I . Nookor. Compte-rendu
î?. Compte-refidit... Ms. de la Bibl. de Laval cité ci-dessus.
Voilà cependant que l'effroyable hiver de 1789, avec ses tempêtes de neige, ses glaces, ses rigueurs inconnues, s'abat sur la France. Sous un froid persistant de vingt-cinq degrés, nos châtaigniers, nos chênes éclatent et se fendent. Dans les cabanes du Bas-Maine on trouve le matin l'enfant mort de froid en son berceau. Le père, ce misérable en haillons, ce squelette affamé, se traîne le long des haies, cherchant quelques ramées pour réchauffer son foyer éteint. Mais quoi ? Il se redresse, il a vu quelque chose. Mordus par le froid terrible de la nuit dernière, les houx, les houx eux-mêmes sont gelés !...
Oui, redresse-toi, pauvre paria, dont nous avons essayé de retracer les longues misères ; ta naïve prophétie va s'accomplir... Les grands jours de la justice sont proches. Encore quelques mois et la gabelle aura pris fin.
Sv.^V^-^---»-"-'*
L'année 1790 s'ouvre sous de sombres auspices. La misère est grande; nul travail^ nul salaire; entassés dans les villes, des milliers de mendiants que les municipalités ne savent comment nourrir. Le pain est cher, les approvisionnements sont difficiles, les campagnes peu sûres, affolées de fantastiques terreurs. Voyez à l'horizon, du côté de la Normandie et de la Bretagne, ces nuages de fumée et ces lueurs sinistres. Ce sont les chartriers, les titres féodaux que, dans les cours des châteaux, les paysans entassent et brûlent avec de grands cris de joie et décolère*. Parfois le château brûle avec le chartrier. Jacques Bonhomme croit détruire à jamais cette odieuse féodalité qui, pendant tant de siècles, a pesé sur sa tête. Pauvre homme, tu ne détruis que l'histoire, la sévère vengeresse de tes misères ^ !
L'hiver se passa toutefois : « Il ne fut pas atrocement
\. Prud'homme, RévoltUions de Paris, N* 29, page 45. — Relation d'une partie des troubles de la France pendant les années 1789 et 1790. Paris, 1790.
2. Le grand chartrier de Laval ne fut brûlé qu'au commencement de 1794. Les sages administrations de 1790 n'eussent pas permis ce vandalisme. C'est une perte irréparable pour l'histoire du pays.
l'année 1790 277
froid comme celui de 1789 ; Dieu eut pitié de la France, dit un de nos historiens. Le printemps revint et fut ici d'une douceur infinie. Jamais, me dit-on, la nature rajeunie n'avait été plus souriante : les bleds drus et verdissants promettent d'abondantes javelles... L'espérance et la joie renaissent dans tous les cœurs. »
Aussi quand on lit les brochures de l'époque ou qu'on parcourt les registres des municipalités, l'impression estelle très vive ; à travers les enflures du style, on sent une gaieté printanière, une juvénile confiance, un enthousiasme vrai, naïf, nullement joué. C'est bien l'heure matinale et heureuse de la Révolution, l'aurore de la liberté ! Tous ou presque tous à ce moment sont encore unis dans une même foi, dans une même espérance. Un seul point, gros d'orages, apparaît au milieu de ce ciel pur ; une seule question pleine de colères et de rancunes trouble cette unanimité : la constitution du clergé. Nous dirons ailleurs la part que prirent à la lutte nos prêtres, nos écrivains et nos députés à l'assemblée nationale.
Avec cette question de la constitution du clergé, deux faits remplissent l'année 1790 :
1° L'organisation nouvelle de la France (administrative et judiciaire).
2° Les Fédérations.
On connaît peu aujourd'hui cette organisation intermédiaire^ œuvre de l'Assemblée Constituante, conçue par le génie systématique de Sieyès et qui précéda et prépara notre régime actuel. Peut-être n'est-il pas inutile d'en indiquer les traits principaux et de la montrer telle qu'elle se produisit dans ce pays.
En cela l'étude de l'histoire locale est excellente :
elle permet d*entrer plus profondément dans le détail et scavent, bien mieux que l'histoire générale, fait comprendre le jeu des institutions.
Les lois de décembre 89 et de janvier 90 avaient aboli Tancienne division du royaume en provinces. « Nous ne sommes plus ni Manceaux ni Angevins, » diront tout-àrheure nos électeurs de la Mayenne, mais « des Français, les enfants d'une même famille, la patrie ^.,» et pour faire disparaître sans retour les individualités provinciales avec leurs vieilles idées d'antagonisme et leurs coutumes locales, une division nouvelle et uniforme est adoptée. La France est partagée en 83 départements ', chaque département en districts, le district en cantons ; le canton à son tour renferme un certain nombre de communes. Les systèmes judiciaire et administratif sont mis en harmonie avec ces divisions et subdivisions nouvelles.
Ainsi dans chaque département un tribunal criminel ; dans chaque district un tribunal civil ; dans chaque canton un juge de paix avec des assesseurs.
Le département est administré par un œnseil général choisissant dans son sein un président, un procureur g^niénil syndic, un secrétaire général, et un directovc exécutif. Le directoire reste en permanence au chef-lieii du département et doit rendre compte chaque année de sa gt^stion au conseil général.
Le district a un corps administratif analogue.
Kntin la commune (car le canton n'est qu'une division judioiairt^ est administrée par une municipalité compo-
I, AÀèYSSt dos ôlocteurs de la Mayenne à l'assemblée natioiu^U\ Juillot 1791».
