CHAPITRE V

et que c'était Tinamovibilité qu'on avait voulu consacrer pour tous.

Cette loyale et rassurante explication ne rencontra aucune contradiction, même à rextréme-gauche.

La llépublique de 1848, après les dures leçons qu'elle avait reçues de sanglants événements, semblait avoir du moins la sagesse de comprendre que ceux que la loi institue les arbitres de l'bonneur et de la fortune des familles dans les épreuves qu'elles ont à subir devant les tribunaux, ne peuvent appartenir, sous aucun rapport et à aucun titre, à la politique, et que, pour remplir avec dignité leur mission, ils ne doivent dépendre que de leur conscience. C'est ainsi que l'avait entendu la Monarchie de Juillet en 1830, et que l'entendit le Second Empire, après le 2 Décembre. Si dans les dispositions transitoires qui forment comme un appendice à la Constitution, il s'en est trouvé une qui soumettait la magistrature à une investiture nouvelle, ce n'était pas de la part de rAssemblée une contradiction qui eût pu lui être justement reprochée. 11 ne s'agissait que d'une simple formalité qui ne devait amener le changement d'aucun magistrat.

L'inamovibilité recevait, sous le sceau de la République, une nouvelle consécration qui profitait à tous les magistrats sans exception.

Outre qu'il est chargé de l'exécution des lois, du maintien de l'ordre dans le pays, de la gestion des biens et revenus de l'Etat, le Pouvoir exécutif est, dans des limites déterminées, le tuteur des départements, des communes et des établissements publics. Cette tutelle, il l'exerce tantôt directement, tantôt par des agents, de telle sorte que les établissements^ publics, les communes et les départements ne peuvent faire les actes les plus importants de la vie civile ou administrative,, sans l'approbation du pouvoir central ou d'une autorité qui dépend hiérarchiquement de ce pouvoir.

Il n'eût pas été facile, quand la Constitution avait à poser les bases de l'organisation nouvellede l'administration intérieure, d'éviter l'éternelle question de la décentralisation administrative, qui n'est guère autre chose que la suppression de la

tutelle administrative elle-même, et, comme conséquence de cette suppression, le droit pour les départements, les communes et les établissements publics, non seulement d'administrer leurs biens, mais d'en disposer librement à tout autre titre, même de les aliéner, et, soit pour les départements, soit pour les communes, le droit plus exorbitant encore d'imposer discrétionnairement leurs habitants.

La Commission maintenait l'état de choses existant, en laissant aux lois organiques la tâche de développer les libertés locales dans des limites raisonnables et justes.

Elle se bornait à remplacer des conseils d'arrondissement, à peu près inutiles, par des conseils cantonaux, qui eussent rendu plus de services et dont la création n'a pas cessé d'être désirée par beaucoup d'esprits éclairés. Ces solutions, si sages et si pratiques, furent adoptées par l'Assemblée, malgré l'opposition de M. Béchard, avocat légitimiste, auteur de deux volumes sur la matière, et de Mgr Parisis, évêque d'Arras, qui proposaient d'y substituer les aphorismes suivants :

1" Gestion, par des administrateurs élus parle suffrage universel, des intérêts purement locaux;

2° Délégation, par le pouvoir exécutif, de fonctionnaires chargés de veiller aux intérêts généraux, d'empêcher les empiétements des administrations locales sur la politique et sur l'administration générale.

C'eût été rétrograder à l'an III etnous rendre, sous des formules amphigouriques, les administrations centrales des départements avec les commissaires que le Directoire exécutif entretenait auprès d'elles. L'Assemblée le comprit, et ne le voulut point.

L'abbé Parisis était tout le contraire de l'abbé Fayet, cette bonne et franche nature que j'ai déjà fait connaître. L'abbé Parisis n'était pas seulement un prélat habile; c'était un fin politique, partisan de la décentralisation pour des desseins qui lui étaient propres, et passant le temps à comploter à sa manière avec le groupe des catholiques militants de l'Assemblée. Son strabisme lui donnait l'air d'un conspirateur inquiet.