurs querelles religieuses, la nation par lorgane de ses magistrats leur imposerait silence ou les éloignerait enfin de son sein. Mais sa sagesse n'exigerait point de serment particulier de ces prêtres, uniquement pour leur laisser le droit de perpétuer leurs torls. La société ne doit exiger le serment civique que des étrangers qui aspirent à l'honneur d'être citoyens français, ou des citoyens eux-mêmes qu'elle élève au rang de fonctionnaires publics. Mais si les présidents de ces clubs, de telles ou telles sociétés particulières qu'elle connaît, qu'elle souffre dans son sein, ne sont point pour cela des fonctionnaires publics ni même des citoyens, ils continuent d'être aux yeux de la nation de simples particuliers qu'elle protège, qu'elle défend, lorsqu'ils respectent les lois, mais qu'elle punit ou qu'elle repousse de son sein, s'ils troublent, de quelque manière que ce soit, le repos de la grande société. (Applaudi.) D'après ces considc-

IDO niiVOLUTION FRANÇAISE

rations, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de décret suivant (1), par suite et comme ampliation à ceux que votre sagesse trouverait convenable et important de décréter d'abord :

« L'Assemblée nationale, considérant que le plus sûr moyen d'apaiser les troubles religieux, c'est de maintenir entre les différents cultes la liberté et l'égalité qui leur est garantie par la Constitution, décrète ce qui suit :

« 1. Les électeurs convoqués par département ou par district pour nommer aux places de fonctionnaires publics n'éliront plus à l'avenir les ministres du culte catholique.

« 2. A dater de la publication du présent décret, les citoyens attachés au culte catholique éliront et choisiront eux-mêmes, en cas de vacances, les ministres de leur culte.

« 3. Le traitement des individus élus, nommés ou choisis à l'avenir en qualité de ministres du culte catholique ne fera point partie de la dette nationale. (Murmures et Applaudissements .)

« 4. Aucun individu, môme ministre de quelque culte que ce soit, ne pourra prendre le titre de prêtre ou d'évêque constitutionnel, comme n'exerçant pas de fonctions déléguées par la Constitution.

« o. Les citoyens qui auront élu, choisi ou nommé, le ministre d'un culte seront tenus d'en informer les officiers municipaux du lieu.

« G. Tout individu se disant prêtre ou ministre d'un culte ne pourra en exercer les fonctions qu'après avoir préalablement justifié du choix qui aura été fait de sa personne comme prêtre ou ministre de tel ou tel culte.

« 7. Tout prêtre ou ministre d'un culte quelconque, qui sera convaincu d'avoir prêché ou professé des maximes

(i) Nous reproduisons ce projet d'après le texte imprimé par ordre de rAsncmblée : il ofire quelques petites difTérences avec le texte du Journal logographique.

LES ORIGINES DE LA SEPARATION Ii>l

coniraires aux articles de la Constitution, sera banni du royaume à perpétuité ! (Applaudissements.)

« 8. Le prêtre ou ministre de quelque culte que ce soit, n'étant pas fonctionnaire public ni même obligé d'être un citoyen français, ne sera pas tenu à l'avenir, en qualité de prêtre ou de ministre de culte, de prêter aucun serment par devant les officiers publics. (Applaudissemenls.)

Il serait difficile d'exprimer en termes plus nets l'idée de la laïcité de l'État et la Séparation. C'est une chose curieuse que ce soit un ecclésiastique qui l'ait le premier exprimée avec cette netteté et celte ampleur (1). Il est plus intéressant de noter que la hardie motion de l'abbé de Moy souleva des applaudissements. Quand il fut descendu de Ja tribune, plusieurs voix, d'après le Journal logographigue, demandèrent la priorité pour son projet; d'autres, l'impression de son discours; d'autres, et parmi eux Chabot, la question préalable. Ducos, que nous avons déjà vu acquis aux mêmes idées, loua le discours, en disant que, si le traitement des ecclésiastiques en fonctions était une dette nationale, il n'en était pas de même pour les ecclésiastiques à élire, et il insista pour l'impression, qui fut décrétée « à une grande majorité », dit le Moniteur^ quoique les ecclésiastiques présents manifestassent beaucoup d indignation.

(i) Plus tard, Tabbé de Moy sortit de l'Eglise. Il devint censeur des études au Ivcée de Caen en Tan XI. En 1810, d'après VAlmannch de l'Université, il était professeur suppléant de philosophie à la Faculté des lettres de Besancon.

Le 13 avril 1790, l'Assemblée constituaDte avait fait une solennelle profession de catholicisme. Le \G mai 1792, la Législative accorda les honneurs de l'impression à une apologie de la laïcité de FÉtat. On voit combien les idées avaient changé en deux ans.

Cependant c'était encore trop tôt pour appliquer les théories de Tabbé de Moy. Le 24 mai, l'ex-oratorien Ichon s'éleva contre Tidée d'accorder aucune liberté de culte aux insermentés, et Guadet fit décréter l'article du projet qui ordonnait la déportation des insermentés. On acheva de voter tout le projet le 27 mai. Il est précédé de ce préambule, qui explique clairement les intentions de l'Assemblée :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des Douze, considérant que les troubles excités dans le royaume par les ecclésiastiques non sermentés, exigent qu'elle s'occupe sans délai des moyens de les réprimer, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, considérant que les efforts auxquels se livrent constamment les ecclésiastiques non sermentés pour renverser la Constitution, ne permettent pas de supposer à ces ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte social, et que ce serait compromettre le salut public quede regarder plus longtemps comme membres de la société des hommes qui cherchent évidemment à la dissoudre; considérant que les lois sont sans force contre ces hommes qui, agissant sur les consciences pour les égarer, dérobent presque toujours leurs manœuvres criminelles aux regards de ceux qui pourraient les faire réprimer et punir, après avoir décrété d'urgence, décrète ce qui suit..*.

Le décret établissait une justice administrative contre les ecclésiastiques non conformistes. Tout

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION l53

prêtre insermenté serait déporté lorsque 20 citoyens actifs du même canton le demanderaient. La mesure serait prise par le département sur l'avis conforme du district. Au cas où la pétition contre l'insermenté ne serait pas approuvée par le district, le département ferait une enquête et prononcerait ensuite. Si un ou plusieurs citoyens dénoncent des troubles excités par des actes extérieurs d'un insermenté, le département, vérification faite, prononcera la déportation. Un passeport sera délivré à l'insermenté pour le pays étranger qu'il désignera; autrement, il sera conduit par la gendarmerie à la frontière la plus voisine. Des frais de route lui seront accordés. Si un insermenté persiste à rester en France ou y rentre, il sera puni de dix ans de détention.

