CHAPITRE IV

DES MOSTS-DE-PIÊTF. DEPUIS 1830.

Le 8 décembre 1830, M. Tielemans, au nom du Comité de l’intérieur, présenta au congrès national un rapport où l’on trouve les observations suivantes sur le sujet qui nous occupe.

« Les monts-de-piété ont souvent donné matière à de graves objections. Quand l’intérêt du prêt sur gage ne dépasse pas le taux légal, ces établissements ne peuvent couvrir leurs dépenses, à moins qu’ils n’aient un fonds spécialement destiné à ce genre de sacrifices; mais alors la masse des emprunteurs ne se composerait pas seulement de pauvres qui empruntent pour leurs besoins: mais encore de spéculateurs qui recueilleraient les principaux avantages de l’institution, au préjudice de l'indigent et de la propriété immobiliairc.

» Si, au contraire, l’intérêt est porté à un taux usuraire, comme il arrive partout, le malheureux, qui a recours aux monts-de-piété , n’y trouve qu’une ressource pour le moment et sa ruine pour l’avenir.

» Le comité de l’intérieur se propose de demander un rapport sur chaque établissement de ce genre et soumettra

au gouvernement une mesure générale ou des mesures particulières sur cet objet *. »

Les premiers soins du gouvernement et de la législature furent naturellement consacrés à la discussion des questions diplomatiques et constitutionnelles soulevées par le nouvel ordre des choses dans lequel la Belgique venait d’entrer.

A l’intérieur, l’administration des établissements de bienfaisance, en général , et celle des monts-de-piété en particulier, continua sur le pied des dispositions émanées du gouvernement précédent. Ce fut seulement dans la séance du 1 er juillet 18Ö4 1 2 qu’une pétition d’un sieur Janssens, de Louvain, vint appeler l’attention de la Chambre des Représentants sur l’abus résultant de l’intérét élevé perçu par les monts-de-piété. Encore cette pétition fut-elle , après quelques observations de M. Alexandre llodenbach, renvoyée sans discussion à M. le ministre de la justice.

Cependant, le gouvernement s’occupa bientôt de cet objet important et provoqua de tout son crédit l’application d’une idée émise d’abord par un Belge et favorablement accueillie aujourd’hui par les économistes, c’est-à-dire, l ’ adjonction de caisses d’ épargne aux monts-de-piété.

Déjà en 1826, M. Arnould, secrétaire-inspecteur de l’université de Louvain, avait rédigé un projet d’ouverture d’une caisse d’épargne près du mont-de-piété de IVamur. Ce projet fut successivement appuyé par l’administration de cet établissement , par le conseil de régence et par la

1 Documents imprimés du Congrès national, lom. ■ (Bibliothèque de la Chambre des Repré s entants).

1 Moniteur belge.

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députation des états-provinciaux. L’exécution n’en fut suspendue que par suite de circonstances étrangères aux bases sur lesquelles il repose.

L’académie royale du Gard ayant mis au concours, en 1829, la question des avantages et des inconvénients des monts-de-piété, le Mémoire de M. Arnould fut couronné. C’était une sanction donnée à son idée de la réunion des monts-de-piété avec des caisses d’épargne , idée qui , depuis lors, est entrée dans le domaine de la publicité et a fait le tour du monde savant.

Par sa circulaire du G mars 1855 *, M. le ministre de l’intérieur recommanda cette même idée aux députations des états-provinciaux , les priant d’ examiner si cette combinaison offrirait réellement les avantages que l’on en attend , qui seraient : d’opposer un puissant correctif à la funeste influence que peuvent exercer les monts-de-piété, de procurer à tous les établissements de bienfaisance un lieu de dépôt pour leurs capitaux mobiles et aux administrations mêmes des monts-de-piété des bénéfices qui leur permettent de diminuer le taux généralement trop élevé des intérêts prélevés sur les prêts 3 .

La députation du llainaut fut la seule qui répondît à cet appel. Un arrêté royal du 10 octobre 1835 approuva le réglement pour l’établissement d’une caisse d’épargne près le mont-de-piété de Mons s . Cet exemple aurait sans nul

1 Code administratif des établissements de bienfaisance, 1837

3 Pour faire mieux connaître les moyens d'exécution de cette combinaison, M. le ministre annonce aux députations qu'il tient à leur disposition des exemplaires du Mémoire de M. Arnould qui avait été imprimé à Namur en 1831.

3 Moniteur belge du 14 octobre 1835.

doute été suivi dans les autres villes de la Belgique, si la réouverture des caisses d’épargne de la Société Générale et l’annonce de l’établissement de nouvelles caisses par la Banque de Belgique n’étaient survenues *.

Dans le cours de la même année 1835, la question des monts-de-piété fut agitée aussi devant la législature, mais d’une manière incidente. Voici à quelle occasion.

C’était dans la séance du 22 novembre. On était arrivé, dans la discussion de la loi communale, à l’art. 75 du projet, où l’on énumère les objets pour lesquels les délibérations des conseils communaux sont soumises à l’approbation de la députation permanente du conseil provincial.

M. Verdussen proposa, par amendement, de comprendre parmi ces objets les réglements organiques et les comptes annuels des administrations des monts-de-piété. Celte proposition, d’après les aveux formels de son auteur, était dirigée contre l’arrêté organique du 31 octobre 1826, pour détruire cette centralisation odieuse qui a fait le tourment de toutes les administrations des monts-de-piété.

