I.es paroles de Ducos sont à citer

... L'existence civile du citoyen, dit-il, ne peut plus être constatée. D*où naît cet abus dangereux ? Des vices de votre législation, du défaut d'officiers publics qui

décidaient rien et laissaient leurs successeurs complètement libres. D'autre part, Lanjuinais fut seul à dire, dans ce débat, que les officiers publics pourraient être des ecclésiastiques.

(i) Dans son discours du lo avril 1792 {Moniteur^ réimp., t. XÏI, p. 92).

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constatent Texistence civile indépendamment de tout culte et de toute religion. Comment résister à la justesse et à l'évidence de ce raisonnement ? La société reconnaît qu'elle n*a pas le droit de savoir comment il vous plaît de faire adopter votre fils dans le sein d'une église, de resserrer les liens du mariage par les engagements sacrés de la conscience, et de rendre à vos morts les derniers devoirs religieux; mais il lui importe d'apprendre qu'il est né un nouveau citoyen, qu'il a contracté avec une compagne un engagement solennel qui change et étend ses rapports sociaux, qui suppose de nouveaux droits et de nouveaux devoirs civils et politiques; enfin, qu'un de ses membres a payé, en la quittant, le dernier tribut à la nature. 11 vous importe à vous-même de faire connaître votre existence à la loi, qui vous protège, qui garantit votre personne, vos propriétés et vos contrats. Il faut une publicité, une uniformité et une garantie, qui ne pourraient s'obtenir, s'il fallait s'adresser aux ministres de chaque secte. Faites donc baptiser ou circoncire vos enfants, faites bénir vos mariages, faites célébrer les obsèques de vos morts, mais venez ensuite en avertir l'officier public que la loi vous désigne. Si vous avez besoin de la protection de la loi, c'est à lui qu'il faudra recourir; peu nous importe quelle idée vous attachez à la validité de ces actes (1).

En dehors de l'Assemblée, il y eut quelques manifestations dans la presse. Ainsi, dans la lettre d'André Chénier que publia le Moniteur du 22 octobre 1791, le vœu de laïcisation est exprimé ainsi : « On dit que, beaucoup de citoyens ayant obstinément recours à des prêtres non assermentés pour

(i) Moniteur^ réimp., t. X, p. 217.

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tous les actes civils auxquels le ministère ecclésiastique est nécessaire, il en résulte des incertitudes " embarrassantes, soit pour les sociétés, soit pour les familles. Cet inconvénient, qui est très grave, ne sert qu'à prouver combien il est urgent de faire une loi par laquelle aucun acte civil n'ait rien de commun avec le ministère ecclésiastique (1). »

En province, l'expédient conseillé par l'évêque de Langres inspira la pétition des catholiques nonconformistes de Verclause (Drôme), qui demandèrent que, pour Tétat civil, on leur appliquât l'édit de 1787 (2). Le môme vœu fut recommandé au gouvernement par le directoire du département de Rhône-et-Loire (3) et par le district de Lyon (4), comme étant propre à pacifier les esprits.

Le directoire du département de l'Ardèche alla plus loin.

Le 2 novembre 1791, sur la réquisition du procureur général-syndic Boissy-d'Anglas, et considérant qu'un certain nombre de citoyens non-conformistes s'abstenaient de déclarer les naissances, il arrêta que l'Assemblée nationale serait suppliée « de porter une loi qui prescrive les formes civiles nécessaires pou r consta ter la naissance et le décès des citoyens » , et, en attendant, par une mesure illégale et révolu-

(1) André Chénier, Œuvres en prose, p. io4- Voir plus haut, p. 129.

(2 Sciout, Ilislnire de la ConsliiuHon civile, t. II, p. 807. (3) Sciout, t. III, p. 86 et 87.

(4 Ibid., p. 98.

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tionnaire, il ordonna « qne les municipalités tiendraient un registre dans lequel dles constateraient répoquc de la naissance des enfants dont elles sauraient que l'enregistrement sur les registres curiaux aurait été différé ».

Publié dans le journal le Moniteur (i), alors si répandu, cet arrêté ne passa pas inaperçu.

Mais la Législative n'attendit pas d'en avoir connaissance pour se mettre en mesure de préparer cette loi sur la tenue des registres de l'état civil que la Constitution avait promise.

Le 3 novembre 1791, elle chargea de ce soin son Comité de législation (2). Ce Comité ne mit aucun empressement à préparer une mesure qui, en donnant satisfaction aux catholiques non- conformistes, perpétuait le schisme et faisait échec à la Constitutionciviledu clergé. C'est seulement Iei5févrieri792 que son rapporteur, Muraire, donne lecture de son rapport à l'Assemblée législative (3). Le 20 février eut lieu la première lecture du projet de décret (4), qui ressemblait fort au projet que Durand-Maillane avait présenté à la Constituante. L'urgence ne fut pas décrétée, et la seconde lecture ne commença que le 17 mars (5). Muraire n'obtint même cette seconde lecture qu'à l'occasion d'un discours de

(1) Réimpression, t. X, p. 4^3.

(2) Procès-verbal de V Assemblée législallve^ t. II, p. 3ii.

