CHAPITRE XV

Une loi importante sur l'admission etravanccmentdans les fonctions publiques eut aussi le privilèffe d'occuper les moments de l'Assemblée, avant les vacances qu'elle devait se donner. Cette loi, dontil faut regretter plus quejamais l'inexécution, s'adapterait si parfaitement aux circonstances actuelles, que je crois intéressant d'en reproduire la disposition fondamentale :

« Dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi, des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'admission et d'avancement pour tous les services publics où ces conditions ne sont pas réglées par la loi. M

Cette loi protectrice a été emportée par les événements qui emportèrent la République elle-même... Maintenant que la République est revenue, pourquoi ne la reprendrait-on pas? Pourquoi ne ferait-on pas les règlements qu'elle a prévus? Est-il une loi qui soit plus conforme aux vrais principes démocratiques? Entre tous les mérites qui la distinguaient, n'auraitelle pas celui de faire trêve aux scandaleuses épurations qu'on opère sous nos yeux tous les jours, dans toutes les carrières administratives ?

On a vu que, plus d'une fois, la gauche avait accusé les intimes du Président de préparer sourdement la ruine des institutions existantes. D'aucuns même ne s'étaient pas gênés pour dire que ce travail de mine ne se faisait ni à l'insu ni contre la volonté du Président lui-même. La majorité avait toujours refusé de prêter l'oreille à des dénonciations qui pouvaient être inspirées par le dépit ou par la haine; mais cette majorité était formée d'éléments hétérogènes, opposés les uns aux autres par les principes et par les tendances. Ceux qui avaient conservé des attaches avec les princes héritiers des deux dynasties déchues, ne devaient pas être confondus avec les hommes nouveaux, sans engagements dans le passé, qui s'étaient naturellement groupés autour du Président, décidés à le suivre et à aller où il irait. . .

M. Baze fut le premier, dans cette majorité, qui jeta le cri d'alarme et voulut faire justice de ce qu'il appelait les menées

de rÉlysée. Le Pouvoir, qui passait pour un journal élyséen, avait imprimé des choses comme celles-ci :

« On se demande si, dans Tétat de profonde désorganisation où se trouve la France, l'ordre n'est pas beaucoup plus compromis que défendu par une Assemblée complètement étrangère à Tesprit politique comme à l'esprit des affaires, et si elle n'est pas bien plus un obstacle qu'une garantie.

«t On se demande si la France, tant qu'elle dépendra des Assemblées, n'est pas condamnée fatalement aux luttes, aux déchirements et aux révolutions.

a On avait cru que l'Assemblée Constituante avait atteint, en tombant, la dernière limite du discrédit où un corps délibérant puisse arriver; l'Assemblée actuelle semble destinée à franchir cette limite... Tout semble annoncer sa fin prochaine, car ses actes sont presque tous autant de démissions. »

Il eût été difficile de nier qu'un article de journal écrit dans ce style et sur ce ton, ne fût d'un bout à l'autre une offense flagrante à la dignité comme au droit de l'Assemblée. Il n'était pas plus contestable que, sous ces outrages, apparaissait trop clairement la pensée de substituer au pouvoir de l'Assemblée, un autre pouvoir, dont il n'était pas bien difficile de deviner la nature... M. Baze ne se contint pas et prit sur lui de proposer à l'Assemblée d'exercer, pour la première fois, un droit constitutionnel qui était devenu un des devoirs les plus impérieux de sa situation et de sa dignité. Sans jplus de phrases, il lui demanda de décider que le gérant responsable du journal serait cité à sa barre, conformément à l'article 15 de la loi du 25 mars 1822.

Le gouvernement, qu'il croyait avoir singulièrement embarrassé, déjoua ses secrets calculs en s'élevant avec plus de force que lui-même contre le journal et les attaques inqualifiables qu'il s'était permises. Le ministre de la justice, M. Rouher, déclara adhérer sans réserve à la proposition de M. Baze : cette proposition aurait l'avantage de débarrasser le gouvernement d'une des entraves perpétuelles qu'une polémique ardente contre les grands pouvoirs de l'État, lui imposait. Si le ministre avait connu l'article du journal avant la séance,

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il eut fait ce qu'à de fréquentes reprises il avait fait en pareille matière ; il se serait adressé au président de l'Assemblée, et lui aurait demandé s'il ne jugeait pas convenable de déférer ces pages injurieuses à sa haute justice. Là se bornait le droit du ministre. Le gouvernement était dépourvu de toute initiative personnelle en pareille occurrence. L'action publique ne lui appartenait pas en ce qui touchait à la dignité de l'Assemblée. Il n'aurait pas même eu le droit de provoquer son intervention. L'Assemblée était seule juge, depuis le premier acte de l'instruction jusqu'à la décision définitive.