Le roi refusa sa sanction, et comme les troubles religieux continuaient en province, ce second veto du roi fut un des grands griefs contre lui. Dans sa fameuse lettre du 10 juin 1792, Roland demandait à Louis XVI de sanctionner celte « loi sage », et il était l'interprète de la grande majorité des patriotes.

11 se passa alors ce qui s'était passé pour le décret non sanctionné du 29 novembre 1791. Il y eut des administrations de département qui tinrent compte du décret du 27 mai 1792 comme s'il était une loi, ou du moins qui s'en inspirèrent pour des mesures de coercition.

Je citerai, en exemple, cet arrêté du département de la Charente, en date du 3 août 1792 :

AuLARD, Études, -r V. 9.

l54 RÉVOLUTION FRANÇAISE

Le Conseil d'administration du département de la Charente se plaisait à espérer que les calamités publiques réuniraient tous les vœux, toutes les opinions vers un seul et même but, celui de la défense commune et de l'union générale;

Que les prêtres insermenlés et désermentés de son ressort étoufferaient enfin, par un changement total de conduite, les plaintes qu'ils ont si souvent provoquées contre eux, ou du moins se couvriraient, pendant le passage difficile du danger de la patrie, du masque spécieux de leur dissimulation ordinaire;

Qu'il aurait la consolation de n'avoir à employer contre eux aucun dos moyens de rigueur et de sûreté que nécessitent la déclaration et la certitude du danger de la patrie;

Lorsque les plus graves dénonciations, réunies contre eux, sont venues déposer contre leurs dispositions actuelles, et no laisser aucun doute que la situation critique de la patrie est un aliment de plus à leurs sinistres projets, et qu'ils essaient, par toutes les manœuvres les plus odieuses, de susciter la guerre civile dans l'intérieur, pendant que leurs complices attaquent les fronti(''res, et y prodiguent le sang des citoyens;

Voulant éviter ce malheur de plus à la patrie, et obvier à tous les maux qu'occasionneraient les dangereuses machinations de ces perfides ennemis de la société;

Le procureur général syndic entendu ;

A délibéré et arrêté, pour mesures de sûreté publique, ce qui suit :

4. Tous les ecclésiastiques nés hors de ce département, et non fonctionnaires publics, seront tenus d'en sortir, huitaine après la publication qui sera faite du présent arrêté dans la municipalité de leur réside^ice.

2. Tout curé ou vicaire rétractateur du serment prescrit par la loi du 26 décembre 4790 cessera toutes fonctions publiques, à l'instant de son remplacement, auquel M. l'évèque est invité de pourvoir, et quittera aussitôt le-

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION ï55

lieu de ses fonctions, à moins qu'il y ait droit de naliiralilc, par la naissance ou la propriété, ou qu'il y demeure avec ses proches parents, jusqu'au degré d'oncle à neveu inclusivement.

/i. Sur la demande de vingt citoyens actifs d'un canton, le Directoire du département, d'après les observations du Conseil général de la commune et l'avis du Conseil d'administration du district, ordonnera,s'ily a lieu, la sortie du départementde totit protre qui sera l'objet de ladite demande, huitaine après l'arrêté qu'il prendra à cet effet.

4. Les Conseils généraux des communes, les Conseil^ d'administration de districts, le procureur général syndic, les procureurs syndics, les procureurs des communes sont autorisés à former de pareilles demandes contre les prêtres dont la présence nuirait à la tranquillité publique, et le directoire du département à ordonner leur sortie des communes ou du département, sur les observations et avis des Conseils généraux des communes et d'ndministralion de districts, lorsqu'ils ne seront pas eux-mêmes dénonciateurs, et d'après les renseignements qu'il aura jugés convenables.

5. Avant de sortir du département, les prêtres expulsés déclareront à la municipalité de leur résidence le district étranger dans lequel ils voudront se retirer; cette municipalité en donnera incontinent avis au directoire de son district; celui-ci, au directoire du départemont, qui en instruira aussitôt le directoire du département qu'ils auront adopté, afin que ce dernier prenne, à leur égard, les mesures qu'il avisera.

(). Les Conseils d'administration de districts, ou Conseils généraux de communes, à la poursuite et diligence des procureurs syndics, ou procureurs de communes, feront conduire hors du territoire prohibé, et sous la protection de la force publique, tout ecclésiastique dont la sortie aura été ordonnée, et qui n'y aura pas satisfait dans le délai prescrit.

t56 RÉVOLUTION FRANÇAISE

7. Les frais de cette conduite seront pris sur les traitements des ecclésiastiques qui y auront donné lieu, ou sur les sons additionnels du département, si les réfractaires n'ont aucun fond de responsabilité.

8. Tout prêtre et Français résidant dans ce déparlement, fonctionnaire public, ou recevant des pensions ou traitements quelconques de l'Etat, n'y pourra recevoir de pension, appointement ou traitement, qu'en justifiant préalablement de sa prestation individuelle du serment civique.

9. Il est enjoint aux directoires de districts, aux municipalités, à la gendarmerie nationale, aux troupes de ligne et à la garde nationale de tenir la main à l'exécution du présent arrêté, chacun en droit soi.

10. Le directoire est chargé d'adresser copie du présent arrêté au Corps législatif et au Roi.

14. Ordonne au surplus que le présent arrêté sera transcrit sur le registre tenu à cet effet, imprimé, et copies collationnées, envoyées incessamment, à la diligence du procureur-général-syndic, aux conseils d'administration de districts, et par leurs procureurs-syndics aux Conseils généraux des communes de leur ressort, pour y être lu au prône, pendant deux dimanches consécutifs, publié et affiché partout où besoin sera.

Ordonne en outre que copie dudit arrêté sera envoyée à tous les conseils d'administration de département du royaume.

Fait à Angoulême en Conseil d'administration, le 3 août 1792, l'an IV de la Liberté.

Signé : Michel Marvaux, président; J. Dl'cluzeau, secrétaire général.

Certifié conforme à l'original.

Alb. Besson (1).

(1) A Angoulême, de l'imprimerie de P. Broquisse et

Les idées de laïcité et de séparation n'ont inspiré eu rien le décret du ^7 mai 1792, qui est un acte de guerre contre les catholiques romains. Mais un progrès de ces idées est signalé par l'afîaire des processions de îa Fêle-Dieu à Paris, en juin 1792.

Jusqu'alors les habitants de Paris étaient tenus, aux jours de processions, de tendre et de tapisser l'extérieur de leurs maisons, et, en 1790 et en 1791, la municipalité avait renouvelé, à ce sujet, les anciennes ordonnances de police.