(3) Ibld., t. V, p. 2o3.

(4) Jbid.f p. 245.

(5) Ibid., t. VI, p. 238.

François de Neufchâteau, qui, parlant des prêtres réfractaires, avait proposé d'appliquer provisoirement, selon le vœu de l'évoque de Langres, l'édit de 1787 aux non-conformistes. Dans le débat qui s'ouvrit aussitôt, Hérault de Séchelles, parlant à peu près comme avait parlé Lanjuinais sous la Constituante (1), proposa que, dans les communes où il n'y aurait que le curé de capable, on fît appel à ce curé pour la tenue du registre, qui ne serait déposé ni à l'église ni au presbytère, mais à la mairie, où le curé irait y faire l'inscription, non comme curé, maiscomme officier de l'état civil. Cette motion fut renvoyée au Comité, et on ajourna la suite du débat.

11 fut repris le 10 avril 1792. Vergniaud demanda qu'on ajournât les articles du projet qui étaient relatifs au mariage, et qu'on se bornât à décréter tout de suite « le mode matériel de constater Tétat des personnes ». Jollivet proposa d'établir des officiers spéciaux pour Tétat civil. Lemontey proposa un article préliminaire pour bien dire qu'on ne faisait rien contre la religion.

Puis il y eut un nouvel ajournement de plus de deux mois, et la discussion ne fut reprise que le 19 juin 1792. Ce jour-là, Gohier, député d'ille-el- Vilaine (c'est le futur membre du Directoire exécutif) prononça une opinion et déposa un contreprojet où nos idées laïques d'aujourd'hui sont

(1) Voir plus haut, p. 182, note 4.

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lormulées avec plus de précision, plus d*ainpleur que dans aucun des projets précédents, et qui est un peu comme le programme de cette République laïque telle qu'elle existera pendant les deux premières phases du régime de la séparation, c'est-àdire sous la Convention thermidorienne et sous le Directoire (1).

Voici comment le principe de la laïcisation est d'abord exposé par Gohier, avec une nouveauté presque originale :

Loin que le projet de loi si longtemps désiré de toute la France tende à favoriser uDe usurpation des fonctions ecclésiastiques, son objet au contraire est d'isoler ces fonctions des fonctions purement séculières, de les séparer de celles qui ne sont pas essentiellement religieuses, de celles qui, tenant uniquement à l'ordre civil, ne peuvent jusqu'à présent avoir été exercées par les prêtres qu'à titre de fonctionnaires publics de la société, et non en vertu des pouvoirs que leur coDfère le sacerdoce. L'objet de la loi est, non de dégrader les ministres des autels, mais de les restituer à leur destination première, de les rendre tout entiers à leurs occupations saintes, de les débarrasser de celles qui leur sont étrangères, et qui ne peuvent que les distraire au préjudice de la société et de la religion ; on ne veut pas leur ravir le droit précieux de prier pour les citoyens, ni celui plus doux encore de les bénir. Mais s'agit il de conférer un droit civil ? Ce n'est plus d'une main sacerdotale que cette faculté doit être déléguée ; celte main pieuse ne doit avoir que des grâces spirituelles à répandre.

(i) On trouvera ropinion et le projet de Gohier dans le Journal logographique^ t. XXII, p. 42 à 55.

Veut-on acquérir un droit dans la société? Veut-on former un contrat qui oblige l'une et Tautre des parties sous l'autorité et la protection de la loi ? C'est au magistrat civil à interposer son pouvoir, à présider à la formation de ce lien ; ee n'est plus le rite ecclésiastique qu'il faut consulter, mais la forme établie par le législateur qu'il faut suivre : dès lors, il ne doit plus être question de prêtre, encore moins de l'évéque de Rome, qui ne peut lier et délier que spirituellement, et non pas civilement, les citoyens mêmes qui veulent demeurer unis à sa communion. S'il est un scandale pour la société et pour la religion, c'est celui qu'a trop longtemps donné la domination d'un prêtre étranger, qui, trafiquant de la simplicité des fidèles, ne parlait au nom du ciel que pour s'emparer des biens de la terre, n'établissait des empêchements de mariages que pour se créer le droit d'en dispenser à prix d'argent, que pour apprendre aux riches qu'il n'est point de lois pour celui qui peut acheter le droit de les enfreindre. S'il est un scandale pour la société et la religion, c'est celui de voir un prêtre de Rome former ou dissoudre à son gré, dans divers États d'Europe, le premier contrat de l'homme en société, d'interdire despotiquement à celui-ci ce qu'il permet à celui-là, et s'établit ainsi (sic) chez différents peuples une magistrature civile au nom d'une religion qui lui interdit toute entreprise sur les autorités séculières.

A ces considérations générales succède une critique de plusieurs parties du projet de Muraire.

Ce projet confiait les actes de l'état civil aux officiers municipaux : Gohier craint que, pour un jjfcravail absorbant et délicat, on n'en puisse trouver partout qui soient capables et de bonne volonté. D'autresorateurs,faisantla môme objection, avaient

AuLARD, Etudes. — V. 11.