MM. Dubus aîné, Donny, de Behr, Pollenus, Milcamps prirent part au débat que souleva cette proposition dans la séance du 24 novembre *.

Quant à la première partie de la proposition , celle relative aux réglements organiques des monts, on reconnut l’utilité pratique de l’intervention d’une autorité supérieure, parce que les conseils communaux , pour se soustraire à l’obligation de créer de nouveaux impôts, pourraient, dans

' Moniteur belge du 20 oclobrcl835.

2 Moniteur belge.

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certaines circonstances , se sentir peu disposés à abaisser l'intérêt perçu sur les gages. — Pour ce qui concerne les comptes annuels des administrations des monts , comme ces institutions avaient toujours été assimilées , par leur nature comme par la loi , aux bureaux de bienfaisance , la Chambre décida qu’il n’y avait pas de motif d’établir des différences légales, et par conséquent que ces comptes, de même que les comptes des bureaux de bienfaisance, ne seraient soumis qu’à l’approbation de l’autorité communale.

C’est dans cet esprit qu’ont été formulées les trois dispositions de la loi communale (50 mars 1856) que nous reproduisons ici.

« Art. 77. Sont soumises à l’approbation de la députation permanente du conseil provincial , les délibérations des conseils communaux sur les objets suivants :

10° Les réglements organiques des administrations des monts-de-piété.

En cas de refus d’approbation, les communes intéressées pourront recourir au roi.

Art. 79. Les budgets et les comptes des administrations des hospices , des bureaux de bienfaisance et des montsde-piété de la commune , sont soumis à l’approbation du conseil communal.

En cas de réclamation, il est statué sur ces objets par la députation permanente du conseil provincial.

Néanmoins, pour les communes placées sous les attributions des commissaires d’arrondissement, les budgets et les comptes des bureaux de bienfaisance et des hospices devront, dans tous les cas, être soumis à l’approbation de la députation permanente du conseil provincial.

Art. 9t . Le colleges des bourgmestre et échevins a la surveillance des hospices , bureaux de bienfaisance et monts-de-piété.

A cet effet il visite lesdits établissements chaque fois qu’il le juge convenable, veille à ce qu’ils ne s’écartent pas de la volonté des donateurs et testateurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu’il y a découverts. »

Il est à regretter que, jusqu’à ce jour, le gouvernement et la législature n’aient pu accorder plus d'attention aux réformes nécessaires dans l’administration de la bienfaisance publique. C’est un fait dont il faut, il est vrai, accuser les événements bien plus que les hommes , mais qui n’en est pas moins un malheur et une faute.

Nous sommes heureux de constater que, depuis quelque temps , le gouvernement semble avoir mieux compris l’importance de cet objet. Aussi, a-t-il institué, près le département de la justice, une commission chargée de reviser les dispositions existantes sur les établissements de charité et de bienfaisance , . Cette commission, où tous les intérêts sont représentés , s’occupe activement de l’importante mission dont la haute confiance du gouvernement l’a investie.

1 Sont membres de cette commission : MM. Dugniolle, administrateur des cultes et des établissements de bienfaisance , et Ducpétiaux , inspecteur-général des prisons et des établissements de bienfaisance, délégués par M. le ministre de la justice ; M. le chevalier Wyns , bourgmestre de la ville de Bruxelles, délégué de l'administration communale; M. Dindal , membre de la députation permanente du conseil provincial, délégué de la province; et M. Dumonccau, membre de l'administration des hospices de Bruxelles, délégué des hospices.

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Récemment sa sollicitude toute spéciale a été appelée sur l’institution des monts-de-piété , par une dépêche de M. le ministre de la justice en date du 27 décembre 1845, dont voici la teneur :

« Il est un fait contre lequel l’opinion publique, fondée sur un sentiment de justice et d’humanité, s’élève de toutes parts . c’est l’intérêt élevé que perçoivent les monts-depiété sur les prêts qu’ils font aux pauvres. Cet intérêt s’élève parfois au-delà du triple du taux permis par la loi, pour les prêts ordinaires. Je vous prie, messieurs, de vouloir bien m’éclairer des lumières de votre expérience sur la question de savoir s’il n’y aurait pas lieu de ramener cet intérêt à 5 °/„ et de m’indiquer les autres dispositions que vous jugeriez utile d’adopter pour l’amélioration de ces établissements sous tous les autres rapports ’. »

Nous attendons avec confiance le travail de cette commission dont les membres présentent toutes les garanties d’intelligence et de dévouement. Pour notre part, comme nous avons fait de l’organisation des anciens monts-depiété une étude spéciale, il nous sera permis de consacrer le cinquième et dernier livre de cet ouvrage à l’examen des réformes dont cette institution parait susceptible.

Cette tâche nous sera d’autant moins difficile, que la plupart des réformes à proposer , celles surtout qui concernent l'administration intérieure des monts-de-piété, ne sont qu’un retour sagement entendu aux principes appliqués antérieurement dans la régie de ces établissements. Il en est souvent ainsi. Quand des institutions dégénèrent et

1 Archiva de l’administration génerale des établissements de bienfaisance. (Ministère de la justice.)

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que des abus y surgissent de toutes parts, c’est que les événements , les passions des hommes et le temps ont fait perdre peu à peu les traces de l’esprit primitif qui présida à leur organisation. Revenir à l’esprit primitif de ces institutions, rétablir leur ancienne organisation, avec les modifications nécessitées par le changement des mœurs, des lois et des habitudes sociales d’un peuple, tel doit être le caractère et le but de toute réforme prudente et durable.