Le r^' juin 1702, le Corps municipal, sur la réquisition du procureur de la commune Manuel, arrêta qu'il ne pouvait forcer les citoyens à cela, que cette dépense devait être « purement volontaire », et ne gêner en aucune manière « la liberté des opinions religieuses »; que la garde nationale ne pouvait être requise pour assister aux cérémonies d'un culte quelconque; enfin que les négociants ne seraient nullement tenus de fermer leurs boutiques (1). Et, le ri juin, une circulaire de Manuel aux 48 sections commenta cet arrêté et y ajouta ceci : ^< Il en est de même de la liberté de la voie publique : on ne peut interdire les objets de circulation journalière que

L.-M. Marvaud, imprimeurs du département, rue Saint- François, 1792. Arch. nat., F^^, 412.

(1) Révolutions de Paris, t. XII, p. 4^5.

l58 RÉVOLUTION FRANÇAISE

pour les fêtes nationales ou les cérémonies civiques qui intéressent également les citoyens de tous les cultes. » Manuel annonçait comme prochain le temps où chaque secte religieuse, enfermée dans son temple, n'obstruerait plus la voie publique par ses cérémonies; la saine philosophie, Tinstruction amèneraient ces progrès (1).

Cette mesure ne fut pas approuvée de tous les patriotes : aux uns elle parut impie; aux autres, prématurée ou maladroite. Le directoire du département reçut des pétitions contre l'arrêté du corps municipal, et une partie de la garde nationale fit entendre des protestations. Mais il y eut aussi de vives adhésions, comme celle de Brissot, qui, dans le Patriote français du 4 juin, déclara l'arrêté « extrêmement philosophique o.Le département donna son approbation, et, le 6 juin, le procureur-général-syndic Rœderer écrivit à Manuel une lettre publique (2) où, en lui recommandant de renforcer les postes pour maintenir Tordre, il réfutait ainsi les objections des opposants : « On m'a dit, à ce sujet, que nous n'étions pas m«rs pour ces vérités; j'ai répondu que ces vérités étaient de Tessence de la Constitution, et que nous étions mûrs pour l'observer, puisque nous l'avions faite et jurée, et que nous la défendions. On m'a dit encore qua

(1) Patriote françah du 9 juin 1792. Cf. Robinet, le Mouvement religieux à Paris, t. II, p. 204.

(2) Chronique de Paris du 7 juin 1792.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION iBq

la tranquillité publique serait troublée; mais il est évident que la liberté publique serait attaquée, si les citoyens pouvaient être contraints à tapisser leurs maisons pour une procession. Or, lequel vaut le mieux, d'assurer la liberté contre les perturbateurs, ou les perturbateurs contre la liberté ? »

Camille Desmoulins trouva que c'était là une hardiesse dangereuse : « Je crains bien, écrivit il, que le jacobin Manuel n'ait fait une grande faute, en provoquant les mesures contre la procession de la Fête-Dieu. Mon cher Manuel, les rois sont mûrs, mais le bon Dieu ne Test pas encore. Si j'avais été membre du Comité municipal, j'aurais combattu celte mesure avec autant de chaleur qu'eût pu faire un marguillier. Par la raison contraire, notre directoire feuillant n'a pas manqué d'adhérer cette fois à l'arrêté municipal (1). »

Dans sa séance du 5 juin 1792 au soir, l'Assemblée législative reçut uneinvitation du curé de Saint-Germain TAuxerrois pour assister à la procession du 7. Déjà la Constituante, en 1790 et en 1791, avait accepté de semblables invitations, et avait assisté, en corps et officiellement, à la procession. La Législative hésita : elle accepta d'abord, puis rapporta son décret, mais en décidant qu'elle ne tiendrait pas séance ce jour-là, afin de permetire à ses membres d'assister à la procession à titre indivi-

{ii La Tribune des pairioies, n^ 3.

l6o RÉVOLUTION FRANÇAISE

duel (1). Au demeurant, la Législative fit presque coraraes'iln'yavaitplusde religion d'État, comme si rÉtatétaitlaïque. En rendant compte de cette séance, le Patriote français du 8 juin dit : « La religion du législateur, c'est le culte de Thumanité ; ses bonnes œuvres, ce sont de bonnes lois ; son paradis, c'est sa patrie, s'il la rend heureuse ; il est sûr de faire son salut, s'il sauve l'État. »

Ces processions de la Fête-Dieu, qui ne furent permises qu'aux catholiques constitutionnels, n'eurent pas lieu sans désordre.

Beaucoup de gardes nationaux, au mépris de l'arrêté de la municipalité, y assistèrent en corps. Le soir. Manuel dénonça aux Jacobins l'insolence du curé de Saint-Séverin, qui lui avait mandé que sa procession était escortée de cinquante grenadiers, l'invitant ironiquement « à venir la dissiper avec son écharpe » (2).

Malgré la pluie et la boue, il y eut grande pompe. On affecta de tapisser, peut-être même avec un peu plus de soin qu'à l'ordinaire (3). Cependant, il y eut quelques maisons non tapissées ; les gardes nationaux qui escortaient les processions brisèrent les fenêtres de ces maisons, en frappèrent ou arrêtèrent les habitants (4).

(1) On fera bien de lire cette séance dans le Journal logographique, t. XX, p. 238, dont le compte rendu est plus détaillé que celui des autres journaux.

(2) La Société des Jacobins^ t. III, p. 67O.

(3) Béuolulions de Paris^ t. XII, p. 457.

(4) Patriote français, cité par Bûchez et Roux, t. XIV, p. 427.

LES OHIGINES DE LA SÉPARATION l6l

Différents citoyens, entre autres Fourcade et Legendre, ayant gardé • leur chapeau sur la tête (mais non au passage du Saint-Sacrement), furent appréhendés, rais au violon, et leurs amis eurent du mal à les faire élargir (1).

Louis XVI « fit dresser son reposoir et tendre ses belles tapisseries au Louvre, mais il n'eut garde de se monirer à sa paroisse ^> (2).

Le clergé réfractaire se tint coi. Il n'y eut, de son côté, qu'un seul incident, celui des Missions étrangères, rue du Bac. Le supérieur de cette communauté refusa l'accès de sa chapelle à la procession du curé constitutionnel de Saint-Sulpice, quoiqu'il plût ; la foule envahit la maison des Missions, et y commit quelques excès (3).

L'opinion de la majorité des Parisiens parut si incertaine en cette affaire que, le 9 juin, le Corps municipal crut devoir faire afficher un « avis )>^ signé du maire Petion,où il se justifiait en donnant au peuple une leçon de philosophie. « L'homme, dit-il, est libre de sa pensée et de ses opinions. Le forcer à un acte extérieur qui n'est pas dans son cœur et dans sa crovance, ce serait une tvrannie odieuse. Ce que la municipalité a fait découle naturellement de cette maxime pure et incontestable.