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proposé de confier ces fonctions à des fonctionnaires déjà salariés par TÉtat, comme les juges de paix, ou à des hommes publics à qui serait attribué un salaire, comme les notaires. Gohier les confie aux instituteurs, non aux médiocres maîtres d'écoles^ui existent, mais à ceux que Ton créera, si les plans du Comité d'instruction publique sont adoptés, si l'on établit partout des écoles primaires.

Ce point une fois réglé, accepté, vous avez alors des greffiers pour toutes les municipalités de vos campagnes ; vous avez des officiers civils capables de recevoir des actes relatifs aux naissances, mariages et décès des citoyens, des officiers civils sujets à la résidence, comme les ministres du culte catholique, et que la nature de leurs fonctions obligera encore d'être plus sédentaires qu'eux ; des officiers civils dont les connaissances ne seront pas bornées à quelques misérables principes de théologie ou de philosophie scolastique, plus propres à obscurcir l'esprit qu'à l'éclairer; des officiers civils aussi distingués par leur patriotisme que la caste sacerdotale Test par son égoïsme ; des officiers civils, en un mot, dont le cœur, comme le sort, sera attaché à la Constitution. Combien de citoyens estimables, combien de pères de familles que la Révolution a laissés sans état brigueraient Ihonneur d'être choisis pour les instituteurs de leurs concitoyens ! C'est ainsi, et ainsi seulement, que vous pourrez rompre la dernière chaîne du gouvernement théocratique.

\rais il ne suffît pas à Gohier que l'état civil soit ainsi laïcisé et confîé à l'instituteur. Il voudrait que la naissance, le mariage, la mort fussent entourés

LES ORIGINES DE LA SEPARATION igi

par la nation d'un éclat aussi intéressant que celui dont l'entoure l'Église catholique.

Et d'abord, au rapporteur qui propose de placer les registres de l'état civil dans les mairies, il objecte qu'il s'en faut de beaucoup qu'il y ait des maisons communes « dans toutes les municipalités de l'empire ». « Tous les citoyens, les membres des communes eux-mêmes, se réunissent dans les églises lorsqu'ils sont obligés de s'assembler; vous ne choisirez pas les temples pour préparer l'exécution d'un décret destiné principalement à séparer les fonctions civiles des fonctions religieuses ». On se passera donc de l'église, mais sur la principale place publique de la commune on érigera un autel de la patrie, autour duquel auront lieu les cérémonies, et alors interviendront les officiers municipaux, qui présideront à ces fêtes ou à ces deuils.

Ces cérémonies serviront surtout, dans la pensée de Gohier, à l'éducation civique des Français :

Le spectacle d'un enfant intéresse l'âme la moios sensible ; celui qu'olTre Tunion de deux époux qui se jurent mutuellement amour et fldélité n'inspire pas moins d'intérêt, et le plus barbare s'attendrit à la vue d'un 'ennemi qui expire. La cérémonie lugubre d'un convoi, en rappelant à l'homme sa fin dernière, l'associe pour ainsi dire au deuil de la famille du décédé. Ennoblissons toutes les sensations que le cœur éprouve dans ces positions diverses ; imprégnons-les, s'il est permis de s'exprimer ainfi, d'une teinte civique ; profitons de l'instant où l'âme est ainsi agitée pour la pénétrer des vertus qui doivent l'agrandir, qui doivent l'élever au dessus d'elle-même.

iga REVOLUTION FRANÇAISE

Gohier était d'avis que ces cérémonies civiques « devaient parler au cœur encore plus qu*aux yeux » :

S'agit-il de constater la naissance d'un citoyen français? Que l'enfant soit porté sur l'autel de la patrie, et présenté aux magistrats du peuple; que, dans ce premier acte, relatif à la vie humaine, soit consigné le principe sacré que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Qu'en inscrivant le nom du nouveau-né sur le registre des enfants "de la patrie, les magistrats du peuple lui garantissent, au nom de la nation, liberté, justice, égalité ; qu'ils lui annoncent que la nation, sa seconde mère, ne veut pas même qu'il soit l'esclave de l'erreur, qu'elle s'engage à lui procurer une instruction digne d'un citoyen libre. Qu'à son tour le père, le parent ou le citoyen qui le remplace dans cette cérémonie touchante promette, au nom de l'enfant, fidélité à la nation, soumission à la loi, et respect aux autorités constituées, et que cette inauguration civique soit terminée par le cri de Vivre libre ou mourir! Que désormais eufm l'acte de naissance d'un Français ne se borne pas à annoncer que l'enfant est le fils de tel ou tel citoyen, mais qu'il contienne l'engagement synallagniatique qui lie le citoyen à la patrie, et la patrie au citoyen; et voilà le titre vraiment digne de passer à la postérité ; voilà le titre dont pourra s'enorgueillir Thomme qui connaît le prix de la liberté et de Tégalité.

Je n'entrerai pas dans le détail des cérémonies que Gohier propose pour les mariages et les décès. Mais voici son projet de loi :

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Art. i^^ Dans toutes les communes de l'empire il sera élevé un autel à la patrie, sur lequel sera gravée la Déclaration des Droits, avec cette épigraphe : Le citoyen natl, vil et meurt pour la patrie,