‹ Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en BelgiqueChapitre 104 sur 131 · DE TOUS LES MOSTS-DE-PIÉTÉ · texte numérisé non relu

DE TOUS LES MOSTS-DE-PIÉTÉ

sistë par Ie secrétaire de la commune et en présence de l’administration de l'établissement ; 2° que les procès-verbaux de ces ventes continueraient à être visés , sans frais , pour timbre, et seraient aussi enregistrés gratis

La première disposition de cet arrêté souleva des réclamations de la part des administrations municipales de quelques-unes de nos grandes villes, entre autres de Bruxelles et de Liège. Aussi . sur un rapport favorable du ministre de l’intérieur, du 20 août 1828, et sur l’avis conforme du conseil d’Etat, en date du 2 janvier 1829, un arrêté du 15 janvier suivant vint changer l ’ obligation des bourgmestres d’assister aux ventes des effets non dégagés aux monts-depiété, en faculté, et pour autant qu’ils jugeraient que leur présence ou celle d’un délégué serait commandée par l’intérêt de ccs établissements. L’art. 2 du rpême arrêté statue que les administrations des monts-de-piété seront tenues d’assister aux ventes dont il s’agit, avec la faculté néanmoins de s’y faire représenter par un ou plusieurs membres de l'administration désignés à cette fin 1 2 .

Ainsi, c’est de l’arrêté organique du ôt octobre 1826 et des réglements particuliers, publiés en 1827, 1828 et 1829, en exécution de cet arrêté, que date dans toutes nos provinces l’administration des monts-de-piété sur le pied actuel. Cette organisation uniforme, du moins pour les parties essentielles de l’administration, fut une conception heureuse. Elle est loin sans doute d’avoir comblé toutes les lacunes et fait disparaître tous les vices inhérents à des établissements de ce genre ; néanmoins, il serait difficile de

1 Code adminUlratif dei èlabl. de birnf., p. 262.

* Ibidem, p. 263.

318 RÉORGANISATION DE TOUS LES MONTS-DE-PIÉTÉ, trouver chez les nations qui nous entourent une organisation moins irrégulière, moins imparfaite.

En terminant ce chapitre relatif à la réorganisation de nos monts-de-piété sous le gouvernement précédent , il ne sera pas sans intérêt de connaître l’importance de leurs opérations, de 1822 à 1850. En voici la moyenne, d’après un tableau officiel

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