(1) Voir le récil que Legendre fit de ces incidents dans la séance des Jacobins du 20 juin 1792.

{2) Révoliilions de Paris, t. XII, p. 4^)3.

(3) Révoliilions de Paris, p. /;r)8. Cf. Delarc, t, II, p. lo^j, et Sciout, t. III, p. 170.

l62 RÉVOLUTION FRANÇAISE

Elle n'a point dit aux citoyens : Vous ne tendrez pas Vextérieur de vos maisons; elle ne leur a pas dit non plus : Vous le tendrez ; elle leur a dit: Faites dans vos consciences ce que vous croirez bon et cpnve" nabie. » Et, quant aux raisons qui Tavaient décidée à interdire aux gardes nationaux d'escorter en corps les processions, la municipalité, oubliant que le catholicisme était encore religion d'État, disait qu'autrement il faudrait accorder un cortège militaire aux autres cultes (1).

Le même jour, 9 juin 1791, le Père Duchesne d'Hébert faisait un éloge lyrique de^ Tarrêté de la municipalité, se moquant des « quelques vieilles

dévotes » et des « quelques f cagots » qui

criaient contre : « Ils disent: Pourquoi empêcher de tapisser les maisons? Ça s'est toujours fait. Eh oui, b. . de bêtes, c'est parce que ça s'est toujours fait qu'il ne faut plus que cela se fasse ; d'ailleurs l'arrêté ne défend pas de tapisser, il laisse chacun libre de faire comme il voudra ; mais, f..., on ne pourra me forcer, moi qui suis protestant, calviniste, juif ou mahométan, à décorer l'extérieur de ma maison pour solenniser la fête d'un culte auquel je ne crois pas. »

En réalité, à propos de cette affaire des processions parisiennes de la Fête-Dieu, les « patriotes » se divisèrent comme en deux groupes : l°ceux qui suivirent les processions ; les uns le firent pour

(1) Chronifjue de Paris du 13 juin 1792.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION l63

soutenir la Constitution civile, œuvre révolutionnaire, les autres le firent par piété ; 2° ceux qui s abstinrent ou protestèrent par libre pensée, parce qu'ils commençaient à avoir Tidée de ce que doit être l'État laïque.

L'arrêté de la municipalité rendant facultative la participation aux processions marque un progrès nouveau dans la voie, si on peut dire, de la liberté de conscience.

Mais iLfaut avouer que cette idée de liberté de conscience, jusque-là si impopulaire, ne se popularisa pas vite. Le peuple, les esprits simples, les journalistes fougueux comme Camille Desmoulins furent déconcertés à voir, en cette affaire, l'accord de la municipalité jacobine avec le département modéré, avec le département feuillant.

En somme, c*estunesituationtroublée, équivoque. Mais on voit qu'il se forme peu à peu, vers la fin de la monarchie conslitutionnelle, un parti de gens à tendances laïques.

Le 10 août 179^2, la Législative décréta que ceux de ses décrets qui n'avaient pas été sanctionnés par le roi seraient exécutoires. C'est alors et ainsi que le décret du 27 mai 1792 devint une loi, qu'on appliqua.

Le 26 août, nouveau décret contre les ecclésias-

l64 RÉVOI.UTION FRANÇAISE

tiques non-conformistes. Il aggravait celui du 27 mai en ce que désormais aucun insermenté n'était laissé libre. Tous furent tenus de sortir de France sous quinzaine, sous peine d'être déportés à la Guyane. Mômes dispositions pour les insermentés non soumis au serment, lorsque des citoyens les dénonceraient. N'étaient exceptés que les infirmes et les sexagénaires, qui seraient réunis dans une maison commune. Le serment qu'on exigeait n'était plus que le serment civique (comme dans le décret du 29 novembre 1791), mais réformé depuis le 15 août 1792, et où il n'était plus question que de la liberté et de l'égalité.

Comme très peu d'ecclésiastiques non-conformistes prêtèrent alors ce serment, on peut dire qu'au moment où la Législative se sépara, si les idées de laïcité et de liberté de conscience étaient en progrès, la liberté du culte n'existait vraiment pas pour les catholiques papistes.

44 septembre 1905.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT : LA LAÏCISATION DE L'ÉTAT

En parlant de la politique religieuse de TAssemblée constituante et de la Législative, j'ai laissé de côté l'histoire de la laïcisation de l'état civil. Cette histoire, si importante pour notre sujet, sera plus claire, si on l'expose à part. Déjà M. Edme Champion en a donné dans la Révoliilion française^ en 1887, une esquisse vraiment magistrale (i), qu'il a reproduite, en 1903, dans son volume sur la Séparation de r Église et de VÉtat en 1794 (2). C'est à M. Champion que nous devons les premières vues précises et larges sur une question jusqu'alors négligée ou mal comprise, et c'est lui qui le premier a montré toute l'importance de la loi du 20 septembre 1792. Quelques textes qui lui avaient échappé vont nous permettre de compléter son récit et même de le rectifier sur un ou deux points.

(1) Révolution française^ t. XII, p. io6i et suivantes.

(2) Pages 193 à 206.

l66 RÉVOLUTION FRANÇAISE

Le préambule de l'édit de 1787, sur les noncatholiques, explique bien comment il se faisait que les registres de Tétat civil eussent été confiés jusqu'alors aux seuls ministres du culte catholique : « Les ordonnances, y lit-on, ont môme supposé qu'il n'y avait plus que des catholiques dans nos Etats; et cette fiction, aujourd'hui inadmissible, a servi de motif au silence de la loi, qui n'aurait pu reconnaître en France des prosélytes d'une autre croyance, sans les proscrire des terres de notre domination ou sans pourvoir aussitôt à leur état civil. »

Renonçant donc à cette fiction, le roi reconnaît qu'il y a en France des protestants, des non-catholiques, et il veut pourvoir, en effet, à leur état civil. C'est « au nom de la loi » qu'ils seront unis en légitime et indissoluble mariage, et ainsi on établit pour eux un mariage en forme de contrat civil. Ils pourront aussi faire constater leurs naissances et leurs décès. Pour tous ces actes, il leur sera loisible e s'adressepr au curé ou au vicaire. S'ils y répugnent ou si les curés et vicaires s'y refusent, ils s'adresseront au « juge du lieu », c'est-à-dire au premier officier de la justice royale ou seigneuriale dans le ressort duquel sera situé leur domlcite. A cet effet, le greffier de la principale justice de toutes les

villes, bourgs et villages tiendra un double registre.

Depuis 1787, il y avait donc en France un état civil laïque pour quelques Français, et il y avait des officiers laïques de l'état civil.