Une réprobation aussi formelle des doctrines développées dans l'article incriminé, déconcerta toutesles arrière-pensées. Les hommes des anciens partis qui avaient espéré atteindre le gouvernement, en démasquant ses batteries, reconnurent in petto que leur arme avait raté. D'autre part, la minorité, pour ne pas faire comme le gouvernement, bien qu'il s'agît d'un journal ennemi, revendiqua avec force les droits de la presse, et tomba à bras raccourcis sur M. Baze et ses projets liberticides. Un député qui faisait de l'opposition au gouvernement, en laissant ignorer à quel parti il appartenait, si même il appartenait à un parti, M. Emile de Girardin, ce grand batailleur si connu pour ses variations politiques, se mit à développer, de la voix sourde et monotone dont la nature l'avait doté, sa thèse favorite, qui était la liberté illimitée de la presse. Pour ce député, un journal avait le droit d'injurier, de diffamer toute personne, sans qu'aucun tribunal eût à s'en mêler, et cette doctrine, vraie vis-à-vis d'un particulier, il estimait qu'elle ne l'était pas moins vis-à-vis de l'Assemblée. Plus encore qu'un particulier, l'Assemblée devait couvrir de son mépris les attaques, si outrageantes qu'elles fussent, qu'un journal dirigerait contre son autorité ou contre ses actes. Et si les juges de droit commun, en pareil cas, étaient sans compétence, à plus forte raison l'Assemblée devait-elle se garder de se faire juge dans sa propre cause. Le seul arbitre entre elle et le journal auteur de l'offense était l'opinion publique, surtout dans un pays de suffrage universel.

Le colonel Gharras déclara que cette théorie était celle de

toute Topposltion et que ropposition serait unanime à repousser la demande de poursuites.

Devant de telles manifestations, M. Baze ne put réprimer un mouvement d'humeur. Ces auxiliaires naturels sur lesquels il comptait, lui échappaient, et voilà que, pour une charge qu'il croyait avoir savamment combinée contre le gouvernement du Prince, il se trouvait n'avoir avec lui que les amis de ce gouvernement. Quelle déconvenue!... Il ne fut pas moins décidé que le gérant du Pouvoir serait cité à la harre de l'Assemblée ; mais l'effet de toute la malicieuse stratégie de M. Baze était manqué...

M. Baze avait eu ses craintes; le général de Grammont et M. Leverrier eurent les leurs. Elles n'avaient pas, chez l'un, la même origine que chez les autres. Les craintes de M. Baze s'étaient manifestées par des poursuites contre un journal dévoué au Prince-Président; les craintes du général de Grammont, qui ne faisait que devancer l'avenir, se manifestèrent par la proposition de transférer le siège du gouvernement à Versailles, et celles de M. Leverrier, par la proposition d'interdire le séjour du département où siégeait l'Assemblée à ceux qui, n'étant pas domiciliés dans ce département, ne justifieraient pas de moyens d'existence, à ceux qui auraient été soumis à la surveillance de la haute police, et aux condamnés pour mendicité ou vagabondage. De la part du général comme de celle de l'illustre astronome, c'était dire que si la Constitution républicaine avait un ennemi, cet ennemi n'était autre que la démagogie parisienne.

Pour se garer de tous les périls, quels qu'ils fussent et de quelque côté qu'ils vinssent, cette Constitution avait stipulé que, pendant les prorogations de l'Assemblée, une Commission composée de vingt-cinq de ses membres resterait. en permanence à Paris, armée du droit de la convoquer, si les événements, qu'elle avait charge de surveiller, lui paraissaient l'exiger.

Le moment était venu d'une application de cette disposition constitutionnelle. Malgré des interruptions répétées, la discussion du budget de 1851 touchait à son terme. L'Assemblée

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en vota les derniers chapitres et, sur un rapport de Montalembert, elle se prorogea pour trois mois, du 11 août au 11 novembre. Parmi les membres de la Commission permanente élue dans son sein, figuraient plusieurs des hommes les plus considérables de l'Assemblée : Odilon Barrot, le général Changarnier, Berryer, M. Mole, le général Lamoricière. Ainsi gardée contre les complots anarchiques ou les coups d'État, l'Assemblée pouvait s'éloigner et se livrer librement à d'autres devoirs dans les départements, ou goûter au foyer de la famille un repos qui lui était si légitimement acquis.