TOTAUX

(a) Les pertes de cette catégorie, pour le mont de Toumsi| ne sont pas connues.

(fi) Sommes enlevées en Tan III et dégagements gratuits effectués en vertu de l’arrété du 22 nivôse.

(c) Sommes enlevées par le payeur et les commissaires des armées françaises , en février et mars 1793, et dégagements gratuits effectués à la même époque par ordre des rommissairea français et de l'administration provisoire.

Vu et vérifié par nous, membres composant le commission de liquidation des dettes des anciens monts-de-piété, sur les comptes envoyés par les différents directeurs et d’après l'inspection des registres des anciens monts, le présent état montant k la somme de un million deux cent soixante-six mille sept cent trente-cinq florins, trente cents des Pays-Bas.

Bruxelles , le fi mai 1820.

Da Frakcqce.v.

J. De S.VELLIÜCK.

P. J. Vas der Elst.

Barthélémy.

La Fohtaim.

NOTES