Mais il n'y avait pas, en 1789, de mouvement d'opinion pour appliquer ce régime laïque à tous les Français. Dans les Cahiers, comme Ta fait remarquer M. Champion, on se plaignit de la négligence avec laquelle le clergé tenait les registres de baptême, de mariage et de décès, mais on ne demanda pas que cette tenue lui fût ôtée.

La question ne se posa que plus tard, et de la manière suivante.

L'Église catholique avait multiplié, pour le mariage, les empêchements, afin d'avoir à accorder des dispenses, qu'elle faisait payer plus ou moins cher : c'était une des sources de revenu du pape.

Le décret des 4 août 1789 et jours suivants, sur l'abolition du régime féodal, défendit (article 12) d'envoyer à l'avenir aucuns deniers en cour de Rome, pour quelque cause que ce fût. Les diocésains s'adresseraient, pour les dispenses, à leur évêque, qui les accorderait gratuitement.

L'Église ne voulut point se plier à cela. 11 y eut des refus de dispenses, qui empêchèrent beaucoup de mariages. D'où des plaintes et la nécessité de songer à faire une loi qui établirait un mode non catholique de mariage.

r68 RÉVOLUTION FRANÇAISE

L'affaire du comédien Talma rendit cette nécessité plus évidente.

Il écrivit à l'Assemblée constituante cette lettre, qui fut lue dans la séance du 12 juillet 1790 :

J'implore le secours de la loi constitulionnelle, et je réclame les droits de citoyen qu'elle ne m*a point ravis, puisqu'elle ne prononce aucun titre d'exclusion contre ceux qui embrassent la carrière du théâtre. J'ai fait choix d'une compagne à laquelle je veux m'unir par les liens du mariage; mon père m'a donné son consentement. Je me suis présenté devant M. le curé de Saint-Suipice pour la publication de mes bans. Après un premier refus, je lui ai fait faire une sommation par acte extrajudiciaire; il a répondu qu'il avait cru de la prudence d'en déférer à ses supérieurs, qui lui ont rappeié les règles canoniques auxquelles il doit obéir et qui défendent de donner à un comédien le sacrement de mariage, avant d'avoir obtenu de sa part une renonciation à son état... Je me prosterne devant Dieu; je professe la religion catholique, apostolique et romaine. Comment cette religion peut-elle autoriser le dérèglement des mœurs ? J'aurais pu sans doute faire une renonciation, et reprendre le lendemain mon état; mais je ne veux point me montrer indigne de la religion qu'on invoque contre moi, indigne du bienfait de la Constitution, en accusant vos décrets d'erreurs et vos lois d'impuissance. Je m'abandonne avec confiance à votre justice (1).

Après un court débat, la lettre fut renvoyée au Comité ecclésiastique, qui ne se pressa pas de faire son rapport.

Talma, lui, se lassa d'attendre : il trouva ua curé

(i) Monileur, réimpr., t. V, p. 109.

plus accommodant et il se maria, le 19 avril 1791, à Notre Dame-de-Lorette (1).

Cependant le Comité ecclésiastique s'occupait de l'affaire du mariage et des dispenses. En décembre 1790, Durand-Maillane fit un rapport (2) où il proposait de supprimer les dispenses, de restreindre le nombre des cas d'empêchement, de faire du mariage un contrat civil et laïque, de confier aux municipalités les actes de l'état civil (naissances, mariages, décès) et de placer aux malries les registres de Tétat civil.

Dans un autre rapport (8) il disait qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur l'aff'aire Talma, puisqu'on allait établir une forme civile du mariage.

Le rapport de Durand-Maillane surTétat civil vint à Tordre du jour le 31 décembre 1790. Malgré l'abbé Gouttes, qui dit que la chose était très urgente parce que beaucoup de familles vivaient dans le concubinage, Petion et Bouche firent ajourner la question, comme trop délicate, trop dangereuse.

(1) Il épousa Louise-Julie Carreau, de sept ans plus âgée que lui. Il divorça le 17 pluviôse an IX, et épousa, le 7 messidor an X, Charlotte' Vanhove (voir Nauroy, le Curieux^ t. II).

(2) Ce rapport est saris date de jour. Il fut imprimé à part, par ordre de l'Assemblée. Bibl. nat.. Le 29/1199, in-8.

(3) Ce rapport est également sans date de jour. Bibl. nat.. Le 29/i5ii, in-8.

AuLARD Etudes. — V. 10

Si les Constituants répugnaient ainsi à la laïcisation de l'état civil, c'est parce que les catholiques non-conformistes la demandaient.

Oui — et c'est une chose aussi curieuse que vraie — cette réforme dont on attribue l'idée aux hommes de gauche, ce sont au contraire les hommes de droite qui la demandaient alors, et les hommes de gauche qui la refusaient.

Voici comment.

Quand la Constitution civile du clergé fut appliquée, les registres de baptême, mariage, décès, se trouvèrent légalement aux mains des seuls curés constitutionnels.

Alors beaucoup d'évèques insermentés défendirent à leurs fidèles de s'adresser aux curés « intrus » pour aucun de ces actes.

L'un d'eux, M. de la Luzerne, évèque insermenté de Langres, député démissionnaire aux États généraux, prit l'initiative de demander qu'on appliquât aux catholiques non conformistes l'édit de 1787 sur les non-catholiques, en tant que cet édit laïcisait l'état civil.

Le 15 mars 1791, dans une « instruction aux curés, vicaires et autres ecclésiastiques de sou diocèse, qui n'ont pas prêté le serment ordonné par l'Assemblée nationale » (1), après avoir dit qu'il

approuvait, VU les circonstances, le projet du Comité ecclésiastique sur l'état civil,il proposa, en attendant le vote de ce projet, la ligne de conduite suivante :

Nous pensons qu'une loi, déjà en vigueur pour une classe particulière de citoyens, autorise tous les fidèles enfants de l'Église à suivre à rarenir, pour ces sortes d'actes, des formes purement civiles et indépendantes des cérémonies religieuses; tel est ledit du mois de novembre 4787. Si, pour jouir du bénéfice de cet édit, il fallait se déclarer non catholique, ou souffrir que cette qualification fût donnée aux parties dans les actes tendant à constater la naissance, le mariage et la mort, nous serions les premiers à repousser avec indignation un expédient qui ferait suspecter et calomnier la foi de nos diocésains. Malheur au zèle aveugle et faux de celui qui consentirait à passer pour hérétique ou infidèle, afin de ne pas être schismatique ! Mais les vues qui ont dicté la nouvelle loi embrassent tous les dissidents, et cette dénomination comprend l'universalité de ceux qui ne professent pas la religion solennellement autorisée dans l'État. On a voulu que la diversité de croyance ne mît point d'obstacle à l'exercice des principaux droits de cité, et qu'aucun Français ne fût dans la cruelle alternative de perdre l'état civil, ou de trahir sa conscience en recourant, pour le baptême, la bénédiction nuptiale et la sépulture ecclésiastique, à d'autres pasteurs qu'à ceux de sa communion. Or, que vont être désormais aux yeux de la puissance temporelle les catholiques qui refuseront de reconnaître les évoques et les curés nouvellement institués par l'Assemblée nationale, sinon de véritables dissidents? Les contraindre d'appeler pour les plus saintes cérémonies de

(i) Bibl. nat., Ld 4/5525, in-8 de 38 pages. Voir plus haut, p. 106.