^. liii pr\>viuoo du Maine forma deux départements : la SartUo ol la Mayouno. La Mayenne correspond assez exactement ^ 00 \|u\ni nommait le Bas-Maine : on y avait ajouté les terri- Unrw^ do rhàtt^u-Gontier et de Craon, détachés de TAi^ou.
l'année 1790 279
sée d'un maire, d'un procureur-syndic et d'officiers municipaux : elle a de plus un conseil général de la commune où vient siéger, à côté des oflSciers municipaux, un nombre égal de notables.
Quand il fallut appliquer cette organisation nouvelle, il y eut partout de vives discussions. Pendant quelque temps les petites rivalités de clochers reparurent, plus âpres, plus ardentes que jamais. On crie, on écrit, on pétitionne pour obtenir de l'Assemblée d'être chef-lieu de district ou de département.
Ainsi Evron et Sainte-Suzanne. Pour satisfaire l'une et l'autre localité, on dut décider que le siège administratif du quatrième district de la Mayenne serait à Evron, mais que Sainte-Suzanne aurait le tribunal civil.
La lutte fut plus ardente encore entre Laval et Mayenne ; l'une et l'autre ville prétendaient à l'honneur d'être le chef-lieu du nouveau département. La ville de Mayenne, toujours un peu jalouse de sa voisine, invoquait sa plus grande antiquité, son histoire plus illustre, disait-elle, sa proximité de Paris.... etc. On conserve manuscrit le mémoire où ses prétentions sont longuement développées ; mais Laval faisait justement valoir sa population plus considérable, son commerce s'étendant en Espagne et dans le Nouveau-Monde, sa nombreuse bourgeoisie enrichie par l'épargne et l'industrie, et enfin sa situation géographique au centre même du département. Laval dut l'emporter.
Les habitants de Mayenne ne se tinrent pas pour battus. Quelques mois après, lorsque l'Assemblée envoya à tous les chefs-lieux les drapeaux aux nouvelles couleurs nationales, ils prétendirent arrêter au passage et garder les étendards destinés à Laval. Une véritable sédition populaire éclata : il fallut employer la force pour la dissiper K
1. Notes et documents fournis par M. Trouillard, avocat à Mayenne.
L'organisation que nous venons d'exposer n'était pas parfaite. On avait trop subdivisé, trop compliqué.
Ainsi sept districts et par suite sept tribunaux civils dans le département de la Mayenne, onze cantons et par conséquent onze juges de paix dans le seul district de Laval*, c'était trop. Ajoutons que cette division en districts ne répondait à aucun besoin réel, à aucune association naturelle ; aussi les conseils de district n'eurentils aucune influence.
Enfin l'organisation des municipalités présentait des rouages bien multipliés. A côté du conseil général de la commune il y avait un conseil particulier de la commune et enfin le bureau de la municipalité composé du maire, du procureur-syndic et de trois membres ; trois conseils emboîtés les uns dans les autres, source inévitable de tiraillements et de lenteurs. N'insistons pas sur ces critiques ; ce ne sont que des imperfections de détail qui disparaissent dans la beauté et la grandeur de l'ensemble.
Les lois nouvelles créent en France cent mille juges et douze cent mille magistrats municipaux.
Tous doivent être nommés à l'élection populaire de la façon suivante :
Les citoyens actifs, c'est-à-dire les citoyens payant une contribution équivalant à trois journées de travail (4,300,000 environ), nomment directement dans chaque commune leurs maires, leurs officiers municipaux, • puis
1. Les sept districts do la Mayenne étaient : 1 Laval, 2 Château-Gontier, 3 Craon, 4 Evron-Sainte-Suzanne, h Mayenne, 6 Ernée, 7 Lassay-Villaines.
Les 11 cantons du district de Laval étaient : 1 Laval, 2 Andouillé, 3 Argentré, 4 Loiron, 5 Meslay, 6 Montsûrs, 7 Nuillésur-Vicoin, 8 Parné, 9 Saint-Berthevin, 10 Saint-OuOn-des- Toits, 11 Soulgd.
Enfin les communes du canton de Laval étaient : 1 la ville, 2 Avesnières, 3 Changé, 4 Grenoux.
l'année 1790 281
choisissent, parmi les citoyens payant de 150 à 200 journées de travail, les électeurs du second degré.
Ceux-ci nommeront les députés, les administrateurs du département et des districts, et enfin les juges, les curés, les évêques.
Qu'on se figure le prodigieux mouvement qui se fit en France au printemps de 1790 pour la nomination de ces treize cent mille juges on administrateurs. Partout du reste ces élections se firent avec calme ; la nation y apporta une sorte de joie grave, contenue, quasi-religieuse.
On installa d'abord les administrations municipales.
Le 28 février 1790, dans l'église des Cordeliers, lieu ordinaire des assemblées populaires à Laval, on procéda à l'installation du conseil général de la commune dont les membres avaient été élus quelques jours auparavant. Tous les nouveaux officiers municipaux y prêtèrent solennellement le serment civique en présence des citoyens assemblés. Dès le lendemain l'administration municipale commençait ses travaux sous la présidence du nouveau maire, M. François Hubert, chirurgien du roi.
Un des premiers soins de la municipalité fut de s'occuper de la grande assemblée des électeurs du second degré qui devaient se réunir à Laval à la fin de juin pour l'organisation de l'administration départementale.
Comment fournir dans cette vieille ville, qui n'avait alors que quelques auberges, des logements à cette armée pacifique, à ces quatre cents étrangers * ? Grave question.
Première ordonnance du lljuinl7902, qui enjoint à
i . Le nombre total des électeurs pour le département de la Mayenne était de 425 ; mais quelques-uns manquèrent ; d'autres ne purent assister aux premières réunions et ne vinrent que plus tard.