172 REVOLUTION FUANCMSt:

la religion des ministres qu'ils croient sans mission et sans pouvoir, ce serait dominer avec empire sur les consciences. Ils ont donc droit de s'adresser aux officiers civils que l'édit de 1787 désigne à l'eflét de constater les mariages, les naissances et les décès. Ce sont les juges des lieux, remplacés aujourd'hui par les juges de paix, qui sont investis de cette iohction. Ainsi lès fidèles se retireront pardevers euxpo^ir la publication de leurs bans, pour la déclaration de leurs mariages, pour en rédiger l'acte, pour constater la naissance de leurs enfants et la mortdeieursparents, tandis que les sacrements de baptême et de mariage seront administrés très secrètement et sans éclat par les vrais pasteurs, chargés aussi de la partie religieuse des funérailles. Les dispenses des bans et de parenté sont confiées, par l'édit, au premier officier du bailliage et sénéchaussée, représenté, dans le nouvel ordre judiciaire, par le président du tribunal de district; mais, eu faisant intervenir l'autorité de ce magistrat, autorité suffisante à Tégard de l'ordre civil, il sera nécessaire d'obtenir de l'Église les mêmes dispenses pour le for intérieur. Les règles de conduite que nous avons tracées préc'édemment, à l'occasiou du projet du Comité ecclésiastique, s'adaptent, avec quelques légères diflérences qu'il sera facile d'apercevoir, à l'édit de 1787 et peuvent servir à diriger les pasteurs dans les conseils qu'ils donneront à leurs paroissiens.

Plus l'Assemblée nationale protège avec une faveur éclatante la liberté des opinions religieuses, moins nous devons prévoir une odieuse exception qui pèserait sur les catholiques seuls. Dans le cas néanmoins où les officiers publics, chargés de Texécution de ledit de 4787, refuseraient de prêter leur ministère à nos fidèles diocésains, ou voudraient insérer dans les actes des clauses et énonciations contraires à la profession de la foi catholique, et par conséquent inadmissibles, nous prenons avec nos coopérateurs l'engagement de chercher

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION lyS

et proposer d'autres formes coQciliatrices, aussitôt que les dispositions des juges à cet égard auront éclaté.

Ces instructions de l'évéque de Langres eurent un grand retentissement, une grande autorité. Il y eut jusqu'à 41 évêques insermentés qui les adoptèrent pour leurs diocèses (i).

Cependant rien ne permet de dire que l'expédient qu'avait proposé M. de la Luzerne ait été mis en pratique. Je n'ai point connaissance qu'aucun juge de paix ait reçu une déclaration d'acte de l'état civil. Tout porte à croire que, si d"s catiioliques non conformistes se présentèrent à un juge pour de telles déclarations , il les renvoya par-devant les curés de paroisse.

11 en est qui y allèrent. D'autres, et nombreux, s'abstinrent de tout acte et de toute déclaration.

Beaucoup de catholiques papistes se trouvèrent donc, en 1791, dans une situation analogue à celle où avaient été les protestants avant 1787, c'est-à-dire sans état civil.

Si la majorité des « patriotes » laissa les papistes dans cette situation intolérable, c'est précisément parce qu'ellî» était intolérable. Ils y voyaient un moyen de les amener à résipiscence, un moyen de préparer ou de refaire l'unité religieuse par un compelle intrare. Ils se trouvaient bien dans l'état d'esprit où s'était trouvé Louis XIV.

(i) On en trouvera la liste à la suite de l'édition de l'instruction de l'évéque de Langres que nous venons de citer.

AuLARD. Etudes. — V. 10.

Voilà pourquoi lix Constituante ajournait les projets de laïcisation de Tétat civil.

Parmi les patriotes, il n'y avait guère que des modérés, à Tesprit philosophique et libéral, qui soutinssent ces projets.

C'était le département de Paris (modéré) qui avait établi la liberté des cultes par son arrêté du 11 avril 1791, et obtenu la loi du 7 mai 1791 (1).

C'est la municipalité de Paris (modérée), qui demanda une loi sur l'état civil, dans une pétition (2) que le maire Bailly porta à la Constituante le 14 mai 1791.

Bailly s'exprima ainsi ('»]) :

Les corps qui ont administré la ville de Paris depuis s élections de 1789 jusqu'à la municipalité actuelle ont toujours les premiers reconnu vos décrets, et donné le premier exemple de soumission à la loi. En nous présentant aujourd hui devant vous pour vous offrir un vœu,

11) Voir plus haut, p. 73 et 84.

(2) Cette pétition était l'œuvre de Caliier de Gervilie, substitut du procureur de la commune (le futur ministre de l'Intérieur). L'occasion de la démarche de la municipalité avait été, comme la pétition va le dire, un rapport du commissaire de police de la section de la Fonlaine-de-Grenelle, informant le corps municipal (22 avril 1791) que des catholiques faisaient procéder secrètement au baptême de leurs enfants par des prêtres dissidents, sans que la naissance fût constatée sur les registres paroissiaux. Voir, à cette date, le recueil des Acles de la commune par M. Sigismond Lacroix.

(3) Moniteur, réimp., t. VIII, p. 407. Le discours et la réponse du président ont été imprimés à part, BîbL nat., Le 29/ 1/198, in-^.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION l'jb

nous n'oublions pas que vous avez interdit le droit de pétition aux corps administratifs : aussi le vœu que nous vous apportons est individuel, il est revêtu de nos signatures privées, et, quoique le décret de cette interdiction ne soit pas encore sanctionné, nous nous empressons de l'exécuter ; nous révérons la pensée des législateurs, la volonté générale de la nation, sans attendre qu'elle soit revêtue des formes constitutionnelles.

Nous avons découvert collectivement un abus; c'est individuellement, et comme simples citoyens, que nous venons vous demander une loi pour en prévenir le danger.

Le Corps municipal a été informé, par un rapport de police de la section de Grenelle, que les citoyens catholiques faisaient ondoyer ou baptiser secrètement leurs enfants dans des maisons particulières, et sans les présenter à l'église paroissiale, pour y faire reconnaître et constater le fait de leur naissance dans les formes prescrites par la loi. Loin du corps municipal toute pensée et toute mesure d'intolérance ! Nous savons que la liberté des opinions religieuses, consacrée par l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme, forme une partie essentielle de la liberté individuelle et un des éléments de la Constitution du royaume; nous savons que la manifestation de ces opinions, même par un culte public, est autorisée par un des articles de la Déclaration des Droits. Le Corps municipal n'entend donc pas porter des regards curieux et indiscrets sur les actes religieux qui peuvent se faire dans l'intérieur des maisons, même des édifices consacrés à des cultes clrangers. Que l'ordre public ne soit troublé ni par des actions, ni par des discours, et sa surveillance n'a plus d'objet.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et l'exercice des droits naturels de l'homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres

17^> RliVOLUTION FRANÇAISE

de la société la jouissance de ces mêmes droits. Mais s'il importe, sous tous les rapports, à la nation de couuattre le nombre de toutes les naissances, s'il importe à des individus de n'être pas dépouillés en même tenips de leurs droits de famille et de cité, combien n'est-il pas nécessaire et pressant de réprimer Tabus que nous vous dénonçons I Nous devons vous présenter les résultats et les bases de la discussion qui a eu lieu dans le corps municipal sur cet important objet. Lorsque le despotisme portait le délire jusqu'à transformer en vérités légales la fiction la plus contraire aux faits, et qu'au milieu des luthériens et des calvinistes il fallait reconnaître, sur la parole de Louis XIV, qu'il n'y avait en France que des catholiques, il était tout simple qu'on ne trouvât nul inconvénient de réunir, dans le culte catholique, des fonctions civiles publiques aux fonctions religieuses; alors les prêtres avaient presque seuls le pouvoir de renseignement; alors ils avaient la plus forte influence sur la distribution des aumônes fondées; alors ils avaient exclusivement le droit de constater, par des actes, la naissance, les mariages et la mort des citoyens. Mais cet ancien ordre de choses, particulièrement quant aux actes, ou plutôt ce désordre dont tous les bons esprits sollicitaient depuis longtemps la réformation, a été irrévocablement condamné par la loi qui permet la profession et la manifestation de toutes les opinions religieuses. Il nous a paru que, pour remplacer avec sagesse la plus vicieuse des institutions, il fallait soigneusement distinguer ce qui appartient à la religion catholique, ce qui doit appartenir à toutes les religions, d'avec ce qui appartient essentiellement aux lois civiles. La loi civile est sans pouvoir sur les consciences et sur les opinions religieuses, qu'elle n'a pas môme le droit d'interroger elle ne considère les hommes que comme membres de l'État; elle ne règle que leurs devoirs et leurs droits civils et politiques ; elle n'a et ne peut avoir en vue que

Tordre social. La religion au contraire ne considère les hommes que sous leur rapport avec la Divinité; elle est la croyance, le sentiment intérieur, la conscience de chaque individu sur des objets purement métaphysiques et surnaturels. La religion et la loi civile, ayant des objets si différents, ne peuvent donc jamais se rencontrer, se contrarier ou se confondre, et un des bienfaits de la Constitution est d'avoir reconnu l'espace immense qui les sépare.

Le temps achèvera ce que les circonstances n'ont pas permis de faire. Fondés sur cette immuable vérité, nous demandons qu'une loi distincte divise des fonctions réunies jusqu'à présent dans les prêtres catholiques, et désormais inconciliables. C'est le prôtre catholique qui fait à la fois la cérémonie religieuse du baptême et l'acte qui constate la naissance du citoyen. Deux pouvoirs très différents dans leur nature et dans leurs effets sont donc réunis dans un seul homme. Mais si la loi ne connaît plus que des citoyens, sans s'occuper de leur croyance religieuse, il est de tous les intérêts réunis qu'aucune naissance ne soit dissimulée. Si Ton ne peut pas plus contraindre aucun prêtre catholique à constater la naissance d'un enfant que ses parents n'ont pas voulu présenter au baptême qu'on ne peut forcer des juifs ou des musulmans à faire baptiser leurs enfants; s'il est démontré qu'un acte purement civil ne doit être fait que par des officiers civils; que la forme de ces actes doit être la même pour tous les citoyens; qu'elle doit être telle qu'aucun d'eux ne puisse avoir des répugnances à l'exécuter ; si un semblable mélange de fonctions hétérogènes dans les prêtres catholiques ne peut pas survivre à la reconnaissance des vrais principes, les mêmes réflexions s'appliquent aux actes de mariage et de sépulture. La cérémonie religieuse du mariage, celle des obsèques appartiennent aux prêtres du culte dans lequel on a vécu, on s'est marié, on est mort; mais le pouvoir de constater

cjuc deux membres de la société ont uni leurs corps, que leurs enfants seront légitimes et qu'ils doivent jouir du droit de famille; le pouvoir d'attester qu*un citoyen est mort, que sa succession est à la disposition de ses héritiers, que ses emplois sont vacants, et qu'il doit être rayé du tableau des charges publiques, appartiennent au pouvoir civil.

Le pouvoir civil, qui émane do la société seule, qui n"a rien de commun avec les religions, ne doit être remis qu'à un officier civil. Ainsi nous laissons à la religion catholique tout ce qui lui appartient; nous accordons aux autres religions ce dont on ne pourrait les priver sans injustice, et nous remettons dans l'ordre civil ce que jamais on n'aurait du en distraire. Dans ce nouvel ordre, le père catholique, après avoir fait constater, par Toflieier civil, la naissance de son enfant, le présentera au baptême, et tous ses droits seront remplis ; les non-catholiques seront soumis à la même règle, et suivront ensuite Tinstruction de leur croyance religieuse.

Les mariages n'offriront pas plus de difficulté; Tofficier civil constatera le consentement mutuel, rengagement respectif, et après les signatures le mariage sera fait aux yeux de la loi; alors les catholiques iront faire bénir leur union selon les formes de riïglis3 romaine, et les noncatholiques se conformeront au culte de la religion qu'ils professent; mais tout ce qui pourrait suivre la loi civile sera étranger et demeurera inconnu à la loi civile : chacun se jugera lui-même suivant sa conscience. Les derniers devoirs seront rendus selon le rite de la religion dans laquelle aura vécu celui qui n*est plus, et racle civil se bornera à constater le fait de sa mort.

Nous avons pensé, messieurs, qu'il était de notre devoir, comme officiers municipaux, de vous faire connaître l'abus grave qui vient de se manifester, et dont les effets seraient funestes à l'ordre social.

Nous avons pensé qu'il nous était permis, comme ci-

LES ORIGINES DE LA SîieAnATlON I79

toyens, de vous présenter.un aperçu des moyens qui nous ont paru les plus propres à réprimer l'abus que nous vous dénonçons, comme magistrats du peuple, etsolliciter de votre sagesse une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort seront reçues par les officiers civils, dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses. (L'Assemblée applaiidil à plusieurs reprises.)

Le président de TAssemblée constituante, qui était Treilbard, répondit :

11 n'est peut-être pas d'abus plus grave que celui que vous venez de dénoncer à l'Assemblée nationale.

Un père qui néglige de constater la naissance de son fils dans les formes prescrites par la loi lui ferme pour ainsi dire le livre de la cité et le voue à une espèce de mort civile; mais le Corps législatif doit prendre sous sa protection les enfants que la nature donne à la, patrie, et leur assurer, au moment de leur naissance, des droits que nulle autorité ne peut leur ravir.

Les cérémonies religieuses sont un acte de la conscience individuelle, nulle autorité humaine n'a le droit de pénétrer dans la sainteté de cet asile ; tout homme peut consacrer ses enfants à r£tre suprême dans la forme et par les mains qu'il juge devoir lui être plusagréables.Sa religion est sa propriété, cette propriété est inaliénable; Taiitorité civile n*a rien à prescrire à cet égard ; elle ne peut exiger qu'une chose : c'est -que l'ordre public ne soit pas troublé. T^ls sont les principes consacrés par l'Assemblée nationale; elle ne s'en écartera jamais.

Mais l'acte qui constate que deux citoyens se sont unis par les liens du mariage, qu'un citoyen vient de naître, ou que la société vient de perdre un de -ses membres, est un acte purement civil; c'est au Corps législatif qu'il appartient d'en régler les formes.

l8o RÉVOLUTION FRANÇAISE

Dépôt fidèle de toutes les pensées utiles au bien public, l'Assembiée nationale prendra en considération les objets sur lesquels vous venez de fixer ses regards. Déjà ses Comités lui ont soumis un projet de loi sur cette importante matière; votre demande en accélérera sans doute la discussion.

L'Assemblée nationale vous accorde l'honneur de la séance.

L'Assemblée ordonna l'impression du discours de Bailly et de la réponse du président.

Puis un court débat eut lieu.

Martin Gomberl, député du tiers-état de Chaumont en-Bossigny et un des rares paysans qui siégèrent à la Constituante, demanda rajournement, parce que, dit-il, « nous ne sommes pas assez mûrs » (i). Mais, sur la proposition "de Lanjuinais et de Chabroud, l'Assemblée mit la question à l'ordre du jour.

On la discuta le 17 mai. Durand-Maillane présenta de nouveau son rapport, avec quelques légers changements de rédaction, destinés à fermer la bouche à ceux qui criaient à l'irréligion. Lanjuinais soutint ce rapport. Mais Mougins de Roquefort s'écria : « Cela va mettre le feu dans nos provinces ! » Martineau fit des objections bien conformes à l'esprit du temps et aima mieux proposer l'adoption de Texpédient imaginé par révoque de Langres, plutôt que de laïciser généralement Tétat

(1) Le Hodey, Journal logographique, t. XXVI, p. 8.

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civil : « La question, dit-il, est de savoir si, pour faciliter à deux ou trois millions d'hommes, tout au plus, les moyens légitiiiies de constater les mariages, baptêmes et sépultures, vous changerez la forme ancienne que suivent actuellement 23 ou 25 millions d'habitants, ou si, au contraire, vous vous contenterez, comme on l'avait demandé dans le principe, de prendre la dernière loi de 1787 et de la rendre applicable aux circonstances actuelles. Voilà Tordre du jour que je réclame (Applaudissements.) (1) ». Cependant Martineau ne fut pas suivi par toute la gauche : car Treilhard et Prieur (de la Marne) demandèrent qu'on décrétât à l'instant le principe de la laïcité (2).

La discussion fut reprise le surlendemain 19. Reubell se prononça à la fois contre le projet du Comité et contre celui del'évèque de Langres repris par Treilhard : « Attendez, dit-il, que cette siccte qui veut naître s'éteigne d'elle-même sous le poids du ridicule (Rires à droite, applaudissements à gauche), parce qu'ils font tant de folies qu'ils ne peuvent pas finir autrement que par s'attirer le mépris public. Mais si, au contraire, vous vous laissez entraîner par quelques pétitionnaires q,ui veulent, je ne sais pas pourquoi, vendre quelques églises à des non-conformistes, vous leur donnez une existence qu'ils n'auraient pas sans un ridicule

(1) Le Hodey, Journal logographique, t. XXVI, p. lOf).

(2) Ibid., p. 110.

AuLARD, Etudes. — V. 11

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décret. » Il rappela récrit de Tévéque de Langres, ses vœux conformes à ceux de Treilhard et déclara que lui, Reubell, avait toujours « détesté les opinions, même justes, qui pourraient tendre à altérer Tordre et pourraient servir les factieux » (i)i

Destutt de Tracy, Du Pont (de Nemours), deux modérés, deux philosophes, parlèrent pour la laïcisation.

Mais le paysan Gombert intervint encore et demanda l'ajournement, qui fut adopté « après plusieurs épreuves et beaucoup de bruit » (2).

Le 27 août 1791, la Constituante ajouta à la Constitution l'article suivant : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. — Le pouvoir législatif établira, pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes (3). »

Ainsi la Constituante décréta fmalement )e principe de la laïcisation de l'état civil (4), mais elle

(i) Le Hodey, t. XXVI, p. 182.

(2) Ibid.^ p. 184.

(3) C'est Tarticle 7 du titre II de la Constitution de 1791.

(4) M. Edme Champion n'est pas de cet avis, parce que Lanjuinais fut applaudi quand, le 27 août 1791, il dit à la tribune, répondant à Tévêque constitutionnel Charrier de la Roche, que rien n'empêcherait de décider que les « officiers publics » seraient les curés eux-mêmes. Cependant l'article de la Constitution est formel pour faire du mariage un contrat civil, ce qui est un grand point, et ce qui infirme l'assertion de M. Champion disant que les Constituants ne

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laissa à l'Assemblée législative le soin de la responsabilité de la réaliser, — « un beau legs de gloire», dira Vergniaud (1). ^

Dès le 9 octobre 1791, l'Assemblée législative se trouva saisie de la proposition de laïciser l'état civil. Cette proposition est en effet exprimée dans le rapport de Gallois et de Gensonné sur les troubles de la Vendée, rapport qui fut lu ce jour-là à l'Assemblée, mais incidemment et comme étant le vœu des catholiques non-conformistes de la région de l'Ouest.

Quand eut lieu le premier débat sur les prêtres réfractaires, la laïcisation de l'état civil fut demandée par plusieurs orateurs, par Baert et Hilaire le 21 octobre 1792, par Ducos le 26 octobre, par Gensonné le 3 novembre.